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Procès Verbal - 01 pv de taille 03 06 2024 66b4c0809aa8e Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv de taille 03 06 2024 66b4c0809aa8e)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 JUIN 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le trois juin à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie de L’Arbresle, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire). Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Jean-Claude GAUTHIER, José DOUILLET, Yvette FRAGNE, Gilles PEYRICHOU, Fabrice MUSCEDERE, Sylviane CHAMPIN, Dominique ROSTAING-TAYARD, Jean-Louis MAHUET (excepté pour les 10 premières délibérations) Sheila Mc CARRON, Pascale SOQUET, Ludovic MELKONIAN, Yasmina ABDELHAK, Ahmet KILICASLAN, Sandrine POYET-FAWAL, Pierre BOUILLARD, Louisa KHETTAR, Sarah BOUSSANDEL, Nathalie SERRE, Jean-Marc BISSUEL, Sébastien MAJEROWICZ, Caroline FAYE Etaient absents, excusés et ont donné pouvoir : Anne THIERY donne pouvoir à Sheila Mc CARRON Jean-Louis MAHUET donne pouvoir à Gilles PEYRICHOU pour les 10 premières délibérations Elaine BARDOT-DUMONT donne pouvoir à Fabrice MUSCEDERE Gérard BERTRAND donne pouvoir à Jean-Claude GAUTHIER Olivier RIVIERE donne pouvoir à Pierre BOUILLARD Damien SECOND donne pouvoir à Sarah BOUSSANDEL Etaient absents : Soraya BENBALA, Thomas BONTEMPS Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers votants : 27 Secrétaire de séance : Dominique ROSTAING-TAYARD Date de la convocation : 28 mai 2024 Compte rendu affiché : 07 juin 2024 I. DÉSIGNATION D’UN.E SECRÉTAIRE DE SÉANCE Dominique ROSTAING-TAYARD est désignée secrétaire de séance. II. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 Nathalie SERRE : « Page 17, Sébastien MAJEROWICZ dit qu’il y a très peu de résultat. Je voudrais quand même revenir sur la campagne de tags antisémites incitant à la haine sur L’Arbresle et je pense que dans ce cadre-là, potentiellement, la vidéoprotection pourrait être utile, pour en avoir fait moi-même les frais dans ma rue ». Sheila Mc CARRON : « Mais cela ne fait pas partie de la correction du compte rendu ». Nathalie SERRE : « Sur le compte rendu, Sébastien MAJEROWICZ, page 31, dit : « les petites allusions en coin ça me saoule », il faut que cela soit en gras parce qu’il a crié et j’aimerais bien savoir sur quoi cela portait car je ne sais pas de quoi on parle ».2 Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On ne met pas de caractères en gras dans un compte rendu ». Nathalie SERRE : « Mais on peut le faire. Quand quelqu’un parle très fort, on peut mettre en gras ou en majuscule. Sébastien MAJEROWICZ : « J’avais du mal à m’exprimer confortablement sachant que vous étiez en train de discuter et à me pointer du doigt de manière assez désagréable. J’ai donc dû effectivement élever la voix pour me faire entendre ». Nathalie SERRE : « Voilà. J’aimerais donc que cela soit noté au compte rendu ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On peut mettre : « très fort » si tu veux mais en gras... » Nathalie SERRE : « Oui, c’est ça. Je voulais aussi revenir page 47 sur la fameuse motion. Il n’est pas marqué dans le compte rendu que j’ai demandé d’où venaient les chiffres et que l’on m’a répondu : l’ONU. Il y a eu un message sur les réseaux sociaux, entre autres de Monsieur MAJEROWICZ, qui dit que j’ai contesté les chiffres et ce n’est pas vrai. Je n’ai pas contesté, j’ai demandé d’où ils venaient. Il a été dit que je n’ai pas voté la motion soutenue par LFI et bien oui car les incitations à la haine et à la mise en danger » Sandrine POYET-FAWAL : « C’est le Conseil municipal qui a voté la motion ». Nathalie SERRE : « Oui mais là il s’agit de propos qui m’ont été rapportés ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Tu veux dire qu’il manque des propos ? » Nathalie SERRE : « Oui c’est ça. J’ai demandé d’où venaient les chiffres ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous vérifierons cela ». Nathalie SERRE : « Je voulais revenir dessus parce que des choses ont été dites et elles ne sont pas exactes donc soit j’y reviens maintenant, soit j’y reviens à la fin, c’est comme vous voulez ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Si on amende le procès-verbal, c’est maintenant s’il ne correspond pas ». Nathalie SERRE : « Non, après c’est ce qui a été dit donc j’y reviendrai à la fin, sur des choses qui ont été dites et qui ne sont pas correctes : sur un génocide pointé sur des Palestiniens qui sont colonisés depuis 75 ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui mais cela a été dit en conseil donc cela figure dans le compte rendu ». Nathalie SERRE : « Oui mais je reviendrai à la fin sur ce qui a été dit ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « En expressions diverses d’accord ». Nathalie SERRE : « Sur ces sujets-là, il faut être précis ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Du coup il n’y a pas de correction à faire au compte rendu ? » Nathalie SERRE : « Juste que j’ai demandé d’où venaient les chiffres et que l’on m’a répondu : de l’ONU. Je n’ai pas contesté, j’ai demandé d’où venaient les chiffres ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous regarderons, d’accord ».3 Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 février 2024, sous réserve des propos évoqués par Nathalie SERRE concernant la source des chiffres, qui seront vérifiés par le Secrétariat et ajoutés au procès-verbal le cas échéant. III. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS 1. Décisions prises en vertu des pouvoirs délégués Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables au budget de l’Eau : - 26/02/2024 : pour 28.15 € (bordereau 4, mandat 28) - 26/02/2024 : pour 19.38 € (bordereau 4, mandat 27) - 14/05/2024 : pour 12.70 € (bordereau 24, Mandat 93). Soit une somme globale de 60,23 €. Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, prennent acte de cette communication. IV. RESSOURCES HUMAINES 2. Modification du tableau des effectifs Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu l’avis du Conseil Social Territorial réuni le 22 mai 2024, Considérant ce qui suit : Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.4 Le Maire propose à l’assemblée : ➢ Afin de pouvoir procéder à la nomination d’un agent ayant réussi un concours, il convient de créer au 1 er juillet 2024 : - 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet. ➢Afin de permettre à un agent d’assurer de nouvelles missions (mission d’assistant de prévention et chargé de sécurité des ERP), il convient de transformer un poste d’agent de maîtrise à temps non complet 28h, en un poste d’agent de maîtrise à temps complet au 1 er juillet 2024. Nathalie SERRE : « Qui s’occupait précédemment de ces missions ? » Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Au départ c’était Bruno CARMASSI puis quand il a pris sa retraite, Audrey DIDIER a assuré cette mission. Ensuite, lorsqu’elle est partie, Françoise BISSARDON l’a remplacée et comme Françoise est à 80 %, elle ne peut poursuivre ces missions. Elle n’en a d’ailleurs pas très envie. C’est donc Emmanuel SIMON qui prendra le poste ». DÉCISION Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVENT la modification du tableau des effectifs ainsi proposée à compter du 1 er juillet 2024, - INSCRIVENT au budget les crédits correspondants (chapitre 012) ; - AUTORISENT l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ; - CHARGENT l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération. 3. Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI Vu le code général de la fonction publique, Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant, Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs sur le fondement de l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique, Considérant le surplus d’activité actuel : - sur l’emploi d’agent de voirie, - pour les missions suivantes : o Nettoyage ; o Petite maçonnerie ; o Désherbage...5 Nathalie SERRE : « Vous ne recourrez pas aux emplois d’insertion qui ont lieu ou alors aux emplois pour les jeunes ? Vous aviez ouvert une année pour les jeunes avec CANNEVA qui avait fondé un petit truc pour les services. Cela ne se fait plus ? » Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Depuis qu’il n’y a plus les assistants de prévention, c’est un peu compliqué de suivre cela ». DÉCISION Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : - CRÉENT un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité ouvert à tous les grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ; - DISENT que cet emploi est créé à temps complet du 04 juin 2024 au 30 septembre 2024 inclus ; - INSCRIVENT au budget les crédits correspondants (chapitre 012) ; - AUTORISENT l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent. V. FINANCES 4. Admission en non-valeur de créances éteintes sur le budget de la commune Exposé – Jean-Claude GAUTHIER Il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des créances éteintes par suite d’une procédure de surendettement Il s’agit de créances communales pour un montant total de 817.07 euros. Art 6541 Créances admises en non-valeur Art 6542 Créances éteintes Exercice 2018 Budget Cne 60.29 Exercice 2019 4.81 Budget Cne Exercice 2022 Budget Cne 196.30 Exercice 2023 Budget Cne 537.67 Exercice 2024 Budget Cne 18.00 TOTAL 817.07 La Commission Finances réunie le 22 mai 2024 a émis un avis favorable à cette proposition.6 Sarah BOUSSANDEL : « Il s’agit de la même personne ? Toutes ces années pour la même famille ? » Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui et cela représente une belle somme ». Sarah BOUSSANDEL : « Ça commence à faire. Et elle vient juste de passer en surendettement, c’est ça ? » Jean-Claude GAUTHIER : « Oui. On efface les années antérieures ». Sarah BOUSSANDEL : « Oui, le reliquat ». Jean-Claude GAUTHIER : « Cela fait une commission au lieu de quatre ». Sarah BOUSSANDEL : « Oui mais x années après ». Jean-Claude GAUTHIER : « Il arrive parfois que l’on remonte à plus que cela ». Nathalie SERRE : « Ce sont des personnes qui sont prises en charge par le CCAS ? » Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pour certaines oui mais pas forcément ». Yvette FRAGNE : « C’est la Maison du Rhône qui gère les dossiers de surendettement donc les personnes ne viennent pas forcément nous voir ». Sarah BOUSSANDEL : « Oui mais là ça fait 6 ans après ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Parfois les personnes viennent aussi au CCAS pour autre chose ». DÉCISION Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : - DECIDENT l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables et éteintes ci-dessus détaillées pour un montant total de 817.07 euros au budget de la commune. ; 5. Admission en non-valeur de créances éteintes sur le budget de l’Eau Exposé – José DOUILLET Il est demandé au Conseil municipal d’admettre en non-valeur des créances éteintes suite à une procédure de liquidation judiciaire. Il s’agit de factures d’eau pour un montant total de 445.65 euros. Exercice 2019 Budget Eau 166.22 Exercice 2020 Budget Eau 279.43 TOTAL 445.65 José DOUILLET : « Cela concerne la même personne, le Gérant de la station essence route de Paris ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a une liquidation judiciaire de la Société ». José DOUILLET : « Il y a eu une commission de surendettement ».7 Sarah BOUSSANDEL : « Là pour le coup il s’agit d’un professionnel et pas d’un particulier ». Nathalie SERRE : « J’ai bien peur qu’il y en ait de plus en plus ». Gilles PEYRICHOU : « Ce n’est pas le « TOTAL » mais le garage qui était sur la station « TOTAL » ». Sébastien MAJEROWICZ : « Juste une remarque : je ne suis pas très au fait mais il faut peut-être anonymiser ce genre de chose car ici nous avons un procès-verbal sur lequel tout est noté. Il faudrait peut-être éviter même si nous l’avons toujours fait. Evitons ». DÉCISION Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : - ADMETTENT en non-valeur les créances éteintes ci-dessus détaillés pour un montant de 445.65 euros au budget de l’Eau. 6. Modification du tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.) pour l’année 2025 Exposé – Jean-Claude GAUTHIER Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2333-6, Vu le code des impositions des biens et des services, notamment ses articles L.454-39 à L 454-77 ; Vu la délibération du 26/06/2009 du conseil municipal instituant la T.L.P.E. ; Considérant : - Que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés sur l’inflation ; - Que les montants normaux de la T.L.P.E., en fonction de la taille des collectivités, s’élèvent pour 2025 à : ✓ Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (affichage non numérique)8 ✓ Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (affichage numérique) ✓ Pour les enseignes - Qu’il est possible de réduire chaque tarif normal à un niveau inférieur à ceux mentionnés sur les tableaux qui précèdent, - Que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs aux conditions cumulatives suivantes : ✓ La délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application (soit avant le 1 er juillet 2024 pour une application au 1er janvier 2025) ; ✓ Sous réserve que l'augmentation du tarif par m² d'un support soit limitée à 5 € par rapport au tarif de base de l'année précédente. Sarah BOUSSANDEL : « Il n’y a pas d’exonération ? » Jean-Claude GAUTHIER : « Il y a les