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Procès Verbal - 01 pv de taille 08 04 2024 def 675740cba9b69 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv de taille 08 04 2024 def 675740cba9b69)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 08 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie de L’Arbresle, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).

Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Jean-Claude GAUTHIER, José DOUILLET, Yvette FRAGNE, Gilles PEYRICHOU, Anne THIERY, Fabrice MUSCEDERE, Sylviane CHAMPIN, Dominique ROSTAING-TAYARD, Sheila Mc CARRON, Jean-Louis MAHUET, Elaine BARDOT-DUMONT, Gérard BERTRAND, ascale SOQUET, Ludovic MELKONIAN, Sandrine POYET-FAWAL, Pierre BOUILLARD, Olivier RIVIERE, Sarah BOUSSANDEL, Nathalie SERRE, Jean-Marc BISSUEL, Sébastien MAJEROWICZ, Caroline FAYE

Étaient absents, excusés et ont donné pouvoir :

Yasmina ABDELHAK donne pouvoir à Pascale SOQUET

Ahmet KILICASLAN donne pouvoir à Yvette FRAGNE

Louisa KHETTAR donne pouvoir à Dominique ROSTAING-TAYARD

Damien SECOND donne pouvoir à Sarah BOUSSANDEL

Etaient absents :

Soraya BENBALA, Thomas BONTEMPS

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de conseillers votants : 27

Secrétaire de séance : Sheila Mc CARRON

Date de la convocation : 26 mars 2024

Compte rendu affiché : 09 avril 2024

I. DÉSIGNATION D’UN.E SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sheila Mc CARRON est désignée secrétaire de séance.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je signale la présence dans le public de Constance. Peux- tu te lever Constance ? Elle fait partie du Conseil municipal de Jeunes et a pris ses fonctions la semaine dernière. Bienvenue Constance ».

Applaudissements.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Avant de commencer, je vous demande l’autorisation d’ajouter deux points supplémentaires en urbanisme. Il s’agit de la résiliation du bail emphytéotique que nous avions accordé à la SEMCODA pour le Clos Landar et de la délégation ponctuelle du droit de priorité au profit du SYRIBT pour l’acquisition d’une parcelle de l’État cadastrée AD44 »

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, autorisent l’ajout de ces deux points à l’ordre du jour.2

II. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2024

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 février 2024.

III. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS

1. Décisions prises en vertu des pouvoirs délégués

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI

- Signature de la proposition de la SARL LATITUDE - Le Fiatet – 69210 SAIN BEL dans le cadre de la révision générale du PLU (Plan Local d’Urbanisme) comprenant :

. la conduite de l’étude, volets urbanisme, économie, agriculture, environnement, concertation, évaluation environnementale par la SARL LATITUDE pour un coût de 51 150,00 € HT, soit 61 380,00 € TTC ;

. la mission OAP par la SARL l’AUACG pour 10 200,00 € HT, soit 12 240,00 € TTC.

Le coût de l’ensemble des prestations concernées s’élève à la 61 350,00 € HT, soit 73 620,00 € TTC.

La durée du marché se confond avec son délai d’exécution. La durée maximale globale du marché est de 36 mois à compter de sa date de notification et le présent marché ne fera l’objet d’aucune reconduction.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Et pour la mission juridique ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « Elle est à part ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je voudrais aussi vous dire, puisque l’on parle de PLU, que la Communauté de Communes étudie la possibilité de reprendre, ou pas, la compétence PLUI. Pour cela, les élus communautaires ont souhaité travailler sur un document, une sorte de PADD blanc que nous avons appelé le PAIP (Projet d’Aménagements Intercommunaux Partagés). Il nous amène à réfléchir, et en fonction de ce qui aura été mis dans le contenu, nous pourrons peut-être aller plus loin sur un PLUI ou pas. Si nous avons des choses à faire ensemble, cela se fera, mais sur un prochain mandat, pas sur celui-ci. Cela veut dire aussi que sur la démarche initiée par la CCPA, nous aurons à réunir au moins trois commissions générales dans le cadre de l’élaboration d’un PAIP, pour pouvoir participer, au niveau communal, à l’élaboration du document intercommunal ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Concernant ce PLUI, il me semblait que nous avions voté collectivement CONTRE, il y a quelques temps ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je n’ai pas dit que nous le faisions ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Il me semble que toutes les communes avaient voté CONTRE ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « En fait, la compétence PLUI faisait partie de cette fameuse loi NOTRe où, au 1er janvier 2026, la compétence était obligatoirement transférée. Cela démarre et la décision s’adoptera à la majorité qualifiée. Il y a une règle de minorité de blocage, que je n’ai pas encore maîtrisée, qui permet de bloquer le projet ».3

Sébastien MAJEROWICZ : « Nous avions déjà voté sur le transfert et il me semblait avoir voté CONTRE mais peut-être que je me trompe »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons voté le transfert des eaux pluviales avec l’assainissement auprès de la CCPA. Chaque commune avait voté. Pour l’instant, nous n’avons pas voté sur le PLUI. Pour le moment, nous sommes en réflexion et les avis sont très partagés en CCPA ».

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, prennent acte de cette communication.

IV. RESSOURCES HUMAINES

2. Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer les contrats d’assurance des risques statutaires 2025-2028

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI

La Collectivité a l’opportunité :

- de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

- que le Centre de gestion puisse légalement souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

DÉCISION

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu l’article 26 alinéa 5 encore en vigueur de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédant le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

- CHARGENT le Centre de gestion :

de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

. Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service. Et les risques associés : temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt.4

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

. Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025 ;

. Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69).

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

3. Modification du tableau des effectifs

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

Afin de pouvoir procéder à la nomination des agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade en 2024, de créer au 1er mai 2024 :

- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet,

- 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, - 1 poste d’agent de maitrise principal à temps complet,

- 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,

- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il ne s’agit pas ici d’une augmentation des effectifs mais d’agents qui bénéficient d’un avancement de grade. Quand ils seront promus sur ces grades, nous supprimerons les postes qu’ils laisseront libres ».

Pour le recrutement, par voie de mutation au service État-civil d’un agent, il convient de créer :

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.5

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cet agent devrait arriver mi-juin. Il s’agit d’une Arbresloise qui vient de la mairie d’Anse dans laquelle elle faisait le même travail. Elle a de l’expérience et est parfaitement rôdée aux procédures de l’état civil ».

Pour le recrutement d’une assistante administrative affectée à 60 % au service Pôle Éducation Jeunesse et à 40 % aux services techniques, il convient de créer :

- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet.

En cas de recherches infructueuses de candidats statutaires, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, compte-tenu des besoins du service.

Le candidat contractuel éventuellement retenu devra justifier d’une expérience professionnelle significative pour assurer les missions. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence à la grille des adjoints administratifs territoriaux. Sur cette base, Monsieur Maire déterminera le traitement de l’agent, en prenant compte de l’expérience acquise, ceci dans le respect d’une jurisprudence constante en la matière.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le recrutement sera lancé dès que le Conseil municipal aura voté pour créer ce poste. Ce poste avait été supprimé au départ en retraite de Marie-Claude CHARROT qui assurait le secrétariat des services techniques, lequel a rencontré ensuite quelques difficultés. Par ailleurs, nous avons proposé à un agent en poste dans le pôle Éducation-Jeunesse, de reprendre certaines missions de contrôle des ERP, ainsi que la mission d’assistant de prévention. Il y a donc besoin d’un renfort au secrétariat pour ces deux pôles ».

Lors du Conseil municipal du 8 juin 2020, un poste de rédacteur territorial a été créé à temps complet.

Il est proposé que, lors des prochaines vacances de ce poste, en cas de recherches infructueuses de candidats statutaires, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, compte-tenu de la nature des fonctions, qui nécessitent des qualifications spécifiques.

Le candidat contractuel éventuellement retenu devra justifier d’un niveau d’études suffisant pour assurer les missions. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence à la grille des rédacteurs territoriaux. Sur cette base, Monsieur Maire déterminera le traitement de l’agent, en prenant compte du niveau de diplôme et d’expérience acquise, ceci dans le respect d’une jurisprudence constante en la matière.

DÉCISION

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT la modification du tableau des effectifs ainsi proposé à compter du 1er mai 2024,

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer des contrats sur l’article L. 332-8 2° en cas d’infructuosité de candidats statutaires sur le poste de rédacteur et sur le poste d’adjoint administratif,

- DÉCIDENT l’inscription au budget les crédits correspondants (chapitre 012)

- AUTORISENT l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- CHARGENT l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.6

V. MARCHÉS PUBLICS

4. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre des travaux de rénovation des bâtiments de la gendarmerie – rénovation énergétique des logements et de de la brigade de recherche

Exposé – Fabrice MUSCEDERE

La commune de L’Arbresle est propriétaire des logements de la gendarmerie et de la brigade de recherche. Le site de la gendarmerie est un bâtiment communal énergivore, son année de construction date de 1972.

Une réflexion sur les améliorations énergétiques de ce bâtiment est menée. Les travaux portent sur 2 programmes, un programme « logements » et un second programme « brigade de recherche » et des travaux induits.

Les travaux comprennent des réhabilitations thermiques, des rénovations intérieures (plomberie, installations électriques), réfection de toitures, isolation et étanchéité.

Le coût prévisionnel est estimé (par le maître d’œuvre) à 1 939 000 HT.

Les travaux sont inscrits au budget primitif 2024, en investissement.

Il est rappelé que la conservation du patrimoine communal est l’une des obligations de la commune et il est proposé de rénover ces bâtiments vieillissants afin de créer des conditions favorables de travail et de vie pour les familles.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous allons engager des travaux sur l’ensemble des logements dont la Commune est propriétaire car vous savez que l’autre partie, plus neuve, appartient à la Communauté de Communes et à la SEMCODA. Nous avons été interpelés par les gendarmes qui se plaignaient de l’état de leurs locaux ».

Nathalie SERRE : « A juste titre ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, à juste titre tu as raison. Nous avions l’habitude d’intervenir sur un logement par an. Ici, il s’agit d’une opération globale, en profitant de l’intérêt de l’État sur les processus de rénovation énergétique. Cette opération d’ensemble coûtera environ 2 millions d’euros HT. Nous demanderons une subvention DSIL et nous essaierons de passer sur du fonds vert également sur certains points. C’est un facteur de rotation régulière chez les gendarmes de la brigade de L’Arbresle qui sont peu satisfaits des conditions dans lesquelles ils sont hébergés ».

Caroline FAYE : « Est-ce qu’un audit énergétique a été réalisé ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, c’est obligatoire pour poser la demande de subvention. Il faut atteindre à minima 30 ou 40 % de gain énergétique pour pouvoir postuler à ce type de subvention ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Le gain de 30 % permet d’avoir un petit bonus supplémentaire, ce n’est pas la subvention totale ».

Sébastien MAJEROWICZ : « La CCPA va bientôt lancer une aide à la rénovation énergétique de certains bâtiments».7

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La CCPA va effectivement lancer, cela passera au Conseil communautaire du 11 avril, un fonds concours apporté aux communes pour les aider à abonder et à travailler sur ces transitions énergétiques, pour essayer de leur faire passer ce cap des 30 %. Il s’agit d’un fonds d’environ 250 000 € par an qui va être proposé aux communes. Mais tu anticipes Sébastien ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Oui mais je l’avais en tête ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, c’est passé en commission à la CCPA ».

DÉCISION

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDENT de procéder à la rénovation des bâtiments de la gendarmerie pour un coût de 1 939 000 € HT soit 2 326 800 € TTC ;

- DECIDENT de déposer auprès des Services de l’État une demande d’aide financière : DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) ;

- PRÉCISENT que les crédits seront inscrits au budget communal – exercice 2024 ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

5. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les marchés de travaux dans le cadre des travaux de rénovation des bâtiments de la gendarmerie – rénovation énergétique des logements et de de la brigade de recherche

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-21-1,

VU le code de la commande publique,

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s).

Il convient de se prononcer sur la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.

Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : la commune a fait le choix d’accompagner la mutation de sa gendarmerie. En effet, le vieillissement du bâtiment, des logements et de la brigade de recherche impacte de manière significative l’installation de nouveaux gendarmes sur la commune.

Créer des conditions favorables de travail et de vie pour les familles des gendarmes est le choix opéré aujourd’hui, en adaptant les nouveaux équipements à leurs besoins et en leur permettant d’accomplir leurs missions dans les meilleures conditions possibles, afin de mieux répondre à la population.8

La dynamique d’innovation est également essentielle pour impulser de manière efficace le passage à une transition énergétique du bâtiment et s’inscrire dans la logique de priorités des élus de L’Arbresle.

Les travaux sont répartis en plusieurs programmes : un programme « logements », un second programme « brigade de recherche » et des travaux induits. Il s’agira de procéder à des réhabilitations thermiques, des rénovations intérieures (plomberie, installations électriques), réfection des toitures, isolation des combles, étanchéité.

Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé (par le maître d’œuvre) à 1 939 000 € HT : les travaux sont inscrits au budget primitif 2024, en investissement.

Monsieur le Maire précise que la procédure utilisée sera l’appel d’offres ouvert.

Fabrice MUSCEDERE : « La commission d’appels d’offres se réunira pour étudier les offres. La présentation de ce point à l’ordre du jour du présent conseil permet d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés dès que tout sera prêt et d’éviter d’attendre un prochain Conseil municipal si la période ne correspond pas à la tenue d’une séance ».

Caroline FAYE : « Cela veut dire que le DCE est consultable aujourd’hui ? »

Fabrice MUSCEDERE : « Non, il est en cours de réalisation par les maîtres d’œuvre ».

Caroline FAYE : « Donc nous ne savons pas combien de lots il y aura, comment cela sera décomposé ».

Fabrice MUSCEDERE : « Non, pas en détail ».

Caroline FAYE : « Je m’abstiens pour le vote car je ne sais pas comment me prononcer si nous ne connaissons pas les lots ni la décomposition ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons un montant global du marché estimé à 1 939 000 HT ».

Fabrice MUSCEDERE : « Tous ces marchés passeront en commission d’appel d’offres ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Oui mais la commission d’appel d’offres se réunit une fois que le marché aura été publié et que nous avons ensuite les offres ».

Fabrice MUSCEDERE : « Vous voulez travailler avec les architectes pour monter les dossiers ? »

Caroline FAYE : « Non, mais cela peut passer lors du Conseil municipal suivant ».

Fabrice MUSCEDERE : « Oui et non. Si on rate le Conseil municipal du mois de juillet, nous perdons encore 2 mois. J’ai rendez-vous la semaine prochaine avec les architectes pour une mise au point. S’ils nous disent que le dossier de consultation est prêt à être lancé à la veille d’un Conseil municipal, nous attendrons le Conseil municipal pour faire valider. En revanche, si le dossier est prêt demain et que le prochain Conseil est dans 2 mois, Cela fait perdre 2 mois ».

Nathalie SERRE : « C’est un vrai sujet Caroline parce que cela fait des années que les gendarmes attendent. Il y a une réputation à L’Arbresle sur ces logements en particulier, les gendarmes qui postulent ici les appellent les Favelas. Ça urge vraiment ».9

Caroline FAYE : « J’ai voté la subvention et je ne suis pas contre le fait que les travaux soient lancés. C’est juste que cela me semble difficile de me prononcer car je ne sais pas ce qu’il y a derrière, c’est tout ».

Sébastien MAJEROWICZ : « L’objectif de la délibération est d’autoriser Monsieur le Maire à signer des documents, sachant que nous ne savons pas de quoi nous parlons ».

Sheila Mc CARRON : « Nous signons pour un budget global, pour une opération globale. Je ne comprends pas ce que cela change si l’on met 30 sur les fenêtres et 50 sur les toits ou l’inverse. Qu’est-ce que cela changerait ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous votons une enveloppe de 1 939 000 € HT ».

Caroline FAYE : « Quand tu présentes un marché, tu donnes le nombre de lots. Si vous êtes encore trop en amont du projet, je trouve que c’est un peu délicat si vous ne connaissez pas le nombre de lots ou comment cela sera réparti. Je préfère regarder les documents. C’est pour cela que j’assiste en commission, pour avoir un travail en amont du Conseil. Je ne suis pas certaine que ce travail ait été présenté en commission donc je m’abstiens ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Je suis d’accord ».

DÉCISION

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, avec 2 ABSTENTIONS (Caroline FAYE et Sébastien MAJEROWICZ) :

- AUTORISENT Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à un appel d’offres dans le cadre du projet dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir.

VI. FINANCES

6. Approbation du compte administratif 2023 de la commune

Exposé – Jean-Claude GAUTHIER

L’exécution du budget communal 2023 est retracé dans le compte administratif dont les résultats ont été présentés à la commission finances du 26 mars 2024 et dont le document complet est adressé à Madame Sarah BOUSSANDEL, Messieurs Sébastien MAJEROWICZ et Pierre-Jean ZANNETTACCI.

Les autres membres du Conseil municipal ont reçu, quant à eux, un document de synthèse.

Les résultats du compte administratif 2023 de la commune s’établissent comme suit :10

Jean-Claude GAUTHIER : « Caroline m’a fait remarquer que nous devrions voter le compte de gestion avant le compte administratif, ce que je lui concède puisque c’est effectivement le document de la DGCF, c’est la discussion que nous avons eu en commission. Cela fait 20 ans que nous votons le compte administratif avant le compte de gestion et ni la Chambre Régionale des Comptes, ni le contrôle de légalité n’ont fait de remarque. Je pense que si nous votions aujourd’hui le compte administratif et le compte de gestion au prochain conseil, nous aurions une remarque. Sur la même séance, il n’y a pas de problème. Nous n’avons pas à inverser ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Et puis c’est le dernier puisque nous allons passer en M57 et qu’il n’y en aura plus qu’un ».

Caroline FAYE : « Oui, après c’est le compte financier unique ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Oui donc après ce sera confondu ».

Caroline FAYE : « Après, tu verras avec Philippe PREMEL ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce qui est important, c’est qu’il soit juste ».

DEPENSES RECETTES SOLDE

d’exécution

Section de fonctionnement 6 565 511.58 € 7 267 938.62 € 702 427.04 €

1 071 639.63 € 1 548 676.30 € 477 036.67 € Section d'investissement

Reports de l'exercice 2022

1 158 389.74 1 158 389.74 € En fonctionnement

Reports de l'exercice 2022

519 187.59 € - 519 187.59 € en investissement

8 156 338.80 € 9 975 004.66 € 1 818 665.86 € TOTAL

Reste à réaliser à

1 696 348.61 € 622 925.36 € - 1 073 423.25 € reporter en 2024 en investissement

Résultats cumulés

Résultat cumulé

6 565 511.58 € 8 426 328.36 € 1 860 816.78 € Section de fonctionnement

Résultat cumulé

3 287 175.83 € 2 171 601.66 € - 1 115 574.17 € Section d'investissement

RESULTAT CUMULE 9 852 687.41 € 10 597 930.02 € 745 242.61 €11

Jean-Claude GAUTHIER : « Philippe PREMEL a validé notre compte administratif donc il n’y a pas de problème ».

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, Madame Sylviane CHAMPIN, Doyenne d’âge, prend la présidence de l’assemblée et fait procéder au vote.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, avec 4 ABSTENTIONS (Sarah BOUSSANDEL, Damien SECOND, Jean-Marc BISSUEL, Nathalie SERRE) :

- APPROUVENT le compte administratif 2023 de la commune tel que présenté.

Monsieur le Maire revient en séance.

Jean-Claude GAUTHIER : « Je voudrais simplement faire, avant de passer au compte de gestion, un point sur les résultats de l’année.

Nous avons eu une année compliquée avec l’énergie notamment. Pour information, en électricité, nous sortons avec + 100 000 € de dépenses supplémentaires. Au niveau des contrats, nous sommes à +16 000 €, pour les assurances à +11 000 €. Nous sommes à 1 869 000 € sur le 011.

Sur le CCAS en 065, nous avons +52 000 €. Il faut savoir que j’avais demandé au CCAS de diminuer son matelas de report annuel donc nous avons vécu l’année 2022 sur le matelas, mais cette année nous avions baissé la subvention. En 2023, nous avions dû réaugmenter la subvention pour rééquilibrer les comptes. Les 52 000 € correspondent au matelas qui a disparu sur les deux dernières années.

Il y a également un point particulier sur les recettes. Nous avons deux comptes importants pour la collectivité : le 73 et le 74. Nous avons les contributions directes, avec les impôts, et un certain nombre de taxes sur le 74. Nous avons eu une forte augmentation de l’adaptation des bases de l’imposition sur la taxe foncière : 7,50 points si ma mémoire est bonne. Cela fait une recette complémentaire de 175 000 €. Nous avons 40 000 € de plus en recettes sur le 74. Concernant la dotation de solidarité que nous avions trop perçue, la CCPA nous avait trop versé pendant 2-3 années, on nous a donc retiré 2 années d’un coup. Cela nous fait -60 000 €. Nous avons aussi les taxes sur les droits de mutation. L’année 2022 était exceptionnelle à 380 000 €. Nous descendons en dessous de 300 000 €, nous sommes à environ 280 000 €. Sur le 74, je ne sais pas si vous vous en rappelez mais l’an dernier, j’avais inscrit en dotation exceptionnelle sur la taxe d’habitation : 150 000 €. Il s’agissait d’une dotation exceptionnelle de l’État en « one shot ». Cette année, nous ne l’avons pas perçue donc nous avons une baisse importante de 150 000 € sur le 74.

Dans les documents que vous avez, vous retrouverez les « camemberts » habituels qui font bien apparaître les différents domaines ».

7. Approbation du compte de gestion 2023 du budget de la commune

Exposé – Jean-Claude GAUTHIER

Ont été présentés le budget primitif de l’exercice 2023, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.12

Le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, il a statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT le compte de gestion 2023 du budget de la commune.

8. Affectation des résultats 2023 de la commune

Exposé – Jean-Claude GAUTHIER

Le compte administratif 2023 du budget communal présente les résultats suivants sur l’affectation desquels il convient de se prononcer comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent au 31 décembre N-1 1 705 503.92

- Part affectée à l’investissement N 547 114.18

+ Résultat N 702 427.04

= Excédent cumulé au 31 décembre N 1 860 816.78

SECTION D’INVESTISSEMENT

Excédent au 31 décembre N-1 -519 187.59

+ Résultat N 477 036.67

= Déficit au 31 décembre N à reprendre à l’article dépense 001 en N + 1 (A) -42 150.92

+ Reprise des RAR en dépenses N (B) -1 696 348.61

- Reprise des RAR en recettes N (C) 622 925.36

= Besoin de financement en investissement [(A+B) – C] -1 115 574.1713

Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :

Affectation obligatoire en investissement - couverture du besoin de

financement, recette budgétaire à l’article 1068 N+1 1 115 574.17

+ Affectation facultative pour le financement des investissements - (recette budgétaire à l’article 1068 en N+1

= Affectation totale au 1068 en N+1 1 115 574.17

+ Pour mémoire : excédent de fonctionnement cumulé N 1 860 816.78

- Affectation totale au 1068 en N+1 1 115 574.17

= Solde de fonctionnement disponible (à reprendre à l’article 002 en N+1) 745 242.61

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, avec 4 ABSTENTIONS (Sarah BOUSSANDEL, Damien SECOND, Nathalie SERRE, Jean-Marc BISSUEL) :

- APPROUVENT l’affectation des résultats de l’exercice 2023 au budget 2024 de la commune telle que proposée ci-dessus.

9. Etat des indemnités des élus municipaux au titre de l’année 2023

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI

L’article 93 de la loi « Engagement et Proximité » en date du 27 décembre 2019, codifié à l’article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que chaque année, les Communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.

Cet état est communiqué chaque année aux Conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

La période concernée par cet état est celle de l’année qui précède celle pour lequel le budget est voté. Ainsi, pour l’adoption des budgets de l’année N, il convient de présenter un état portant sur les indemnités et rémunérations perçues par les élus en année N-1.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il manque, dans le tableau communiqué, les indemnités perçues par la CCPA car il s’agit d’un mandat exercé dans le cadre du mandat municipal ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Elles ne sont votées que jeudi ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « En fait, on ne les vote pas. Elles sont communiquées au titre des indemnités touchées par l’élu dans le cadre de l’exercice pour lequel il a été élu.14

Les indemnités des élus municipaux qui siègent en CCPA doivent figurer sur le tableau. Par contre, à la CCPA, les indemnités des Maires ne sont pas inscrites. De même, les indemnités des élus qui siègent au sein des syndicats pour représenter la mairie doivent être transmises. Au niveau de la CCPA, il s’agit des élus qui sont au SOL, dans les syndicats de rivières… On vous diffusera le tableau complété. Si je prends l’exemple de Nathalie qui est élue municipale et députée, ses indemnités ne sont pas déclarées à la mairie puisqu’elle est élue par un autre suffrage ».

Sarah BOUSSANDEL : « Il manque aussi les syndicats dans le tableau ou pas parce qu’il n’y a que l’indemnité de José ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il n’y a que celle-ci ».

Nathalie SERRE : « Et pour le SYDER il n’y en a pas ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non car il faut avoir une délégation, ce qui n’est pas le cas de Gilles. Il y a également Gérard BERTRAND qui siège à Saône-Turdine mais qui ne perçoit aucune indemnité ».

Nathalie SERRE : « Je trouve très bien que les gens sachent ce qu’il se passe mais je pense que le travail d’élu c’est du temps, de l’investissement… »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a beaucoup de démagogie sur ces indemnités des élus parce que c’est à la mode de faire de « l’élu-bashing ». Après on s’étonne que plus personne ne veuille y aller… »

Nathalie SERRE : « Oui tout à fait. Être élu, c’est beaucoup de temps et d’investissement et quand on voit les indemnités et le travail fourni… ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est sûr ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

 PRENNENT ACTE de la présentation de l’état des indemnités des conseillers municipaux 2023 annexé au présent rapport.

10. Adoption du budget primitif 2024 de la Commune

Exposé – Jean-Claude GAUTHIER

L’équilibre du budget primitif communal pour l’exercice 2024, présenté en commission finances du 26 mars 2024, s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 7 892 278.61 € 7 147 036 €

Résultat de Fonctionnement 2023 reporté 745 242.61 €

TOTAL Fonctionnement 7 892 278.61 € 7 892 278.61 €15

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Crédits ouverts au BP 1 638 997.00 € 1 638 997.00 €

Reste à réaliser à reporter en 2024 en investissement 1 696 348.61 € 622 925.36 €

Résultat d'investissement 2023 reporté 42 150.92 €

Affectation du résultat 2023 BP 2024 1 115 574.17 €

3 377 496.53 € 3 377 496.53 €

TOTAL Investissement

TOTAL CUMULE 11 269 775.14 € 11 269 775.14 €

Le document complet a été adressé à Madame Sarah BOUSSANDEL, Messieurs Sébastien MAJEROWICZ et Pierre-Jean ZANNETTACCI et un document de synthèse a été communiqué aux autres membres du Conseil municipal.

Monsieur Jean-Claude GAUTHIER donne lecture du document de synthèse communiqué à chaque Conseiller municipal, chapitre par chapitre.

Jean-Claude GAUTHIER : « Vous retrouverez dans les documents quelques opérations remarquables comme les travaux du cimetière pour 258 000 € au total, l’église pour 448 000 €, la gendarmerie pour 800 000 € au titre de l’année 2024. Pour la toiture du Groslier, j’ai conservé 60 000 € mais c’est davantage une provision pour l’année prochaine car nous aurons quelques difficultés à passer le marché en 2024.

Côté acessibilité, nous maintenons depuis quelques années autour de 50 000 €, ce sera 65 000 € cette année.

Le projet Vie citoyenne, c’est le budget participatif. Il fait appel aux citoyens pour la réalisation d’un projet. On rajoute 15 000 € pour l’année 2024 aux 15 000 € de l’an dernier, ce qui fait 30 000 €.

Pour le cheminement modes doux, nous sommes à 69 000 €. Il s’agit de l’étude de la passerelle. Il y a l’aide aux particuliers pour la rénovation de façades et énergétique. D’habitude nous avons 5 000 €. Compte tenu que nous sommes avec la CCPA sur l’OPAH-RU et que nous avons des aides sur les rénovations de façades, j’ai rajouté 10 000 €, sachant que sur l’année 2024, le temps que les dossiers soient montés, analysés puis validés, je ne suis pas certain que des travaux soient effectués.

Nous avons ensuite les autres dépenses. Vous avez la liste. Il s’agit de l’ensemble des petits travaux qui seront pris en investissement au titre de l’année 2024, pour un montant de 551 000 € et on retrouve les reports pour 620 000 €. On rajoute le déficit d’investissement reporté de 42 000 €, le remboursement de capital qui est cette année de 412 000 €, nous avons 2 800 € pour les participations de la police pluricommunale. Nous retrouvons aussi la restitution de TA et la restitution de caution respectivement à 2 000 € et 1 000 €. Cela fait un total de 3 377 496 en dépenses d’investissement.

Ma collègue me précise que j’aurais pu relever, dans les évènements remarquables, la végétalisation de la cour de la crèche et elle a raison. Il y en a pour 149 000 € ce qui n’est pas négligeable, même si la CAF apporte un important financement.

Vous avez également les recettes pour financer tout cela qui sont listées dans le tableau. Parmi les subventions, nous avons 250 € de gilets pare-balles, 200 000 € de la Région pour l’école que nous allons peut-être enfin toucher, la CAF côté crèche pour 23 000 € (la notification a été effectuée courant mars).

Il y a les restes à réaliser.16

Cela nous fait un total de recettes en investissement à 3 377 496 €, cela s’équlilibre avec les dépenses ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous n’avons pas mis le montant des subventions déposées pour le Groslier et les autres subventions auprès du Conseil départemental… »

Jean-Claude GAUTHIER : « J’ai dit lors de la commission que nous avons entre 400 000 et 600 000 € de recettes relatives à des subventions pour lesquelles nous n’avons pas encore reçu de notification. Je pense notamment à l’église. On devait être notifié courant novembre mais le CRMH (Conservation Régionale des Monuments Historiques) a pris un important retard et nous n’avons toujours pas de notification sur environ 30 à 40 % des 400 000 €. Nous devrions donc avoir des recettes en cours d’année.

Vous avez la liste détaillée de toutes les opérations du budget présenté ».

Caroline FAYE : « Dans la liste détaillée des investissements, j’ai vu 7 000 € pour la vidéoprotection. Qu’y-a-t-il derrière ? Nous n’en avons pas parlé en commission ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous n’en avons pas parlé en commission parce que nous avons eu un nouveau débat au sein du groupe majoritaire. L’idée est de lancer une étude pour connaître exactement nos besoins, que nous ayons un chiffrage réel aussi bien en investissement qu’en fonctionnement (frais d’entretien…). Nous avons sélectionné un cabinet d’études. Il faut savoir où nous allons si cette idée devait sortir. Cela ne veut pas dire qu’on va faire ni qu’on ne va pas faire. Il s’agit de recueillir des éléments concrets, chiffrés pour relancer un véritable débat sur ce sujet ».

Gilles PEYRICHOU : « Nous avons contacté un bureau d’études, lequel a été retenu. Nous nous sommes basés sur l’étude qui avait été réalisée par la gendarmerie il y a environ 2 ans. Nous avons quelques informations complémentaires, notamment sur la protection des bâtiments, l’entourage des écoles, les zones critiques, les endroits où il y a des dépôts d’ordures ménagères et des incivilités de manière générale.

Un schéma d’ensemble va être réalisé et nous aurons ensuite des choix à faire ».

Sarah BOUSSANDEL : « Qu’est-ce que cette étude va changer ? Parce que concrètement, on met de l’argent dans une étude alors qu’à la base, le projet était prêt à être voté, sauf que vous n’êtes pas tombés d’accord entre vous. Qu’est-ce que ça changera demain d’avoir fait une éétude ? Est-ce que les personnes qui n’étaient pas d’accord vont changer d’avis parce qu’il y aura eu une étude ? C’était le principe même de la vidéoprotection qui était bloquant initialement. »

Gilles PEYRICHOU : « Nous n’en sommes pas là. Il s’agit d’une étude technico-financière. Le bureau d’études mandaté doit faire l’analyse de tous les réseaux existants sur la commune et indiquer le type de matériel à mettre en place (caméras…) »

Sarah BOUSSANDEL : « Cela ne changera donc rien sur le principe de la vidéoprotection ».

Gilles PEYRICHOU : « Une fois que l’étude sera réalisée, on saura combien ça coûte, quels seront les coûts de fonctionnement si on y va. Pour l’instant, nous en sommes là ».

Sarah BOUSSANDEL : « C’est très bien, c’est parfait mais est-ce que cela changera les avis des uns et des autres qui n’étaient pas d’accord ? »17

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui car l’argument développé est combien cela coûte et quels sont les frais d’entretien dans un budget de fonctionnement qui est assez serré et qui impliquera de faire des choix. Je le dis en toute transparence, au sein du groupe majoritaire, même s’il y a une réflexion sur l’opportunité ou pas de mettre en place une vidéoprotection, c’est surtout le coût qui interroge. Il faut savoir si le coût d’investissement et les frais de fonctionnement sont à la hauteur de ce que l’on peut espérer en termes de sécurité et de tranquilité publiques. Le débat porte sur ce point. Nous voyons bien, même si nous n’avons pas des cambriolages tous les jours, que les incivilités se développent sur la commune. Nous avons des tags très sympathiques qui fleurissent un peu partout.

Notre commune est également appelée à se développer puisque dans le futur SCOT, nous allons être obligés de concentrer, dans un espace très réduit, des habitations. Il y aura de véritables réflexions pour le futur ».

Sarah BOUSSANDEL : « Quel est le coût représenté par ce cabinet d’études et quels sont les délais ? »

Gilles PEYRICHOU : « 7 200 €. Nous devons rencontrer le cabinet d’études la semaine prochaine avec la gendarmerie pour lui donner les bases et discuter. Normalement, nous devrions avoir les résultats d’ici un ou deux mois. Il y a un important relevé de terrain à effectuer ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La première étude qui avait été réalisée, avait été montée par la gendarmerie elle-même. Il s’agissait d’un schéma directeur porté par une section spéciale de la gendarmerie à Lyon. Une unité avait travaillé sur le sujet et avait porté un chiffrage à la louche, pas suffisamment précis ».

Sarah BOUSSANDEL : « Au moment où c’était le sujet puis finalement cela a été bloqué par le groupe majoritaire, il était question de demander des subventions à la Région qui subventionnait, à l’époque ».

Gilles PEYRICHOU : « Les subventions ont évolué au niveau de la Région à hauteur de 50 % pour tout au lieu de 30 % ».

Sarah BOUSSANDEL : « Donc c’est à prendre en considération dans la balance ».

Gilles PEYRICHOU : « Tout à fait. C’est à hauteur de 100 000 € maximum de travaux subventionnables par an. Certaines choses peuvent être étalées sur plusieurs années. ».

Sébastien MAJEROWICZ : « J’espère que le bureau d’études qui va être choisi fera aussi une étude d’antériorité sur les expériences qui ont été menées en termes de vidéoprotection et qui démontrent que ce n’est pas franchement efficace. J’espère qu’il n’y aura pas que l’aspect technique mais également une véritable étude menée là-dessus parce que même la Cour des comptes avait fait un rapport il y a quelques années en disant que c’était beaucoup d’argent jeté par les fenêtres pour très peu de résultat. J’espère que cette étude sera sérieuse ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La vidéoprotection a juste permis de retrouver les 3 gamins qui ont massacré leur collègue devant le collège je ne sais plus où ».

Sarah BOUSSANDEL : « On parle de cambriolages mais il ne s’agit pas que des cambriolages ».18

Sébastien MAJEROWICZ : « Oui bien sûr, on peut parler de faits divers mais après tu ne vas quand même pas mettre une caméra derrière chaque palissade »

Olivier RIVIERE : « Non mais cela peut peut-être changer la mentalité générale de la commune ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Pas du tout. Des études ont été menées ».

Olivier RIVIERE : « Mais il n’y a pas que les études, il y a aussi la réalité du terrain. Ferais-tu les mêmes bêtises dans une ville où tu sais qu’il y a des caméras que dans une autre ?».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons juste besoin d’éléments pour savoir si les investissements qui vont nous être proposés sont à la hauteur de ce que nous attendons ou pas, c’est tout. Nous aurons un vrai débat dans une Commission générale et également dans un Conseil municipal ».

Jean-Louis MAHUET arrive en séance à 20h00.

Caroline FAYE : « Je repose la question que j’avais posée en Commission finances : avons- nous un estimatif des recettes avec la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « Non ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Et les logements vacants ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « Non plus ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Pourrait-on en avoir ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « J’ai enregistré ces deux questions et dès que j’aurai un peu de disponibilité en mairie et que nous aurons retrouvé un fonctionnement normal, je m’en occuperai. Nous avons eu quelques difficultés et je viens de récupérer un agent à l’urbanisme ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Ce n’est pas le Trésor public qui peut nous fournir les éléments ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « Oui mais il faut que nous prenions le temps d’analyser le dossier et de les questionner correctement pour avoir la réponse. Ceci étant, pour moi il s’agit d’une recette et je m’inquiète davantage des dépenses que d’une recette complémentaire qui ne me gêne pas quand elle arrive ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Non mais c’est intéressant de l’estimer par rapport à l’enveloppe globale ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Nous venons de recruter une personne au service urbanisme depuis ce début de semaine. Cela va donc aller un peu mieux. Il s’agit d’Axel GAUDET ».

Sébastien MAJEROWICZ : « A propos des investissements, le projet des courts de tennis couverts, c’est mort ? J’ai vu 0 ».19

Jean-Claude GAUTHIER : « Il y a 0 parce qu’il est en reste à réaliser au titre de l’année 2023. Le premier retour que nous avons eu sur l’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) qui avait été lancé : un candidat a répondu et au lieu d’avoir une opération blanche, nous avions indiqué entre 100 000 et 170 000 € pour la collectivité, compte tenu de la forte baisse du prix de rachat du MégaWatt. Il se trouve que le Président du tennis a pris contact avec une autre entreprise qui travaille aujourd’hui sur Sainte-Foy et qui dit pouvoir sortir un projet sur les tennis. C’est surprenant parce que le premier prestataire ne s’en sortait pas avec les tennis et la pose d’ombrières au boulodrome.

Néanmoins, le document que j’ai reçu cette semaine démontrerait que le projet des tennis devrait sortir. Je suis un peu sceptique mais pour pouvoir aller plus loin, il faudra relancer un AMI. Je devrais pouvoir le faire en début de semaine ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Sur le budget participatif, nous restons à 15 000 € ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui pour l’instant ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Comme cela a été un succès… »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons eu une difficulté avec le premier projet ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Il s’agit d’un problème technique ».

Sandrine POYET-FAWAL : « Nous avons des difficultés à réaliser le premier projet mais ce n’est pas par défaut de participation, c’est en raison de difficultés techniques. Maintenant c’est en cours sur le projet n°2 puisque le projet n°1 relatif aux passages piétons n’est légalement pas faisable, après de multiples rebondissements techniques avec différents organismes. Le projet n°2 est l’installation de tables de jeux dans quelques endroits de la commune, à déterminer. Ce projet devrait avancer, nous n’avons pas de problème technique ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Comment a réagi la personne qui portait le projet n°1 ? »

Sandrine POYET-FAWAL : « Nous l’avons reçue il y a environ deux semaines avec le service. Elle a essayé de trouver d’autres solutions pour ces passages piétons, elle a signalé certains passages piétons dangereux. Cela s’est plutôt bien passé même si ce n’est pas agréable de voir son projet refusé. La personne était très déçue et nous aussi ».

Sébastien MAJEROWICZ : « On ne peut pas faire n’importe quoi sur la voirie ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il aurait fallu qu’on vérifie bien que tout soit légal avant d’annoncer le résultat ».

Sandrine POYET-FAWAL : « Beaucoup de communes le font ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Il faut peut-être faire une présélection technique… ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « En tout cas, je n’ai pas voulu prendre le risque de faire quelque chose d’illégal ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, avec 4 voix CONTRE (Sarah BOUSSANDEL, Damien SECOND, Nathalie SERRE et Jean-Marc BISSUEL) et 2 ABSTENTIONS (Caroline FAYE et Sébastien MAJEROWICZ) :

- APPROUVENT le budget primitif 2024 de la commune tel que présenté.20

11. Approbation du compte administratif 2023 du service de l’Eau

Exposé – José DOUILLET

L’exécution du budget 2023 du service de l’Eau est retracé dans le compte administratif dont les résultats ont été présentés à la commission finances du 26 mars 2024 et dont le document complet a été adressé à Madame Sarah BOUSSANDEL, Messieurs Sébastien MAJEROWICZ et Pierre-Jean ZANNETTACCI.

Les autres membres du Conseil municipal ont reçu, quant à eux, un document de synthèse.

Les résultats du compte administratif 2023 du service de l’Eau s’établissent comme suit :

RÉALISATIONS DEPENSES RECETTES RESULTATS

Section d'exploitation 1 056 707.43 € 856 418.18 € -200 289.25 €

Section d'investissement 132 272.13 € 184 836.91 € 52 564.78 €

REPORTS DE L'EXERCICE 2022

Reports en exploitation 226 306.60 €

Reports en investissement 81 782.25 €

TOTAL (réalisations + reports) 1 188 979.56 € 1 349 343.94 € 160 364.38 €

RESTES À RÉALISER

Reste à réaliser à reporter en

investissement en 2024 74 206.60 €

RÉSULTATS CUMULÉS

Résultat cumulé section d'exploitation 1 056 707.43 € 1 082 724.78 € 26 017.35 €

Résultat cumulé section investissement 206 478.73 € 266 619.16 € 60 140.43 €

TOTAL CUMULE 1 263 186.16 € 1 349 343.94 € 86 157.78 €

José DOUILLET : « Un petit commentaire sur ce résultat de -200 289 € en section d’exploitation par rapport à un questionnement qui nous est parvenu par la Commission finances : les dépenses et notamment les charges à caractère général dans lesquelles l’achat d’eau a un poids de plus en plus important ont vu un accroissement considérable en 2023. Même si nous avons eu un report de 40 000 € d’achat d’eau sur des factures de Suez de 2022 sur 2023, cela n'explique pas tout. Nous avons eu une baisse de recettes, dont je vais donner l’explication. Nous avons un écart de 176 000 €. Il s’explique par une diminution des ventes d’eau de 35 802 m3, ce qui fait, avec les taxes, 61 494 €, une baisse de perception des recettes de la redevance pollution de – 5 600 €, les travaux que nous réalisons pour les abonnés et que nous refacturons ensuite (07) ont été beaucoup moins conséquents en 2023 : environ 8 000 € pour 48 000 € en 2022, la redevance modernisation des réseaux de collecte n’a pas été perçue par la Commune (elle est maintenant directement perçue par la CCPA pour l’agence de l’eau) : 68 000 €. Il y a aussi un petit écart par rapport aux prestations de forfait de mise en service pour l’accès en réseau de 1 400 €. Si nous faisons la somme de tout cela, nous retrouvons globalement 175 000 €. Nous sommes donc dans les clous pour expliquer la situation. Nous avons également peut-être surestimé les ventes puisque nous avions eu, par mauvais fonctionnement du compteur de la SMAD, un report de consommation de 2021 sur 2022, ce qui fait qu’en 2023 nous avons pu avoir une surestimation.21

Malgré l’augmentation des particuliers, entreprises, commerces de 15 000€, nos bâtiments communaux ont beaucoup baissé aussi en 2023, de quasiment 4 500 m3. Cependant, c’est surtout la SMAD avec 46 500 m3 en moins qui explique cette diminution de recettes. L’achat d’eau a vraiment flambé, le budget a doublé en moins de 10 ans.

Voilà les résultats du compte administratif que nous essaierons de redresser le mieux possible, afin de le rendre positif pour l’année 2024 ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il faut souligner tout ce qui est fait pour maîtriser la consommation d’eau, les habitudes que prennent les gens et ce que nous avons engagé sur les bâtiments communaux… Il y a moins de consommation donc moins de recettes ».

Caroline FAYE : « Merci José pour ces explications ».

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, Monsieur Jean-Louis MAHUET, Doyen d’âge, prend la présidence de l’assemblée et fait procéder au vote.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT le compte administratif 2023 du service de l’Eau tel que présenté.

Monsieur le Maire revient en séance.

12. Approbation du compte de gestion 2023 du service de l’Eau

Exposé – José DOUILLET

Ont été présentés le budget primitif de l’exercice 2023, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, il a statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

José DOUILLET : « Je remercie notre service comptable ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT le compte de gestion 2023 du service de l’Eau tel que présenté.22

13. Affectation des résultats 2023 du service de l’Eau

Exposé – José DOUILLET

Le compte administratif 2023 du service de l'eau présente les résultats suivants sur l’affectation :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent au 31 décembre N -1 226 306.60

- Part affectée à l’investissement en N 0.00

+ Résultat N -200 289.25

= Excédent cumulé au 31 décembre N 26 017.35

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat au 31 décembre N -1 81 782.25

+ Résultat N 52 564.78

= Excédent au 31 décembre N à reprendre à l'article recette 001 en N + 1 (D) 134 347.03

- Reprise des RAR en dépenses (B) 74 206.60

+ Reprise des RAR en recettes (C) 0.00

= Besoin de financement en investissement [(D+C) – B] 60 140.43

Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :

Affectation obligatoire en investissement : couverture du besoin de financement (recette budgétaire à l’article 1068 en N + 1) 0.00

+ Affectation facultative pour le financement des investissements - (recette budgétaire à l’article 1068 en N + 1) 0.00

= Affectation totale recette Invest au 1068 en N + 1 0.00

+ Pour mémoire : excédent de fonctionnement cumulé 26 017.35

- Affectation totale au 1068 en N + 1 0.00

= Solde de fonctionnement disponible (à reprendre à l’article 002 en N + 1) 26 017.35

Une présentation a été réalisée en réunion de la Commission Finances le 26 mars 2024.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT l’affectation des résultats de l’exercice 2023 au budget 2024 du service de l’Eau telle que proposée ci-dessus.23

14. Adoption du budget primitif 2024 du service de l’Eau

Exposé – José DOUILLET

L’équilibre du budget primitif du service de l'eau pour l’exercice 2024, présenté en commission finances du 26 mars 2024, s’établit comme suit :

EXPLOITATION DEPENSES RECETTES

Section d'exploitation 1 002 027.35 € 976 010.00 €

Résultat d'exploitation 2023 reporté 26 017.35 €

TOTAL 1 002 027.35 € 1 002 027.35 €

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Crédits ouverts au BP 275 900.78 € 215 760.35 €

Reste à réaliser à reporter en 2024 en investissement 74 206.60 €

Résultat d'investissement 2023 reporté 134 347.03 €

Affectation du résultat 2022 BP 2023 0,00 €

TOTAL 350 107.38 € 350 107.38 €

TOTAL CUMULE 1 352 134.73 € 1 352 134.73 €

Le document complet a été adressé à Madame Sarah BOUSSANDEL, Messieurs Sébastien MAJEROWICZ et Pierre-Jean ZANNETTACCI, un document de synthèse a été communiqué aux autres membres du Conseil municipal.

José DOUILLET : « En dépenses de fonctionnement, charges à caractère général, nous proposons un montant de 507 260 € dont une grande partie pour l’achat d’eau. L’année dernière, nous avions proposé 500 000 € mais il y a 40 000 € de report d’achat d’eau. Nous ne savons pas si la marge sera suffisante car nous ne savons pas comment évoluera le prix de l’eau dans les prochains trimestres. Le premier trimestre connaît une augmentation de 26 % par rapport au tarif de base, le tarif de Suez.

Il y a les charges de personnel pour 139 000 € (137 000 € l’année dernière), l’atténuation de produit en 014, les taxes pour 87 000 €, les dépenses imprévues à 20 000 €, le virement à la section d’investissement pour 28 930 €, l’affectation obligatoire aux amortissements immobilisations pour 186 830 €.

Nous avons les autres charges de gestion courante pour 28 000 € (32 000 € l’année dernière) avec la participation à Saône-Turdine, les admissions en non-valeur, les créances éteintes… Nous avons les charges exceptionnelles (67) pour 5 000 € en titres annulés. Vous remarquerez que nous ne faisons pas de reversement à la collectivité de rattachement cette année puisqu’il n’y a pas d’excédent (reversement de 120 000 € du budget de l’eau au budget de la commune l’année dernière).

Nous avons donc un total de dépenses en fonctionnement de 1 002 027 €.24

Pour les recettes, nous retrouvons en 002 l’excédent 2023 pour 26 017 €.

Nos recettes, ce sont les ventes de produits (l’eau mais aussi les services) pour 974 810 €, alors que nous avions mis 904 000 € l’année dernière et que ce chiffre n’avait pas été atteint. Nous sommes également repartis sur une augmentation des recettes avec le changement de tarification que nous proposerons tout à l’heure, la révision des abonnements, des locations de compteurs et accès au réseau. Tout cela, avec les taxes pollution, la refacturation des travaux que nous espérons un peu plus nombreux en 2024, les forfaits d’accès au réseau fait que nous atteignons les 974 810 €.

Avec les 1 200 € de « produits exceptionnels », nous arrivons à 1 002 027 €, ce qui fait un équilibre des dépenses et recettes en section de fonctionnement.

En investissement, nous proposons en dépenses imprévues 4 500 €, nous retrouvons les restes à réaliser pour 74 206 €. Il y a des propositions de nouveaux crédits pour 271 400 € que vous avez en détail sur le tableau en dernière page.

Mis à part des choses assez classiques que nous faisons tous les ans comme le renouvellement des compteurs, l’achat de nouveaux compteurs pour 17 000 €, nous allons surtout effectuer des travaux aux réservoirs. Nous allons un peu baisser notre ambition pour cette année au vu des résultats 2023 mais nous engagerons une grande partie des travaux aux réservoirs pour les moderniser, pour les rendre plus fiables, pour avoir un schéma d’exploitation plus facile, une exploitation, aussi, aisée pour le lavage des réservoirs…

Nous arrivons au global à 275 900 € en dépenses d’investissement qui sont compensées d’une part par le solde d’exécution de 134 000 € qui nous restait et que nous avons reporté dans l’affectation des résultats, le virement de la section d’exploitaion pour 28 930 € et l’opération de transfert « immobilisations amortissements » pour 186 830 € ».

Sébastien MAJEROWICZ : « D’un point de vue logique, pourquoi délibère-t-on sur le budget maintenant alors que nous délibèrerons juste après sur la nouvelle tarification ? Pourquoi ne pas avoir inversé les choses ? On délibère sur la tarification, on voit comment cela évolue et ensuite on vote le budget qui va utiliser cette nouvelle tarification. De mon point de vue c’est assez bizarre ».

José DOUILLET : « Nous pouvons rentrer dans le détail des recettes supplémentaires. Cependant nous ne sommes pas entrés dans les explications plus poussées : les volumes d’eau considérés… Sur le principe peut-être mais dans la réalité cela se fait dans un même temps. Il s’agit du point qui suit juste après. Le fait de les inverser, je ne vois pas ce que cela aurait changé. Il s’agit de prévisions, sachant que les volumes de vente et de recettes, c’est une boule de cristal. Je ne sais pas d’avance ce que les gens vont consommer. Il s’agit de projections de volumes, de recettes donc nous avons pondéré avec la tarification ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Oui mais c’est juste d’un point de vue logique ».

José DOUILLET : « Je ne vois pas ce que cela change ».

Sheila Mc CARRON : « Je pense que ce que Sébastien essaie de dire, sans vouloir parler à sa place, c’est que pour faire ton budget, tu étais bien obligé de dire que tu allais facturer à tel prix pour calculer notre recette ».

José DOUILLET : « Oui sinon on aurait eu des difficultés à équilibrer ce budget ».

Sheila Mc CARRON : « Donc c’est plus logique de voter le prix d’abord ».25

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous allons donc étudier le prix de l’eau et nous voterons le budget après. A titre anecdotique, pour avoir participé à de nombreuses réunions de clubs, ils votaient d’abord le budget et le prix des licences ensuite ».

Jean-Claude GAUTHIER : « On réfléchit en global ».

15. Evolution de la tarification de l’eau

Exposé – José DOUILLET

En raison de la très forte augmentation de l’eau achetée au Syndicat Saône-Turdine via le contrat d’affermage avec SUEZ, de l’évolution de nos charges d’exploitation du réseau d’eau et de gestion de nos abonnés, les investissements financiers nécessaires à effectuer sur nos réseaux et équipements pour le renouvellement et l’amélioration de la qualité du service, il est aujourd’hui nécessaire de procéder à un ajustement de la tarification de l’eau potable.

José DOUILLET : « En valeur de base, pour vous donner une idée, au 1er janvier 2021, le prix initial du contrat d’affermage signé par Saône-Turdine avec Suez était à hauteur de 0,1944 € le m3. Vous savez que nous avons des factures par trimestre. Il faut compter le coefficient qui pondère la valeur de base en fonction des indices nationaux (salaires, énergie, autres charges…) et qui était à 1,32 (on multiplie donc déjà la valeur de base par ce coefficient), on multiplie aussi le prix de l’abonnement par ce même coefficient. On rajoute la préservation de nos ressources, la surtaxe que nous payons à Saône-Turdine pour participer aux investissements du syndicat qui n’a que cela comme recettes. En 2023, 0,0813 € par m3 se sont rajoutés. Donc, avec ce coefficient de 0,25€, la préservation de ressources à 0,05 €, nous arrivons à 0,39 € au global.

Nous avons eu un pic d’augmentation au 2ème trimestre 2023, lequel nous a presque amené à 0,50 € HT. Si vous avez en tête le prix que la SMAD paie l’eau au m3, c’est 0,72 €. Je pourrais vous citer les autres trimestres : ça baissait, ça remontait, ça baissait… Globalement, nous pouvons dire qu’au 1er trimestre 2024, l’eau est encore à 0,48 € le m3 (prix d’achat net HT).

Si je compare 2015 à 2024, par rapport au prévisionnel du budget : en 2015 il y avait 198 000 € d’achat d’eau et pour 2024, la prévision d’achat est à hauteur de 380 000 €. Cela a presque doublé en 9 ans.

Il faut ajouter à ces prix les charges de personnel, les coûts d’exploitation, la prime fixe, ce que l’on paie à Saône-Turdine pour le fonctionnement de la collectivité qui n’est pas dans cette surtaxe.

Il nous faut aussi quand même une marge pour pouvoir investir sur le réseau. Si nous avons réussi à nous autofinancer jusqu’à présent, c’est parce que nous avions cette marge. Je vous rappelle que nous n’avons aucun emprunt sur l’eau.

Avec un tarif à 0,50 €, sans ajout des autres charges, nous ne parvenons plus à boucler le budget, d’où la nécessité de faire évoluer les tarifs ».

Il est rappelé que les tarifs sont demeurés inchangés depuis plus de 20 ans et n’ont pas évolué en fonction de l’inflation.26

1) Modification de la Tarification de l’eau potable à compter du 1er mai 2024 dans les tranches 10 000 m3 à 50 000 m3 et + de 50 000 m3 :

Tarification actuelle : 10 000 m3 à 50 000 m3 : 0,86 € HT/m3

Tarification applicable au 1er mai 2024 : 0,97 € HT/m3

Tarification actuelle : + de 50 000 m3 : 0,72 € HT/m3

Tarification applicable au 1er mai 2024 : 0,97 € HT/m3

Nota : le tarif de la tranche 0 à 10 000m3 reste inchangé à 1,08 €HT/m3.

2) Modification de la tarification « location compteur de l’abonné » :

Celle-ci est variable en fonction du diamètre du compteur de l’abonné.

3) Modification de la tarification « prime fixe » (abonnement) appliquée à chaque contrat d’abonné :

Celle-ci avait été fixée à 19,2 € HT pour l’ensemble des abonnés.

Cette tarification prime fixe sera à compter du 1er mai 2024 variable en fonction du diamètre du compteur de l’abonné suivant le barème ci-après proposé :

Diamètres Compteurs

Tarification actuelle

Location Compteurs €

€ HT/an

Tarification à compter

du 1er mai 2024

Location Compteurs

€ HT/an

15 mm 6,72 € 12,00 €

20 mm 6,72 € 15,00 €

25 mm 15,52 € 30,00 €

30 mm 15,52 € 30,00 €

40 mm 25,37 € 40,00 €

50 mm 32,49 € 50,00 €

60 mm 62,02 € 80,00 €

65 mm 62,02 € 80,00 €

80 mm 130,45 € 150,00 €

100 mm 130,45 € 180,00 €

150 mm 1 095,00 € 1 095,00 €27

Diamètres Compteurs

Tarif Abonnement

€ HT/an

15 mm 35,00 €

20 mm 40,00 €

25 mm 45,00 €

30 mm 45,00 €

40 mm 50,00 €

50 mm 70,00 €

60 mm 90,00 €

65 mm 90,00 €

80 mm 150,00 €

100 mm 250,00 €

150 mm 1 900,00 €

4) Modification du forfait « Mise en service / Accès réseau » :

Ce tarif initialement fixé à 20 € HT sera réajusté à 35 € HT forfaitaire à compter du 1er mai 2024.

José DOUILLET : « Pour la tranche de 10 000 à 50 000 m3, l’Archipel est concerné. La SIAP est juste en-dessous, ainsi que l’Hôpital. Nous pouvons faire évoluer cette tranche car il y a peu de consommateurs concernés. La SMAD est facturée mensuellement, nous pouvons faire une relève et appliquer le tarif à partir du jour d’entrée en vigueur.

Nous avons regardé ce qui se faisait autour par le SIEVA, le SIEB sur la métropole de Lyon et nous avons aussi des prix d’abonnement et de location de compteurs qui sont très bas. Nous avons par exemple, un compteur de diamètre 15 mm (diamètre qui est le plus présent et qui alimente 2 900 clients sur 3 100) qui représente 6,72 € à l’année. Nous proposons de le porter à une valeur de 12 €. Ce tarif sera appliqué au prorata du nombre de mois (8 mois sur 12).

La SMAD est la seule à disposer du diamètre le plus important et elle a été informée des nouvelles dispositions.

J’ai également regardé ce qui se pratique autour pour les abonnements des compteurs et nous sommes toujours au plus bas malgré cette augmentation ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le budget devant s’équilibrer, nous n’avons pas le choix. Sinon il faudrait entamer notre capacité d’investissement : l’entretien du réseau mais ce serait aller vers une dégradation du réseau avec des fuites, un taux de rendement bien inférieur à celui que nous avons actuellement. Il faudrait alors payer les pertes d’eau à Saône-Turdine que nous n’encaisserons pas car l’eau n’est jamais arrivée chez l’usager. La meilleure solution est donc d’appliquer ces augmentations en rappelant que les prix restent très bas par rapport aux pratiques voisines ».

José DOUILLET : « Nous n’excluons pas le fait d’augmenter la tranche entre 0 et 10 000 m3 au 1er janvier 2025 dans une mesure raisonnable pour l’habitant que nous voulons la plus juste possible.28

Il faut boucler le budget, arriver à l’équilibre et avoir cette marge d’investissement nécessaire. Actuellement, nous sommes plutôt autour de 1 % du renouvellement du réseau. Cela veut dire que le réseau sera renouvelé au bout de 100 ans. Ce qui est préconisé, c’est 2 %. Cela veut dire que l’on doit changer 700 mètres de réseau par an, or on ne le fait pas. Certaines années, nous avons changé 300, 400 ou 500 mètres, d’autres années c’est moins. Nous devons continuer à investir sur le réseau si nous voulons avoir un réseau en bon état avec un rendement suffisant ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Il s’agit d’un sujet très important car l’eau potable est une ressource rare et elle est vitale. J’aimerais appuyer 2 points. Le premier est la partie fixe qui va sérieusement augmenter pour l’ensemble des Arbreslois. Généralement lorsque l’on parle du prix de l’eau, les gens entendent la partie variable et c’est bien d’avoir fait en sorte que cette partie variable n’évolue pas pour les habitants. J’aimerais que les personnes entendent que les parties abonnement et location des compteurs vont augmenter. Il y aura donc une augmentation sur 50 ou 60 000 K€ pris sur les ménages arbreslois. J’aimerais encore une fois insister sur notre proposition de tarification sociale. Tu parlais de justice, tu as parlé de tarif juste il y a quelques minutes et c’est très intéressant parce qu’un prix bas n’est pas forcément un prix juste. Cela dépend de ce que nous en faisons de cette eau qui est vitale et précieuse. Quand on parle de justice au niveau de l’eau, pour moi ce n’est pas juste de payer 1,08 € HT quand on remplit sa piscine et de payer ce même prix lorsque l’on prend sa douche ou que l’on boit. L’aspect « juste » c’est ce que nous aurions pu travailler depuis 4 ans. Nous avons encore discuté en commission sur les aspects techniques qui sont évidemment compliqués. La métropole y a fait face, elle a fait des propositions qui sont très intéressantes. Je parle de la métropole mais d’autres communes ont, depuis de nombreuses années, convergé vers une tarification sociale qui permet aussi de faire des économies d’eau. Cela fait effectivement moins de recettes mais des calculs peuvent se faire différemment et en particulier le fait de réajuster, qu’il y ait une justice par rapport à l’usage de l’eau. Faire payer moins cher les gens qui économisent de l’eau et faire payer plus cher les gens qui font n’importe quoi avec, permet d’équilibrer les budgets aussi. Il ne s’agit pas simplement d’une idée démagogique qui dit qu’il est facile de faire comme cela mais cela permet d’équilibrer. C’est en taxant davantage les personnes qui font n’importe quoi ou les entreprises qui consomment d’autant plus car elles ont plus de moyens peut-être, que l’on peut équilibrer les budgets. Il faut aussi l’entendre. Vous n’avez pas voulu le faire depuis 4 ans, c’est dommage car nous étions prêts et pleins de bonne volonté.

Alors que nous aurions pu faire un ajustement progressif des tarifs, nous sommes aujourd’hui obligés de procéder de manière plus brutale. J’attends l’année prochaine. Le fait de dépendre d’un opérateur privé tel que Suez qui fait comme il veut… Je pense qu’il faudrait entendre chacun d’entre nous, quand on met un bulletin de vote lors des élections, il faudrait entendre les gens qui proposent des pôles publics d’accès à l’énergie ou à l’eau. Dépendre d’entreprises privées fait que ce sont les particuliers, les habitants, les citoyens qui paient pour les dividendes de ces grandes entreprises ».

José DOUILLET : « Ce que moi je constate, c’est que les gens ne font pas n’importe quoi au niveau de la consommation d’eau ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Non mais il y a des piscines et des gens qui nettoient leur voiture avec de l’eau potable ».29

José DOUILLET : « Je constate que les gens ne font pas une utilisation abusive de l’eau. D’ailleurs, en prenant les chiffres globaux des particuliers, bien que nous ayons une augmentation démographique, nous avons une consommation par abonnement qui baisse. Il y a peut-être l’incitation écologique, je l’espère, mais aussi l’incitation financière. Nous avons réussi à maintenir un prix bas de l’eau à L’Arbresle, qui est probablement le plus bas du département, mais nous avons également un tarif d’assainissement qui n’a cessé d’augmenter. Quand on regarde la facture, le prix de l’assainissement est deux fois plus élevé que celui de l’eau.

Si nous avons pu avoir un prix si bas du tarif de l’eau, c’est parce que la SMAD, contrairement à ce que vous pensez peut-être, nous a beaucoup aidés à maintenir ces tarifs ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Il ne faut pas tout faire reposer sur la SMAD car nous avons quand même un réseau avec un rendement à 92 %. J’entends parler des piscines et cela me fait sourire car si on prend la majorité des affermages sur l’eau, nous avons des réseaux à 50 ou 55 % de rendement. Cela veut dire que pour 1m3 transporté, on met 400 litres à la benne. Le vrai débat pour moi, il est sur les sociétés d’affermage qui ne font pas l’entretien nécessaire et le renouvellement nécessaire. Même si nous ne remplaçons pas nos 700 mètres de réseau par an, il faut être attentif aux risques de fuites. Il faut aller chercher les véritables économies où nous sommes sur des millions de m3 d’eau, mais j’entends ton discours ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Je suis d’accord sur les sociétés d’affermage. Il faut aussi faire attention quand on vote et voter pour des gens qui proposent des pôles publics parce que les investissements sur les réseaux d’eau… ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ça tombe bien parce que c’est ce que l’on propose ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Oui et j’abonde. C’est pour cela que nous sommes contre le fait que la CCPA prenne la compétence ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le transfert de la compétence est obligatoire, c’est la loi. Nous sommes en train de mener, avec la CCPA, une réflexion pour garantir qu’à L’Arbresle, cela reste en régie publique. Ce n’est pas ce que j’ai lu dans ce que tu as écrit. Je tiens à le rectifier car nous sommes les premiers à nous battre à la CCPA pour monter un système, afin que la Commune reste en régie directe même si la compétence doit être transférée. La CCPA se tournera vers la Commune de L’Arbresle pour gérer sa compétence, comme elle aurait pu se tourner vers Suez ou Véolia. Le service de l’eau restera ce qu’il est à L’Arbresle. La CCPA encaissera les recettes, fixera le prix de l’eau en accord avec la Commune de L’Arbresle et paiera les dépenses. Le service de l’eau restera porté par le service public. Par rapport à la date, nous avions envisagé le 1er janvier 2025 pour préparer ce transfert et surtout parce que nous avions la problématique du SIEB (syndicat interne sur le territoire de la CCPA qui regroupe St Pierre-la-Palud, Sourcieux-les-Mines et Sain Bel). En fait, il s’avère que ce syndicat peut rester tel qu’il est, en étant syndicat et interne au territoire. Du coup, la compétence eau sera transférée au 1er janvier 2026 car le syndicat reste ce qu’il est et la Commune de L’Arbresle reste ce qu’elle est. Le dispositif est donc finalement simple à monter. Nous avons juste une petite difficulté au niveau de la Trésorerie car ce sera un peu plus compliqué à gérer pour elle. Je tenais à réexpliquer la situation car ce n’est pas ce que j’ai lu. Nous avons tous des visions politiques différentes et personne n’est attaché à son siège et ce que l’on vote peut être remis en cause par n’importe quelle mandature, par une autre équipe qui arrive mais pour l’instant, j’ai réexpliqué les intentions. Nous voulons rester en régie publique sur L’Arbresle, aussi bien au niveau de la Commune que de la CCPA ».30

Sébastien MAJEROWICZ : « Mais il faut que cela reste un choix arbreslois. Si la convention avec la CCPA prend effet au 1er janvier 2026 et que la présidence est assurée ensuite par quelqu’un d’autre qui décide qu’il n’y aura plus de convention avec la Commune de L’Arbresle, les Arbreslois n’auront pas le choix ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui. Il pourrait être demandé que la commune de L’Arbresle intègre le SIEVA ou une autre structure ».

Sarah BOUSSANDEL : « Les Arbreslois voteront pour leurs élus au sein de la CCPA, lesquels feront leur travail ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Mais les élus de L’Arbresle n’ont pas la majorité ».

Sarah BOUSSANDEL : « Si ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Il y a juste 6 élus de L’Arbresle face aux autres élus de la CCPA ».

Caroline FAYE : « Le fait que le transfert soit décalé d’un an est une bonne nouvelle ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pour l’instant nous sommes 7 élus de L’Arbresle à la CCPA et les autres élus adhèrent à notre discours. Il n’y a aucune raison que cela change. Par contre, il a fallu se battre pour que la CCPA ne puisse pas transférer la compétence à Saône-Turdine. La loi visant à faire éclater les syndicats est largement contestée. Cela fonctionne plutôt bien sur notre territoire. Aucune commune ne souhaite de changement ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Je souhaiterais juste revenir sur un point qui m’a un peu heurté l’oreille. Quand tu as parlé de la SMAD Sébastien, tu as dit qu’elle avait les moyens, qu’elle dépensait… »

Sébastien MAJEROWICZ : « Je me suis un peu emporté ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Pour ne pas véhiculer de fausses informations, je tiens à dire que nous avons rencontré la responsable du service énergie de la SMAD et je peux te garantir qu’ils suivent leur consommation d’eau au jour le jour. Ils ne consomment pas pour le plaisir mais pour des besoins au regard de leurs techniques de fabrication. L’objectif de mon intervention est de ne pas véhiculer de fausses informations sur une certaine opulence… ».

José DOUILLET : « La SMAD travaille sur des process pour consommer le minimum d’eau ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La SMAD gagne de l’argent mais n’oublions pas qu’elle contribue plus que largement à la richesse économique de notre territoire. Cela nous permet d’alimenter et de faire des dépenses en particulier sociales ou d’équipement sur le territoire. La SMAD représente aussi 800 emplois sur le territoire ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Je ne dis pas le contraire mais en termes d’eau, nous aurions pu être plus progressifs, même avec la SMAD ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Peut-être… »

Sarah BOUSSANDEL : « On peut toujours mieux faire ».31

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On peut toujours mieux faire ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Oui mais nous, nous le proposons depuis 4 ans. En plus, [en direction du groupe Atouts Cœur] les petites allusions en coin, ça me saoule. Alors vous, faites aussi des propositions ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La gratuité totale, même à 12 m3, je n’adhère pas ».

José DOUILLET : « Pour moi, faire une gratuité pour les 12 premiers m3, ce n’est pas exemplaire. Compte tenu des freins que nous avons évoqués lors de la commission Eau- Environnement, la solution sur la métropole quand on a un compteur unique d’immeubles et qu’on ne respecte pas l’équité de traitement entre les différents locataires, cela ne me va pas. Je ne vois pas comment appliquer, avec 600 logements alimentés par un compteur unique, général, à la fois une tarification sociale et la tarification incitative à moins consommer d’eau. Globalement, je me dis qu’avec un prix à 1,08 €, malgré l’augmentation du prix de l’eau que nous avons déjà depuis le 2ème trimestre 2023 et que nous allons peut-être reporter de façon modérée au 1er janvier 2025, cela fait presque 2 ans de retard. On ne change pas le tarif de l’eau en claquant des doigts pour demain matin. Cela se fait toujours avec un certain retard. Pourtant, il faut quand même équilibrer l’exercice budgétaire. Concernant les conditions du transfert, si ton budget n’est pas équilibré ou si tu as une dette importante, je ne pense pas que les élus communautaires verront la situation de la même façon. C’est important. Nous pouvons effectivement ralentir, nous avons le prix de l’eau le moins cher du département, c’est un peu un fanion, un drapeau et nous allons essayer de le maintenir le plus longtemps possible. Cependant, à un moment donné quand on ne peut plus... Il faut faire fonctionner le réseau dans de bonnes conditions et donc avoir les recettes en face. Nous ne faisons pas de bénéfice, nous réinvestissons tout. Je ne vois pas ce que nous pourrions faire de mieux. ».

Sébastien MAJEROWICZ : « J’entends tout cela. Simplement entends-moi aussi, j’explique la même chose depuis 4 ans. Tu me parles d’un prix pour tout le monde, moi je te dis que le prix ne doit pas être le même pour tout le monde ».

José DOUILLET : « Le prix est presque le même pour tout le monde parce qu’il est à 0,97 € pour les deux tranches les plus hautes et pour l’instant il est à 1,08 €. Il y a 0,11 € d’écart. Tu ne pourras pas me dire que l’écart ne s’est pas réduit ».

Il est à noter que malgré cette évolution des tarifs, la commune de L’Arbresle bénéficie toujours des prix les plus bas.

La Commission Finances réunie le 26 mars 2024 et la Commission Eau/Environnement réunie le 28 mars 2024 ont émis un avis favorable à la présente délibération.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, avec 2 voix CONTRE (Caroline FAYE et Sébastien MAJEROWICZ), à la majorité :

- ADOPTENT l’évolution des tarifs de l’eau telle que présentée ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.32

DÉCISION BUDGET DE L’EAU 2024

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, avec 2 voix CONTRE (Caroline FAYE et Sébastien MAJEROWICZ), à la majorité :

- APPROUVENT le budget primitif de l’Eau 2024 tel que proposé ci-dessus.

16. Approbation des taux des taxes locales 2024

Exposé – Jean-Claude GAUTHIER

Suite à la fusion des taux communaux et départementaux de la taxe foncière bâti, la collectivité doit dorénavant voter les taux au regard du taux de référence calculé sur 2020 qui reprend le taux communal et le taux départemental qui s’établit comme suit :

- Taux de référence 2020 = 33,24 % :

o Taux communal = 22,21 %

o Taux départemental = 11,03 %

Compte-tenu de ces dispositions, les taux d’imposition proposés pour 2024 sont donc les suivants :

2024 2023 2022 2021 2020

Taxe Foncière bâti 33,24% 33,24% 33,24% 33,24% 33,24%

Taxe Foncière non bâti 54,82% 54,82% 54,82% 54,82% 54,82%

THRS* 14,41% 14,41%

*Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

La présente proposition a fait l’objet d’une présentation en commission finances du 26 mars 2024, laquelle a émis un avis favorable.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT les taux d’imposition 2024 proposés ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

17. Organisation du Marché de Noël 2024 : fixation des tarifs de location des chalets

Exposé – Gilles PEYRICHOU

A l’occasion des fêtes de fin d’année et pour participer au développement de l’attractivité de la ville, la Commune de L’Arbresle organise un marché de Noël le samedi 07 et dimanche 08 décembre.33

Autour de chalets répartis sur la place de la République, le Marché de Noël de L’Arbresle est surtout l’occasion de présenter les œuvres d’artisans locaux et de partager un moment convivial.

Il est proposé d’appliquer les tarifs ci-dessous pour la location des chalets (identiques à 2023) :

TARIFS Prix du chalet 8m², électricité incluse (dimensions: 3,48m en largeur x 2,42m de profondeur):

60 € par jour soit 120 € les 2 jours.

Prix du chalet 5m² environ, électricité incluse :

40 € par jour soit 80 € les 2 jours

CAUTION 100 €

La Commission Finances réunie le 26 mars 2024 a émis un avis favorable à cette proposition.

Gilles PEYRICHOU : « Nous avons décidé de ne pas augmenter les tarifs car il s’agit d’animer le centre au moment des fêtes de Noël ».

Caroline FAYE : « Est-ce qu’une réflexion a eu lieu car je trouve que cela fait beaucoup d’installation au niveau des chalets pour un week-end seulement. Est-ce que ce serait possible de les laisser deux week-ends ? »

Gilles PEYRICHOU : « Nous avons un problème de place. Cela supprime du stationnement ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce que veut dire Caroline, c’est de faire le marché de Noël sur deux semaines, sur deux week-ends ».

Sarah BOUSSANDEL : « Et les enlever ? »

Caroline FAYE : « Non, les laisser. Je trouve que cela fait beaucoup de manipulations juste pour un week-end ».

Gilles PEYRICHOU : « Cela supprime du stationnement. C’est déjà difficile sur un week-end alors sur deux, je vous laisse gérer les commerçants. Cette année, nous avons couplé le marché de Noël avec la fête du 8 décembre et les commerçants sont satisfaits car les emplacements de stationnement seront moins monopolisés ».

Anne THIERY : « Et ils sont aussi assurés d’avoir du monde le dimanche 8 décembre donc c’est vraiment une bonne idée d’organiser ces évènements ensemble. En revanche, pour l’équipe qui travaille à la mise en place du marché de Noël, qui contacte les artisans et créateurs qui exposent dans les chalets, ce n’est pas si simple car il y a beaucoup de marchés de Noël à cette période et je pense très franchement que nous ne parviendrions pas à organiser un deuxième week-end ».

Gilles PEYRICHOU : « Nous commençons, en ce moment, à remplir les chalets. L’an dernier, nous avions commencé à les remplir très tôt et il y avait eu énormément de désistements, surtout au dernier moment. Il avait fallu rappeler des personnes. Il est très compliqué de remplir tous les chalets, en plus des animations qui vont autour. Il y a la calèche, le maquillage… ».

Caroline FAYE : « Du coup, c’est compliqué de remplir les chalets à cause des tarifs ? »

Gilles PEYRICHOU : « Non, il s’agit d’avoir des gens disponibles. Nous ne souhaitons pas faire du manufacturé mais rester dans l’artisanal et beaucoup participent à des marchés de Noël ».34

Anne THIERY : « Il ne faut pas que les personnes soient sur d’autres communes aux mêmes dates. C’est maintenant que le marché de Noël s’organise et Florence DE VIDO y consacre beaucoup de temps. Elle est déjà sur la maquilleuse, la calèche, les musiciens… et elle essaie d’obtenir un engagement ferme de leur part sur les dates. Cela fait l’objet de négociations car il s’agit d’une grosse période pour tout le monde ».

Gilles PEYRICHOU : « Nous terminons le marché de Noël le dimanche et nous enchaînons avec le 8 décembre ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Est-ce que les forains avaient été contents du dernier marché de Noël ? Je me souviens que la fois précédente, cela avait été moyen ».

Gilles PEYRICHOU : « Oui, ils ont été très satisfaits, ils ont bien travaillé et nos commerçants aussi en parallèle ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTENT les tarifs présentés ci-dessus ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

VII. CULTURE

18. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat coopérateur culturel et social « Culture pour Tous » pour la saison 2023-2024

Exposé – Anne THIERY

Depuis 2011, la Commune de L’Arbresle entretient un partenariat renouvelé chaque année avec l’association « Culture pour Tous ».

« Culture pour tous » a pour but de lutter contre l’exclusion en facilitant l’accès à l’art et à la culture. Cette association propose des invitations gratuites pour des sorties individuelles, en petit groupe ou en famille.

Elle collecte des invitations auprès des structures culturelles partenaires et les met à disposition de « coopérateurs sociaux » afin qu’ils les proposent aux personnes en difficulté qu’ils accompagnent.

Pour 2023-2024, la Commune de l’Arbresle souhaite donc renouveler le partenariat avec Culture pour tous en tant que coopérateur culturel et social pour mettre à disposition des entrées gratuites dans le cadre de la saison culturelle.

Des personnes de L’Arbresle bénéficient de places gratuites, de même que des personnes de l’association GRIM de Tarare et de l’association Forum Des Réfugiés située à L’Arbresle et à Éveux.35

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT le renouvellement de l’adhésion à l’association Culture pour Tous;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat – coopérateur culturel et social avec l’association Culture pour Tous pour la saison 2023-2024 avec une participation financière de 50 euros, ainsi que tout acte s’y rattachant.

VIII. PETITE ENFANCE

19. Approbation du versement d’une subvention à l’association Les Oisillons du Ravatel pour l’année 2024

Exposé – Yvette FRAGNE

Un montant de subvention est inscrit au BP 2024 pour l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) Les Oisillons du Ravatel. Le paiement de cette subvention s’opère en trois versements.

Yvette FRAGNE : « Nous participons à hauteur de 40 %, avec la commune de Saint-Germain- Nuelles qui est sur 44 % et Sarcey sur 16 %. Nous donnons un petit peu moins qu’en 2022 puisque la CAF donne directement le Bonus Territoire aux établissements ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT le versement d’une subvention de 40 751.20 € à l’association Les Oisillons du Ravatel pour l’année 2024 et AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

IX. ENFANCE-JEUNESSE

20. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°4 à la convention cadre 2021-2024 entre la Commune et la MJC

Exposé – Pierre BOUILLARD

Par délibération en date du 29 mars 2021, le Conseil municipal a approuvé la signature d’une convention cadre entre la Commune et la MJC pour quatre ans, fixant les modalités d’attribution de la contribution financière communale.

Il est proposé, à partir de 2024, de voter un montant de subvention globale pour l’ensemble des actions indiquées dans le tableau joint en annexe.

Le montant de subvention à voter s’élève à 273 035,81 € après déduction du montant de Bonus Territoire (31 564,19 €) versé directement à la MJC par la CAF depuis 2023, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale.36

Pierre BOUILLARD : « C’est la dernière année où nous signons cet avenant. Nous renouvellerons ensuite cette convention en intégrant la dimension centre social. Comme l’a évoqué Yvette lors de la délibération précédente, nous avons le même fonctionnement avec la CAF qui verse directement le Bonus Territoire à la MJC ».

Jean-Louis MAHUET : « D’un point de vue juridique, les membres de droit du bureau ne doivent pas participer au vote ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, Anne THIERY, Jean-Louis MAHUET, Elaine BARDOT-DUMONT, Pierre BOUILLARD, Sarah BOUSSANDEL et Jean-Marc BISSUEL ne prenant pas part au vote, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- APPROUVENT une subvention de 273 036,81 € pour 2024, pour les activités indiquées dans le tableau de l’avenant en annexe,

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 à la convention cadre, ainsi que tout acte s’y rattachant.

21. Modification du nombre d’élus au CMJ (Conseil Municipal de Jeunes)

Exposé – Pierre BOUILLARD

Un Conseil Municipal de Jeunes a été créé par délibération DL-07-02-24.

Pierre BOUILLARD : « Le CMJ est mis en place en lien avec les deux collèges de la commune, il concerne les collégiens Arbreslois en classe de 6ème et 5ème. Il avait été fixé 15 membres élus par leurs pairs au prorata du nombre de jeunes Arbreslois dans chaque collège avec une durée de mandat de 2 ans. Or, nous avons eu une petite difficulté avec un collège où une candidature n’avait pas été prise en compte, elle avait été oubliée. Nous avons donc fait le choix de l’intégrer au CMJ et de vous proposer de fixer à 16 le nombre de membres au CMJ pour la durée du mandat ».

Sandrine POYET-FAWAL : « Cela fait 10 jeunes pour le collège des 4 Vents et 6 jeunes pour Champagnat ».

Pierre BOUILLARD : « Je réponds à une question qui avait été posée lors du dernier Conseil municipal : nous avons la parité complète sur ce CMJ avec 8 jeunes hommes et 8 jeunes femmes »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Lors d’une réunion avec une partie du CMJ à la CCPA samedi matin, une multitude d’idées ont été émises. Ces jeunes sont emplis d’engagement et certains tiennent un discours, il faut s’accrocher. Ils sont très, très bons ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT l’évolution du nombre de membres du CMJ à 16 et non plus 15 pour la durée du mandat.37

X. SCOLAIRE - PERISCOLAIRE

22. Approbation de la grille tarifaire pour les repas de la restauration scolaire à compter du 1er mai 2024

Exposé – Dominique ROSTAING-TAYARD

Le marché de fourniture de repas contracté avec la société ELIOR prévoit une révision du prix annuelle. L’augmentation appliquée en septembre 2023 par le prestataire s’élevait à 9,827 %.

Lors de la commission scolaire du 28 novembre 2023, il a été proposé de répercuter le pourcentage d’augmentation appliqué par ELIOR sur le tarif appliqué aux familles, soit 9,827 % d’augmentation des repas maternelles, primaires et adultes à compter du 1er mai 2024.

Par contre, en ce qui concerne les tarifs enfants hors commune maternelle et élémentaire, il a été convenu de les aligner sur les tarifs adultes.

Tarifs applicables au 1er mai 2024

Anciens

tarifs à

partir du

01/01/20

24

Tarifs à

partir du

01/05/20

24

Tarif

applicable si

la cantine à

1€ n'était

pas

maintenue

(pour

information)

Anciens

tarifs à

partir du

01/01/20

24

Tarifs à

partir du

01/05/20

24

Tarif

applicable si

la cantine à

1€ n'était

pas

maintenue

(pour

information)

Tranche 1 QF ≤ 230 1,00 1,00 2,98 1,00 1,00 3,22

Tranche 2 231 ≤ QF ≤ 310 1,00 1,00 3,31 1,00 1,00 3,62

Tranche 3 311 ≤ QF ≤ 380 1,00 1,00 3,75 1,00 1,00 4,04

Tranche 4 381 ≤ QF ≤ 540 1,00 1,00 4,17 1,00 1,00 4,55

Tranche 5 541 ≤ QF ≤ 765 4,27 4,69 4,64 5,10

Tranche 6 766 ≤ QF ≤ 1150 4,78 5,25 5,19 5,70

Tranche 7 QF ≥ 1151 5,25 5,77 5,68 6,24

Hors

commune 6,81 6,45 6,91 6,45

Tarifs à

partir du

01/01/20

24

Tarifs à partir

du 01/05/2024

5,88 6,45

Tarifs repas adultes

Tarifs repas maternelle Tarifs repas élémentaire38

Caroline FAYE : « Du coup, nous aurons la discussion relative à l’instauration d’une 8ème tranche pour avoir un lissage différent après cette délibération ? »

Dominique ROSTAING-TAYARD : « Nous en avions parlé lors de la dernière commission. Nous travaillons actuellement avec les services pour modifier cette grille qui comporte aujourd’hui 7 tranches, afin d’en ajouter une 8ème. Nous regardons les quotients, et l’objectif est de proposer une nouvelle tarification applicable à partir du mois de septembre. Nous fixerons une réunion de la commission affaires scolaires très prochainement pour pouvoir en débattre et vous présenter le travail réalisé »

Caroline FAYE : « J’avais trouvé nos échanges intéressants ».

Dominique ROSTAING-TAYARD : « Oui mais derrière, il y a un important travail. Nous sommes en train de tout reprendre et une commission aura lieu prochainement ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Si le prix du repas d’Elior augmente, et c’est le cas, par exemple pour les 4 premières tranches où les familles paient 1 €, si je me souviens bien, l’État abonde à hauteur de 3 € maximum, cela veut dire que la part de prise en charge par la mairie augmente. C’est pour l’avoir clairement en tête ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui ».

Sarah BOUSSANDEL : « Est-ce qu’une communication hors Conseil municipal est faite sur ce sujet car le tarif à 1 € va s’arrêter à un moment donné ».

Dominique ROSTAING-TAYARD : « Le dispositif est sur 3 ans ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il avait été clairement dit que lorsque l’aide de l’État s’arrêterait, nous reviendrions à d’autres tarifs. Le repas à 1 € ne pourra plus perdurer ».

Sheila Mc CARRON : « C’est dans le règlement ».

Sarah BOUSSANDEL : « Oui mais nous savons que personne ne lit les règlements ».

Sheila Mc CARRON : « Tu demandes si on communique et on le fait de cette façon-là. Dans le règlement qui est envoyé aux familles, nous mettons le tableau qui fait apparaître le tarif à 1 € et le prix qui serait payé en cas de disparition du dispositif. On espère que les gens lisent et comprennent le document ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, avec 2 voix CONTRE (Sébastien MAJEROWICZ et Caroline FAYE) et 2 ABSTENTIONS (Nathalie SERRE et Jean-Marc BISSUEL), à la majorité :

- APPROUVENT la grille tarifaire pour les repas de restauration scolaire telle que proposée ci-dessus, applicable à compter du 1er mai 2024 ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

23. Attribution de subventions scolaires au titre de l’année 2024

Exposé – Dominique ROSTAING-TAYARD

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la répartition des subventions scolaires telle que proposée ci-dessous pour l’exercice budgétaire 2024 :39

MONTANT DES SUBVENTIONS SCOLAIRESDE 2021 A 2024

ASSOCIATIONS 2019 2020 2021 2022 2023 2024

SCOLAIRE

All. plein air primaire Fct 212

École Lassagne 4 680,00 4 900,00 4 740,00 4 740,00 4 600,00 4 142.00

École des Mollières 2 200,00 2 360,00 2 220,00 2 360,00 2 220,00 1 938.00

École Ste Thérèse 2 020,00 2 240,00 2 160,00 2 260,00 2 080,00 1634.00

All. plein air maternelle Fct 211

École des Mollières 737,00 748,00 726,00 605,00 572,00 624.00

École F. Dolto 1 452,00 1 419,00 1 210,00 1 100,00 1 430,00 1 742.00

Maternelle Ste Thérèse 682,00 682,00 594,00 506,00 550,00 754.00

Arbre de Noël Fct 211

Maternelle Dolto 528,00 516,00 440,00 400,00 520,00 536.00

Maternelle Mollières 268,00 272,00 264,00 220,00 208,00 192.00

Maternelle Ste Thérèse 248,00 248,00 216,00 184,00 200,00 232.00

Subvention Projet Fct 212

École Les Mollières 770,00 826,00 0,00 0,00

École Dolto

ASSOCIATIONS 2019 2020 2021 2022 2023 2024

École Lassagne 1 638,00 1 715,00 1 659,00 1 659,00 654

Classe découverte Lassagne 1500.00 1600.00 1800.00 1 000,00

Classe découverte Mollières

Classe découverte Dolto

DDEN Fct 025 380,00 380,00 380,00 380,00 380,00 0

Maison familiale la Palma

Part. écoles extérieures

Ass. " I LOVE LES MOLLIERES" Fct 025 350,00 350,00 0.00 350.00 350,00 0

Ass. Farandole Fct 025 350,00 350,00 350,00 350,00 500.00 400.00 Ass. APPEL

Champagnat Ste

Thérèse

Soutien à un projet

spécifique Fct 025 250,00 0.00 Fournitures

scolaires Registres d'appel

Maternelle Ste Thérèse Fct 211 12,00 12,00 6,00

ASSOCIATIONS 2019 2020 2021 2022 2023 2024

École primaire Ste Thérèse Fct 212 21,00 21,00 12.00

Allocation par établissement

Maternelle Ste Thérèse Fct 211 1 550,00 1 612,00 1 404,00 1 196,00 1 300,00 1 740.00

École primaire Ste Thérèse Fct 212 2 525,00 2 912,00 2 808,00 2 938,00 2 704,00 2 580.00

SOUS-TOTAL SCOLAIRE 21 911,00 21 563,00 20 789,00 19 248,00 19 664,00 18 168.0040

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est à peu près stable ».

Dominique ROSTAING-TAYARD : « Nous pouvons peut-être indiquer que certaines associations comme I Love Les Mollières n’ont pas fait de demande de subvention cette année. Nous avions aussi une somme affectée toutes les années pour DDEN et ils nous ont écrit pour nous dire que cette année, ils ne voulaient pas de subvention. Nous l’avons donc mise à 0. Pour l’école Lassagne, les 654 € correspondent à un projet de fresque sous le préau qui sera réalisée avec l’aide d’un Monsieur arbreslois ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT les subventions scolaires telles que proposées ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

XI. URBANISME

24. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la cession quote-part de la parcelle AK114 au profit de la SCI BAUMER

Exposé – Jean-Claude GAUTHIER

La parcelle AK 118 que se propose d’acquérir la SCI BAUMER, est enclavée par la cour commune cadastrée section AK n°114. Cette cour commune permet l’accès de toute les propriétés bâties contiguës dont la parcelle AK 118.

Tous les propriétaires des parcelles bâties bordant la cour commune sont propriétaires d’une quote-part indivise de la parcelle AK 114 sauf la parcelle AK 118.

Après vérification des titres de propriétés et du relevé hypothécaire délivré par l’administration fiscale, il est apparu qu’à l’origine la parcelle AK 118 appartenait à la commune avec une quote- part de la parcelle AK 114.

Une quote-part de la parcelle AK 114 appartient toujours à la commune.41

La Commune cède à la SCI BAUMER sa quote-part de la parcelle AK 114, la SCI BAUMER prend à sa charge l’ensemble des frais.

Nathalie SERRE : « Ça ne communique pas avec la maison Jacques Cœur ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « Non, c’est un peu plus bas. Quand tu montes la rue Ferrachat, tu as une entrée avec un porche qui dessert une cour et l’arrière du commerce Raja Tandoori ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la cession, ainsi qu’à tous les actes afférents, de la parcelle AK 114 au profit de la SCI BAUMER.F.

25. Résiliation du bail emphytéotique consenti à la SEMCODA pour le Clos Landar

Exposé – Jean-Claude GAUTHIER

Un bail emphytéotique a été consenti au profit de la SEMCODA en 2017.

Les engagements prévus dans le bail, notamment l’entretien du site et sa réhabilitation, n’ayant pas été tenus, un courrier de mise en demeure a été adressé par la commune à la SEMCODA, conformément aux termes du bail. Ce courrier prévoyait la résiliation du bail dans le délai d’un mois à compter de sa réception, à défaut d’éléments sérieux de la part de la SEMCODA.

La mise en demeure est restée infructueuse à l’issue du délai imparti.

Jean-Claude GAUTIER : « Nous allons donc pouvoir lancer la résiliation ».

Nathalie SERRE : « Combien de temps ? »

Jean-Claude GAUTIER : « Ce sera rapide car le délai légal est celui du délai de réponse de la SEMCODA au courrier de mise en demeure ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous pourrons lancer le compromis de vente et la vente dans la foulée auprès de MAÏA pour le projet ».

Sarah BOUSSANDEL : « Est-ce que l’on va poursuivre la SEMCODA ou pas ? »

Jean-Claude GAUTIER : « Non ».

Sarah BOUSSANDEL : « Non ? Tant pis ce n’est pas grave… »

Jean-Claude GAUTIER : « Sur quoi veux-tu les poursuivre ? »

Sarah BOUSSANDEL : « Pour défaut d’entretien et de réhabilitation du site par rapport à ce qui était convenu dans le bail ».

Jean-Claude GAUTIER : « Non, on ne poursuit pas ».

Sarah BOUSSANDEL : « On pourrait ».

Jean-Claude GAUTIER : « Oui mais ce qu’ils vont faire ne correspondrait pas à ce que veut faire la Société qui rachète en l’état. Si tu pars sur un procès, tu ne vends plus ».42

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le bâtiment va être complètement repris. Est-ce que nous aurions pu dire que la Commune a fait des choses à la place de la SEMCODA ? Non car nous leur avons facturé les interventions. ».

Sarah BOUSSANDEL : « Et ils ont payé ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous pourrions leur facturer les cadenas que nous avons régulièrement remis sur le site qui a été squatté ».

Sheila Mc CARRON : « Si on lance une procédure, on sera bloqué par la suite ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous n’avons pas grand-chose à y gagner ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Je me permets une question sur le budget. Si la résiliation se fait et que vous êtes prêts à vendre, je n’ai pas vu de ligne dans le budget correspondant à la recette ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non. Tant que la recette n’est pas là, on ne la met pas. Nous ne sommes pas certains de l’avoir sur 2024 ».

Jean-Claude GAUTIER : « Je suis même sûr que nous ne l’aurons pas sur 2024 puisque le compromis de vente qui va intervenir sera assujetti au permis de construire, à un certain nombre de choses. Nous sommes dans la phase d’écriture. J’avais demandé à ce que la Société MAÏA commence à regarder le compromis avec notre notaire et pour l’instant ils ne se sont pas rencontrés. Je vais relancer et nous allons attaquer l’écriture du compromis. Il y aura forcément derrière des clauses suspensives qui peuvent nous emmener jusqu’au PC, voire au- delà. Nous sommes donc sur 2025 au plus tôt ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous pouvons aussi avoir des recours éventuels sur le PC ».

Jean-Claude GAUTIER : « Pour rentrer la recette, il faut que nous ayons au moins la signature du compromis de vente. Il s’agit des subventions que j’ai évoquées tout à l’heure. Nous avons effectué les demandes de subventions mais tu ne les vois pas apparaître au budget. Nous attendons la notification ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISENT Monsieur le Maire à adresser le courrier de résiliation à la SEMCODA, et plus généralement à entreprendre toutes démarches nécessaires à cet effet, avec l’assistance d’un juriste le cas échéant.

26. Délégation ponctuelle du droit de priorité au Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine pour l’acquisition d’une parcelle de l’État cadastrée AD44

Exposé – Jean-Claude GAUTHIER

Vu les articles L 240-1 à L 240-3 du Code de l'urbanisme qui accordent aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, titulaires du droit de préemption, un droit de priorité sur tout projet de cession d'immeuble appartenant à l'État,

Vu l'accord de la Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne Rhône-Alpes concernant la cession de la parcelle c adastrée AD44, située sur la commune de L'Arbresle dans l'emprise du barrage écrêteur de crues construit et exploité par le Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine,43

Vu l'intérêt du Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée AD44,

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDENT de déléguer ponctuellement son droit de priorité au Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine, afin de permettre l’acquisition de la parcelle de l'État cadastrée AD44 par le Syndicat,

- DONNENT tout pouvoir à Monsieur le Maire en tant que personne responsable pour prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

XII. VIE ASSOCIATIVE

27. Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2024

Exposé – Pierre BOUILLARD

2023 2024

SPORT

OMS - Office Municipale des Sports 44 000,00 € 44 000,00 € Passage niveau supérieur 760,00 € 1 000,00 € Sous-total 44 760,00 € 45 000,00 €

SANTE-SOCIAL

ADMR 7 000,00 € 6 300,00 € Vie libre 320,00 € 320,00 € Solidarité & partage 1 460,00 € 1 460,00 € Les restos du cœur 400,00 € 400,00 € Le chaudron du cœur 400,00 € 400,00 € Le secours catholique 400,00 € 400,00 € Le secours populaire Français 400,00 € 400,00 € APHRA 350,00 € 350,00 € Les conjoints survivants - FAVEC 69 170,00 € 170,00 € GEM L’Arbresle à palabres 350,00 € 350,00 € Sous-total 11 250,00 € 10 550,00 €

ANIMATIONS-LOISIRS

AAA- Accueil Amitié Arbreslois 350,00 € 350,00 € Ludothèque la ronde des jeux 500,00 € 500,00 € CAPA - Commerçants & Artisans du Pays de L'Arbresle

Sous-total 850,00 € 850,00 €

CULTURE & PATRIMOINE

OCTAVA 12 800,00 € 12 800,00 € AVA - Les Amis du Vieil Arbresle

ARA Les amis de Saint-Jacques-de-Compostelle 200,00 € 200,00 € AMA - Association Mycologique Arbresloise 270,00 € 300,00 € UA - Union Arbresloise 600,00 € 600,00 €44

2023 2024

Les Cigales - Arts et loisirs Monts du Lyonnais 300,00 € 250,00 € Le Comité des fêtes 500,00 € 500,00 € La part belle 250,00 € Action culturelle 3 000,00 € 3 000,00 € Sous-total 17 670,00 € 17 900,00 €

ANCIENS COMBATTANTS

Les médaillés militaires

ADR CATM TOE

FNACA

Le Souvenir Français 200,00 € Sous-total 200,00 € 0,00 €

2023 2024

ANIMATIONS LOISIRS

Amicale des pompiers

ADSPA - Donneurs de sang

AAPPMA - Société de pêche 300,00 € 350,00 € L’Arbresle aux ailes, les jardins partagés 250,00 € 250,00 € Graine d'écologie 200,00 € COVADYS 500,00 € 500,00 € Appel à projet 1 000,00 € 1 000,00 € Sous-total 2 250,00 € 2 100,00 €

Total hors provision 76 980,00 € 76 400,00 €

DIVERS

Provision 7 935,00 € 8 515,00 € Total subventions 84 915,00 € 84 915,00 €

Pierre BOUILLARD : « Pour cette année, le budget reste similaire aux années précédentes. L’augmentation de la subvention ADMR en 2023 correspondait à un besoin de l’association par rapport à un contrat. Nous avons une diminution de 50 € pour Les Cigales car il y a moins d’adhérents arbreslois. Il y a une augmentation de la subvention pour la pêche suite à la revitalisation de la rivière à travers des lâchers réguliers de poisson. Nous avons l’entrée de l’association La Part Belle pour la première année avec une subvention proposée à 250 € ».

Nathalie SERRE : « Un article est paru et on dit qu’il s’agit d’un collectif. Est-ce un collectif ou une association ? »

Pierre BOUILLARD : « C’est une association ».

Nathalie SERRE : « Je pensais que pour toucher une subvention, il est nécessaire d’avoir une antériorité d’au moins 2 ou 3 ans ».

Pierre BOUILLARD : « Non. L’antériorité s’applique pour la réservation des salles municipales et leur utilisation quotidienne. Il ne s’agit pas d’un critère pour l’attribution d’une subvention ».45

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La Part Belle a été créée il y a plus d’un an »

Sarah BOUSSANDEL : « J’ai vérifié, elle a été créée en décembre 2022. Sur quelles bases a-t-on décidé de lui attribuer une subvention de 250 € ? ».

Élaine BARDOT-DUMONT: « Tu as un dossier de demande de subvention et il faut argumenter ta demande. La Commission décide ensuite ».

Nathalie SERRE : « Il n’y a toujours pas de critère ? Par rapport au nombre d’Arbreslois présents dans l’association… ? »

Pierre BOUILLARD : « Quand l’association remplit le dossier, ces éléments sont demandés. Des critères ne sont pas vraiment établis mais nous connaissons le nombre d’Adhérents arbreslois et non-arbreslois au sein de l’association. C’est ensuite à l’appréciation de la Commission, en fonction des besoins de l’association, de son budget, de son compte rendu d’assemblée générale et des différents éléments communiqués.

Il restera à l’OMS de proposer la répartition de la somme de 44 000 € entre les clubs sportifs, qui sera votée au prochain Conseil municipal ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je souhaiterais souligner l’effort particulier sur l’association OCTAVA avec presque 13 000 € pour les aider à fonctionner, avec un nombre d’Arbreslois assez faible. Il s’agit d’encourager cet aspect culturel et cette école de musique qui tourne avec de nombreux enfants. L’idée est que les Arbreslois puissent en profiter encore un peu plus ».

Nathalie SERRE : « N’y avait-il pas eu un accord à l’époque où on devait financer à hauteur du Département ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui au départ c’était cela, tu as raison mais ce n’est plus tout à fait le cas ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Le Département s’est retiré ».

Pierre BOUILLARD : « Le Département ne s’est pas retiré totalement mais il y a effectivement une diminution de sa subvention ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Et nous n’avons pas baissé la nôtre ».

Anne THIERY : « Je voudrais aussi souligner qu’OCTAVA a changé de direction et de bureau. Nous retrouvons un regain d’énergie assez net cette année. Ils sont enfin allés jouer au Foyer la Madeleine et je tiens à souligner que cela fait longtemps que c’est une volonté. Ils sont très impliqués dans L’Arbresle Plage. Cette nouvelle énergie semble de bon augure et j’espère que cela va aussi se traduire dans l’accroissement du nombre d’adhérents arbreslois ».

Nathalie SERRE : « Il n’y a toujours pas de fanfare ? »

Anne THIERY : « Non. Il y a un groupe de rock. La fanfare ce serait super mais il faut y aller à petits pas ».

Nathalie SERRE : « Les villages qui ont une fanfare vraiment c’est très bien mais c’est aussi un investissement important ».46

Caroline FAYE : « Pour les lignes où il y a 0, cela veut dire que les associations n’ont pas fait de demande de subvention ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui. Par exemple, le Souvenir Français, à qui on donnait 200 €, n’a pas effectué de demande. Le Président est de Tarare ».

Pierre BOUILLARD : « Effectivement, cette association est maintenant à la fois sur Tarare et L’Arbresle. L’année dernière, elle avait fait une demande qu’elle n’a pas renouvelée cette année. Toutes les autres associations ont bien évidemment été recontactées. Nous avons notamment rattrapé au vol, après la commission, le Comité des Fêtes qui n’avait initialement pas déposé de demande ».

Nathalie SERRE : « Et les commerçants non plus ».

Pierre BOUILLARD : « Les commerçants ont fait le choix de ne pas demander de subvention car leur trésorerie le leur permet ».

La Commission Vie associative réunie le 19 mars 2024 a émis un avis favorable à l’attribution des subventions proposée ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les élus suivants ne prenant pas part au vote : Sylviane CHAMPIN, Jean-Louis MAHUET, Dominique ROSTAING-TAYARD, Pierre BOUILLARD, Pascale SOQUET, Elaine BARDOT-DUMONT, Ludovic MELKONIAN, Sarah BOUSSANDEL et Jean-Marc BISSUEL, Caroline FAYE, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- APPROUVENT les subventions telles que présentées ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

XIII. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

 Actualité communautaire

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La CCPA nous a fait passer le partenariat qu’elle a avec le CAUE. Il dispense des conseils en architecture. La Mairie conventionne aussi avec lui pour apporter un soutien et des conseils aussi bien à la Collectivité qu’aux particuliers dans des projets d’urbanisme. Vous avez le texte rédigé par les services de la CCPA. Nous avons la chance d’avoir un architecte conseil Thierry SAUNIER qui connaît bien la commune et qui est vraiment très impliqué dans nos projets ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Il a une mission sur la maison Jacques Cœur ».

 Motion d’appel à la paix – conflit Israélo-Palestinien

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI47

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est le groupe de Sébastien qui a proposé cette motion. Elle est un peu différente du texte initialement proposé. Sébastien tu pourras lire ta motion. Moi je vous présente celle-ci. Nous ne pouvons que nous indigner face à la situation ».

Considérant la crise sécuritaire et humanitaire plus préoccupante chaque jour dans la bande de Gaza,

Considérant que la riposte militaire israélienne aux actes terroristes injustifiables du Hamas du 7 octobre a déjà fait plus de 30 000 morts dont plus de 12 000 enfants,

Considérant que la destruction d’infrastructures essentielles (eau, électricité, hôpitaux, écoles, université …) et le déplacement de plus de 1,5 millions de personnes mettent en péril la survie même du peuple palestinien,

Considérant que le Programme Alimentaire Mondial et les diverses agences de l'ONU, associés à des associations comme Médecins sans Frontières, soulignent que la population de Gaza est déjà en “stade 5” sur l’échelle de la famine, soit le dernier stade de cette norme reconnue internationalement,

Considérant la nécessité de respecter le droit international, notamment la préconisation de la Cour Internationale de Justice visant à prévenir le risque de génocide,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, Nathalie SERRE ne prenant pas part au vote, avec deux ABSTENTIONS (Sylviane CHAMPIN et Gérard BERTRAND), le Conseil Municipal de L'Arbresle, à l’unanimité :

- SOULIGNE son attachement à la paix ;

- CONDAMNE toutes les formes de terrorisme, de racisme, d’antisémitisme et de haine de l’autre ;

- SOUTIENT :

1. un appel à un cessez-le-feu immédiat pour permettre l’accès vital à l’aide humanitaire d’urgence aux populations civiles et ainsi protéger des vies innocentes des bombardements ;

2. un appel à la libération des otages israéliens détenus par le Hamas ;

3. un appel au respect du droit international par toutes les parties ;

4. un appel au gouvernement français pour peser le plus possible, aux fins de protéger les populations civiles.

Sébastien MAJEROWICZ : « Je voudrais vous remercier d’avoir entendu cet appel de notre part. Ce qui se passe est juste désastreux : presque 2 millions de personnes déplacées, 30 000 décès répertoriés dont plus de la moitié sont des femmes et enfants. Il y a très peu de relais devant ce génocide pointé par la Cour Internationale de Justice, sur cette dérive génocidaire pour être plus précis. Encore une fois merci.

Je voudrais quand même apporter une précision supplémentaire dans le sens où la France y participe en continuant à vendre du matériel militaire à Israël. Cela faisait partie de notre motion de demander à l’État français et au Gouvernement d’interrompre toute coopération militaire avec Israël. Cela me semble logique que la France ne participe pas à ce massacre. Si on peut apporter ce point supplémentaire ce serait bien.48

Encore une fois, je suis très heureux que nous puissions en parler et en débattre pour nos amis Palestiniens qui sont colonisés et on parle d’une colonisation de 75 ans quand même. Les faits de colonisation sont assez rares, il n’y a qu’Israël… Enfin bref, je pourrais en parler pendant des heures et je ne préfère pas. Merci encore. Paix ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Merci d’avoir proposé cette motion ».

 Fermeture de la Maison de la Presse - commerces

Sarah BOUSSANDEL : « Nous avons eu plusieurs remontées d’inquiétudes d’Arbreslois au sujet de la fermeture des commerces et notamment celle de la Maison de la Presse qui a été subite. L’interrogation c’est : que fait la Commune ? Quels sont les axes concrets que l’on met en place pour les commerçants arbreslois ? Parce que, outre les habitants, les commerçants s’inquiètent aussi des cellules vides qui vont se multiplier. Là on parle de la Maison de la Presse mais il y a également le magasin de vêtements pour enfants qui a récemment fermé alors qu’il venait de s’installer depuis peu. Il s’agit d’un sujet important ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je laisserai Gilles compléter car il est en charge de la délégation « commerce ». Nous savons aussi que la compétence « commerce » relève de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle. Il y a une politique commerciale à la CCPA avec une série d’actions qui visent à soutenir le commerce local, le commerce de centralité, la défense du dernier commerce dans les villages… Ce sont des subventions qui sont accordées aux commerçants qui s’installent ou qui veulent rénover leur magasin. Il y a des soutiens pour des formations, en particulier sur tout ce qui est activité numérique, nouvelle formule de commerce, c’est la présence en conseil d’un manager commercial Anthony MARTINEZ qui suit les différents dossiers, c’est le soutien que la CCPA a apporté pendant la période COVID (je vous rappelle que plus de 300 000 € ont été distribués aux différents commerçants qui avaient été obligés de fermer. C’était du cash net, ce n’était pas remboursable comme l’aide qui a été accordée à un moment donné, les garanties d’emprunt par l’État). Il y a également eu les 300 000 € en bons d’achats en période de Noël.

Concernant plus précisément les commerces qui ferment à L’Arbresle, une étude de la CCI a été présentée aux différents commerçants et nous pourrions également réaliser cette présentation en Commission générale ou en Conseil municipal. Le potentiel d’achat et l’argent qui est dépensé sur notre territoire sont plutôt supérieurs à ce qui se passe ailleurs, que le centre-ville en bénéficie également. Il s’agit aussi de l’étude que la CCPA a porté au niveau des commerçants sur la gestion des flux. Cette étude a montré toutes les circulations qu’il pouvait y avoir en centre-ville.

Concernant l’intervention même de la Commune, c’est le local que nous avons repris rue Peillon avec l’intervention d’EPORA, là où la boutique « Les Petites Canailles » était installée, elle ne travaillait plus rue Pierre Passemard et souhaitait se rapprocher du centre-ville. Gilles a été particulièrement vigilant. Un commerce de service devait s’installer et reprendre le bail. Maintenant la Commune est propriétaire du local rue Peillon, du moins pour l’instant c’est EPORA mais elle le sera à terme.

La Commune a réfléchi, avec EPORA, pour récupérer des fonds commerciaux, sur différents emplacements.

Concernant la Maison de la Presse, elle était suivie depuis plus d’un an par Gilles et Anthony MARTINEZ pour travailler sur une reprise éventuelle et trouver des repreneurs. Ce n’est pas facile. Elle a fermé brutalement, elle est en liquidation judiciaire et a été obligée de fermer sur l’instant. Elle ne nous a pas prévenus. Voilà ce que l’on fait ».49

Jean-Marc BISSUEL : « Des gens étaient au courant depuis plus d’un an ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non, tu n’as pas compris ce que je veux dire ».

Jean-Marc BISSUEL : « Si. Des gens étaient informés depuis très longtemps ».

Gilles PEYRICHOU : « Je suis allé la voir il y a deux ans pour lui demander le devenir de sa boutique. Elle m’a dit que si on trouvait quelqu’un, elle était vendeuse de suite. Nous la suivons depuis plus d’un an, nous avons cherché des repreneurs éventuels, nous l’avons accompagnée. Il n’y a pas si longtemps, nous l’avons rencontrée avec Monsieur POUILLY qui est son propriétaire. A aucun moment, on ne nous a dit qu’elle était à ce niveau-là de difficulté. Si tu sais mieux que tout le monde c’est bien. Nous avons beaucoup discuté ensemble et nous n’avons été avertis à aucun moment. Elle a reçu un courrier recommandé lui demandant instamment de fermer la boutique car elle était en liquidation. C’est un jugement du Tribunal qui a provoqué cette fermeture brutale. Si elle n’avait pas reçu cette lettre, elle serait encore ouverte. Personne n’a été averti. Il n’y a aucun repreneur sur le marché pour l’instant et ce n’est pas faute de ne pas avoir cherché. Nous pouvons accompagner les commerçants mais à un moment donné on ne sait plus faire. On parlait des « Petites Canailles » tout à l’heure, il était prévu des bureaux à la place. Nous avons donc tout de suite sauté sur l’occasion avec EPORA et nous avons mis en place le commerce ».

Jean-Marc BISSUEL : « Je ne sais pas mieux que tout le monde. Il y a quand même 7 commerces qui ferment au centre ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Vous regarderez le rapport de la CCI. Il y a des commerces qui ferment, je suis d’accord mais il y a un taux de vacance commerciale dans le centre-ville qui est inférieur à la moyenne nationale ».

Jean-Marc BISSUEL : « C’est possible ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le commerce du centre-ville est extrêmement difficile. Il y a beaucoup de concurrence et pas seulement des grandes surfaces mais également Internet… Nous connaissons les difficultés des commerçants. Nous les soutenons dans leur animation. Je ne voudrais pas être méchant par rapport à certains commerçants mais le commerce est un métier qui exige des efforts, nécessite des investissements pour rendre les boutiques attractives. La Maison de la Presse était déjà comme ça il y a 40 ans. Moi je veux bien que la Mairie doive tout faire, qu’elle doive monter un kiosque rue Peillon pour vendre des journaux mais je ne sais pas si c’est son rôle de vendre des journaux. Le commerce du centre-ville souffre de partout. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire mais des choses sont mises en place régulièrement dans l’accompagnement des commerçants, dans les animations que l’on fait, dans les soutiens que nous portons aux associations qui animent le centre-ville : le Comité des Fêtes, Farandole, I Love les Mollières…. Les services municipaux. Nous avons des animations régulières tout au long de l’année qui sont censées faire venir du monde ».

Gilles PEYRICHOU : « Le flux de chalandise a montré une hausse de la fréquentation quand il y a un évènement. Il appartient peut-être aux commerçants « d’attraper » les gens quand ils passent devant leur boutique. Concernant les commerces « à l’abandon » comme la pharmacie Carnot où il n’y a plus personne, les gens en profitent pour faire une remise en état, comme au Lion d’Or. Pendant le temps des travaux, il n’y aura personne dans le commerce. Par contre, nous aurons ensuite des boutiques rénovées et attractives. A partir de ce moment, Anthony MARTINEZ de la CCPA mettra des gens à l’intérieur. Maintenant, nous ne pouvons pas vous dire aujourd’hui qui sera dedans car il n’y a encore rien de signé.50

Il faut d’abord remettre en état, il y a des subventions pour aider les boutiques à les rendre confortables et accueillantes. Il n’y en a pas tant que cela. Il y a le commerce MAZOYER, il appartient à un privé, il veut le vendre 230 000 € si quelqu’un est intéressé ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pour vous donner une idée, nous avons acheté le local de la rue Peillon 140 000 et il est en parfait état ».

Gilles PEYRICHOU : « Avec la CCPA, nous allons contacter les propriétaires bailleurs pour les informer qu’on peut les accompagner. Il ne faut pas dire que nous ne faisons rien pour les commerces et il n’y en a pas tant que cela qui sont fermés. Le magasin de motos loue et n’a pas envie de lâcher son bail. Plusieurs personnes se sont déjà positionnées pour entrer dans le commerce « Petites Canailles ». Nous ne pouvons pas encore vous en dire davantage mais nous savons que nous avons du monde. Il y a un laps de temps à passer. La boutique Florence est remplie, en face de Florence, Zig Zag s’est installé » .

Caroline FAYE : « Nous pouvons parler des commerces qui se sont installés même si nous n’avons pas forcément le pendant. Par exemple, la friperie, on la voit beaucoup sur les réseaux et elle a l’air d’avoir attiré du monde. Il y a aussi la couturière Zig Zag ».

Gilles PEYRICHOU : « Nous avons aussi un nouveau boulanger qui a redynamisé le secteur. »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La Maison de la Presse a fermé brutalement mais on ne peut pas dire qu’elle n’était pas accompagnée. Nous avons essayé de trouver des solutions qui n’ont pas abouti et on ne sait pas pourquoi : est-ce que le secteur d’activité est en chute libre …? Le commerce a fermé du jour au lendemain à cause d’une liquidation judiciaire, personne n’a été prévenu, même pas les clients qui avaient des commandes en attente ».

 Circulation

Sébastien MAJEROWICZ : « J’avais noté, lors du précédent Conseil municipal, que tu rencontrais Madame la Préfète le 26 février dernier, en particulier pour discuter des camions en transit ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je ne l’ai finalement pas rencontrée. Je sais qu’une action a été menée. La Préfète de Région doit venir le 06 juillet à l’inauguration des Murmures du Temps. C’est un samedi, c’est dommage il y aura moins de camions et je ne sais pas s’il sera possible de lui parler de cela à ce moment ».

 Personnel municipal

Jean-Claude GAUTHIER : « Axel GAUDET est arrivé sur le poste d’urbanisme la semaine dernière en remplacement de Firdaws qui nous a quittée très rapidement car elle était contractuelle avec un mois de préavis. Elle avait 18 jours de congés à solder donc quand elle nous a annoncé qu’elle partait, elle nous a quitté 8 jours après.

Claire CLUTIER nous a rejoints au service de l’eau en comptabilité il y a 4 semaines. Elle remplace Nathalie BONPAIN qui a glissé sur le poste d’Anaïs ».51

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Notre Directrice Générale des Services a obtenu une mutation. Nous sommes dans l’attente de la lettre de la commune qui l’a recrutée. Lorsque nous aurons reçu cette lettre qui officialisera sa mutation, nous pourrons ouvrir une vacance de poste pour recruter une nouvelle personne. Nous ne pouvons pas le faire avant.

Sarah BOUSSANDEL : « Elle est en arrêt ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Elle est en congés. Elle prendrait ses nouvelles fonctions dans la commune qui l’accueille au 20 mai. Je remercie l’ensemble des services qui se sont mobilisés dans cette période de turbulences et qui ont vraiment joué le jeu de la solidarité. Il y a eu des départs, le long arrêt maladie de notre Directrice des Services Techniques qui est maintenant revenue... Ce n’est pas encore tout à fait calme mais la situation revient petit-à-petit à la normale ».

 Repas des Seniors

Yvette FRAGNE : « Je vous rappelle que dimanche aura lieu le repas des Seniors salle Claude Terrasse. Je remercie les personnes qui se sont inscrites et celles qui m’apportent de l’aide ».

 Saison culturelle

Anne THIERY : « Cette semaine c’est l’école du spectateur. La représentation est organisée spécifiquement pour les scolaires du territoire, aussi bien à L’Arbresle qu’à Saint-Germain. Nous recevrons environ 700 enfants de différentes tranches d’âge pour un spectacle qui s’appelle « le voyage d’Ulysse » et qui est donné en tout public à Lentilly vendredi soir à 20h30. Il reste quelques places. C’est sur la mythologie comme vous pouvez vous en douter. Peut-être que vos enfants vous demanderont d’y aller mais en tout cas, moi je vous le recommande chaudement ».

 Semaines de l’environnement

José DOUILLET : « Les semaines de l’environnement 2024 ne vont pas tarder à démarrer. Du 1er mai au 09 juin : 22 évènements. Le programme est comme d’habitude : diversifié, accessible à tous. Il a été construit avec toutes les communes du territoire, bien sûr avec la CCPA et tout le tissu associatif. Quelques évènements se déroulent sur L’Arbresle, notamment :

- 05 mai à 14h00 : visite du sentier botanique Jean Joly ;

- jeudi 16 mai à 20h00 salle des mariages : rénovez, économisez ;

- vendredi 17 mai sur le marché de L’Arbresle de 10h00 à 12h00: cuisine participative, lutte contre le gaspillage alimentaire ;

- 22 mai : chasse nature ;

- 25 mai : fête de l’environnement place de l’Europe à Lentilly.

Il y aura des randonnées nature, des balades botaniques, des concerts, des ciné-débats, des visites (centres de tri, unité de valorisation énergétique de Villefranche, plateformes de broyage, aménager son jardin…). Venez nombreux et faites vivre nos semaines de l’environnement comme vous pouvez faire vivre aussi notre commerce local en achetant chez eux et en changeant votre manière de consommer ».52

 Balades citoyennes / BUPA

Sandrine POYET-FAWAL : « 2 balades citoyennes ont déjà eu lieu : en centre-ville et aux Mollières samedi dernier. Nous avons, samedi prochain : route de Nuelles Les Vignes le matin et les Martinets l’après-midi. Nous avons encore deux autres dates : le 04 mai et le 25 mai.

Je vous informe qu’une réunion publique d’information sur le budget participatif se déroulera le 28 mai.

Une réunion est également organisée le 15 juin prochain pour recruter les référents de quartiers et signer la charte votée en Conseil municipal ».

 Derniers évènements sportifs

Sylviane CHAMPIN : « Le Rallye de Charbonnières aura lieu les 18 et 20 avril au stade municipal si vous êtes intéressés pour venir voir de jolies voitures avec vos enfants.

Le club de tennis a organisé son grand tournoi hier avec 400 participants. Cet évènement fait connaître L’Arbresle et c’est bien.

Avec les trois écoles primaires de L’Arbresle, nous avons organisé deux demi-journées sport au stade sur le thème des jeux olympiques. Les trois écoles participent en même temps mais pas sous forme de compétition, juste pour le plaisir de participer ensemble et faire du sport.

 Travaux de la Gare

Gilles PEYRICHOU : « La passerelle sera mise en place le week-end du 8 mai. Il n’y aura plus de train pendant 4 jours mais il y aura des bus de substitution ».

Anne THIERY : « On fera passer cette information sur les différents supports de communication ».

Gilles PEYRICHOU : « Il s’agit d’un important chantier ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Pourra-t-on connaître les horaires ? »

Gilles PEYRICHOU : « C’est jour et nuit. Ils ont un impératif de 72 heures pour rendre la ligne ».

Sarah BOUSSANDEL : « La circulation aussi sera coupée du coup ? »

Gilles PEYRICHOU : « Il n’y aura plus de gare routière donc cela impactera la plateforme devant et l’accès au parking mais cela ne gênera pas la circulation ».

Nathalie SERRE : « C’est assez impressionnant de les voir travailler la nuit ».

Gilles PEYRICHOU : « C’est moins bruyant que cela ne l’a été ».

Nathalie SERRE : « Sincèrement, les fenêtres fermées ça va, il n’y a pas de nuisance extrême. Il y a beaucoup de lumière et du coup c’est marrant de les voir travailler ».53

Gilles PEYRICHOU : « Nous n’avons pas eu de retour concernant le bruit ».

Jean-Marc BISSUEL : « C’est moins bruyant que pour les travaux du bassin d’orage ».

 Révision PLU

Jean-Claude GAUTHIER : « Nous avons notifié le Bureau d’études LATITUDE depuis un petit moment. Nous avons tenu notre première réunion. J’ai des dates à communiquer à l’ensemble des personnes qui vont travailler sur les ateliers. Si vous vous souvenez, nous avions dit que c’était la commission Urbanisme totale (titulaires et suppléants), ce qui représente environ 16 personnes. Si d’autres souhaitent intégrer le groupe de travail, je peux les prendre. Les dates de réunions sont en fin d’après-midi vers 17-18h au mois de juin ».

 Magazine CCPA

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La CCPA a sorti un nouveau magazine « Terre d’Avenir », dont le 3ème numéro est paru récemment. Nous nous apercevons qu’il y a énormément de problèmes de distribution, pas que sur L’Arbresle. Qui ne l’a pas reçu ? rue de Paris, les Mollières… »

Sarah BOUSSANDEL : « A la CCPA, il n’y a pas que des problèmes avec le magazine mais aussi concernant les factures d’assainissement ».

 Travaux divers

Gilles PEYRICHOU : « Il va y avoir d’importants travaux au niveau du rond-point de la Libération. La voie verte va commencer, celle qui longe la Brévenne. Un réaménagement important va être réalisé au niveau du rond-point de la Libération. Des déviations vont être mises en place. Les travaux débutent lundi. Les personnes ne pourront pas entrer dans les Martinets par le rond- point de la Libration en venant de Sain Bel. Ils entreront par la rue des Martinets et pourront ressortir par le rond-point. Il s’agit d’une déviation simple. Par contre cet été, il faudra couper le rond-point pour installer les réseaux »

Concernant l’éclairage, il y a quelques points lumineux à remplacer. En 2ème phase, le SYDER interviendra en domotique mais je n’ai pas encore les dates. Tout sera piloté à distance.

Nathalie SERRE : « C’était tout noir rue Claude Terrasse, il n’y avait plus d’éclairage et les gens étaient avec leur portable ».

Gilles PEYRICHOU : « Il faut nous le signaler parce que le problème avec les LEDs, c’est que c’est tellement puissant au démarrage qu’il est possible que les armoires soient un peu sensibles et que ça claque à l’intérieur ».

Nathalie SERRE : « C’est dangereux aussi pour les vélos ».

Gilles PEYRICHOU : « Dès que nous faisons remonter un problème, ils viennent contrôler ».54

Sarah BOUSSANDEL : « Sommes-nous prévenus quand il y a des interventions au niveau de la fibre sur la commune ? Parce que c’est un carnage, ils font n’importe quoi. C’est de pire en pire. Ils coupent doit-disant sans faire exprès et on se retrouve sans connexion parce qu’il y a eu une intervention sur l’armoire ».

Gilles PEYRICHOU : « Une seule Société gère l’ensemble de la fibre mais ensuite toutes les Sociétés interviennent par rapport aux fournisseurs »

Nathalie SERRE : « Est-ce que les armoires ont été augmentées ou pas ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non. Certaines ont été sous-dimensionnées ».

Gilles PEYRICHOU : « Le filaire a été repris mais cela n’empêche pas les 5 ou 6 fournisseurs qui interviennent à l’intérieur et c’est le bazar ».

Sarah BOUSSANDEL : « Oui, ils coupent le réseau ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ils ne le coupent pas, ils débranchent pour mettre un autre à la place ».

Sarah BOUSSANDEL : « Cela revient au même pour celui qui le subit. Après c’est galère. On ne pourrait pas être prévenus quand ils interviennent ? ».

Gilles PEYRICHOU : « Nous ne pouvons pas faire grand-chose ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25 et la parole est donnée au public.