Compte-Rendu - CM 03 06 2020 compte rendu final

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Compte-Rendu - CM 03 06 2020 compte rendu final Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Guégon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 03 06 2020 compte rendu final)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, L’an 2020, le trois juin, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Guégon, proclamés

élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 26 mai 2020, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la

convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L 2122-8 et L.2122-9 du

code général des collectivités territoriales.

Etaient présents :

 Mme AMIOT Marie-Noëlle

 Mme BOUCHER Nathalie

 Mme BOURLOT Aurélie

 Mme GABOREL Nadine

 Mme HAYS Rachel

 Mme LE LABOURIER Hélène

 Mme PEDRONO Rozenn

 Mme PERRE Corinne

 Mme VIANNAIS Delphine

 Mme VIANNAIS Myriam

 M. BRUNEL Philippe

 M. CARAFRAY Jean-Paul

 M. CONNAN Anthony

 M. DANET Robert

 M. DUBOT Jean-Marc

 M. FAUCHEUX Jean-Luc

 M. FRUCHART Nicolas

 M. GUILLAUME Samuel

 M. LE BRAZIDEC Bertrand

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent ayant donné procuration : Néant

Absent : Néant.

Mme Rozenn PEDRONO est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du

CGCT.

Mme Marie-Noëlle AMIOT, Maire, déclare la séance ouverte et fait l’appel nominal pour vérifier que le quorum est

atteint. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement.

Elle donne lecture du procès-verbal de la dernière séance du 26 mai 2020 que le conseil municipal adopte à

l’unanimité.

N° 06.20.042 - DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU MAIRE

Mme le Maire informe le Conseil des décisions qu’elle et son prédécesseur ont prises depuis le Conseil du 5 mars

2020 en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT (décisions prises par délégation du Conseil municipal) :

1- Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la vente de propriétés : Parcelle cadastrée ZN n°209 au n°12, rue du Clos-Perret.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 3 juin 20202- Marchés publics

Engagements signés dans le cadre de la délégation pour les marchés publics (date - entreprise – objet –

montant TTC) :

Délégation accordées par le Conseil à M. Jean-Marc DUBOT, Maire :

Le 09/03/2020 : COLAS Centre Ouest à Ploërmel : travaux sur le réseau eaux pluviales rue du vingt juin 1944 (14 308.32 €) ;

Le 01/04/2020 : PICAUD Fioul à Plumelec : achat de fuel pour le complexe sportif Yves du Halgouet (1 897,02 €) ;

Le 03/04/2020 : PICAUD Fioul à Plumelec : achat de fuel pour le service technique (1 442,58 €) ; Le 15/04/2020 : ADX Expertise à Caudan : diagnostic amiante avant travaux pour bâtiments de l’îlot urbain (2 172,00 €) ;

Le 24/04/2020 : Stéphane LE MOINE à Ploërmel : travaux d’électricité à l’étage de la crêperie et éclairage extérieur (891,36 €) ;

Le 28/04/2020 : Atelier COREUM à Bieuzy les Eaux : repose de la statuaire du retable de l’église de Guégon (4 566,00 €) ;

Le 28/04/2020 : Atelier Kyriaki TSESMELOGLOU à Nantes : restauration du tableau du Rosaire de l’église de Guégon (2 304,00 €) ;

Le 04/05/2020 : SARL DENIS à Guégon : travaux de plomberie et d’électricité dans le local loué de l’Algeco rue du Ponty (1 339,75 €) ;

Délégation accordées par le Conseil à Mme Marie-Noëlle AMIOT, Maire :

Le 27/05/2020 : BERGER-LEVRAULT à Boulogne-Billancourt : achat d’un certificat électronique pour le nouveau maire, pour trois années (540,00 €) ;

Le 28/05/2020 : HEWLETT-PACKARD à Issy les Moulineaux : renouvellement de la garantie du serveur de la mairie (1 646,40 €) ;

Le 29/05/2020 : ME EQUIPEMENT à Pontivy : réparation du tracteur John Deere 6105M (1 556,84 €).

