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Procès Verbal - PV CM 11 avril 2023
Procès Verbal - PV CM 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 11 AVRIL 2023 A 19H00
L’an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 19 heures, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AÏT.
Présents :
M. le Maire
M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARBADE, M. BARRON, Mme BASSET, M. CORBIER, Mme EL KHAMLICHI, Mme GRENIER, M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, M. LANIY (arrivé à 19h15), Mme LEBEY, M. LIBERKOWSKI (arrivé à 19h24), Mme LONJON ROZIERE, M. MEDJADJI, Mme MERY, Mme N’JOK-BATHA, Mme OUAKKA, Mme PORET, Mme RANTZ, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN, M. VOIGNIER, M. BERTAUX, M. LOPEZ, M. DELRIEU, Mme GAMRAOUI-AMAR, M. EFFROY
Absents excusés :
Mme MEGUELLATI, représentée par M. CORBIER,
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par M. BARRON,
Mme OLIVIER, représentée par M. BERTAUX,
M. OUALI, représenté par M. DELRIEU
Absents :
Néant
-------------
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal désigne Mme OUAKKA secrétaire de séance.
Madame OUAKKA procède à l’appel.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement se réunir.
-------------
ORDRE DU JOUR
Direction générale des services
Délibération n°DCM2023-27 : Approbation du procès–verbal de la séance du Conseil municipal du 14 mars 2023
Décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Mission Démocratie participative et Bien-être animal
Délibération n°DCM2023-28 : Vœu pour l'interdiction de la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20230609-DCM2023-52-DE-DE
Date de télétransmission : 14/06/2023
Date de réception préfecture : 14/06/2023 Page 2 sur 43
Direction des Finances
Délibération n°DCM2023-29 : Approbation du compte de gestion 2022 - Budget Ville
Délibération n°DCM2023-30 : Approbation du compte administratif 2022 - Budget Ville
Délibération n°DCM2023-31 : Actualisation de l’autorisation de programme N°2021001 pour la reconstruction – extension de l’école Jean-Giono
Communication : Demande du groupe SoCarrières* de « mise en œuvre d’une neutralité fiscale »
Délibération n°DCM2023-32 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2023
Délibération n°DCM2023-33 : Affectation du résultat 2022 - Budget Ville
Délibération n°DCM2023-34 : Budget primitif 2023 – Ville
Délibération n°DCM2023-35 : Subvention au Centre communal d’action sociale (CCAS) – Année 2023
Direction des Sports, de la Vie associative, de la Culture et de l’Evènementiel
Délibération n°DCM2023-36 : Subventions aux associations et organismes d’intérêt général - Année 2023
Délibération n°DCM2023-37 : Signature d’une convention avec le Comité des œuvres sociales du personnel (COSP) pour l’attribution d’une subvention
Délibération n°DCM2023-38 : Signature d’une convention avec l’association sportive Carrières-Grésillons (ASCG) pour l’attribution d’une subvention
Délibération n°DCM2023-39 : Accord de principe pour la mise en œuvre du projet « 1000 dojos » avec la Fédération française de Judo au sein du gymnase Provence
Délibération n°DCM2023-40 : Actualisation des tarifs culturels
Délibération n°DCM2023-41 : Modification des tarifs des droits de place des brocantes
Délibération n°DCM2023-42 : Actualisation du règlement du Forum des associations
Délibération n°DCM2023-43 : Instauration d’un tarif de mise à disposition des équipements sportifs pour des organismes extérieurs
Délibération n°DCM2023-44 : Adhésion de la Ville de Carrières-sous-Poissy à l’association internationale des maires francophones (AIMF)
Direction de l’Aménagement urbain et de l’Economie locale
Délibération n°DCM2023-45 : Instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur « Bois des Grésillons »
Délibération n°DCM2023-46 : Instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur « Entrée de ville Nord »
Délibération n°DCM2023-47 : Instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur « Entrée de ville Sud »
Délibération n°DCM2023-48 : Instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur « Cœur Saint-Louis »
Délibération n°DCM2023-49 : Instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur « Pavillons Reine Blanche »
Direction de l’Education, de la Jeunesse et de l’Administration générale
Délibération n°DCM2023-50 : Lancement de la procédure de reprise de concessions en état d’abandon au sein du cimetière communal de l’Arpent du Prieur
------------- Page 3 sur 43
Direction générale des services
Délibération n°DCM2023-27 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 mars 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Le premier point à l’ordre du jour porte sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 14 mars 2023 ».
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, remarques ou observations concernant cette délibération.
Monsieur EFFROY : « J’ai juste une remarque Monsieur le Maire. Je note que l’intervention faite en fin de conseil avant la clôture de celui-ci, n’apparaît pas sur le procès-verbal. Alors que j’avais transmis à votre secrétariat l’ensemble de mes interventions, je suis étonné que celle sur le Pont d’Achères ne soit pas retranscrite sur le procès-verbal ».
Monsieur le Maire : « Le procès-verbal doit refléter les points inscrits à l’ordre du jour. Les points abordés en questions diverses ne sont pas retranscrits ».
Monsieur EFFROY : « Dans ce cas, je suggère Monsieur le Maire qu’un point questions diverses soit rajouté à l’ordre du jour de manière à ce que celles-ci soient retranscrites sur le procès-verbal de séance ».
Monsieur le Maire : « La rubrique « questions diverses » n’est pas un point à l’ordre du jour ».
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ou remarques.
En l’absence de questions, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré par 30 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme GAMRAOUI-AMAR, M. EFFROY) ;
ARRÊTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 mars 2023 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises, à savoir :
Numéro Objet Co-contractant Nature / Montant TTC
DEC2023-38
Signature d’une convention de
mise à disposition des locaux du
2ème étage, situés au 129, rue des
Écoles
Association « Libre
Aventure » A titre gratuit
DEC2023-39
Signature d’une convention de
prestation pour réalisation d’un
atelier « Une espèce vous manque
et tout est dépeuplé » dans le cadre
de la fête du printemps, le samedi
Association « E-graine
Ile-de-France » 874 € TTC Page 4 sur 43
25 mars de 15 à 18h autour de la
mare rénovée de la place Claude
Monet
DEc2023-40
Signature d’un contrat pour
l’animation de la fête du printemps
(échassiers), le samedi 25 mars de
15 à 18h autour de la mare de la
place Claude Monet
Entreprise NJ EVENTS
PRODUCTION 1 282,50 € TTC
DEC2023-41
Signature d’un contrat pour le prêt
de l’exposition CAPTAIN TSUBASA
et LE PETIT PRINCE du 22 mars au
8 avril 2023 à la Médiathèque
Octave Mirbeau
Société GLENAT
EDITIONS A titre gracieux
DEC2023-42
Signature d’un contrat pour la
présentation de leur spectacle
familial « La salopette bleue » le
samedi 25 mars à 20h30. Cette
décision abroge et remplace la
décision n°DEC2022-84
Association BAIN DE
FUSION
5 808,83 € TTC
DEC2023-43
Signature de l’avenant n°5 au
marché public global n°2020-009
relatif à la reconstruction de l’’école
Jean Giono
Maitre Cube S.A.S
Sans incidence
financière
Nouvelle répartition des
prix entre cotraitants
DEC2023-44
Signature d’une convention de prêt
de casques à réalité virtuelle
« Métiers 360° » à la Maison de la
Jeunesse et de la Réussite
Yvelines Information
Jeunesse A titre gratuit
DEC2023-45 Demande de subvention dans le cadre de la DSIL 2023 Département des Yvelines Demande de
subvention pour un
montant de
183 777,02 € H.T.
DEC2023-46
Signature des conventions de
formation professionnelle au
secourisme canin pour les agents
du service de la Police municipale
Association Fédération
Nationale de Protection
Civile
160 €
DEC2023-47
Signature de la convention
d’utilisation des locaux municipaux
pour le salon du jeu vidéo à l’Hôtel
de Ville les 1er et 2 avril 2023
Société Event2Give A titre gracieux
DEC2023-48
Signature d’un contrat pour
l’organisation de la « Semaine du
livre » en milieu scolaire et
périscolaire du 27 mars au 1er avril
2023
Association Labo des
histoires 6 000 €
DEC2023-49
Signature d’un contrat pour
l’animation d’un atelier d’écriture
dans le cadre de la 1ère semaine du
livre, le samedi 1er avril à la
Médiathèque Octave Mirbeau
Mme CABY-LIVANNAH 306,86 € Page 5 sur 43
DEC2023-50
Signature d’un contrat pour
l’animation d’un atelier
« présentation du métier
d’écrivaine », dans le cadre de la
1ère semaine du livre, le samedi 1er
avril à la Médiathèque Octave
Mirbeau
Mme ALBOU-TABART 409,96 €
DEC2023-51
Signature d’une convention de
formation générale de BAFA pour
les jeunes Carriérois et les
animateurs de la Ville qui n’ont pas
le BAFA (15 à 20 stagiaires)
Organisme de formation
UCPA
270 €/ stagiaire, soit au
total de 4 050 € à 5 400
€ (en fonction du
nombre de stagiaires
positionnés)
DEC2023-52
Signature des conventions
d’objectifs et de financement
(Bipartite) du 01/01/2023 au
31/12/2025 pour les structures Les
Pitchouns, les Bambins et Les P'tits
copains
CAF des Yvelines
Montant prévisionnel
des subventions par
structure :
- Les Bambins :
105 000€
- Les Pitchouns :
175 000€
- Les P’tits copains :
260 000€
DEC2023-53
Demande de subvention dans le
cadre de l’appel à projets 2023 CAF
Fonds de modernisation des
établissements d’accueil du jeune
enfant pour le multi-accueil Les
Bambins
CAF des Yvelines
Montant prévisionnel des
travaux de rénovation et
d'aménagement de la
structure : 93 190,77 €
HT
Montant de l'aide
financière sollicitée : 74
552 € (soit 80 % du coût
du projet HT)
DEC2023-54
Demande de subvention dans le
cadre de l’appel à projets 2023 CAF
Fonds de modernisation des
établissements d’accueil du jeune
enfant pour le multi-accueil Les
Pitchouns
CAF des Yvelines
Montant prévisionnel des
travaux de rénovation et
d'aménagement de la
structure : 37 416,48 €
HT
Montant de l'aide
financière sollicitée : 29
933 € (soit 80 % du coût
du projet HT)
DEC2023-55
Signature d’un contrat
d’engagement pour l’animation de
spectacles interactifs de
marionnettes à destination de
jeunes enfants qui fréquentent le
Multi-accueil familial et collectif Les
P’tits copains
Mme DRAVET LEPOUTRE,
intermittente du spectacle 500 €
DEC2023-56
Attribution du marché de
prestations intellectuelles n°22-
018 pour l’aménagement d’un local
existant en centre municipal de
santé
Quatro architecture
Le taux de
rémunération est de
8,8 % du montant
prévisionnel H.T des
travaux
Monsieur le Maire précise que les décisions sont désormais consultables sur le site de la Ville, conformément aux nouvelles obligations réglementaires.
À cet effet, un lien a été envoyé à l’ensemble des élus de l’assemblée afin qu’ils puissent aller consulter, au fil de l’eau, l’ensemble des actes administratifs publiés sur le site internet de la Ville.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur les décisions.
En l’absence de questions, il passe au point suivant. Page 6 sur 43
Mission Démocratie participative et Bien-être animal
Délibération n°DCM2023-28 : Vœu pour l'interdiction de la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Le point suivant porte sur l’adoption d’un vœu pour l'interdiction de la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques ».
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou observations concernant cette délibération.
Monsieur EFFROY : « Cela fait un certain nombre de vœux qui sont déjà pour certains encadrés par la législation ou qui vont l’être. Vu ce qui s’est passé sur le dossier du pont d’Achères, vous avez eu deux mois et demi pour réunir ce conseil pour débattre sur un point qui était autrement plus important pour le quotidien de nos habitants, je m’abstiendrai sur cette délibération et je le ferai dorénavant sur tous les vœux à venir. Vous comprenez que faire des vœux sur des sujets qui sont beaucoup éloignés du quotidien des administrés et ne pas souhaiter délibérer au sein de ce conseil sur des sujets qui sont éminemment plus importants, je prendrai maintenant des réserves sur les vœux qui seront proposés au sein de cette assemblée ».
Monsieur le Maire : « Je prends note de votre remarque. Y-a-t-il d’autres remarques ? »
Monsieur DELRIEU : « Comme nous l'avons déjà indiqué précédemment, notre groupe s'abstiendra par principe sur toute délibération qui consiste à émettre un vœu.
Faire voter un vœu au Conseil municipal, nous le disons à nouveau, révèle toute l'impuissance du Maire en place à agir. Aussi, nous invitons le nouveau Maire à préférer une philosophie d'action à une philosophie de communication ».
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 25 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme GAMRAOUI-AMAR, M. EFFROY, M. DELRIEU, M. LOPEZ, M. BERTAUX, Mme OLIVIER représentée par M. BERTAUX, M. OUALI représenté par M. DELRIEU) ;
AFFIRME sa volonté de lutter au quotidien contre toutes les formes de maltraitance animale, y compris à l’encontre des animaux de compagnie ;
EMET le vœu que la vente et l’utilisation de tout dispositif, étrangleur sans boucle d’arrêt, électriques ou à pointes qui causent des souffrances physiques ou psychiques à l’animal, soit interdite pour permettre de lutter efficacement contre la maltraitance des animaux de compagnie ;
DIT que le présent vœu sera adressé à :
- Monsieur le Président de la République ;
- Monsieur le Président du Sénat ;
- Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale ;
- Madame la Première Ministre ;
- Monsieur le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Page 7 sur 43
Direction des Finances
Délibération n°DCM2023-29 : Approbation du compte de gestion 2022 - Budget Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’approbation du compte de gestion 2022 - Budget Ville. Je laisse la parole à Monsieur BARRON ».
Monsieur BARRON : « Chaque année, les membres du conseil municipal sont invités à approuver le compte de gestion du trésorier principal.
