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Procès Verbal - 01 pv de taille 15 07 2024 revu smc 67574119bc333 Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv de taille 15 07 2024 revu smc 67574119bc333)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 JUILLET 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze juillet à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie de L’Arbresle, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).

Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Jean-Claude GAUTHIER, Yvette FRAGNE, Anne THIERY, Fabrice MUSCEDERE, Sylviane CHAMPIN, Sheila Mc CARRON, Elaine BARDOT-DUMONT, Gérard BERTRAND, Ludovic MELKONIAN, Yasmina ABDELHAK, Pierre BOUILLARD, Olivier RIVIERE, Thomas BONTEMPS, Louisa KHETTAR, Sarah BOUSSANDEL, Damien SECOND, Nathalie SERRE, Jean-Marc BISSUEL, Sébastien MAJEROWICZ, Caroline FAYE

Etaient absents, excusés et ont donné pouvoir :

José DOUILLET donne pouvoir à Anne THIERY

Gilles PEYRICHOU donne pouvoir à Pierre-Jean ZANNETTACCI

Dominique ROSTAING-TAYARD donne pouvoir à Yvette FRAGNE

Jean-Louis MAHUET donne pouvoir à Sylviane CHAMPIN

Pascale SOQUET donne pouvoir à Yasmina ABDELHAK

Sandrine POYET-FAWAL donne pouvoir à Sheila Mc CARRON

Etaient absents :

Soraya BENBALA, Ahmet KILICASLAN

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers votants : 27

Secrétaire de séance : Sheila Mc CARRON

Date de la convocation : 09 juillet 2024

Compte rendu affiché : 22 juillet 2024

I. AFFAIRES GENERALES

Désignation d’un.e secrétaire de séance

Sheila Mc CARRON est désignée secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 03 juin 2024

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Tout d’abord, concernant le procès-verbal de la séance du 08 avril, Nathalie tu avais fait une observation sur le fait qu’une remarque n’avait pas été rapportée. Nous avons retrouvé les propos dans l’enregistrement. Nadège a fait la correction.

Nous passons maintenant à l’approbation du procès-verbal de la séance du 03 juin ».

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 03 juin 2024.2

2. Décisions prises en vertu des pouvoirs délégués

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI

- Signature d’un contrat de prestation de service permettant d’organiser les navettes de transport de personnes dans le centre-ville les vendredis matin, toute l’année sauf le 1er mai et le 25 décembre, avec la Société Maisonneuve. La date de prise d’effet du contrat est le 1er mai 2024 pour un engagement de deux ans et pour un montant de 29 640 € TTC, soit 313,50 € TTC par jour.

- Signature d’un contrat « Sérénité Service » avec la Société RICOH regroupant la location, la maintenance, les consommables et les services associés sous un numéro d’opportunité pour l’ensemble du parc d’impression/numérisation. Le contrat définit les modalités de location, les forfaits, sa durée ainsi que les termes en lien avec la facturation.

Sébastien MAJEROWICZ : « Quel est le montant pour ce contrat ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous ne l’avons pas mais promis, on vous le fait passer ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Je l’ai vu passer mais je ne le retrouve pas ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Vous nous le donnerez plus tard ».

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, prennent acte de cette communication.

II. RESSOURCES HUMAINES

3. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,

Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs sur le fondement de l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique,

Considérant le surplus d’activité actuel concernant :

- En crèche :

. 1 emploi ouvert à tous les grades du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux pour des missions d’entretien des locaux, préparation des repas… à temps complet ;

. 1 emploi ouvert à tous les grades du cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture pour des missions de soin courant des enfants, animations d’activités d’éveil… à temps complet ;3

- Aux écoles :

. 1 emploi ouvert à tous les grades du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux pour des missions d’entretien des locaux, préparation des repas, service à la cantine… à temps complet ;

. 6 emplois ouverts à tous les grades du cadre d’emploi des adjoints d’animation pour des missions de surveillance de la cour sur le temps méridien pour un temps non complet (8 heures hebdomadaires sur les semaines scolaires) ;

. 4 emplois ouverts à tous les grades du cadre d’emploi des adjoints d’animation pour des missions de surveillance en études du soir pour un temps non complet (entre 1 heure 30 et 6 heures hebdomadaires) ;

- A l’Ecole Municipale des Sports (EMS) :

. 2 emplois ouverts à tous les grades du cadre d’emploi des adjoints d’animation pour des missions d’animation du centre de loisirs, surveillance et encadrement des enfants… à temps complet ;

- A la médiathèque :

. 1 emploi ouvert à tous les grades du cadre d’emploi des adjoints du patrimoine pour des missions d’accueil physique et téléphonique, couverture et rangement des livres et documents… à temps complet ;

- A la mairie :

. 1 emploi ouvert à tous les grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux pour des missions d’accueil physique et téléphonique en mairie à temps complet.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce sont des choses qui tournent et que l’on refait chaque année ».

Sébastien MAJEROWICZ : « J’ai peut-être déjà posé la question et loupé la réponse mais sachant que ce sont des emplois que nous renouvelons chaque année, pourquoi ne fait-on pas des permanents ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Car ce sont des missions complémentaires. Nous n’avons pas besoin de ces personnes en permanence. Il s’agit soit d’un accroissement d’activité, soit éventuellement de remplacements d’agents qui sont en arrêt ou en vacances. C’est pour pallier tout cela. Evidemment, si l’emploi temporaire revient régulièrement, nous n’avons pas le droit de faire comme cela, il faudrait glisser sur un emploi permanent ».

Caroline FAYE : « Oui mais pour les postes ouverts sur le temps méridien, au niveau des effectifs de l’école, tu ouvres 6 emplois et 4 emplois, cela fait une dizaine d’emplois. Pourquoi ne pas en mettre un ou deux en permanents ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Car nous n’en avons pas forcément besoin. Parfois, nous n’avons pas besoin de ces 6 emplois ».

Sébastien MAJEROWICZ : « C’est une réserve ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, il s’agit d’une réserve ».

Caroline FAYE : « Oui mais tu peux très bien en mettre un ou deux en permanents ».4

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non car nous n’en avons pas besoin. Que fait-on des agents par exemple s’il n’y a pas d’accroissement d’activité ? Ils seraient en surnombre. Il s’agit de pallier un accroissement temporaire d’activité. Cela n’est pas régulier sinon nous recruterions quelqu’un. Il s’agit de faire face à des pics de consommation. Nous le faisons déjà, cela existe déjà ».

Caroline FAYE : « Je sais mais s’agit-il des mêmes personnes qui sont reconduites d’année en année sur ces postes-là ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non. A la médiathèque ce sont souvent des étudiants et parfois aussi en périscolaire. Ce n’est pas parce que les postes sont créés qu’ils seront utilisés. Cela nous permet d’avoir une souplesse. Si nous rencontrons un problème, nous pouvons faire face en recrutant une personne immédiatement. Si le poste n’est pas ouvert, nous ne pouvons pas engager cette personne ».

Caroline FAYE : « Oui mais c’est valable aussi pour les emplois permanents ce que tu dis. Je me pose la question de savoir pourquoi il s’agit d’emplois non permanents temporaires de surcroît d’activité qui reviennent chaque année ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ils reviennent chaque année parce que nous en avons besoin chaque année mais ce n’est pas forcément aux mêmes périodes ».

