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Déliberation - del2024 04 047 5
unknown - del2024 07 077 5
Déliberation - del2025 08 096 9 2
Déliberation - del2024 08 096 5
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 08 096 5)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Acte rendu exécutoire après dépôt
en sous Préfecture Nombre conseillers : 2/7
Le 3440 :7ù : En exercice : 27 & publication ou notification Présents : 14
e PRQU AA Votants : 20 Une qualité de vie D ec nEn EEE NN
N°DEL 2024 08 096
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 22 octobre 2024
Objet : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapport annuel de la Société Publique Locale Méditerranée - Année 2023
Présents :
Bernard JOBERT Brigitte RINAUDO PINEAU Yves NONJARRET Marie-Paule MAUDUIT
Stéphanie MECHIN Jacques BUTTARD Jean-Michel VIGNAT Thierry DOMENACH Robert DALMASSO Laurence GIORGINI Michèle CAPDEVIELLE Julie HIVERT
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Pouvoirs :
René CARANDANTE donne procuralion à Bernard JOBERT
Catherine HURAUT donne procuration à Brigitte RINAUDO PINEAU
Pierre MONETON donne procuration à Julie HIVERT
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Adama LACLAVERIE donne procuration à Yves NONJARRET
Roger OLIVIER donne procuration à Bernard BRUNEL
Absents excusés :
Linda TRIBET
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Chloé DE BROUWER
Michaël REBOTIER
Marie-Françoise CASADEI
Catherine BRUNETTO
Secrétaire de séance :
Monsieur Yves NONJARRET
le 31/16/2824
L REÇU EN PREFECTURE 1 Monsieur Bernard JOBERT expose à l'assemblée délibérante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2511-39,
Vu la délibération n°202306 087 9 du 14 septembre 2023 portant adhésion de la Commune de La Croix Valmer à la Société Publique Locale Méditerranée,
Vu la délibération n°2023 08_1124 du 16 novembre 2023, notamment l'article n°31 autorisant Monsieur le maire à attribuer les mandats spéciaux que les conseillers municipaux peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions,
Vu la transmission par la Société Publique Locale Méditerranée du rapport annuel du mandataire pour l'année 2023 ;
Considérant le courrier de la SPLM, reçu en date du 6 septembre dernier, demandant à l'élu mandataire de la commune de fairepart dudit rapport lors du prochain Conseil Municipal,
Considérant que le rapport annuel a pour objectif de donner aux membres de l'organe délibérant une information complète sur l'entreprise, de nature à assurer la transparence
de son fonctionnement et permettre son contrôle ;
Monsieur Bernard JOBERT, commente le rapport annuel - Exercice 2023.
ILest proposé à l'assemblée délibérante :
: - D'approuver le rapport annuel de la Société Publique Locale Méditerranée pour l'exercice 2023.
Le Conseil Municipal oufï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
Monsieur Yves NONJARRET.
Le Maire
Béfnard JOBERT.
Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché en airie le,
Le Maire
; ; REÇU EN PREFECTURE Conseil Municipal du 29 octobre 2024
N° DEL 2024_08_096.5 le 31/18/2624 esnve
à
riyeres
êe: Beausset
*Sru 290
SPLMe SOCIÈTE PUBLIQUE LOCALE MÉDITÉRRANÉE
Ville de Signes
Ville de
La Croix Valmer
TS La Celle
mn en Prevence verte
MAIRIE D'EVENOS
! REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2824
t Application agrééeE-legalte com F
21_RP-083-218300481-20241029-DEL2024_08
1
Rapport annuel
du Mandataire
Exercice 2023 ss |
le 31/16/2824
L Application agréte E-legalte com F
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2
Noms des représentants des collectivités
Exercice 2023
- Pour la Commune de La Valette-du-Var :
Yves JOLY, Laurence HOLLIGER, Stéphane CHAMP, Chantal RUIDAVETS, Hélène HERMARY, Patrick CHATRIEUX, Anne ADAOUST, Ludovic TASSAN, Michel REYNAUD, Florence HARAND DUVIGNEAU.
- Pour la Commune de Signes : Hélène VERDUYN
- Pour la Commune de Toulon : Geneviève LEVY, Robert CAVANNA
- Pour la Commune de Calvi : Didier BICCHIERAY
- Pour la Commune d’Hyères Les Palmiers : François CARRASSAN
- Pour la Commune de Lucciana : Joseph GALLETTI
- Pour la Commune de Pierrefeu du Var : Patrick MARTINELLI
- Pour la Commune d’Evenos : Evelyne CHEF D’HOTEL
Le 08 novembre 2023, la Commune de la Valette du Var a cédé 3 sièges (Madame HOLLIGER, Messieurs CHAMP et CHATRIEUX) au profit de 3 nouvelles communes actionnaires :
- Le Beausset représentée par M FRIEDLER
- La Celle représentée M PAUL
- La Croix Valmer représentée M JOBERT
Contexte :
Conformément à l'article L. 1524-51 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un rapport est présenté devant chaque conseil municipal par les membres du conseil d’administration, du conseil de surveillance ou de l’assemblée spéciale de la société représentant la collectivité ou le groupement actionnaire au sein de la SPLM.
1 L'article L. 1524-5 alinéa 14 du CGCT rappelle : « les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se
prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci en assure la communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au présent alinéa ». , REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée € - ecom
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Ce rapport a pour objectif de donner aux membres de l’organe délibérant une information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle. , REÇU EN PREFECTURE !
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SOMMAIRE
I. Présentation de la SPLM ..................................................................................................................... 6
I.1 - Informations générales .......................................................................................................................................................6
I.2 - Historique .................................................................................................................................................................................... 7
I.3 - Objet social – Domaines d’activité ..............................................................................................................................8
I.4 - Répartition du capital social ...........................................................................................................................................9
I.5 - La gouvernance .................................................................................................................................................................... 10
II. Principales activités, opérations de l’année écoulée et situation financière de la SPLM ............................................................................................................................................................. 11
II.1 - Principales activités et opérations de l’année ................................................................................................... 11
II.2 - Situation financière de la SPLM ............................................................................................................................... 34
II.3 - Présentation du chiffre d’affaires ............................................................................................................................ 37
II.4 - Perspectives de développement ............................................................................................................................ 37
III. Etat des relations entre la collectivité et la SPLM ................................................................. 38
III.1 - Contrats signés entre la collectivité et la SPLM ............................................................................................ 38
III.2 - Avances en compte courant consenties par la collectivité à la SPLM ......................................... 40
III.3 - Garanties d’emprunt consenties par la collectivité à la SPLM............................................................. 41
III.4 - Aides octroyées au titre du développement économique ................................................................... 42
III.5 - Autres concours financier consentis par la collectivité à la SPLM ................................................... 43
IV. Etat des prises de participation - Situation du groupe ...................................................... 44
V. Evolutions statutaires et de l’actionnariat intervenues dans l’année.............................45
V.1 - Evolutions statutaires ...................................................................................................................................................... 45
a - Présentation des modifications statutaires intervenues dans l’année .............................. 45 b - Historique des 5 dernières années (2018-2022) ................................................................................... 45
V.2 - Evolutions de l’actionnariat ........................................................................................................................................46
a - Composition de l’actionnariat et évolution au cours de l’année ............................................46 b - Opérations ayant modifié l’actionnariat au cours de l’année .................................................. 47 c - Historique des 5 dernières années (2018-2022) ................................................................................... 48
VI. Bilan de gouvernance..................................................................................................................... 48
VI.1 - Réunions du conseil d’administration ............................................................................................................... 48
VI.2 - Réunions de l’assemblée générale ......................................................................................................................49
VI.3 - Informations sur la rémunération des représentants de la collectivité, des mandataires sociaux ....................................................................................................................................................................................49
VI.4 - Principaux risques et contrôles dont fait l’objet la société...................................................................49
a - Principaux risques et incertitudes ...............................................................................................................49 b - Contrôle interne........................................................................................................................................................ 50 c - Contrôles externes ................................................................................................................................................... 50
VI.5 - Contrôle analogue ........................................................................................................................................................... 50 , REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée € - ecom
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5
Précision sur le secret des affaires :
Par application de l’article L.151-1 du code de commerce, est protégée au titre du secret des affaires toute information répondant aux critères suivants :
▪ Elle n'est pas, en elle-même ou dans la configuration et l'assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d'informations en raison de leur secteur d'activité ;
▪ Elle revêt une valeur commerciale, effective ou potentielle, du fait de son caractère secret ;
▪ Elle fait l'objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le caractère secret.