Le Maire tient les comptes de la Ville et le Trésorier principal en fait de même de son côté. Les deux documents doivent évidemment refléter la même réalité. Il vous est donc simplement demandé aujourd’hui d’approuver le compte de gestion du trésorier principal.».
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des remarques concernant cette délibération.
Monsieur DELRIEU : « S'agissant de l'exécution administrative et non politique du Budget prévisionnel 2022, les élus du groupe SoCARRIÈRES* voteront POUR cette délibération ».
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres remarques ou d’autres observations.
En l’absence de remarques, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil municipal concernant la tenue des comptes du Budget Ville ;
APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le Trésorier principal du Budget Ville ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Arrivée de Monsieur LANYI.
Délibération n°DCM2023-30 : Approbation du compte administratif 2022 - Budget Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’approbation du compte administratif 2022 - Budget Ville. Je laisse la parole à Monsieur BARRON ».
Monsieur BARRON : « Je vais vous projeter les tableaux que vous avez eus en annexe de la convocation au Conseil municipal et qui ont été présentés et débattus à la commission mixte « Finances » et « Vie associative et bénévolat » du 7 avril. Contrairement aux années précédentes, je ne vais pas vous lire tous les éléments qui viennent expliquer toutes les lignes du compte administratif, vous les avez dans vos dossiers. Je vais simplement commenter les tableaux et ensuite vous pourrez poser vos questions. Page 8 sur 43
En section de fonctionnement
Le premier tableau du compte administratif présente les dépenses et les recettes des comptes administratifs comparés 2020, 2021 et 2022. Ce qui nous intéresse aujourd’hui, c’est le compte administratif 2022. Donc en dépenses, nous avons 26 168 390,28 €, en recettes 27 361 052,85 €. On arrive donc à un résultat en fin d’année 2022 de 1 192 662,57 €.
C’est un résultat qui se rapproche des années précédentes, sachant que l’année 2021 était une année assez atypique, puis que cette année-là, nous avons enregistré des recettes exceptionnelles. Je vous rappelle que c’est l’année où a été compensée le trop- perçu à la communauté urbaine au titre des attributions de compensation pour un montant de 1 997 000 €.
Les recettes de fonctionnement
Je ne vais pas détailler tous les chiffres, je vais juste reprendre les éléments saillants :
- en atténuation de charges : 539 313,10 €, somme sensiblement équivalente aux montants des années précédentes. Je vous rappelle que c’est sur cette ligne que nous trouvons les remboursements au titre des arrêts maladie ;
- les produits des services : 1 736 828, 04 €. On constate une reprise des activités telle que la restauration scolaire, les activités périscolaires, etc.…. Ce qui a occasionné un accroissement des produits de service par rapport aux années 2020 et 2021, années impactées par la période COVID ;
- les impôts et taxes : 18 673 063,89 €, on observe en 2022 une légère baisse des rentrées au titre des impôts et taxes par rapport à l’année 2021, et une légère augmentation par rapport à 2020. Cela nous montre que les augmentations occasionnées par la revalorisation des bases fiscales, n’ont pas vraiment eu d’incidence sur les comptes de la Ville. Cela correspond à des sommes significatives, mais pas très importantes au regard de la baisse de certaines autres rentrées fiscales ;
- les dotations et subventions : le montant est sensiblement équivalent à celui des années précédentes et s’élève à 5 506 882,11€ pour 2022.
Ce qu’il faut retenir, c’est que l’on a un écart faible de recettes entre 2021 et 2022. On a
plutôt constaté une petite perte de recette à hauteur 270 000€.
Malgré l’augmentation des bases, malgré l’augmentation du nombre de Carriérois qui
peuvent être fiscalisés, les recettes fiscales n’augmentent pas dans des proportions
extraordinaires. Les recettes réelles s’élèvent pour 2022 à 27 301 554, 85€.
Sur la dernière ligne de ce tableau, vous avez les excédents de fonctionnement. On peut
constater que l’excédent reporté en 2022 est relativement confortable et s’élève à
2 045 528,71€.
Un petit focus sur les dotations de l’État. La dotation forfaitaire a tendance à diminuer
chaque année un petit peu ; elle est compensée par une augmentation de la DSU. Pour
2022, le montant des dotations s’élève à 2 369 873€.
Les dépenses de fonctionnement
- les charges à caractère général ont augmenté de 737 000€ à peu près par rapport au compte administratif 2021. Elles s’établissent à 6 765 221,63€. Cela s’explique notamment par la forte augmentation des fluides et aux effets de l’inflation qui impactent tous les achats de la Ville ;
- les charges de personnel s’établissent à 15 648 366,48€. On a une augmentation de 1 286 000 liée à l’augmentation du point d’indice qui n’était pas prévue, et à un certain nombre d’augmentations obligatoires liées à l’ancienneté. Tous ces points ont été développés au moment de la présentation du rapport d’orientation budgétaire ;
- les atténuations des produits : 144 159€ ; Page 9 sur 43
- les autres charges de gestion courante : 1 147 774,46€ ;
- les charges financières : 891 396,31€. Elles sont principalement composées des intérêts des emprunts ;
- le rattachement des ICNE : - 16 057,75€. Ce sont des éléments purement comptables ;
- les charges exceptionnelles : 4 531,17 € ;
- les opérations d’ordre de transfert entre sections : 1 582 999,38€.
Le total des dépenses de fonctionnement pour l’année 2022 s’élève à 26 168 390,28€.
En section d’investissement
La section d’investissement dépend des décisions et des ambitions de la Ville, ainsi que de ses possibilités.
Les recettes d’investissement
- le montant des subventions d’investissement est fixé à 3 633 872€, ce qui correspond essentiellement à l’opération Prior pour l’école Giono ;
- des dotations, fonds divers et réserves pour un montant de 912 349,09€ ;
- les excédents de fonctionnement capitalisés s’élèvent à 2 255 170,63€ sachant que l’année 2021 était une année plutôt confortable. Mais à dessein, puisque nous avions à provisionner l’apport dont nous avions besoin pour payer la construction de l’école Giono.
Le total des recettes réelles s’élève à 6 802 340,72€ pour un total de recettes
d’investissement à 8 785 773,63€.
Le solde d’exécution positif reporté était de 3 758 743,49€.
Les dépenses d’investissement
Elles sont détaillées dans les documents que vous avez reçus. On les exprime en
immobilisations incorporelles et corporelles.
- Immobilisation en cours : 8 460 878,92€. Ce montant intègre la reconstruction- extension de l’école Giono, payée en majeure partie sur 2022 - Emprunts et dettes assimilés : 1 543 202,26€
Le total des dépenses réelles est de 11 452 879,47€.
Le total des dépenses d’investissement s’élève à 11 912 811€.
Synthèse des résultats de clôture
Les résultats de clôture sont les suivants : en fonctionnement, 3 238 191,28€ et en
investissement, 641 706,12€. Ce qui nous fait un total de 3 879 897,40€.
Ce montant, qui peut paraître assez important, reflète simplement les décisions de bonne
gestion prises par la municipalité. Dans une ville comme la nôtre où nous avons en projet
de prochaines réalisations qui vont impacter de manière importante aussi bien le budget
de fonctionnement que le budget investissement, il nous faut avoir une épargne qui soit
à la hauteur de nos ambitions.
Je vais vous relire le résultat de clôture, puisque le tableau est obligatoire.
Le résultat de clôture en fonctionnement est de 3 238 191,28€. En investissement, le
résultat de clôture 2022 est 641 706,12 €, soit, après déduction des restes à réaliser, un
résultat net de 248 536,52€. Le résultat total cumulé s’élève à 3 486 727,80€.
Si vous avez des remarques ou des questions sur le compte administratif, vous pouvez le
faire maintenant. On passera au vote par la suite ». Page 10 sur 43
Monsieur EFFROY : « Une première intervention et je laisserai ensuite la parole à ma
collègue pour les autres points relevés.
Nous notons que le résultat de fonctionnement est en baisse par rapport aux exercices
2020 et 2021. Et qu’entre 2021 et 2022 celui-ci a chuté de plus de 850 000 €. Cette
situation est particulièrement inquiétante au regard de l’évolution croissante de nos
recettes puisque sur les seuls impôts directs, la ville a perçu en 2020 1 500 000€
supplémentaires par rapport à 2021. Pour rappel le résultat de l’exercice en 2014, à l’issue
de votre premier mandat Monsieur le Maire, en fonctionnement était de 346 698 € et le
résultat d’investissement était de – 4 473 000 €. Il aura fallu plus de 5 ans et autant de
hausse de la fiscalité de la part de l’équipe qui vous a suivi pour remettre les finances de
la Ville dans une situation financière que l’on pourrait qualifier à peu près d’acceptable.
D’autre part, lors de la commission des finances, on a eu l’occasion d’échanger sur les
dépenses « fêtes et cérémonies », où il y a eu un tir croisé d’interventions autant du
directeur des services financiers, que de la directrice générale des services, que de
Monsieur BARRON ou de vous-même pour me dire que finalement, il n’y avait pas
d’augmentation particulière sur les dépenses « fêtes et cérémonies.
Je tiens à rappeler à cette assemblée que lors du budget primitif 2022, nous avions
provisionné un montant de 43 200€ pour les fêtes et cérémonies et le montant annoncé
en clôture sur le compte administratif est 65 470€. Je peux vous dire qu’en reprenant les
chiffres, et j’invite mes collègues de l’assemblée à le faire, on constate une explosion des
coûts « fêtes et cérémonies » sur ce compte administratif ».
Monsieur le Maire : « Je vous remercie pour votre intervention. Comme il vous a
été expliqué, ce n’étaient pas des tirs croisés, ce sont des explications puisque la nouvelle
maquette financière multiplie les natures et les fonctions fêtes et cérémonies dans chaque
direction et chaque service. J’ai ici tout un détail qui montre que cela va de la gerbe pour
le départ à la retraite de Madame la directrice de l’école Pasteur, à la location des jeux
pour le Village Vacances, à la fanfare pour les œufs de Pâques de dimanche, à l’achat
d’un spectacle pour la Petite enfance. Tout cela est très transparent. Comme vous nous
évoquiez également les dépenses alimentaires de l’assemblée délibérante, je voulais vous
dire que dans ces dépenses vous avez des chocolats notamment pour la journée de
rentrée pour Madame l’inspectrice de l’Education Nationale, des chocolats pour nos
centenaires au sein des Ehpads, l’achat de dosette de café, l’achat de pots de miel. La
seule dépense alimentaire prise en charge par la Ville en 3 ans de mandat c’est un repas
avec tous les directeurs de service. Toutes les dépenses sont justifiées ».
Monsieur EFFROY : « J’entends bien vos justificatifs, Monsieur le Maire. Mais, mon
intervention ne portait pas sur le contenu des dépenses, mais sur le fait que vous avez
dépassé le montant des crédits qui vous étaient alloués dans le budget primitif. Vous les
avez excédés très largement de plus 51 %. Cette assemblée délibérante, lors du vote du
budget primitif 2022, vous a autorisé une enveloppe de 43 200€, ce qui est déjà assez
conséquent, si on remonte sur les années précédentes. Donc 43 200€, et on clôture au
compte administratif à 65 470€, c’est-à-dire 51% d’augmentation par rapport à ce que
vous avait autorisé ce conseil ».
Monsieur le Maire : « On va donner la parole à notre directeur financier qui va vous
expliquer comment cela fonctionne ».
Monsieur LASSIANE : « 2022 est la première année de l’exécution du budget en M57.
Certaines imputations comptables ont changé lors de la transposition des comptes de la
nomenclature M14 à la nomenclature M57. Des dépenses, qui ont été prévues sur d’autres
natures comptables, ont été imputées sur cette nature ». Page 11 sur 43
Monsieur EFFROY : « J’entends bien cet argumentaire, ce qui me pose problème, c’est
que lorsque l’on a voté le budget primitif 2022, on était déjà sur la nomenclature M57.
On n’était plus sur la nomenclature M14 ».
Monsieur le Maire : « C’est une question d’imputation, comme vient de vous l’expliquer
le directeur financier ».
Monsieur EFFROY : « Mais ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi cela n’est pas
apparu dans le budget primitif, puisque c’était la même maquette budgétaire que celle du
compte administratif. Il va falloir me l’expliquer ».
Monsieur le Maire : « Désolé de vous donner encore une réponse technique, mais la
nomenclature a encore évolué entre le vote du budget et la séance de ce jour. Je tiens à
vous préciser que je tiens à votre disposition le détail des dépenses « fêtes et
cérémonies ». D’autres remarques sur le compte administratif ? »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Dans la continuité des propos tenus par mon collègue,
je voulais porter à l’attention des membres de cette assemblée que les frais de personnel
pour 2022 demeurent encore très élevés. En effet, ils représentent près de 63,60 % des
dépenses de fonctionnement. Je voulais vous poser quelques questions à ce sujet. Peut-
on connaître le coût pour la Ville de la décision gouvernementale d’augmenter le point
d’indice au 1er juillet 2022 ? Cela n’apparaît pas forcément dans le rapport.
J’ai également quelques petites questions sur certains articles en dépense de
fonctionnement. Il y en a 4 :
- le compte 6188 autres frais pour 135 962,39€. Si vous pouviez préciser ces dépenses ?
- le compte 6281 concours divers pour un montant de 24 731,58€ ;
- le compte 6216 personnels affectés par GFP pour un montant de 10 175€ ;
- le compte 6218 autres personnels extérieurs pour un montant de 26 453,25€ ».
Monsieur le Maire : « On va tâcher de répondre à vos questions, il aurait fallu nous les
transmettre bien avant la séance du conseil. Y a-t-il d’autres interventions, le temps que
les services procèdent aux recherches nécessaires ».
Monsieur DELRIEU : « Le Compte administratif 2022 est le deuxième exercice
budgétaire plein et entier du nouveau Maire et de son équipe.
Il reflète l'exécution politique du budget prévisionnel 2022 pour lequel nous avions déjà
exprimé notre désaccord, et ne fait que confirmer la dégradation des finances
communales suite aux mauvaises décisions politiques du nouveau Maire et de son équipe.
Les élus du groupe SoCARRIÈRES* voteront donc CONTRE cette délibération ».
