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Procès Verbal - PV du 07 avril 2023 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émancé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 avril 2023 signé)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
MAIRIE
D'ÉMANCÉ
PROCES
VERBAL
DE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
07
AVRIL
2023
2023
/
L'an
deux
mil vingt-trois,
le
vendredi
07
avril
à
20
heures
et
30
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'ÉMANCÉ
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
dans
la
salle
communale
A.
MANESSIER
à
EMANCE
sous
la présidence
de
Madame
Stéphanie
BRIOLANT,
Maire
Convocation
affichée
le
:
31
mars
2023
Présents
: Stéphanie
BRIOLANT,
Maire,
Laurence
FRITSCH-BUDRY,
Bernard
MIGAUD,
Adjoint(e}s,
Mathieu
LANDAIS,
Sylvain
BONNET,
Brigitte
MARCEAUX,
Sébastien
ANTIGNY,
Joao
Filipe
DA
FONSECA
MOREIRA
Conseillers
Absents
excusés
: Philippe
DEFFRENNE,
Catherine
TESSIER,
Pascal
GOURSAUD
Absent :
/
Procurations
: Philippe
DEFFRENNE
donne
pouvoir
à
Bernard
MIGAUD
Catherine
TESSIER
donne
pouvoir
à
Laurence
FRITSCH
BUDRY
Pascal
GOURSAUD
donne
pouvoir
à
Brigitte
MARCEAUX
[Présents
: 8
[Absents
:0
lAbsents
ayant
donné
procuration
:3
Votants
:11
Monsieur
Sébastien
ANTIGNY
s’est
porté
volontaire
et a été
élu
secrétaire
de
séance.
| ORDRE
DU
JOUR
1. 2. 8.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Affectation
du
résultat
2022
Vote
des
Taux
des
Taxes
Communales
2023
Attributions
des
subventions
2023
aux
associations
Vote
du
Budget
Primitif 2023
Autorisation
de
Programme
/ Crédit
de
Paiement
2023
—
Rénovation
Bâtiments
Communaux
Fixation
des
tarifs
d'inscriptions
pour
la course
l'Emancéenne
»
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
10
mars
2023
:
Brigitte
MARCEAUX
indique
qu’elle
a
demandé
le
Procès-Verbal
de
la
séance
précédente
ce
jour
à
midi.
Les
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
Décision
du
Maire
n°04/2023
Augmentation
de
5%
des
tarifs
de
location
de
la
salle
communale
Décision
du
Maire
n°05/2023
: Travaux
de
rénovation
des
terrains
de
pétanque
(Chapitre
21,
Immobilisations
Corporelles,
Installations
Générales)
3 543,00€
Décision
du
Maire
n°06/2023
: Travaux
enfouissement
de
la
rue
de
la
Fontaine
aux
Graviers
(Chapitre
21,
Immobilisations
Corporelles,
Réseaux
de
voirie)
23
978,22€
et
5
077,06€.
Décision
du
Maire
n°07/2023:
Travaux
de
rénovation
énergétique
et
structurelle
Bâtiments
Communaux
(Chapitre
23,
Immobilisations
en
cours,
constructions)
528,00€,
5
418,44€
et
515,12€
Conseil
du
07
avril
2023
***
Page
| sur
8 2023
/
I- DCM_2023/2
n°
1
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
le
Budget
Primitif
2022
voté
le
02
avril
2022,
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
|| doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et décisions
modificatives
de
2022,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Pour:
11
Madame
BRIOLANT
Stéphanie,
Monsieur
DEFFRENNE
Philippe,
Madame
FRITSCH-BUDRY
Laurence,
Monsieur
MIGAUD
Bernard,
Madame
TESSIER
Catherine,
Monsieur
LANDAIS
Mathieu,
Monsieur
BONNET
Sylvain,
Madame
MARCEAUX
Brigitte,
Monsieur
GOURSAUD
Pascal,
Monsieur
ANTIGNY
Sébastien,
Monsieur
DA
FONSECA
MOREIRA
Joao
Filipe
Contre
: O
Abstention
: O
KAKKKKX
I1-
DCM_2023/2
n°
2
: Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
le
Budget
Primitif
2022
voté
le
01
avril
2022,
Vu
la délibération
n°DCM
n°1/2023_2
du
07
avril
2023
approuvant
le Compte
de
Gestion
2022,
Le
compte
administratif
est
parfaitement
conforme
au
compte
de
gestion.