Sarah BOUSSANDEL : « C’est la saisonnalité ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui voilà ».

Caroline FAYE : « Oui c’est pour des remplacements ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui et ce ne sont pas les mêmes personnes que l’on engage d’une année sur l’autre ».

Sarah BOUSSANDEL : « A la crèche elles font le ménage mais ça dépend, ce n’est pas du tout pareil. C’est ce qui se passe à l’EMS ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui cela se fait sur les stages vacances ».

Nathalie SERRE : « L’accroissement temporaire d’activité prend-il en compte les éventuels besoins de la gendarmerie dont les gendarmes sont mobilisés cet été pour les jeux olympiques et qui n’ont pas de vacances, afin de pouvoir accueillir davantage d’enfants dans les garderies et en périscolaire pour les gendarmes ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce sujet avait été évoqué par la MJC avec une priorité sur les centres de loisirs ».

Pierre BOUILLARD : « Cela avait été le cas lors de la période COVID. Il y a des places prioritaires mais sous conditions et cela concerne plutôt les revenus ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui mais pas par rapport à l’activité de la gendarmerie. Je précise que nous n’avons pas eu de demande, nous n’avons pas été sollicités sur ce point ».

Pierre BOUILLARD : « Il n’y a pas de place prioritaire pour la gendarmerie particulièrement mais les places prioritaires sont conditionnées par l’emploi. Par exemple si la personne ne peut plus exercer son activité professionnelle parce qu’elle n’a pas de moyen de garde ».

Nathalie SERRE : « Je parle de gendarmerie mais c’est aussi pour la sécurité civile car ils vont être extrêmement mobilisés cet été. Ils ne peuvent pas prendre de vacances et certains vont être embêtés avec la garde des enfants. Il faut prévoir une réponse à un surplus d’activité en raison des jeux olympiques, surtout vu le bazar ambiant, il faut pouvoir accueillir en urgence des gens qui seront retenus par leurs obligations de travail ».5

Olivier RIVIERE arrive en séance à 19h13.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous en discutions hier avec la Capitaine et elle me disait que deux gendarmes veulent être mobilisés sur Paris et les autres sont d’astreinte. Ils n’ont pas de vacances ».

Nathalie SERRE : « Ils en ont eu avant et c’est fini jusqu’au 15 septembre ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui ils ont eu des vacances et ils en reprendront après mais ils sont mobilisés sur cette période ».

Nathalie SERRE : « Il n’y a pas qu’eux, il y a aussi la sécurité civile. Certaines personnes vont être mobilisées et vont avoir potentiellement des problèmes de garde. Je voulais donc savoir si cet accroissement temporaire d’activité pouvait répondre à cette demande ou pas ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous ferons en sorte, c’est une bonne remarque ».

Sheila Mc CARRON : « Beaucoup d’Arbreslois seront partis en vacances et n’utiliseront pas leur place en garderie ».

Sarah BOUSSANDEL : « En même temps, la crèche ferme au mois d’août ».

Yvette FRAGNE : « Oui elle ferme mais nous n’avons pas eu de demande ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous ferons face s’il le faut. Nous avons clairement besoin de nos gendarmes ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident de :

- CRÉER les emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité tels que présentés ci-dessus ;

- DIRE que ces emplois sont créés à compter de la date à laquelle la présente délibération sera exécutoire ;

- INSCRIRE au budget les crédits correspondants (chapitre 012) ;

- AUTORISER l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent.

4. Modification du tableau des effectifs

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant ce qui suit :6

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

Pour le recrutement d’un directeur général, il convient de créer un emploi de directeur général ouvert sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux.

En cas de recherches infructueuses de candidats statutaires, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, compte-tenu des besoins du service.

Il est proposé que, lors des prochaines vacances de ce poste, en cas de recherches infructueuses de candidats statutaires, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, compte-tenu de la nature des fonctions, qui nécessitent des qualifications spécifiques.

Le candidat contractuel éventuellement retenu devra justifier d’un niveau d’études suffisant pour assurer les missions. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence aux grilles du cadre d’emplois des attachés territoriaux. Sur cette base, Monsieur Maire déterminera le traitement de l’agent, en prenant compte du niveau de diplôme et d’expérience acquise, ceci dans le respect d’une jurisprudence constante en la matière.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons un poste de DGS (Directeur Général des Services) ouvert. Nous sommes en cours de recrutement et c’est un peu compliqué actuellement. Nous avons des demandes d’agents contractuels qui peuvent avoir accès à ce type de poste. Si nous engageons un contractuel, il faut le mettre sur un poste de Directeur Général et pas sur un poste de Directeur Général des Services. Il s’agit d’une écriture administrative. Dès l’instant ou un poste de DGS est créé, il doit être pourvu par un agent de la fonction publique et il passe, pour les communes de + 3 500 habitants, sur un emploi fonctionnel. C’est une question de souplesse. En fonction de la qualité du travail de l’agent engagé, celui-ci peut donc être amené à quitter ses fonctions soit sur demande du Conseil municipal, soit sur demande du Maire. Ici, cela ne peut pas être le cas mais si l’on prend un contractuel, on aurait besoin d’un poste de Directeur Général pour pouvoir assumer cette fonction. Le poste de DGS restera bien évidemment libre ».

Sarah BOUSSANDEL : « Concernant la différence de rémunération, c’est la Commune qui définit la rémunération du Directeur Général tout simplement, nous ne sommes plus contraints par la grille des salaires ? ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui. Nous sommes dans un cadre contractuel, nous négocions un contrat pour 1, 2, 3 ans… avec des rémunérations. Nous essayons de caler la rémunération, cela se fait en CCPA, par rapport aux responsabilités données… »

Sarah BOUSSANDEL : « Et pas par rapport à la grille forcément ».7

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce n’est pas parce qu’il est contractuel qu’il sera moins bien payé ou mieux payé ».

Sarah BOUSSANDEL : « Est-ce que sa rémunération refera l’objet d’un vote une fois le poste ouvert ou pas du tout ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La rémunération est négociée directement avec la personne concernée comme habituellement. Le salaire n’est pas communiqué en séance du Conseil municipal. Si vous voulez le connaitre, il y a une transparence totale mais on évite de donner le salaire des agents en Conseil municipal. Cela se fait dans certains pays mais pas en France ».

Sarah BOUSSANDEL : « Et au niveau de la promotion interne, on n’a vraiment personne qui peut évoluer par ce biais ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous l’avons envisagé à un moment donné mais j’ai pensé que ce n’était pas une bonne chose. Je remercie les services de tout le travail fourni pendant ces 6 mois où nous sommes restés sans Directeur Général des Services. Il y a eu un travail collectif de tous les services, qui a permis d’assurer un bon fonctionnement. Le Directeur Général Adjoint, Olivier GAUDILLERE, a aussi bien assuré cette phase de transition ».

