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Déliberation - 2 5 sub amicale tampon
Déliberation - 1 3 subvention 2025 pompiers tampon
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - 1 3 subvention 2025 pompiers tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le Fer L 9
Publié le
AN ID : 062-216204974-20250312-DB2025_130603-DE
Ville de Leforest EXTRAITDUREGISTRE
LE à DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 6 mars à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MUSIAL, Maire, en suite de convocation en date du 28 février 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte extérieure de l'Hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la ville le jour même.
Etaient présents : . Christian MUSIAL, Maire, Sandrine CHEVALIER, Jérôme VALLIN, Martine LAURENT, Sébastien PERRIOT, Audrey COILLOT, Samir EL AABBAOUI, Adjoint(e)s au Maire, Daniel GOUBEL, Marianne MAIRESSE, Marie-Louise BOUSSEMART, Bruno ROSIER, Alain SECONDA, Freddy RAWINSKI, Edith BAUWENS, Maryline PRZYBYSZEWSKI, Zora ZOUAOUI, Delphine REMILI, Maria PARISIS, Sylvain COLIN, David MORGANO, Nicolas WOJTKOWIAK, Linda OURAGHI, Elodie FLAMENT, Rémi MIQUET, Conseillers(ères) Municipaux(ales).
Etaient excusés :
Julien TAVERNIER a donné procuration à Daniel GOUBEL.
Françoise MORELLE a donné procuration à David MORGAN.
Marie-Christine RUELLE a donné procuration à Samir EL AABBAOUI.
Christophe HUON a donné procuration à Marie-Louise BOUSSEMART.,.
Tiphanie USTA a donné procuration à Rémi MIQUET.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Delphine REMILI, ayant été désignée pour remplir les fonctions, les a acceptées.
Monsieur le Président ouvre la séance.
1-3 - SUBVENTION ANNEE 2025 - ECOLE DES JEUNES-SAPEURS POMPIERS DE LA CAHC.
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr ; Impression
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papier
recyclé Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L C
ID : 062-216204974-20250312-DB2025_130603-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2025 CM/ML/OS/PG
DELIBERATION N° 1/3
OBJET : SUBVENTION ANNEE 2025 - ECOLE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE LA CAHC
Vu la loi du 1*' juillet 1901, relative au contrat d'association,
Vu l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
Considérant l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
Considérant que les activités conduites par l'association sont d'intérêt public,
Il'est exposé ce qui suit :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l'Ecole des Jeunes
Sapeurs-Pompiers de la CAHC, une subvention est attribuée selon le principe suivant :
45.00 € par jeune résidant dans la commune adhérant au dispositif.
Deux élèves pompiers de LEFOREST font partie de ce dispositif cette année.
Vu l'exposé du Maire,
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, l'attribution d’une subvention de 90 € à l’école des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la CAHC.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdit
Pour extrait certifié conforme à l'original
Publié et affiché le 7 mars 2025
Conformément à l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales La présente délibération peut faire l’objet d'un recours{pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa ion et de sa réception par le représentant de l'Etat