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
CGCT,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
élit
son
Président
; le
Maire
peut
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Bernard
MIGAUD,
en
tant
que
3ème
adjoint,
procède
au
vote.
Mr
MIGAUD,
3ème
adjoint
est
élu
président
de
la
séance. Mr
MIGAUD
présente
le
compte
administratif
2022
qui
s'établit
comme
suit
:
2022
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
RES
LR
RECETTES -
exercice 2022
723 670,92 €
415 850,10€|
133 170,54 €
DEPENSES -
exercice 2022
593 486,07 €
326 413,71€|
32224126 €
Résultat
130
184,85
€
89
436,39
€|
-189
070,72
€
EXCEDENT
cumulé
précédent
BP
2022
584.
225.61:€
-8
074,62
€
RESULTAT EXERCICE
664 410,46 €
81 361, 77
Résultat
Global
CA
=
CG
745
772,23€
Conseil
du
07
avril
2023
***
Page
2 sur
8 2023/
Mme
le
Maire
se
retire
de
la salle
et
Mr
MIGAUD
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
procéder
au
vote
du
compte
administratif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
à
l'unanimité
le compte
administratif
du
budget
communal
2022
tel
qu'il
lui a été
présenté.
Pour:
10
Monsieur
DEFFRENNE
Philippe,
Madame
FRITSCH-BUDRY
Laurence,
Monsieur
MIGAUD
Bernard,
Madame
TESSIER
Catherine,
Monsieur
LANDAIS
Mathieu,
Monsieur
BONNET
Sylvain,
Madame
MARCEAUX
Brigitte,
Monsieur
GOURSAUDP
Pascal,
Monsieur
ANTIGNY
Sébastien,
Monsieur
DA
FONSECA
MOREIRA
Joao
Filipe
Contre
: O
Abstention
: 0
KkRkEX
I-
DCM_2023/2
n° 3
: Affectation
du
résultat
2022
Délibération Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
le
Budget
Primitif 2022
voté
le 01
avril
2022,
Vu
la
délibération
n°DCM
n°1/2023_2
du
07
avril
2023
approuvant
le
Compte
de
Gestion
2022,
Vu
la
délibération
n°DCM
n°2/2023_2
du
07
avril
2023
approuvant
le
Compte
Administratif
2022,
Considérant
que
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
fait
apparaître
les
Résultats
suivants
:
- Un
déficit
de
clôture
2022
de
la
section
d'investissement
: - 8
074,62€
- Un
excédent
de
clôture
2022
de
la
section
de
fonctionnement
: 534
225,61€
Soit
un
excédent
global
annuel
de
745
772,23€
Vu
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
s'élevant
en
recettes
à
133
170,54€
:
Vu
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
s'élevant
en
dépenses
à
322
241,26€
;
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
D’AFFECTER
sur
le
Budget
Primitif 2023
les
Résultats
2022
suivants
:
- à
l'article
004
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté,
de
81
361,77
€;
- à
l’article
002
Excédent
reporté
en
fonctionnement
de
556
701,51
€ ;
- à
l'article
1068
Excédent
capitalisé
de
fonctionnement
(recettes
investissement)
de
107
708,95
€.
Pour
mémoires,
les
Restes
à
Réaliser
sont :
- En
recettes
: 133
170,54
€
- En
dépenses
: 322
241,26
€
Pour:
11
Madame
BRIOLANT
Stéphanie,
Monsieur
DÉFFRENNE
Philippe,
Madame
FRITSCH-BUDRY
Laurence,
Monsieur
MIGAUD
Bernard,
Madame
TESSIER
Catherine,
Monsieur
LANDAIS
Mathieu,
Monsieur
PORCHER
Jacques,
Monsieur
BONNET
Sylvain,
Madame
MARCEAUX
Brigitte,
Monsieur
GOURSAUD
Pascal,
Monsieur
ANTIGNY
Sébastien
Contre
: 0
Abstention
: O
ARRKEX
IV-
DCM_2023/2
n°
4
: Vote
des
Taux
des
Taxes
Communales
2023
Délibération Pour
rappel,
le
conseil
municipal
a
voté
en
2022
les
taux
suivants
pour
les
contributions
directes :
- Taxe
d'habitation
: 8.57
%
(pour
mémoire)
- Taxe
Foncier
bâti
: 9.69
%
- Taxe
Foncier
non
bâti:
48.82
%
Conseil
du
07
avril
2023
***
Page
3 sur
8 2023
/
La
présente
délibération
propose
d'adopter
les
taux
des
contributions
directes
(taxe
d'habitation,
taxe
du
foncier
bâti
et
taxe
du
foncier
non
bâti}
tels
que
proposés
ci-dessus.
