Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2024 08 099 8
Déliberation - del2024 08 092 1
Déliberation - del2024 08 096 5
Déliberation - del 2022 08 104
Déliberation - del2025 08 104 17
Convocation - del2024 08 112 21
Déliberation - del2024 08 108 17
Déliberation - del2024 08 095 4
Déliberation - del2024 08 109 18
Déliberation - del2024 08 111 20
Déliberation - del2024 08 104 13
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 08 104 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
Acte rendu exécutoire après dépôt En exercice : 27
Présents : 14
Votants : 20 ue qualité de uie
N°DEL 2024 _08_104 13
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de
Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 22 octobre 2024
Objet : INTERCOMMUNALITÉS
Désignation des membres pour la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)
Présents :
Bernard JOBERT Brigitte RINAUDO PINEAU Yves NONJARRET Marie-Paule MAUDUIT Stéphanie MECHIN Jacques BUTTARD Jean-Michel VIGNAT Thierry DOMENACH Robert DALMASSO Laurence GIORGINI Michèle CAPDEVIELLE Julie HIVERT
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Pouvoirs :
René CARANDANIE donne procuration à Bernard JOBERT
Catherine HURAUT donne procuration à Brigitte RINAUDO PINEAU
Pierre MONETON donne procuration à Julie HIVERT
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Adama LACLAVERIE donne procuration à Yves NONJARRET
Roger OLIVIER donne procuration à Bernard BRUNEL
Absents excusés :
Linda TRIBET
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Chloé DE BROUWER
Michaël REBOTIER
Mañe-Françoise CASADEI
Calherine BRUNETIO
F RECU EN PREFECTURE 1
APeA le 31/10/2024 Secrétaire de séance :
Monsieur Yves NONJARRET
Monsieur le maire expose à l'Assemblée Délibérante :
Par délibération n° 2021/09/29-22 en date du 29 septembre 2021, la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez a engagé sa procédure d'élaboration de la Conférence Intercommunale du Logement [CIL) visant une meilleure approche de la gestion de la demande et des attributions de logement social.
Afin de pouvoir commencer à travailler sur les différents documents composant la CIL, ses membres ont été désignés lors du Conseil communautaire du 30 septembre 2024.
La CIL, coprésidée par le Président de la Communauté de Communes du Golfe de Saint- Tropez et le Préfet du Var se composera de trois collèges de représentants :
- Le premier Collège : Les collectivités territoriales : Les maires des communes membres ainsi que les représentants du Département du Var.
- Le deuxième Collège : Les professionnels du secteur locatif social: Les représentants
des bailleurs sociaux détenteurs d'un patrimoine locatif sur le territoire de l'EPCI ainsi que les réservataires de logements sociaux.
- Le troisième Collège : Les usagers et les associations : Les représentants des usagers OU
des associations des personnes en situation d'exclusion par le logement.
La Direction Départementale de l'Emploi, du travail et de la Solidarité (DDETS), la Direction Départementale de la Mer (DDTM) ainsi que l'association Régionale HLM PACA- Corse seront des membres de la CIL en tant qu'experts.
Aussi, il a été demandé par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, par courrier en date du 3 octobre 2024, de désigner avant le 30 octobre 2024, lors du
Conseil Municipal, deux personnes (un titulaire et un suppléant) qui représenteront la commune lors des réunions de la Conférence Intercommunale du Logements.
Vu la délibération n° 2021/09/29-22 en date du 29 septembre 2021,
Vu la demande émise par courrier par la Communauté de Communes du Golfe de Saint- Tropez en date du 3 octobre 2024,
Vu la nécessité d'élire deux membres représentant de la commune à la Conférence Intercommunale du Logement, et ce avant le 30 octobre 2024 ;
ILest proposé à l'Assemblée Délibérante :
- De procéder à main levée à l'élection d'un membre titulaire à la Commission de
la Conférence Intercommunale du Logements,
- De procéder à main levée à l'élection d'un membre suppléant à la Commission de la Conférence Intercommunale du Logements.
Après avoir procédé au vote à main levée des membres titulaires et suppléants à la
Commission de la Conférence Intercommunale du Logement, l'ensemble des membres de l'assemblée délibérante ont été désignés : Monsieur Bernard JOBERT, membre titulaire, et Madame Linda TRIBET, membre suppléant.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
F a meer
c ï i du 39 octobre 2024 REÇU EN PREFECTURE onseil Municipal du29 octobre 2
N° DEL 2024_08_104_13 le 31/10/2824
241029-0EL2024 08 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
Monsieur Yves NONJARRET.