Monsieur le Maire : « A-t-on pu avancer sur les recherches ? On va essayer de
rassembler tous les éléments de réponse à vos questions Madame GAMRAOUI-AMAR.
Mais si on n’y arrive pas, j’en suis désolé. Il aurait vraiment fallu nous transmettre vos
questions en amont, même deux heures avant le conseil. Les services auraient pu faire
les recherches tranquillement et on aurait été en mesure de vous apporter les réponses.
Le compte 6218 concerne le Centre interdépartemental de gestion. Ce sont les missions
de l’archiviste et de l’agent de prévention auprès des agents municipaux
Le compte 6216 fait référence aux frais relatifs à l’instruction des permis et au portail
dématérialisé pour le service urbanisme ».
Arrivée de Monsieur LIBERKOWSKI. Page 12 sur 43
Monsieur le Maire : « Pour les points restés en suspens, on tiendra à votre disposition les éléments de réponse. Je vous rappelle et là je m’adresse aux deux groupes d’opposition, que Monsieur BARRON est toujours disponible pour vous recevoir et expliquer ou détailler les choses. Cela fait partie de ses missions ; il est là pour vous expliquer l’ensemble des comptes et documents financiers ».
Monsieur EFFROY : « J’entends bien Monsieur le Maire que Monsieur BARRON est disponible. On est tout autant disponible. On vous l’a fait savoir déjà par le passé, pour rediscuter d’une baisse des taux d’imposition dans cette ville. Malheureusement, vous n’avez pas plus pris contact avec nous que l’on a pris contact avec Monsieur BARRON pour avoir les éléments ».
Monsieur le Maire : « On vous a répondu, Monsieur EFFROY. Je vais maintenant quitter la salle et laisser la présidence à Madame OUAKKA pour le vote du compte administratif ».
Monsieur BARRON : « Avant de procéder au vote, je vais peut-être reprendre les termes de la délibération. On va voter pour une section de fonctionnement et une section d’investissement et un résultat cumulé. Je vais vous les redonner comme ils ne sont pas présentés sous cette forme stricte dans les tableaux qui vous ont été présentés précédemment. Je les reprends donc.
En section de fonctionnement :
- les recettes s’élèvent à 27 361 052,85€ ;
- les dépenses s’élèvent à 26 168 390,28€ ;
soit un résultat excédentaire de 1 192 662,57€ ;
- une reprise des résultats excédentaires des années antérieures pour 4 300 699,34€ ; - la part affectée à l’investissement pour 2 255 170,63€.
Ce qui nous fait un total de 2 045 528,71€.
Soit un résultat excédentaire de clôture définitif de 3 238 191,28€.
En section d’investissement :
- les recettes s’élèvent à 8 785 773,63€ ;
- les dépenses s’élèvent à 11 912 811€ ;
soit un résultat de l’exercice de - 3 127 037,37€.
- une reprise des résultats excédentaires des années antérieures pour 3 768 743,49€. Ce qui nous fait un résultat excédentaire de clôture définitif de la section d’investissement 2022 de 641 706,12€.
Le résultat cumulé :
- un résultat excédentaire de clôture de la section de fonctionnement qui est de 3 238 191,28€ ;
- un résultat excédentaire de clôture de la section d’investissement qui est de 641 706,12€ ;
soit un résultat cumulé de 3 879 897,40€, auquel on déduit les restes à réalisés d’un montant de 393 169,60€.
Ce qui nous donne un résultat excédentaire cumulé de clôture, après déduction des restes à réaliser d’un montant de 3 486 727,80€.
Je passe la parole à Madame OUAKKA ».
Madame OUAKKA fait procéder au vote du compte administratif 2022.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 5 CONTRE (M. DELRIEU, M. BERTAUX, M. LOPEZ, Mme OLIVIER représentée par M. BERTAUX, M. OUALI représenté par M. DELRIEU) ; Page 13 sur 43
APPROUVE le compte administratif 2022 - Budget Ville, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Recettes 27 361 052,85
Dépenses 26 168 390,28
Soit un résultat excédentaire de l’exercice 2022 (1) 1 192 662,57
Reprise des résultats excédentaires des années antérieures 4 300 699,34
Part affectée à l’investissement 2 255 170,63
Sous Total (2) 2 045 528,71
Soit un résultat excédentaire de clôture définitif 2022
(1+2) 3 238 191,28
Section d’investissement
Recettes 8 785 773,63
Dépenses 11 912 811,00
Soit un résultat de l’exercice 2022 (1) - 3 127 037,37 Reprise des résultats excédentaires des années
antérieures (2) 3 768 743,49
Soit un résultat excédentaire de clôture définitif de
la section d’investissement 2022 (1+2) 641 706,12
Résultat cumulé
Résultat excédentaire de clôture de la section de
fonctionnement 3 238 191,28 Résultat excédentaire de clôture de la section
d’investissement 641 706,12 Résultat cumulé 3 879 897,40
Restes à réaliser - 393 169,60
Résultat excédentaire cumulé de clôture après
restes à réaliser 3 486 727,80
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2023-31 : Actualisation de l’autorisation de programme N°2021001 pour la reconstruction – extension de l’école Jean-Giono Page 14 sur 43
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Le point suivant porte sur l’actualisation de l’autorisation de programme N°2021001 pour la reconstruction – extension de l’école Jean-Giono. Je vais laisser la parole à Monsieur BARRON ».
Monsieur BARRON : « La reconstruction-extension de l’école Jean-Giono étant terminée, il n’y aura pas de crédits nouveaux à affecter pour l’exercice 2023. Un point final sera mis à cette opération.
L’autorisation de programme initiale était de 8 894 217€. A l’issue de la révision n°1 nous avons porté ce montant à 9 649 572€. À l’issue de la révision n°2, à 9 949 572€, compte tenu de l’incertitude sur les matériaux et l’indice du coût de la construction. Aujourd’hui, les comptes étant quasi finalisés, nous pouvons procéder à une diminution de l’autorisation de programme. La révision n°3 proposée s’élève à 9 572 327€. Les crédits de paiement 2021 étaient de 331 368€ et ceux de 2022 de 8 303 497€. Les restes à réaliser de 937 462€ sont reportés pour payer les dernières factures sur 2023. Comme je vous l’ai dit précédemment, il n’y aura pas de nouveaux crédits sur l’exercice 2023.
À titre de précision, nous constatons qu’entre l’autorisation de programme initiale et la révision n°3, l’augmentation totale a été de 678 110€ soit 7,62 %, ce qui demeure tout à fait correct. Nous sommes en dessous de 10% dans une période où nous avons subi une réactualisation des marchés ».
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des remarques concernant cette délibération.
Monsieur DELRIEU : « Pour ceux qui l'auraient oublié, nous rappelons que les élèves de l'école Giono ne devaient rester qu'une seule année scolaire dans des bâtiments préfabriqués rudimentaires. Ils sont restés, par la faute et les décisions du nouveau Maire et de son équipe, dans l'école provisoire durant 3 années scolaires.
Le projet initial porté par l'Équipe SoCARRIÈRES :
labellisé Haute Qualité Environnementale (HQE) avec des éco-matériaux et une gestion optimale des énergies;
fabriqué en ossature bois pour respecter l'esprit de Carrières-sous-Poissy, Ville- Nature;
discuté et validé par l'équipe pédagogique et les autorités de l'Education nationale;
conforme aux recommandations ministérielles;
avec un permis de construire valide, accordé et signé, conforme au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI);
avec des entreprises sélectionnées par appel d'offres et prêtes à reconstruire l'école Giono au plus vite ;
avec une construction d'école financée à 100% par le Conseil départemental des Yvelines;
avec 4 salles de classe supplémentaires, 3 salles-tampons et une extension optionnelle en étage pour tenir compte de l'évolution démographique du quartier, à court, moyen et long terme.
viable pour les finances de la Ville, car limité à 5 millions d'euros;
Le nouveau Maire a tout arrêté et a honteusement abandonné les jeunes Carriérois dans des bâtiments provisoires inadaptés : appel d'offres annulé; rejet des entreprises prêtes à construire l'école sans délai; rejet de la subvention pour la construction de l'école; Page 15 sur 43
rejet sans égard des études des experts, du travail des services municipaux et des conseils de l'Education nationale.
Le nouveau Maire et son équipe ont ainsi jeté des centaines de milliers d'euros, voire des millions d'euros de deniers publics, l'argent des Carriérois.
Ce sont des décisions profondément scandaleuses et un gâchis financier inadmissible !
Après ce premier gâchis financier, le nouveau Maire a engagé la Ville en ouvrant une autorisation de programme pour un nouveau projet de 8 894 217 euros, qu'il souhaite porter à 9 572 327 euros. En résumé, le double de la dépense par rapport au projet initial qui n'était que de 5 millions d'euros. En pourcentage, c'est +100% d'augmentation.
Cette démesure financière n'avait aucun sens. Le nouveau Maire a anéanti par cette seule dépense beaucoup d'autres projets d'écoles, de crèches, et de structures sportives, et crie ensuite ici ou là qu'il n'a pas d'argent. Ce sont les propres décisions du nouveau Maire et de son équipe qui les mettent dans des situations financières contraintes et tendues. Dépenser 10 millions d'euros quand on pouvait n'en dépenser que 5 millions est le signe d'une très mauvaise gestion financière de la part du nouveau Maire et de son équipe.
Les élus du groupe SoCARRIÈRES* voteront donc CONTRE cette augmentation
confirmée.
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur DELRIEU. Monsieur BARRON, peut-être une remarque ? ».
Monsieur BARRON : « Personne ne croit un instant à l’évaluation que vous aviez faite de la reconstruction de cette école, c’est déjà un premier point. Et puis comme on vous l’a dit vous avez pu voir que nos budgets étaient plutôt bien tenus dans des délais et des coûts qui ont étonné beaucoup de maires autour de nous. Je crois que le Maire d’une ville assez importante des Yvelines est venu visiter l’école Giono pour voir comment il a été possible de construire en une année, une école de 25 classes et cela avec moins de 10 millions d’euros ».
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres observations ou d’autres remarques concernant cette délibération.
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 28 voix POUR et 5 CONTRE (M. DELRIEU, M. LOPEZ, M. BERTAUX, Mme OLIVIER représentée par M. BERTAUX, M. OUALI représenté par M. DELRIEU) ;
MODIFIE ainsi qu’il suit l’autorisation de programme n°2021001 pour la reconstruction de l’école Jean-Giono :
Autorisation de programme n°2021001
Reconstruction-extension de l'école Jean-Giono
Autorisation
de
programme
initiale
Autorisation
de
programme
révision n°1
Autorisation
de
programme
révision n°2
Autorisation
de
programme
révision n°3
Crédits
de
paiement
2021
Crédits de
paiement
2022
Crédits
de
paiement
2023
(délibération
N°2021-34
du 13 avril
2021)
(délibération
N°2022-24
du 12 avril
2022)
(délibération
N°2022-87 du
12 octobre
2022)
(par la
présente
délibération)
réalisés réalisés
restes à
réaliser
2022
8 894 217 € 9 649 572 € 9 949 572 € 9 572 327 € 331 368 € 8 303 497 € 937 462 € Page 16 sur 43
PRÉCISE que les crédits de paiement de l’année 2023 (restes à réaliser 2022) seront inscrits au budget primitif 2023 de la ville ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Communication : Demande du groupe SoCarrières* de « mise en œuvre d’une neutralité fiscale »
Monsieur le Maire : « Le point suivant est une communication sur la demande du groupe SoCarrières* de mise en œuvre d’une neutralité fiscale.
Je vous laisse la parole Monsieur DELRIEU pour présenter votre demande ».
Monsieur DELRIEU : « Il n’y a pas de parole à donner. Vous avez souhaité faire une communication, faites-là. C’est votre souhait d’avoir choisi de faire simplement une communication au sein du conseil ».
Monsieur le Maire : « J’ai fait le choix d’inscrire ce point à l’ordre du jour alors que rien ne m’y obligeait ».
Monsieur DELRIEU : « Alors faites le choix qui est le vôtre ».
Monsieur le Maire : « Monsieur BARRON, je vous laisse donc répondre à la demande qui a été formulée par le groupe SoCarrières* ».
Monsieur BARRON : « Comme la demande a été faite dans les délais et m’a été transmise en amont du conseil. J’ai pu vous préparer une réponse écrite que je vais vous lire.
Monsieur DELRIEU,
Monsieur le Maire a bien voulu me transmettre votre courrier en date du 31 mars 2023 relatif à une demande d’inscription de la mise en œuvre d’une neutralité fiscale à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.
A sa demande, je tiens à porter à votre connaissance, ainsi qu’à tous les membres de ce Conseil municipal, les éléments suivants.
Vous demandez d’appliquer une neutralité fiscale, en compensant sur les taux de la Ville l’augmentation constatée en 2022 sur les taux de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise. Cette augmentation des taux de la fiscalité de la CU, je le rappelle, est liée à la délibération communautaire en date du 17 février 2021 qui a créé et fixé à 6% une taxe foncière sur les propriétés bâties.
Un tel cynisme dans votre demande pourrait prêter à sourire si son caractère politicien ne représentait pas un réel mépris pour les Carriéroises et les Carriérois.
Il me semble donc essentiel de retracer les principales décisions fiscales prises sous votre mandature entre 2014 et 2020.
Dois-je vous rappeler que votre majorité municipale a augmenté le taux de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties – le même taux que vous demandez aujourd’hui de diminuer – de + 25,5% entre 2014 et 2020 ?
Dois-je vous rappeler qu’en 2014, dès votre élection, vous avez augmenté de 2% les taux des 3 taxes locales : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties ? Page 17 sur 43
Dois-je vous rappeler qu’en 2015, vous avez augmenté ces 3 mêmes taux de 2% et décidé la suppression de l’exonération de la TFPB pendant deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation ?
Dois-je vous rappeler qu’en 2016, vous augmentez de nouveau de 2% les taux des 3 taxes et décidez de supprimer l’abattement facultatif à la base de la TH qui était auparavant de 15% ?
Mais votre addiction à augmenter les impôts des Carriérois ne s’arrête pas là et se poursuit les années suivantes :
- Ainsi, dois-je vous rappeler qu’en 2017, et encore en 2018 vous augmentez de nouveau les impôts locaux de 2% ?