Précision sur la notion d’informations confidentielles :
Conformément aux articles L.225-37 (conseil d’administration) et L.225-92 (conseil de surveillance/directoire) du code de commerce, les administrateurs ou les membres du conseil du surveillance et membres du directoire sont tenus à la discrétion concernant les informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le Président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance. , REÇU EN PREFECTURE !
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I. PRESENTATION DE LA SPLM
I.1 - Informations générales
DENOMINATION Société Publique Locale Méditerranée (SPLM)
DATE DE CREATION 21/05/2010
ADRESSE DU SIEGE SOCIAL Place du Général de Gaulle – Mairie de La Valette du Var
83160 LA VALETTE DU VAR
ORGANISATION DE LA
GOUVERNANCE
Société à conseil d’administration
NOM DU PRESIDENT DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Au 31/12/2022 : Monsieur Thierry ALBERTINI
Au 13/07/2023 : Monsieur Yves JOLY
NOM DU DIRECTEUR GENERAL Monsieur Laurent CHABAUD
NOMBRE DE SALARIES 3 ; REÇU EN PREFECTURE !
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L Application agréée E-legalte com n
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I.2 - Historique
LES GRANDES DATES
▪ Création de la société (La
Valette 90% - Signes 10%) : le 21
mai 2010
▪ Adhésion de nouvelles
collectivités :
- Toulon 20% (2011)
- Calvi: 1% (2011)
- Hyères Les Palmiers: 1%
(2012)
- Lucciana 1% (2013)
- Pierrefeu-du-Var 1% (2019)
- Evenos 1% (2022)
- Le Beausset 1% (2023)
- La Celle 1% (2023)
- La Croix Valmer 1% (2023)
▪ Changement de direction :
2018
▪ Augmentations de capital :
→ de 37 500 à 225 000 euros:
2011
→ de 225 000 à 900 000euros:
2019
LES FAITS MARQUANTS
▪ Concession d'aménagement
Grand Sud Passion-La Valette :
2010
→ Aménagement de L'Avenue
83 : 2016
▪ Concession d'aménagement
Coeur de Ville II - La Valette :
2011
▪ Concession d'aménagement
Mise en valeur du Coeur de
village - Signes : 2011
▪ Concession d'aménagement
Calvi II : 2012
→ Réalisation de logements en
accession à prix maîtrisés
▪ Concession d'aménagement
ZAC de la Crestade Demi-Lune à
Hyères Les Palmiers : 2013
▪ Concession d'aménagement
Toulon Vous Accueille: 2013
▪ Concession d'aménagement
Lucciana U Centru: 2014
▪ Concession d'aménagement
Réal Martin à Pierrefeu-du-Var :
2019
▪ Contrat de mandat Groupe
scolaire La Valette : 2019
▪ Concession d'aménagement
Evenos, Les Hermittes : 2023
LES IMPACTS
POSITIFS LOCAUX,
ÉCONOMIQUES ET
SOCIAUX DE L’EPL
SUR LE TERRITOIRE
Grâce à ses interventions
pour le compte des
communes, la SPLM a
contribué à développer,
transformer et revitaliser
les quartiers et centres-
villes, créant ainsi un
environnement plus
attractif et fonctionnel. En
favorisant la construction
de logements, de
commerces, de bureaux
et d'équipements publics
tels que des parcs publics,
des écoles ou maisons de
quartier, la SPLM a
participé activement à
l'amélioration de la qualité
de vie et des services. De
plus, l'engagement de la
SPLM dans le maintien
des commerces en
centre-ville a renforcé le
tissu économique local et
préservé l'identité des
communes. Par
conséquent, l'activité de la
société a généré des
retombées économiques
substantielles, créant des
emplois directs et
indirects et stimulant la
croissance économique. , REÇU EN PREFECTURE !
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I.3 - Objet social – Domaines d’activité
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet de mener des actions ou opérations d’aménagement ayant pour finalité :
• de mettre en œuvre un projet urbain ou une politique locale de l’habitat ; • d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques ; • de favoriser le développement des loisirs et du tourisme ;
• de réaliser des équipements collectifs ;
• de lutter contre l’insalubrité ;
• de permettre le renouvellement urbain ;
• de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels
• renouveler les espaces publics existants
• contribuer à la renaturation des communes à travers la création ou l’aménagement d’espaces verts, de parcs publics et d’espaces publics durables.
A cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci-dessus.
Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.
Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif.
DOMAINES D’ACTIVITE : pour le compte de ses actionnaires exclusivement
- Etudes, Aménagement et Construction (logements, commerces, bureaux) intervenant dans le cadre de concessions d’aménagement ou de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée ;
- Acquisitions et cessions foncières, prises à bail et gestion de biens. , REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée E- he com
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I.4 - Répartition du capital social
Le capital social s’élève à 900 000 euros.
Capital social
La Valette du Var : 62% Signes: 10 % Toulon : 20 % Calvi : 1 % Hyères-Les-Palmiers : 1 % Lucciana : 1 % Pierrefeu du Var : 1 % Evenos : 1 % Le Beausset: 1% La Croix Valmer: 1% La Celle: 1% REÇU EN PREFECTURE
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I.5 - La gouvernance
Composition du conseil d’administration au 31/12/2023 et représentants à l’assemblée générale des actionnaires :
Actionnaires administrateurs
Représentants
permanents au conseil
d’administration
Représentants à
l’assemblée générale
Commune de La Valette-du-Var
Yves JOLY
Chantal RUIDAVETS
Hélène HERMARY
Anne ADAOUST
Ludovic TASSAN
Michel REYNAUD
Florence HARANG DUVIGNEAU
Yves JOLY
Commune de Signes Hélène VERDUYN Hélène VERDUYN
Commune de Toulon
Geneviève LEVY
Robert CAVANNA
Laurent JEROME
Commune de Calvi Didier BICCHIERAY Didier BICCHIERAY
Commune d’Hyères Les
Palmiers François CARRASSAN Jean-François MAUTE
Commune de Lucciana Joseph GALLETTI Joseph GALLETTI
Commune de Pierrefeu-du-Var Patrick MARTINELLI Patrick MARTINELLI
Commune d’Evenos Evelyne CHEF D HOTEL Evelyne CHEF D HOTEL
Commune du Beausset Edouard FRIEDLER Edouard FRIEDLER
Commune de La Croix Valmer Bernard JOBERT Bernard JOBERT
Commune de La Celle Jacques PAUL Jacques PAUL , REÇU EN PREFECTURE !
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II. PRINCIPALES ACTIVITES, OPERATIONS DE L’ANNEE
ECOULEE ET SITUATION FINANCIERE DE LA SPLM
II.1 - Principales activités et opérations de l’année
Commune de la Valette-du-Var À LA VALETTE DU VAR
CŒUR DE VILLE II
Le projet
108 hectares
392 logements sur la durée de la concession, dont 123 logements locatifs sociaux et 59 réservés aux séniors
1 278 m° de bureaux et services publics d'intérêt collectif
Commerces et locaux professionnels
Typologies variées :
+ Aménagement du parc de la Baume (6 100 m?)
