Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 06 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 06 2022 Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Guégon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 06 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 JUIN 2022

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

Le huit juin deux mille vingt et deux, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la

commune de Guégon, proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 26 mai

2020, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le

Maire, conformément aux articles L.2121-10, L 2122-8 et L.2122-9 du code général des

collectivités territoriales.

Etaient présents: Mme AMIOT Marie-Noëlle, Mme BOUCHER Nathalie, M. BRUNEL Philippe, M.

Jean-Paul CARAFRAY, M. CONNAN Anthony, M. DANET Robert, M. DUBOT Jean-Marc, M.

FAUCHEUX Jean-Luc, M. FRUCHART Nicolas, Mme HAYS Rachel, M. LE BRAZIDEC Bertrand, Mme

LE LABOURIER Hélène, Mme PEDRONO Rozenn, Mme PERRE Corinne, Mme Delphine VIANNAIS,

Mme Myriam VIANNAIS.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M. Samuel GUILLAUME, Mmes Nadine GABOREL et Aurélie BOURLOT.

Pouvoir: de M. Samuel GUILLAUME à Mme Marie-Noëlle AMIOT, Nadine GABOREL à Hélène LE

LABOURIER, Mme Aurélie BOURLOT à M. Robert DANET.

Publicité de la séance : Madame le Maire informe le Conseil municipal que la présente séance fait

l’objet d’une diffusion en direct par voie électronique.

Secrétaire de séance : Mme Rozenn PEDRONO est nommée secrétaire de séance conformément

aux dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.

Compte-rendu de la séance précédente : le compte-rendu de la séance du 25 avril 2022, transmis

le 28 avril 2022 et modifié le 7 juin 2022, est adopté par le Conseil municipal à l'unanimité.

N°05-22-060 - DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE (ART. L2122-22 DU CGCT)

Mme le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’elle a prises depuis le Conseil

municipal du 25 avril 2022 :

Reprise de concessions dans les cimetières : néant.

Renonciation à l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur la vente de propriétés :

Nombre de déclarations d'intention d’aliéner reçues en mairie : 5.

Nombre de décisions de ne pas préempter : 5.

Marchés et avenants de travaux, fournitures et services :

Engagements signés dans le cadre de la délégation pour les marchés publics (date — objet —

entreprise — montant TTC) :

Le 28/04/2022 : maîtrise d'œuvre pour aménagement du bâtiment de la MAM -— BLEHER

Architectes (Plumelec) — 42 043,20 € ;

Le 28/04/2022 : paniers de basket — CASAL SPORT (Chantepie) — 559,44 € ;

Le 29/04/2022 : reliure des registres de délibérations et d’arrêtés — Atelier GARANDEL (Lorient) —

814,80 € ;

Le 02/05/2022 : journée Atout-Ages sur la Côte de granit rose — LA VIE EN ROZ (Perros-Guirec) —

2 442,00 € ;

Le 02/05/2022 : transport journée Atout-Ages — GAUTIER VOYAGES (Josselin) — 730,00 € ;

Le 05/05/2022 : rognage de sept souches —- MSV (Josselin) —- 678,00 € ;Le 09/05/2022 : contrôle des équipements sportifs et aire de jeux — SPORTEST (Basse Goulaine) —

660,00 €;

Le 13/05/2022 : truites pour la fête de l’étang — PISCICULTURE DU SULLE (Plesidy)- 535,00 € ;

Le 13/05/2022 : marquages au sol (abords des bâtiments communaux pour accessibilité) —- SMBA

(Guégon) — 4 983,60 € ;

Le 16/05/2022 : mission de conseil en finances — JMS Consultants (La Roche sur Yon) — 2 996,00

€ ;

Le 17/05/2022 : installation de compteurs d’alimentation en eau potable pour l'ilot urbain —

SAUR (Landevant)- 1055,00 € ;

Le 17/05/2022 : création d’un compte pour la transmission des actes au contrôle de légalité —

BERGER-LEVRAULT (Boulogne-Billancourt) — 1038,00 €;

Le 20/05/2022: entretien des parties communes de la Maison de santé (1 an) — PICOBEL

(Locminé) — 3 446,16 € ;