La
loi
de
finances
pour
2020
prévoyait
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
pour
l'ensemble
des
foyers
fiscaux
d'ici
à 2023.
Pour
compenser
la suppression
de
la TH,
chaque
commune
se
verra
transférer
le taux
départemental
de
TFB
qui
viendra
s'additionner
au
taux
communal.
Par
conséquent,
le
nouveau
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
l'addition
du
taux
communal
et
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Le
total
reste
le
même
in
fine
pour
le
contribuable. Pour
rappel,
le taux
communal
est
de
9.69
%
et celui
du
département
de
11.58
%,
soit
un
taux
après
transfert
de
la
part
départementale
de
21,27
%.
La
taxe
foncière
reste
ainsi
stable
et seule
la collectivité
bénéficiaire
du
produit
de
taxe
foncière
change
par
le
transfert
de
la
part
départementale
aux
communes.
Le
produit
issu
du
nouveau
taux
appliqué
aux
bases
fera
l'objet
d'un
ajustement
par
un
coefficient
correcteur
déterminé
par
les
services
fiscaux
afin
que
le
montant
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
après
transfert,
corresponde
au
montant
de
taxe
d'habitation
et de
taxe
foncière
avant
réforme.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1639A
et
1636B
sexies,
Vu
les
lois
de
finances
successives
et
notamment
la
loi
de
finances
2022,
Considérant
l'équilibre
du
budget
de
l'exercice,
Considérant
l'équilibre
du
budget
de
l'exercice,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Vote
les
taux
d'imposition
des
contributions
directes
pour
l'année
2023
comme
suit :
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 8,57%
Taxe
Foncier
bâti
: 21,27%
(soit
9.69
+
11.58
%
transfert
du
taux
département)
Taxe
Foncier
non
bâti
: 48,82%
Autorise
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
Pour:
11
Madame
BRIOLANT
Stéphanie,
Monsieur
DEFFRENNE
Philippe,
Madame
FRITSCH-BUDRY
Laurence,
Monsieur
MIGAUD
Bernard,
Madame
TESSIER
Catherine,
Monsieur
LANDAIS
Mathieu,
Monsieur
BONNET
Sylvain,
Madame
MARCEAUX
Brigitte,
Monsieur
GOURSAUD
Pascal,
Monsieur
ANTIGNY
Sébastien,
Monsieur
DA
FONSECA
MOREIRA
Joao
Filipe
Contre
: O
Abstention
:
Question
de
Madame
Brigitte
MARCEAUX
: Pourquoi
n’augmente-t-on
pas
les
taxes
et
pourquoi
maintienne-t-on
le
taux
de
2022
?
Madame
le
Maire
et
Monsieur
Bernard
MIGAUD
répondent
: La
valeur
locative
des
biens
obtenue
du
Sénat
est
de
7,1%.
Notre
critère
est
de
savoir
si
nous
avons
des
besoins
réels
pour
devoir
augmenter
les
taux
ou
pas.
La
commission
finances,
lors
de
sa
réunion
le 27
mars
2023,
a
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux.