+ Requalification d'espaces publics
+ 6 programmes de logements en cœur de ville
+ Mise en œuvre de la charte urbaine
+ Maintien et développement du commerce de proximité ue s s r
re de l'opération ch Les dates clés |
“#4 Lancement: 2011
Collectivité concédante: a F4) = Achèvement: 2030 C)— Commune de La Valette-du-Var
t Pa à
PRE FA Ro
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den
ob 4 ï Ÿ
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D
REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2824
Application agréée E-legalite con
21_RP<083-218300481-20241029-DEL2024_06_ 12 À LA VALETTE DU VAR
LE CLOS VIOLETTE
La programmation
Dans la concession CV Il:
- 30 logements
- dont 9 logements locatifs sociaux et 11 logements locatifs
intermédiaires
- 170 m° de commerces
- 32 places de stationnement
Les acteurs Sn hs
Collectivité concédante :
28 Commune de La Valette-du-Var
Maîtrise d'Ouvrage : SPLM
Bailleur social : UNICIL
Maîtrise d'œuvre : Christophe JATAREU-
CONTE
> sn
LS REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2824
pplication agréée E-legalte com
21_RP-085-218500451-20241029-DEL2024_08_
= L DV EOITERRANÉE / SOCIÉTÉ PJELICUE LOCALE VÉDITÉRRANÉE D El
Les dates clés F
Etudes : 2021-2022 (7)
Travaux : 2022-2024
Avancement
Livraison du programme en
juillet 2024
: LR Li
_. Be TOUR
13 À LA VALETTE DU VAR
LES TERRASSES DU PIN
La programmation
Dans la concession CV Il:
- 85 logements dont 26 logements locatifs sociaux
- 320 m° de bureaux
- 100 n° de commerces
- 200 n° de salle d'exposition
- 90 places de stationnement
Les acteurs
Collectivité concédante : PRE
Commune de La Valette-du-Var
Maîtrise d'Ouvrage : SPLM
Maîtrise d'œuvre : ATELIER 5 / AIES / CEC /
O'NR INFENIERIE / BET CERRETTI
REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2624
Dplication agréve E-legalte com
B1_RP-065-216500481-20241029-DEL2024_05_
= LL V Lnmmäinée ; SOCIÉTÉPJELICUE LOCALE VÉDITÉRRANÉE ee
S ad nn Sd ee ai QC
Les dates clés F
Etudes : 2021-2023 ()
Travaux : 2025-2026
Avancement
Remise Avant Projet Détaillé
en Avril 2022
Permis de construire obtenu le
01/08/22
Deux recours ont été déposé
au niveau administratif contre
ce PC.
Les requérants ont été
définitivement déboutés en
2024.
Reste un recours auprès du
tribunal judiciaire en cours
d'instruction.
_
14 Dans la concession CV Il:
259 logements dont 59 logements pour séniors avec services
122 logements libres et 78 logements locatifs sociaux
205 m° de bureaux et services
Requalification des espaces publics
Collectivité concédante : à A, ô
Commune de La Valette-du-Var
Maîtrise d'Ouvrage : SPLM
Maîtrise d'œuvre : MARC FARCY / BETEM /
VINCENT LION PAYSAGE / ACOUSTIQUE ET
CONSEIL / ATSI3D
= L. Me
Etudes : 2023-2024 6 Travaux : 2025-2027
2e tranche : 2027-2029
Rendu APD en mai 2024
Dépôt PC en mai 2024
Lancement commercialisation
en juin 2024
La MIE
REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2624
L Application agréée E-legalte com n
21_RP-083-218300481-20241029-DEL2024_08_ 15 SPLMae SOCIÉTÉ PJELICUE LOCALE VÉDITÉRRANÉE
Collectivité concédante : PRE Durée : selon 6]
Commune de La Valette-du-Var Concession Cœur de ville Il
_ na 7. Maîtrise d'Ouvrage : SPLM Accompagnement technique et financier des propriétaires poul Architecte Conseil : BA-Dret (Armelle BONIFAY)
la restauration d'immeubles et de locaux ;
Dans la concession CV Il:
138 fiches de prescriptions
Depuis 2019 :
-__10ravalements de façade
1,6 M€ HT - Montant de l'opération | di RS - _/'enseignes/ devantures
commerciales
- 3 cages d'escaliers
- 6 locaux commerciaux loués pour le maintien de commerces
de proximité et le renforcement de l'attractivité du centre-ville,
REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2624
L Application agréée E-legalte com :
21-RP-063-218300481-20241029-DEL2024_06_ 16 À LA VALETTE DU VAR
GRAND SUD PASSION
Le projet
7 Œ
= O
© _
(ua
on
—
® [2]
7 [ee
© =
æ, = 268 hectares
1 172 logements sur la durée de la concession, dont 564 logements sociaux
Recomposition et développement de l’offre de bureaux, commerces et
services
Typologies variées :
+ Aménagement du tennis club
+ Requalification d'espaces publics
+ 10 programmes de logements
+ Avenue 83
111 M€ HT - Montant de l'opération En var AG fesNS > LS À ENT SE SRE AR SU QE 5 SES i a
Les acteurs chis Les dates clés
Collectivité concédante : Lancement : 2010
Achèvement : 2028
EN
REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2624
Application agréée E-legalte com
BA RP-083-218300481-20241029-DEL2024+_08_[S 17 . Collectivité concédante : En cours d'étude Commune de La Valette-du-Var
Maîtrise d'Ouvrage : SPLM Site pilote du concours Archi Game édition 2024
Lauréat Plan de Transformation des Zones commerciales
Cds 229
< #! L S
MAN REÇU EN PREFECTURE
) le 31/16/2624 pp Ion 2Q E-bgalte com
21-RP-083-218300481-20241029-DEL2024_06_
SOCIÉTÉ PJELICUE LOCALE VÉDITÉRRANÉE
SPLMEe
F É:. 2 ne Ai 7 S
Etudes : 2020-2025 6]
ravaux : 2026-2028
A
Etudes pré-opérationnelles
Recherche de nouveaux partenariats
Réflexions programmatiques sur une
nouvelle programmation autour de
l’activité et du commerce
un LA
| "re
Re J' : JR Se REA") COEHNIUS
18 À LA VALETTE DU VAR
+4 Domaine de la Coupiane
ri La programmation
- 78 logements en programme intergénérationnel sur 5
bâtiments (3 en réhabilitation et 2 en construction neuve),
dont 52 logements locatifs intermédiaires et 26 logements
locatifs sociaux
- Préservation d'un Espace Boisé Classé avec
aménagements
OPERATIONS
DE
CONSTRUTION
Les acteurs C7] pe | Cie)
Collectivité concédante :
229 Commune de La Valette-du-Var
Maîtrise d'Ouvrage : SPLM
Maîtrise d'œuvre études urbaines : Christophe
Raynal Architecture / Béatrice Massel /
NOVACERT / AIES / ULYSSE CONCEPT
= L. Me
Les dates clés FT)
Etudes : 2021-2024 ©)
Travaux : 2024-2026
Avancement
Dépôt PC en avril 2024
Rendu PRO en juin 2024
F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 31/10/2024
ation agréée E- Me com
21-RP-083-218300481-20241029-DEL2024_08_ 19 Lancement : 2019
Livraison :
1ère tranche en février 2023
2ère franche en juillet 2024
3ème tranche en octobre 2024
D 577
D nié M} S
a = > = +
Typologie : Création, transformation et rénovation des bâtiments scdaires