Le 20/05/2022 : fourniture et pose de 14 m? de sol sécurisé pour l’aire de jeux — SDU (Locminé) —

1 200,00 € ;

Le 31/05/2022 : remplacement du moteur d’un volet à la Maison de santé — FERMETURES DU

PORHOET (Josselin) — 1 219,20 € ;

Le 31/05/2022: raccordement au réseau électrique d’une borne marché dans Flîlot urbain —

ENEDIS (Vannes) — 1 331,28 € ;

Le 01/06/2022 : raccordement au réseau électrique de six logements de l’îlot urbain — ENEDIS

(Vannes) -1973,27€;

Le 01/06/2022 : réparation du tracteur John Deere 6105 — MS EQUIPEMENT (Pontivy) —

11 898,53 € ;

Le 02/06/2022: dérasement et curage de fossés, empierrement de chemins ruraux — SARL

COUESPEL (Saint Servant sur Oust) — 15 546,00 € ;

Le 07/06/2022: contribution pour extension du réseau électrique au lotissement La Clef des

Champs — Morbihan Energies (Vannes) — 15 550,00 € ;

Le 07/06/2022 : convention de financement et de réalisation des travaux d'extension du réseau

d'éclairage public du lotissement La Clef des Champs — Morbihan Energies (Vannes) — 5 496,00 € ;

Le 07/06/2022 : convention de financement et de réalisation des travaux d'extension du réseau

télécom (pose de fourreaux) - Morbihan Energies (Vannes) — 17 760,00 € ;

N°05-22-061 - INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES

Madame le Maire expose à l’assemblée qu'une circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 a précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées

suivant la même périodicité.

En conséquence, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est de

479,86 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte.

Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils

municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci (circulaire

du 25 janvier 2012 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales — IOC D

1100853 C).Dès lors, pour l’année 2022, l'indemnité ainsi versée au gardien qui réside dans la commune

pourrait être fixée à 474,22 euros.

Elle demande au Conseil de délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Demande à Madame le Maire de verser à Monsieur l’abbé Albert LE COINTRE, Recteur de

Guégon, les indemnités de gardiennage d’églises de l’année 2022, d’un montant de 474,22

€.

- Autorise Madame le Maire à signer le mandat correspondant.

N°05-22-062 - JURÉS D’ASSISES 2023 — TIRAGE AU SORT

Vu les articles 259 et suivants du Code de procédure pénale ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 avril 2022 fixant le nombre de jurés devant composer le jury

d'assises du Morbihan pour l’année 2023 ;

| a été procédé publiquement au tirage au sort de trois électeurs en vue de la composition du

jury d’assises du Morbihan pour l’année 2023.

Ont été désignés par le sort :

e - Mme URIEN Mathilde Marie Erika, domiciliée au n°21 à Clan en Guégon ;

e - Mme GABILLET Bernadette Aimée Marie, domiciliée au n°6 à Pont-Croix en Guégon ;

e - Mme EVAIN Christine Josiane Marie Eugénie, domiciliée au n°25 à Catelo en Guégon.

N°05-22-063 - DESAFFECTION ET CESSION D'UN CHEMIN RURAL (LA VILLE GLEUHIEL)

Madame le Maire expose :

Un particulier, propriétaire au village de La Ville Gleuhiel en Guégon, fait savoir qu'il souhaite

acquérir une parcelle communale partiellement enclavée dans sa propriété, acquisition

indispensable pour pouvoir lancer son activité avicole, au titre de la biosécurité.

Cette parcelle, actuellement chemin rural, est l’ancien chemin d’exploitation n°246, cadastré

en section YS n°59 d’une superficie de 740 m? et appartient donc au domaine privé communal.

Voie sans issue, il dessert les terres du demandeur et d’un tiers. Ce dernier accède à ses

parcelles par la voie communale n°113, dit « de La Ville Gleuhiel à Clan ». Le chemin rural à

céder est classé au P.L.U. en zone AA et sa cession nécessite une désaffection à l'usage du

public.

Conformément à la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004, l'opération est dispensée d'enquête publique préalable, la cession n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions

de desserte assurées par la voie.

