Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2024 08 110 19 2
Déliberation - del2024 08 113 22
Déliberation - del2024 08 107 16 2
Déliberation - del2024 08 098 7
Déliberation - del2024 08 096 5
Déliberation - del2025 08 093 6
Déliberation - del2024 08 099 8
Convocation - del2024 08 112 21
Déliberation - del2024 08 108 17
Déliberation - del2024 08 102 11
Déliberation - del2024 08 093 2
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 08 093 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Investissement et développement économique,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Acte rendu exécutoire aprè Nombre conseillers : 27 ès dépô ï
€n sous Préfecture k Es En exercice : 27 Le OÙ. 44.2024
Et Bi fi RAT Présents : 14 Du. Len ou
totication Votants : 20
N°DEL 2024 08 093 2
Une qualité de uie DR
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 22 octobre 2024
Obiet : FINANCES
Décision modificative n°3 du budget principal
Présents :
Bernard JOBERT Brigitte RINAUDO PINEAU Yves NONJARRET Mare-Paule MAUDUIT
Stéphanie MECHIN Jacques BUTTARD Jean-Michel VIGNAT Thierry DOMENACH Robert DALMASSO Laurence GIORGINI Michèle CAPDEVIELLE Julie HIVERT
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Pouvoirs:
René CARANDANITE donne procuration à Bernard JOBERT
Caïherine HURAUT donne procuration à Brigitte RINAUDO PINEAU
Pierre MONETON donne procuration à Julie HIVERT
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Adama LACLAVERIE donne procuration à Yves NONJARRET
Roger OLIVIER donne procuralion à Bernard BRUNEL
Absents excusés :
Linda TRIBET
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Chloé DE BROUWER
Michaël REBOTIER
Marie-Françoise CASADEI
Catherine BRUNETTO
Secrétaire de séance :
Monsieur Yves NONJARRET
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 84/11/2824
Eh Monsieur Yves NONJARRET présente à l'assemblée délibérante la décision modificaltive N° 3 du budget principal :
ll explique que dans le cadre de l'exécution budgétaire du budget principal, des ajustements de crédits par décision modificative sont nécessaires sur les dépenses et recettes, en section de fonctionnement et d'investissement.
naivre [Op |D/R|F/IIR/O[tibellé Dépenses | Recettes
611 D |F |R LAdmin. générale de la collectivité Contrats de prestations de services -15 000,00!
64111 D [F |R lAdrin. générale de la collectivité Rémunéralion principale titulaires 70 000,00
64168 D |F [R [Voirie communale Autres emplois aidés 3 000,00|
6453 D [F [R [Admin générale de la collectivité Cotisations aux caisses de retraites 20 000,00)
6456 D [F [R [Admin. générale de la collectivité Versement au F.N.C. supplément familial 7 000,00]
023 D |F [O [Opérations non ventiables Virement à la section d'investissement -100 000,00!
6541 D |F |[R [Opérations non ventilobles Créances admises en non-valeur 3 600,00!
66112 D |F [R [Opérations non ventilobles Intérêts - Rattachement des ICNE 15 000,00!
673 D |F [R [Opérations non ventilables Titres annulés (sur exercices antérieurs -3 600,0!
TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 0.00!
[TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 0,00}
ù SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00] 0,00}
2128 2421D || [R [Autres agencements et aménagements DEVELPTTOURISNQUE -198 000.00
21351 [241[D | [R [Bâtiments pubics AMENAGEMT LOCAUX -1 100,00]
21351 [294[D | [R [Bôtiments publics AMENAGEMT EHPAD 5 120.00]
2152 242[D || [R [Installations de voirie DEVELPTTOURISIQUE 282 000,00]
2158 P371D | IR [Autresinst.matérieloufil. techniques ACQ MATERIELS DIVERS -530,00
2158 241/D | |R [Auiresinst.matériel outil. techniques AMENAGEMT LOCAUX 1 100,00]
21848 [237[D | ÎR [Autres matériels de bureau et mobiliers ACQ MATERIELS DIVERS 987,00
2188 237[D || |R [Autres immobilisations corporelles ACQ MATERIELS DIVERS -5 120,00
2188 2491D [1 [R [Autres immobilisations corporelles POLE CULTUREL -457,00|
2313 f296[D | [R [Constructions COMPLEXE PENTE ENFANCE -28 000,00]
2313 {249[D | ÎR [Bibiothèques, médiathèques Constructions POLE CULTUREL -12 000,00! 2313 292[D |! [R [Constructions FRANCE SERVICES MAISON 12 000,00
2315 264|D |t [R Jinstal, matériel et outil. technique PROTECTION INCENDIE -400 000,00
2315 25710 1 ÎR install, matériel et outil. technique GROUPE SCOLAIRE -56 000,00!
12764 D [1 [R [Créonces/particuliers, pers. droit privé 300 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES -100 000,00
[021 R |! [O [Virement de la section de fonctionnement -100 000,00
[TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES -100 000,00
: SECTION D INVESTISSEMENT -100 000,00! -100 000,00! BALANCE GENERALE -100 000,00] _-100 000,00!
Les mouvements à apporter au budget principal 2024 sont les suivants :
Vu lé Code Général des collectivités Territoriales, et notamment l'article L5217-10-6
Mu l'instruction comptable M57,
Vu la délibération N° 2024_03_032_18, portant approbation du budget primitif 2024 de la
commune ;
Vu la délibération N° 2024_06_067_5, portant approbation de la décision modificative N°1 budget primitif 2024 de la commune ;
Vu la délibération N° 2024 07_083_11, portant approbation de la décision modificative N°2 budget primitif 2024 de la commune ;
lLest proposé à l'assemblée délibérante
- D'approuver la décision modificative n° 3 du budget du budget principal de la commune telle que présentée ci-dessus.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
en
REÇU EN PREFECTURE
Conseil Municipal du 29 octobre 2024 . N° DEL 2024.08 093.2 le 84/11/2824 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
Monsieur Yves NONJARRET
- =>
Le Maire,
ne
: DS
Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché en Mairie le,
NQV. 2024
aire
F RECU EN PREFECTURE 1
le 84/11/2824