tarifs sauf que dans la délibération d’origine, il existe un petit alinéa d’exonération sur les superficies inférieures à 12 m 3 pour ne pas pénaliser le petit commerce. Pour les pré-enseignes, il y a une exonération pour les surfaces inférieures à 1,50 m. La délibération date de 2019, il fallait la relire pour s’en rappeler ». Sébastien MAJEROWICZ : « Si j’ai bien compris, le tableau a été repris des valeurs maximales de 2024 et a été augmenté d’un pourcentage d’inflation ? C’est pour cela que je t’avais demandé la délibération d’origine ». Jean-Claude GAUTHIER : « Oui on était autour de 15 € ». Sébastien MAJEROWICZ : « C’était beaucoup moins bien classé et segmenté. Je me suis intéressé au sujet et nous avons le droit à une augmentation maximale de 5 € par mètre carré par an par rapport à l’ancien tarif. Là il y a eu environ 5 % d’augmentation pour chacun des tarifs pour les numériques et non numériques. Nous proposons de rester sur cette augmentation inflationnaire pour les non numériques mais par contre d’augmenter au maximum de ce qui est possible les numériques ».9 Sarah BOUSSANDEL : « Nous n’en avons pas sur la commune ». Sébastien MAJEROWICZ : « Oui mais cela permettrait de dissuader d’en avoir. Je ne vais pas refaire un topo là-dessus mais nous avons eu beaucoup de problèmes d’énergie donc je propose, en prévention, d’augmenter au maximum les tarifs pour les numériques. Pour les exonérations, il conviendrait de faire 2 catégories : on exonère comme c’est indiqué pour les enseignes non numériques mais par contre, aucune exonération pour les enseignes numériques ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « J’ouvre le débat... Nous n’en avons pas et nous n’en voulons pas. On peut modifier si vous voulez, cela ne me dérange pas ». Gilles PEYRICHOU : « Dans les enseignes, il n’y a pas de prix d’enseignes numériques et les pré-enseignes c’est autre chose, ce sont les panneaux en amont ». Sébastien MAJEROWICZ : « Oui mais il s’agit de tout ce qui concerne les numériques, que ce soit les pré-enseignes ou les dispositifs publicitaires. J’ai dit enseignes pour aller plus vite. Nous proposons de ne rien changer sur la partie non numérique et pour la partie numérique, d’aller sur l’augmentation maximale qui est de 5 €. Pour les exonérations, nous proposons effectivement de faire 2 cases : on ne change rien pour le non-numérique, c’est parfait, en précisant bien « non-numérique » et aucune exonération pour tout ce qui est numérique ». Jean-Claude GAUTHIER : « Donc en gros, sur 100 €, on rajouterait environ 3 € ». Sébastien MAJEROWICZ : « Oui, c’est ça. Il faut prendre en compte l’augmentation maximale ». Jean-Claude GAUTHIER : « Cela va nous coûter plus cher de le faire refaire par la Collectivité et le Secrétariat ». José DOUILLET : « Cela ne sera pas très dissuasif ». Sébastien MAJEROWICZ : « Je suis d’accord que ce n’est pas dissuasif mais c’est le règlement qui est comme cela, ce n’est pas moi ». Jean-Claude GAUTHIER : « J’entends ». Sébastien MAJEROWICZ : « Par contre, on peut le faire tous les ans ». Gilles PEYRICHOU : « Sachant que nous n’en avons pas ». Sarah BOUSSANDEL : « Oui, c’est ce que j’ai dit tout à l’heure spontanément, nous n’en avons pas ». Jean-Claude GAUTHIER : « La proposition que je fais est d’économiser un temps précieux car ce serait chronophage de reprendre cela. On le garde en mémoire et on le proposera directement à la commission l’année prochaine et pour les années à venir, quitte à faire un rattrapage si on peut. Je propose donc de voter la délibération en l’état et de prendre en compte tes remarques pour l’année d’après ». Sébastien MAJEROWICZ : « Parce qu’il y a une date butoir au 1 er juillet, c’est ça ? » Jean-Claude GAUTHIER : « Oui ». Sébastien MAJEROWICZ : « Merci pour l’écoute ».10 DÉCISION Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, avec 2 voix CONTRE (Sébastien MAJEROWICZ et Caroline FAYE), à la majorité : - MODIFIENT les tarifs de la T.L.P.E pour l’année 2025 comme suit : Enseignes Dispositifs publicitaires et pré enseignes (supports non numériques) Dispositifs publicitaires et pré enseignes (supports numériques) Superficie inférieure ou égale à 12 m² Superficie supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² Superficie supérieure à 50 m² Superficie inférieure ou égale à 50 m² Superficie supérieure à 50 m² superficie inférieureou égale à 50 m² superficie supérieure à 50 m² 18,60 €/m² 37,10 € /m² 74,20 €/m² 18,60 €/m² 37,10 €/m² 55,70 €/m² 111,20 €/m² - EXONÈRENT, en application des articles L454-64 à L 454-66 du CIBS, totalement : ➢ les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m² ; ➢ les pré enseignes inférieures ou égales à 1,5 m². La Commission Finances réunie le 22 mai 2024 avait émis un avis favorable à la présente délibération. Jean-Claude GAUTHIER (à l’intention de Sébastien MAJEROWICZ) : « Il est dommage que tu n’aies pas fait la proposition lors de la commission, cela aurait pu être acté avant ». Sébastien MAJEROWICZ : « Oui, c’est vrai ». Caroline FAYE : « Nous l’avions proposé en commission ». Jean-Claude GAUTHIER : « Non ». Caroline FAYE : « Sur le fait d’avoir une différence entre les supports numériques et non-numériques ». Jean-Claude GAUTHIER : « La réponse qui avait été faite c’était qu’il y avait une différence de coût pour les supports numériques mais les pré enseignes n’ont pas été traitées. On en reparlera l’année prochaine ».11 7. Décision modificative n°1 au budget 2024 de la commune Exposé – Jean-Claude GAUTHIER Jean-Claude GAUTHIER : « En fonctionnement, nous avons beaucoup de récupération d’imputations. Les 15 000 € correspondent à la validation d’une servitude de tréfonds pour passer l’eau pluviale de la construction ex Machabert. Il faut la passer en recettes mais nous devons faire une dépréciation des actifs circulants. On doit donc reprendre sur la recette pour mettre 15 000 € en dépense ». DESIGNATION DEPENSES RECETTES Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits FONCTIONNEMENT Chap. 011 - Charges à caractère général 1 500,00 0,00 0,00 0,00 6232/ANIM-CULT/311 - fêtes et cérémonies 1 500,00 Chap.65 - Autres charges de gestion courante 0,00 1 500,00 0,00 0,00 65748/SUBV/311 - subvention fonctionnement (sapeur pompiers pour 14 juillet) 1 500,00 Chap.68 - Dotations aux amortissements & provisions 0,00 15 000,00 0,00 0,00 6817/01 - Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants (dépréciation de terrain) 15 000,00 Chap. 75 - Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 15 000,00 75888/01 - Autres produits de gestion courante (servitude de tréfonds échange commune SCCV la renaissance) 15 000,00 TOTAL 1 500,00 16 500,00 0,00 15 000,0012 Jean-Claude GAUTHIER : « Le paiement des frais d’études pour le PLU était passé à la trappe lors du vote du budget donc je propose l’affectation des 82 000 € que l’on prend sur la gendarmerie car nous avons largement le temps, le chantier n’ayant pas encore démarré, nous aurons de quoi payer ». Nathalie SERRE : « Les frais d’études de 82 420 €, c’est pour l’étude complète ? » Jean-Claude GAUTHIER : « Oui, il s’agit de l’étude totale du PLU, sachant que par rapport à ce que nous avions évoqué, nous avons rajouté 9 000 € pour s’assurer le soutien d’un juriste, d’un avocat qui n’était pas dans le marché ». Nathalie SERRE : « Pour quelles raisons ? » Jean-Claude GAUTHIER : « Sur le PLU précédent, nous avions des personnes qui étaient là depuis un certain temps et qui étaient aguerries au PLU. Aujourd’hui, nous avons un nouvel agent qui vient d’arriver, c’est sa première année donc pour assurer l’avancée du PLU et ne pas se faire recaler sur des problématiques de procédures, de virgules qui manquent ou qui ne sont pas au bon endroit, nous avons préféré s’adjuger les services d’un juriste ». DESIGNATION DEPENSES RECETTES Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits INVESTISSEMENT Op. 131 - Révision générale du PLU 0,00 82 420,00 0,00 0,00 Art. 202/131/020 - Frais études, modif et révision doc urbanisme 82 420,00 Op. 132 - Gendarmerie 82 680,00 0,00 0,00 0,00 Art. 21321/132/551 - Autres immobilisations corporelles 82 680,00 Op. 294 - Programme Voirie Divers 0,00 10 260,00 0,00 0,00 Art. 2112/294/822 - Terrain de Voirie 260,00 Art. 21611/294/312 - biens historiques et culturels immobiliers : biens sous-jacents 10 000,00 Op. 324 - Matériel Salle CLAUDE TERRASSE S.DES FETES 0,00 570,00 0,00 0,00 Art. 21848/324/311 - Autres immobilisations corporelles 570,00 Op. 334 - Matériels divers 570,00 0,00 0,00 0,00 Art. 2158/334/023 - Autres installations, matériel et outillage techniques 300,00 Art. 2188/334/023 - Autres immobilisations corporelles 270,00 10 000,00 Art. 21611/312 - biens historiques et culturels immobiliers : biens sous-jacents 10 000,00 TOTAL 93 250,00 93 250,00 0,00 0,0013 Nathalie SERRE : « Qu’est ce qui est en réflexion sur la modification et la révision ? Qu’est-ce qui justifie que l’on soit en révision et en modification du PLU ? » Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous allons être confrontés aux problématiques du futur SCOT qui arrive avec une exigence des services de l’Etat sur une densification très importante sur les polarités 1. La commune de L’Arbresle va donc être contrainte de densifier très fortement le nombre de logements. L’Etat veut absolument que le territoire se développe sur L’Arbresle et Sain Bel car il y a un accès à la gare, à l’autoroute... ». Nathalie SERRE : « Tu peux faire une révision du PLU en même temps que le SCOT ? » Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous savons déjà à peu près où va nous emmener le SCOT. Nous aurons une présentation en commission générale dès que cela sera complètement calé avec le SOL. Les enjeux du futur SCOT seront présentés et nous aurons une densification très importante ». Nathalie SERRE : « Beaucoup plus que ce que nous avons aujourd’hui ? » Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui. Les services de l’Etat sont en train d’imposer un modèle de ville complètement différent avec des productions de logements énormes ». Nathalie SERRE : « Dans cette révision du PLU, les anomalies de rues pourront-elles être réglées ? » Jean-Claude GAUTHIER : « Oui, si tu as des points particuliers à soulever ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui car on refait le PLU ». Nathalie SERRE : « Saint-Germain Nuelles/L’Arbresle ; chemin du Ravatel/rue de l’Hôpital ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Tu veux changer les noms ? » Nathalie SERRE : « Tu as une rue qui s’appelle d’un côté chemin du Ravatel et de l’autre rue de l’Hôpital, cela pose un problème ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui mais je ne sais pas si cela est de l’ordre du PLU ». Nathalie SERRE : « Justement, je te pose la question ». Jean-Claude GAUTHIER : « Nous ne sommes pas obligés d’attendre le PLU pour cela. Pour autant, cela s’appelle refaire l’histoire car les rues se dénomment comme cela depuis plus de 100 ans. Cela ne pose aucun problème aux services fiscaux. Pour la petite histoire, je fais un aparté, quand il se crée un bâtiment et qu’il n’y a pas d’adresse, on crée, sur un site qui s’appelle : « mesadresses.gouv », un adressage. Je ne sais pas à quelle échéance, je ne pense pas que ce soit très long, l’information est ensuite déversée dans les systèmes de navigation, de « WAZE » à « GOOGLE EARTH » ou autre. Il se trouve que l’adressage a été effectué mais il est resté bloqué sur le micro où il a été fait et n’a pas été déversé dans la base nationale. Le 343 chemin du Ravatel à L’Arbresle n’existe pas et n’est pas répertorié dans les GPS. Depuis, je l’ai fait valider ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Mais il paie bien ses impôts fonciers ». Jean-Claude GAUTHIER : « Le lotissement derrière, qui est le lotissement des Jardins d’Alexia, a le numéro 160 et la maison d’avant le numéro 286. Si tu tapes le numéro chemin du Ravatel à L’Arbresle, cela te les positionne directement. Il n’y a donc pas de problème très particulier si ce n’est éventuellement de rajouter côté L’Arbresle une pancarte indiquant : « chemin du Ravatel L’Arbresle » en doublon.14 J’attends de voir le déversement dans les bases de données externes. La Poste les a trouvés, les services fiscaux aussi donc cela ne m’inquiète pas ». Nathalie SERRE : « Puisqu’on en a parlé ce matin, c’était chemin de l’Hôpital pour le coup ». Jean-Claude GAUTHIER : « Mais ce n’est pas l’adressage que nous leur avons donné ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L’objectif du PLU va être de prévoir l’évolution de la commune sur les 15 ans à venir. Il orientera le travail de la promotion immobilière de façon à ne pas laisser partir n’importe quoi, de garder aussi des commerces. Par rapport à ce qui avait été fait en 2013, il est maintenant possible, avec les nouvelles lois, de pouvoir spécifier les types de commerce que l’on peut avoir dans les rues. On peut par exemple dire que nous ne voulons plus de banque, d’agence immobilière... » Sarah BOUSSANDEL : « Et que cela soit inscrit noir sur blanc dans le PLU ? » Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui tout à fait. On peut les mettre rue par rue ». Jean-Claude GAUTHIER : « Avant, il n’y avait pas de classification. La loi date de 2017 sauf que pour l’intégrer, il faut une révision du PLU, on ne peut pas le faire sur une modification simple ». Sarah BOUSSANDEL : « Même si la loi a été votée » Jean-Claude GAUTHIER : « Oui, elle ne s’applique pas automatiquement ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela permettra de travailler sur le cadre de vie, la végétalisation, d’intégrer les déplacements doux... » Nathalie SERRE : « La déviation ? » Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Concernant la déviation, j’ai fait une demande : vous savez que dans le dernier SCOT encore applicable, L’Arbresle, dans sa production de logements, avait été obligée d’atteindre un seuil de 0,8 % de développement. Cette année, il nous colle 1 %. J’ai indiqué noir sur blanc que la commune de L’Arbresle ne voterait pas ce 1 % tant qu’il n’y aurait pas de contournement. Je compte sur votre soutien à tous pour appuyer ce point ». Sarah BOUSSANDEL : « As-tu des nouvelles ? Es-tu allé au Département au sujet de la déviation ? Parce qu’il y a eu du teasing à l’Hôpital. Quand tu n’étais pas là, on nous a dit que tu étais au Département pour parler de la déviation ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Mais j’en parle pratiquement toute la semaine, c’est une obsession chez moi. C’est un dossier difficile. Je peux vous dire que le Département est dessus et que nous attendons des nouvelles du CPER mobilités puisqu’il y a une enveloppe de presque 500 millions d’euros, 487 millions de mémoire, qui ont été votés dans le CPER Etat/Région sur les mobilités. Le reste est sur le train et un autre volet. Nous espérons que sur cette somme, il y aura une petite place pour des projets du Rhône. Le Département a deux projets prioritaires pour le Rhône : le pont de Condrieu et la déviation de L’Arbresle. Ensuite, c’est la Région qui décide avec l’Etat ». Jean-Claude GAUTHIER : « Pour finir sur le PLU, nous avons pris une délibération qui décline tous les axes d’orientations du PLU. Il doit s’agir d’un Conseil municipal sur fin 2023 avec une délibération de mise en révision du PLU reprenant les argumentaires qui vont bien. La première réunion de présentation de la démarche, pour ceux qui sont à la commission urbanisme élargie, c’est le 21 juin. Derrière, 3 ateliers sont prévus ».15 La Commission Finances réunie le 22 mai 2024 a émis un avis favorable à cette décision modificative. DÉCISION Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVENT la décision modificative n°1 au budget communal 2024 telle que présentée. 8. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de présenter une demande de subvention au titre des amendes de police 2024 Exposé – Jean-Claude GAUTHIER Chaque année, le Conseil Départemental du Rhône doit répartir le montant de la dotation relative au produit des amendes de police pour les communes de moins de 10 000 habitants. La commune de L’Arbresle peut bénéficier de cette dotation pour des travaux concernant la circulation routière. La Commune a un projet susceptible d’être éligible à la dotation relative au produit des amendes de police, il s’agit de travaux sur : - Reprise enrobé allée du Printemps ; - Reprise enrobé chemin du Borg et création d’un ralentisseur. Le coût estimé des travaux s’élève à la somme de : • 23 613.25 euros HT soit 28 335.90 euros TTC : allée du Printemps, • 34 349.80 euros HT soit 41 219.76 euros TTC : chemin du Borg. Caroline FAYE : « As-tu eu un retour par rapport au ralentisseur chemin du Borg, dans la montée ? » Gilles PEYRICHOU : « Nous avons démonté le ralentisseur existant, refait l’enrobé et on repositionnera si besoin ». Sarah BOUSSANDEL : « Et on referait l’enrobé de toute l’allée du Printemps jusqu’en haut ? » Gilles PEYRICHOU : « De haut en bas avec la petite partie qui va vers les maisons ». Sarah BOUSSANDEL : « Ah oui, il y a un petit bout en haut et cela monte jusqu’au Chambard et là on refait toute l’allée ? » Gilles PEYRICHOU : « Oui, tout l’enrobé ». Sarah BOUSSANDEL : « Et en bas, on ne fermerait pas avec des barrières pour éviter les deux- roues... ? C’est bien abîmé et il y a beaucoup de deux-roues qui circulent par-là : des motos... qui ne devraient pas aller dans cette rue » Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Concernant l’efficacité des barrières, étant donné qu’il faut laisser passer les poussettes, les grosses motos et les quads ne passent pas mais les scooters peuvent circuler, c’est le problème ».16 Sarah BOUSSANDEL : « Du coup, cela crée des nuisances car l’allée est vraiment très petite ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, nous avons beaucoup de plaintes des gens du quartier ». Sarah BOUSSANDEL : « Il y a une grosse pente donc quand tu la descends, c’est sensationnel... ». Sheila Mc CARRON : « C’est important ce que tu dis car ça descend et on arrive directement sur le passage piéton ». DÉCISION Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : - DECIDENT de procéder aux travaux de reprise d’enrobé pour un coût de 57 963.05 € HT soit 69 555.66 € TTC ; - DECIDENT de déposer auprès du Conseil Départemental du Rhône, une demande de subvention de la dotation relative à la répartition du produit des amendes de police de l’année 2024 ; - PRECISENT que les crédits sont inscrits au budget communal – exercice 2024 ; - AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. 9. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de présenter une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle (CCPA) pour la plantation d’une haie Exposé – José DOUILLET La Commune de L’Arbresle est propriétaire d’espaces verts sur le site du gymnase du Groslier. Une réflexion sur des plantations de haie aux alentours de ce bâtiment est menée. Les travaux portent sur la plantation de végétaux, la mise en place de ganivelles et de paillage. Le coût prévisionnel est estimé à 1 634.02 HT. Les travaux sont inscrits au budget primitif 2024, en investissement. Il est rappelé que la végétalisation communale est l’un des objectifs de la commune et il est proposé de renaturer ces espaces. José DOUILLET : « Cela concerne une douzaine de mètres. Il s’agit de séparer un peu le cheminement des usagers du gymnase d’une maison, d’embellir et de végétaliser le quartier. Cette demande nous a été faite par un ménage en particulier et il y a également eu une concertation avec les riverains autour ». Sarah BOUSSANDEL : « C’est voté sur le budget de la CCPA ? » Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Dans le budget de la CCPA, il y a un volet qui permet d’aider les communes qui s’engagent dans certains projets. Nous avons également eu la micro forêt au Chambard, il s’agit de la même ligne ». Sarah BOUSSANDEL : « Et on en est où de ce budget à la CCPA ? Y-a-t-il eu des demandes ? Est-il épuisé ? »17 Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, il y a eu des demandes mais je ne peux pas te répondre maintenant, si tu me laisses le temps, je te réponds jeudi ». Sébastien MAJEROWICZ : « Je fais partie de la commission transition écologique. Je crois que le budget était de 25 000 € et chaque Commune avait la possibilité de faire une demande de financement à hauteur de 3 000 € subventionnée à 50 %. Nous aurions donc pu monter jusqu’à 3 000 € de financement ». José DOUILLET : « Je crois qu’il y a également un autre projet au niveau de la crèche ». Sarah BOUSSANDEL : « Oui parce que c’est pour l’année et elle n’est pas terminée donc si c’est 3 000 € par an... » DÉCISION Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : - DÉCIDENT de procéder à la plantation d’une haie pour un coût de 1 634 .02 € HT soit 1 960.83 € TTC ; - DÉCIDENT de déposer auprès de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle une demande d’aide financière ; - PRÉCISENT que les crédits seront inscrits au budget communal – exercice 2024 ; - AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. 10. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès des services du Département du Rhône pour les travaux de rénovation des bâtiments de la gendarmerie – rénovation énergétique des logemens et de la brigade de recherche Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI La Commune de L’Arbresle est propriétaire des logements de la gendarmerie et de la brigade de recherche. Le site de la gendarmerie est un bâtiment communal énergivore, son année de construction date de 1972. Une réflexion sur les améliorations énergétiques de ce bâtiment est menée. Les travaux portent sur 2 programmes : un programme « logements » et un second programme : « brigade de recherche » et des travaux induits. Les travaux comprennent des réhabilitations thermiques, des rénovations intérieures (plomberie, installations électriques), réfection de toitures, isolation et étanchéité. Le coût prévisionnel est estimé (par le maître d’œuvre) à 1 939 000 HT. Les travaux sont inscrits au budget primitif 2024, en investissement. Il est rappelé que la conservation du patrimoine communal est l’une des obligations de la Commune et il est proposé de rénover ces bâtiments vieillissants, afin de créer des conditions favorables de travail et de vie pour les familles. Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je rappelle que la gendarmerie héberge des gendarmes qui ne sont pas seulement utiles à la commune de L’Arbresle mais à tout le territoire de la CCPA, au Département... donc cela devrait fonctionner ».18 DÉCISION Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : - DÉCIDENT de procéder à la rénovation des bâtiments de la gendarmerie pour un coût de 1 939 000 € HT soit 2 326 800 € TTC ; - DÉCIDENT de déposer auprès des Services du Département du Rhône une demande d’aide financière dans le cadre du dispositif de partenariat territorial ; - PRÉCISENT que les crédits seront inscrits au budget communal – exercice 2024 ; - AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. 11. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès des services de l’Etat pour les travaux de rénovation des bâtiments de la gendarmerie – rénovation énergétique des logemens et de la brigade de recherche Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI La Commune de L’Arbresle est propriétaire des logements de la gendarmerie et de la brigade de recherche. Le site de la gendarmerie est un bâtiment communal énergivore, son année de construction date de 1972. Une réflexion sur les améliorations énergétiques de ce bâtiment est menée. Les travaux portent sur 2 programmes, un programme « logements » et un second programme « brigade de recherche » et des travaux induits. Les travaux comprennent des réhabilitations thermiques, des rénovations intérieures (plomberie, installations électriques), réfection de toitures, isolation et étanchéité. Le coût prévisionnel est estimé (par le maître d’œuvre) à 1 939 000 HT. Les travaux sont inscrits au budget primitif 2024, en investissement. Il est rappelé que la conservation du patrimoine communal est l’une des obligations de la commune et il est proposé de rénover ces bâtiments vieillissants afin de créer des conditions favorables de travail et de vie pour les familles. Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous allons jouer sur le côté de l’amélioration énergétique puisque pour être éligibles au Fonds Vert, il faut que les bâtiments aient un gain d’énergie de 30 à 40 % au minimum ». Caroline FAYE : « Cela nous ferait un montant total de subventions de combien ? » Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous aurions pu mettre les pourcentages ». Caroline FAYE : « Parce que souvent, la répartition est demandée ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous ne l’avons pas mis mais on va demander le maximum ». Fabrice MUSCEDERE : « Je ne l’ai pas en tête ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Les enveloppes du Fonds Verts sont ce qu’elles sont, il y a eu énormément de demandes et on espère bénéficier de cette subvention. Il s’agit de bâtiments de la gendarmerie et cela concerne la sécurité de tout le territoire ».19 Fabrice MUSCEDERE : « Nous avons demandé le maximum du pourcentage à chaque fois et on croise les doigts. Comme le dit Jean-Claude, tant que nous n’avons pas ces fonds, nous ne les avons pas ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le montant des enveloppes doit monter entre 20 % et 40 % environ. Et du côté de Fleurieux ?». Caroline FAYE : « C’est maximum 80 % de subventions sur l’ensemble du projet. Ma question est : comment est réparti le financement ? ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pour le Fonds Vert, il y a des pourcentages maximums affichés par type de demandes : s’il s’agit d’une école, d’une salle de spectacles, d’un stade... Par contre, je n’ai pas les chiffres en tête et je me disais que la DGS de Fleurieux les avait peut-être ». Caroline FAYE : « Oui mais là nous sommes à la mairie de L’Arbresle, il faut donc demander à L’Arbresle ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « D’accord, ça marche ». Jean-Claude GAUTHIER : « Je peux rajouter qu’aux deux demandes qui font l’objet d’une délibération aujourd’hui, une troisième a directement été traitée avec les gendarmes. Elle fera sûrement l’objet d’une délibération ultérieure. Il y aurait une participation possible de la gendarmerie par l’augmentation du loyer payé. Ils sont en possession du dossier et du chiffrage. Nous aurons les éléments un peu plus tard ». Jean-Louis MAHUET arrive en séance à 19h45. DÉCISION Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : - DÉCIDENT de procéder à la rénovation des bâtiments de la gendarmerie pour un coût de 1 939 000 € HT soit 2 326 800 € TTC ; - DÉCIDENT de déposer auprès des Services de l’Etat une demande d’aide financière : Fonds Vert ; - PRÉCISENT que les crédits seront inscrits au budget communal – exercice 2024 ; - AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. VI. MARCHÉ PUBLIC Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI 12. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer le marché de service mission de bureau de contrôle technique pour la rénovation de la gendarmerie et de la brigade de recherche La commune de L’Arbresle souhaite procéder à une rénovation globale de la gendarmerie et de la Brigade de Recherche. Le site de la gendarmerie est un bâtiment communal énergivore, son année de construction date de 1972. Un DPE a été réalisé en 2018.20 Une réflexion sur les améliorations énergétiques de ce bâtiment est menée par la réalisation des travaux d’isolation des murs. L’intérêt de cette isolation est de traiter les déperditions par les ponts thermiques et augmenter l’inertie du bâtiment. L’objectif est d’isoler les murs par l’extérieur dans le but de diminuer le poids des dépenses énergétiques et avoir de meilleure performance thermique afin d’atteindre une résistance thermique supérieure à 3.7m 2 .K/W. Une seconde réflexion porte sur les améliorations des 10 logements de ce bâtiment et par la réalisation de travaux de rénovation des logements (électricité, plomberie, huisserie, peinture...). Enfin, une sécurisation doit être effectuée au sein de ce site par le remplacement de la clôture extérieure au norme actuelle. Les huisseries seront aussi remplacées pour une meilleure sécurisation. La Commune lance une consultation de Bureau de Contrôle Technique sur la base de 3 devis et qui aura la mission de réaliser le Contrôle technique portant sur ces travaux de rénovation. Le coût prévisionnel de la mission est estimé 11 000 € HT, soit 13 200 € TTC. Une consultation de mission de Bureau de Contrôle Technique a été publiée le 07 mai 2024 dans le respect des articles R 2122-8, du code de la commande publique selon une procédure adaptée, librement définie par le pouvoir adjudicateur. L’objet de la consultation porte : o Contrôle des documents de conception o Contrôle des documents d’exécution o Contrôle sur chantier o Vérifications finales préalables à la réception et essais de garanties o Période de garantie de parfait achèvement Et les missions : STI + TH + LE + SEI + L + HAND + SH Déroulement de la procédure : ➢ Consultation de 3 entreprises, le 07 mai 2024 ➢ La date limite de réception des offres était fixée au vendredi 17 mai à 15 heures. ➢ 3 offres sont parvenues dans les formes et délais fixés. Compte tenu du résultat d’analyse des offres, il est décidé de retenir la société suivante : Pour un montant total HT de : 7 650.00 € Soit montant TTC de : 9 180.00 € RECAPTITULATIF DE L’OFFRE N° LOT Entreprise mieux-disante Nom Montant € HT 01 Missions de Bureau de Contrôle technique pour la rénovation de la gendarmerie et de la brigade de recherche QUALICONSULT 7 650.0021 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : - AUTORISENT Monsieur le Maire à signer le marché de service en procédure adaptée pour la Mission de Bureau de Contrôle technique pour la rénovation de la gendarmerie et de la brigade de recherche, ainsi que tout acte s’y rattachant, avec la société : Caroline FAYE : « Avez-vous avancé sur le marché de travaux pour la gendarmerie, concernant le montage des lots ? » Fabrice MUSCEDERE : « Non, nous sommes toujours en avant-projet et on le fera en phase pro, après la validation des petites modifications que nous avons demandées ». Caroline FAYE : « D’accord, merci ». Jean-Claude GAUTHIER : « Il s’agit normalement de la prochaine étape ». Caroline FAYE : « Je poserai la question au prochain Conseil ». 13. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de lutte contre les déchets abandonnés diffus avec la société agréée CITEO Exposé – José DOUILLET La Collectivité s’est rapprochée de la Société agréée CITEO, afin de pouvoir bénéficier d’un soutien relatif au nettoiement des déchets d’emballages ménagers abandonnés sur l’espace public, au titre de sa prise en charge du nettoiement. La Société agréée CITEO interviendrait en tant qu’éco-organisme au titre de la filière REP Emballages ménagers sur la commune de L’Arbresle. Dans le cadre de cette mission, il convient d’établir une convention visant particulièrement à couvrir les coûts de nettoiement optimisé des déchets abandonnés d’emballages ménagers supportés par la commune de L’Arbresle. Au titre de cette convention, la Société CITEO s’engage à soutenir financièrement la Collectivité dans sa lutte contre les déchets abandonnés diffus. Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés fait l’objet d’un dispositif distinct prévu par le Code de l’environnement (CEnv., R. 541-112 et suiv.). José DOUILLET : « Nous pourrions donc bénéficier d’une aide financière assez conséquente, de l’ordre de 3,20 € par an et par habitant, ce qui représenterait environ 21 000 € par an. N° LOT Entreprise mieux-disante Nom Montant € HT 01 Missions de Bureau de Contrôle technique pour la rénovation de la gendarmerie et de la brigade de recherche QUALICONSULT 69771 Saint-Didier-Au-Mont-D’Or 7 650.0022 CITEO n’interviendrait pas physiquement dans cette mission, il s’agit uniquement d’un soutien financier. Le but est également d’apporter une amélioration dans la collecte, le traitement de ces déchets dits abandonnés diffus, ce qui est différent des déchets sauvages dans les décharges... Il s’agit bien des déchets qui sont autour des points de ramassage classiques des déchets. La convention reste à écrire. La procédure est d’abord d’inscrire la commune sur le site de CITEO. Nous avons répondu à un questionnaire succinct et il faut maintenant la délibération du Conseil municipal pour la signature de la convention ». Sarah BOUSSANDEL : « Mais la convention n’est pas écrite ». José DOUILLET : « Il s’agit d’une convention type. En fonction de la concertation avec CITEO, nous établirons les indicateurs, les améliorations, ils pourront nous aider en matière de communication, de sensibilisation... » Nathalie SERRE : « Est-ce qu’ils pourraient refuser ou pas ? » José DOUILLET : « Non. Au moment où nous avons fait la demande, il n’y avait que 3 ou 4 communes du territoire qui avaient demandé. Il faut donc déjà faire une démarche volontaire et c’est un peu moins intéressant pour les plus petites communes. Néanmoins, c’est quelque chose qui fonctionne pour améliorer les circuits, nos pratiques et avoir ce soutien financier qui permettrait d’améliorer le service ». Sarah BOUSSANDEL : « Je n’ai pas compris. Qui finance ? » José DOUILLET : « C’est le principe du pollueur payeur ». Fabrice MUSCEDERE : « C’est nous qui finançons avec le petit pourcentage d’éco-participation appliqué lorsque l’on fait un achat ». Nathalie SERRE : « Et cela redescend à travers cet organisme qui gère pour l’Etat grosso modo ? » Jean-Claude GAUTHIER : « Oui ». Jean-Marc BISSUEL : « Ce soutien financier permettrait de faire quoi exactement ? » José DOUILLET : « Ce serait déjà bien d’avoir confirmation que nous pouvons vraiment en bénéficier. Cela peut contribuer à recruter un demi-poste... » Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Dans le cadre de cette mission, cela peut couvrir les frais de nettoiement optimisé des déchets. Je vous rappelle que nos services techniques passent un sacré bout de temps à ramasser tout ce qui traîne, en particulier tout ce qui est autour des bacs enterrés. C’est intéressant pour la commune, cela paie une partie des salaires et si nous avons besoin d’un renfort, les 21 000 € peuvent couvrir un peu plus de la moitié d’un poste ». José DOUILLET : « Cela pourrait permettre d’avoir des outils, des moyens améliorés. Cela peut également permettre, via cette convention, d’établir des indicateurs, des chiffres... Nous savons que nous y passons beaucoup de temps mais est-ce qu’on le chiffre vraiment ?... On peut déterminer des axes d’améliorations ». Sébastien MAJEROWICZ : « Que demandent-ils en échange ? »23 José DOUILLET : « Certainement des indicateurs, un petit rapport, des choses basiques ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je vous rappelle que les producteurs d’emballages sont taxés ». José DOUILLET : « CITEO, c’est une compilation de plusieurs organismes écoemballages ». Nathalie SERRE : « Ce serait pour combien de temps ? » José DOUILLET : « C’est pour 2024 et 2025 ». Nathalie SERRE : « On paie par an mais on signe la convention pour 2 ans, c’est ça ? » José DOUILLET : « Oui ». Sarah BOUSSANDEL : « Oui mais on vote pour une convention qui n’a pas été écrite, moi je suis gêne par cela, sur le principe ». José DOUILLET : « Nous avons demandé à les rencontrer pour établir cette convention. Ils ont dit que la procédure était de faire d’abord passer la délibération. Nous disposons de la convention type ». Sarah BOUSSANDEL : « Oui mais dans la convention type, la durée est plus longue que 2 ans. Il est dit que l’on s’engage jusqu’en 2028, au bout du renouvellement de 2025. Il aurait été plus logique d’avoir la convention pour délibérer et donner notre accord sur son contenu ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On ne peut être en opposition avec eux que sur le tarif par habitant sinon je ne vois pas. Ils nous donnent de l’argent ». Caroline FAYE : « En contrepartie, ils demandent des actions de communication de la part de la Commune, c’est-à-dire mettre le logo de CITEO sur le site Internet, faire 2 ou 3 affiches disant que la Commune œuvre avec CITEO pour les dépôts diffus ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On ne nous oblige pas à des résultats chiffrés ». José DOUILLET : « On ne peut qu’être gagnant à signer une telle convention ». Caroline FAYE : « Oui, à 21 000 €, ça vaut le coup de signer la convention ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je rejoins un peu Sarah au niveau de la convention. En fait, on vote l’autorisation d’aller discuter avec eux ». Jean-Claude GAUTHIER : « Ceci dit, si la convention ne nous plaît pas, on ne la signera pas. La délibération permet de la signer mais ce n’est pas une obligation ». Caroline FAYE : « Ça vaut le coup pour des communes comme L’Arbresle ou Lentilly mais pour Fleurieux, les élus s’étaient posés la question et les montants ne sont pas les mêmes. Cela n’était pas intéressant ». Nathalie SERRE : « Ça coûtait plus cher ? » Caroline FAYE : « La subvention versée à Fleurieux était de 2 000 €. Le montant est fonction du nombre d’habitants sur la commune ».24 José DOUILLET : « C’est 0,9 € par habitant pour les communes inférieures à 5 000 habitants ». DÉCISION Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : - AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention entre la Société CITEO et la Commune de L’Arbresle, en vue de lutter contre les déchets abandonnés diffus (LDA), ainsi que tout acte s’y rattachant. - DIT que cette convention prend effet du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2025 inclus. 14. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer le marché de travaux dans le cadre du réaménagement des allées du cimetière Exposé – Gilles PEYRICHOU VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-21-1, VU le code de la commande publique, Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s). Il convient de se prononcer sur la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché. Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles du projet : Dans le cadre de la démarche zéro phyto, la commune de L’Arbresle souhaite réaménager les allées du cimetière de façon pérenne avec un revêtement poreux. Les allées principales permettant l’accès aux camions et convois, les allées secondaires permettant l’accès aux petits engins de terrassement. Les parties restantes entre les monuments et les allées seront engazonnées. Phase 1 : partie ancienne du cimetière; Phase 2 : partie haute de l’ancien cimetière et nouveau cimetière. Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 215 093.15 € HT : les travaux sont inscrits au budget primitif 2024, en investissement. Monsieur le Maire précise que la procédure utilisée sera l’appel d’offres ouvert. Gilles PEYRICHOU : « Nous avons reçu la subvention du Département pour ces travaux ». Nathalie SERRE : « Nous sommes toujours sur les allées enherbées, ce dont nous avions discuté il y a un petit bout de temps ? » Gilles PEYRICHOU : « Là ce n’est pas tout à fait enherbé, c’est plus du solide. Ce sera en béton poreux ou béton » Nathalie SERRE : « Pour que les gens ne s’enfoncent pas ».25 Gilles PEYRICHOU : « Oui ». DÉCISION Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : - AUTORISENT Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à un appel d’offres dans le cadre du projet dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ; - AUTORISENT Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir. 15. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée – Cour du relais Petite Enfance avec la CCPA (Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle) Exposé – Yvette FRAGNE Dans le cadre de l’opération d’aménagement de la cour de la crèche de L’Arbresle, la CCPA souhaite réaliser en parallèle l’aménagement de celle du Relais Petite Enfance (RPE). Afin de coordonner aux mieux les différents chantiers, la CCPA souhaite confier à la Commune la maitrise d’ouvrage sur l’ensemble de l’opération. L’enveloppe financière pour les travaux d’aménagement de la cour du RPE de L’Arbresle s’élève à 16 200 € HT. Yvette FRAGNE : « Il est apparu intéressant de faire le projet ensemble pour la demande de subventions. Les subventions de la CAF sont assez importantes, cela peut aller jusqu’à 80 % et il y a également du Fonds Vert mais il faut œuvrer ensemble. Nous aurons une convention avec la CCPA qui nous reversera sa part. » Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il s’agit d’une convention de maîtrise d’ouvrage qui doit passer en Conseil communautaire jeudi. La part des travaux pour la CCPA est estimée à 16 200 € HT. En fonction de ce qui sortira, la CCPA paiera ce qu’elle doit à la commune ». Caroline FAYE : « Nous sommes d’accord que le montant de 16 200 € HT peut évoluer ? » Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Bien sûr, en fonction des résultats de l’appel d’offres. Il s’agit d’une estimation sur le coût prévisionnel » Caroline FAYE : « La CAO devait avoir lieu cet après-midi mais elle a été reportée ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui car l’Architecte d’urbanisme a eu un problème de dernière minute. C’est reporté lundi prochain à la même heure ». DÉCISION Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : - AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle et la commune de l’Arbresle en vue des travaux d’aménagement de la cour du RPE, ainsi que tout acte s’y rattachant.26 16. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché de travaux dans le cadre de la requalification végétalisation de la cour de la crèche et du RPE (Relais Petite Enfance) ex RAM (Relais Assistante Maternelle) Exposé –Fabrice MUSCEDERE VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-21-1, VU le code de la commande publique, Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s). Il convient de se prononcer sur la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché. Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles du projet : La commune souhaite mener une politique de développement durable et favoriser les aménagements raisonnés qui permettent de mettre en valeur le patrimoine architectural et arboré de ses espaces publics, ses écoles et ses structures petite enfance. L’espace doit être ludique, pédagogique, en créant des espaces d’expérimentation riches en découvertes naturels : végétaux, minéraux et petits animaux. Les cours de la crèche municipale et du Relais Petite Enfance (RPE) ex Relais Assistante Maternelle (RAM) sont utilisées par une quarantaine d’enfants. Actuellement, les sols vétustes, le manque d’ombre, la chaleur toujours plus intense rendent difficile l’utilisation et l’exploitation de ces espaces. La volonté de retour à la nature est réelle. Déminéralisation, végétalisation en créant des ilots de fraicheur, sensibilisation à la biodiversité. Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 183 931.67 € HT : les travaux sont inscrits au budget primitif 2024, en investissement. Monsieur le Maire précise que la procédure utilisée sera l’appel d’offres ouvert. Nathalie SERRE : « Il y aura des arbres ? » Yvette FRAGNE : « Oui, il faut mettre de l’ombre, perméabiliser ». Nathalie SERRE : « Parce que ce n’est pas grand ». Yvette FRAGNE : « Ce sont des cours qui chauffent énormément. On refait les barrières, il y a la reprise des jeux. A Pause Tendresse, tout est à refaire, tout est vétuste. Les pare-terres se détériorent, les jeux pour les petits se lézardent, il y a un important travail à faire ». Fabrice MUSCEDERE : « Il y a les sols souples ». Caroline FAYE : « Il est noté, à un moment : « ... avec des végétaux, des minéraux et des petits animaux... » Yvette FRAGNE : « Oui, il y aura des petits insectes ». Caroline FAYE : « C’est un joli projet ». Yvette FRAGNE : « Il faudra prévoir des petits meubles pour mettre des petites bottes pour que les enfants puissent aller jouer dans la terre et que les parents ne soient pas trop mécontents le soir. Il y aura des petits casiers, entre autres ».27 Nathalie SERRE : « Cela se fait en Allemagne depuis toujours ». DÉCISION Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : - AUTORISENT Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à un appel d’offres dans le cadre du projet dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ; - AUTORISENT Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir. VII. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES 17. Modification des tranches de quotient familial pour la restauration scolaire Exposé – Dominique ROSTAING-TAYARD La commission scolaire réunie le 14 mai 2024 propose de modifier les 7 tranches de quotient familial en place. En effet il s’agit de faire évoluer les tranches et les tarifs de repas de la restauration scolaire pour adapter au mieux ces tarifs aux revenus des foyers et à leur situation familiale. La nouvelle grille proposée sera applicable au 1 er septembre 2024. Tarifs applicables au 1er septembre 2024 Dominique ROSTAING-TAYARD : « La commission a travaillé pour créer une 8 ème tranche et revoir tous les différents niveaux puisque jusqu’à présent, le quotient familial le plus important était 1 151 et là nous allons aller jusqu’à 2 000 et au-dessus. Les tarifs sont donc modifiés. Jusqu’à présent, notre tarif à 1 € concernait 4 tranches de quotient. A partir du 1 er septembre, si on adopte la mesure ce soir, cela n’en concernera que 2. Nous avons noté le tarif applicable à côté si le dispositif de l’Etat n’était pas reconduit ». Tarifs à partir du 01/09/2024 Tarif applicable si la cantine à 1€ n'était pas maintenue (pour information) Tarifs à partir du 01/05/2024 Tarif applicable si la cantine à 1€ n'était pas maintenue (pour information) Tranche1 QF ≤ 250 1,00 € 3,8 1,00 € 4 Tranche 2 251 ≤ QF ≤ 540 1,00 € 4,2 1,00 € 4,5 Tranche 3 541 ≤ QF ≤ 750 4,60 € 5,00 € Tranche 4 751 ≤ QF ≤ 1000 4,80 € 5,35 € Tranche 5 1001 ≤ QF ≤ 1250 5,10 € 5,70 € Tranche 6 1251 ≤ QF ≤ 1500 5,50 € 6,05 € Tranche 7 1501 ≤ QF ≤ 2000 6,00 € 6,40 € Tranche 8 QF ≥ 2001 6,50 € 6,80 € Hors commune et adultes 6,90 € 6,90 € Tarifs repas maternelle Tarifs repas élémentaire28 Sheila Mc CARRON : « Cela ne veut pas dire pour autant que moins de familles paient les repas à 1 € car le quotient est le même. Il n’y a plus que 2 tranches mais le quotient reste le même ». Caroline FAYE : « Nous avons fait un joli travail en commission. Nous avons bien discuté, nous avons essayé d’étudier plein de possibilités pour que cela passe le mieux possible auprès des parents. J’ai trouvé ça chouette ». Nathalie SERRE : « Il y a un tarif dégressif pour plusieurs enfants ? » Sheila Mc CARRON : « De facto si car il y a le quotient ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Merci à la commission ». DÉCISION Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVENT la grille tarifaire pour les repas de restauration scolaire telle que proposée ci-dessus, applicable à compter au 1 er septembre 2024. 18. Modification des tranches de quotient familial et tarifs de la garderie matin et soir La commission scolaire réunie le 14 mai 2024 propose de modifier les 7 tranches de quotient familial en place. En effet il s’agit de faire évoluer les tranches et les tarifs de la garderie matin et soir pour adapter au mieux ces tarifs aux revenus des foyers et à leur situation familiale. De plus, il est proposé d’instaurer des pénalités pour les deux situations suivantes : en cas de non- réservation et dans les situations de retards récurrents de parents le soir. La nouvelle grille proposée sera applicable au 1 er septembre 2024. Tarifs applicables au 1er septembre 2024 Tarifs garderie MATIN à partir du 01/09/2024 Tarifs garderie SOIR à partir du 01/09/2024 Tranche1 QF ≤ 250 1 € 1,50 € Tranche 2 251 ≤ QF ≤ 540 1 € 1,50 € Tranche 3 541 ≤ QF ≤ 750 1 € 1,50 € Tranche 4 751 ≤ QF ≤ 1000 1,50 € 2 € Tranche 5 1001 ≤ QF ≤ 1250 1,50 € 2 € Tranche 6 1251 ≤ QF ≤ 1500 1,50 € 2 € Tranche 7 1501 ≤ QF ≤ 2000 2 € 3 € Tranche 8 QF ≥ 2001 2 € 3 € Hors commune 2,50 € 3,50 € 5,00 € 5,00 € Pénalité en cas de retard des parents le soir (à partir du 4ème retard) Pénalité en cas de présence de l'enfant sans inscription préalable29 Dominique ROSTAING-TAYARD : « Nous sommes également partis sur nos 8 tranches et avons fait évoluer les tarifs. Nous proposons, en plus, d’instaurer des pénalités pour 2 situations que nous rencontrons : - Cas de non-réservation par les parents : 5 € supplémentaires ; - Cas de retards récurrents des parents le soir : 3 retards acceptés et au 4 ème retard, des pénalités s’appliqueront : 5 € supplémentaires ». Sandrine POYET-FAWAL : « C’est une pénalité par retard ? » Dominique ROSTAING-TAYARD : « Oui, à chaque retard à partir du 4 ème . Le règlement de la garderie a donc été modifié. Vous avez dû avoir la dernière version aujourd’hui (modification de deux petites phrases dans le préambule). Nous en avons parlé en commission et nous allons inciter fortement les parents d’enfants de maternelle à les mettre soit le matin avec la cantine, soit la cantine et le soir, car cela fait de grandes journées pour des petits ». Sarah BOUSSANDEL : « Et on fait comment pour les inciter ? » Dominique ROSTAING-TAYARD : « On va le noter dans le règlement et ils viendront nous en parler s’ils ont des difficultés. Ils viendront voir le service scolaire et nous étudierons chaque cas, un peu comme pour les dérogations ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « D’accord mais ils pourront le faire quand même, il s’agit juste d’une incitation ». Nathalie SERRE : « Il y aura un entretien préalable, c’est ça ? » Sarah BOUSSANDEL : « Cela veut dire que quand les parents vont postuler pour le matin, la cantine et la garderie du soir, on va leur dire : attention alerte ça fait long pour vos enfants ? » José DOUILLET : « Il s’agit d’une incitation, pas d’une interdiction ». Sarah BOUSSANDEL : « D’accord ». Dominique ROSTAING-TAYARD : « C’est de la pédagogie ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a des gens qui ne peuvent pas faire autrement aussi, qui n’ont pas de famille sur place, pas de nounou ». Dominique ROSTAING-TAYARD : « Nous en sommes bien conscients ». Caroline FAYE : « C’est noté dans le règlement que nous avons reçu : « pour les enfants de maternelle, l’accueil doit être limité aux temps suivants : soit garderie du matin et temps méridien, soit temps méridien et garderie du soir. En cas de difficulté rencontrée par la famille liée à ces règles de fonctionnement, une demande écrite doit être formulée auprès du service scolaire, afin d’étudier la situation et une éventuelle dérogation ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Par contre, l’enfant présent qui n’a pas été inscrit la veille, c’est 5 € ». Dominique ROSTAING-TAYARD : « Oui, s’il n’est pas inscrit ».30 DÉCISION Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVENT la grille tarifaire pour la garderie matin et soir telle que proposée ci-dessus, applicable à compter au 1 er septembre 2024. VIII. ENFANCE-JEUNESSE 19. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle (CCPA) dans le cadre des chantiers jeunes Exposé – Pierre BOUILLARD Depuis 2021, la CCPA participe au financement des chantiers jeunes mis en place par les communes sur leur territoire. A ce titre, la commune peut bénéficier d’un financement pour le chantier jeunes espaces verts qui a eu lieu aux jardins partagés du 22 au 25 avril 2024. Une convention signée entre la CCPA et la commune fixe le montant de participation de la CCPA à hauteur de 100 € par jeune, soit 800 €. La participation de la CCPA s’élève à un montant total de 800 €. Sébastien MAJEROWICZ : « Je n’ai pas vérifié les années précédentes mais il me semblait que c’était environ 1 000 € par chantier et pas par jeune présent au chantier. Je me trompe ou pas ? » Pierre BOUILLARD : « Non c’est 100 € par jeune. L’enveloppe budgétaire de la CCPA n’avait pas été utilisée à 100 % sur les premières années. Avant, ils finançaient un seul chantier et maintenant nous pouvons demander plusieurs chantiers tant que l’enveloppe n’est pas épuisée. Il s’agit de la seule évolution ». Caroline FAYE : « Comment s’est passé le chantier du mois d’avril ? » Pierre BOUILLARD : « Très bien. De jolis nichoirs ont été fabriqués, des plantations ont été faites et ils ont également retiré des anciennes bâches géotextiles qui avaient été placées aux jardins ». José DOUILLET : « Ils ont fait des portes en bois et portiques ». Pierre BOUILLARD : « Oui, ils ont fait des portes et portiques en bois à l’entrée ». Nathalie SERRE : « Ils font cela sur les paries communes du jardin partagé ? Et la partie maternelle où vont les petits ? » Pierre BOUILLARD : « Sur les parties communes. Les années précédentes, il y avait eu des interventions sur la partie maternelle mais c’était l’année dernière et cette année, ils ne sont pas intervenus sur cette partie ». José DOUILLET : « C’est aussi par rapport à la demande de l’association. On fait une réunion préalable pour regarder ce qu’il y aurait à faire et ce qui entrerait dans le cadre d’un chantier jeunes pour amener de l’intérêt pour les jeunes et aider aussi l’association à réaliser certains travaux ».31 Nathalie SERRE : « D’autres associations qui souhaiteraient bénéficier des chantiers jeunes pourraient vous le faire savoir comment ? » Pierre BOUILLARD : « Elles peuvent nous contacter directement ». Nathalie SERRE : « Vous faites de la publicité auprès des associations ou pas ? » Pierre BOUILLARD : « Si on identifie un besoin sur une association, on va les chercher. Avec les Jardins partagés, il s’agit d’un partenariat qui dure depuis des années donc quand on a besoin d’idées, on les contacte pour savoir s’ils ont des projets. Sinon, nous n’avons pas particulièrement d’autres contacts ». Nathalie SERRE : « Sous le pont, vers la place Sapéon où cela a bien été tagué, cela pourrait être un chantier jeunes, on est d’accord ? » Pierre BOUILLARD : « Oui ». Nathalie SERRE : « Mais là pour le coup, cela appartient à la mairie, ce n’est pas associatif. Qui avait fait la jolie fresque ?». Jean-Claude GAUTHIER : « Les chantiers jeunes ont, de tout temps, travaillé sur des graffs...». Nathalie SERRE : « Je croyais qu’ils travaillaient pour la commune. Je les ai vu sur plusieurs chantiers et je n’avais pas intégré qu’ils pouvaient être utiles dans le cadre d’une association donc je demandais si les associations ont des projets potentiels, comment peuvent-elles postuler pour bénéficier des chantiers jeunes ». Pierre BOUILLARD : « Avant la MJC portait aussi certains projets particuliers spécifiques pour l’association. Ensuite, il faut quand même que cela reste dans l’intérêt général ». Nathalie SERRE : « Ah oui, tu ne peux pas les mettre à une association en particulier, je comprends ». Caroline FAYE : « Pour le prochain chantier jeunes, y-a-t-il une réflexion ? » Pierre BOUILLARD : « Oui le prochain chantier jeunes aura lieu cet été. Je n’ai pas encore tous les éléments car il y a eu des évolutions ces dernières semaines. Un chantier peinture devait se dérouler devant la mairie avec la réfection de la partie de la fontaine sauf qu’il était nécessaire de faire une intervention en maçonnerie avant la rénovation peinture. Du coup, cela ne pourra pas se faire cet été, ce sera décalé. En attendant, il y a également un chantier peinture à la Maison des associations. Cela devrait donc se décider dans les prochains jours ». José DOUILLET : « Il faut 2 encadrants. On prend un encadrant technique pour réaliser le travail, en l’occurrence pour le dernier chantier il s’agissait des membres de l’association des Jardins partagés et un encadrement pédagogique : Caroline MAYENSON pour le dernier chantier ». Sylviane CHAMPIN : « Les Jardins partagés c’était bien parce que ça changeait pour les jeunes de tout ce qui est peinture, rénovation... C’est autre chose ». José DOUILLET : « Ça fait prendre l’air sauf que le lundi matin, il ne faut pas arriver en short quand il ne fait que quelques degrés. Ça, ils l’apprennent assez rapidement ». Pierre BOUILLARD : « Il a fait très froid sur le chantier de printemps ».32 DÉCISION Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : - AUTORISENT Monsieur le Maire à percevoir une subvention de 800 € de la part de la CCPA pour le chantier jeunes mis en place par la commune du 22 au 25 avril 2024. IX. VIE ASSOCIATIVE 20. Attribution d’une subvention à la MJC dans le cadre de la charte action culturelle Exposé – Sandrine POYET-FAWAL La MJC, acteur associatif actif du territoire, fédère autour de projets évènementiels à vocation culturo-sociale. La Commune souhaite apporter son soutien financier dans le cadre de l’organisation d'un grand évènement autour de la culture japonaise « Week-End chez les Otakus » les 08 et 09 juin 2024, pour une première édition sur L'Arbresle. Sandrine POYET-FAWAL : « C’est autour de l’univers manga avec des expositions, des ateliers, un défilé et un concours cosplay. Cela se passe salle Claude Terrasse ». Sarah BOUSSANDEL : « Sur la fiche c’est écrit Okatus, c’est mal écrit ». Sandrine POYET-FAWAL : « Ils ont fait pas mal de publicité dans les rues. Je les ai croisés deux ou trois fois déguisés ». Nathalie SERRE : « Ah mais c’est ça, je les ai vus ». Sandrine POYET-FAWAL : « A priori ils attendent du monde ». Pierre BOUILLARD : « Donc c’est ce week-end ». Sarah BOUSSANDEL : « Oui, c’est ce week-end, samedi et dimanche avec un gros évènement au stade, à la salle Claude Terrasse ». DÉCISION Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : - DÉCIDENT l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € à la MJC. 21. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Union Arbresloise Exposé – Sandrine POYET-FAWAL L'Union Abresloise, association incontournable de la commune, organisera la 4ème biennale de la Sculpture, manifestation artistique qui réunit sculptrices et sculpteurs, locaux ou plus éloignés et font découvrir leurs œuvres au fil d’un parcours au sein de la ville de L'Arbresle.33 La Commune souhaite participer financièrement à l'organisation de la 4ème biennale de la Sculpture qui vise à la réalisation de cet évènement artistique autour de la sculpture au cœur de son territoire. Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il s’agit toujours d’un bel évènement que la commune avait créé et que nous avons ensuite transmis à l’Union Arbresloise pour son animation. On peut d’ailleurs féliciter Jean-Marie DELVERT qui prend cela bien à cœur et qui fait un super travail ». Nathalie SERRE : « C’est sa dernière année je crois ». Jean-Marc BISSUEL : « Il a trouvé quelqu’un ». Jean-Claude GAUTHIER : « Il cherche ». Nathalie SERRE : « Il a trouvé, on me l’a présenté le week-end dernier ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Tant mieux ». Caroline FAYE : « Donc la subvention est attribuée dans le cadre de la subvention exceptionnelle de la charte au niveau de la commission culture ? » Sandrine POYET-FAWAL : « Oui ». Caroline FAYE : « Je redis ce que j’ai dit en commission : si on lit la charte, la demande de subvention de l’Union Arbresloise n’entre pas dans le cadre de la charte car il s’agit d’un évènement qui revient tous les deux ans, qui n’est pas exceptionnel dans le cadre de la charte de la commission culture ». Sandrine POYET-FAWAL : « Nous en avons déjà parlé en commission en effet ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ceci étant, cela entre dans le cadre de notre budget de subventions ». Caroline FAYE : « Je ne suis pas forcément contre la subvention, je suis contre le fait que la subvention soit prise sur le budget de la charte de la commission culture ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Parce que ce n’est pas de la culture ? » Sandrine POYET-FAWAL : « La question est de mettre en place une convention plutôt pour une subvention régulière, c’est ce qui avait été évoqué en commission culture ». Caroline FAYE : « En fait, il y a une charte qui définit les conditions d’octroi de la subvention. Autant la MJC entre dedans, autant l’Union Arbresloise non » Jean-Claude GAUTHIER : « Il faudrait que cela soit la perception qui nous le dise ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Dont acte. Est-ce que cela nous empêche de la leur donner cette subvention ? ». José DOUILLET : « Non ». DÉCISION Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, avec 2 ABSTENTIONS (Sébastien MAJEROWICZ et Caroline FAYE), à l’unanimité des votants : - DÉCIDENT l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association Union Arbresloise.34 22. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association des Sapeurs-Pompiers Exposé – Pierre BOUILLARD Le bal des pompiers est un évènement national institutionnel majeur et sur le territoire de L’Arbresle également. Il rassemble les Arbreslois multi générationnels autour de cette tradition. La Commune souhaite donc apporter son soutien financier, afin d’aider au rayonnement de la ville. Pierre BOUILLARD : « Cette subvention est imputée sur le budget vie associative, au titre qu’elle dépasse les 500 € du maximum de la charte d’action culturelle ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je rappelle que ces 1 500 € correspondent à peu près à ce que la Commune mettait dans le bal du 13 juillet quand il fallait prendre un orchestre. Les pompiers avaient souhaité récupérer cela et c’est avec le plus grand plaisir qu’on leur a donné. Ils réussissent bien mieux que nous ce bal ». Sarah BOUSSANDEL : « Ah oui je confirme ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Bravo à eux car ce sont 2 000 à 2 500 personnes qui assistent à cet événement chaque année ». DÉCISION Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : - DÉCIDENT l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’Association des Sapeurs-Pompiers. 23. Répartition des subventions aux associations sportives Exposé – Sylviane CHAMPIN Une subvention d’un montant de 44 000 € a été attribuée pour la saison 2024 à l’intention des associations sportives de la commune. L’OMS (Office Municipal des Sports) est chargé de proposer une répartition de cette enveloppe globale entre les différents clubs. Le tableau ci-dessous liste la répartition proposée : CLUBS MONTANTS PROPOSES 2023 2024 ABC 1 600,20 € 1 789,50 € AÏKIDO 300,00 € 310,00 € BA 300,00 € 310,00 € BCA 9 890,32 € 11 028,08 € CAP 653,72 € 899,52 € CHA 666,11 € 586,35 € DSF 653,75 € 353,38 € EOL 1 045,38 € 1 739,10 €35 CLUBS MONTANTS PROPOSES 2023 2024 FCPA 12 438,45 € 10 893,38 € GALA 2 425,65 € 2 648,78 € GYM LOISIRS 300,00 € 310,00 € HBCPA 3 698,51 € 3 532,29 € JCA 630,03 € 946,10 € KFTLA 300,00 € 321,89 € MJC 1 123,30 € 0,00 € TCA 1 455,69 € 1 862,42 € UA 1 741,05 € 1 615,18 € TOTAL SUBVENTIONS CLUBS 39 222,16 € 39 145,97 € OMS 2 977,85 € 3 054,01 € SUBVENTIONS FORFAITAIRES AS Champagnat 600,00 € 600,00 € AS Collège 4 Vents 600,00 € 600,00 € AS LEP Thimonnier 300,00 € 300,00 € JSP 0,00 € 0,00 € Amicale Pompier 300,00 € 300,00 € TOTAL SUBVENTIONS FORFAITAIRES 1 800,00 € 1 800,00 € TOTAL SUBVENTIONS OMS 44 000,00 € 44 000,00 € Sylviane CHAMPIN : « Cette subvention est importante mais vraiment nécessaire pour nos clubs sportifs qui en ont bien besoin ». Nathalie SERRE : « La grille est toujours aussi complexe car il y a de multiples entrées, c’est compliqué pour attribuer les subventions me semble-t-il car il y a les salariés... » Sylviane CHAMPIN : « Elle n’est pas compliquée mais il y a beaucoup de choses. Il y a une réflexion chaque année pour voir si on peut changer quelque chose mais cela semble du coup convenir à tout le monde puisque cela ne se fait pas. Il est vrai que les gros clubs ont plus de finances ». Nathalie SERRE : « J’avais déjà dit à l’époque à l’OMS que ce qui me dérange un peu dans cette répartition c’est que les clubs qui ont le plus de salariés touchent le plus de subventions. Je ne sais pas quelle est la solution mais voilà ». Sylviane CHAMPIN : « Pas obligatoirement. Certains clubs qui ont au moins un salarié ne touchent pas grand-chose ». Nathalie SERRE : « Le foot, le basket... » Sylviane CHAMPIN : « Ils ont 300 et 400 adhérents par rapport à d’autres clubs qui en ont 25 ». Jean-Louis MAHUET : « C’est un peu normal, cela correspond à des frais de fonctionnement. La grille a été faite comme cela ».36 Nathalie SERRE : « Oui mais c’est quelque chose qui m’interroge depuis longtemps. Cela m’avait encore plus interrogé quand le foot avait touché je ne sais plus combien de milliers d’euros à la suite de TOLISSO... ». Jean-Louis MAHUET : « Il y a beaucoup de critères à prendre en considération et d’autres éléments et paramètres qui interviennent, le fait qu’il y ait une certaine pondération qui se fait sur le montant de la subvention ». Nathalie SERRE : « Certains clubs touchent moins d’argent et ont aussi beaucoup d’adhérents. Sincèrement, il s’agit d’une question ». Jean-Louis MAHUET : « La 1 ère réponse que l’on peut apporter est liée aux coûts de fonctionnement, la 2 ème réponse est donnée par la première partie du PSL (Projet Sportif Local) dans laquelle les salariés représentent 4 % ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il s’agit aussi des clubs qui ont le plus de licenciés, qui ont le plus d’activités, qui ont de nombreuses compétitions tous les week-ends. Pour le BCA je ne sais plus combien d’équipes jouent par week-end, pour le foot c’est à peu près une quinzaine d’équipes. Il y a des faits ». Sylviane CHAMPIN : « Il y a les déplacements... » Nathalie SERRE : « On ne valorise pas du tout ici les installations non plus ». Gilles PEYRICHOU : « Tout est expliqué par l’OMS ». Nathalie SERRE : « Oui, il s’agit juste d’une interrogation parce qu’on ne valorise pas non plus là-dedans le coût des salles, l’électricité, l’eau utilisée... » Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je vois sur la grille la MJC à 0 ». Pierre BOUILLARD : « Cela concerne notamment les activités escalade, danse et tir à l’arc. Nous avons relancé plusieurs fois avec Aline CLAIRET Jean-Marc qui est référent de la MJC à l’OMS et aucune demande n’a été réalisée, ce qui est assez dommage car la MJC termine avec -14 000 €. Une relance a été effectuée au moins à trois reprises ». Jean-Louis MAHUET : « A décharge, la MJC traverse une période très difficile avec le Directeur Adjoint, il n’y a plus Sandrine qui s’occupait de la demande de subvention précédemment. Cette situation difficile explique que pour la première fois depuis très longtemps, il n’y a pas eu de subvention, subvention que la MJC mérite par ailleurs ». Sylviane CHAMPIN : « Je ne suis pas d’accord parce que quand on relance, que l’on explique et que l’on dit qu’on peut les aider, s’il n’y a rien, il n’y a rien ». Jean-Louis MAHUET : « Oui, ils assument ». Sylviane CHAMPIN : « L’année prochaine il y en aura une ». Caroline FAYE : « Sylviane, je pense que je ne connais pas bien tous les clubs. Que veut dire BA ? » Sylviane CHAMPIN : « Il s’agit de la Boule Arbresloise ». Caroline FAYE : « CAP ? » Sylviane CHAMPIN : « Le tennis de table ». Caroline FAYE : « DSF ? » Sylviane CHAMPIN : « Le Dojo Sento Furi ».37 Caroline FAYE : « Impeccable merci. Pour les JSP, c’est la même chose que pour la MJC, ils n’ont pas fait de demande ? Ils ont été relancés aussi ? » Sylviane CHAMPIN : « Pour eux, c’est un peu compliqué aussi. Cela touche les jeunes sapeurs-pompiers et ils ne sont pas très « informatique ». Quand on les a relancés, pour eux il était évident que c’était renouvelé chaque année. C’est dommage. Ils ne doivent pas maîtriser tout ce qui est demande de dossier donc ils ne le font pas et c’est dommage ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela fait beaucoup d’activités, beaucoup de pratiquants, beaucoup de jeunes et nous pouvons les remercier pour tout le travail qu’ils font. Pour information, concernant le CHA (Club d’HAltérophilie), nous avons une championne de France depuis ce week-end. Il s’agit de la fille de Madame le Maire de Savigny : Emeline LAURENT – championne de France dans sa catégorie et elle a levé des charges assez impressionnantes. Merci à l’OMS pour le travail fourni, d’avoir conçu la grille et d’avoir trouvé un accord sur le partage cohérent avec les objectifs. ». DÉCISION Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVENT la répartition proposée ; - AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant. X. INTERCOMMUNALITÉ 24. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention entre la Commune de L’Arbresle, le Département du Rhône et la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle (CCPA), relative à la réalisation des travaux d’aménagement de sécurité (voies modes doux) au carrefour giratoire des RD 389 et RD 19B, en agglomération de la commune de L’Arbresle Exposé – Gilles PEYRICHOU Dans la perspective des travaux d’aménagement de sécurité (voies modes doux) au carrefour giratoire des RD 389 et RD 19B, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention telle que proposée, à intervenir entre le Département du Rhône, la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle et la Commune de L’Arbresle, relative à la réalisation des travaux d’aménagement de sécurité (voies modes doux) au carrefour giratoire des RD 389 et RD 19B, en agglomération de la commune de L’Arbresle, financés intégralement par la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle, pour un montant estimé à 867 775€ (HT), soit 1 041 330€ (TTC). Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le carrefour devrait être complètement fermé cet été pendant 2 semaines ». Gilles PEYRICHOU : « Il faut reprendre les réseaux d’assainissement, dans le rond-point ». Sébastien MAJEROWICZ : « Le supermarché va être fermé pendant 2 semaines ? »38 Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non, pas le supermarché mais le rond-point ». Sébastien MAJEROWICZ : « Ah bon j’avais mal compris ». Yasmina ABDELHAK : « J’avais compris comme toi ». Gilles PEYRICHOU : « Une déviation va être mise en place ». DÉCISION Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVENT la convention proposée ; - AUTORISENT Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout acte s’y rattachant. 25. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant à la convention d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au Programme Petites Villes de Demain au bénéfice du territoire de la CCPA Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal DL-112-12-22 du 05/12/2022 autorisant le Maire à signer la convention d’attribution du soutien à l’ingénierie de la banque des territoires au programme petites villes de demain au bénéfice du territoire de la communauté de communes du pays de L’Arbresle Considérant l’avis favorable du Bureau en date du 27 mai 2024 ; CONTEXTE Le programme « petites villes de demain » vise à accompagner des communes de moins de 20 000 habitants qui jouent un rôle de centralité au sein de leur intercommunalité et qui doivent faire face à des enjeux forts en matière d’habitat, d’aménagement urbain ou de commerce notamment. La CCPA, les communes de L’ARBRESLE et de SAIN BEL ont été retenues le 11 décembre 2020 parmi les 1 600 communes faisant partie de ce dispositif, et la convention d’adhésion a été signée le 16 avril 2021. Sur la durée du mandat municipal, le programme articule des moyens financiers locaux et nationaux, pour permettre aux petites villes de se doter d’un projet global de revitalisation et de le piloter sur la durée du mandat. MOTIVATIONS Pour permettre aux bénéficiaires d’accéder aux ressources, le Département du Rhône et la Banque des Territoires, ont conclu en date du 21 avril 2021 un partenariat opérationnel visant à garantir le bon accès des petites villes de demain aux ressources d’ingénieries et d’expertises. Dans le cadre de ce partenariat opérationnel, le Département du Rhône, en tant que collectivité dédiée à la solidarité territoriale et interlocuteur de proximité bien identifié par les communes et leurs intercommunalités, assure l’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires.39 Le Département a donc conventionné en date du 21 novembre 2022 avec la CCPA et les 2 Communes adhérentes au programme petites villes de demain, afin qu’elles puissent bénéficier des aides liées. Ces aides sont réparties en deux phases : la phase 1 (2021-2023) et la phase 2 (2024-2026). La convention est prévue pour être amendée au fur et à mesure que des besoins de financement apparaîtraient pour les collectivités locales, dans la limite de temps et de crédits qu’elle prévoit. Aussi, l’avenant faisant l’objet de cette délibération concerne : - Le montant global des aides disponibles pour les deux phases du projet : aux 71 400 € d’aides disponibles pour la phase 1 du dispositif, s’ajoutent 47 600 € (soit un total de 119 000 €), - Le tableau des études cofinancées qui a été complété au fil du dispositif : Intitulé de l’ingénierie Maître d'ouvrage Coût total HT Co-financeurs Co-financement BDT attribué Etude n°1 : Plan guide d’aménagement de Sain-Bel CCPA 36 050 € Département : 7 210 € CCPA : 12 016 € Ville de Sain-Bel : 6 009 € 18 025 € Etude n°2 : Analyse des flux de chalandise CCPA 25 025 € Département : 5 005 € CCPA : 12 512 € 12 513 € Etude n°3 : Etude Maison Jacques Cœur L’Arbresle 4 700 € Département : 940 € CCPA : 450 € Ville de L’Arbresle : 900 € Fondation du Patrimoine : 1 000 € 2 350 € Etude n°4 : Préprogrammation Maison Jacques Cœur L’Arbresle 4 200 € Département : 840 € CCPA : 420 € Ville de L‘Arbresle : 840 € 2 100 € Etude n°5 : Etude cheminement Turdine L’Arbresle 58 000 € Département : 3 600 € CCPA : 5 666 € Ville de L’Arbresle : 11 334 € Fonds Vert : 40 000 € 9 000 € Etude n°6 : Aménagements cyclables centre- bourg Sain-Bel 16 970 € Département : 2 358 € Ville de Sain-Bel : 6 931 € 5 895 € Soit les montants totaux pour les co-financeurs suivants : Banque des Territoires CD 69 CCPA L'Arbresle Sain-Bel Etat (Fonds vert) DSIL Fondation du patrimoine 49 883 € 19 953 € 31 064 € 13 074 € 12 940 € 40 000 € 5 180 € 1 000 € Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le tableau a été mis à jour mais ce n’est que de l’ingénierie, il ne s’agit pas de participation sur des travaux. Pour L’Arbresle, nous avons demandé une étude sur la Maison Jacques Cœur pour reprendre cette maison et nous avons également relancé l’étude du cheminement le long de la Turdine, la liaison entre la salle Claude Terrasse et le centre-ville.40 Cette convention peut être modifiée et amendée régulièrement en fonction de l’avancée de projets ou éventuellement d’émergence de nouveaux projets ». DÉCISION Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : ▪ AUTORISENT Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention avec le Département, la CCPA et la Commune de Sain-Bel ; ▪ CHARGENT le Maire de l’exécution de la présente délibération. XI. INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES ✓ Les murmures du temps Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Avec la CCPA se finalisent les travaux relatifs à l’installation des œuvres d’art qui sont intégrées dans le parcours des murmures du temps à L’Arbresle. Place Sapéon, il s’agit d’un artiste qui travaille sur sa création au sol. Un artiste a aussi pris contact avec beaucoup de riverains pour placer ses miroirs sur les faitages afin de donner à son œuvre un jeu de lumières sur les façades. Sur Eveux mais c’est aussi un peu sur L’Arbresle, une dalle en béton a été faite pour porter l’œuvre du Val des Chenevières, laquelle sera l’œuvre majeure en particulier au moment du festival qui se tiendra les 6 et 7 juillet pour l’inauguration des murmures du temps. Vous y êtes tous invités ». ✓ Travaux Gilles PEYRICHOU : « Le Département va complètement refaire le rond-point dont nous parlions tout à l’heure, en plus des travaux d’assainissement conduits par la CCPA. La rue du 11 novembre sera aussi refaite ». Sébastien MAJEROWICZ : « Donc toute la partie fleurie qui est plutôt agréable sur le rond- point... » Gilles PEYRICHOU : « Ils vont faire l’enrobé autour, sur l’anneau, pas tout le rond-point ». ✓ Ligne 98 Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La CCPA a intégré le SYTRAL et ce dernier a accepté de prolonger la ligne 98 Marcy l’Etoile / Sain Bel. Cela ne concerne pas matériellement L’Arbresle mais des usagers de L’Arbresle pourront prendre le bus 98 pour aller sur la zone de Marcy l’Etoile et notamment le pôle santé. Les aménagements doivent être réalisés pendant l’été pour pouvoir permettre au bus 98 de se retourner et de repartir sur Marcy. Ce sera finalisé sur mi-août ou fin août, donc à partir du 1 er septembre, nous verrons arriver le 98 sur la commune de Sain Bel sur notre territoire ».41 ✓ Budget participatif Sandrine POYET-FAWAL : « Le budget participatif n°2 est lancé depuis samedi. Il y a une réunion jeudi à destination des personnes qui souhaiteraient déposer des projets. C’est ouvert jusqu’au 31 juillet ». ✓ Balades citoyennes Sarah BOUSSANDEL : « Est-il prévu un retour sur ce qui s’est passé ou dit lors des balades de quartiers, les réunions de quartiers ? Une restitution des échanges avec les habitants ? » Sandrine POYET-FAWAL : « Oui. Le Service est en train de travailler dessus et de répertorier toutes les questions qui ont été évoquées lors des rendez-vous citoyens. Nous avons pris des notes et avons fait des photos. L’année dernière, ils avaient fait une carte qui est disponible sur le site et on peut voir selon les quartiers, quelles questions ont été évoquées et sur quels quartiers, ainsi que les réponses qui ont été apportées. Il y aura un compte-rendu, sachant que la dernière rencontre était il y a deux semaines au Chambard ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Si on fait un bilan global, nous mettons beaucoup d’énergie dans la communication, à organiser tout cela et nous nous apercevons que nous touchons une dizaine de personnes, voire une quinzaine par rendez-vous ». Sandrine POYET-FAWAL : « Peut-être que le format balade est à réfléchir, peut-être que des informations se perdent parce qu’il y a aussi des échanges individuels. Nous ferons un bilan pour voir ce que nous pouvons en tirer comme enseignements ». Sheila Mc CARRON : « Ceux qui viennent sont ravis ». Sandrine POYET-FAWAL : « Oui ». ✓ Elections européennes Pierre-Jean ZANNETTACCI : « N’oubliez pas dimanche. Vous êtes cordialement invités à tenir les bureaux de vote pour les élections européennes. N’hésitez pas à inciter les gens à voter autour de vous. Ils votent ce qu’ils veulent mais ils viennent voter. On vous attend nombreux ». ✓ Semaines de l’environnement José DOUILLET : « N’oubliez pas que le programme des semaines de l’environnement continue. C’est jusqu’au 9 juin, il y a encore beaucoup de choses intéressantes : l’observation du soleil et des étoiles le 7 juin à Bully, une projection de film que je recommande : « le pari » de Baptiste DETURCHE. Il s’agit d’un documentaire animalier sur 5 espèces d’oiseaux menacées. Il a été classé meilleur documentaire européen. C’est un très jeune réalisateur qui sera présent au strapontin à Sain Bel et la séance est gratuite. Si vous n’êtes pas dans les bureaux de vote, il y a le concert à Lentilly le dimanche 9 juin de 10h30 à 12h00 dans le parc de la médiathèque. Il s’agit d’un groupe intéressant. Il y a encore plein d’autres choses : mobilités douces... »42 ✓ L’Arbresle Plage Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L’Arbresle Plage commence le 14 juin ». José DOUILLET : « Il y a plein d’activités prévues ». Nathalie SERRE : « La fresque va être recouverte de sable ? » Gilles PEYRICHOU : « Non. Cela va être poncé et protégé par des vernis spéciaux et le bac à sable sera installé en dehors de la fresque. Il serait quand même dommage de la recouvrir de sable ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le 21 juin il y aura la fête de la musique ». ✓ Prochain Conseil municipal Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il est prévu le lundi 1 er juillet ». ✓ La Pagode Sébastien MAJEROWICZ : « Récemment, j’ai appris que la Pagode était en vente et en cours de vente. Y-a-t-il eu une réflexion parmi vous pour essayer de la municipaliser ? » Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non parce que d’abord il fallait la racheter, ensuite il y a beaucoup de travaux à faire dedans et la Commune n’a pas cette priorité-là par rapport aux finances municipales ». Sébastien MAJEROWICZ : « Je me souviens que lors des ateliers du territoire, les bureaux qui étaient là avaient vraiment mis l’accent sur cette bâtisse qu’ils trouvaient très intéressante d’un point de vue touristique. Je ne savais pas qu’elle était en vente et quand je l’ai su, je trouvais que c’était une très belle opportunité, alors pas forcément pour que pour la commune de L’Arbresle ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a un projet de vente et de rénovation. Il suffit juste que les porteurs de projet se mettent d’accord avec les Bâtiments de France puisqu’ils veulent remettre la maison dans le jus dans lequel elle a été construite aux alentours de 1850 et que les Bâtiments de France s’y opposent ». Sarah BOUSSANDEL : « C’est quand même un non-sens ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est le paradoxe des Bâtiments de France. La situation est donc en phase de négociations ». Jean-Claude GAUTHIER : « Ils imposaient un certain nombre de choses qui nous paraissaient complètement ubuesques au regard d’une maison du milieu du 19 ème siècle. Nous ne sommes pas en présence d’une maison du 16 ème comme la Maison Jacques Cœur où il y a peut-être besoin de faire un état des lieux sanitaire complet. Ceux qui ont émis le projet et porté le projet à bras le corps c’est un bureau d’études arbreslois avec un architecte et autres qui sont déjà propriétaires de la maison située à l’angle de la rue Brossolette et de la rue Voltaire. Ils sont amoureux de la vieille pierre et des anciennes bâtisses. Ils ont prévu de rénover dans le jus, c’est-à-dire que les chiens-assis en toiture qui ont été déposés il y a des dizaines d’années vont être reconstruits. Ils ont déposé une déclaration de travaux qui est en cours d’instruction, pour laquelle les ABF ont demandé des pièces complémentaires ».43 Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous allons essayer de faire changer les ABF d’avis ». Jean-Claude GAUTHIER : « Nous avons une rencontre avec les ABF sur l’intérêt de la Collectivité à voir évoluer le bâtiment parce que nous n’en trouverons pas un 2 ème qui veuille bien racheter et mettre 400 000 à 500 000 € de travaux. Il faut savoir que le toit est une ardoise à 350 000 € à 400 000 €. Il s’agit du coût du toit uniquement, à refaire entièrement. Nous ne trouverons pas d’autre volontaire qui voudra bien mettre cet argent dans cette bâtisse. Du coup, cela pourrait être une ruine à venir. Il faut qu’ils en soient conscients à exiger un certain nombre de choses alors que nous avons des personnes sérieuses qui souhaitent porter le projet. Les ABF ont la particularité de ne pas compter ». Sarah BOUSSANDEL : « Surtout de ne pas se déplacer. Ils regardent sur des papiers et ne se déplacent pas pour voir ». Jean-Claude GAUTHIER : « A côté de cela, nous avons le tènement GENTIL avec lequel nous aurons des difficultés avec les ABF. Si on ne peut pas mettre quelques logements dedans, il n’y aura pas un promoteur qui ira et c’est une ruine assurée dans les années à venir ». Fabrice MUSCEDERE : « La Pagode n’est pas intéressante pour nous parce que le rez-de- chaussée est inondable et nous ne pouvons pas accueillir de public ». Jean-Claude GAUTHIER : « Ils vont déplacer leur société, faire des bureaux à l’étage et ils auront une grande salle de réunion en bas. Ils n’ont aucun changement de destination à faire sur cette partie-là. Ils peuvent utiliser les locaux comme ils veulent alors que nous, si on y va, il faudra faire une déclaration d’ERP ». Sarah BOUSSANDEL : « Et puis il y a le budget. On vient de se sortir du Clos Landar, on ne va pas s’engager là-dedans ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Et nous avons la maison Jacques Cœur et la gendarmerie dont il faut que l’on s’occupe ». Yasmina ABDELHAK : « Il y avait un grand besoin à la gendarmerie ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Si le projet va au bout, cela sera très bien restauré. L’avantage est que s’ils stabilisent des places là-bas, même s’ils sont toujours propriétaires des murs, cela va libérer un fonds commercial rue Pierre Brossolette ». ✓ Ferroviaire Sébastien MAJEROWICZ : « Tu parlais tout à l’heure du CPER et cela m’a fait réfléchir à quelque chose. Tu as parlé du volet routier, moi je vais parler du volet ferroviaire. Le Président WAUQUIEZ a dit qu’il n’ouvrirait pas de nouvelle ligne. Cela pose un problème sachant qu’il y a des ateliers de territoire avec l’unanimité des élus, de tous les acteurs pour le prolongement de la ligne de tram-train jusqu’à la Giraudière. Il y a donc un véritable blocage avec la Région qui a la compétence transport voyageurs sur le train. La CCPA avec tout ce qui est SYTRAL a l’argent pour faire les travaux de rénovation et de prolongation ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le SYTRAL est prêt à prendre la ligne si on la lui donne ». Sébastien MAJEROWICZ : « Je ne sais pas comment faire pression sur la Région. Cela ne concerne pas L’Arbresle à 100 %, c’est davantage une question de territoire mais cela concerne aussi L’Arbresle. Nous arrivons à une situation vraiment dommageable où quelqu’un a l’argent et la volonté mais ne peut pas le faire parce qu’il n’a pas la compétence.44 Il suffirait juste d’une délégation pour permettre la réalisation de cette prolongation tram-train qui nous servirait à L’Arbresle. Il y aurait aussi des voitures en moins sur le trajet ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il s’agit d’une opposition entre le SYTRAL et la Région Auvergne Rhône-Alpes ». Nathalie SERRE : « Pardon, j’ai dû manquer un épisode parce que la Région dispose de la compétence voyageurs mais le problème c’est la ligne et le réseau en fait. Il s’agit des infrastructures donc c’est SNCF réseaux qui s’en occupe ». Sébastien MAJEROWICZ : « SYTRAL mobilités a l’argent et l’envie de le faire ». Nathalie SERRE : « Oui mais c’est SNCF réseaux et pas la Région dans un premier temps ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il s’agit d’une négociation globale en fait. La Région met les trains, le matériel roulant et assure son fonctionnement et l’Etat, par le biais de SNCF réseaux, s’occupe des voies. C’est un travail conjoint. Je sais que la Région a mis des priorités dans la reprise de certaines lignes et d’après ce que nous savons, la ligne de la Brévenne n’est pas prioritaire dans ce développement. Maintenant le SYTRAL a fait une proposition, affirme qu’il est prêt à reprendre cette voie pour l’exploiter car il considère qu’il s’agit presque d’un transport urbain ». Sébastien MAJEROWICZ : « C’est dans le cadre de la zone 0 émission. Le fait d’investir dans le train leur permet d’avoir moins de voitures sur la Métropole et d’améliorer la situation ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a des oppositions. Apparemment, la Région et Laurent WAUQUIEZ ne sont pas d’accord pour l’instant. Nathalie SERRE : « Il y a quand même les infrastructures. Leur remise en route va coûter cher ». Sébastien MAJEROWICZ : « SNCF réseaux va prendre la commande de SYTRAL mobilités pour réaliser les travaux de rénovation ». Nathalie SERRE : « Moi, ils me proposent un écrit et on peut en discuter ». Jean-Claude GAUTHIER : « Il faudrait que la Région reste sur la partie transport voyageurs ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La position de la Région est, sous toute réserve car nous n’avons pas eu la chance de parler face à face avec Laurent WAUQUIEZ, davantage sur une augmentation de la qualité du service et des fréquences plutôt qu’une extension. Par exemple, le doublement de la fréquence sur Sain Bel pourrait éventuellement être envisagé, d’après ce que l’on sait mais je suis très mesuré ». Pierre BOUILLARD : « Ce que tu dis Pierre-Jean, cela fait partie des axes développés dans le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires) et du coup le SCOT, le fait de développer le ferroviaire et surtout les cadencements des trains ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La volonté des élus du territoire, je le répète, c’est que cette ligne puisse être fonctionnelle, nous sommes tous d’accord. Nous interrogerons certainement Laurent WAUQUIEZ dans le cadre du CPER qui a été signé : par rapport au contrat, au volet route aussi. Il a quand même obtenu plus que ce qui était prévu en termes de volet routier. Nous ne savons pas ce qui est dans ce volet routier, cela se négociera peut-être je ne sais pas. En tout cas, 500 millions sont arrivés sur Auvergne Rhône-Alpes pour les routes ».45 Nathalie SERRE : « Même pour le réseau ferroviaire, il y a des lignes qui sont en grande souffrance ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui bien sûr. ». Nathalie SERRE : « Vu les montants, cela ne pourra pas abonder partout. Tu prends la ligne Lyon- Tarare-Roanne ou la ligne Lyon-La Mûre-Paray-le-Monial, il faut y mettre de l’argent et là il n’y a pas ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On voit notre secteur à nous mais en Savoie ou Haute-Savoie, en Ardèche... il y a un véritable retard ferroviaire ». Nathalie SERRE : « Oui, tu multiplies cela par Départements... Il n’y a malgré tout pas beaucoup d’argent mis sur la table ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Bien sûr. Cela paraît être de grosses sommes mais ce n’est rien. La Brévenne, c’est a minima 100 000 millions. L’enveloppe train, c’est 750 000 millions. Le CPER c’est environ 1,3 milliards. Il y a 500 000 sur la route, 750 000 sur le train et un autre bout je ne sais plus ce que c’est ». Nathalie SERRE : « Oui, ce n’est pas énorme ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous allons attendre et prendre le contact qu’il faut pour essayer de se faire entendre ». ✓ Tags Jean-Marc BISSUEL : « Nathalie a parlé des tags. J’aimerais savoir qui va les enlever et aux frais de qui ? » Gilles PEYRICHOU : « Nous avons contacté le Département pour ce qui est départemental. Des réunions doivent avoir lieu la semaine prochaine. Des plaintes ont été déposées. Le nettoyage se fera par le Département. Ce qui est dommage c’est que la fresque a été complètement endommagée. Il y a une surenchère de tags en ce moment sur la commune. Le mur du Département au niveau de centre technique a été nettoyé et il a été retagué le lendemain ». Nathalie SERRE : « Le problème est qu’un tag en appelle un autre ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Au-delà des tags, ce que je regrette, c’est la recrudescence des actes d’incivilités. Il y a un sentiment de haine qui arrive et qui fait très peur. On entend des choses qu’on ne devrait pas entendre. Nous avons célébré le 8 mai il n’y a pas très longtemps, il faudrait que les gens se souviennent de ce qu’il s’est passé, ils ont la mémoire courte ». Sébastien MAJEROWICZ : « Certaines personnes, pas toutes, il ne faut pas généraliser ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui mais il y a quand même un appel à tout cela ». Nathalie SERRE : « Oui, dans les deux extrêmes ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je ne juge personne mais je dis juste qu’il y a un grand appel à tout cela ». Yasmina ABDELHAK : « Oui, c’est vrai, il y a un grand appel à tout cela ». Gilles PEYRICHOU : « Nous suivons le sujet ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Au niveau des particuliers, c’est difficile ».46 Nathalie SERRE : « Je sais. Moi aussi je vais aller acheter une bombe ce week-end et je vais aller taguer ». Yasmina ABDELHAK : « Et bien on saura que c’est toi...(rires) » Nathalie SERRE : « Quand il y a marqué Nathalie SERRE dehors avec une cible dessous, que tu passes tous les jours devant et que ta famille le voit tous les jours, à un moment donné c’est soit mon mari pète un câble, soit je prends une peinture blanche et je repeins, je n’ai pas le choix ». Gilles PEYRICHOU : « Nathalie, nous avons contacté les propriétaires et nous ne pouvons pas toucher les murs comme cela ». Nathalie SERRE : « Je comprends bien mais moi je vais le repeindre en blanc, je ne peux pas laisser cela ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Tout ce qui appartient à la collectivité, c’est automatiquement nettoyé. Quand je parlais de cette montée de gens qui ne se supportent plus, d’un côté comme de l’autre, on voit bien que c’est nouveau. Nous n’avions jamais eu ce genre de tags à L’Arbresle ». Yasmina ABDELHAK : « Jamais nous n’avions eu cela chez nous ». Sarah BOUSSANDEL : « Et celui qui est sur la voie ferrée, c’est nous ou la SNCF? » Gilles PEYRICHOU : « Si on demande à la SNCF ça ne sera pas fait donc on va essayer de le faire nous ». Sarah BOUSSANDEL : « Mais ce n’est pas à nous ». Gilles PEYRICHOU : « Normalement non. Nous ne pouvons pas intervenir sur les murs des particuliers parce que cela va se retourner contre nous ». Sarah BOUSSANDEL : « En plus il est hyper visible ». Sébastien MAJEROWICZ : « Le contraste n’est pas top donc effectivement au niveau du message... mais il est nauséabond et juste à côté de la mosquée ». Jean-Marc BISSUEL : « C’est lamentable et on n’en finit plus ». Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Comment faire ? On ne peut pas repeindre la rue toute la journée ». Yasmina ABDELHAK : « Il faut mettre des caméras jour et nuit ». Jean-Marc BISSUEL : « Exactement ». L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10 et la parole est donnée au public.