N°06-20-043 - OBJET : INDEMNITÉS DE FONCTION AUX ADJOINTS ET AU CONSEILLER DÉLÉGUÉ

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions aux cinq Adjoints au Maire. Vu l’arrêté municipal du 27 mai 2020 portant délégation de fonction à M. Jean-Paul CARAFRAY, Conseiller municipal.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de

fonctions versées aux Adjoints au Maire et au Conseiller délégué, étant entendu que des crédits nécessaires seront

inscrits au budget municipal.

Madame le Maire propose au Conseil municipal avec effet au 27 mai 2020 de fixer le montant des indemnités tel

qu’indiqué ci-dessous :

Taux fixé pour le montant des indemnités des cinq adjoints de la commune de Guégon : 16,75 % du montant de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

Taux fixé pour le montant des indemnités du Conseiller délégué : 15,25 % du montant de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Décide, avec effet à la date d’entrée en fonction des élus, soit au 27 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire et de Conseiller délégué comme proposé ci-dessus.

Dit que la délibération concernant les indemnités de fonction est récapitulée dans un tableau figurant en annexe de la présente délibération.

***Annexe à la délibération n° 06-20-043 en date du 3 juin 2020

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Population totale au 1er janvier 2020 : 2337 habitants.

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE INDEMNITAIRE (maximum autorisé)

Soit :

1) Indemnité maximale du maire : 2 006,93 € (soit 51,60% de l’indice 1027 d’un montant de 3 889,40 € au 1er janvier 2020).

2) Indemnité maximale d’adjoint ayant délégation : 770,10 € (soit 19,80% de l’indice 1027) Soit pour cinq adjoints un total de : 3 850,50 €.

Montant maximal total de l’enveloppe indemnitaire : 5 857,43 € (1 maire et 5 adjoints).

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Fonction Taux de l'indice brut terminal Montant brut mensuel

Maire 51,60 % 2 006,93 €

1er Adjoint 16,75 % 651,47 €

2ème Adjointe 16,75 % 651,47 €

3ème Adjoint 16,75 % 651,47 €

4ème Adjointe 16,75 % 651,47 €

5ème Adjointe 16,75 % 651,47 €

Conseiller délégué 15,25 % 593,13 €

Total général de l’enveloppe indemnitaire votée : 5 857,41 €.

N°06-20-044 - OBJET : DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AU SYNDICAT MORBIHAN ENERGIES

Madame le Maire expose :

La commune est membre du syndicat mixte de coopération intercommunale « Morbihan Énergies ». Elle y est

représentée par deux délégués titulaires au sein du syndicat départemental Morbihan Energies.

Suite au renouvellement intégral des conseils municipaux, Madame le Maire propose au Conseil de procéder à

l’élection de ces deux délégués titulaires pour siéger au syndicat Morbihan Energies.

Trois candidats se font connaître : MM. Jean-Paul CARAFRAY, Jean-Luc FAUCHEUX et Jean-Marc DUBOT. Madame le

Maire soumet ces candidatures au vote :

M. Jean-Paul CARAFRAY obtient 17 voix pour 2 abstentions ;

M. Jean-Luc FAUCHEUX obtient 15 voix pour 4 abstentions ;

Jean-Marc DUBOT obtient 4 voix pour 15 abstentions.

Après le vote, Madame le Maire désigne MM. Jean-Paul CARAFRAY et Jean-Luc FAUCHEUX représentants titulaires

de la commune de Guégon auprès du syndicat Morbihan Energies.

N°06-20-045 - OBJET : DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT SCOLAIRE DU PAYS DE JOSSELIN

Madame le Maire expose :

La commune de Guégon est représentée au sein du Syndicat Scolaire du Pays de Josselin par deux délégués

titulaires, élus parmi les membres du Conseil municipal au scrutin secret uninominal.Elle propose de procéder à la désignation de ces membres.

Deux candidates se font connaître : Mmes Marie-Noëlle AMIOT et Rozenn PEDRONO.