- Rénovation thermique avec amélioration importante de l'efficacité
énergétique (sites Pagnol / Mistral)
- Développement du numérique et de la téléphonie mobile
L'amélioration de l'efficacité énergétique du site Pagnol / Mistral
(réhabilitation lourde)
- Les bâtiments neufs dépassent la réglementation thermique en vigueur
, REÇU EN PREFECTURE Î
le 31/18/2824
29,5 MEHT - Montant de l'opération L —_—— 21-RP-083-2163500481-20241029-DEL2024_06_ 20 La programmatiol es Colestiate mandarts cu _ — Commune de La Valette-du-Var
Tranche 1 : Tranche 3 : Mandataire : SPLM - 20 classes élémentaires Un pôle école maiemelle : 144 enfants Titulaire du marché global de performance : NGE - Unréfectoire élémentaire - Un pôle élémentaire : 246 enfants BATIMENT (Mandataire) - Un pôle restauration avec installation d'un self - Une salle polyvalente
- Un réfectoire maternelle
- Une salle polyvalente de 700 m° open Achèvement des travaux de la tranche ferme
Tranche 2 : Poursuite des travaux de la tranche optionnelle
- 11 classes maternelles avec une salle de repos et une salle de
motricité
- Un centre aéré avec 5 salles d'activités
BRONZE
1
3
REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2824
Se Application agréée E-legalte com 1
AN? 1 RP-065-215300481-20241029-DEL2024_06_ 21 Montant total des travaux : 25,86 M€ ©
- Tranche ferme (phase 1 et 2) : 18,37 M HT
- Tranche optionnelle : 7,49 M€ HT
Les subventions notifiées et en cours d'instruction
- TRANCHE FERME :salle polyvalente + écoles centre-ville et centre-aéré
ETAT via DSIL : 1 922 564€
REGION via CRET 2 : 3 179 000€
DEPARTEMENT : 1 350 000 € (demande complémentaire en cours
d'instruction pour un montant de 1 859 000€)
METROPOLE via fonds de concours exceptionnel : 900 000 €
DE ne = ju Re _u aux:
et He
L
Collectivité mandante : cu
Commune de La Valette-du-Var
Maîtrise d'Ouvrage : SPLM
Titulaire du marché global de performance : NGE
BATIMENT (Mandataire)
- TRANCHE OPTIONNELLE : écoles du sud + salle polyvalente
FEDER : 680 106 €
DEPARTEMENT : 450 000 €
REGION via CRET 2 : 1 359 000€
METROPOLE via Pacte financier et fiscal 2022 (fonds de concours) : 550 000 €
REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2824
pplication agréée E-lepalite con
21_RP-063-218500481-20241029-DEL2024_06 | 22 on
[a +
|
[æ
| æ
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[HE]
on FRE
Fe«
Q
p-4
Le
=
À LA VALETTE DU VAR
MAISON DU PATRIMOINE
ET DES ASSOCIATIONS
A La programmation
Mandat de maitrise d’ouvrage déléguée :
- Réhabilitation et extension de la maison
des associations
1,56 M€EHT - Montant de l'opération
Les acteurs
Collectivité mandante : cu
Commune de La Valette-du-Var
Mandataire : SPLM
Maîtrise d'œuvre : BBG Architectes
Les dates clés =
Etudes : 2022-2023 Oo
Travaux : 2023-2024
Avancement
Opération livrée en juin 2024
' REÇU EN PREFECTURE Î
le 31/18/2824
L Application agréée E-legalte com n
21-RP-065-215300451-20241029-DEL2024_06_ 23 , REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2824
ation agréée € - ecom
21_RP-083-215300481-20241029-DEL2024_08_
24
Commune de Pierrefeu-du-Var À PIERREFEU DU VAR ; EE \ Les acteurs Lis Les dates clés
RE A L M A RT | N Collectivité concédante : LAS Lancement : 4e trimestre 2019 ()—
Commune de Pierrefeu-du-Var Livraison : Fin d'année 2024
Maîtrise d'Ouvrage : SPLM
< : == Maîtrise d'œuvre VRD : Artelia Ville et
SR à LS W Ne NE il | x NN ne Transports ss à AANANKKKKKETEE do H | Architecte-urbaniste: Thierry Ami -
D re ALU 2: Agence Flex
A ,
Avancement
Poursuite de la phase 3 des travaux de
VRD
lots F/C/D/E livrés
Livraison llot A2 : Juillet 2024
Livraison |lot B: Novembre 2024
Livraison [lot Af : Mars 2025
Livraison de la Maison Communale en
Août 2024
de” = ra
CONCESSIONS
EN
COURS
M ET 5 hectares —
243 logements dont 58 logements locatifs sociaux dont 23 réservés aux séniors et 11 réservés à de l'habitat inclusif
+ Un parc urbain planté d'essences méditerranéennes et des noues paysagères pour les eaux pluviales
+ Une maison communale avec un RDC commerces/restaurant et deux niveaux dévolus au tertiaire santé
+ Une place urbaine de centralité animée par 1000 m° de commerces de proximité 20 coenrrerecrore 10 000 m° de bassins de rétention paysagers
le 31/18/2624
13 Me Apphénion agréé E-bquhte con bn
21-RP-083-21835004851-20241029-DEL2024_06_ 25 , REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2824
ation agréée € - ecom
21_RP-083-215300481-20241029-DEL2024_08_
26
Commune de Hyères-les-Palmiers À HYERES LES PALMIERS
#9 ZAC DE LA CRESTADE
L'AMENAGEMENT
URBAIN
Le projet
10 hectares
Typologies variées :
- 400 logements dont 40 % de logements sociaux et 62 maisons | At E * SR EE individuelles | éd ‘ nm ausEs ÉRRE 2R © - Un parc habité composé d'espaces verts aménagé : Los - | | _
- 23 000 m° d'espaces verts Les dates clés FF - 6 000 m° de bassins de rétention paysagers C2 Lancement : Juillet 2013 où - Une place urbaine de centralité animée par 800 m? de commerces de Les acteurs Co Livraison : Fin d'année 2025 proximité Collectivité concédante : 28 - Une Maison de l'Environnement adossée à des jardins partagés Commune de Hyères les Palmiers Avancement consacrés à l'apprentissage de la permaculture Maîtrise d'Ouvrage : SPLM Poursuite des travaux de VRD on Maîtrise d'œuvre urbaine : Relations Urbaines Achèvement des premières tranches 21,2 M€ HT - Montant de l'opération Setu — Christian Luyton : d'équipements publics en lien avec les : | s ., REÇU EN PREFECTURE 1 li à ä of Architecte : Corinne Vezzoni & Associés le 31/10/2824 IVraISOnS des COnNSIruCtIons L Application agréée E-legalte com 1 21_RP-083-2183500451-20241029-DEL2024_08_
27 , REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée € - ecom
21_RP-083-215300481-20241029-DEL2024_08_
28
Commune de Calvi À CALVI
CALVI II
Le projet £
7e Œ
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Z re
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e un
en LL
[æ)
= [e)
|æ) 129 hectares
84 logements en accession maïtrisée
Enjeux :
+ Maitrise des prix de sortie pour assurer le maintien des populations sur la
Commune
+ Proposer des offres de logement de qualité
+ 3 programmes : Campo Longo phases IV et V, Ortu di donateo