- Votre frénésie fiscale s’arrête en 2019, heureusement pour les Carriérois, puisque vous décidez, à quelques mois des élections municipales de 2020, de ne plus les augmenter.
Votre bilan fiscal parle de lui-même : les Carriéroises et les Carriérois ont subi un véritable matraquage fiscal avec une augmentation consolidée de 9,2% des taux de la TH et de la TFNB entre 2014 à 2020 et une augmentation de 25,5% de la TFPB sur cette même période !!
Ce bilan fiscal et plus largement budgétaire, votre bilan, a été doublement sanctionné.
Tout d’abord en 2019, par l’État, qui a placé notre Ville dans le réseau d’alerte des finances locales en raison de sa fragilité financière et de son endettement très élevé.
Et, en 2020, par les Carriéroises et les Carriérois, qui n’ont pas souhaité reconduire votre équipe pour un nouveau mandat.
Les Carriérois méritent aujourd’hui une véritable cohérence politique de la part des élus qui les représentent.
Cette cohérence, ils l’ont constatée dès notre installation en juillet 2020.
En effet, conformément à nos engagements, nous avons fait le choix, dès notre installation en juillet 2020, de réduire la pression fiscale exercée sur les Carriéroises et les Carriérois en baissant les impôts de 2% des trois taxes locales - décision que vous n’avez d’ailleurs pas soutenue - et en décidant de ne pas les augmenter en 2021 et en 2022.
Ces choix, nous les assumons d’autant plus qu’ils se sont accompagnés, grâce à une gestion budgétaire rigoureuse et transparente, de nouveaux services de proximité répondant aux réels besoins et aux aspirations de la population : instances de démocratie participatives, Maison France services, Maison Bleue, mutuelle communale, dispositif d’accompagnement à l’autonomie des jeunes, marché forain, service de nettoiement des tags et des graffitis, Carrières Village Vacances, Festiv’été, etc ….
Nos actions en faveur des Carriéroises et des Carriérois se structurent également au travers d’un plan pluriannuel d’investissement ambitieux d’un montant de près de 9,5 millions d’euros pour l’année 2023, finançant la rénovation de nos équipements sportifs, de la petite enfance, et de la restauration scolaire, des aménagements urbains pour l’amélioration du cadre de vie et de la propreté urbaine, la relance de la vidéoprotection, les premiers travaux du centre municipal de santé, etc….
Aujourd’hui, et plus que jamais dans ce contexte inflationniste que nous constatons tous, nous devons défendre les Carriérois contre la vie chère et leur proposer un cadre de vie apaisé et bienveillant dans lequel chacun trouve sa place.
Cette bienveillance s’est traduite dès 2022 par notre volonté de soutenir les plus fragiles d’entre nous en augmentant de près de 6% la subvention de la Ville au Centre communal d’action sociale, montant de subvention que nous proposons bien sûr de maintenir en 2023.
Le respect que nous devons aux Carriérois impose la construction de politiques publiques servant l’intérêt général, permettant de bâtir un projet durable pour notre ville et ses Page 18 sur 43
habitants et en adoptant une stratégie financière efficace et responsable des deniers publiques. D’ailleurs, le travail d’assainissement des finances de la Ville que nous avons dû entreprendre dès notre arrivée a été reconnu et récompensé par l’État qui a constaté l’amélioration sensible de la situation financière de la commune et annoncé le 3 janvier dernier avoir sorti la Ville du réseau national d’alerte des finances publiques dans lequel votre équipe municipale et votre gestion nous avait plongé.
Aujourd’hui, vous demandez d’appliquer la mise en œuvre d’une neutralité fiscale en appliquant une baisse de 6 points de nos taux d’imposition communaux suite à la création par la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise en février 2021 d’une taxe sur le foncier bâti de 6%.
Quel dommage que vous n’ayez pas pu participer à la commission mixte « Finances » et « Vie associative et bénévolat » de vendredi dernier, puisqu’à votre demande, nous y avions inscrit à l’ordre du jour votre souhait de neutralité fiscale.
Nous aurions pu débattre ensemble du choix des compétences facultatives que vous souhaitez supprimer en compensation de la perte de recettes générées par cette baisse de 6 points de nos taux d’imposition que vous demandez, estimées à plus de 2,2 M euros par an.
Peut-être auriez-vous proposé de supprimer la Direction de la petite enfance et l’ensemble des places en crèches que nous proposons aux familles Carriéroises et dont le coût est de 2 009 118 € par an ?
Peut-être auriez-vous proposé de supprimer le service de restauration municipale, la cantine pour nos enfants scolarisés et les repas proposés au foyer des anciens (2 098 557 € par an) ?
Peut-être auriez-vous proposé de supprimer les accueils périscolaires du matin et du soir (1 450 000 € par an) ?
Ou, autre hypothèse, peut-être auriez-vous proposé de baisser notre capacité d’autofinancement de plus de deux millions d’euros ce qui aurait eu pour conséquences de mettre la Ville dans l’impossibilité de réaliser les investissements indispensables pour les écoles et les équipements sportifs, de réaliser les travaux de rénovation thermique permettant des économies d’énergie ou encore de réaliser le moindre investissement pour anticiper l’augmentation de notre population et lutter contre la désertification médicale en renonçant au centre municipal de santé ?
Monsieur DELRIEU et le groupe SoCarrières*, et je vais m’exprimer au nom de l’ensemble du groupe « Agir pour Carrières », nous osons espérer, à l’avenir, de l’ensemble des minorités politiques présentes au sein de cette assemblée, une collaboration constructive et des propositions dignes pour la qualité de vie des Carriérois et leur avenir. Ils le méritent grandement ».
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur BARRON, le groupe Réunis pour Carrières vous avez des remarques ou des observations à formuler ».
Monsieur EFFROY : « Oui, Monsieur le Maire, j’avais prévu une petite intervention. La proposition de neutralité fiscale proposée par l’équipe SoCarrières* pourrait presque me faire rire, si elle n’était pas aussi cynique. Venant d’un ancien maire qui a augmenté les impôts locaux et surtout l’endettement de notre ville comme jamais.
On la connaît la neutralité fiscale de Monsieur DELRIEU : des recettes fiscales en hausse de 52% sur la durée de votre mandat, une perte annuelle de 720 000€ pour la Ville avec le système des attributions de compensation et puis finalement l’annulation du protocole financier par les juges du tribunal administratif. Soyez un peu sérieux Monsieur DELRIEU !Evitez de faire des propositions qui ont été un énorme échec lorsque vous avez été en responsabilité ». Page 19 sur 43
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur EFFROY, d’autres prises de parole ? Je tiens à préciser qu’il n’y a pas de vote. Ce n’est qu’une communication faite aux membres de cette assemblée ».
Délibération n° DCM2023-32 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales - Année 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Le point suivant porte sur le vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023.
Il vous est proposé de maintenir la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Je vous rappelle également que la Ville dispose désormais de la capacité de revaloriser la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Elles sont toutes corrélées, donc comme nous ne touchons pas à la taxe foncière sur le bâti et le non bâti, nous ne toucherons pas non plus à la taxe d’habitation.
Je vous rappelle les taux. Sur Carrières, la taxe foncière bâtie est de 41,16% avec une part communale de 29,58% et une part départementale de 11,58%. La taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 77,23% et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 18,50%. Vous voyez la constance des taux depuis 2021, après la baisse de 2020.
Qui veut prendre la parole ? »
Monsieur EFFROY : « Merci Monsieur le Maire, chers collègues nous devons débattre des taux communaux de la fiscalité et sur ce point vous connaissez notre position, qui a le mérite d’être constante et à chaque fois motivée.
À titre préliminaire, je souhaiterais rappeler qu’en tant qu’élu constructif et surtout bienveillant eu égard à la charge qui vous incombe, j’avais voté favorablement les deux premiers budgets primitifs de ce mandat et m’étais abstenu l’année dernière avec les réserves que j’avais évoquées. Aujourd’hui, notre taux de taxe foncière est de 23% supérieur à la moyenne des communes similaires et parmi les plus élevés du département.
Lors du débat d’orientation budgétaire, je vous ai dit à quel point dans le contexte économique difficile, il me semblait nécessaire que la commune se montre solidaire des propriétaires Carriérois en amorçant une baisse de la fiscalité communale de l’ordre de 2%.
Mais vous savez depuis le début que ce chiffre est avant tout symbolique pour envoyer un message à nos administrés. Alors de quoi parle-t’on ? De 180 000 €, 200 000€ d’économie à réaliser sur un budget de près de 30 millions d’euros. Cela représente moins de 2% de baisse des taux, 1,8 % tout au plus. Et vous pensez vraiment, pouvoir nous faire croire qu’une économie aussi minime ne pouvait pas être réalisée ? C’est vraiment faire offense, Monsieur le Maire, à l’intelligence de notre assemblée.
Soyez sérieux, Monsieur le Maire, chers collègues, si vous persistez à penser que 200 000 € d’économie sur un budget de 28 millions d’euros n’est pas possible, alors c’est que vous êtes de bien mauvais gestionnaires, avec peu de considération pour les habitants de notre ville.
Je vais à présent vous demander de ne pas raisonner en taux, mais en recettes. Car comme vous le savez, on peut ne pas augmenter les taux communaux, mais néanmoins percevoir davantage de recettes. Et c’est ce qui va se produire sur l’exercice 2023, puisque l’État a décidé d’une revalorisation de ses bases de plus de 7%.
Alors, j’entends déjà Monsieur AÏT clamer dans tout Carrières qu’il n’a pas augmenté les taux d’imposition. Mais, ce qu’il ne dira pas aux Carriérois, c’est que depuis sa réélection en 2020, le produit de la fiscalité directe a déjà augmenté de 16,5%. Page 20 sur 43
Pourtant, je me souviens du matraquage fiscal que votre équipe dénonçait avant son élection. Celui qui vous avait poussé à lancer une pétition et même à proposer un plan local de réduction de la pression fiscale. Mais qu’a-t-il bien pu se passer depuis, pour que vous en oubliez un si grand et noble combat ?
Où est passé ce fameux plan local de réduction de la pression fiscale ? Comment peut-on autant prendre les habitants pour des imbéciles ? Alors, je vous le dis comme je le pense, Monsieur AÏT, gardez bien pour vous vos leçons et long discours sur la démocratie. Car ce sont vos pratiques qui font que les citoyens s’éloignent de la politique et ne croient plus en leurs élus.
Et vos actes aujourd’hui leur donnent malheureusement raison.
La question est donc de savoir combien autour de cette table accepteront de renier leurs valeurs, en votant ce type de décision injuste et pour combien de temps encore ? Et mon regard se porte évidemment sur toi Jacques, sur toi Annie, parce que je connais le sens de votre engagement et je ne peux pas croire justement que vous vous résoudrez à ce type de décision. Ne soyez pas complices de ce type de décision budgétaire, chers camarades !
Alors, il y a les irréductibles comme Monsieur AÏT, Monsieur BARRON, Madame MERY, les vieux briscards de la politique qui, après avoir voté en faveur d’un nouvel impôt de 6% pour alimenter le trou sans fin des finances de la Commune urbaine Grand Paris Seine & Oise, trouveront la situation très acceptable. Mais, je suis certain que d’autres dans la majorité s’interrogent à minima de la gestion budgétaire de la Ville et je vous le dis, fort de mes neufs ans de mandat. Vous avez bien raison.
Les bonnes intentions de 2020 semblent déjà bien loin, et si vous ne réagissez pas rapidement, vous serez pris dans une spirale que vous ne maitriserez pas. Je sais bien que ma plaidoirie pour une baisse des impôts restera vaine, et que vous voterez probablement comme un seul homme. Mais je sais aussi que les mots que je prononce ce soir résonneront chez certains d’entre vous et qu’ils vous pousseront à prendre le parti des Carriérois et à agir dans leur intérêt.
Ce n’est pas sans une certaine malice que je vous propose donc ce soir, Monsieur le Maire, chers collègues, de travailler collégialement sur votre proposition, à savoir la mise en œuvre d’un plan local de réduction de la pression fiscale qui serait effectif évidemment dès 2024.
Dans cette attente que je sais partager avec de nombreux Carriérois, vous aurez compris que notre groupe votera contre, tant que vous nous proposerez une délibération qui est synonyme pour les Carriérois de matraquage fiscal ».
Monsieur le Maire : « D’autres prises de parole ? Merci, Monsieur EFFROY. Je vais donc vous répondre.
Vous évoquiez l’augmentation des recettes liée à la revalorisation des bases fiscales de 7,1%. Cela représente 1 016 994€. C’est la somme que la Ville va percevoir en produits fiscaux supplémentaires et en face de cela qu’est-ce que l’on met ? ».
Monsieur EFFROY : « Vous venez de dire Monsieur le Maire que les 7% de base représente 150 000€ de recettes fiscales ».
Monsieur le Maire : « Non pas du tout, ils représentent 1 016 994€ ».
Monsieur EFFROY : « Non, pardon, je voulais dire 1,5 millions. Mais, ce que je ne comprends pas, c’est que tout à l’heure vous disiez que 6% …».
Monsieur le Maire : « Non 6 points ».
Monsieur EFFROY : « C’est la même chose ».
Monsieur le Maire : « Non, Monsieur EFFROY. Lorsque vous créez une taxe vous partez de zéro. L’augmenter de 6% cela fait zéro. Si vous voulez créer 6 points de fiscalité, vous créez des points de fiscalité. Donc pour retrouver la neutralité fiscale fantasmée, il faudrait retrouver les mêmes montants d’économie et donc il faudrait baisser de 6 points. Page 21 sur 43
Sinon 6%, on va y revenir tout à l’heure par rapport au 2% que vous évoquiez, cela ne représente pas la neutralité fiscale.