KAKKKEX
V-
DCM_2023/2
n°
5 :
Attribution
des
subventions
2023
aux
Associations
Délibération Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
demandes
de
subventions
de
fonctionnement
émises
par
les Associations
Communales
ainsi
que
par
divers
organismes
d'intérêt
général,
Conseil
du
07
avril
2023
***
Page
4 sur
8 2023
/
Considérant
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
adhérent
d'association
ne
prennent
pas
part
au
vote
concernant
leur
association,
Sur
rapport
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
DEFINIT
ainsi
qu'il
suit
la
liste
des
Associations
bénéficiant
d'une
subvention
au
titre
de
l’année
2023
:
Centre
de
Soins
Prieuré
St
Thomas
800
euros
Les
Restaurants
du
cœur
200
euros
Action
Emploi
200
euros
TOTAL
1
200
euros
1
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2023
(article
6574),
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Pour:
11
Madame
BRIOLANT
Stéphanie,
Monsieur
DEFFRENNE
Philippe,
Madame
FRITSCH-BUDRY
Laurence,
Monsieur
MIGAUD
Bernard,
Madame
TESSIER
Catherine,
Monsieur
LANDAIS
Mathieu,
Monsieur
BONNET
Sylvain,
Madame
MARCEAUX
Brigitte,
Monsieur
GOURSAUD
Pascal,
Monsieur
ANTIGNY
Sébastien,
Monsieur
DA
FONSECA
MOREIRA
Joao
Filipe
Contre
: 0
Abstention
: 0
KKAKKX
VI-
DCM_2023/2
n°
6
: Vote
du
Budget
Primitif 2023
Délibération Madame
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2023,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
27
mars
2023,
Monsieur
MIGAUD,
Adjoint
chargé
des
finances,
fait
lecture
des
différents
chapitres
et des
soldes.
Le
budget
communal
s'équilibre
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recette
1241
782,51
Recettes
1
128
728,26
Dépenses
1241
782,51
Dépenses
1
128
728,26
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
- ADOPTE
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et d'investissement,
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
et équilibré
comme
suit :
En
section
de
fonctionnement:
Recettes
: 1
241
782,51
€
Dépenses
: 1
241
782,51
€
En
section
d'investissement:
Recettes
: 1
128
728,26
€
Dépenses
: 1
128
728,26
€
Dont
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
: 322
241,26
€
restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
:
133
170,54
€
- ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
syndical
annexé
au
budget
primitif
2023
- DONNE
au
Maire
pouvoir
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour:
11
Conseil
du
07
avril
2023
***
Page
5
sur
8 2023
/
Madame
BRIOLANT
Stéphanie,
Monsieur
DEFFRENNE
Philippe,
Madame
FRITSCH-BUDRY
Laurence,
Monsieur
MIGAUD
Bernard,
Madame
TESSIER
Catherine,
Monsieur
LANDAIS
Mathieu,
Monsieur
BONNET
Sylvain,
Madame
MARCEAUX
Brigitte,
Monsieur
GOURSAUD
Pascal,
Monsieur
ANTIGNY
Sébastien,
Monsieur
DA
FONSECA
MOREIRA
Joao
Filipe
Contre
: 0
Abstention
: 0
Madame
le
Maire
rappelle
les
indemnités
des
élus
(Maire
et Adjoints)
Madame
le
Maire
précise
qu’au
vue
du
changement
de
la
situation
professionnelle
et
de
l'accroissement
de
travail
qui
diminuent
la
disponibilité
de
Madame
Catherine
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
celle-ci
a
souhaité
en
toute
transparence
avoir
une
baisse
de
son
indemnité
d'élue
KKAKAKRX
VIE
DCM_2023/2
n°
7
: Autorisation
de
Programme
/ Crédit
de
Paiement
2023
—
Rénovation
Bâtiments
Com-
munaux Délibération Pour
mémoire,
il est
rappelé
que
l'un
des
principes
fondamentaux
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Pour
les
opérations
d'investissement,
les
collectivités
territoriales
peuvent
utiliser
deux
techniques
comptables : - L'inscription
de
la
totalité
de
le
dépense
la
1ère
année,
puis
report
d'une
année
sur
l'autre
du
solde
des
engagements
juridiques.
Cette
méthode
nécessite
l'ouverture
de
crédits
suffisants
pour
couvrir
la totalité
des
engagements
dès
la
première
année,
- La
prévision
d'un
échéancier
dès
le début
de
l'opération
qui
se
décline
par
une
ouverture
des
crédits
budgétaires
annuels
par
tranche.
C'est
le
principe
de AP/CP
(Autorisations
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement). Les
Autorisations
de
Programme
(AP)
permettent,
par
une
approche
pluriannuelle,
d'identifier
les
"budgets
de
projets",
valorisés
ensuite
chaque
année
par
les
Crédits
de
Paiement
(CP)
associés.