20 M€ HT - Montant de l'opération
Les acteurs CL
Collectivité concédante : £ AS Commune de Calvi Les dates clés |
Lancement : 2012 on
Achèvement : 2026
REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2824
des Dpt ion 2Q E-kbquite com
21 RP-083-218300481-20241029-DEL2024_08_
Er
29 À CALVI S = L_ N /
VEor
Campo Longo IV Lereune " ueee
Les dates clés 5
Etudes : 2020-2021 ()
Travaux : 2022-2024
La programmation Les acteurs
25 villas individuel na ue Collectivité concédante : - 25 villas individuelles en accession à la propriété Commune de Calvi
- 20logementscollectis Maîtrise d'Ouvrage: SPLM - 25 garages attenants aux villas
- L'aménagement du quartier
{]
DoUO4]
Avancement
Livraison des derniers
logements en mai 2024
F REÇU EN PREFECTURE Î
le 31/18/2824
L Application agréée E-legalte com :
21-RP-065-215300451-20241029-DEL2024_06_ 30 À CALVI
FA
e) =
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ÉD u [e]
#1 Ortu di Donateo NS
On =
4 La programmation Les acteurs ch Les dates clés FT) - 41 ts collectifs en deux bâtiments dont 6 Collectivité concédante : 8 AS Etudes : 2022-2023 (1) _ - ogements collectifs en eux à ments on logemen Sen Commune de Calvi Travaux : 2024-2025
r. mezzanine, tous destinés à l'accession à prix maitrisé Maîtrise d'Ouvrage : SPLM
[e - 35 parkings / box en sous-sol
Avancement
Etudes de faisabilité
opérationnelle
Permis de construire obtenu en
2023
Commercialisation lancée fin
2023
Signature en novembre 2022
d'une promesse de vente avec
le propriétaire du terrain CRE
iiéiée
1
M
jy
&
le 31/19/2824
£
| 21-RP-063-216300481-20241029-DEL2024_08_ 31 À CALVI
Campo Longo V SEM L
La programmation Les acteurs ch l Les dates clés = Un en. _ un Collectivité concédante : Etudes : 2023-2024 - 15 villas individuelles en accession à la propriété Commune de Calvi LA, Travaux : 2025-2026
- L'aménagement du quartier Maîtrise d'Ouvrage : SPLM
(2
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[ua
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FA
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Avancement
PC obtenu le 30/06/23
Etudes de conception en cours
Démarrage commercialisation :
Avril 2024
LOT 87 | LOT 88
45 » 26 © LOT 80 | LOT 81
«7 me =
ES : 6 + — | l REÇU EN PREFECTURE 1
— qq —_—_—_—_——————— =— le 31/18/2824
ation agréée E- le com
21-RP-083-218300481-20241029-DEL2024_08_ 32 , REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2824
ation agréée € - ecom
21_RP-083-215300481-20241029-DEL2024_08_
33
Commune d’Evenos o
œŒ
a À EVENOS |æ)
pr
[u8
+ LES HERMITTES © . = F Le projet : Fi M Les acteurs Chi Les dates clés © 6 hectares F Collectivité concédante : RS Etudes : 2023-2025 QC) e Typologie : Construction de 86 logements dont : Commune d’Evenos Travaux : 2026-2028 - 57 logements libres | Maîtrise d'Ouvrage : SPLM - 13 logements locatifs sociaux Maîtrise d'œuvre : Mandataire Atelier - _ 16BRS | PIROLLET/OEVI Fluide/EPR Structure/HC Avancement Aménagement des espaces publics Acoustique/INNOV INFRA BET VRD/ TEM Travaux aménagement esplanade | Paysage Paysagiste/ 2024 18 M€ HT - Montant de l'opération Me APS : 5 Avril 2024
4 mn 04 an tRRnEzSSE | Dépôt PC Juillet 2024 & 1 MAL. All ee & Lancement commercialisation : SE 5 — æ To ep & Le décembre 2024 ue É ;. -
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' REÇU EN PREFECTURE
le 31/10/2024
L Application agréée E-legalte com n
21-RP-063-218300481-20241029-DEL2024_06_ 34 RECU EN PREFECTURE
le 31/18/2024
35
II.2 - Situation financière de la SPLM
La SPLM a réalisé sur l’exercice 2023 un bénéfice de 87.472 €.
PRODUITS 2023 2022 2021 CHARGES 2023 2022 2021
PRODUITS
D'EXPLOITATION 19 095 19 082 22 225 CHARGES
D'EXPLOITATION 19 003 19 019 22 060
Dont chiffre
d'affaires 15 131 13 428 25 885
Dont charges
salariales 338 293 271
QP DE RESULTAT SUR
OPERATIONS FAITES EN
COMMUN
- - - CHARGES FINANCIERES 80 47 29
PRODUITS FINANCIERS 71 31 16 CHARGES EXCEPTIONNELLES - - -
PRODUITS
EXCEPTIONNELS 4 - 4 IMPOT SUR
LES BENEFICES - - -
RESULTAT DE
L'EXERCICE 87 47 156
COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE
(en k€) REÇU EN PREFECTURE
Le 31/18/2824
36
La baisse des ressources d'emprunt s'est poursuivie sur l'année 2023 (-2,2 m€). Dans le même temps, le stock des en-cours de production a diminué de 2,7 m€.
Le résultat dégagé sur l'exercice 2023 a permis de renforcer les capitaux propres de la SPLM devenus supérieurs à son capital (900 k€ de capital pour 909 k€ de capitaux propres).
ACTIF 2023 2022 2021 PASSIF 2023 2022 2021
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
RESSOURCES
PROPRES
ET
QUASI-FONDS
PROPRES
909 821 774
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 5 6 8
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
TOTAL ACTIF
IMMOBILISE NET 5 6 8
TOTAL DES
CAPITAUX
PERMANENTS
17 177 19 318 28 197
STOCKS NETS 27 646 30 384 29 814
ACTIF
D'EXPLOITATION 7 634 17 030 14 764
VALEURS
MOBILIERES
DE PLACEMENT ET
DISPONIBILITES
9 752 12 076 14 716
CHARGES
CONSTATEES
D'AVANCE
1 986 2 717 1 078
TOTAL ACTIF
CIRCULANT NET 47 018 62 207 60 372
TOTAL DES DETTES
D'EXPLOITATION
A COURT TERME
29 846 42 895 32 183
TOTAL ACTIF 47 023 62 213 60 380 TOTAL PASSIF 47 023 62 213 60 380
23 629 18 587
BILAN SIMPLIFIE
(en k€)
RESSOURCES
D'EMPRUNT
DETTES
D'EXPLOITATION ET
DIVERS
PRODUITS
CONSTATES
D'AVANCE
16 268 18 497 27 423
14 569 19 266 13 596
15 277 1
1E SL LU, ZUZ4A
L Application agréée E-legalte com 1
21_RP-083-215300481-20241029-DEL2024_08_
37
II.3 - Présentation du chiffre d’affaires
Répartition du chiffre d’affaires et du résultat par secteur d’activité
CONCESSIONS
D'AMENAGEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Chiffre d'affaires HT (en K€) 14 803 327 15 130
Résultat net (en K€) 0 87 87
II.4 - Perspectives de développement
Poursuite des opérations en cours et renforcement du partenariat avec les collectivités
actionnaires.
Au cours de l’exercice écoulé, la société s’est attachée à chercher de nouveaux
actionnaires en démarchant diverses collectivités varoises porteuses de projets
structurants.
98%
2%
Chiffre d'affaires par activité
Concessions
d'aménagement
Fonctionnement
100 %
Résultat net par activité
Concessions
d'aménagement
Fonctionnement , REÇU EN PREFECTURE !
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ion £ «om
21_RP-083-218300481-20241029-DEL2024_08_
38
III. ETAT DES RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITE ET LA
SPLM
III.1 - Contrats signés entre la collectivité et la SPLM
Commune de la Valette du Var
OBJET Concession d’aménagement « Grand Sud Passion »
MONTANT 111 m€
DATE DE SIGNATURE 1er mars 2010
OBJET Concession d’aménagement « Cœur de Ville II »
MONTANT 101 m€
DATE DE SIGNATURE 20 juillet 2011
OBJET
Contrat de mandat pour la réalisation des écoles
FERRY – FABIE- VILLON – ANATOLE FRANCE et de la
salle polyvalente (Tranche ferme), ainsi que pour la
réhabilitation des écoles PAGNOL – MISTRAL
(Tranche optionnelle)
MONTANT 29,5 m€
DATE DE SIGNATURE 12 avril 2019
OBJET Contrat de mandat pour la réalisation de la Maison de la Petite Enfance
MONTANT 1,2 m€
DATE DE SIGNATURE 12 avril 2019 – Mandat clôturé par délibération de la Commune en date du 4 décembre 2023
OBJET Contrat de mandat pour la réhabilitation de l’ancien hôtel de ville
MONTANT 1,3 m€
DATE DE SIGNATURE 20/07/2021 , REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2824
ion £ «om
21_RP-083-218300481-20241029-DEL2024_08_
39
Commune de Calvi
OBJET Concession d’aménagement « CALVI II »
MONTANT 20 m€
DATE DE SIGNATURE 6 mars 2012
Commune de Hyères-Les-Palmiers
OBJET
Concession d’aménagement
« ZAC DE LA CRESTADE DEMI-LUNE »
MONTANT 21 m€
DATE DE SIGNATURE 24 juillet 2013
OBJET Convention de participation financière pour la réalisation des équipements primaires de la ZAC
MONTANT 0.465 m€
DATE DE SIGNATURE 31 octobre 2019
OBJET Convention de participation avec un constructeur dans le cadre de la ZAC (SARL LOTIVAL)
MONTANT 2,2 m€
DATE DE SIGNATURE 19 novembre 2019
OBJET
Convention de participation avec un constructeur
dans le cadre de la ZAC (Mme BERENGUIER
Monique)
MONTANT 0,124 m€
DATE DE SIGNATURE 04 avril 2023
Commune de Lucciana
OBJET Concession d’aménagement « Lucciana U Centru »
MONTANT 15 m€
DATE DE SIGNATURE 26 août 2014 , REÇU EN PREFECTURE !
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ion £ «om
21_RP-083-218300481-20241029-DEL2024_08_
40
Commune de Pierrefeu-du-Var
OBJET Concession d’aménagement « REAL MARTIN »
MONTANT 13 m€
DATE DE SIGNATURE 18 octobre 2019
OBJET
Convention de PROJET URBAIN PARTENARIAL
(PUP) pour l’opération d’aménagement REAL
MARTIN
MONTANT 0,690 m€
DATE DE SIGNATURE 23 octobre 2019
OBJET
Convention de transfert des équipements publics
à la Commune (absence ASL) pour l’opération
d’aménagement REAL MARTIN
DATE DE SIGNATURE 7 octobre 2021
Commune d’Evenos
OBJET Concession d’aménagement « LES HERMITES »
MONTANT 18 m€
DATE DE SIGNATURE 24 avril 2023
III.2 - Avances en compte courant consenties par la collectivité à la SPLM
Néant. , REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2824
ion £ «om
21_RP-083-218300481-20241029-DEL2024_08_
41
III.3 - Garanties d’emprunt consenties par la collectivité à la SPLM
Commune de la Valette du Var (83160)
OBJET
Concession d’aménagement Cœur de Ville 2 –
opération Le Clos Violette
MONTANT DU PRÊT 1.400.000 €
DATE DU PRÊT 02 décembre 2022
CAPITAL RESTANT DÛ AU
31/12/2023
1.400.000 €
GARANTIE COMMUNALE 100 %
OBJET
Concession d’aménagement Cœur de Ville 2 –
opération Fleurs de Genêts
MONTANT DU PRÊT 1.300.000 €
DATE DU PRÊT 23 novembre 2023
PRÊT MOBILISE AU 31/12/2023 NEANT
GARANTIE COMMUNALE 100 %
OBJET
Concession d’aménagement Grand Sud Passion –
opération de requalification du quartier Les
Fourches
MONTANT DU PRÊT 3.000.000 €
DATE DU PRÊT 28 janvier 2019
CAPITAL RESTANT DÛ AU
31/12/2023
2.034.490 €
GARANTIE COMMUNALE 100 % , REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2824
ion £ «om
21_RP-083-218300481-20241029-DEL2024_08_
42
OBJET
Concession d’aménagement Grand Sud Passion –
opération Domaine de la Coupiane
MONTANT DU PRÊT 2.500.000 €
DATE DU PRÊT 12 décembre 2023
PRET MOBILISE AU 31/12/2023 1.536.502 €
GARANTIE COMMUNALE 100 %
Commune de Hyères-les-Palmiers (83400)
OBJET
Concession d’aménagement ZAC de la Crestade –
Demi-lune
MONTANT DU PRÊT 5.000.000 €
DATE DU PRÊT 09 septembre 2020
CAPITAL RESTANT DÛ AU
31/12/2023
1.000.000 €
GARANTIE COMMUNALE 100 %
III.4 - Aides octroyées au titre du développement économique
Commune de la Valette du Var (83160)
OBJET Concession d’aménagement Cœur de Ville 2 – Charte urbaine : prise à bail de locaux commerciaux
ANNEE 2023
MONTANT 4.485 € , REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2824
ion £ «om
21_RP-083-218300481-20241029-DEL2024_08_
43
III.5 - Autres concours financier consentis par la collectivité à la SPLM
Commune de la Valette du Var (83160)
OBJET Avance de trésorerie - concession d’aménagement Grand Sud Passion
MONTANT DE L’AVANCE 2.000.000 €
DATE 23 septembre 2016
CAPITAL RESTANT Dû AU
31/12/2023
2.000.000 €
OBJET Avance de trésorerie - concession d’aménagement Cœur de Ville 2
MONTANT DE L’AVANCE 1.000.000 €
DATE 03 octobre 2014
CAPITAL RESTANT DÛ AU
31/12/2023
600.000 €
OBJET Avance de trésorerie - concession d’aménagement Cœur de Ville 2
MONTANT DE L’AVANCE 1.926.000 €
DATE 20 avril 2017
CAPITAL RESTANT DÛ AU
31/12/2023
1.926.000 €
CAÛ AU 31/12/2CAPITAL RESTANT DÛ AU 31/12/2023
OBJET Avance de trésorerie - concession d’aménagement Cœur de Ville 2
MONTANT DE L’AVANCE 2.145.000 €
DATE 28 février 2019
CAPITAL RESTANT DÛ AU
31/12/2023
2.145.000 € GIE SEMEXVAL-SPLM SPLM
, REÇU EN PREFECTURE l
le 31/18/2824
ion E
21 _RP-063-215300481-20241029-DEL2024_08_
44
Commune de Calvi (20260)
OBJET Avance de trésorerie - concession d’aménagement signée le 06 mars 2012
MONTANT DE L’AVANCE 400.000 €
DATE 30 octobre 2019
CAPITAL RESTANT DÛ AU
31/12/2023
400.000 €
IV. ETAT DES PRISES DE PARTICIPATION - SITUATION DU
GROUPE
Conformément à l’article D.1524-7 CGCT 5°, le présent rapport fait état de l'ensemble des participations de la société, directes et indirectes, au sens de l'article L. 233-4 du code de commerce, au capital d'autres sociétés ou groupements d'intérêt économique, mentionnant le montant de la participation, la part de capital détenue, le domaine d'activité de la société faisant l'objet de la prise de participation, le motif de cette prise de participation et l'identification des représentants de la société d'économie mixte au conseil d'administration de cette société.
Aux termes de l’article L.233-4 du code de commerce, toute participation au capital même inférieure à 10% détenue par une société contrôlée est considérée comme détenue indirectement par la société qui contrôle cette société.
La SPLM fait partie du Groupement d’Intérêt Economique SEMEXVAL-SPLM, qui permet aux deux structures qui en sont membres de regrouper leurs moyens humains et matériels, et d’en répartir les coûts de fonctionnement.
La SPLM n’a pas de participation dans d’autres sociétés. , REÇU EN PREFECTURE !
