Compte-Rendu - 22 janvier 2020

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Compte-Rendu - 22 janvier 2020 Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 janvier 2020)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques, . Département de la République Française Dordogne SAINT HILAIRE D'ESTISSAC

Séance du 17 janvier 2020

Nombre de membres L'an deux mille vingt et le dix-sept janvier l'assemblée régulièrement convoquée le en exercice: 10 17 janvier 2020, s'est réunie sous la présidence de Sont présents : Jean-Claude DAREAU, Bernard DESSALLES, Rémy GRIMALDI, Présents : 4 Nelly REBEYROL

Représentés : Jérôme URVOAS par Jean-Claude DAREAU

Votants: 5 Excuses : Sophie BOURZEIX, Pascal THIELIN

Absents : Tony FILIPE, Laurent FREDET, Anthony WRIGHT

Secrétaire de séance : Rémy GRIMALDI

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00 en rappelant qu’elle fait suite à la réunion du 14 janvier 2020 qui n’avait pas eu de quorum.

Il est rappelé l’ordre du jour :

Vente suite à aliénation du chemin "Lavaure"

Modification statutaire de la CCICP : Changement d'adresse du siège et communes nouvelles Location du logement du presbytère Porte Ouest : Installation d'une cuisine aménagée par le futur locataire en échange de loyers (gratuité sur plusieurs mois)

Modifications statutaires AGEDI

Achat d'un terrain pour aménager un point d'apport volontaire et autre

Tarif de la location de la salle des fêtes

Questions diverses

La séance commence par l’approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de Gestion et Développement Informatique »

Objet : Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert "Agence de GEstion et Développement Informatique" (A.GE.D.I) - DE 2020 001

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

— APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.I, joint en annexe,

— APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert, — APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

— AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.

Objet : Annule et remplace la délibération du 3 juillet 2013 - Tarification de la salle polyvalente - DE 2020 002

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal des difficultés à relever les index de consommation électrique à chaque location de la salle polyvalente et d'en déterminer le coût exacte.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de revoir la tarification de la location de la salle polyvalente en proposant d'instituer deux tarifications tenant compte des périodes d'été et d'hiver.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de modifier les tarifs de locations de la salle polyvalente comme suit :

Période Habitants de la commune Habitants hors commune

Eté 80.00 € 160.00 €

Hiver 100.00 € 180.00 €

- La période d'été se situe entre le 16 avril et le 14 octobre

- La période d'hiver se situe entre le 15 octobre et le 15 avril

La délibération DE-2018-021 du 25 juin 2018 concernant la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente aux associations communales reste en vigueur.

Cette délibération prend effet immédiatement. (

Objet : Modification en Complétant la délibération n°2020-002 - DE 2020 003

À la rédaction de la délibération n°2020-002 concernant le tarif de la location de la salle des fêtes il a été

omis la décision de modifier le montant de la caution demandée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de porter à deux cent cinquante euros (250,00€) le mohtant de la caution demandée à chaque contrat de location signée.

Objet : Prise en charge d'une partie du loyer logement presbytère porte ouest - DE 2020 004

L

Monsieur le Maire rappelle l'accord donné au futur locataire du logement du presbytère porte ouest d'y installer une cuisine aménagée en déduction d'une partie du loyer.

Le locataire nous a fait parvenir les factures des éléments posés dans la cuisine. Monsieur le Maire a constaté les travaux terminés et conformes.

Le montant total des factures s'élève à la somme de 476,96 €.

Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer sur la prise en charge de ces factures.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de régler la somme de quatre cent soixante seize euros et quatre vingt seize cents (476,96 €) à Madame Laure BRUNETEAU, locataire au logement du presbytère porte ouest pour les travaux d'aménagement qu'elle a effectué dans la cuisine dudit logement.

Questions diverses

Il est rappelé que l’élection des membres des conseils municipaux est prévue pour le 15 mars prochain et qu’il est nécessaire d’établir le planning de tenue de scrutin. Une ébauche est faite et sera finalisée avant la date des élections.

N'ayant plus de questions diverses et ayant épuisé l’ordre du jour, Monsieur le Maire clos la séance à 22h30.