Par conséquent la revalorisation de 7,1% des bases fiscales génère en recette fiscales automatiques un peu plus d’un million d’euros. Et en face de cela comme on l’avait expliqué lors du débat d’orientation budgétaire, nous avons aujourd’hui des dépenses qui sont contraintes, c’est-à-dire que nous sommes dans l’obligation d’y faire face. Nouvelles en grande partie, liées notamment à l’inflation, à l’augmentation des coûts des matières premières, aux règlementations nouvelles sur la gestion des Ressources humaines. Et en face de cela vous avez 1 300 000€ de dépenses nouvelles contraintes.
Tout cela pour expliquer que nous sommes déjà à – 276 871€ en terme de production de produits lié à l’augmentation des bases.
Je regrette profondément que les villes n’aient plus d’autonomie fiscale. Que l’on ait supprimé arbitrairement la taxe d’habitation comme cela a été fait. Et que l’on ait plus la capacité d’avoir une gestion durable aujourd’hui. La taxe foncière à Carrières-sous-Poissy c’est environ 45% des contribuables qui la paient aujourd’hui. Je vous rappelle également que ces contribuables ne paient plus la taxe d’habitation. Donc sur un volume global, il y a moins de fiscalité, c’est pour cela que l’on est prudents et que l’on ne les augmente pas sur la part communale depuis 2020.
Ensuite, pour revenir à votre proposition de baisse que j’entends et que je ne reproche pas votre constance. Il ne s’agit pas de faire 200 000€ d’économie au budget, il s’agit d’acter, qu’on va se priver à terme de 2% de recettes fiscales tous les ans, ce qui représente 217 729,50€ à l’heure actuelle, que l’on additionne chaque année, cela équivaut à 1 million d’euros en moins pour la Ville en 2026 ».
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire, écrivez l’histoire comme vous le voulez, mais laissez-moi au moins vous dire tel que je le ressens. Là je vous parle de 200 000€ d’économie cette année pour pouvoir engager une petite baisse d’impôt pour montrer aux habitants que l’on est solidaire de leur situation au quotidien. Si vous n’arrivez pas à l’entendre, racontez-moi l’histoire que vous voulez, Monsieur AÏT, mais ce n’est pas la mienne ».
Monsieur le Maire : « Je l’avais bien compris Monsieur EFFROY, c’est pour cela que l’on a une majorité et une minorité. Je respecte votre place et votre rôle.
Aujourd’hui, toutefois, je vous explique que 200 000 € de moins, c’est moins de recettes fiscales, des services municipaux en moins. Pour vous donner un exemple, 217 719€ c’est le coût du Centre Social à l’année qui est une politique facultative. On n’est pas obligé d’avoir un Centre Social à Carrières-sous-Poissy. 200 000 € de moins, cela veut dire plus de programme de réussite éducative sur la ville, plus d’ateliers socio-linguistiques ».
Monsieur EFFROY : « Arrêtez de vouloir faire peur aux gens ».
Monsieur le Maire : « Je ne fais pas peur aux gens, je gère des comptes publics. Et par ailleurs, vous avez raison de dire que c’est très symbolique, puisque 2% de baisse, c’est 35€ à l’année ».
Monsieur EFFROY : « Donc même cela vous n’arrivez pas à le faire ».
Monsieur le Maire : « Non, je ne peux pas parce que c’est 200 000€ de recettes fiscales en moins par an. Alors que l’on a besoin de réhabiliter notre patrimoine, on a besoin d’accompagner le développement de la Petite enfance, on a besoin de renforcer les moyens dans les écoles.
Ce choix, c’est celui de cette majorité municipale. On vous donne tous les éléments dans la plus grande transparence possible. Quant à la réduction de la pression fiscale, nous avons rétabli l’exonération pour les nouveaux arrivants sur la taxe foncière bâtie.
Nous travaillons actuellement à une étude précise avec la direction départementale des finances publiques pour exonérer les bâtiments en haute qualité environnementale et Monsieur BARRON a mission de trouver les moyens de réduire partout où cela est possible les dépenses bien sûr mais aussi la pression fiscale. Page 22 sur 43
C’est là notre rôle et nos engagements qui sont et seront tenus. On n’est pas obligé de les partager. Mais c’est le pacte majoritaire qui soude cette équipe municipale.
Je vous laisse la parole Monsieur DELRIEU ».
Monsieur DELRIEU : « Comme en 2022, les élus du groupe SoCARRIÈRES* ont souhaité lancer un appel à la responsabilité de tous, élus comme habitants, pour l'application d'une neutralité fiscale au sein des impôts du bloc communal.
Dans le rapport d'orientation budgétaire 2023, présenté lors du Conseil municipal du mardi 14 mars dernier, le nouveau Maire a indiqué que les impôts du bloc communal augmenteraient de+ 7,1% en 2023, alors qu'ils avaient déjà augmentés de + 15,50 % en 2022.
En présentant ce soir la délibération DCM2023-32 au Conseil municipal, le nouveau Maire confirme l'augmentation des impôts du bloc communal de +7,1% en 2023.
Nous devons stopper ces augmentations à répétition au goût très amer pour les Carriérois.
Bien conscients des difficultés financières des Carriérois, les élus du groupe SoCARRIÈRES* voteront donc CONTRE cette délibération, car notre rôle d'élu local est de les protéger, et de préserver leur pouvoir d'achat ».
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 26 voix POUR et 7 CONTRE (Mme GAMRAOUI-AMAR, M. EFFROY, M. DELRIEU, M. BERTAUX, M. LOPEZ, Mme OLIVIER représentée par M. BERTAUX, M. OUALI représenté par M. DELRIEU) ;
DÉCIDE d’appliquer pour l’année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux :
2021 2022 2023
Taxe foncière sur les
propriétés bâties :
- dont part
communale
- dont ex part
départementale
soit un taux de
référence global de
29,58 %
11,58 %
41,16 %
29,58 %
11,58 %
41,16 %
29,58 %
11,58 %
41,16 %
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 77,23 % 77,23 % 77,23 %
Taxe d’habitation sur
les résidences
secondaires
18,50% 18,50% 18,50 %
DIT que le produit fiscal résultant de l'application de ces taux est inscrit au Budget Primitif 2023 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Page 23 sur 43
Délibération n°DCM2023-33 : Affectation du résultat 2022 - Budget Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Le point suivant porte sur l’affectation du résultat 2022 du budget Ville.
Je laisse la parole à Monsieur BARRON ».
Monsieur BARRON : « Le compte administratif comme nous venons de le voir, dégage un résultat cumulé de 3 879 897,40€. C’est en fait l’addition du résultat de la section de fonctionnement qui s’était établi à 3 238 191,28€ et de celui de la section d’investissement qui s’élève à 641 706,12€.
Pour la section d’investissement :
Le résultat de la section d’investissement est obligatoirement reporté à la section au compte 001, le reste à réaliser d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 393 169,60€ venant en déduction du résultat cumulé d’investissement. En conséquence, le résultat reporté 2022 au budget primitif 2023 s’élève à 248 536,52€.
Pour la section de fonctionnement :
Le résultat de la fonction de fonctionnement est affecté selon les règles comptables, en priorité à la section d’investissement et selon l’ordre suivant :
- pour couvrir les besoins de financement ;
- et/ou pour constituer des réserves ;
- et/ou en report à nouveau à la section de fonctionnement s’il y a lieu.
Le résultat de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif sur lequel porte la décision d’affection est le résultat à la clôture de l’exercice précédent, celui de 2022. Il est constitué du résultat comptable de l’exercice 2022 soit 1 192 662,57€ auquel s’ajoute le résultat reporté 2021 au compte 002 soit 2 045 527,71€. Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’affecter l’excédent d’investissement soit 248 536,52€ au compte 001 en section d’investissement au budget primitif 2023,
- d’affecter l’excédent de fonctionnement soit 3 238 191,28€ au compte 002 en section de fonctionnement au budget primitif 2023 ».
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des observations sur cette délibération.
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 28 voix POUR et 5 CONTRE (M. DELRIEU, M. LOPEZ, M. BERTAUX, Mme OLIVIER représentée par M. BERTAUX, M. OUALI représenté par M. DELRIEU) ;
DÉCIDE l’affectation de résultat de la section de fonctionnement d’un montant total de 3 238 191,28 € au budget primitif 2023 - compte 002 - recettes de la section de fonctionnement (excédent antérieur de fonctionnement reporté) ;
PRÉCISE que le résultat excédentaire de la section d’investissement d’un montant total de 248 536,52 € est reporté à l’article 001 - recettes de la section d’investissement (solde d’exécution d’investissement reporté) ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Page 24 sur 43
Délibération n°DCM2023-34 : Budget primitif 2023 – Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Le point suivant porte sur le budget primitif 2023 – Ville.
Je laisse la parole à Monsieur BARRON ».
Monsieur BARRON : « Comme le compte administratif 2022, je vais vous présenter les tableaux qui vous ont été soumis, on pourra les détailler ensemble. Je vous invite à poser vos questions à la fin de la présentation.
Equilibre général du budget principal :
En fonctionnement, il s’établit à 31 078 829,98€ et va s’équilibrer en investissement à
9 479 295,96€. C’est donc une indication de départ. On va détailler maintenant la section
de fonctionnement et la section d’investissement.
Section de fonctionnement :
Pour les recettes, il vous est proposé les éléments suivants :
- atténuation de charges, on reprend un chiffre équivalent à l’année dernière, à savoir 539 509€ ;
- les produits et services : en légère augmentation pour atteindre 1 807 576,70€ ; - les impôts et taxes pour un montant de 3 292 006€ ;
- la fiscalité locale s’élève à 15 844 042€ ;
- les dotations et les subventions à 5 493 240€ ;
- les autres produits de gestion courante : 284 600€ ;
- les produits financiers, même chiffre que l’année dernière soit 513 975€ ; - les produits exceptionnels : 5 000€.
Il vous est proposé des recettes réelles qui sont le fruit d’éléments factuels que nous
avons reçus du trésor public. Autant sur les dépenses, on va pouvoir exercer tout notre
savoir-faire pour essayer d’en réduire autant que possible le montant. Autant pour les
recettes, on s’approche chaque fois au budget primitif du chiffre définitif. On a donc évalué
ces recettes à 27 779 948,70€.
Vous pouvez constater que l’augmentation des recettes qui intègre les + 7,1% impactant
les bases fiscales induit une augmentation globale limitée de 478 393€ ; soit une
augmentation en pourcentage par rapport au compte administratif 2022 de + 1.75%.
Donc l’incidence de la revalorisation des bases est compensée en partie par un certain
nombre de baisses sur d’autres chapitres.
Si on ajoute les excédents reportés et les opérations de transfert entre section, on
retrouve bien le chiffre de 31 078 829,98€.
Pour les dépenses de fonctionnement, il vous est proposé les chiffres suivants :
- les charges à caractère général : on est obligé de tenir compte en année pleine des augmentations de fluides et du niveau général de l’inflation. Nous proposons de les porter à 7 637 498€ ;
- les charges de personnel : elles évoluent selon le même principe que les années précédentes c’est-à-dire avec des dépenses en majorité obligatoires qui sont liées par exemple à l’augmentation du point d’indice, qui a été augmenté en milieu d’année 2022 et donc nous allons supporter le coût en année pleine en 2023. Donc les charges de personnel sont évaluées à 16 480 000€ ;
- les atténuations des produits : 150 000€ ;
- les autres charges de gestion courante : 1 250 000€ ce qui est à peu près équivalent au montant des années précédentes ;
- les charges financières qui sont en légère diminution par rapport aux précédentes années et s’élèvent à 859 594,50€ ; Page 25 sur 43
- les charges exceptionnelles : 30 000€ ;
- les dotations aux provisions : 80 000€.
Soit un total réel de dépenses de fonctionnement d’un montant de 26 470 377,98€, en augmentation par rapport au compte administratif 2022. Pour votre information, cette augmentation s’élève à 1 884 967€, soit une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de 7,66%. On a vu tout à l’heure que l’on est sur une augmentation presque à la marge de nos recettes, 1,75% et que nos dépenses réelles de fonctionnement augmenteront de 7,66%, ce qui va nous obliger à piocher dans les réserves que nous avons constituées les années précédentes.
Nous prévoyons un virement à la section d’investissement de 2 884 000€ et des opérations d’ordre pour 1 724 440€.
Ce qui nous donne le montant d’équilibre à 31 078 829,98€. On a remboursé un peu moins du tiers de la dette initiale. Notre dette diminue, mais elle reste tout de même conséquente.
Dette par type de risque au 1er janvier 2022 :
Le niveau de la dette, c’est une communication obligatoire. Le niveau de l’encours
s’élève à 25 492 881€. Comme indiqué alors du débat d’orientation budgétaire, au
regard de la classification des risques de la Charte de Bonne Conduite « Gissler »,
Carrières-sous-Poissy a une dette saine qui est classée à 100% A1.
Section d’investissement :
Pour les recettes, il vous est proposé les éléments suivants :
- des subventions d’investissement s’élèvent à 3 669 307,44€ ; - des dotations et fonds divers et réserves pour 950 000€ ; - des dépôts et cautionnement pour 3 000€ ;
- un virement de la recette de fonctionnement pour 2 884 012€ ; - des opérations d’ordre de transfert entre section pour 1 724 440€.
Le total des recettes d’investissement s’établira à 9 479 295,96€. Le solde d’exécution positif reporté inscrit au chapitre 001 est de 248 536,52€.
Pour les dépenses d’investissement, vous avez la liste qui est reprise dans les documents
qui vous ont été transmis.
À titre d’information, nous avons voulu reprendre l’opération d’équipement Giono pour
937 461,52€ ce qui correspond à l’ensemble des restes à réaliser. Le remboursement du
capital des emprunts pour 1 584 192€. Il augmente encore mais de manière mécanique.
Le montant d’équilibre est de 9 479 295,96€.
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur BARRON. Des prises de parole ? »
Monsieur DELRIEU : « Le budget de l'année 2023 sera le troisième exercice budgétaire plein et entier du nouveau Maire et de son équipe.
Quand on observe les limites de dépenses affichées en regard du compte de gestion de l'année 2022, on s'interroge beaucoup sur la sincérité des propositions émises par le nouveau Maire et son équipe.
D'autant que le compte de gestion de la trésorerie présenté à la Chambre régionale des comptes vient d'acter l'incapacité du nouveau-Maire et de son équipe à préserver les indicateurs budgétaires positifs que nous leurs avions laissés.
