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Procès Verbal - PV du 30 avril 2026
Procès Verbal - PV 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Émancé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
2026
M A
MAIRIE D'ÉMANCÉ
PROCES VERBAL DE RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six,
le jeudi 30 avril à 20 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de la
commune d'ÉMANCÉ se sont réunis en séance ordinaire, dans la salle du conseil
à ÉMANCÉ sous la prési-
dence de Madame Mathilde des NOËS, Maire Convocation affichée le :
23 avril 2026
Présents : Mathilde DES NOËS, Benjamin GIRARD, Anne HUMBERT, David BARBIER, Françoise LEPRINCE, Alain CARLUER,
Laurent GALIO,
Benoit POZZO DI
BORGO,
Laurent PEGORARO, Aude
COUTAZ-REPLAND,
Marina LE GALL,
Margot
ANTONELLI,
Philippe DEFFRENNE, Annick TAHON,
Stéphanie BRIOLANT Absents excusés : Françoise LEPRINCE, Benoit POZZO DI BORGO, Laurent PEGORARO, Marina LE GALL, Margot ANTONELLI Absent : / Procurations :
Françoise LEPRINCE a donné procuration
à Anne HUMBERT
Benoit POZZO DI BORGO a donné procuration à Mathilde DES NOËS Laurent PEGORARO a
donné procuration à Aude COUTAZ-REPLAND
Marina LE GALL a donné procuration à Benjamin GIRARD Margot ANTONELLI a donné procuration à David
BARBIER
| Présents : 10
[Absents : 5
[Absents ayant donné procuration : 5
| Votants : 15
__.
Monsieur
Galio
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
En
cours
de
séance,
Monsieur
Girard
a
repris
cette
fonction.
ORDRE DU JOUR
1.
Approbation du Compte de Gestion 2025
2.
Approbation du Compte Administratif 2025
8:
Affectation du résultat 2025
4.
Attributions des subventions 2026 aux associations
5.
Vote des taux des taxes Communales 2026
6.
Vote du Budget Primitif 2026
F.
Proposition de liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
8.
Règlement intérieur du Conseil municipal
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° avril 2026 : Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
1° avril 2026 est adopté à la majorité des membres présents.
Pour
:
15
Contre : 2
Monsieur Deffrenne fait part de son désaccord avec le procès-verbal de la séance du
1er avril 2026,
indiquant que la mention suivante n'y a pas été portée : J'observe que mon intervention au sujet des indemnités des adjoints n'est pas mentionnée au procès verbal contrairement à ma demande. Intervention qui précisait l'usage, depuis de nombreuses mandatures, que ces indemnités se limitaient à
Conseil du 30 avril 2026 - *** Page 1 sur 8 2026
/ HAIU
50 % du montant maximal représentant une économie de plusieurs milliers d'euros sur le budget de fonctionnement. J'espère encore qu'il s'agit d'un oubli et non d'une censure délibérée et réitère ma demande que cela soit noté au procès-verbal. Réponse à Mr Deffrenne : L'équipe municipale, nouvellement installée, a bien entendu cette intervention en séance mais n'avait pas connaissance que l'ensemble des échanges devaient être repris intégralement au procès-verbal. Cela sera désormais fait systématiquement, avec plus d'attention portée à la retranscription complète des débats à l'avenir. Madame Briolant, ancienne maire, formule également des observations relatives au procès-verbal de la séance du 1° avril 2026 : A la lecture du Procès-verbal en date du 1er avril 2026, je ne vais pas être en mesure de le valider lors de ce conseil municipal du 30 avril 2026, et ce, pour plusieurs raisons. Premièrement, il manque des éléments dans certaines délibérations. Lors du vote des personnes souhaitant représenter la commune dans différents syndicats intercommunaux, tous les noms des conseillers n'ont pas été inscrits, mais seulement les résultats. De plus, j'avais souligné d'ajouter le syndicat du SEY qui avait été omis. Même si le choix reviendra à Rambouillet Territoires, j'avais ajouté qu'il valait mieux proposer tout de suite deux noms que rien. Deuxièmement, lors de la délibération quant au montant des indemnités des adjoints, il manque les remarques de Monsieur Deffrenne et moi-même à ce sujet : depuis plusieurs mandats, les adjoints ne percevaient que la moitié. Soit une hausse pour la dépense de fonctionnement, certes légale, mais une hausse tout de même. Lors de