La
procédure
des
AP/CP
constitue
donc
une
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
le
recours
aux
reports
d'investissements.
L'équilibre
budgétaire
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
CP.
Le
montant
de
chaque
AP
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
correspondants.
Les
AP/CP
facilitent
donc
la gestion
des
investissements
pluriannuels.
Les
AP/CP
nécessitent
un
suivi
rigoureux :
- Les
AP
sont
les
limites
supérieures
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
sont
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année, - Les
CP
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pour
couvrir
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Il est
précisé
que
la
mise
en
place
et le suivi
annuel
des
AC/PC
fait l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal,
distincte
de
celle
du
budget.
Vu
l'article
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1987,
LOT
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
TVA
Entreprise
FT
BATIMENT
215
819,55€
258
983,54€
43
163,91€
ENTREPRISE
CHAPELLE
203
310,04€
243
972,04€
40
662,01€
ENTREPRISE
COCELIA
84
584,92€
101
501,91€
16
916,98€
ENTREPRISE
CLIM
LAMBERT
263
325,82€
315
990,98€
52
665,16€
SOUS
TOTAL
767
040,39€
920
448,47€
153
408,08€
Maîtrise
d'œuvre
65
623,77€
78
748,53€
13
124,75€
Conseil
du
07
avril
2023
***
Page
6 sur
8 CBIS
ARCHITECTES
SOCOTEC
17
230,00€
20
676,00€
3 446,00€
TOTAL
849
894,16€
1 019
873,00€
169
978,84€
2023
/
Considérant
que
les
travaux
relatifs
à la
rénovation
énergétique
et structurelle
de
la mairie/école
et de
ses
annexes
seront
étalés
sur
trois
exercices
(2023,2024
et
2025)
Qu'ainsi,
afin
de
ne
pas
mobiliser
inutilement
des
crédits
sur
le
budget
2023,
il convient
de
voter
une
Autorisation
de
Programme
(pluriannuelle),
correspondant
au
coût
total
des
travaux,
et
des
Crédits
de
Paiement
(annuels),
correspondant
à la seule
dépense
qui
pourra
être
ordonnancée
au
cours
de
l'exercice
2023. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
DE
DECIDER
de
l'Autorisation
de
Programme
et de
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement,
équilibrés
comme
suit
:
TOTAL
AP
CP
2023
CP
2024
CP
2025
Dépenses
TTC
1
019
873,00€
743
701,00€
|
276
172,00€
0€
DSIL
250
000,00€
75
000,00€
175
000,00€
0€
REGION
200
000,00€
75
000,00€
125
000,00€
0€
DEPARTEMENT
150
000,00€
75
000,00€
75
000,00€
0€
DEPARTEMENT
CY+
45
500,00€
-
45
500,00€
0€
FCTVA
-
-
121
996,71€
35
460,85€
AUTRES
RESSOURCES
374
373,00€
518
701,00€
|-
-
RECETTES
TOTALES
1
019
873,00€
743
701,00€
|
542
496,71€*
|
35
460,85€
*L'excédent
constaté
en
crédit
sera
imputé
pour
l'amortissement
de
la pompe
à chaleur
et aux
réserves
pour
de
futurs
travaux
DE
PRECISER
que
les
reports
de
Crédits
de
Paiement
se
feront
automatiquement
sur
les
Crédits
de
Paiement
de
l'année
n+1.