Madame le Maire, après avoir exposé l’avis de France Domaine 56 sur ce bien, propose au

Conseil municipal de délibérer sur cette affaire, conformément à l’article L.161-10 du Code

rural.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, sous réserve de

l'installation professionnelle du demandeur :> De désaffecter de l’usage du public le chemin rural dit « de La Ville Gleuhiel » sis dans le

village de La Ville Gleuhiel en Guégon, cadastré en section YS n°59 ;

> De céder ladite parcelle à Monsieur Kevin LOUESDON, propriétaire des parcelles

riveraines et domicilié au lieu-dit Les Échanges à Saint Aubin en Plumelec (56420), au

prix de mille trois cent euros (1300,00 €) ;

> Que tous les frais, droits et honoraires afférents à cette cession (notaire, géomètre...)

seront intégralement à la charge de l'acquéreur.

> D’autoriser Madame le Maire à signer l'acte de cession à intervenir ainsi que tout

document relatif à la présente décision.

N°05-22-064 - DESAFFECTION ET CESSION D'UN CHEMIN RURAL (LE GOU LIVARD)

Madame le Maire expose :

Des particuliers, propriétaires au village du Goulivard en Guégon, font savoir qu'ils souhaitent

acquérir une parcelle communale intégralement enclavée dans leur propriété, acquisition

indispensable afin de pouvoir clôturer leur terrain.

Cette parcelle, dépendance du chemin rural n°111, dit « du Goulivard » d'une superficie

d'environ 197 m°, appartient donc au domaine privé communal. Voie sans issue, elle ne dessert

que la propriété des demandeurs. Elle est classée au P.L.U. en zone AA et sa cession nécessite

une désaffection à l’usage du public.

Conformément à la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004, l'opération est dispensée d'enquête

publique préalable, la cession n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions

de desserte assurées par la voie.

Madame le Maire, après avoir exposé l'avis de France Domaine 56 sur ce bien, propose au

Conseil municipal de délibérer sur cette affaire, conformément à l’article L.161-10 du Code

rural.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Décide de désaffecter de l’usage du public la partie du chemin rural dit « du Goulivard »

sise dans le village du Goulivard en Guégon, enclavée dans la parcelle cadastrée en

section ŸR n°79 appartenant aux demandeurs ;

> Décide de céder ladite parcelle à Monsieur Bryan NOBILET et Madame Nicole SIMMS,

propriétaires de la parcelle YR n°79 et domiciliés au n°2, Le Goulivard en Guégon

(56120), au prix de trois cent cinquante-cinq euro (355,00 €) ;

> Dit que tous les frais, droits et honoraires afférents à cette cession (notaire, géomètre...)

seront intégralement à la charge des acquéreurs.

> Autorise Madame le Maire à signer l'acte de cession à intervenir en l'étude désignée par

les acquéreurs ainsi que tout document relatif à la présente décision.

N°05-22-065 - LOGEMENTS DE L’ILOT URBAIN — CHARGES LOCATIVES

Madame le Maire expose :

Les six logements aménagés dans l’îlot urbain, place des Jardins d’Antan, ont été confiés en

gestion locative à Bretagne Sud Habitat (BSH), par délibération du 16 septembre 2021. Cet

organisme souhaite que des précisions soient apportées dans le contenu de la convention.Madame le Maire propose que les charges diverses relatives à l’entretien préventif des bâtiments

et aux parties communes, soient facturées directement à la commune par BSH (bornes marché,

électricité, eau, entretien du système de chauffage électrique, de la VMC, de l'antenne TV et de

la robinetterie.). Le montant estimatif mensuel total de ces charges est de 140,00 €, dont le

montant sera régularisé chaque année en fonction du coût réel constaté, à la hausse ou à la

baisse.

Concernant la Taxe d’Ordures Ménagères, Madame le Maire précise qu’elle est adressée au

propriétaire des locaux, qui la répercute aux locataires. Elle propose donc que cette taxe fasse

l’objet de titres de recettes transmis directement par la commune aux locataires, et ne soit pas

transmise à BSH.