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ion £ «om
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V. EVOLUTIONS STATUTAIRES ET DE L’ACTIONNARIAT
INTERVENUES DANS L’ANNEE
V.1 - Evolutions statutaires
a - Présentation des modifications statutaires intervenues dans l’année
b - Historique des 5 dernières années (2018-2022)
Sur les 5 derniers exercices, l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) s’est réunie cinq fois pour modifier les statuts.
Outre celles précitées des 20/09/2023 et 08/11/2023, les actionnaires ont procédé à trois autres modifications intervenues en 2019 et 2022.
DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE 20/09/2023
OBJET DE LA MODIFICATION
Modification des statuts à la suite
de la transformation de la SPLA en
SPL
DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE 08/11/2023
OBJET DE LA MODIFICATION
Modification des statuts à la suite
de l’adhésion de trois nouvelles
collectivités (cession d’actions de
La Commune de La Valette-du-Var
à la Commune :
- du Beausset
- de la Croix Valmer
- de La Celle
DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE 15/12/2022
OBJET DE LA MODIFICATION
Modification des statuts à la suite
de l’adhésion d’une nouvelle
collectivité (cession d’actions de
La Commune de La Valette-du-
Var à la Commune d’Evenos) , REÇU EN PREFECTURE !
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thon E
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DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE 06/09/2019
OBJET DE LA MODIFICATION
Modification des statuts à la suite
de l’adhésion d’une nouvelle
collectivité (cession d’actions de
La Commune de La Valette-du-
Var à la Commune de Pierrefeu-
du-Var) ayant nécessité la
modification des articles 6 et 14
des statuts.
V.2 - Evolutions de l’actionnariat
a - Composition de l’actionnariat et évolution au cours de l’année
Collectivités
Actionnaires
Au 01/01/2023 Au 31/12/2023
Nombre
d’actions
Montant du
capital en € Taux en %
Nombre
d’actions
Montant du
capital en €
Taux en
%
Commune de La Valette-
du-Var 390 585 000 65 372 558 000 62
Commune de Signes 60 90 000 10 60 90 000 10
Commune de Toulon 120 180 000 20 120 180 000 20
Commune de Calvi 6 9 000 1 6 9 000 1
Commune d’Hyères-Les-
Palmiers 6 9 000 1 6 9 000 1
Commune de Lucciana 6 9 000 1 6 9 000 1
DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE 30/04/2019
OBJET DE LA MODIFICATION
Augmentation de capital par
incorporation des réserves et
report à nouveau
(Montant du capital porté à
900 000 €)
Et augmentation du nombre de
sièges au conseil d’administration
(18 sièges)
ayant nécessité la modification
des articles 6, 7 et 14 des statuts. , REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée E- hecom
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Commune de Pierrefeu-
du-Var 6 9 000 1 6 9 000 1
Commune d’Evenos 6 9 000 1 6 9 000 1
Commune du Beausset 6 9 000 1
Commune de La Croix
Valmer 6 9 000 1
Commune de La Celle 6 9 000 1
TOTAL 600 900 000 100 600 900 000 100
b - Opérations ayant modifié l’actionnariat au cours de l’année
DATE DE
L’OPERATION
NATURE DE
L’OPERATION MODALITES DE L’OPERATION
08/11/2023 Cession d’actions
-Cession de 6 actions (représentant 1%
du capital social soit 9 000 euros) de la
Commune de La Valette-du-Var à la
Commune du Beausset
+ 1 poste d’administrateur
-Cession de 6 actions (représentant 1%
du capital social soit 9 000 euros) de la
Commune de La Valette-du-Var à la
Commune de La Croix Valmer
+ 1 poste d’administrateur
-Cession de 6 actions (représentant 1%
du capital social soit 9 000 euros) de la
Commune de La Valette-du-Var à la
Commune de La Celle
+ 1 poste d’administrateur anne
, REÇU EN PREFECTURE !
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c - Historique des 5 dernières années (2019-2023)
Outre l’évolution de l’actionnariat intervenue le 08/11/2023, trois autres modifications ont été effectuées en 2019 et 2022 :
DATE DE
L’OPERATION
NATURE DE
L’OPERATION MODALITES DE L’OPERATION
30/04/2019 Augmentation de capital Incorporation des réserves et report à nouveau
09/09/2019 Cession d’actions
Cession de 6 actions (représentant 1%
du capital social soit 9 000 euros) de la
Commune de La Valette-du-Var à la
Commune de Pierrefeu-du-Var
+ 1 poste d’administrateur
15/12/2022 Cession d’actions
Cession de 6 actions (représentant 1%
du capital social soit 9 000 euros) de la
Commune de La Valette-du-Var à la
Commune d’Evenos
+ 1 poste d’administrateur
VI. BILAN DE GOUVERNANCE
VI.1 - Réunions du conseil d’administration
NOMBRE DE
REUNIONS DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DATE DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
TAUX DE PRESENCE DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
La
Valette
du Var
Toulon Signes Calvi
Hyères
les
Palmiers
Lucciana Pierrefeu Evenos
1 13 avril 2023 80% 0% 0% 100% 0% 0% 100% 100%
2 05 juin 2023 70% 0% 0% 100% 0% 0% 100% 100%
3 13 juillet 2023 100% 0% 0% 100% 0% 0% 100% 100%
4 31 août 2023 60% 0% 0% 100% 0% 0% 100% 100%
5 24 octobre
2023
60% 0% 0% 100% 0% 0% 100% 100%
TOTAL 74% 0% 0% 100% 0% 0% 100% 100% D
, REÇU EN PREFECTURE !
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VI.2 - Réunions de l’assemblée générale
VI.3 - Informations sur la rémunération des représentants de la collectivité, des mandataires sociaux
Aucun administrateur ne perçoit de rémunération au titre de sa représentation au
conseil d’administration.
Le Directeur Général, Monsieur Laurent CHABAUD, mandataire social, perçoit une
rémunération mensuelle de 2 000 € net par mois au titre de sa fonction de Directeur
Général de la SPLM.
Sa rémunération a été renouvelée par délibération du conseil d’administration le
désignant en date du 13 juillet 2023.
VI.4 - Principaux risques et contrôles dont fait l’objet la société
a - Principaux risques et incertitudes
L’année 2023 a été marquée par des perspectives économiques dégradées en raison
notamment d’un contexte inflationniste, d’une remontée des taux d’intérêt, de la
hausse du prix des matières premières, des difficultés d’approvisionnement et de
l’écoulement des stocks.
Par ailleurs, dans ce contexte, il devient de plus en plus complexe de fiabiliser les
montages d’opérations, de trouver des partenaires fiables permettant d’assurer le bon
déroulement des opérations confiées à la SPLM.
Ces incertitudes pèsent sur les prévisions de l’année 2024.
NOMBRE DE
REUNIONS
DE
L’ASSEMBLEE
GENERALE
DATE DE
L’ASSEMBLEE
GENERALE
TAUX DE PRESENCE DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
La Valette
du Var
Toulon Signes Calvi
Hyères
les
Palmiers
Lucciana Pierrefeu Evenos
1 (AGO) 20 juin 2023 0% 0% 0% 0% 0% 0% 100% 100%
2 (AGE) 20
septembre
2023
100% 0% 0% 100% 0% 0% 0% 100%
3 (AGE) 08 novembre
2023
100% 0% 0% 100% 0% 0% 0% 100%
TOTAL 66,66% 0% 0% 66,66% 0% 0% 33,33% 100% ; REÇU EN PREFECTURE !
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b - Contrôle interne
La SPLM a mis en place plusieurs outils lui permettant d’assurer un contrôle interne
efficace et régulier :
- La mise en place d’un process de validation interne et un circuit de validation
comprenant un double contrôle pour la signature des :
• Commandes,
• Factures,
• Règlements.