Pour:
11
Madame
BRIOLANT
Stéphanie,
Monsieur
DEFFRENNE
Philippe,
Monsieur
MIGAUD
Bernard,
Madame
FRITSCH-BUDRY
Laurence,
Madame
TESSIER
Catherine,
Monsieur
LANDAIS
Mathieu,
Monsieur
BONNET
Sylvain,
Madame
MARCEAUX
Brigitte,
Monsieur
GOURSAUD
Pascal,
Monsieur
ANTIGNY
Sébastien,
Monsieur
DA
FONSECA
MOREIÏRA
Joao
Filipe
Contre
: O0
Abstention
: 0
KKKKREKX
VII-
DCM_2023/2
n°
8
: Fixation
des
tarifs
d'inscriptions
pour
la
course
«
l'Emancéenne
»
Délibération Vu
le
budget
communai,
Considérant
que
la commune
organise
une
course
pédestre,
Considérant
la nécessité
de
préciser
les
tarifs
d'inscriptions
pour
cet
événement
afin
d'encaisser
les
sommes
perçues, Considérant
que
les
inscriptions
seront
encaissées
par
l'organisme
Course
Organisation
représenté
par
Monsieur
DILMI
qui
reversera
les
recettes
à
la commune
d'Emancé
Madame
le
Maire
présente
le tableau
des
tarifs
tels
qu'ils
ont
été
fixés
pour
le soir
de
la
manifestation,
inscription
pour
la
course
des
enfants
5
euros
+
1
euro
frais
d'enregistrement
inscriptions
pour
la
course
de
5
kms
8
euros
+
1
euro
frais
d'enregistrement
Inscriptions
pour
la
course
de
9,5
kms
12
euros
+
1,50
euro
frais
d'enregistrement
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
- D'ADOPTER
les
tarifs
pour
la
course
pédestre
du
25
juin
2023
proposés
par
Madame
le
Maire.
Conseil
du
07
avril
2023
***
Page
7 sur
8 2023
/
Pour:
11
Madame
BRIOLANT
Stéphanie,
Monsieur
DEFFRENNE
Philippe,
Monsieur
MIGAUD
Bernard,
Madame
FRITSCH-BUDRY
Laurence,
Madame
TESSIER
Catherine,
Monsieur
LANDAIS
Mathieu,
Monsieur
BONNET
Sylvain,
Madame
MARCEAUX
Brigitte,
Monsieur
GOURSAUD
Pascal,
Monsieur
ANTIGNY
Sébastien,
Monsieur
DA
FONSECA
MOREIRA
Joao
Filipe
Contre
: 0
Abstention
: 0
AARRRR
AR AR
Infos
diverses
12
mars
: réunion
de
l'Emancéenne.
Compte
tenu
de
l'avancée
des
démarches
et
du
nombre
de
bénévoles,
la course
se
maintient
toujours
pour
le 25 juin
2023.
17
mars
: Assises
du
monde
Patriotique
à
Rambouillet
17
mars
: Conseil
d'école
19
mars
: Cérémonie
commémorative
de
la fin
de
la guerre
d'Algérie
à
Rambouillet
23
mars
: Comité
syndical
du
SICTOM
(vote
du
budget)
25
mars
: lancement
de
la course
Entre
chien
et loup
à
Droue
sur
Drouette
25
mars
: Soirée
spectacle
de
l'AFR
«
Une
certaine
histoire
de
France
en
chansons
»
27
mars
: Commission
Finances
28
mars
: réunion
avec
la Gendarmerie
à
Rambouillet
28
mars
: Remise
du
diplôme
pour
2
pétales
aux
Villes
et Villages
Fleuris
28
mars
: Réunion
du
SIAEP
1ef avril
: présence
d'un
agent
de
Rambouillet
Territoires
pour
apporter
des
conseils
en
rénovation
et
économie
d'énergie
4 avril
: assises
régionales
des
Maires
à St
Ouen
6 avril
: réunion
pour
le Parc
Naturel
Régional
Haute
Vallée
de
Chevreuse
: présentation
des
diagnostics
et
collectes
d'informations
pour
les
81
communes
sur
diverses
thématiques
(environnementales,
économiques,
patrimoine,
tourisme,
urbanisme...)
Dates
importantes :
16
avril
: réunion
pour
l'Emancéenne
10h30
16
avril
: La
société
de
chasse
organise
un
repas
en
collaboration
avec
l'AFR
20
avril
: sortie
bowling
scolaire
pour
la classe
de
CE2
CM1
CM2
21
avril
: carnaval
de
l'école
8 mai
: commémoration
de
la victoire
de
1945
11
juin
: vide
grenier
organisé
par
l'AFR
25 juin
: course
de
l'Emancéenne
Prochain
conseil
municipal
: vendredi
9 juin
à 20h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h57
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Stéphanie
BRIOLANT
Sébastien
ANTIGNY
\.
Conseil du 07 avril 2023
***
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