Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 3 subvention 2025 pompiers tampon
Déliberation - 4 1 tableau des emplois 1
Déliberation - 1 1 DM N°1
Arrêté - 2025 2 1.Budget Primitif 2025 1
Déliberation - Decision 2025 08
Déliberation - Decision 2025 15
Déliberation - Decision 2025 50
Déliberation - Decision 2025 31
Déliberation - Decision 2025 47
Déliberation - Decision 2025 62
Déliberation - 1 1 budget 2025 autorisation speciale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - 1 1 budget 2025 autorisation speciale)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
NAN Ville de Leforest ExTRarT pu REGISTRE Vt DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 17 septembre à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MUSIAL, Maire, en suite de convocation en date du 11 septembre 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte extérieure de l'Hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la ville le jour même. Etaient présents : Christian MUSIAL, Maire, Sandrine CHEVALIER, Jérôme VALLIN, Martine LAURENT, Sébastien PERRIOT, Samir EL AABBAOUI, Adjoint(e)s au Maire, Daniel GOUBEL, Julien TAVERNIER, Marie-Louise BOUSSEMART, Bruno ROSIER, Alain SECONDA, Freddy RAWINSKI, Edith BAUWENS, Maryline PRZYBYSZEWSKI, Zora ZOUAOUI, Marie- Christine RUELLE, Maria PARISIS, Françoise MORELLE, David MORGANO, Linda OURAGHI, Elodie FLAMENT, Christophe HUON, Rémi MIQUET, Conseillers(ères) Municipaux(ales). Etaient excusés : Audrey COILLOT a donné procuration à Samir EL AABBAOUI. Marianne MAIRESSE a donné procuration à Alain SECONDA. Delphine REMILI a donné procuration à Christian MUSIAL. Sylvain COLIN a donné procuration à Daniel GOUBEL. Nicolas WOJTKOWIAK a donné procuration à Freddy RA WINSKI. Tiphanie USTA a donné procuration à Rémi MIQUET. Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Martine LAURENT, ayant été désignée pour remplir les fonctions, les a acceptées, Monsieur le Président ouvre la séance. 1-1 - BUDGET 2025 —- SECTION D'’INVESTISSEMENT — AUTORISATION SPECIALE, Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr Impression sur papier recyclé è CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 CM/V/PL/MHL DELIBERATION N° 1/1 OBJET : BUDGET 2025 - SECTION D'INVESTISSEMENT — AUTORISATION SPECIALE Monsieur le Maire rappelle les dispositions L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiées par LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 selon lesquelles « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 Avril de l'exercice (L'année de renouvellement de l'organe délibérant, cette date limite est reportée au 30 Avril), en l'absence d'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur l'autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement du capital de la dette ». L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Comme le budget ne sera pas présenté au Conseil Municipal avant le 1% Janvier 2025 et que certaines opérations doivent être engagées sans attendre alors qu’elles ne font pas l’objet de reports, Vu l’exposé du Maire, Et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de solliciter l’autorisation prévue par l’article susvisé du C.G.C.T et d’ouvrir des crédits pour le budget 2025, aux chapitres 20,21 et 23 pour un montant total de 570 000 € selon l'affectation suivante : 20 : Immobilisations incorporelles : 12000 € 21 : Immobilisations corporelles : 264 000 € 23 : Immobilisations en cours : 294000 € Fait et délibéré les jour, mois et an susdit Pour extrait certifié conforme à l'original Publié et affiché le 18 septembre 2024. Conformément à l'article L 2131-1 du Codegfénéral des Collectivités Territoriales La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dir excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa public mi et de sa réception par le représentant de l'Etat