De plus, ce budget n'intègre pas la neutralité fiscale pour tous les Carriérois que viennent de refuser le nouveau Maire et son équipe, en décidant d'augmenter les impôts du bloc communal de +7,1%, après les avoir déjà augmentés de +15, 5O %.
Les élus du groupe SoCARRIÈRES* voteront donc CONTRE cette délibération ». Page 26 sur 43
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire, chers collègues, nous notons tout d’abord que
le budget primitif que vous nous soumettez pour 2023, se base sur des recettes de
fiscalité directe en hausse de près de 6,5% alors que les bases de l’État seront
augmentées de l’ordre de 7,1% et que de nombreux propriétaires exonérés de taxe
foncière depuis 2 ans devront s’acquitter de l’impôt à partir de cette année. Dès lors, nous
ne pouvons que constater la sous-évaluation de nos recettes liées à la fiscalité directe et
nous interrogeons en conséquence sur la sincérité du budget que vous nous proposez.
Avant d’entrer dans le vif du sujet de ce budget primitif 2023, nous souhaitons faire part
de notre étonnement de n’avoir vu dans aucun document budgétaire discuté ce soir, la
trace de quelques travaux que ce soit de la conférence citoyenne budgétaire, cette
commission que vous avez créée dans le but d’assurer l’expression et la participation des
habitants sur les sujets budgétaires et financiers de la commune.
Le conseil délibère donc sur le budget primitif de la Ville, mais aucun avis de la conférence
citoyenne budgétaire, aucun rapport de celle-ci, aucune trace de l’expression des
habitants. Comme si cette commission n’avait jamais existé. Devons-nous en conclure
que cette conférence est de la poudre aux yeux et que l’idée d’associer les habitants aux
choix budgétaires n’était qu’un effet d’annonce ?
Alors nous allons nous adresser à l’adjointe à la démocratie, Madame OUAKKA, avec
quelques doutes qu’elle soit autorisée à nous répondre ce soir. Madame OUAKKA pouvez-
vous nous expliquer le rôle de la conférence citoyenne budgétaire, nous dire combien de
fois elle s’est réunie et surtout nous dire pourquoi les élus de cette assemblée n’ont aucun
retour de ses travaux ?
Monsieur le Maire : « Pour la conférence, je vais vous répondre. C’est une question de
temps qui ne nous a pas permis de la réunir dans les délais. On a pris beaucoup de temps
pour installer d’autres instances, pour assurer leur bon fonctionnement.
En ce qui concerne les réunions de la conférence citoyenne budgétaire, Monsieur BARRON
pourra vous faire part des échanges des trois réunions qui ont eu lieu. Elle va être saisie
sur les questions relatives à la pression fiscale, c’est là l’une des missions qui va lui être
donnée prochainement ».
Monsieur EFFROY : « J’entends bien, Monsieur le Maire. Mais vous dites que cette
commission s’est réunie 3 fois, des procès-verbaux ont-ils été dressés ? les élus auront-
ils accès aux échanges qui ont pu avoir lieu dans cette commission ? »
Monsieur le Maire : « Oui, elles se sont tenues. 2 en présentiel et une en
visioconférence. Il y avait deux séances d’information et de formation sur le
fonctionnement d’un budget, sur les masses budgétaires. Il y a donc eu toute une
démarche. Cette commission va sûrement faire l’objet, comme la conférence citoyenne
pour le climat et l’environnement, d’une remise en format actualisé au regard du modèle
et des missions qu’il faut qu’on leur fixe. Donc, on a également besoin de recalibrer le
modèle de cette instance ».
Monsieur EFFROY : « Je note tout de même qu’il y a manifestement beaucoup de bonne
volonté, avec peu d’effet au final ».
Monsieur le Maire : « Cela arrive parfois, ce n’est pas le cas pour le Conseil local des
Jeunes, les conseils de quartier, le conseil des sages ».
Monsieur EFFROY : « Heureusement que sur le nombre de commission que vous avez
créée, il y en a quelques-unes qui ont un certain succès ».
Monsieur le Maire : « Pour quelques-unes, quand on fait le bilan, on voit que le
fonctionnement retenu ne convient pas ; on va les retravailler. C’est le principe d’avoir
maintenant une vraie mission démocratie locale pour évaluer ainsi à mi-mandat le
fonctionnement des instances ». Page 27 sur 43
Monsieur EFFROY : « Revenons maintenant aux chiffres. Nous constatons que malgré
une augmentation constante des recettes, le résultat de fonctionnement a
considérablement réduit entre le compte administratif 2020 et celui de 2022. Ce qui est
un bien mauvais signal, qui nous laisse craindre un retour au bilan de votre 1er mandat
qui s’était soldé par un excédent de fonctionnement dangereusement bas pour une
commune de notre strate.
Comme nous l’avons soulevé lors de l’examen du compte administratif le résultat de
fonctionnement est en baisse constante et atteste de la nécessité de mener une gestion
budgétaire sérieuse et raisonnée. Or en explosant le budget des fêtes et cérémonies avec
un réalisé, je vous le rappelle de 65 470€ pour des crédits ouverts au BP 2022 sur la
même nomenclature budgétaire à hauteur de 43 200€.
Vous faites la démonstration d’un manque de maîtrise budgétaire. Aussi nous saurions
que trop vous inviter à vous souvenir de vos positions d’hier, lorsqu’ en 2015, Monsieur
DELRIEU décidait de faire passer le budget des fêtes et cérémonies de 24 000 à 50 000€.
Evidemment, vous dénonciez et refusiez de voter cette augmentation. Aujourd’hui,
lorsque vous décidez de dépasser les crédits votés par cette assemblée, vous n’y trouvez
rien à redire. Et nous devrions presque applaudir. Après cela comment peut-on vous
prendre au sérieux lorsque vous expliquez ne pas pouvoir diminuer la pression fiscale ?
Lors de la commission des finances, j’ai abordé cette question et vos tentatives de
diversion n’auront pas suffi à dissimuler la réalité des chiffres.
En 2022, vous aurez dépensé en fêtes et cérémonies 51% de plus que ce que notre
assemblée vous avait permis et vous décidez maintenant de vous baser sur ce dérapage
financier pour fixer les prochains crédits dédiés aux dépenses fêtes et cérémonies.
Décidément, comme la vie d’une collectivité est douce et comme les choses sont simples.
Nous aimerions vraiment que les choses soient aussi simples pour nos administrés. Mais
autour de cette table, nous savons que ce n’est pas le cas. Et que cela le sera encore
moins lorsque la prochaine taxe foncière tombera.
Face à ces dépenses non maitrisées, mais surtout face à votre volonté de maintenir un tel niveau de dépense, notre groupe vous demande Monsieur le Maire de mettre à notre disposition toutes les factures et bons de commande relatifs au chapitre 6232 et inscrits au compte administratif 2022.
Si vous deviez opposer un refus à cette demande, nous vous prions de nous en faire
connaître les motivations, puisqu’elle revêt un caractère officiel et que sans réponse de
votre part dans un délai d’un mois, nous nous verrions contraints de saisir Monsieur le
Président de la commission d’accès aux documents administratifs.
Sur la section d’investissement du budget primitif, nous devons reconnaître que d’une
manière générale la maquette est relativement bien détaillée, mais il n’en va pas de même
pour les dépenses de fonctionnement.
S’il y a bien un poste qui impacte fortement la section de fonctionnement, c’est celui des
charges de personnel. Pour rappel, celles-ci s’élèvent à 63,63 % de notre budget de
fonctionnement quand la moyenne des communes de même strate est de 55,8%. Loin
d’être maitrisé depuis votre arrivée aux commandes de la Ville, celles-ci ne cessent
d’augmenter et malgré cela, vous nous annoncez de nouveaux recrutements durant
l’année à venir.
Pourtant, les élus que nous sommes ne savent rien des postes concernés, ni de leur coût
budgétaire. Monsieur le délégué aux Finances, Monsieur BARRON, pouvez-vous nous
apporter les informations sur le nombre et la nature des postes qui seront pourvus en
2023 et sur leur coût estimé ? » Page 28 sur 43
Monsieur le Maire : « Ici l’élu concerné, c’est Monsieur CORBIER, qui est délégué aux
Ressources humaines. Tous ces éléments vous seront transmis. Je tiens à vous rappeler
que les explications que vous demandez ont été données lors du débat d’orientation
budgétaire et en commission des finances.
Pour les charges de personnel, on vous avait dit que, bien que 19 postes ne soient
toujours pas pourvus, les charges de personnel continuent d’augmenter à cause des
charges contraintes dues au fonctionnement des Ressources humaines ».
Monsieur BARRON : « Simplement, pour abonder les propos de Monsieur le Maire, c’est
une discussion que l’on a déjà eue lors du rapport d’orientation budgétaire. Vous avez eu
à cet effet, un tableau très détaillé qui démontre qu’il n’y a pas de recrutement
pléthorique ; il y a simplement une évaluation qui doit être prudente pour l’année 2023.
On fonctionne déjà, depuis de nombreuses années maintenant, avec beaucoup de postes
non pourvus dans les collectivités.
On est obligé d’en faire une évaluation, néanmoins on doit se préparer à pouvoir pourvoir
à tout moment aux postes restés vacants et qui sont importants. Par exemple, le poste
de directeur de l’urbanisme est vacant depuis bientôt un an. On a du mal à trouver un
remplaçant. Toutefois, on doit se préparer dans l’évaluation des dépenses de personnel à
pouvoir le remplacer. Il est possible que cela ne soit pas possible avant la fin de l’année.
Je peux vous dire que l’on fait tout notre possible pour essayer de se rapprocher au
moment du budget primitif de la réalité. On n’a rien à cacher, c’est parfaitement
transparent ».
Monsieur EFFROY : « J’entends bien Monsieur BARRON, néanmoins lors de l’examen du
précédent budget on avait préconisé que les estimations du BP se fassent par rapport au
compte administratif et pas par rapport au BP de l’année précédente. C’est une autre
approche du travail, vous avez décidé de ne pas la retenir. Mais ne dites pas aujourd’hui,
oui, oui on se fixe au plus près de la réalité. Par ce que la réalité, c’est le compte
administratif ».
Monsieur BARRON : « Je vous réexplique comme chaque année, que le budget primitif
c’est l’ouverture d’une possibilité de dépense. Évidemment, pendant toute l’année, on
essaiera de contenir les dépenses que nous avons budgétées, au maximum des
possibilités qui nous seront offertes.
On vous a déjà habitués sur les budgets précédents à ce qu’il y ait un écart non
négligeable. Il ne vous a pas échappé que quand on présente un budget primitif, il doit
être en équilibre. Là c’est le cas, il est en équilibre aux alentours de 31 millions. L’idée
c’est que l’on ne soit évidemment pas à 31 millions de dépenses. On va tout faire pour
essayer de contenir ces dépenses.
Mais avec la situation actuelle, on est bien obligé de gérer en bon père de famille. Et vous
verrez en fin d’année, si tout va bien on ne sera pas au niveau des dépenses que nous
avons imaginées aujourd’hui. Mais on est obligé de porter au budget primitif ces sommes-
là ».
Monsieur le Maire : « D’autres remarques ou prises de paroles ?».
Monsieur EFFROY : « Toujours sur les questions de charge de personnel, nous avons
constaté que des crédits étaient inscrits en investissement pour la création d’une maison
de santé, mais nous n’avons pas trouvé trace des dépenses de fonctionnement pour ce
nouvel équipement. Evidemment, on est favorable à la mise en place d’une maison de
santé. Néanmoins son coût de fonctionnement prévisionnel devrait être porté à la
connaissance des membres de cette assemblée, ce qui nous permettrait de mieux
apprécier votre gestion. Ces éléments peuvent-ils nous être communiqués ? » Page 29 sur 43
Monsieur le Maire : « C’est une opération qui sera sur deux exercices budgétaires. 2023
verra le démarrage des travaux, donc c’est en investissement.
Les problématiques liées aux ressources humaines ne seront pas abordées avant 2024, date d’ouverture prévisionnelle annoncée du centre communal de santé. Un travail est en cours avec les communautés médicales, hospitalières et l’agence régionale de santé, pour établir le plan prévisionnel de charge relatif aux ressources humaines. Ce n’est pas une maison de santé, c’est un Centre municipal de santé.
C’est la Ville qui va procéder au salariat des médecins et c’est le modèle qui fonctionne
aujourd’hui dans les communes qui l’adoptent. Ce modèle nous permettra d’anticiper le
départ à 5 ans de l’ensemble de nos médecins généralistes.
On n’est pas en capacité de vous le présenter aujourd’hui parce qu’on y travaille de
manière à consolider tous les indicateurs, toutes les subtilités des montages
administratifs. Une présentation du projet aux médecins libéraux de la commune est
prévue prochainement. Les travaux devraient démarrer en octobre si le planning est
respecté. Il n’y aura aucune difficulté à vous présenter le projet lorsqu’il sera consolidé.
C’est pour cela qu’il n’y a pas de fonctionnement pour l’instant pour le centre municipal
de santé ».
Monsieur EFFROY : « De la même manière, vous indiquez vouloir mettre en place le
forfait mobilité durable et la participation de la Ville à la prévoyance personnelle. Mais, là
encore vous n’en chiffrez pas le coût. Je vous demande donc que ces informations
financières soient portées à notre connaissance ou soient transmises en tout cas aux élus
ultérieurement ».
Monsieur le Maire : « Cela a été mis en place et voté par le conseil municipal à
l’unanimité et le montant a été présenté à l’occasion du rapport d’orientation budgétaire.
Le coût prévisionnel, pour la prévoyance, il est de 23 475€ par an. 127 agents sont
éligibles au dispositif. Pour le forfait mobilité, nous ne pouvons évaluer le coût, car, c’est
sur la demande de l’agent, et les demandes sont à effectuer en fin d’année ».
Monsieur EFFROY : « Enfonçons-nous davantage dans les eaux troubles de votre
maquette budgétaire, pour nous interroger sur le chapitre 6281 « concours divers et
cotisations » pour un montant de 28 000€ ou encore le 6218 « autres personnels
extérieurs » pour 31 000€. Notre groupe souhaiterait des précisions sur les dépenses
inscrites à ces chapitres au dénomination pour le moins générique ».