- La tenue de comités réguliers, avec établissement de comptes-rendus :
• Comité de gestion mensuel pour assurer le suivi budgétaire,
• Comité de direction bimestriel,
• Comité de trésorerie trimestriel.
c - Contrôles externes
Le tableau récapitule les contrôles exercés au cours de l’exercice écoulé :
CONTROLE DATE REMARQUES FORMULEES
CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES
SERVICES FISCAUX
INSPECTION GENERALE DES
FINANCES
MISSION INTERMINISTERIELLE
D’INSPECTION DU LOGEMENT
SOCIAL
URSSAF
AUTRES : …
VI.5 - Contrôle analogue
Le contrôle analogue s’exerce à deux niveaux principalement :
- au Conseil d’Administration,
- à l’application des contrats confiés à la société.
Afin de renforcer cette notion de contrôle analogue, le conseil d’administration de la SPLM réuni le 28/09/2012 a adopté un règlement intérieur. Celui-ci a été modifié et mis à jour par délibération du conseil d’administration en date du 24 octobre 2023.
Le règlement intérieur précité a notamment institué, pour rendre le contrôle efficient, un Comité technique composé d’un représentant de chacune des collectivités territoriales actionnaires et du Directeur Général de la SPL Méditerranée. RECU EN PREFECTURE
le 31/18/2024
51
Il comprend également, en fonction des dossiers qui y seront examinés, les directeurs de pôles opérationnels et fonctionnels des Collectivités concernées, ou leur représentant.
Il se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du Directeur général de la société, le cas échéant sur demande de chacune des collectivités.
Le Comité technique sera consulté en vue :
▪ De préparer les réunions du Conseil d'administration de la SPL Méditerranée ▪ De formuler des avis auprès de celui-ci.
Chaque commune a désigné son représentant. En 2023, les représentants sont les suivants :
Commune actionnaire Représentant Fonction La Valette-du-Var Jean-Mikaël
CLEMENCEAU
Directeur Général des
Services
Signes Hélène VERDUN Maire Toulon Yannick LEHOUELLEUR Directeur Général Adjoint Ressources
Calvi Didier BICCHIERAY Adjoint au Maire Hyères Les Palmiers Marianne BENVENUTO Responsable du service Aménagement
Lucciana Joseph GALLETTI Maire Pierrefeu-du-Var Patrick MARTINELLI Maire Evenos Valérie PRUNIAUX Directrice Générale des Services
Le Beausset Delphine ANTONETTI Directrice Générale des Services
La Croix Valmer René CARANDANTE 1er Adjoint au Maire La Celle Jacques PAUL Maire
Ce comité technique (CT) se réunit systématiquement avant de convoquer le conseil d’administration (CA).
En 2023, le CT s’est réuni 5 fois.
Il assure efficacement son rôle pour préparer l’ordre du jour du prochain conseil.
Ses membres rendent compte aux administrateurs des échanges intervenus et des avis formulés lors de ces réunions préalables aux réunions du CA.
En 2023, nous pouvons noter la présence régulière à ces réunions du comité technique des représentants des collectivités suivantes :
- La Valette-du-Var,
- Hyères Les Palmiers,
- Toulon,
- Calvi,
- Evenos.
En 2023, du fait de leur adhésion effective en fin d’année, les trois nouveaux actionnaires n’ont pas été convoqués aux réunions du comité technique. REÇU EN PREFECTURE
Le 31/19/2824
52
Le tableau ci-dessous met en évidence la tenue et la fréquence des réunions entre la SPLM et les collectivités actionnaires :
Collectivités
actionnaires
Présence
aux
réunions
du CT
Tenue de
réunions avec le
Maire / les services
Commentaires
La Valette-
du-Var
✓ Réunions
hebdomadaires
avec Monsieur le
Maire, Monsieur le
Président et le
DGS avec
diffusion de
comptes-rendus
Signes
/
Absence de réunions du fait de
l’absence d’opérations en cours.
La concession d’aménagement est
clôturée.
Toulon ✓
/
Absence de réunions du fait de
l’absence d’opérations en cours.
La concession d’aménagement est
clôturée.
Néanmoins, le représentant de la
Commune au Comité technique est
présent.
Calvi ✓ Déplacement régulier
(trimestriel) sur la
Commune de
Calvi / entretiens
avec Monsieur le
Maire
Présence d’un gestionnaire
d’opérations à Calvi qui assure le lien
quotidien avec les services de la
Commune.
Hyères-Les-
Palmiers
✓ Réunions de chantier Les services de la Ville sont invités à chaque réunion de chantier, et sont
destinataires du compte rendu.
Lucciana / Absence de réunions.
Pierrefeu-du-
Var
Réunions de
chantier
Les services de la Ville sont invités à
chaque réunion de chantier, et sont
destinataires du compte rendu.
Evenos ✓ Réunions mensuelles
conformément
aux dispositions
de la concession
d’aménagement
avec diffusion de
comptes-rendus
Depuis l’adhésion de la Commune et de
la conclusion de la concession
d’aménagement, le représentant de la
Commune assiste systématiquement
aux réunions du Comité Technique et
du Conseil d’administration. La Valette du Var æ Signes & Toulon + Calvi & Hyères + Lucciana + Pierrefeu du Var & Evenos & Le Beausset & La Croix Valmer + La Celle
SPEMee SOCIÈTE PUBLIQUE LOCALE MÉDITÉRRANÉE
Monsieur Bernard JOBERT
Maire de La Croix Valmer
102 rue Louis Martin
83420 LA CROIX VALMER
La Valette du Var, le 6 septembre 2024
Affaire suivie par : Aurélie MARTINEZ
Nos Réf: LC/ KB/ AuM/ EL/ 24808
Objet : Rapport annuel du mandataire de l’année 2023
LRAR 2C 182 833 3183 4 + courriel anticipé : amandine.brasseur(@lacroixvalmer.fr
Monsieur le Maire,
Les représentants des collectivités exerçant les fonctions d'administrateur au sein d’une Entreprise Publique Locale (EPL) doivent soumettre, au minimum une fois par an à l’assemblée délibérante de leur collectivité, un rapport écrit comportant des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux (article L 1524-5 du CGCT).
L’élu administrateur est, en effet, le mandataire de sa collectivité.
En cette qualité, il a l’obligation de rendre compte de son mandat à l’assemblée délibérante qui l’a désigné.
Pour cela, le représentant de la collectivité qui possède un siège au moins au conseil d'administration doit établir chaque année un état de l’activité générale de la société.
Vous trouverez en annexe le rapport annuel du mandataire de la SPLM au titre de l’année 2023 conforme au décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022 transposé à l’article D1524-7 du CGCT.
Ce rapport doit faire l’objet d’un débat au sein des organes délibérants des collectivités territoriales qui doivent se prononcer sur ce rapport par un vote.
SOCIÈTE PUBLIQUE LOCALE MÉDITERRANÉE
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/18/2824
Application agréée E-legalte com
S.P.L au capital de 900 000 € & RCS Toulon 523 239 309 @ APE 7112 B di-RF-PST21RS00aeir 2024020 En La Valette du Var & Signes + Toulon + Calvi & Hyères + Lucciana + Pierrefeu du Var & Evenos + Le Beausset & La Croix Valmer + La Ce
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir présenter le rapport ci-joint au prochain Conseil Municipal de votre Commune, dont je vous remercie de bien vouloir me communiquer la date.
Mon équipe et moi-même nous tenons à votre disposition pour toute demande de renseignements complémentaires.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de mes salutations distinguées.
NL sure A D
Dire
PJ: Rapport annuel du mandataire 2023
à E mmeuble { E il, E , ace du ulle + 83160 / SOCIÈTE PUBLIQUE LOCALE MÉDITERRANÉE
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/18/2824
on agréée E-leqalite com
S.P.L au capital de 900 000 € & RCS Toulon 523 239 309 & APE 7112 B @21-RP-083- 91-2024 200 DED202708