Elle demande à l'assemblée de délibérer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Valide les propositions précisées ci-dessus ;

> Demande à Madame le Maire d’en informer Bretagne Sud Habitat ;

> Autorise Madame le Maire à signer toute pièce relative à la présence décision.

N°05-22-066 - BUDGET PRINCIPAL 2022 — DELIBERATION MODIFICATIVE N°1

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du Budget

Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et

recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du

Budget Primitif.

La présente décision modificative au budget principal pour l’exercice 2022 propose d'opérer des

virements de crédits comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles

Article 6748 — Autres subventions exceptionnelles : + 14 686,42 €

Chapitre 022 — Dépenses imprévues : + 148,15 €

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante

Article 7552 — Prise en charge des déficits des budgets annexes : + 14 834,57 €

Section d'investissement

Opérations non affectées

Dépenses — Article 27638 — Créances sur établissements publics : + 19 479,01 € Opération 17125 — Commerces et logements — Ilot urbain

Recettes — Article 1323 - Subvention départementale : + 19 479,01 €

Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur ces chapitres pour prendre en charge le

financement des travaux de réseaux non pris en compte lors de l'établissement du budget

annexe du lotissement des Écoliers.

La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et recettes à + 14 834,57 € en

section de fonctionnement et à + 19 479,01 £ en section d'investissement.| est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 au

budget 2022 telle que définie ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la proposition ci-dessus et

autorise Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision.

N°05-22-067 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DES ECOLIERS 2022 — DELIBERATION MODIFICATIVE N°1

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget

Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et

recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du

Budget Primitif.

La présente décision modificative au budget annexe du lotissement « résidence des Écoliers »,

pour l'exercice 2022, propose d’opérer des virements de crédits comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 011 - Charges à caractère général

Article 605 — Travaux : + 47 000,00 €

Article 6522 — Reversement de l'excédent : - 12 834,57 €

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 77 — Produits exceptionnels

Article 774 — Subvention exceptionnelle du budget principal : + 14 686,42 €

Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections

Article 71355 — Variation du stock de terrains : + 19 479,01 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement :

Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

Dépenses — Article 3555 — Stock de terrains aménagés : + 19 479,01 €

Recettes d'investissement :

Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées

Recettes — Article 16874 — Avance de la commune : + 19 479,01 €

Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur ces chapitres pour prendre en charge le

financement des travaux de réseaux non pris en compte lors de l’établissement du budget

annexe du lotissement des Écoliers.

La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et recettes à + 34 165,43 € en

section de fonctionnement et à + 19 479,01 £ en section d'investissement.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 au

budget annexe 2022 du lotissement « résidence des Écoliers » telle que définie ci-dessus.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la proposition ci-dessus et

autorise Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision.

N°05-22-068 - ILOT URBAIN — LOT N°00 — AMENAGEMENT EXTERIEUR - AVENANT N°3

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Jean-Paul CARAFRAY, qui expose :

Dans le cadre des travaux actuellement en cours pour la restructuration d’un îlot urbain, rue du

20 juin 1944, il convient de passer un avenant au lot n°00 « aménagement extérieur », dont le

titulaire est l’entreprise COLAS CENTRE OUEST de Ploërmel. Cet avenant concerne la suppression

ou la modification d'aménagements prévus (sablés stabilisés, résine thermoplastique, mur en

pierre naturelle, fontaine...), pour une moins-value totale de 20 967,30 € HT).

Madame le Maire propose de modifier le marché comme suit :

Lot n°00 — Aménagement extérieur

Attributaire : SAS COLAS CENTRE OUEST, dont le siège est à Ploërmel, ZA du Bois Vert,

Marché initial du 21 décembre 2020 — montant : 367 670,96 € HT

Avenant n°1 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché.

Avenant n°2 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché.

Avenant n°3 — montant : - 20 967,30 € HT

Nouveau montant du marché : 346 703,66 € HT.

Madame le Maire demande à l'assemblée de délibérer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e _Approuve l'avenant n°3 au lot n°00 du marché de restructuration d’un îlot urbain à passer

avec l’entreprise précisée ci-dessus, pour un montant de 20 967,30 € HT en moins-value ;

e Autorise Madame le Maire à signer cet avenant ainsi que toute pièce relative à la

présente décision.