la délibération « Commission d'Appel d'offre », une liste de personnes avait été pré-décidée en amont. Apparemment, certains conseillers n'étaient même pas informés qu'ils en faisaient partie. Enfin, après les délibérations, il m’a été reproché d’avoir vidé mon bureau : oui, j'ai retiré mes effets personnels cumulés et achetés sur mes fonds propres durant 6ans, inclus les classeurs. J'ai laissé cependant un bureau blanc et une petite étagère en provenance d'IKEA. Je suis repartie avec mes notes certes, mais en aucun cas je n’ai détruit de documents touchant la mairie, ni même informatiquement. Ce genre d'accusation est de fort mauvais goût et offensant, il suffit de demander poliment et respectueusement les informations. A savoir, dans quelles boîtes d'archives papier ou dossier informatique est ce rangé ? Je peux comprendre qu'on puisse se sentir perdu lorsqu'on débute une vie d’élue locale, sans antécédent, mais de là à accuser autrui c'est grave. Je n'ai eu que peu d'éléments il y a 6 ans, j'ai dû chercher et questionner mais j'avais déjà un passif de conseillère municipale. J'ai même découvert qu'il y avait une subvention à récupérer en urgence. Je n'ai pas accusé mes pairs en place public ! J'ai pris la relève. La véritable passation se réalise lorsque le nouveau maire est installé. Hors le vendredi 20 mars au matin, j'ai répondu aux questions posées durant une bonne heure, transmis l'importance d’un dossier en provenance d’un tribunal, (une impression du mail de l'avocat était accrochée dans le bureau à l'étage)... Le reproche de n'avoir pas communiqué sur une réunion avec le maître d'œuvre n'est pas acceptable, car à cette date et ce jusqu’au dimanche 22 mars, je restais encore l’ordonnateur de cette commune. La réunion a eu lieu en fin de journée, les administrés n'y sont pas conviés ; de plus rien ne me garantissait que vous auriez été élue par votre équipe (les rebondissements existent). Ce n'était qu'une première réunion de chantier avec les collaborateurs nommés au marché public, celle de mise en route. D'ailleurs, je n'ai pas reçu de compte rendu à ce sujet, vous pouvez le demander au maître d'œuvre. Pour résumer, j'étais en droit d'organiser cette réunion, nécessaire pour les appels de fonds anticipés, auprès du Département, afin qu'ils arrivent pour le budget de la commune. J'étais également en droit d'informer la population par écrit que les travaux allaient arriver comme promis, tout
comme
j'étais
en
droit
de
signer
et
tamponner
tout
document
utile
pour
la
commune,
ce
qu’on
nomme
les
affaires
courantes.
Durant
douze
ans,
j'ai
toujours
œuvré
pour
la
commune
et
je
suis
restée
loyale
envers
les
administrés,
et
c'est dans cet esprit que je continue. Néanmoins, je n'accepterai pas de me faire accuser à tort, ni en tant que
personne
morale,
ni
en
tant
que
personne
privée.
Conseil du 30 avril 2026 - *** Page 2 sur 8 2026 / HAN
l- DCM_2026/3 n° 1 : Approbation du Compte de Gestion 2025
|
Délibération Madame
la
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur et que le conseil
municipal
ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du
maire
sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
les états de l'actif,
du
passif,
des
restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Le Conseil Municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré, APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2025. Ce compte de gestion,
visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve de sa
part sur la tenue des comptes. I DCM_2026/3 n° 2 : Approbation du Compte Administratif 2025 Délibération Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération en date du 4 avril 2025 approuvant le Budget Primitif 2025 Vu la délibération n°3/2025
3 du 16 mai 2025 approuvant le Budget supplémentaire de la commune
d'Emancé sur l'exercice 2025 Vu la délibération n°2/2025_7 du 12 décembre 2025 approuvant la décision modificative N°1
de la commune
d'Emancé sur l'exercice 2025, Vu la délibération en date du 30 avril 2026 approuvant le compte de gestion 2025, Considérant que le compte administratif est identique au compte de gestion dressé par le Trésorier, Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président.