Caroline FAYE : « As-tu un candidat en tête pour le poste qui arrivera en septembre/octobre ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons regardé un peu et nous avons un candidat qui pourrait faire l’affaire s’il valide. Il pourrait arriver mi-septembre / début octobre, voire début septembre s’il accepte car il n’a pas encore accepté totalement ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Pour quelle durée du coup ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « 3 ans. Il s’agit de la fin du mandat + 1 an pour permettre le suivi et après en fonction des élections… ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDENT :

- d’approuver la modification du tableau des effectifs ainsi proposé à compter du 1er septembre 2024,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer des contrats sur l’article L. 332-8 2° en cas d’infructuosité de candidats statutaires sur l’emploi de directeur général,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants (chapitre 012)

- d’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- de charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.8

III. CULTURE ET PATRIMOINE

5. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de mutualisation culturelle entre les communes de L’Arbresle, Saint-Germain Nuelles et Bully pour la saison culturelle 2024/2025

Exposé – Anne THIERY

Fortes de leur expérience commune autour de l’organisation de spectacles mutualisés depuis 2018, les communes de Bully, L’Arbresle et Saint-Germain Nuelles ont décidé de poursuivre leur collaboration sur la saison 2024-2025, qui comptera six spectacles (dont celui de la présentation de saison).

La mutualisation permet de proposer des spectacles de grandes envergures qu’une commune ne pourrait accueillir seule. Ainsi, elle offre la possibilité d’intéresser un public plus large, à la fois sur ces dates spécifiques mais aussi sur les spectacles et évènements organisés par chaque commune individuellement. Elle est aussi un outil de rationalisation des frais et représente une belle opportunité de partage d’expériences et de pratiques entre les différentes communes, leurs élus, bénévoles et agents. De plus, elle permet de faire rayonner le territoire et de générer de nouveaux partenariats et soutiens, comme celui du Département du Rhône depuis 2022.

La mise en œuvre de cette sixième saison mutualisée nécessite la signature d’une nouvelle convention fixant les charges et obligations de chacune des trois communes, ainsi que les modalités de répartition financière du coût d’un tel dispositif.

Celle-ci reprend et adapte les termes de la convention de la saison précédente.

Anne THIERY : « L’organisation de ces spectacles est aussi rendue possible par l’appui du Département du Rhône qui subventionne cette mutualisation à hauteur de 5 000 €. Il s’agit d’un effort que l’on salue et qui nous permet vraiment de rajouter, concrètement, une soirée. Le Département insiste aussi beaucoup sur l’aide à la création, si bien que cette année nous avons franchi le pas en contribuant à l’aide à la création d’un spectacle sur le territoire. Il s’agit d’un spectacle conçu par Claude LIEGGI que vous connaissez sans doute car c’est un artiste actif sur le territoire. Il est chanteur. C’est une soirée de chants Michel Fugain, dont la première sera donnée dans le cadre de la saison culturelle. Vous avez la clé de répartition des recettes. L’Arbresle, étant la plus grosse commune, finance à hauteur de 40 %, Saint-Germain Nuelles 35 % et Bully 25 %. C’est comme cela depuis 7 ans déjà puisqu’il s’agit de la 7ème saison mutualisée. Le document reprend les dates à réserver dans vos agendas. C’est toujours un grand plaisir de travailler avec les deux autres communes, aussi bien avec leurs élus que leurs bénévoles. Cela crée vraiment une synergie importante et on grossit chaque année la saison puisque nous essayons de rajouter des dates et cela fonctionne ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L’intérêt de travailler à trois est de mutualiser les moyens, de permettre aux personnes de travailler ensemble, c’est bien et cela attire un public varié ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT le projet de convention entre les communes de Bully, Saint-Germain Nuelles et L’Arbresle relatif à la programmation mutualisée des spectacles dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025 ;9

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention afférente ainsi que tout acte s’y rattachant.

6. Fixation des tarifs des spectacles et des animations médiathèque pour la saison culturelle 2024/2025

Exposé – Anne THIERY

La commission culture qui s’est réunie le mercredi 5 juin 2024 propose d’adopter les tarifs suivants pour la saison culturelle 2024/2025 :

Tarifs saison culturelle

Lieu du spectacle Abonné à partir

de 3 spectacles

Places à l’unité

Plein Tarif Tarif réduit

Mardi 10 septembre : présentation des

saisons culturelles et spectacle « La

Truite » d’Accorzéâm

spectacle musical

Parvis salle du

Repiel gratuit gratuit gratuit

Vendredi 4 octobre 20h30 :

« Senk » Laura Calu – humour

spectacle mutualisé « Pass Trio »

Salle Claude

Terrasse 18€ 24 € 20 €

Mercredi 30 octobre 2024

spectacle de magie

Salle d’expo.

médiathèque / 5€

Samedi 16 novembre 2024 à 20h30 :

« The Cardinals » - concert

Salle d’expo.

médiathèque 7 € 10 € 8 €

Samedi 30 novembre à 20h30 :

« Je n’aurai pas le temps »

spectacle musical

Salle Claude

Terrasse 12 € 16 € 14 €

Vendredi 20 décembre à 19h00

spectacle de Noël :

« Méli-mômes »

concert rock jeune public

Salle Claude

Terrasse gratuit gratuit gratuit

Samedi 21 décembre à 17h00 :

concert d’orgue et chant classique

Eglise de

L’Arbresle gratuit gratuit gratuit

Vendredi 24 janvier à 19h00 :

« Ca déménage! »

spectacle mutualisé « Pass Trio »

Salle du

Colombier (SGN) 5 € 8 € 6 €

Jeudi 13 février: « Dans ma coquille » -

spectacle jeune public pour les

scolaires (sous réserve)

Salle Claude

Terrasse gratuit gratuit gratuit10

Lieu du spectacle Abonné à partir de 3 spectacles Places à l’unité Plein Tarif Tarif réduit

Samedi 15 février à 20h30 : « Pourquoi

les poules préfèrent-elles être élevées

en batterie ? »

conférence spectaculaire

Salle Claude

Terrasse 7 € 10 € 8 €

Samedi 22 mars à 20h30 :

«L'Odeur de la Guerre » - théâtre

spectacle mutualisé « Pass Trio »

Salle Claude

Terrasse 14€ 20 € 16€

Mercredi 2 avril

« Tchika Toum et Mamouchka »

spectacle jeune public

Salle d’expo.

médiathèque / 5€

Samedi 12 avril 2024 à 20h30 :

Simone Horizon

Salle d’expo.

médiathèque 7 € 10 € 8 €

Vendredi 18 avril à 20h30 : « La ferme

des animaux »

« L’école du spectateur »,

collaboration L’Arbresle, SGN et

Lentilly

Salle de la

Passerelle,

Lentilly

7 € 10 € 8 €

Samedi 28 juin à 20h30 : « Wepa

Wepa »

spectacle mutualisé « Pass Trio »

centre-bourg Bully 10 € 14 € 12 €

Tarif abonnement : il s’applique à partir de 3 spectacles différents achetés (y compris les spectacles « Pass Trio »), et pour tout spectacle supplémentaire au cours de la saison, sur présentation de la carte d'abonné.

Tarif réduit : il s’applique aux moins de 26 ans, familles nombreuses (à partir de 3 enfants de moins de 18 ans), groupes à partir de 8 personnes, demandeurs d’emplois et bénéficiaires des minimas sociaux et abonnés des saisons culturelles de Bully, L’Arbresle, Saint-Germain Nuelles.

Anne THIERY : « Comme chaque année, nous ajustons un petit peu les tarifs : -1 € là, +1 € là, de manière à ce que notre budget soit contenu et que nous puissions aussi proposer des soirées gratuites pour les spectateurs. Nous en avons 4 cette saison, cela nous tient à cœur. Nous conservons aussi des prix très bas pour le jeune public : 5 € pour le spectacle mutualisé ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Les tarifs restent accessibles ».

Anne THIERY : « Oui et toujours dans la même fourchette, il n’y a que quelques variations très minimes de vases communicants. Nous sommes toujours sur le même prix à l’abonnement ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Bravo à la commission et à toutes les équipes qui ont travaillé sur le dossier dans les différentes communes ».11

Anne THIERY : « Il reste un dernier spectacle pour cette saison : c’est samedi prochain, le 20 juillet à Bully en plein air s’il ne pleut pas, on va croiser les doigts. On croise les doigts d’ailleurs pour chaque spectacle cette année ».

Jean-Marc BISSUEL : « Lentilly n’est plus dans la saison ? »

Anne THIERY : « Lentilly Jean-Marc comme tu le sais, ne fait pas partie de la mutualisation Pass Trio. En revanche, ils sont toujours avec nous depuis 3 ans sur l’école des spectateurs, projet davantage tourné vers les scolaires. Lentilly sera bien là pour le spectacle qui s’appelle : « la ferme des animaux » qui sera donné pour le collège et quelques classes de primaire aussi bien à L’Arbresle qu’à Lentilly. Comme chaque année, on touche 750 jeunes et ensuite il y a une soirée tout public ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT les tarifs de la saison culturelle 2024/2025 tels que proposés ci-dessus ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

IV. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - COMMERCE

7. Fixation des tarifs de l’emplacement pour la présence régulière de foodtrucks place de la République

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI

La Commune de L’Arbresle souhaite renforcer son attractivité et l’offre de services et d’animations de proximité aux Arbreslois.

Afin de redynamiser la place de la République, point central de la commune, elle propose à des foodtrucks d’occuper le lieu de manière régulière, les jeudis soir, vendredis soir et samedis soir.

3 foodtrucks sont donc actuellement présents et leur convention respective arrivant à échéance, il convient de procéder à leur renouvellement jusqu’au 31 décembre 2024.

Il est proposé d’appliquer une redevance pour l’occupation du domaine public d’un montant de 20 € (électricité comprise) par soirée d’occupation.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est une opération qui fonctionne puisque les foodtrucks souhaitent revenir, sinon ils ne reviendraient pas. Les foodtrucks changent, ce n’est pas tous les soirs la même cuisine ».

Sarah BOUSSANDEL : « Est-ce qu’ils vont venir pendant les vacances d’été ou est-ce qu’il y aura des périodes pendant lesquelles il n’y en aura pas ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je ne sais pas. Ils ont signé pour l’année, après ils font ce qu’ils veulent ».

Sarah BOUSSANDEL : « Oui mais ils peuvent aussi avoir des congés ».

Anne THIERY : « Je crois que l’année dernière, ils n’étaient pas venus entre le 14 juillet et le 15 août mais je ne sais pas si c’est la même chose cette année.12

En tout cas, ce qu’il est peut-être important de dire, c’est que le Taquot Toqué, qui avait brûlé, revient. Il est revenu pour L’Arbresle Plage, c’était la première fois que la personne pouvait à nouveau travailler et elle était très émue, très contente de revenir. Elle est présente le vendredi soir. Le jeudi soir c’est Rhuman Grill et le samedi soir c’est Ebene Pizza. Ils sont tous satisfaits ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, avec une ABSTENTION (Jean-Marc BISSUEL) :

- APPROUVENT le renouvellement des conventions pour les foodtrucks Ebene pizza, Taquot Toqué et Rhuman Grill jusqu’au 31 décembre 2024 ;

- APPROUVENT l’application d’une redevance pour l’occupation du domaine public de 20 € (électricité comprise) par soirée d’occupation ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

V. URBANISME

8. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la cession des terrains du site de l’ouvrage de ralentissement dynamique du Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine (SYRIBT)

Exposé – Jean-Claude GAUTHIER

Le Syndicat de rivières Brévenne-Turdine (SYRIBT) est chargé de la mise en œuvre du contrat de rivière Brévenne-Turdine. Le SYRIBT a pour mission de gérer les cours d’eau sur tout le territoire du bassin versant Brévenne-Turdine. Dans le cadre de la lutte contre les inondations, des ouvrages de ralentissement dynamiques sont nécessaires sur la rivière la Turdine. L’un d’eux se situe sur le territoire de L’Arbresle.

La commune de L’Arbresle est propriétaire d’un ancien bief, cadastré AD 1 (526 m²) ; AD 37 (103 m²) ; AD 38 (298 m²) et AD 39 (382 m²), soit un total de 1 309 m², localisé au lieudit « les Grands Prés », situé sur l’emprise et/ou à proximité de l’ouvrage de ralentissement dynamique.

Afin de faciliter la construction du barrage et les négociations avec le propriétaire du terrain où va se situer l’ouvrage et la zone amont du barrage qui sera « sur-inondée », il convient de céder au SYRIBT ces parcelles.

Un accord a été trouvé avec le SYRIBT sur le prix de vente de 2.5 euros/m², soit un total de 3 272,50 euros.

France Domaine a estimé la valeur vénale de ce bien à 0.9 euros/m² (avis en date du 13/05/2016). La commune cède donc les parcelles AD 1 ; AD 37 ; AD 38 et AD 39 au SYRIBT à un prix supérieur à celui de l’estimation de France Domaine.13

Sébastien MAJEROWICZ : « Je n’étais pas présent en 2018 mais France Domaine nous dit 0.9 euros/m² et on vend à 2.5 euros/m², pourquoi ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « Il s’agit de l’accord que nous avions passé avec le SYRIBT à l’époque. Concernant France Domaine, à partir du moment où tu vends plus cher, il n’y a pas de problème. Ce sont les prix des terrains qu’ils avaient achetés sur le côté ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Est-ce que le SYRIBT est au courant de l’estimation de France Domaine ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI et Jean-Claude GAUTHIER : « Oui bien sûr ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Je n’étais pas là en 2018 donc je pose la question ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Cette transaction s’effectue en toute transparence avec le SYRIBT ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Tant mieux ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Vu les dépenses engagées par le SYRIBT de manière générale, ils ne vont même pas voir les 3 000 euros. Nous pouvons quand même nous satisfaire de la qualité des ouvrages. Ils ont bien joué leur rôle dans la dernière montée des eaux où nous sommes passés de justesse. S’il n’y avait pas eu le barrage, peut-être que la place Sapéon aurait été sous l’eau ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Il y a surtout le seuil du Moulin qui a été arrasé et du coup, nous avons retrouvé de la capacité sous le pont. Il se mettait en charge à la crue décennale. Aujourd’hui, la trentennale, voire la quarantennale passe »

Caroline FAYE : « Et c’est le SYRIBT qui prend en charge les frais de notaire ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « C’est du détail ».

Caroline FAYE : « Vu le montant, cela va peut-être faire doubler la somme ou les frais de notaire seront plus élevés que l’achat du terrain ? »14

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT la cession au SYRIBT des parcelles cadastrées AD 1 et AD 37 ; AD 38 et AD 39 pour un total de 1 309 m², au prix de 3 272,50 euros ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer les différents documents nécessaires à cette cession.

9. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de préprogrammation architecturale Opération « Maison Jacques Cœur »

Exposé – Jean-Claude GAUTHIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal DL-61-06-24 du 03/06/2024 autorisant le Maire à signer l’avenant à la convention d’attribution du soutien à l’ingénierie de la banque des territoires au programme petites villes de demain au bénéfice du territoire de la communauté de communes du pays de L’Arbresle ;

CONTEXTE

La Commune de L’Arbresle est propriétaire au 14, rue Pierre Brossolette d’une maison de ville, dite « Maison Jacques Cœur », datée du début du XVIème siècle et inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis 1974. Construite sur trois niveaux, elle s’articule autour d’une cour et d’une tour d’escalier hexagonal typique de la Renaissance. Partiellement occupée par deux commerces au RDC (les logements aux étages sont vacants depuis une cinquantaine d’année) elle présente un état sanitaire inquiétant.

La Commune a donc missionné une étude sur un relevé patrimonial et sanitaire par un architecte du patrimoine, dont les conclusions ont été présentées aux partenaires en février 2024.

MOTIVATIONS

Suite à cela, la Commune a sollicité le CAUE RM pour l’accompagner dans un projet de préservation de cet élément patrimonial remarquable, à travers une opération de réhabilitation- restructuration de cette maison.

Plus précisément, cette mission vise à vérifier la faisabilité technique et préciser les attentes municipales en spatialisant les nouvelles destinations du bâtiment (programmes souhaités et possibles) sous forme d’un plan-programme (objectifs, intentions, capacités).

Il permettra de définir ses évolutions au regard de la qualité patrimoniale de l’ouvrage et du contexte urbain environnant, ainsi qu’un phasage opérationnel.

La présente délibération vise à proposer la signature de la convention d’accompagnement, avec le CAUE et la CCPA (au titre du programme Petites Villes de Demain et de l’Opération de Revitalisation du Territoire), dont le cofinancement se répartit comme suit :15

Intitulé de

l’ingénierie

Maître

d'ouvrage Coût total HT Co-financeurs

Co-financement

Banque des

Territoires attribué

Préprogrammation

Maison Jacques

Cœur

L’Arbresle 4 200 €

Département : 840 €

CCPA : 420 €

Ville de L‘Arbresle :

840 €

2 100 €

Jean-Claude GAUTHIER : « Je ne sais pas depuis combien de temps nous sommes propriétaires de la maison ».

Nathalie SERRE : « 1974, c’est marqué, non ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « Non. Elle a été classée à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques en 1974 mais c’est au-delà de 2001. Il s’agit d’une donation ».

Nathalie SERRE : « En 2014 elle était déjà dans le patrimoine de la commune ».

Jean-Claude GAUTHIER : « J’avais sollicité les membres de la commission pour faire un brainstorming sur les dossiers d’aménagements possibles que nous pourrions avoir. Nous avons eu par ailleurs un bilan réalisé par un architecte du patrimoine sur la maison. Il a dégagé quelques pistes mais qui n’étaient pas franchement viables. Les ABF ont dit : « pas de restaurant car pas de cheminée ». Nous avons acté le principe, lors de cette réunion de présentation patrimoniale, de faire appel au CAUE pour faire une recherche sur les possibilités, capacités de rénovation et types d’utilisation. Il s’agit maintenant d’officialiser la convention avec le CAUE, afin qu’il puisse effectuer cette recherche. Le rendu du travail sera de l’ordre de 4 à 6 mois et il sera présenté en commission urbanisme ».

Caroline FAYE : « Du coup, c’est la suite de l’étude patrimoniale qui avait été présentée il y a 3 ou 4 mois ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « Oui, tout à fait et c’est à l’issue de cette étude patrimoniale que nous avions sollicité le CAUE pour nous orienter vers un type d’aménagement potentiel. D’ailleurs, le patron du CRMH avait dit qu’à l’origine, il s’agissait de logements donc qu’il ne fallait pas s’embêter à chercher autre chose ».

Sarah BOUSSANDEL : « Ce n’est pas tellement la taille qui est gênante, c’est une question de traversant. Plus personne aujourd’hui ne veut vivre dans des pièces traversantes, pour aller d’une chambre à une autre ».

Jean-Claude GAUTHIER : « C’est très étroit. Tu cumules les pièces traversantes, les surfaces, le manque de luminosité… ce n’est pas un cadeau ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Ça a déjà commencé parce que dans la convention, c’est marqué juillet ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « Ils ont réfléchi mais rien n’a été commencé. Je dirais qu’ils ont débuté le jour de la présentation de l’étude patrimoniale car ils étaient là tous les deux ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

▪ AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention avec le CAUE et la CCPA ;

▪ PRÉCISENT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 ;

▪ CHARGENT Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.16

10. Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature d’un périmètre d’étude et de veille renforcée relative à la convention de veille et de stratégie foncière avec EPORA et la Communauté de Communes

Exposé – Jean-Claude GAUTHIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme, particulièrement les articles L101-2 et L101-1-2 ;

Vu le Code de l’urbanisme, particulièrement l’article L.132-6

Vu la délibération n°143-2014 du 18 décembre 2014, la Communauté de Communes dispose du droit de préemption urbain pour les zones d’activités économiques d’intérêt communautaire ;

Vu la loi Climat et résilience promulguée le 24 août 2021 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2022-11-24-00009 du 24 novembre 2022 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle et notamment la compétence Développement Economique ;

Vu la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire signée le 22 mars 2023 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal DL 35-04-23 du 3 avril 2023 autorisant le Maire à signer la Convention de Veille et de Stratégie Foncière avec l’EPORA et la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle

CONTEXTE

La Commune de L’Arbresle, la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle et EPORA ont signé en avril 2023 une convention de veille et de stratégie foncière pour accompagner la commune sur l’ensemble du territoire communal.

Cette convention a pour objet de déterminer les modalités de la coopération publique entre EPORA, la Commune et la Communauté de Communes pour préparer la mise en œuvre de la stratégie foncière sur la commune et assurer une veille foncière sur le territoire communal.

Dans le cadre de cette veille foncière et au regard de la stratégie qui sera définie, EPORA peut, le cas échéant, acquérir des biens immobiliers faisant l’objet d’une intention d’aliéner de la part de leurs propriétaires, à la demande de la Collectivité compétente, pour préserver les chances d’aboutissement d’un projet d’aménagement.

Le montant d’acquisition inscrit dans la convention (appelé montant d’encours – Article 6 de la convention) est de 1 500 000 €.

MOTIVATIONS

Or, au vu de récentes ventes foncières réalisées sur les zones des Martinets et 3 Communes (1 900 000 € en octobre 2022), il apparaît que cette somme n’est pas suffisante pour couvrir des acquisitions potentielles via la convention actuelle.

Il est donc proposé par EPORA d’augmenter ce montant d’encours pour arriver à un montant final de 2 millions d’€.

Pour cela, EPORA demande à la Commune et à la CCPA de signer le Périmètre d’Etude et de Veille Renforcée (PEVR) annexé à la convention.17

Un PEVR relatif aux zones des Martinets précisant les enjeux et objectifs fonciers des collectivités, et les parcelles les plus stratégiques sur lesquelles une veille particulière est nécessaire, est donc annexé à la présente délibération.

Il ne concerne que le territoire communal de L’Arbresle car c’est à ce jour la seule Commune ayant déjà contractualisé avec EPORA.

A terme, des conventions en ce sens seront proposées par EPORA aux Communes de Sain Bel et Eveux (pour les 3 Communes) et Fleurieux-sur-L’Arbresle (pour le Cornu).

Des PEVR concernant ces deux zones commerciales pourront alors être également signés par les Communes.

Sarah BOUSSANDEL : « On parle de quel tènement foncier ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « Il n’y a pas eu de vente ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il s’agit d’un commerce passé en société. L’activité n’a pas changé et elle n’a pas été vendue ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Un nom social a changé et du coup cela passe par une DIA ».

Sarah BOUSSANDEL : « Mais nous n’aurions rien fait dans ce cas dans cet exemple-là concret ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela aurait pu être intéressant dans la zone d’activité des Martinets, par rapport à l’activité mais nous l’avons su beaucoup trop tard. La DIA est arrivée très tard et nous n’aurions pas pu y aller à ce moment-là ».

Jean-Claude GAUTHIER : « L’objectif est aussi de savoir ce que l’on remet derrière. Il faut avoir un projet ».

Sarah BOUSSANDEL : « Oui, il faut un projet, ce n’est pas juste on lève la main, on préempte et on n’a rien derrière. Est-ce qu’avec 2 millions on est large ? Pour les petits commerces, favoriser la diversité et faire comme on en avait parlé la dernière fois à la CCPA Pierre-Jean ? ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pour les petits commerces en ville, largement. Pour la zone des Martinets, sur des grandes surfaces, cela peut être juste ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Je pense à une surface en particulier. Aujourd’hui il n’y a aucune activité dessus mais si elle devait être en vente, il faudrait se poser la question : à qui je revends ?».

Ludovic MELKONIAN : « A-t-on un intérêt à se limiter à 2 millions ? Après nous ne sommes pas obligés d’y aller mais y a-t-il un intérêt à se limiter à 2 millions ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « Il faut aussi pouvoir les assumer ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le principe avec EPORA est que si tu n’as pas de porteur de projet qui arrive derrière, tu as une dette envers EPORA qu’il faut rembourser à un moment donné. C’est un organisme public mais il faut rembourser ».

Ludovic MELKONIAN : « Mais avant qu’on y aille, on leur dit que cela nous intéresse et on cherche le porteur de projet ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « EPORA ne vient que s’il y a un projet derrière. C’est pour cela qu’il faut être prêt, avoir des demandes et en cas de cession, il faut être prêt à réagir de suite et pouvoir poser des dossiers ».

Sarah BOUSSANDEL : « Par rapport à l’intérêt, vu que 3 communes sont concernées, est-ce que si les 3 communes faisaient pareil, que l’on se mutualisait par le biais de la CCPA avec Sain Bel et Eveux, si nous avions par exemple chacun 2 millions, cela ferait une somme… ? »18

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est déjà calculé en fonction du potentiel financier des communes, il faut être capable de rembourser éventuellement EPORA. »

Sarah BOUSSANDEL : « Mais cela serait bien de se synchroniser ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Sain Bel a signé ses conventions dans la ZAC des Martinets avec la CCPA, il s’agit de la même convention et Eveux aussi. Les 3 communes sont associées bien sûr. C’est quand même porté par la CCPA au global ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

▪ AUTORISENT Monsieur le Maire à signer le Périmètre d’Etude et de Veille Renforcée (PEVR) en annexe de la présente délibération ;

▪ AUTORISENT Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de veille et de stratégie foncière ;

▪ CHARGENT Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

SOCIAL

11. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de prestation avec l’association SPORT POUR TOUS pour des cours d’activité physique adaptés aux personnes âgées

Exposé – Yvette FRAGNE

La Commune de L’Arbresle souhaite reconduire ce service pour l’année scolaire 2024-2025 avec l’association SPORT POUR TOUS.

Cette association est spécialisée en cours d’activité adaptée et elle a été retenue pour assurer cette prestation à raison de 46 séances de 1h30 chacune, du 1er septembre 2024 au 31 juillet 2025.

La cotisation versée par les adhérents s’élèvera à 50 € par personne pour l’année scolaire 2024/2025.

Nathalie SERRE : « Pourquoi se tenir à l’année scolaire si c’est pour les personnes âgées ? »

Yvette FRAGNE : « Il s’agit de l’année scolaire 2024-2025, on parle en année scolaire et pas en année civile. Nous pourrions changer mais cela a été fixé comme ça depuis le début ».

Nathalie SERRE : « Parce que les personnes âgées sont là l’été, c’est ce que je veux dire ».

Sylviane CHAMPIN : « C’est le même calendrier que la saison sportive ».

Yvette FRAGNE : « Oui et avant c’était Stéphane RUILLER, éducateur sportif à la mairie, qui assurait cette activité et nous avons ensuite continué sur le même système ».

Sarah BOUSSANDEL : « Et l’animateur est en vacances au mois d’août »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, c’est en fonction de l’animateur ».

Yvette FRAGNE : « Ces cours sont très appréciés par nos Séniors car il s’agit véritablement de séances de sport adaptées. L’âge varie de 67 à 90 ans. L’animateur adapte ses conseils et il est très attentionné ».19

Pierre BOUILLARD : « Il s’agit d’une association qui a démarré il y a maintenant 2 ans. Elle a beaucoup évolué et elle travaille avec de nombreuses communes en partenariat. Nous avons monté des cours de sport santé et sport pour tous sur l’ensemble du territoire de la CCPA. Cela fonctionne vraiment bien puisque nous avons débuté avec 10 adhérents et maintenant nous en avons plus de 250. Il y a un réel engagement pour développer ces actions et ces activités sur le territoire. Faisant parti de l’association, je ne prendrai pas part au vote ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, Pierre BOUILLARD ne prenant pas part au vote, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation avec l’association SPORT POUR TOUS, ainsi que tout acte y afférent.

ENVIRONNEMENT

12. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat pour la mise en place d’un site de compostage collectif sur le site dit des « Restos du Cœur »

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI

Dans le cadre de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire qui fixe les objectifs ambitieux pour les collectivités en charge de la gestion des déchets, ces dernières doivent d’une part réduire de 15 % les déchets ménagers et assimilés collectés entre 2010 et 2030 et, d’autre part, mettre en place une solution de tri à la source des biodéchets d’ici le 31 décembre 2023.

C’est pourquoi, dans la continuité de la promotion du compostage individuel, la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle souhaite promouvoir le compostage collectif et/ou partagé. Ce projet est destiné aux groupements de riverains qui souhaitent développer un projet de compostage partagé sur le territoire en partenariat avec la CCPA.

Le groupement de riverains souhaite s’engager avec la CCPA et la Commune pour développer un projet de compostage partagé sur la commune de L’Arbresle

Le site de compostage sera situé Chemin de la Madeleine – 69210 L’Arbresle – Parcelle AK0052 (domaine public)

La CCPA s’engage à dimensionner une dotation (installation) adaptée aux pratiques de compostage collectif pour un groupement d’habitants.

L’interlocuteur, pour tout problème ou toute question relative à l’aire de compostage, sera la CCPA- Service Déchets.