Un vote uninominal à bulletin secret donne 15 voix et 4 bulletins blancs pour Madame AMIOT puis 15 voix et 4

bulletins blancs pour Madame PEDRONO.

Après avoir procédé au vote, les personnes suivantes sont donc désignées pour représenter la commune de Guégon

au Syndicat Scolaire du Pays de Josselin :

Mme Marie-Noëlle AMIOT, Maire

Mme Rozenn PEDRONO, Conseillère municipale.

N°06-20-046 - OBJET : DÉLÉGUÉS A LA MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI DES JEUNES

Madame le Maire expose :

La commune de Guégon est représentée à la Mission Locale du Pays de Ploërmel Coeur de Bretagne par trois

délégués titulaires, dont le Maire d’office au titre de 1er délégué (référent).

Suite au renouvellement intégral des conseils municipaux, Madame le Maire propose au Conseil de procéder à

l’élection de deux autres délégués titulaires pour siéger au sein de cette instance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 2 abstentions (M. DUBOT et Mme BOUCHER)

désigne délégués – élus relais les personnes suivantes :

Mme Marie-Noëlle AMIOT, Maire, 1er déléguée (référente)

Mme Corinne PERRÉ, Adjointe au Maire, 2ème déléguée

Mme Aurélie BOURLOT, Conseillère municipale, 3ème déléguée.

N°06-20-047 - OBJET : DESIGNATION D’UN DELEGUE ELU ET D’UN DELEGUE AGENT AU CNAS

Madame le Maire expose :

La commune est membre du CNAS (Comité National d’Action Sociale). Elle y est représentée par un délégué élu et

un délégué agent.

Suite au renouvellement intégral des conseils municipaux, Madame le Maire propose au Conseil de procéder à la

désignation de ces deux délégués.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

Mme Marie-Noëlle AMIOT, déléguée élus

M. Pascal DREAN, délégué agents

N°06-20-048 - OBJET : COMMISSIONS COMMUNALES

Conformément à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire propose de

constituer diverses commissions municipales, composées de sept membres chacune.

Madame Myriam VIANNAIS demande pourquoi le nombre de membres de chaque commission est limité à sept.

Mme le Maire répond qu’il a été fixé après réflexion pour assurer un fonctionnement optimal. Mme Myriam

VIANNAIS suggère qu’à la fin du mandat l’absentéisme sera important dans les commissions, en conseillant qu’elles

soient composées de plus de membres. Mme le Maire répond qu’elle a confiance dans son équipe.

Le Conseil, par 15 voix pour, 2 voix contre (Mme Myriam VIANNAIS et M. LE BRAZIDEC) et 2 abstentions (Mme

BOUCHER et M. DUBOT) adopte le principe d’un nombre maximal de 7 membres par commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de constituer les commissions et de désigner les membres pour

y siéger comme suit :

Commission « voirie » :

Présidente : Madame le Maire

Vice-président : M. Jean-Luc FAUCHEUX

Membres : M. Samuel GUILLAUME, M. Philippe BRUNEL, Mme Hélène LE LABOURIER, M. Jean-Paul CARAFRAY.

Commission « bâtiments & espaces verts » :Présidente : Madame le Maire

Vice-président : M. Samuel GUILLAUME

Membres : M. Robert DANET, M. Anthony CONNAN, M. Philippe BRUNEL, M. Jean-Paul CARAFRAY, M. Jean-Marc

DUBOT.

Commission « sports & associations » :

Présidente : Madame le Maire

Vice-président : Mme Hélène LE LABOURIER

Membres : M. Nicolas FRUCHART, Mme Aurélie BOURLOT, Mme Rozenn PEDRONO, Mme Delphine VIANNAIS, Mme

Myriam VIANNAIS.

Commission « communication » :

Présidente : Madame le Maire

Vice-président : Mme Hélène LE LABOURIER

Membres : M. Anthony CONNAN, Mme Rachel HAYS, Mme Aurélie BOURLOT, Mme Corinne PERRÉ, Mme Nathalie

BOUCHER.