Le Maire, ___
Rose JOBERT.
Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché en Mairie le
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/16/2824 Golfe de Saint Tropez Territoire d'exception
Hôtel communautaire
2,rue Blaise-Pascal
83310 Cogolin
L
Tél.: 04 94 55 70 30
Fax : 04 94 54 56 39
Email : contact@golfe-sainttropez.fr
www.golfe-sainttropez.fr
f.87
les maires des communes membres ainsi que
sprésentants des usagers ou des
Nos réf. : VM/DB/PR/ES 2024-
Objet : Désignation membres Conférence Intercommunale du Logement (CIL) Pj: tableau de composition de la CIL
Madame, Monsieur
Par délibération n° 2021/09/29-22 en date du 29 septembre 2021, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a engagé sa procédure d’élaboration de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) visant une meilleure approche de la gestion de la demande et des attributions de logement social.
Afin de pouvoir commencer à travailler sur les différents documents composant la CIL, ses membres ont été désignés lors du Conseil communautaire du 30 septembre 2024.
La CIL, coprésidée par le Président de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez et le Préfet du Var se composera de trois collèges de représentants :
- Le premier Collège : les collectivités territoriales : les maires des communes membres ainsi que les représentants du Département du Var.
- Le deuxième Collège : les professionnels du secteur locatif social : les représentants des bailleurs sociaux détenteurs d’un patrimoine locatif sur le territoire de l’EPCI ainsi que les réservataires de logements sociaux.
- Le troisième Collège : les usagers et les associations : les représentants des usagers ou des associations des personnes en situation d’exclusion par le logement.
La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et de la Solidarité (DDETS), la Direction Départementale de la Mer (DDTM) ainsi que l’association Régionale HLM PACA-Corse seront des membres de la CIL en tant qu’experts.
Aussi, je vous invite à désigner, par retour de mail à Mme SOTTON Édith esotton@golfedesainttropez.fr avant le 30 octobre, 2 personnes (un titulaire et un suppléant) qui représenteront votre institution lors des réunions de la Conférence Intercommunale du Logement de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
Pôle Aménagement du territoire
Chargée de mission Habitat
Edith SOTTON - Tél. : 04.28.66.01.57
esottonr@golfe-sainttropez.fr , REÇU EN PREFECTURE !
le 31/16/2924
fon 8 E on
21_FP-085-2155 00481-20249 1029-0DEL2024 08
Mes services restent à votre disposition pour toute précision.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes respectueuses salutations.
Le Président,
Vincent MORISSE
03/10/2024 ; RECU EN PREFECTURE ï
le 31/16/2824
L Application agréée E-lepalite n 1
21 Rh-nR4- 218600 td 1 N2Q DEL DH DE
Organismes Nombre de personnes
Le Préfet ou son représentant dans le département 1
Le Président de la Communauté de communes ou son représentant 1
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et de la Solidarité
(DDETS) 1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) 1
Association Régionale HLM PACA-Corse 1
Le Président du Département ou son représentant 1
COMPOSITION DE LA CIL
Détails
Cavalaire sur Mer
Gassin
Grimaud
Maires des communes membres ou leur représentant 12
Le Rayol Canadel sur Mer
Saint-Tropez
Présidence
M. le Préfet du Var
Collège n° 1 : Représentants des collectivités territoriales
Sainte-Maxime
Collège n° 2 : Représentants du secteur locatif social
Membres de la CIL associés en tant qu'experts
M. le Président de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Conseil Départemental du Var
M. le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et de la Solidarité ou son représentant
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var ou son représentant
Ramatuelle
M. le Directeur de l'Association Régionale HLM PACA-Corse ou son représentant
Cogolin
Le Plan de la Tour
La Croix Valmer
La Garde Freinet
La Mole , RECU EN PREFECTURE 1
le 31/18/2824
2 Ap£ tion agréée E-leqalt ' 1
Autres titulaires des droits de réservation 1
1
1
1
1
TOTAL 28
Logis Familial Varois
Union Régionale pour l'Habitat des Jeunes (URHAJ) PACA & Corse
ERILIA
Unicil
Action Logement Services
Collège n° 3 : Représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Associations
Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV)
Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL 83)
HandiToit
SFHE
Var Habitat
5 Bailleurs sociaux présents dans le ressort de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez