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Compte-Rendu - 4 CM 08 03 2023 Compte rendu Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Guégon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CM 08 03 2023 Compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Ruralité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

GUÉGON Séance du 08 mars 2023 ACT CDLSERES LIAISONS ET

L’an 2023, le huit mars, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Guégon, proclamés

élus.par le bureau électoral à la suite du scrutin du 26 mai 2020, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la

convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L 2122-8 et L.2122-9 du

code général des collectivités territoriales.

e Mme AMIOT Marie-Noëlle

e Mme LE LABOURIER Hélène

e Mme PERRE Corinne

e M. BRUNEL Philippe

e M. FAUCHEUX Jean-Luc

e M. GUILLAUME Samuel

e M.LE BRAZIDEC Bertrand

e Mme PEDRONO Rozenn

e Mme VIANNAIS Myriam

e M. DANET Robert

e Mme BOUCHER Nathalie

e M. CONNAN Anthony

e Mme VIANNAIS Delphine

e Mme GABOREL Nadine

e M. DUBOT Jean-Marc

e M. CARAFRAY Jean-Paul

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M. Nicolas FRUCHART, Mme Rachel HAYS, Mme Aurélie BOURLOT.

Pouvoirs: de M. Nicolas FRUCHART à Mme Corinne PERRÉ, de Mme Rachel HAYS à M. Jean-Luc

FAUCHEUX, de Mme Aurélie BOURLOT à Mme Rozenn PEDRONCO.

Mme Hélène LE LABOURIER est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de

l'article L2121-15 du CGCT.

Compte-rendu de la séance précédente : le compte-rendu de la séance du 25 janvier 2023, transmis le 8 février 2023, est adopté par le Conseil municipal à l'unanimité.

N° 02-23-019 — DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ART. L2122-22 DU CGCT)

Mme le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’elle a prises depuis le Conseil municipal du

25 janvier 2023:

Reprise de concessions dans les cimetières : 1

Nombre de déclarations d'intention d’aliéner reçues en mairie: 2

Nombre de décisions de ne pas préempter: 2

Marchés et avenants de travaux, fournitures et services :

Engagements signés dans le cadre de la délégation pour les marchés publics (date - objet - entreprise

- montant TTC) :

Le 19/01/2023 : achat de panneaux de signalisation - SMBA (Guégon) - 686,34 € ;Le 27/01/2023 : entretien de l’épareuse - NOREMAT (Domploup) - 1 060,33 € ; Le 03/02/2023 : traitement insecticide curatif de la charpente de la chapelle saint Méen du Borne - L'AGENCE DU BOIS - Guégon - 840,00 € ;

Le 03/02/2023 : abonnement logiciel Adobe du 05/03/2023 au 04/03/2024 - ILIANE (Saint Herblain) - 940,80 € ;

Le 06/02/2023 : entretien du four de la salle du Ponty - HORIS (Bruges) - 687,32 € ; Le 08/02/2023 : échange standard du moteur du Boxer Peugeot - Garage du Clos-Perret (Josselin) - 6233,53€; | Le 08/02/2023 : réparation sur la tractopelle JCB - M3 JCB (Le Rheu) - 1 036,12 €; Le 08/02/2023 : forage pour création d’un puits sur le complexe sportif - Claude LEFEUVRE (Vannes) -9830,00 €;

Le 08/02/2023 : installation d’un pompage sur un puits d’une profondeur de 100 m - Claude LEFEUVRE (Vannes) - 6 481,74€;

Le 17/02/2023 : remplacement de vitrages salle du Ponty - FYBOLIA - Saint Malo des Trois Fontaines -1244,56€;

Le 21/02/2023 : Contrôle technique des travaux de la MAM - avenant n°1 - SAS APAVE - 2 118,00 €; Le 22/02/2023 : fabrication de deux chariots en acier - ROUXEL METAL - Guégon - 950,40 € ; Le 23/02/2023 : révision de la tractopelle - M3 JCB - Le Rheu - 2 233,20 €; Le 27/02/2023 : division des parcelles ZN n°430 et n°495 - demande d’alignement - NICOLAS Associés (Radenac) - 2 328,00 €;

Le 28/02/2023 : convention d'accompagnement RH (RGPD)- CDG 56 (Vannes) - 3 204,00 €; Le 28/02/2023 : réabonnements de magazines pour la médiathèque - BAYARD (Plouay) - 445,00 € ; Le 28/02/2023: migration du logicel Gescime 3 vers Gescime 4 (funéraire) - GESCIME (Brest) - 3 948,00 € ;

Le 28/02/2023 : intégration du contenu éditorial du service funéraire - GESCIME (Brest) - 474,00 € ;

N°_02-23-020 —- COMPTES DE GESTION 2022 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES RONCEAUX

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Approuve le compte de gestion du budget annexe du lotissement « Le Hameau des Ronceaux » du Trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

°_02-23-0 — MPTE DE GESTION 2022 - DGET__ANNEXE DU LOTISSEMENT DE COET-BUGAT

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par lereceveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ Approuve le compte de gestion du budget annexe du lotissement de Coet Bugat du Trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N°_02-23-022 _- COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT

RESIDENCE DES FONTAINES

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve le compte de gestion du budget annexe du lotissement Résidence des Fontaines du Trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N° _02-23-023 - COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT

RESIDENCE DES ECOLIERS

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif, Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

" Approuve le compte de gestion du budget annexe du lotissement Résidence des Ecoliers du Trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.N° 02-23-024 -COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LA CLEF DES

CHAMPS

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

. Approuve le compte de gestion du budget annexe du lotissement La Clef des Champs du Trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N° 02-23-025 - COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT

LE CLOS DES PRÉS

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

u Approuve le compte de gestion du budget annexe du lotissement Le Clos des Prés du Trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N° 02-23-026 - COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :! Approuve le compte de gestion du budget principal du Trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N° _02-23-027 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LE

HAMEAU DES RONCEAUX

M. Samuel GUILLAUME est élu président de séance.

Sous la présidence de M. Samuel GUILLAUME, Premier adjoint, le Conseil municipal examine le compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement Le Hameau des Ronceaux qui s'établit ainsi :

Budget Dépenses Recettes Solde Déficit Excédent

Fonctionnement 0,39 13 557,24 13 556,85

Investissement 0,00 0,00 0,00

Solde fonction. N-1 266 345,90 0,00 266 345,90

Solde investisst N- 0,00 482 169,00 482 169,00

1

TOTAL PAR SECTION

Fonctionnement 266 346,29 13 557,24 252 789,05

Investissement 0,00 482 169,00 482 169,00

Résultat global 266 346,29 495 726,24 229 379,95

Après présentation, et hors de la présence de Mme Marie-Noëlle AMIOT, Maire, le Conseil municipal, à

l'unanimité :

= Approuve le compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement Le Hameau des

Ronceaux ;

“ Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces utiles relatives à la mise en œuvre de cette

décision.

N° 02-23-028 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE COET

M. Samuel GUILLAUME est élu président de séance.

Sous la présidence de M. Samuel GUILLAUME, Premier adjoint, le Conseil municipal examine le compte

administratif 2022 du budget annexe du lotissement de Coet Bugat qui s'établit ainsi :

Budget Dépenses Recettes Solde Déficit Excédent

Fonctionnement 0,00 82 199,11 82 199,11

Investissement 127 781,26 0,00 127 781,26

Solde fonction. N-1 82 199,11 82 199,11

Solde investisst N-1 127 781,26 127 781,26

TOTAL PAR SECTION

Fonctionnement 8219911 82 199,11 0,00 0,00

Investissement 127 781,26 127 781,26 0,00 0,00

Résultat global 209 980,37 209 980,37 0,00 0,00

Après présentation, et hors de la présence de Mme Marie-Noëlle AMIOT, Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité :

" Approuve le compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement de Coet Bugat ; “ Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces utiles relatives à la mise en œuvre de cette décision.N° 02-23-029 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DES FONTAINES

M. Samuel GUILLAUME est élu président de séance.

Sous la présidence de M. Samuel GUILLAUME, Premier adjoint, le Conseil municipal examine le compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement Résidence des Fontaines qui s'établit ainsi :

Budget Dépenses Recettes Solde

Déficit Excédent

Fonctionnement 22 531,18 20 892,41 1 638,77

Investissement 20 892,03 21 443,07 551.04

Solde fonction. N-1 28 402,36 28 402,36

Solde investisst N- 34 556,93 34 556,93 1

TOTAL PAR SECTION

Fonctionnement 50 933,54 20 892,41 30 041,13

Investissement 20 892,03 56 000,00 35 107,97

Résultat global 71 825,57 76 892,41 5 066,84

Après présentation, et hors de la présence de Mme Marie-Noëlle AMIOT, Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité :

“ Approuve le compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement Résidence des Fontaines ;

“ Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces utiles relatives à la mise en œuvre de cette décision.

N° 02-23-030- COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DES ECOLIERS

M. Samuel GUILLAUME est élu président de séance.

Sous la présidence de M. Samuel GUILLAUME, Premier adjoint, le Conseil municipal examine le compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement Résidence des Écoliers qui s'établit ainsi :

Budget Dépenses Recettes Solde

Déficit Excédent

Fonctionnement 112 596,52 39 711,87 72 884,65

Investissement 3 570,87 88 019,22 84 448,35

Solde fonction. N-1 17 144,24 17 144,24

Solde investisst N- 88 019,42 88 019,42

1

TOTAL PAR SECTION

Fonctionnement 112 596,52 56 856,11 55 740,41

Investissement 91 590,29 88 019,22 3 571,07

Résultat global 204 186,81 144 875,33 59 311,48

Après présentation, et hors de la présence de Mme Marie-Noëlle AMIOT, Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité :

" Approuve le compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement Résidence des Écoliers :

" Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces utiles relatives à la mise en œuvre de cette décision.N° 02-23-031 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT RESIDENCE

LA CLEF DES CHAMPS

M. Samuel GUILLAUME est élu président de séance.

Sous la présidence de M. Samuel GUILLAUME, Premier adjoint, le Conseil municipal examine le compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement Résidence La Clef des Champs qui s'établit ainsi :

Budget Dépenses Recettes Solde Déficit Excédent

Fonctionnement 121 530,81 151 086,50 29 555,69

Investissement 121 512,81 17 421,00 104 091,81

Solde fonction. N-1 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde investisst N- 17 421,00 17 421,00

1

TOTAL PAR SECTION

Fonctionnement 121 530,81 151 086,50 29 555,69 Investissement 138 933,81 17 421,00 121 512,81 Résultat global 260 464,62 168 507,50 91 957,12 Après présentation, et hors de la présence de Mme Marie-Noëlle AMIOT, Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité :

“ Approuve le compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement Résidence La Clef

des Champs ;

“ Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces utiles relatives à la mise en œuvre de cette

décision.

N° 02-23-032 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LE CLOS

DES PRÉS

M. Samuel GUILLAUME est élu président de séance.

Sous la présidence de M. Samuel GUILLAUME, Premier adjoint, le Conseil municipal examine le compt: administratif 2022 du budget annexe du lotissement Le Clos des Prés qui s'établit ainsi :

Budget Dépenses Recettes Solde Déficit Excédent

Fonctionnement 6 862,84 6 862,84 0,00 0,00

Investissement 6 862,84 0,00 6 862,84

Solde fonction. N-1 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde investisst N- 0,00 0,00 0,00 0,00

1

TOTAL PAR SECTION

Fonctionnement 6 862,84 6 862,84 0,00 0,00

Investissement 6 862,84 0,00 0,00 0,00

Résultat global 13 725,68 6 862,84 6 862,84 0,00

Après présentation, et hors de la présence de Mme Marie-Noëlle AMIOT, Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité :

= Approuve le compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement Le Clos des Prés ; = Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces utiles relatives à la mise en œuvre de cette

décision.N° 02-23-033 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL M. Samuel GUILLAUME est élu président de séance.

Sous la présidence de M. Samuel GUILLAUME, Premier adjoint, le Conseil municipal examine le compte administratif 2022 du budget principal qui s'établit ainsi :

Budget Dépenses Recettes Solde

Déficit Excédent

Fonctionnement 1 663 119,64 2 430 335,59 767 215,95

Investissement 2 456 681,90 1 804 576,66 652 105,24

Solde fonction. N-1 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde investisst N-1 1 780 651,81 1 780 651,81

TOTAL PAR SECTION

Fonctionnement 1 663 119,64 2 430 335,59 767 215,95

Investissement 2 456 681,90 3 585 228,47 1 128 546,57

Résultat global 4 119 801,54 6 015 564,06 1 895 762,52

Après présentation, et hors de la présence de Mme Marie-Noëlle AMIOT, Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité :

" Approuve le compte administratif 2022 du budget principal ;

" Autorise Mmele Maire à signer toutes pièces utiles relatives à la mise en œuvre de cette décision.

N° 02-23-034- CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES RONCEAUX Madame le Maire expose :

La commune de Guégon a lancé une opération d'aménagement dénommée « lotissement Le Hameau des Ronceaux » et créé un budget annexe en 2010.

L'ensemble des lots ayant trouvé acquéreurs, les dépenses et recettes sont définitivement closes. La balance comptable présente aujourd’hui des soldes nuls, il convient dès lors de clôturer le budget annexe.

Elle demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- __Décide de clôturer le budget annexe « lotissement Le Hameau des Ronceaux » au 31 décembre 2022 et donne pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente

délibération.

Madame le Maire expose au Conseil que la parcelle de terrain boisée cadastrée ZO n°102, lieu-dit La Jonction, est à vendre. Ce terrain, d’une superficie de 40 ares, est situé en entrée de l'agglomération, à l'intersection des routes de Bisoizon et du Pont-Jacob.

Conformément aux dispositions de l’article L.331-24 du Code forestier, la commune bénéficie d'un droit de préférence en cas de vente d’une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêt, d’une superficie totale inférieure à quatre hectares.

Dans le cadre de la création d’une réserve foncière, Madame le Maire propose d'acquérir ce bien.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

AUTORISE Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain pour un prix de trois mille euros (3 000 €), frais d'acte en sus à la charge de la commune.N° 02-23-036 - ACQUISITION D'UN TERRAIN RUE DES FRERES MERLET - CABINET DENTAIRE Madame le Maire expose au Conseil municipal que, dans le cadre du projet de création d’un cabinet dentaire, il est nécessaire d'acquérir une parcelle d’une superficie comprise entre 600 et 700 m’, sise rue des frères Merlet. Ce terrain est à détacher de la parcelle ZR n° 270 appartenant à M. Erick JOUANNO,

domicilié au n°9, rue des frères Merlet à Guégon.

Le propriétaire cèderait la parcelle pour un prix de 30 € le m°.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l'inscription prochaine au budget 2023 du montant nécessaire à l'acquisition, Considérant que la valeur vénale de ce bien est inférieure au montant nécessitant une consultation du

Domaine,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Autorise Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain au prix de trente euros (30 €) le m°, les frais de bornage et d’acte étant à la charge de la

commune.

N° 02-23-037 - CESSION D'UN CHEMIN RURAL A LA VILLE GLEUHIEL

Madame le Maire expose :

Un particulier, propriétaire au village de La Ville Gleuhiel en Guégon, fait savoir qu'il souhaïte acquérir un chemin rural partiellement enclavé dans sa propriété, acquisition indispensable pour pouvoir

lancer son activité avicole, au titre de la biosécurité.

Par délibération en date du 29 novembre 2022, le Conseil municipal a décidé la désaffection de ce

chemin rural dit « de La Ville Gleuhiel » (parcelle cadastrée YS n°59 d’une superficie de 740 m°) et lancé la procédure de cession de ce chemin, comprenant l’organisation d’une enquête publique. L'enquête publique a eu lieu du 23 janvier au 7 février 2023 et le commissaire-enquêteur a émis un

avis favorable sans réserve.

Madame le Maire propose de céder ce terrain au demandeur.

Vu l'avis du Domaine en date du 23 mai 2022,

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, 18 voix pour et 1 voix contre, M. DUBOT, > De céder ladite parcelle à Monsieur Kevin LOUESDON, propriétaire des parcelles riveraines et domicilié au lieu-dit Les Échanges à Saint Aubin en Plumelec (56420), au prix de mille trois

cent euros (1300,00 €);

> Que tous les frais, droits et honoraires afférents à cette cession seront intégralement à la

charge de l'acquéreur.

> D'’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de cession à intervenir ainsi que tout document

relatif à la présente décision.

N° 02-23-038 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - TWIRLING CLUB GUEGON Madame le Maire cède la parole à Madame Hélène LE LABOURIER, Adjointe déléguée, qui expose : Le Twirling Club Guégon, par courrier du 10 février 2023, sollicite de la commune une subvention exceptionnelle de 500 € au titre de l’organisation d’un critérium qui aura lieu le dimanche 30 avril prochain au complexe sportif de Guégon. Cette organisation génère des charges financières (entre autres hébergement et repas des quatre juges et du président du jury). Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur cette demande.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à une majorité de 15 voix: (se sont abstenus : MM. DUBOT et LE BRAZIDEC, ont voté favorablement à la demande : Mmes

BOUCHER et Myriam VIANNAIS),e Ayant précédemment refusé de verser une subvention exceptionnelle à une autre association guégonnaise, rejette la demande présentée par l'association du Twirling Club Guégon.

+ Dit qu'une aide technique pourra être apportée par les services municipaux à l’association pour l’organisation de la manifestation du 30 avril 2023.

N° 02-23-039 - DEMANDE DE SUBVENTION - VOYAGE SCOLAIRE - AMICALE LAÏQUE Madame le Maire cède la parole à Madame Corinne PERRÉ, Adjointe déléguée, qui expose : L'amicale laïque de Guégon sollicite de la commune une subvention au titre de l’organisation d’un voyage scolaire en mai 2023, auquel participeront quatre élèves de l’école Suzanne Bourquin domiciliés à Guégon.

Madame le Maire demande à l'assemblée de délibérer sur cette demande.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e _Décide de verser à l'association Amicale Laïque de Guégon, une subvention de 20 € par élèves, soit un total de 80 € au titre de l’organisation d’un voyage scolaire en mai 2023 ;

e Autorise Madame le Maire à signer le mandat correspondant.

N° 02-23-040 - LOYERS DES LOGEMENTS DE L'ILOT URBAIN

Madame le Maire expose :

Les six logements locatifs de la place des Jardins d’Antan sont gérés par Morbihan Habitat depuis le 1er août 2022. Cet organisme souhaite savoir si la commune envisage de revaloriser les loyers au 1° janvier 2023.

Madame le Maire demande à l'assemblée de délibérer sur cette demande. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Décide de ne pas revaloriser les loyers des logements de la place des Jardins d’Antan pendant l'exercice 2023.

e Demande à Madame le Maire d'informer Morbihan Habitat de cette décision.

N° 02-23 - 041 - ESQUISSE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE PRES Madame le Maire expose :

Par délibération en date du 8 avril 2022, le Conseil municipal a décidé d'aménager un nouveau lotissement, sur la parcelle cadastrée ZN n°6, sise rue Eugène Dreano, d’une superficie de 17 770 m°. Depuis, la réalisation d’un levé topographique, du bornage et de la division parcellaire est en cours, de même que la réalisation du dossier à établir au titre du Code de l’environnement (loi sur l’eau). La maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet ATE de Vannes, en collaboration avec l'Atelier NAGA, également de Vannes.

Madame le Maire présente au Conseil les esquisses réalisées par le maître d'oeuvre pour l'aménagement du futur lotissement et précise que la commission Urbanisme, réunie le 6 mars dernier, a approuvé un des scénario proposés. Le projet prévoit la création de 25 lots d’une superficie comprise entre 311 et 558 m°, pour une superficie cessible totale de 11 740 m°.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et une voix contre (M. DUBOT) :

e _Approuve l’esquisse du scénario présenté ;

e Demande à Madame le Maire de poursuivre la procédure pour l'aménagement du futur lotissement Le Clos des Prés.

N°02-23- 042 -AMENAGEMENT DE LA MAM : AVENANT N°1 AU LOT N°1 - DEMOLITION- Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Corinne PERRÉ, Adjointe déléguée, Vu le Code de la commande publique,Vu le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot considéré en application de la délibération du Conseil municipal n°06-22-081 du 31 août 2022 relative aux travaux d'aménagement de la Maison

d’Assistantes Maternelles ;

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023 de la commune, Après en avoir délibéré, par 15 voix pour et quatre abstentions (élus de la minorité), décide : - DE CONCLURE l'avenant d'augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée d'aménagement de la Maison d’Assistantes Maternelles :

. Lot n°1 - Démolition - désamiantage ;

Attributaire : entreprise DEMOLITION BRETAGNE SERVICES (DBS), de Treffléan (56250) Marchéinitial du 5 septembre 2022 - montant : 34 100,75 € HT.

Avenant n° 1 positif - montant : + 3 897,00 € HT, soit 11,43 % du marché initial

Nouveau montant du marché : 37 997,75 € HT

Objet : démolition et évacuation de gravats : chape béton en niveau R+1 pour 58 m’, plancher bois pour 82,50 m° et murs agglomérés et fondations des anciens sanitaires. - D'AUTORISER le Maire ou son Adjoint délégué à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents

s’y rapportant pour son exécution.

N°02-23- 043 -AMENAGEMENT DE LA MAM : AVENANT N°2 AU LOT N°2 - GROS-OEUVRE

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Corinne PERRÉ, Adjointe déléguée,

Vu le Code de la commande publique,

VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot considéré en application de la délibération du Conseil municipal n°06-22-081 du 31 août 2022 relative aux travaux d'aménagement de la Maison

d’Assistantes Maternelles ;

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023 de la commune, Après en avoir délibéré, par 15 voix pour et quatre abstentions (élus de la minorité), décide : - DE CONCLURE l'avenant d'augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée d'aménagement de la Maison d'Assistantes Maternelles :

. Lot n°2 - Gros-œuvre ;

Attributaire : entreprise SARL CONSTRUCTIONS ANTOINE, de Plumelec (56420) Marché initial du 5 septembre 2022 - montant : 116 422,18 € HT.

Avenant n° 1 positif - montant : + 27 083,71 € HT, soit 23,26 % du marché initial

Avenant n° 2 positif - montant : + 4 197,60 € HT, soit 3,61 % du marché initial

Nouveau montant du marché : 147 703,49 € HT

Objet : reprise en sous-œuvre de la structure, sur une hauteur de 80 cm, à l'extérieur du bâtiment existant, au niveau de l’espace de vie et les sanitaires PMR. Reprise de la fondation d'un poteau du hangar, étayage de la charpente, réalisation d’un massif et d’un poteau béton d’une hauteur de 1,50 m. - D'AUTORISER le Maire ou son Adjoint délégué à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents

s’y rapportant pour son exécution.

N°02-23- 044 - AMENAGEMENT DE LA MAM : AVENANT N°1 AU LOT N°11 - ELECTRICITE

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Corinne PERRÉ, Adjointe déléguée,

Vu le Code de la commande publique,

VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot considéré en application de la délibération du Conseil municipal n°06-22-081 du 31 août 2022 relative aux travaux d'aménagement de la Maison

d’Assistantes Maternelles ;

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023 de la commune, Après en avoir délibéré, par 15 voix pour et quatre abstentions (élus de la minorité), décide : - DE CONCLURE l'avenant d'augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée d'aménagement de la Maison d’Assistantes Maternelles :

. Lot n°11 - Electricité ;

Attributaire : entreprise ETS DAERON SAS, de Lorient (56100)

Marchéinitial du 5 septembre 2022 - montant : 44 344,05 € HT.Avenant n° 1 négatif - montant : - 1 220,46 € HT, soit 2,75 % du marché initial

Nouveau montant du marché : 43 123,59 € HT

Objet : suppression et modification de modèle de certaines fournitures. - D'AUTORISER le Maire ou son Adjoint délégué à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

N°02-23- 045 - AMENAGEMENT DE LA MAM : AVENANT N°1 AU LOT N°12 - CHAUFFAGE-VMC- PLOMBERIE

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Corinne PERRÉ, Adjointe déléguée, Vu le Code de la commande publique,

VU le marché conclu avec l'entreprise adjudicataire du lot considéré en application de la délibération du Conseil municipal n°06-22-081 du 31 août 2022 relative aux travaux d'aménagement de la Maison d'Assistantes Maternelles ;

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023 de la commune, Après en avoir délibéré, par 15 voix pour et quatre abstentions (élus de la minorité), décide : - DE CONCLURE l'avenant d'augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée d'aménagement de la Maison d’Assistantes Maternelles : . Lot n°12 - Chauffage - ventilation - plomberie ;

Attributaire : entreprise FLUIDES MAINTENANCE DE L'OUEST (FMO), de Quessoy (22120) Marché initial du 5 septembre 2022 - montant : 56 221,00 € HT.

Avenant n° 1 négatif - montant : - 2 677,33 € HT, soit 4,76 % du marché initial Nouveau montant du marché : 53 543,67 € HT

Objet : modification de modèle de radiateurs à installer.

- D'AUTORISER le Maire ou son Adjoint délégué à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

N°02-23-046 - PROGRAMME 2023 D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE HORS AGGLOMERATION Madame le Maire cède la parole à Monsieur Jean-Luc FAUCHEUX, Adjoint délégué, qui expose : Des travaux de réfection de la voirie communale doivent être réalisés durant l'exercice 2023 (travaux de délignage, reprofilage, calage d’accotement, enrobés, etc.). Il donne le détail des voies prioritaires et précise que l'estimation financière du programme est de 101 998,12 € H.T pour la tranche ferme et de 57 707,50 € HT pour la tranche optionnelle, soit un total estimatif de 159 705,62 € HT. Le linéaire total de voies à traiter est de 1,256 km pour la tranche ferme et de 0,720 km pour la tranche optionnelle, soit un total de 1,976 km.

Une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental du Morbihan pour ces travaux au titre de l’Entretien de la voirie hors agglomération.

Madame le Maire propose au Conseil de délibérer sur cette proposition de travaux et de solliciter l’aide du Département.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__Approuve le programme de réfection de la voirie communale pour l'exercice 2023 comme exposé ci-dessus ;

- Demande à Madame le Maire de lancer la consultation pour le marché de travaux ;

-__ Sollicite du Conseil Départemental du Morbihan une subvention au titre de l'entretien de la voirie hors agglomération ;

-_ Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.

N°02-23-047 - CREATION D'UNE PISTE DE PUMPTRACK - SITE DE LA VILLE PELOTE Madame le Maire cède la parole à Madame Hélène LE LABOURIER, Adjointe déléguée, qui expose que de nombreux jeunes de Guégon souhaitent qu'une terrain de pumptrack soit réalisé sur la commune.Le pumptrack est un parcours en boucle fermée, constitué de plusieurs bosses consécutives et de virages relevés, et peut être utilisé avec différents équipements sportifs. Pour répondre à la demande et développer la pratique sportive locale, la municipalité souhaite prendre en compte une nouvelle pratique innovante, ludique et sportive ouverte à tous, en accès libre et destinée aux enfants à partir de 6 ans, aux adolescents et jeunes adultes. Cet espace de pumptrack serait également un lieu d'initiation pour les écoliers (dispositif savoir rouler à vélo) et pourrait être utilisé dans le cadre des animations

sportives municipales.

Le circuit comportera différents niveaux de difficultés et offrira la possibilité d’une pratique polyvalente allant d’un niveau débutant à confirmé pour une pratique multidisciplinaire (VTT, BMX, skate-board,

roller…).

Le coût du projet est estimé à 99 925,00 € HT.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet et le cas échéant d'autoriser Madame

le Maire à solliciter diverses subventions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (abstentions de Mme BOURLOT et de M.

CONNAN):

e _Approuve le programme de réalisation d’un terrain de pumptrack sur le complexe sportif de La

Ville Pelote ;

e Demande à Madame le Maire de solliciter des subventions pour le financement de ce projet : - Auprès du Département du Morbihan au titre du Programme de Solidarité Territoriale ; - Auprès de l’Agence Nationale du Sport (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à

l’'Engagement et aux Sports);

e Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.

N°02-23-048 - SYNDICAT LAIRE DU PAYS DE JOSSELIN - MODIFICATION DES STATUTS Madame le Maire cède la parole à Madame Rozenn PEDRONO, Conseillère municipale et vice-présidente

du syndicat scolaire, qui expose :

Le comité syndical du Syndicat scolaire du Pays de Josselin, lors de sa réunion du 31 janvier 2023, a approuvé une modification des statuts du syndicat concernant l'article 9 : contribution des communes. En effet, les élus du comité syndical du Syndicat scolaire ont validé le projet de déconstruction/reconstruction de la partie élémentaire de l’école Suzanne BOURQUIN. Or, ils souhaitent que la répartition du financement de cet équipement entre les communes soit différente par

rapport à ce qui était initialement prévu dans les statuts.

La nouvelle version de l’article 9 modifie la partie concernant les besoins en financement nouveaux : - Ajout d’un paragraphe précisant la répartition du financement entre les communes de tout projet de déconstruction/reconstruction de la partie élémentaire de l’école Suzanne BOURQUIN :

Communes 7"

adhérentes

CRUGUEL 1,89 %

FORGES DE LANOUEE 15,68 %

GUEGON 13,81 %

GUILLAC 13,09 %

HELLEAN 1,45 %

JOSSELIN 40,00 %

LA CROIX HELLEAN 9,70 %

LA GREE SAINT 1,20 %

LANTILLAC 0,92 %

SAINT SERVANT 2,26 %

TOTAL 100 %

- Ajout d’une précision pour indiquer que l’ensemble des investissements en dehors de ce projet continuent à être financés au prorata de la quotité établie en pourcentage en 2016 par commune.En application des dispositions de l’article L 5211-20 du code général des collectivités territoriales, il appartient aux conseils municipaux de chacune des communes membres du Syndicat Scolaire du Pays de Josselin, de se prononcer sur la modification statutaire envisagée. Cette décision doit intervenir dans un délai de 3 mois après notification de la délibération de l'organe délibérant de l’EPCI. L'absence de décision dans le délai imparti étant considéré comme un avis favorable.

Vu la délibération n°CS 2023.01.31-09 du Comité Syndical Scolaire du Pays de Josselin en date du 31 janvier 2023, approuvant la modification des statuts du Syndicat Scolaire du Pays de Josselin,

Vu le projet de statuts modifiés présenté en annexe,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la modification de l’article 9 des statuts du Syndicat scolaire portant sur la contribution des communes :

APPROUVE les statuts modifiés du Syndicat scolaire ci-annexés

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

N°02-23-049 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020/2021 - PLOËRMEL COMMUNAUTÉ

Madame le Maire, en application de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, présente à l'assemblée le rapport d'activités 2020/2021 de Ploërmel Communauté. Ce rapport détaille les réalisations de 2020 et 2021 assurées par l’intercommunalité au titre de ses différentes compétences.

Le Conseil municipal prend connaissance de ces informations et en prend acte.

QUESTIONS DIVERSES

COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 : M. LE BRAZIDEC demande la raison des écarts entre les montants

portés au budget primitif 2022 et les sommes dépensées, figurant au compte administratif (compte

60632 « fournitures de petit équipement », BP : 10 000 €, réalisé : 21 563 €, compte 611 « contrats de prestations de services », BP : 22 000 £, réalisé : 31 386 €, compte 6135 « locations immobilières »,

BP : 7 500 €, réalisé : 12 975 €).

Madame le Maire donne le détail des dépenses réalisées sur ces différents comptes et précise que les

dépassements constatés sont dus à diverses dépenses non prévisibles lors de l’élaboration du budget primitif 2022.

M. DUBOT souhaite connaître la nature des dépenses portées aux comptes 6227 « frais d'actes et de

contentieux », 6232 « fêtes et cérémonies », 6238 « divers (Atout-Jeunes & Atout-Âges) et 6415 « indemnité inflation ».

Madame le Maire donne le détail des dépenses de ces quatre articles comptables.

SALLE DES SPORTS : au cours de la délibération sur le compte administratif 2022 de la commune, au

sujet de l'article 6227 « frais d'acte et de contentieux », dans lequel figure le paiement d’un acte

d’huissier relatif aux désordres constatés sur la salle des sports de La Ville Pelote, M. CARAFRAY

intervient pour détailler ce problème et rappelle son historique, notamment l'expertise diligentée en

2018, quelques mois avant l'échéance de la garantie décennale. Cette expertise réalisée en l’absence

du maître d'œuvre de l'opération, n’a pas soulevé le problème à l’origine des désordres, c’est-à-dire

un problème de conception (absence de ventilation des plaques trespa) et s’est limitée à imposer à

l'entreprise titulaire du lot de refixer les plaques. La conséquence de cette omission est que les travaux

de remise en état de la salle sont à présent à la charge de la commune, sans possibilité de recours

contre un tiers, d'autant plus que l’entreprise ayant réalisé les travaux a été liquidée en 2022. M.

CARAFRAY conclut en précisant que la solidité de la salle des sports n’est pas remise en cause par ce

problème.

LOTISSEMENT LE CLOS DES PRÉS : M. DUBOT regrette que la parcelle située à côté de l’ancien garage

du Clos-Perret soit réintégrée dans le projet de lotissement. || estime qu’elle pourrait être utile à un

futur exploitant du site, le dernier garagiste ayant quitté les lieux car ne pouvant étendre son activitéfaute d'espace. Mme le Maire répond que l’ancien garagiste n’est pas parti pour cette raison, la

municipalité lui ayant accordé l'usage de la parcelle en question, qu'il était prévu de lui céder à terme.

Mme le Maire précise que dans le futur PLU révisé, les exploitations de ce type devront s'installer dans

une zone d'activité et non plus dans un espace réservé à l'habitat. M. DUBOT répond que le Maire de

Lanouée créé des STECAL et qu'il faut faire de même à Guégon. Mme le Maire lui répond qu’elle sait

tres bien ce que sont les STECAL et qu'il est prévu d’en créer sur Guégon. M. DUBOT expose qu’il vote

contre le projet de lotissement en raison de l'intégration de la parcelle dans le lotissement alors qu’il considère qu'il aurait fallu la maintenir dans le périmètre du garage.

Mme le Maire conclut en rappelant à M. DUBOT que cette question est hors sujet, le projet à adopter

ce jour ne concernant que la première tranche du lotissement du Clos des Prés et ladite parcelle se trouvant dans la seconde tranche.

MAISON D'’ASSISTANTES MATERNELLES: M. LE BRAZIDEC intervient suite aux quatre délibérations

relatives aux avenants des travaux d'aménagement de la MAM et demande le coût final du projet.

Mme PERRÉ répond que le montant est de 536 368 € HT. M. LE BRAZIDEC interroge la municipalité

quant à ce chiffre conséquent. Mme le Maire répond que l’estimation de l'architecte était initialement

de 200 000 € HT, mais que des désordres non décelés sur la structure du bâtiment ont fait grimper le

coût des travaux. L'opération étant lancée, il a paru souhaitable de néanmoins la poursuivre. Elle

rappelle que les travaux sont bien subventionnés et que le reste à charge de la commune devrait être de 128 000 €.

Mme BOUCHER demande quand le bâtiment sera mis en service. Mme le Maire répond qu’il est prévu une livraison en septembre 2023.

- L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h32.

Le Maire,

Marie-Noëlle AMIOT