Dans ce cas,
le maire peut,
même s'il n'est plus en fonction, assister à la
discussion, mais il doit se retirer au moment du vote. Mathilde des Noës conserve la présidence de la séance. Le compte administratif 2025 s'établit comme suit:
Fonctionnement
investissement
Exercice 2025 Recettes
853 759,54
204 389,94
Dépenses
687 706,50
278 506,07
Résultat de l'exercice 2025
166 053,04
-74 116,13
Report de l'exercice 2024
447 188,55
“113 213,47
Restes à réaliser à reporter
0,00
0,00
Résultat cumulé
61324159
-187 329,60
Résultat Global
425 911,99
Madame Stéphanie Briolant, maire de la commune d'Emancé sur l'exercice 2028 se retire de la salle.
Conseit du 30 avril 2026 - *** Page 3 sur 8 2026 / JW
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE le compte administratif du budget communal 2025 tel qu'il lui a été présenté. I- DCM_2026/3 n°3 : Affectation du résultat 2025
|
Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2311-4, Vu les instructions budgétaires et comptables (M 57) qui disposent que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil municipal après constatation des résultats définitifs, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 avril 2026 portant approbation du compte de gestion 2025, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 avril 2026 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2025 Considérant que le compte administratif de l'exercice 2026 fait apparaître les Résultats suivants :
E
|Recette de fonctionnnement
853 759,54€
ë £
Dépenses
de fonctionnement _
__
687 106,50€
£
Résutat d'eercie
16605304 €
Ed
Résultat reporté
447 188,55 €
ra
Résultat global
613 241,59 €
ü
|
E
Dépenses d'investissement
278 506,07 €
F-
Résuktat d'exercice
-74 116,13 €
5
[Résutatreporté
-113213,47
=
Résultat global
-187 329,60 €
baies
Recettes RAR
-
€
a réaliser
-
_
Résukat RAR
0,00 €
Besoin de financement
-187 329,60 €
Considérant la proposition d'affectation du résultat présentée, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE de procéder à l'affectation des résultats constatés au compte administratif de la commune Exercice 2025 comme présentée ci-dessous :
001 Dépenses -Salde d'exécution d'investissement reporté
187 329,60
€
001 Recettes - investissement
1068 - Excédent capitalisé de fonctionnement (recettes d'investissement)
187 329,60 €
002 - Excédent reporté en fonctionnement
425 911,99 €
IV- DCM_2026/3 n° 4 :
Attributions des subventions 2026 aux associations
Délibération Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu les demandes de subventions de fonctionnement émises par les Associations Communales ainsi que par divers organismes d'intérêt général pour l'année 2026, Considérant que les membres du Conseil Municipal adhérents auprès d'associations ne prennent pas part au vote concernant leur association, Sur rapport de Madame la Maire,
Conseil du 30 avril 2026 - *** Page 4 sur 8 2026 / }} / A)
Le Conseii Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DECIDE d'accorder les subventions aux associations au titre de l'année 2026 pour un montant total de 1000 euros selon le détail présenté ci-dessous :
e
Centre de soins du Prieuré Saint Thomas : 800 euros
e
Action Emploi : 200 euros
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 (article 65748), - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. V- DCM_2026/3 n° 5 : Vote des taux des taxes Communales 2026 Délibération Pour rappel, le conseil municipal a voté en 2025 les taux suivants pour les contributions directes : - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 8.61
%
- Taxe Foncier bâti: 21.38 % - Taxe Foncier non bâti : 48.82 % La présente délibération propose de maintenir les taux des contributions directes (taxe d'habitation, Taxe du foncier bâti et taxe du foncier non bâti) votés en 2026 sur l'exercice 2026. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1639A et 1636B sexies, Vu les lois de finances successives et notamment la loi de finances 2026, Considérant a nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour l'année 2026, CONSIDERANT les informations et éléments communiqués par les services fiscaux afin de procéder à la détermination des taux communaux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l'année 2026, CONSIDERANT le projet de budget primitif de la commune établi pour l'année 2026, CONSIDERANT que la commune entend poursuivre son objectif de modération fiscale afin de ne pas alourdir les charges pesant sur les contribuables dans un contexte économique difficile, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE de fixer les taux d'imposition des contributions directes pour l'année 2026 comme suit : - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 8.61% - Taxe Foncier bâti : 21.38% - Taxe Foncier non bâti : 48.82% AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier VI- DCM_2026/3 n° 6 : Vote du Budget Primitif 2026 Délibération Madame la Maire présente le budget primitif 2026, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 avril 2026 portant approbation du compte de gestion de l'exercice 2025, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 avril 2026 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2028, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 avril 2026 portant approbation de l'affectation du résultat, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 avril 2026 décidant du taux des taxes directes locales pour l'année 2026, Monsieur GIRARD, Adjoint chargé des finances, fait lecture des différents chapitres et des soldes. Le budget communal s'équilibre comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes :
1
120 195,99 €
Recettes : 642 345,59 €
Conseil du 30 avril 2026 - *** Page 5 sur 8 2026 / MA
Dépenses :
1
120 195,99 €
Dépenses : 642 345,59 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : - ADOPTE par chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement,
le Budget Primitif de l'exercice
2026 tel qu'il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit : En section de fonctionnement :
Recettes :
1
120 1965, 99 €
Dépenses :
1
120 195, 99 €
En section d'investissement:
Recettes : 642 345,59 €
Dépenses : 642 345,59 €
Dont restes à réaliser en dépenses d'investissement : 0,00 € restes à réaliser en recettes d'investissement : 0,00 € - AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs au personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. - DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération. Madame Stéphanie Briolant demande des précisions sur les frais d'études inscrits au budget primitif. Monsieur Benjamin Girard indique qu'ils concernent les travaux des Mousseaux ainsi que des études complémentaires relatives au pont. VIE DCM_2026/3 n° 7 : Proposition de liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs Délibération Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général des impôts et notamment son article 1650, Considérant l'installation dans chaque commune de -2000 habitants d'une commission communale des impôts directs (CCID) dois composer 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants Considérant que le Conseil municipal doit proposer une liste de contribuables avec un nombre suffisant de membres titulaires et suppléants afin que le directeur des finances publiques établisse la liste définitive, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, Dresse la liste des contribuables suivante : Titulaires : - Michèle Duprat - Caroline Galiana - Thierry Crestey - Benjamin
Girard
- Anne Humbert - Laurent Pegoraro Suppléants : - Annick Tahon - Benoît Pozzo di Borgo - Aude Coutaz-Repland - Bertrand Le Corre - Michel Leprince - Gabriel Barata Dit que cette liste sera adressée au directeur des finances publiques aux fins d'arrêter la composition de la commission communale des impôts directs de la commune. Madame Stéphanie Briolant fait remarquer que la liste comporte peu d’administrés. Madame la Maire, Mathilde des Noës, répond que la liste est composée pour moitié d'administrés et pour moitié d'élus, avec des titulaires et des suppléants.
Conseil du 30 avril 2026 - *** Page 6 sur 8 VIH-
DCM_2026/3
n°
8
: Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Délibération Lecture
du
règlement
intérieur
Madame
La
maire
donne
lecture
du
règlement
intérieur
du
conseil municipal.
Cette
charte
sera
signée
par
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
1.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
2.
L'élu local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité,
confidentialité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3.
L'élu local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,
l'élu
local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
II ne doit pas participer
au
vote.
4...
L'élu local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
5.
Dans l'exercice de ses fonctions,
l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel.
6.
L'élu
s'engage
à
siéger
avec
assiduité
aux
réunions
du
conseil
municipal
ainsi
qu'au
sein
des
différentes
instances
dont
il
est
membre.
