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Déliberation - 4 1 tableau des emplois 1
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - 4 1 tableau des emplois 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REÇU EN PREFECTURE
le 28/89/2824
cation agrée E-legalte com
ANAD Ville de Leforest ExTRArTDuREGISTRE
MS DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
93_AR-062-2
DU 17 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 septembre à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MUSIAL, Maire, en suite de convocation en date du 11 septembre 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte extérieure de l'Hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la ville le jour même.
Etaient présents :
Christian MUSIAL, Maire, Sandrine CHEVALIER, Jérôme VALLIN, Martine LAURENT, Sébastien PERRIOT, Samir EL AABBAOUI, Adjoint(e)s au Maire, Daniel GOUBEL, Julien TAVERNIER, Marie-Louise BOUSSEMART, Bruno ROSIER, Alain SECONDA, Freddy RAWINSKI, Edith BAUWENS, Maryline PRZYBYSZEWSKI, Zora ZOUAOUI, Marie- Christine RUELLE, Maria PARISIS, Françoise MORELLE, David MORGANO, Linda OURAGHI, Elodie FLAMENT, Christophe HUON, Rémi MIQUET, Conseillers(ères) Municipaux(ales).
Etaient excusés :
Audrey COILLOT a donné procuration à Samir EL AABBAOUI.
Marianne MAIRESSE 2 donné procuration à Alain SECONDA.
Delphine REMILI a donné procuration à Christian MUSIAL.
Sylvain COLIN a donné procuration à Daniel GOUBEL.
Nicolas WOJTKOWIAK a donné procuration à Freddy RAWINSKI.
Tiphanie USTA a donné procuration à Rémi MIQUET.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Martine LAURENT, ayant été désignée pour remplir les fonctions, les a acceptées.
Monsieur le Président ouvre la séance.
4-1 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS.
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Sîte internet : www. villedeleforest.fr Impression
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papier
recyclé L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/89/2824
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 CM/PL/PB
DELIBERATION N° 4/1
OBJET : CREATION D'UN POSTE D'ATTACHE ADMINISTRATIF.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des emplois voté au Conseil Municipal du 9 avril 2024,
Considérant, qu’il convient de créer un emploi permanent pour répondre au remplacement d’un agent en détachement,
Vu l’exposé du Maire,
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de modifier le tableau des emplois comme suit :
Création de poste Nombre de Poste Cause
Attaché Administratif | 1 Recrutement d’un DGS |
suite à la demande de
détachement de l’agent en
| poste
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdit
Pour extrait certifié conforme à l'original
Publié et affiché le 18 septembre 2024.
Conformément à l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales La présente délibération peut faire l'objet d’un recours 1fur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicalfin et de sa réception par le représentant de l'Etat