Dotation du site de compostage :

3 bacs de 2 x 600 litres, 1 broyat de 450 litres et autres équipements : fourche et griffe, câble, casserole et cadenas à code.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous serons touchés en 2027 par la diminution des collectes de façon à ce que les camions tournent moins sur le territoire. Le programme sera présenté. Il a déjà commencé dans certaines communes : Courzieu, Bessenay, St-Julien, Bibost… pour développer des containers collectifs semi-enterrés, enterrés ou complètement aériens.20

La politique des déchets va totalement être remise en question dans les 5 ans qui viennent à la CCPA. L’idée est de réduire le nombre de collectes et le nombre de circulations de véhicules sur le territoire ».

Nathalie SERRE : « Le groupement de riverains est-il déjà défini ? A-t-on des noms ? Comment cela se présente ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons des noms mais je ne peux pas te les donner ce soir ».

Nathalie SERRE : « Ce sont des gens qui sont organisés en association, comment cela fonctionne ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non, il s’agit de bénévoles. Cela existe déjà sur d’autres sites. Ce sont des personnes qui ont accepté de faire tourner le composteur. Elles sont en lien avec la CCPA qui a aussi un agent qui tourne sur les composteurs pour vérifier que cela soit bien fait… Nous n’avons aucun contrat avec ces personnes ».

Nathalie SERRE : « Je vois qu’il y a un cadenas à code. Je ne comprends pas certaines choses : n’importe qui ne peut pas aller sur le site alors ? ».

Fabrice MUSCEDERE : « Pas tous. Certains composteurs sont en maturation et il faut les laisser maturer donc ils sont cadenassés. Les autres sont ouverts ».

Nathalie SERRE : « Ah oui. Je pensais que c’était le collectif qui ouvrait avec une clé, je ne comprenais pas ».

Fabrice MUSCEDERE : « Non, ils fonctionnent comme ceux qui sont à la CCPA ou sur d’autres lieux. Certains sont cadenassés pour les laisser maturer, pour faire le roulement. Sinon c’est accessible à tout le monde ».

Nathalie SERRE : « D’accord. »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Par contre, il faut un ou deux bénévoles qui acceptent de regarder ce qu’il se passe dedans, remuer quand c’est nécessaire… et la CCPA dispose également d’un agent qui tourne sur les composteurs. Cela fonctionne bien ».

Anne THIERY : « Il y en a un au rond-point du Groslier après la gendarmerie. C’est une habitante d’un appartement proche qui vient régulièrement regarder. Elle est bénévole, ça l’intéresse, elle est en relation avec l’agent de la CCPA qui fournit, je pense, les outils…. Elle peut également faire remonter les éventuelles difficultés. Cela doit faire à peu près 4 ans que le composteur du Groslier est installé et cela fonctionne bien ».

Nathalie SERRE : « Il y en a un aussi vers la MJC ».

Anne THIERY : « Oui et celui vers la MJC était géré par la MJC ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « J’espère qu’il fonctionne toujours ».

Anne THIERY : « Oui, il fonctionne ».

Caroline FAYE : « Tu as aussi celui dans le centre, vers l’église ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Un autre est aux Vernays vers les immeubles. Tout cela est géré par les habitants du quartier ».

Caroline FAYE : « Et le broyat, ce sont les services techniques ou la CCPA qui le fournissent ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est la CCPA qui le fournit ».21

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention entre la CCPA et la Commune de L’Arbresle en vue d’un partenariat pour la mise en place d’un site de compostage collectif, ainsi que tout acte s’y rattachant.

INTERCOMMUNALITE

13. Approbation des statuts de la CCPA (Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle) – siège social

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’articles L.5211-17 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2024-02-19-00002 du 19 février 2024 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle ;

Vu la délibération n° 149-24 du Conseil Communautaire du 04 juillet 2024 relative à la modification statutaire de la CCPA ;

Siège Social

L’Article 3 des statuts de la CCPA dispose que « Le siège social de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle est situé à L’Arbresle. Le Bureau et le Conseil Communautaire peuvent se réunir dans chaque commune adhérente. »

Compte tenu de la réception prochaine du futur siège de la CCPA, il est proposé de modifier l’article 3 en ces termes : « Le siège social de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle est situé à 571 allée des Grands Champs 69210 SAIN BEL. Le Bureau et le Conseil Communautaire peuvent se réunir dans chaque commune adhérente. »

La Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle a notifié ladite délibération à la Commune pour solliciter son avis, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune bénéficie d’un délai de 3 mois à compter de la notification pour approuver la modification statutaire, silence valant acceptation.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pour information, le site de la CCPA actuel devrait rester. Les élus communautaires ont décidé d’en faire une maison des services dans laquelle seraient concentrés à la fois la Maison France Services qui tourne bien avec une importante activité en pleine croissance, le Point Information Jeunesse (PIJ) et le coworking qui est trop petit avec un manque de salle de réunions. Nous verrons si nous recevons d’autres demandes. En fonction de l’évolution du site plus tard, soit le bâtiment restera comme il est, soit, dans le cadre d’une opération foncière d’envergure, il sera travaillé l’idée que la CCPA se saisisse des terrains qui sont de chaque côté du bâtiment de la CCPA et puisse faire une importante opération foncière avec de la promotion immobilière en intégrant des locaux adaptés à ces nouvelles activités. Le Département pourrait éventuellement être inclus s’il confirme son idée de déménager de la rue Claude Terrasse. A l’origine, le Département voulait racheter la CCPA. Pour l’instant il ne fait rien car c’est un peu compliqué par rapport à ses priorités budgétaires et il y a surtout un souci de transformation des locaux actuels qu’il ne parvient pas à valoriser.22

Il pensait pouvoir revendre pour faire du logement mais avec les zones rouges du PPRNI, il n’y a pas de transformation possible. Cela ne peut rester que du bureau. Pour l’instant, cette opération reste donc en suspens.

Dans un premier temps, nous allons occuper le siège de l’allée des Grands Champs. Le déménagement est prévu pour mi-octobre 2024 puis les autres transferts PIJ… interviendront ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVENT la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle présentée ci-dessus ;

 DECIDENT de notifier au Président de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle la décision du Conseil municipal ;

 AUTORISENT Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

14. Loi d’accélération des énergies renouvelables

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2024-02-19-00002 du 19 février 2024 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle

Vu la délibération n° 178-24 du Conseil Communautaire du 04 juillet 2024 relative à la modification statutaire de la CCPA ;

La loi du 10 mars 2023 relative à l’Accélération des Energies Renouvelables incite les communes à déclarer des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER).

Lors du bureau élargi du 7 mars 2024, il a été proposé aux communes que les services de la CCPA prédéfinissent des zones pour les communes via le SIG de la CCPA.

Sur le territoire, suite à plusieurs échanges qui se sont tenus en Conférence des Maires Elargie, il est proposé de se concentrer pour cette première phase sur les zones suivantes :

- Panneaux photovoltaïques en toiture et panneaux thermiques (« Nous avons un projet de réseau de chaleur avec la SMAD ») :

- Zones d’activités économiques et commerciales ;

- Zones concentrant des toitures avec des projets en cours (« exemple : nouveau siège de l’Archipel, rénovation du toit du Groslier en 2025 ») ;

- Bâtiments agricoles avec fort potentiel.