Monsieur le Maire : « Autres personnels extérieurs : il s’agit, comme dit précédemment,
des missions de l’archiviste et l’agent de prévention du CIG. Le chapitre 6281 regroupe
la cotisation au SIPPEREC, les cotisations aux associations d’élus dont 56% sont
concentrées sur l’association des Maires de France, l’union des Maires des Yvelines et
l’association des Maires d’Ile de France et les 44% restants correspondent aux cotisations
à la prévention routière, à l’Anacej pour le CLJ, l’association des villes marraines pour le
parrainage de l’escadron de gendarmerie par exemple ».
Monsieur EFFROY : « Nous sommes particulièrement surpris que vous n’ayez prévu
aucune réserve en cas de dépenses imprévues. Cela nous paraît particulièrement
dangereux surtout en période d’inflation, sauf à ce que vous ayez volontairement minoré
les recettes attendues comme nous l’avons affirmé en introduction de cette intervention.
Y a-t-il des raisons particulières qui justifient un tel choix ? »
Monsieur le Maire : « Avec la nomenclature M57, ce n’est plus autorisé. Le chapitre
« dépenses imprévues » est supprimé sur la nouvelle maquette financière du M57 ».
Monsieur EFFROY : « En conclusion, Monsieur le Maire, chers collègues parce que vous
n’avez su saisir la main d’une opposition constructive qui vous demandait simplement de
faire preuve de solidarité avec les habitants, parce qu’il n’a fait l’objet d’aucune
concertation citoyenne comme vous vous y étiez pourtant engagé, parce qu’il prévoit une Page 30 sur 43
nouvelle augmentation du produit de la fiscalité directe, parce qu’il nous semble
insincère.au moins en ce qui concerne les recettes attendues, parce qu’il manque de
transparence à bien des égards, comme vous venez de le mettre en évidence. Parce qu’il
place les enjeux politiques de cette majorité avant le porte-monnaie des Carriérois, parce
qu’il nous semble dénué de toute empathie à l’égard des administrés qui sont pressés
comme des citrons et qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts. Pour toutes ces raisons,
nous voterons contre le budget primitif que vous nous soumettez ce soir.
Vous noterez Monsieur le Maire que c’est la première fois que je vote contre votre budget
et j’espère que vous avez été sensible en tout cas aux arguments et que l’on aura
l’occasion de travailler de manière sérieuse en particulier sur le plan de réduction de la
fiscalité, comme je l’ai proposé et comme vous l’avez proposé lorsque vous étiez hors
responsabilité ».
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur EFFROY ».
Monsieur BARRON : « Avant de passer au vote, je vais reprendre les termes de la
délibération.
En fonctionnement :
- les dépenses réelles s’établiront selon nos prévisions à 26 470 377, 98€ ; - les dépenses d’ordre s’élèvent à 4 608 452€.
Le total des dépenses s’établit à 31 078 829,98€.
- les recettes réelles s’établiront à 27 779 948,70€ ;
- les excédents constatés à l’année N-1 s’élèvent à 3 238 191,28€ ; - les recettes d’ordre sont de 60 690€.
Le total des recettes s’établit à 31 078 829,98€
En investissement :
- les dépenses réelles s’établissent à 7 319 356€ ;
- les dépenses d’ordre sont prévues à 60 690€ ;
- les restes à réaliser sont fixés à 2 099 249,96€.
Le total des dépenses prévisionnelles s’établit à 9 479 295,96€.
- les recettes réelles sont évaluées à 2 916 227,08€ ;
- les excédents constatés à l’année N-1 s’élèvent à 248 536,52€ ; - les recettes d’ordre sont établies à 4 608 452€ ;
- les restes à réaliser sont fixés à 1 706 080,36€.
Le total des recettes prévisionnelles s’établit à 9 479 295,96€.
On peut donc passer au vote maintenant ».
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 26 voix POUR, 7 CONTRE (Mme GAMRAOUI-AMAR, M. EFFROY, M. DELRIEU, M. LOPEZ, M. BERTAUX, Mme OLIVIER représentée par M. BERTAUX, M. OUALI représenté par M. DELRIEU) ;
DÉCIDE de voter le Budget primitif 2023 de la Ville :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - Au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
- Au niveau du chapitre d’opération d’équipement, dont le détail figure dans la maquette du budget primitif.
ADOPTE le Budget primitif 2023 de la Ville tel que joint en annexe et équilibré avec reprise des résultats de 2022 de la façon suivante : Page 31 sur 43
Fonctionnement Investissement
Dépenses réelles 26 470 377,98 € 7 319 356,00 €
Déficit (N-1)
Dépenses d'ordre 4 608 452,00 € 60 690,00 €
Restes à réaliser 2022 2 099 249,96 €
Total des dépenses 31 078 829,98 € 9 479 295,96 €
Recettes réelles 27 779 948,70 € 2 916 227,08 €
Excédent (N-1) 3 238 191,28 € 248 536,52 €
Recettes d'ordre 60 690,00 € 4 608 452,00 €
Restes à réaliser 2022 1 706 080,36 €
Total des recettes 31 078 829,98 € 9 479 295,96 €
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2023-35 : Subvention au Centre communal d’action sociale (CCAS) – Année 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
La délibération suivante porte sur la subvention qui est versée au Centre communal d’action sociale au titre de l’année 2023.
Cette subvention est équivalente à celle qui a été versée l’année dernière ».
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou remarques concernant cette délibération.
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’attribuer une subvention au CCAS de 598 750 € pour l’année 2023 ;
DIT que les crédits budgétaires seront prévus au Chapitre 65 - compte 657362 ;
PRÉCISE que les sommes déjà versées, pour l’exercice 2023, viennent en déduction du montant précité ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Page 32 sur 43
Direction des Sports, de la Vie associative, de la Culture et de l’Evènementiel
Délibération n° DCM2023-36 : Subventions aux associations et organismes d’intérêt général – Année 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
« La délibération suivante porte sur les subventions aux associations et organismes d’intérêt général pour l’année 2023.
Je voulais juste vous préciser Monsieur EFFROY, que le COSP et l’ASCG ont bien fourni les documents d’ordre financier conformément à la convention. Il ne manque que le rapport d’activités qui, lui, peut être fourni jusqu’au 30 juin.
Je vous rappelle que les élus qui sont membres d’un bureau d’association ne prennent pas part au vote ».
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des observations sur cette délibération.
Monsieur DELRIEU : « Je voulais juste préciser que Monsieur OUALI qui est absent, mais dont j’ai le pouvoir ne prendra pas part au vote ».
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur DELRIEU pour cette précision. Je demanderai donc à ceux qui ne prendront pas part au vote de lever la main, afin que vous puissiez être identifiés. Donc ne prendront pas part au vote Monsieur ROSIER, Madame GRENIER, Monsieur BERTAUX et Monsieur OUALI ».
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. ROSIER, Mme GRENIER, M. BERTAUX, M. OUALI ne participant pas au vote) ;
FIXE l’enveloppe financière 2023 des subventions aux associations et organismes d’intérêt général à 379 600 € ;
DÉCIDE d’octroyer les subventions suivant la liste annexée à la présente délibération pour un montant global de 310 150 € ;
PRÉCISE qu’une enveloppe de 20 000 € est réservée aux associations sportives dans le cadre des appels à projet « Terre de Jeux 2024 », « Favoriser l’inclusion au sein des associations » et « Pour un renforcement associatif engagé au service de la transition écologique » ;
PRÉCISE que le solde de 49 450 € de cette enveloppe budgétaire pourra être attribué ultérieurement ;
PRÉCISE que les crédits sont ouverts au budget primitif 2023 – Chapitre 65 – Nature 65748
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Page 33 sur 43
Délibération n°DCM2023-37 : Signature d’une convention avec le Comité des œuvres sociales du personnel (COSP) pour l’attribution d’une subvention
Rapporteur : Monsieur le Maire
« La délibération suivante porte sur la signature d’une convention avec le Comité des œuvres sociales du personnel (COSP) pour l’attribution d’une subvention.
Conformément à la réglementation comptable, les associations bénéficiant d’une subvention égale ou supérieure à 23 000 € doivent conclure une convention avec la commune. La subvention allouée au COSP étant supérieure à 23 000, il faut donc conventionner ».
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou remarques concernant cette délibération.
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et le Comité des œuvres sociales du personnel (COSP) pour l’année 2023 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants éventuels ;
DIT que les crédits sont ouverts au budget primitif 2023 – Chapitre 65 - Nature 6574 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2023-38 : Signature d’une convention avec l’association sportive Carrières-Grésillons (ASCG) pour l’attribution d’une subvention
Rapporteur : Monsieur le Maire
« La délibération suivante porte sur la signature d’une convention avec l’association sportive Carrières-Grésillons (ASCG) pour l’attribution d’une subvention ».
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou remarques concernant cette délibération.
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’association sportive Carrières-Grésillon (ASCG) pour l’année 2023 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants éventuels ;
DIT que les crédits sont ouverts au budget primitif 2023 – Chapitre 65 - Nature 6574 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Page 34 sur 43
Délibération n°DCM2023-39 : Accord de principe pour la mise en œuvre du projet « 1000 dojos » avec la Fédération française de Judo au sein du gymnase Provence
Rapporteur : Monsieur le Maire
« La délibération suivante porte sur l’accord de principe pour la mise en œuvre du projet « 1000 dojos » avec la Fédération française de Judo au sein du gymnase Provence.
Le coût des travaux sera assumé intégralement par le bailleur travaux de la fédération française de judo pour un montant prévisionnel de 39 292€ TTC.
À cela, il faut ajouter les tapis, les équipements et l’écran TNI pour permettre des cours ; Le coût total est d’environ 48 000€.
Il convient de donner un accord de principe. Ainsi, je pourrai signer la convention avec fédération française de judo et le club de judo signera également une convention avec la fédération française de judo avec des engagements relatifs notamment au nombre d’adhérents. ».
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou remarques concernant cette délibération.
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE de donner un accord de principe pour le lancement du projet 1 000 dojos au sein du gymnase Provence ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du projet.
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2023-40 : Actualisation des tarifs culturels
Rapporteur : Monsieur le Maire
« La délibération suivante porte sur l’actualisation des tarifs culturels. Elle a fait l’objet d’une présentation à la commission des finances ».
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou remarques concernant cette délibération.
Monsieur DELRIEU : « Après avoir décidé d'augmenter les impôts du bloc communal de +7,1% en 2023, alors qu'ils avaient déjà augmenté de+ 15,50 % en 2022, le nouveau Maire et son équipe veulent augmenter les tarifs culturels.
Impôts en hausse, tarifs en hausse, nous devons stopper ces augmentations à répétition au goût très amer pour les Carriérois.
Bien conscients des difficultés financières des Carriérois, les élus du groupe SoCARRIÈRES* voteront donc CONTRE cette délibération, car notre rôle d'élu local est de les protéger, et de préserver leur pouvoir d'achat ».
Monsieur le Maire : « Je vous remercie. Y a-t-il d’autres remarques, d’autres observations ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote. Page 35 sur 43
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 28 voix POUR et 5 CONTRE (M. DELRIEU, M. BERTAUX, M. LOPEZ, Mme OLIVIER représentée par M. BERTAUX, M. OUALI représenté par M. DELRIEU) ;
DÉCIDE d’actualiser et de fixer les tarifs annuels de la médiathèque Octave-Mirbeau comme suit :
MEDIATHEQUE OCTAVE-MIRBEAU
Tarifs fixés
Tarif adhésion Carriérois 10 €/an Tarif adhésion hors commune 30 €/an Carriérois de moins de 18 ans et demandeurs
d’emploi
Gratuité sur présentation d’un
justificatif
Pénalités de retard (applicable à partir de 21 jours
de retard par document)
10 €
DÉCIDE de maintenir le tarif annuel appliqué aux Carriérois et d’augmenter le tarif non- résident des écoles de musique et de théâtre de la façon suivante :
ECOLE DE THEÂTRE
Quotient familial Tarifs fixés 1 132€
2 140 €
3 149 €
4 160 €
5 165 €
6 182 €
7 (hors commune) 350 €
ECOLE DE MUSIQUE
Quotient Cours
instrumentaux
individuels +
Cours collectifs
Cours
instrumentaux
individuels
Cours
collectifs
1 412 €/an 313 €/an 115 €/an 2 420 €/an 320 €/an 120 €/an 3 444 €/an 344 €/an 149 €/an 4 458 €/an 350 €/an 155 €/an 5 478 €/an 370 €/an 180 €/an 6 511 €/an 412 €/an 215 €/an 7 (hors commune) 700 €/an 565 €/an 295 €/an
DÉCIDE de maintenir les tarifs des spectacles sans restauration comme suit :
SPECTACLES SANS RESTAURATION
Plein tarif 10 €
Tarif réduit* 5 €
Tarif exceptionnel
(spectacle de prestige) 15 €
DÉCIDE de fixer les tarifs des spectacles avec restauration comme suit, avec la création d’un tarif réduit :
SPECTACLES AVEC RESTAURATION
Plein tarif 25 €
Tarif réduit* 15 € Page 36 sur 43
* Personnes pouvant bénéficier du tarif réduit :
- Demandeurs d’emploi
- Seniors de plus de 60 ans
- Enfants de moins de 12 ans
- Etudiants de moins de 25 ans
- Porteurs de la carte famille nombreuse
- Porteurs de la carte d’invalidité
DIT que ces tarifs s’appliquent à compter du 1er juin 2023 ;
ABROGE la décision n°DEC2021-95 fixant les tarifs des prestations du service des Affaires culturelles et évènements associés à compter de cette date ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2023-41 : Modification des tarifs des droits de place des brocantes
Rapporteur : Monsieur le Maire
« La délibération suivante porte sur la modification des tarifs des droits de place des brocantes. Cette délibération a également fait l’objet d’une présentation en commission des finances ».
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou remarques concernant cette délibération.