N°05-22-069 - ILOT URBAIN — LOT N°2 - GROS-OEUVRE - AVENANTS N°3 & N°4

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Jean-Paul CARAFRAY, qui expose :

Dans le cadre des travaux actuellement en cours pour la restructuration d’un flot urbain, rue du

20 juin 1944, il convient de passer deux avenants au lot n°2 « gros-œuvre », dont le titulaire est

l’entreprise SARL CONSTRUCTIONS ANTOINE de Plumelec. Ces avenants concernent :

e Avenant n°3 : la réalisation d’un percement pour le passage d’un fourreau électrique en

sous-sol, à la demande d’ENEDIS (plus-value : 650,00 € HT)

e Avenant n°4: la suppression du rejointoiement du pignon est de la boulangerie

(moins-value de 5 100,00 € HT).

Madame le Maire propose de modifier le marché comme suit :

Lot n°2 — Gros-œuvre

Attributaire : SARL CONSTRUCTIONS ANTOINE, dont le siège est à Plumelec, ZA La Loge,

Marché initial du 21 décembre 2020 — montant : 538 500,51 € HT

Avenant n°1 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché.

Avenant n°2 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché.

Avenant n°3 — montant : + 650,00 £ HT ;Avenant n°4 — montant : - 5 100,00 € HT ;

Nouveau montant du marché : 534 050,51 € HT.

Madame le Maire demande à l'assemblée de délibérer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e _Approuve les avenants n°3 et n°4 au lot n°2 du marché de restructuration d’un îlot urbain

à passer avec l’entreprise précisée ci-dessus, pour un solde cumulé de 4 450,00 € HT en

moins-value ;

e Autorise Madame le Maire à signer ces avenants ainsi que toute pièce relative à la

présente décision.

N°05-22-070 - ILOT URBAIN — LOT N°3 - CHARPENTE - AVENANT N°3

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Jean-Paul CARAFRAY, qui expose :

Dans le cadre des travaux actuellement en cours pour la restructuration d’un îlot urbain, rue du

20 juin 1944, il convient de passer un avenant au lot n°3 « charpente », dont le titulaire est

l’entreprise SARL MENUISERIE THETIOT de Val d’Oust. Cet avenant concerne la suppression de la

réalisation de terrasses en bois sur les deux logements neufs en rez-de-chaussée qui seront

réalisées en béton (moins-value de 2 700,00 € HT).

Madame le Maire propose de modifier le marché comme suit :

Lot n°3 — Charpente

Attributaire : SARL MENUISERIE THETIOT, dont le siège est à Val d’Oust, Parc d'activité du Val

d'Oust,

Marché initial du 21 décembre 2020 — montant : 55 795,60 € HT

Avenant n°1 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché.

Avenant n°2 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché.

Avenant n°3 — montant : - 2 700,00 € HT

Nouveau montant du marché : 53 095,60 € HT.

Madame le Maire demande à l'assemblée de délibérer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e _Approuve l'avenant n°3 au lot n°3 du marché de restructuration d’un îlot urbain à passer

avec l’entreprise précisée ci-dessus, pour un montant de 2 700,00 € HT en moins-value ;

e Autorise Madame le Maire à signer cet avenant ainsi que toute pièce relative à la

présente décision.

N°05-22-071 - ILOT URBAIN — LOT N°4 — COUVERTURE-ETANCHEITÉ - AVENANT N°3

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Jean-Paul CARAFRAY, qui expose :

Dans le cadre des travaux actuellement en cours pour la restructuration d’un îlot urbain, rue du

20 juin 1944, il convient de passer un avenant au lot n°4 « couverture - étanchéité », dont le

titulaire est l’entreprise SAS DENIEL ETANCHEITE de Quessoy. Cet avenant concerne la

suppression d’une sortie toiture, la pose d’une fenêtre de toit supplémentaire et la modification

des gouttières et du faîtage zinc (pose de gouttière havraise), soit une plus-value globale de

923,26 € HT).Madame le Maire propose de modifier le marché comme suit :

Lot n°4 — Couverture - étanchéité

Attributaire : SAS DENIEL ETANCHEITE, dont le siège est à Quessoy,

Marché initial du 21 décembre 2020 — montant : 156 600,00 € HT

Avenant n°1 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché.

Avenant n°2 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché.

Avenant n°3 — montant : 923,26 € HT (plus-value)

Nouveau montant du marché : 157 523,26 € HT.

Madame le Maire demande à l'assemblée de délibérer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e _Approuve l'avenant n°3 au lot n°5 du marché de restructuration d’un îlot urbain à passer

avec l’entreprise précisée ci-dessus, pour un montant de 923,26 € HT en plus-value ;

e Autorise Madame le Maire à signer cet avenant ainsi que toute pièce relative à la

présente décision.

N°05-22-072 - ILOT URBAIN -— LOT N°5 — MENUISERIES EXTERIEURES - AVENANT N°3

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Jean-Paul CARAFRAY, qui expose :

Dans le cadre des travaux actuellement en cours pour la restructuration d’un îlot urbain, rue du

20 juin 1944, il convient de passer un avenant au lot n°5 « menuiseries extérieures », dont le

titulaire est l’entreprise SARL DELALANDE de Guégon. Cet avenant concerne la suppression, en

raison de contraintes techniques, de deux volets roulants sur fenêtres dans les logements neufs

en rez-de-chaussée et de deux volets roulants sur les portes d'entrée des logements neufs à

l'étage (moins-value de 3 586,00 € HT).

Madame le Maire propose de modifier le marché comme suit :

Lot n°5 — Menuiseries extérieures

Attributaire : SARL DELALANDE, dont le siège est à Guégon, ZA de la Croix Blanche nord,

Marché initial du 21 décembre 2020 — montant : 95 055,20 € HT

Avenant n°1 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché.

Avenant n°2 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché.

Avenant n°3 — montant : - 3 586,00 € HT (moins-value)

Nouveau montant du marché : 91 469,20 € HT.

Madame le Maire demande à l'assemblée de délibérer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e _Approuve l'avenant n°3 au lot n°5 du marché de restructuration d’un îlot urbain à passer

avec l’entreprise précisée ci-dessus, pour un montant de 3 586,00 € HT en moins-value ;

e Autorise Madame le Maire à signer cet avenant ainsi que toute pièce relative à la

présente décision.

N°05-22-073 - ILOT URBAIN — LOT N°6 — MENUISERIES INTERIEURES - AVENANT N°3

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Jean-Paul CARAFRAY, qui expose :Dans le cadre des travaux actuellement en cours pour la restructuration d’un îlot urbain, rue du

20 juin 1944, il convient de passer un avenant au lot n°6 « menuiseries intérieures », dont le

titulaire est l’entreprise SARL DELALANDE de Guégon. Cet avenant concerne l'ajout de tablettes

supplémentaires dans les logements existants, pour les huisseries donnant sur la place

(plus-value de 654,08 € HT).

Madame le Maire propose de modifier le marché comme suit :

Lot n°6 — Menuiseries intérieures

Attributaire : SARL DELALANDE, dont le siège est à Guégon, ZA de la Croix Blanche nord,

Marché initial du 29 décembre 2020 — montant : 14 000,00 € HT

Avenant n°1 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché.

Avenant n°2 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché.

Avenant n°3 — montant : 654,08 € HT (plus-value).

Nouveau montant du marché : 14 654,08 € HT.

Madame le Maire demande à l'assemblée de délibérer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e _Approuve l'avenant n°3 au lot n°6 du marché de restructuration d’un îlot urbain à passer

avec l’entreprise précisée ci-dessus, pour un montant de 654,08 € HT en plus-value ;

e Autorise Madame le Maire à signer cet avenant ainsi que toute pièce relative à la

présente décision.

N°05-22-074 - ILOT URBAIN — LOT N°11 — SERRURERIE - AVENANT N°3

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Jean-Paul CARAFRAY, qui expose :

Dans le cadre des travaux actuellement en cours pour la restructuration d’un îlot urbain, rue du

20 juin 1944, il convient de passer un avenant au lot n°11 « serrurerie », dont le titulaire est

l’entreprise SARL LORANS-LAMOUR de Pontivy. Cet avenant concerne la suppression de la

réalisation d’un auvent pour l'accès de service à la boulangerie (moins-value de 5 100 € HT) et

l'ajout au marché de la réalisation d’un bardage supplémentaire au niveau de l'escalier de la

boulangerie (plus-value de 850,00 € HT), soit une moins-value globale de 4 250,00 € HT.

Madame le Maire propose de modifier le marché comme suit :

Lot n°11 — Serrurerie

Attributaire : SARL LORANS-LAMOUR, dont le siège est à Pontivy, 27 bis rue Charles Le Tellier,

Marché initial du 20 janvier 2021 — montant : 63 000,00 € HT

Avenant n°1 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché.

Avenant n°2 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché.

Avenant n°3 — montant : - 4 250,00 € HT (moins-value).

Nouveau montant du marché : 58 750,00 € HT.

Madame le Maire demande à l'assemblée de délibérer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e _Approuve l'avenant n°3 au lot n°11 du marché de restructuration d’un flot urbain à passer

avec l’entreprise précisée ci-dessus, pour un montant de 4 250,00 € HT en moins-value ;a *

e Autorise Madame le Maire à signer cet avenant ainsi que toute pièce relative à la

présente décision.

N°05-22-075 - ILOT URBAIN — LOT N°12 — PLOMBERIE VENTILATION - AVENANTS N°3 et N°4

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Jean-Paul CARAFRAY, qui expose :

Dans le cadre des travaux actuellement en cours pour la restructuration d’un îlot urbain, rue du

20 juin 1944, il convient de passer deux avenants au lot n°12 « plomberie ventilation », dont le

titulaire est l’entreprise SARL FLUIDES ET MAINTENANCE DE L'OUEST (FMO) de Quessoy. Ces

avenants concernent :

e Avenant n°3: la suppression de la hotte du four de la boulangerie (moins-value de

12 597,75 € HT).

e Avenant n°4: la réalisation d’une reprise de la membrane d'étanchéité suite au test

d’infiltrométrie sur les logements neufs (plus-value : 400,50 € HT)

Madame le Maire propose de modifier le marché comme suit :

Lot n°12 — Plomberie ventilation

Attributaire : SARL FLUIDES ET MAINTENANCE DE L'OUEST (FMO), dont le siège est à Quessoy, ZA

Ouest de l’'Espérance,

Marché initial du 21 décembre 2020 -— montant : 119 038,26 € HT

Avenant n°1 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché.

Avenant n°2 — Prorogation de délais, sans incidence financière sur le marché.

Avenant n°3 en moins-value — montant : - 12 597,75 € HT.

Avenant n°4 en plus-value — montant : + 400,50 € HT.

Nouveau montant du marché : 106 841,01 € HT.

Madame le Maire demande à l'assemblée de délibérer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Approuve les avenants n°3 et n°4 au lot n°12 du marché de restructuration d’un îlot

urbain à passer avec l’entreprise précisée ci-dessus, pour un solde cumulé de 12 197,25 €

HT en moins-value ;

e Autorise Madame le Maire à signer ces avenants ainsi que toute pièce relative à la

présente décision.

N°05-22-076 - ILOT URBAIN — LOT N°13 - ÉLECTRICITÉ - AVENANTS N°4 & N°5

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Jean-Paul CARAFRAY, qui expose :

Dans le cadre des travaux actuellement en cours pour la restructuration d'un îlot urbain, rue du

20 juin 1944, il convient de passer deux avenants au lot n°13 « électricité », dont le titulaire est

l’entreprise DAERON SAS de Lorient. Ces avenants concernent :

e Avenant n°4: le calage des prises sur les panneaux frigorifiques, conformément aux

exigences des assurances, la pose d’un fourreau électrique en sous-sol (à la demande

d'ENEDIS) et d’un carillon dans le bâtiment de l’épicerie, pour une plus-value totale de

4 035,54 € HT,e Avenant n°5 : la rémunération d’une intervention relative à une reprise de la membrane

d'étanchéité suite au test d'infiltrométrie sur les logements neufs, pour une

plus-value de 472,00 € HT.

Madame le Maire propose de modifier le marché comme suit :

Lot n°13 - Electricité

Attributaire : Ets DAERON SAS, dont le siège est à Lorient, 7 rue du Manoir,

Marché initial du 29 décembre 2020 — montant : 112 500,00 € HT.

Avenant n°1 — montant : 3 147,72 € HT.

Avenant n°2 : sans incidence financière (allongement des délais d'exécution du marché).

Avenant n°3 : sans incidence financière (allongement des délais d'exécution du marché).

Avenant n°4 en plus-value : 4 035,54 € HT.

Avenant n°5 en plus-value : 472,00 € HT.

Nouveau montant du marché : 120 155,26 € HT.

Madame le Maire demande à l'assemblée de délibérer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Approuve les avenants n°4 et n°5 au lot n°13 du marché de restructuration d'un flot

urbain à passer avec l’entreprise précisée ci-dessus, pour un montant de 4 507,54€ HT;

e Autorise Madame le Maire à signer ces avenants ainsi que toute pièce relative à la

présente décision.

N°05-22-077 - DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT « INCENDIE & SECOURS »

Madame le Maire expose que la loi dite « Matras », n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, visant à

consolider notre modèle de sécurité civile, prévoit qu’un correspondant « incendie et secours »

doit être désigné dans les Conseils municipaux des communes qui ne disposent pas d’Adjoint au

Maire ou de Conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental

d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la

protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du

Conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la

prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de

sauvegarde et l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et

de l’environnement et aux secours d’urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou

de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de désigner un correspondant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Désigne Monsieur Jean-Paul CARAFRAY « correspondant incendie et secours ».

> Dit que la DDISS sera informée de cette désignation.

N°05-22-078 - PUBLICATION DES ACTES (ORDONNANCE ET DECRET DU 7 OCTOBRE 2021)

Le Conseil municipal de Guégon,Vu l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur

au 1°’ juillet 2022,

Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,

d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements,

Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Madame le Maire,

Le Maire rappelle au Conseil municipal que les actes pris par les communes entrent en vigueur

dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour

les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère

individuel, sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient d’une dérogation. Pour ce faire, elles

peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- Soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera

exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de

la commune de Guégon afin d’une part, de faciliter l’accès à l'information de tous les administrés

et d'autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces

actes, le Maire propose au Conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des

actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère

individuel :

Publicité par affichage : panneau d'affichage situé sur le parvis de la mairie,

Publicité sous forme électronique sur le site Internet de la commune (www.quegon.fr).

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :

Décidé d'adopter la proposition de Madame le Maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet

2022.

N°05-22-079 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 8 septembre 2022 — SERVICE

ADMINISTRATIF

Madame le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales, article L.1111-2 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriales, article 34 et 51 ;Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services ;

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de modifier le tableau des effectifs

en raison du changement de grade d’un agent du service administratif. Elle propose au Conseil

municipal de supprimer un poste de rédacteur et de créer un poste de rédacteur principal de

2ème classe à compter du 8 septembre 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Approuve la suppression et la création de postes proposées par Madame le Maire, à

compter du 8 septembre 2022 ;

e _Approuve le tableau des effectifs tel qu’il résulte de ces modifications ;

e Autorise Madame le Maire à signer l’acte administratif se rapportant à la présente

délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Questions de la minorité municipale reçues par courriel du lundi 7 juin 2022 à 9h23 :

Quelle est la date de l'inauguration de l'ilot urbain ?

Réponse de Madame le Maire : nous allons tout d’abord terminer les travaux, nous verrons cela

en temps utiles. Il n’y a cependant aucune obligation de faire une inauguration.

Quand ouvre la nouvelle boulangerie ?

Réponse de Madame le Maire : à l'ouverture.

Quel est le nom des nouveaux boulangers ?

Réponse de Madame le Maire : pour des raisons de confidentialité et compte-tenu de la RGPD,

nous ne pouvons rien annoncer aujourd’hui, les futurs repreneurs étant en attente de lÎla

validation de leur financement.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h46.

Le Maire,

Marie-Noëlle AMIOT