Commission « culture » :

Présidente : Madame le Maire

Vice-président : Mme Corinne PERRÉ

Membres : M. Anthony CONNAN, Mme Rachel HAYS, Mme Rozenn PEDRONO, Mme Delphine VIANNAIS, Mme

Myriam VIANNAIS.

Commission « patrimoine communal » :

Présidente : Madame le Maire

Vice-président : M. Robert DANET

Membres : M. Nicolas FRUCHART, M. Anthony CONNAN, M. Samuel GUILLAUME, M. Philippe BRUNEL, Mme Nathalie

BOUCHER.

Commission « urbanisme » :

Présidente : Madame le Maire

Membres : Mme Aurélie BOURLOT, M. Anthony CONNAN, M. Samuel GUILLAUME, M. Philippe BRUNEL, Mme Rachel

HAYS, M. Bertrand LE BRAZIDEC.

N°06-20-049 - OBJET : GROUPE DE TRAVAIL ILOT URBAIN

Madame le Maire propose de constituer un groupe de travail, composé de sept membres, dont l’objet sera le suivi

du programme de restructuration de l’îlot urbain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de constituer un groupe de travail

« îlot urbain » composé comme suit :

Présidente : Madame le Maire

Vice-président : M. Jean-Paul CARAFRAY

Membres : M. Anthony CONNAN, M. Nicolas FRUCHART, M. Robert DANET, Mme Nadine GABOREL.

N°06-20-050 - OBJET : COMITÉ CONSULTATIF « MAISON DE SANTÉ »

Conformément à l’article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire propose de

constituer un comité consultatif « « extension de la maison de santé ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de constituer un comité consultatif « extension de la maison de

santé » et de désigner les membres pour y siéger comme suit :

Présidente : Mme le Maire

Vice-président : M. Samuel GUILLAUME

Membres élus : M. Philippe BRUNEL, M. Jean-Paul CARAFRAY, M. Anthony CONNAN, M. Robert DANET, M. Jean-

Marc DUBOT.Membres non élus : Mme Amélie GICQUEL, Mme Sylvie LE CAM, Mme le Dr Anca LICHÉ, Mme Isabelle PASTORE, M.

Vincent ROUSSIEZ, Mme le Dr Carmen STAMATE et M. Vanja VUCKOVIC.

N°06-20-051 - OBJET : CENTRE DE GESTION DE LA FPT 56 – CONVENTION CADRE – AVENANT

Madame le Maire expose :

Le Centre de Gestion du Morbihan accompagne le développement des collectivités en mettant en place des services

facultatifs conçus pour répondre aux besoins et aux exigences spécifiques de l’action publique.

A cet effet et conformément aux dispositions de l’article 261B du Code Général des Impôts, il convient que le Centre

de Gestion délivre ses prestations sous forme de groupement de moyens, auquel doivent adhérer par convention les

collectivités avant toute intervention. Il précise que toute prestation fait l’objet d’une convention spécifique

d’intervention.

La convention cadre initiale, signée le 14 février 2019, est arrivée à échéance le 13 février 2020. Il propose que cette

convention soit prolongée par avenant pour une durée de trois années, soit du 14 février 2020 au 13 février 2023.

Elle propose au Conseil de l’autoriser à signer cet avenant à la convention-cadre avec le Centre de Gestion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et une abstention (M. DUBOT) :

- Approuve les termes de l’avenant à la convention-cadre d’accès aux services facultatifs proposés par le Centre de Gestion du Morbihan ;

- Autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

N°06-20-052 - CONVENTION AVEC ENEDIS (LIGNE SOUTERRAINE)

Madame le Maire expose :

Afin d’améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique dans le secteur de La Ville Conan et de

La Ville es Valets, la société ENEDIS doit installer sur le site dit « des Pierres Blanches » un poste de transformation

électrique et faire passer en amont et en aval les canalisations électriques et éventuellement les supports et

ancrages de réseaux aériens nécessaires à l’alimentation de ce poste. Cela nécessite d’établir une convention de

mise à disposition pour une occupation d’un terrain d’une superficie de 15 m² pour le poste et un droit de passage

pour les canalisations sur le chemin rural cadastré en section YS n°46.

Après avoir donné lecture du projet de convention, elle propose au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité :

 Approuve les termes de la convention de mise à disposition à venir avec la société ENEDIS pour une occupation de terrain et un droit de passage comme précisés ci-dessus sur la parcelle YS n° 46 au lieu-dit Les Pierres Blanches en Guégon ;

 Autorise Madame le Maire à signer cette convention ainsi que l’acte authentique y afférent.

N°06-20-053 - PROGRAMME 2020 DE REFECTION DE LA VOIRIE

Madame le Maire expose :

Des travaux de réfection de la voirie communale doivent être réalisés durant l’exercice 2020 (travaux de délignage,

enrobés à l’émulsion, calage d’accotement, etc.). Elle donne le détail des voies prioritaires et précise que l’estimation

financière du programme est de 131 251,39 € H.T pour la tranche ferme et de 42 448,55 € HT pour la tranche

optionnelle, soit un total estimatif de 173 699,94 € HT.

Le linéaire total de voies à traiter est de 4,455 km (hors trottoirs et voies en agglomération).

Une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental du Morbihan pour ces travaux au titre de

l’Entretien de la voirie hors agglomération.

Elle propose au Conseil de délibérer sur cette proposition de travaux et de solliciter l’aide de Département.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- Approuve le programme de réfection de la voirie communale pour l’exercice 2020 comme exposé ci-dessus ; - Demande à Madame le Maire de lancer la consultation pour le marché de travaux ; - Sollicite du Conseil Départemental du Morbihan une subvention au titre de l’entretien de la voirie hors agglomération ;

- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.

N°06-20-054 - REMISES SUR LOYERS COMMUNAUX – COVID-19

Madame le Maire expose :

Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, certaines professions ont dû cesser leur activité, notamment dans le

domaine de la restauration et le médical et paramédical. Plusieurs de ces professionnels exerçant à Guégon n’ont

ainsi eu aucune activité et donc aucun revenu depuis mi-mars (samedi 14 mars à minuit pour la crêperie et lundi 16

mars pour les autres : kinésithérapeute, ostéopathe, podologue, sophrologue).

Mme le Maire propose au Conseil d’accorder la gratuité de loyer pour une période de deux mois aux locataires de

locaux communaux suivants :

Mme Sylvie LE CAM, pour son cabinet de podologie dans la Maison de Santé, 11 rue des Rosiers ;

Mme Coraline MAIGRET-VUCKOVIC, pour son cabinet de sophrologie dans la Maison de Santé, 11 rue des Rosiers ;

M. Vanja VUCKOVIC, pour son cabinet d’ostéopathie dans la Maison de Santé, 11 rue des Rosiers ;

M. Vincent ROUSSIEZ, pour son cabinet de kinésithérapie au n°12, rue du Ponty.

Mme le Maire propose au Conseil d’accorder la gratuité de loyer pour une période de deux mois et demi à M.

Christophe LE BRUN, pour sa crêperie exploitée dans le bâtiment communal situé au n°16, rue du 20 juin 1944, soit

de mi-avril au 30 juin 2020, ceci afin de ne pas réduire la période de gratuité qui lui avait été accordée lors de

l’ouverture de son établissement.

M. Jean-Marc DUBOT estime que cette remise n’est pas assez importante et souhaite qu’elle représente une année

de loyer, afin d’équivaloir avec la perte de revenus subie par les intéressés, soit environ 3 000 €. Mme Nadine

GABOREL s’oppose à cette demande qui risque de mettre en porte-à-faux les commerçants hébergés dans des

locaux privés. Madame le Maire rappelle en outre que les intéressés n’ont demandé que deux mois de remise de

loyer.

Concernant le loyer de la crêperie, M. FRUCHART propose d’accorder 3 mois de remise de loyer, Mmes AMIOT,

GABOREL, BOUCHER et BOURLOT préfèrent rester sur la ligne de conduite et de n’accorder de remise que pour la

période réelle d’inactivité dues au Covid-19.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et une voix contre (M. DUBOT) :

Approuve les propositions de Mme le Maire précisées ci-dessus ;

Autorise Mme le Maire à signer les mandats et titres correspondants ainsi que toute pièce relative à la présente

décision.

N°06-20-055 - ÉCOLE SAINT GILDAS - REMISE SUR LOYER – COVID-19

Mme Rozenn PEDRONO, concernée par cette affaire, quitte la salle et ne prend pas part à la délibération.

Madame le Maire expose :

L’école saint Gildas, depuis la réouverture des classes le 11 mai dernier, doit verser un dédommagement à

l’entreprise assurant la restauration scolaire, en raison d’un nombre de rationnaires très inférieur à celui prévu

contractuellement. Compte-tenu de l’impossibilité de répercuter cette somme sur les familles, d’autant plus que leur

nombre a beaucoup diminué compte-tenu de la mise en place du protocole sanitaire, M. le Président de l’OGEC

sollicite de la commune une remise de loyer correspondant à ce surcoût.Madame le Maire propose au Conseil d’accorder à l’OGEC de l’école de Guégon une remise de deux mois de loyers,

soit une somme de 3052,79 €, correspondant globalement au surcoût auquel il doit faire face.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la proposition de Mme le Maire précisée ci-dessus ;

Autorise Mme le Maire à signer les mandats et titres correspondants ainsi que toute pièce relative à la présente

décision.

N°06-20-056 - TARIFS DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE – COVID-19

Madame le Maire expose :

En raison de la fermeture de l’école pendant deux mois (mi-mars à mi-mai) à cause de la pandémie Covid-19, la

garderie périscolaire a également été fermée durant cette période. Les familles abonnées au trimestre n’ont donc

pas utilisé la totalité de leur droit et il en sera de même pour le troisième trimestre. Afin de ne pas pénaliser les

familles concernées, elle propose au Conseil d’accorder la gratuité de la garderie périscolaire pour le troisième

trimestre, elle précise que les nouveaux utilisateurs et les utilisateurs occasionnels devront s’acquitter du tarif

journalier habituel.

Elle demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la proposition de Mme le Maire et l’autorise à signer toute pièce relative à la présente décision et à

procéder à l’élimination des cartes trimestrielles inutilisées.

N°06-20-057 - DISPOSITIF ARGENT DE POCHE – ÉTÉ 2020

Madame le Maire propose de renouveler lors des étés prochains l’opération « argent de poche ». Elle rappelle que

cette opération a pour objet de permettre à des jeunes âgés de 17 ans dans l’année de gagner de l’argent de poche

en accomplissant des missions d’intérêt général durant l’été (mission d’aide à l’entretien des espaces verts, au

nettoyage de salles communales, au rangement de la médiathèque ou divers petits travaux usuels de l’activité

communale). La durée d’activité de chaque participant est de 17h30 hebdomadaire.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. Adopte le principe de l’opération « argent de poche » ;

. Dit qu’un nombre maximal de six candidatures de jeunes de 17 ans seront retenues pour des périodes de deux

semaines consécutives en juillet ou en août ;

. Décide d’attribuer à chacun des participants une gratification de 175 € nets pour chaque période ;

. Dit que cette gratification sera réduite prorata temporis en fonction de la durée de participation en cas de

d’abandon au cours de la mission pour un motif recevable ;

. De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer toutes pièces utiles

relatives à cette affaire.

N°06-20-058 - CONVENTION DE MISE EN SOUTERRAIN DE RESEAUX TELECOM

Madame le Maire expose :

Dans le cadre du programme d’effacement coordonné et de rénovation des réseaux d’électricité basse tension,

d’éclairage public et de télécommunications dans une partie du bourg (rue du Vingt juin 1944 et rue Joseph Le Coq),

une convention a été établie par ORANGE pour la mise en souterrain des réseaux de télécommunications

électroniques .

Elle présente au Conseil municipal les termes de cette convention, prévoyant une contribution communale de 1359

€ non assujettis à la TVA, représentant 18% de la dépense (étude et travaux de câblage).