Il
assure
la
transmission
systématique
des
comptes-rendus
de
ces
assemblées.
Les
titulaires
et
suppléants
de
ces
mêmes
assemblées
travaillent
en
concertation
pour
assurer une représentation cohérente et continue. Ilest
donc
préférable
d'être
présent
aux
conseils
municipaux,
cérémonies
patriotiques
et
aux
fêtes
communales (14
juillet,
11
novembre,
8 mai,
..)
7...
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
8.
L'élu local
déclare,
dans
un
registre
tenu par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure à
150
euros dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
9.
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues par la loi.
10.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat, au régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
11.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal,
les lois spéciales et le code général des
collectivités
territoriales.
12.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
général des collectivités territoriales.
13.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci avec une activité professionnelle où la poursuite d'études supérieures.
14.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
15.
Déroulement du Conseil Municipal : -
si un conseiller veut enregistrer la séance,
il doit en informer l'assemblée en début de séance.
-
en cas d'absence au
conseil
municipal,
un
pouvoir peut
être
donné
au
maire avant
l'ouverture
de la séance,
par tout moyen.
-
le téléphone portable doit être coupé sauf cas exceptionnel.
-
Si un conseiller quitte la salle du conseil,
une interruption de séance doit être constatée.
HHAE
EEE
Questions diverses
/ Informations diverses
ÉLELLELESES
+
Îlest évoqué la possibilité de signaler sur les applications Waze et Google Maps les travaux des Mousseaux afin d'informer les usagers de la déviation.
+
__Îlest demandé de sensibiliser l'entreprise TPCI afin qu'elle soit vigilante à la vitesse de circulation dans
le
village.
Conseil
du 30
avril
2026
- *** Page 7
sur
8 2026 / HAN
e
Concernant
le
comité
fleuri,
il est
indiqué
un
nouveau
mode
de
fonctionnement.
Madame
la
Maire
en
assure
désormais
la
présidence.
Une
information
sera
diffusée
dans
la
newsletter.
À
ce
jour,
au
moins
quinze
personnes
se
sont
manifestées.
°
S'agissant
de
la
Course
Emancéenne,
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
a
été
lancé
afin
qu'une
as-
sociation
reprenne
l'organisation,
sans
réponse
à
ce
jour.
Plusieurs
personnes
se
sont
toutefois
pro-
posées
pour
du
bénévolat.
En
conséquence,
l'organisation
sera
assurée
par
la
commune.
Madame
Stéphanie
Briolant
indique
que
Monsieur
Fred
détient
les
accès
du
site
internet.
e
Madame
Stéphanie
Briolant
demande
si
des
commissions
seront
mises
en
place.
Madame
la
Maire
indique
qu'il
n’est
pas
prévu
de
créer
des
commissions, mais
des
groupes
de
travail
dont
la
réflexion
est en cours.
RARE
HERO
K
Infos
du
Maire
EKXKEKEEEEX
e
Les
travaux
de
la
rue
des
Bochets
avancent
conformément
au
planning.
e
Rue
des
Mousseaux,
fracture
du
pont
constatée
e
Rue
de
la
Fontaine
aux
Graviers
:le
déplacement
d'un
candélabre,
implanté
sur
une
canalisation,
pose
une
problématique
technique.
e
Comité
fleuri
du
17
avril
:plusieurs
chantiers ont
été
réalisés,
notamment
au
vieux
cimetière,
à
la
sente
42
et
au
lavoir
de
la
Fontaine
aux
Graviers.
e
Deux
tables
de
pique-nique
ont
été
installées
sur
le
stade
;une
troisième
sera
prochainement
scellée.
Prochaines dates : 8
mai
commémoration
de
la
fin
de
la
guerre
de
1945
11
mai
conseil
communautaire
de
la
CART
7
juin prix
d’'Emancé
à
l'hippodrome
de
Rambouillet
26
juin fête
du
village
et
kermesse
de
l’école
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h11 étaire
de
séance,
in
GIRARD
La
Maire,
e
seci
Mathilde
des
NOËS
Ve
Conseil
du 30
avril
2026
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