Monsieur DELRIEU : « Après avoir décidé d'augmenter les impôts du bloc communal de +7,1% en 2023, alors qu'ils avaient déjà augmenté de+ 15,50 % en 2022, le nouveau Maire et son équipe veulent augmenter les tarifs des droits de place des brocantes.
Impôts en hausse, tarifs en hausse, nous devons stopper ces augmentations à répétition au goût très amer pour les Carriérois.
Bien conscients des difficultés financières des Carriérois, les élus du groupe SoCARRIÈRES* voteront donc CONTRE cette délibération, car notre rôle d'élu local est de les protéger, et de préserver leur pouvoir d'achat. »
Monsieur le Maire : « Je vous rappelle que les 2 mètres linéaires pour les Carriérois sont de 10 € contre de 15 à 22€ à Orgeval, Poissy, Verneuil, Villennes ».
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Monsieur le Maire, pourriez-vous préciser la date pour la brocante ?».
Monsieur le Maire : « Elle n’est pas encore fixée, elle aura probablement lieu avant la fin septembre ».
En l’absence d’autres remarques ou observations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir en avoir délibéré par 26 voix POUR, 5 CONTRE (M. DELRIEU, M. BERTAUX, M. LOPEZ, Mme OLIVIER représentée par M. BERTAUX, M. OUALI représenté par M. DELRIEU) et 2 ABSTENTIONS (Mme GAMRAOUI-AMAR, M. EFFROY) ;
ABROGE la délibération n° 2017-03-26 du Conseil municipal en date du 29 mars 2017, fixant le tarif des droits de place pour les brocantes et les règlements qui s’appliquent à tous les exposants ; Page 37 sur 43
DIT que la délibération n° DCM2022-36 du Conseil municipal du 12 avril 2022, modifiant le règlement des brocantes, reste applicable à ce type d’évènement ;
FIXE le tarif des droits de place à 5 euros le mètre linéaire pour les Carriérois, pour toutes les brocantes organisées par la Ville, avec une obligation pour les exposants de prendre 2 mètres linéaires minimum ;
FIXE le tarif des droits de place à 10 euros le mètre linéaire pour les exposants résidant à l’extérieur de la commune, pour toutes les brocantes organisées par la Ville, avec une obligation pour les exposants de prendre 2 mètres linéaires minimum ;
DIT que ces tarifs s’appliquent à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Délibération n° DCM2023-42 : Actualisation du règlement du Forum des associations
Rapporteur : Monsieur le Maire
« La délibération suivante porte sur l’actualisation du règlement du Forum des associations.
Je vous rappelle que certaines villes ont fait le choix de faire payer pour participer au forum des associations ; ce n’est pas le cas à Carrières-sous-Poissy ».
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou remarques concernant cette délibération.
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
APPROUVE le présent règlement du Forum des associations, tel qu’annexé à la présente délibération ;
ABROGE la délibération n°2014-07-04 en date du 8 juillet 2014 ;
DIT que le règlement du Forum des associations entrera en vigueur à compter de l’adoption par la présente délibération ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2023-43 : Instauration d’un tarif de mise à disposition des équipements sportifs pour des organismes extérieurs
Rapporteur : Monsieur le Maire
« La délibération suivant porte sur l’instauration d’un tarif de mise à disposition des équipements sportifs pour des organismes extérieurs. Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission des Finances ».
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou remarques concernant cette délibération. Page 38 sur 43
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
FIXE, comme suit, le tarif de mise à disposition à la journée des complexes sportifs Alsace et Provence pour les organismes extérieurs, à compter de la signature de cette délibération :
Equipements sportifs
Tarifs
Lundi au vendredi
de 8h à 20h
Samedi
de 8h à 20h
Dimanche
de 8h à 20h
Salle omnisport du
Complexe sportif Alsace 700 € 800 € 1 000€
Salle de gymnastique du
Complexe sportif Alsace 550 € 650€ 800€
Salle omnisports du
Complexe sportif Provence 700 € 800 € 1 000€
Dojo du Complexe sportif
Provence 550 € 650€ 800€
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2023-44 : Adhésion de la Ville de Carrières-sous-Poissy à l’Association internationale des maires francophones
Rapporteur : Monsieur le Maire
« La délibération suivante porte sur l’adhésion de la Ville de Carrières-sous-Poissy à l’Association international des maires francophones. Cette délibération a également fait l’objet d’une présentation en commission des Finances ».
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou remarques concernant cette délibération.
Monsieur EFFROY : « Je vais redire ce que j’ai déjà dit en commission des Finances. 300€ supplémentaires par an pour la première année, 1 000€ par la suite. Ces sommes viennent s’ajouter aux nombreuses associations, collectifs en tous genres auxquels vous adhérez dans une quasi-boulimie.
Je pense que quand on est dans un exercice fiscal aussi complexe, où on a un enjeu à baisser l’impôt du contribuable et qu’on n’arrive manifestement pas à le faire, il faut éviter d’adhérer de manière aussi systématique et répétée à ce type d’organisation qui ne va pas jouer un rôle essentiel dans le quotidien de nos administrés ».
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur EFFROY, d’autres remarques ou observations ? »
Monsieur DELRIEU : « Après avoir décidé d'augmenter les impôts du bloc communal de +7,1% en 2023, alors qu'ils avaient déjà augmentés de+ 15,50 % en 2022, le nouveau Maire et son équipe préfèrent dépenser inutilement l'argent des Carriérois.
Impôts en hausse, tarifs en hausse, adhésions inutile, nous devons stopper ces augmentations à répétition et ces dépenses superflues au goût très amer pour les Carriérois. Page 39 sur 43
Bien conscients des difficultés financières des Carriérois, les élus du groupe SoCARRIÈRES* voteront donc CONTRE cette délibération, car notre rôle d'élu local est de les protéger, et de préserver leur pouvoir d'achat ».
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 26 voix POUR et 7 CONTRE (Mme GAMRAOUI-AMAR, M. EFFROY, M. DELRIEU, M. BERTAUX, M. LOPEZ, Mme OLIVIER représentée par M. BERTAUX et M. OUALI représenté par M. DELRIEU) ;
APPROUVE l’adhésion de la Ville de Carrières-sous-Poissy à l’Association internationale des maires francophones ;
DÉSIGNE respectivement Monsieur le Maire et Madame Catherine NJOK-BATHA, Adjointe au Maire déléguée à la culture, au patrimoine et au jumelage comme représentant titulaire et suppléant de la Ville de Carrières-sous-Poissy au sein des instances de l’Association international des maires francophones ;
DIT que le coût d’adhésion pour l’année 2023 est fixé à 1 300 € et à 1 000 € les années suivantes ;
PRÉCISE que les crédits afférents au paiement de la cotisation 2023 seront inscrits au Budget primitif 2023 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Direction de l’Aménagement urbain et de l’Economie locale
Délibération n°DCM2023-45 : Instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur « Bois des Grésillons »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Les 5 délibérations suivantes portent sur l’instauration d’un périmètre d’étude sur les secteurs suivants :
- Bois des Grésillons
- Entrée de ville Nord
- Entrée de ville Sud
- Cœur Saint-Louis
- Pavillons Reine Blanche.
Il s’agit de nous permettre, dans la continuité de la charte sur la promotion immobilière et la qualité architecturale, de nous doter d’outils pour réfléchir aux aménagements des différents secteurs cités et sursoir, autant que de besoin, à la délivrance de documents administratifs tels que les permis de construire.
Pour cela, il a fallu d’abord relancer le pilotage des différentes ZAC qui étaient à l’abandon, relancer l’Agora commerciale pour permettre avec un groupe de travail de l’EPAMSA et de la Communauté urbaine, de présenter ce soir en conseil, 5 périmètres d’étude dont l’objectif est de :
- lutter contre la pression foncière très forte aujourd’hui
- répondre à la demande de propriétaires qui sont harcelés par de nombreux promoteurs immobiliers.
Deux de ces périmètres ont pour objectif de demander à l’Etat de les intégrer à l’OIN. Pour rappel, en périmètre OIN, le Maire délivre les permis non pas au nom de la Ville, mais au Page 40 sur 43
nom de l’État. Pour créer des périmètres d’étude dans les 2 zones concernées, en concertation avec l’Epamsa, on va donc solliciter l’État dès que ces deux délibérations auront été adoptées. Les 3 autres délibérations viendront nous protéger.
Je rappelle que parmi ces 5 périmètres d’étude, 2 avaient été supprimés par la précédente municipalité, ce qui a permis la construction d’un certain nombre de logements bien préjudiciables en bord du Parc du peuple de l’Herbe ».
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des observations sur cette délibération.
Monsieur EFFROY : « Je me félicite que la commune s’engage sur cette voie. Je souhaiterais que l’on puisse faire des points d’étape annuels sur ce qui est accepté ou refusé en terme d’urbanisme, afin d’avoir une certaine transparence sur ce sujet ».
Monsieur le Maire : « Je tiens à vous faire part, Monsieur EFFROY, que la jurisprudence sur les périmètres d’études a été très renforcée aujourd’hui et qu’elle est beaucoup plus contraignante qu’auparavant.
On doit pouvoir justifier, en cas de refus d’un permis de construire, d’éléments préalables sur des options d’aménagement ou un contexte d’aménagement.
De la même façon que l’on n’est pas là pour nier le droit à la propriété ou le droit de vendre. On doit pouvoir justifier de la meilleure façon possible notre droit à statuer sur la délivrance d’un permis de construire.
Évidemment, un point annuel sera fait, car nous aurons intérêt à valoriser l’efficacité de ces dispositifs puisque la pression s’est considérablement accélérée ces derniers mois ».
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres remarques ou observations.
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’instaurer un périmètre d’étude suivant le plan joint en annexe de la présente délibération, conformément aux dispositions de l’article L.424-1 du Code de l’Urbanisme ;
DIT que la procédure de sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande d’autorisation de travaux, construction ou installation à l’intérieur dudit périmètre ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document y afférant ;
PRÉCISE qu’outre les mesures de publicité prévues au Code Général des Collectivités Territoriales, la présenté délibération fera l’objet des mesures prévues par l’articles R.424-24 du Code de l’Urbanisme ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2023-46 : Instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur « Entrée de ville Nord »
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’instituer un périmètre d’étude suivant le plan joint en annexe de la présente délibération, conformément aux dispositions de l’article L.424-1 du Code de l’Urbanisme ; Page 41 sur 43
DIT que la procédure de sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande d’autorisation de travaux, construction ou installation à l’intérieur dudit périmètre ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document y afférant ;
PRÉCISE qu’outre les mesures de publicité prévues au Code général des collectivités territoriales, la présenté délibération fera l’objet des mesures prévues par l’articles R.424- 24 du Code de l’Urbanisme ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2023-47 : Instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur « Entrée de ville Sud »
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’instaurer un périmètre d’étude suivant le plan joint en annexe de la présente délibération, conformément aux dispositions de l’article L.424-1 du Code de l’Urbanisme ;
DEMANDE à l’État d’instaurer un périmètre d’étude sur le secteur « Entrée de Ville » compris dans l’Opération d’Intérêt National Seine Aval (OIN), conformément au plan joint en annexe de la présente délibération, et conformément aux dispositions de l’article L.424-1 du Code de l’Urbanisme ;
DIT que la procédure de sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande d’autorisation de travaux, construction ou installation à l’intérieur dudit périmètre ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document y afférant ;
PRECISE qu’outre les mesures de publicité prévues au Code Général des Collectivités Territoriales, la présenté délibération fera l’objet des mesures prévues par l’articles R.424-24 du Code de l’Urbanisme ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2023-48 : Instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur « Cœur Saint-Louis »
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’instaurer un périmètre d’étude suivant le plan joint en annexe de la présente délibération, conformément aux dispositions de l’article L.424-1 du Code de l’Urbanisme ;
DIT que la procédure de sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande d’autorisation de travaux, construction ou installation à l’intérieur dudit périmètre ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document y afférant ;
PRÉCISE qu’outre les mesures de publicité prévues au Code général des collectivités territoriales, la présenté délibération fera l’objet des mesures prévues par l’articles R.424- 24 du Code de l’Urbanisme ; Page 42 sur 43
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2023-49 : Instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur « Pavillons Reine Blanche »
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’instaurer un périmètre d’étude suivant le plan joint en annexe de la présente délibération, conformément aux dispositions de l’article L.424-1 du Code de l’Urbanisme ;
DEMANDE à l’État d’instaurer un périmètre d’étude sur le secteur « Pavillons Reine Blanche » compris dans l’Opération d’Intérêt National Seine Aval (OIN), conformément au plan joint en annexe de la présente délibération, et conformément aux dispositions de l’article L.424-1 du Code de l’Urbanisme ;
DIT que la procédure de sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande d’autorisation de travaux, construction ou installation à l’intérieur dudit périmètre ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document y afférant ;
PRÉCISE qu’outre les mesures de publicité prévues au Code Général des Collectivités Territoriales, la présenté délibération fera l’objet des mesures prévues par l’articles R.424-24 du Code de l’Urbanisme ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Direction de l’Education, de la Jeunesse et de l’Administration générale
Délibération n°DCM2023-50 : Lancement de la procédure de reprise de concessions en état d’abandon au sein du cimetière communal de l’Arpent du Prieur
Rapporteur : Monsieur le Maire
« La délibération suivante porte sur le lancement de la procédure de reprise de concessions en état d’abandon au sein du cimetière communal de l’Arpent du Prieur. Un gros travail a été fait par les services en lien avec la société qui nous accompagne sur le en état d’abandon nécessitant une reprise. A présent, le lancement de la procédure va nous permettre d’aller jusqu’au bout et récupérer les sépultures en état d’abandon.
Cela répond à une législation très précise. Je tiens à préciser que ce travail n’avait jamais été effectué auparavant ».
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou remarques concernant cette délibération.
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ; Page 43 sur 43
APPROUVE le lancement de la procédure de reprise de concessions en état d’abandon visée à la présente délibération au cimetière de l’Arpent du Prieur ;
DIT que le lancement de la procédure entrera en vigueur à compter de l’adoption de la présente délibération ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Fin de la séance 21h35