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve le programme de mise en souterrain des réseaux aériens de télécommunications sur la rue du Vingt juin 1944 et la rue Joseph Le Coq tel que présenté par Madame le Maire,  Autorise Madame le Maire à signer la convention locale relative à ces travaux.

QUESTIONS DIVERSES

Conseil municipal : Mme BOUCHER expose qu’elle a appris dans le Flash la date de la prochaine séance du Conseil

municipal ainsi que les délégations accordées par le Maire aux Adjoints et au Conseiller délégué. Madame le Maire

lui répond que ce problème de communication est exceptionnel et dû à la phase de transition en cours.

Feu d’artifice : M. LE BRAZIDEC demande si le feu d’artifice du 13 juillet annulé en raison de la Covid-19 aura quand

même lieu fin août. Mme le Maire répond que le feu d’artifice est lié au 14 juillet, qu’il n’aura pas la même

symbolique fin août et que par conséquent il n’est pas prévu d’en organiser un à cette période. M DUBOT ajoute que

ne pas aider les entreprises de feux d’artifice revient à les fragiliser, et que si plusieurs communes annulent leur

manifestation, ces entreprises seront contraintes de licencier une partie de leurs salariés.

Médiathèque : M. CARAFRAY demande quand rouvrira la médiathèque. Mme le Maire et Mme PERRÉ répondent

qu’il faut attendre encore un peu et que la date de réouverture sera fixée au niveau du réseau des médiathèques de

Guégon, Guillac, Josselin et Forges de Lanouée. Mme PERRÉ ajoute que le prêt de livres en « drive » mis en place

après le confinement a bien fonctionné.

Masques : M. DUBOT demande si la distribution des masques dans le cadre de la Covid-19 s’est bien passée. Mme le

Maire répond que la distribution s’est déroulée sans encombre, chaque conseiller ayant distribué les masques sous

enveloppe dans les boites aux lettres du secteur lui ayant été attribué. A ce jour très peu de personnes sont passées

en mairie pour retirer un masque en raison d’un défaut de distribution. M. DUBOT demande à avoir connaissance de

la liste de distribution des masques par les Conseillers municipaux.

Mise à disposition : Mme le Maire expose qu’un terrain communal de 250 m², situé à l’extrémité de la rue des

Rosiers a été mis à disposition de M. XXX en 2018 par l’ancienne municipalité pour y cultiver un potager, et que ce

même terrain a été confié à Mme ZZZ début 2020, toujours par l’ancienne municipalité. Les deux personnes

revendiquent aujourd’hui l’usage du terrain. M. DUBOT affirme qu’un courrier a effectivement été transmis en 2018

à Mme XXX. Mme le Maire précise que ce courrier n’a pu être présenté par M. XXX et qu’il n’y en a pas trace dans les

dossiers de la mairie. M. DUBOT affirme qu’il n’a rien promis à Mme ZZZ.

Mme le Maire expose que pour régler ce problème, elle a décidé que le terrain serait repris et entretenu

directement par la commune, et en a informé les deux partis.

M. DUBOT expose qu’une solution intelligente aurait été de diviser le terrain en deux et d’octroyer une moitié à

chaque demandeur. M. GUILLAUME demande à M. DUBOT pourquoi il n’a pas proposé cette solution à M. XXX et à

Mme ZZZ quand il était encore maire. M. DUBOT lui répond qu’il était alors à la fin de son mandat.

Matériel : l’ordinateur portable de l’ancien Maire lui sera cédé après désinstallation des logiciels municipaux.

Convocations : Mme BOUCHER demande s’il est possible d’obtenir des compléments d’information sur les différents

points à l’ordre du jour des séances du Conseil. Mme le Maire lui répond que cela est effectivement prévu mais que

n’a pas été fait pour la présente séance en raison d’un emploi du temps chargé. Les projets de délibérations seront

dorénavant transmis aux Conseillers préalablement aux séances.

L’ordre du jour étant levé, Mme le Maire lève la séance à 21h18.

Le Maire,

Marie-Noëlle AMIOT