La concertation de la population est une étape préalable obligatoire avant que la commune puisse délibérer sur ses ZAER. Les dernières évolutions permettent aux EPCI de porter la concertation.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Tout cela sera travaillé chez nous en commission urbanisme avec Jean-Claude à la rentrée de septembre ».23

Les modalités de concertation pourront être les suivantes :

• Diffusion sur le site internet de la CCPA d’une carte SIG comprenant les zones d’accélération sur les communes concernées en complément de la diffusion que pourraient faire les communes volontaires.

Par la suite, les étapes seront les suivantes :

- Un débat au sein du conseil communautaire devra être organisé à ce sujet avant que chaque commune ne délibère sur les ZAER.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons choisi un seul débat en CCPA plutôt que dans les 17 communes car, par expérience, il s’avère que la population n’est pas non plus à l’affût de tout cela. Nous communiquerons notre travail réalisé en septembre à la CCPA qui regroupera avec les autres communes et qui organisera ensuite le débat au sein du Conseil communautaire, en présence du public ».

- La déclaration par les communes est sur le portail national cartographique des ENR , il est proposé pour les communes qui le souhaitent, que la CCPA se charge de déclarer, sur le portail national cartographique des ENR, les Zones d’accélération ENR qui auront été validées suite à la concertation et au débat communautaire.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est pour le 31 décembre 2024 ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Personnellement je pense qu’il s’agit d’une bonne initiative que ce soit la CCPA qui pilote car de toute façon, la commission « Transition écologique » a déjà beaucoup œuvré là-dessus. Néanmoins, je trouve un peu dommage qu’il n’y ait qu’un seul débat. Tu expliques que les gens ne sont peut-être pas très impliqués dans ce genre d’initiative, d’autant plus avec un calendrier hyper restreint. Il me semblait que nous avions déjà eu une réflexion en commission urbanisme là-dessus ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Oui, nous en avions déjà parlé. Nous finaliserons après le travail de la CCPA ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Ce que je voulais dire c’est que vous avez décidé de ne tenir qu’un seul débat en Conseil communautaire mais il faudra mettre le curseur très haut dans la communication pour inciter les gens à y participer pleinement car c’est effectivement très important pour notre territoire, même s’il n’y pas beaucoup de bâtiments d’école à fort potentiel sur notre commune. Des grandes zones de parkings, nous en connaissons ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Au départ, je voulais mettre tout en zone d’accélération. Après tout, les gens peuvent aussi installer des panneaux photovoltaïques ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Oui c’est aussi pour les privés ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Mais l’Etat n’apprécie pas que nous mettions tout en zone d’accélération ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est pour cibler les équipements publics et les équipements industriels ».

Caroline FAYE : « Cela veut dire qu’un particulier pourra quand même poser des panneaux photovoltaïques même si sa toiture n’est pas répertoriée ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui bien sûr, sauf si les ABF refusent ».

Caroline FAYE : « Quel est l’intérêt de faire cette carte ? »24

Jean-Claude GAUTHIER : « C’est juste pour identifier les éléments à fort potentiel : les grosses surfaces, les gros parkings… Les toitures à 100 m2 ne sont pas directement visées ».

Caroline FAYE : « Je trouve surprenant par exemple que l’Etat ait signé un partenariat avec Google pour repérer les piscines non déclarées. Là, ils auraient pu faire un partenariat avec Google en disant qu’ils veulent sortir toutes les superficies ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons le cadastre solaire sur le site du SOL. Tu sais combien de m2 fait ta toiture… »

Sébastien MAJEROWICZ : « Par exemple, si tu as un parking, il n’est pas référencé dans le cadastre solaire. Tu peux mettre une ombrière solaire ».

Caroline FAYE : « C’est juste le potentiel qui est mis en valeur ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « En fonction de la surface du parking, il y a désormais obligation de poser des ombrières. Nous réfléchissons sur le territoire au niveau du parking de l’Archipel par exemple ou celui du Charpenay ».

Sébastien MAJEROWICZ : « C’est déjà ciblé à la CCPA ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Il y a le parking du stade ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons un projet avec Sylviane, cela a dû être discuté en commission sport, de couverture en photovoltaïque des terrains de tennis. Sinon, à titre d’information, nous travaillons également sur le développement ou pas d’un réseau de chaleur sur le secteur de la Ponchonnière et sur la ville de L’Arbresle avec la chaleur fatale de la SMAD qui peut être récupérée pour chauffer et j’ai même appris que nous pourrions aller jusqu’à l’hôpital, à condition d’y mettre un peu d’argent. Le SYDER est intéressé ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVENT que la CCPA porte la concertation de la population tout en laissant la possibilité aux communes qui le souhaitent de communiquer en sus par leurs propres moyens ;

 DÉCIDENT DE FIXER les modalités de la concertation comme suit :

- Diffusion sur le site internet de la CCPA d’une carte SIG comprenant les zones d’accélération sur les communes concernées en complément de la diffusion que pourraient faire les communes volontaires ;

- Un débat au sein du conseil communautaire devra être organisé à ce sujet avant que chaque commune ne délibère sur les ZAER.

 AUTORISENT la CCPA à déclarer, pour le compte des communes qui le souhaitent, les zones d’accélération sur le « portail national des ENR » et apporter les éventuelles modifications ou compléments demandés par le Comité Régional de l’Energie, en accord avec les communes concernées ;

 AUTORISENT Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.25

FINANCES

15. Modification du tarif de caution des badges d’accès au centre-ville

Exposé – Jean-Claude GAUTHIER

Par délibération en date du 11 décembre 2023, le Conseil municipal avait fixé les tarifs pour la délivrance des badges d’accès au centre-ville, ainsi que le montant de la caution par badge.

Devant le nombre important de badges non restitués lors des déménagements, la Commune a décidé d’engager une opération de remise à jour du fichier des riverains attributaires avec une reprogrammation complète de l’ensemble des télécommandes.

Afin de compléter le dispositif précité, il est proposé d’augmenter le montant de la caution demandé pour la délivrance de ces badges à 100 € au lieu de 76 €.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous savons que des personnes ont des badges qu’elles ne devraient pas avoir. Comment les ont-elles eus ? L’idée est de remettre tout cela à plat. Nous profitons aussi de l’installation des nouvelles bornes de sortie. Celle de la rue du Puits de la Chaleur descendra, lorsque nous sommes dans la vieille ville, pour sortir. L’autre sera mise en place en bas de la rue Pierre Brossolette vers l’ex-Vival. Nous en profitons pour remettre tous les badges à zéro et nous augmentons le montant de la caution parce que s’il faut racheter tous les badges dont le prix a encore augmenté, cela va être compliqué. Les cautions sont encaissées car les chèques délivrés il y a 5 ou 6 ans ne sont plus valables ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- FIXENT le montant de la caution par badge d’accès au centre-ville à la somme de 100 € ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

✓ Les Murmures du Temps

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a eu, le 06 juillet dernier, l’inauguration des Murmures du Temps. Une inauguration plus officielle se tiendra le 21 septembre lors des journées du patrimoine. L’Etat ne pouvait pas être présent le 06 juillet car nous étions en période électorale et la Préfète a donc demandé à ce que nous décalions l’évènement. Les Murmures fonctionnent désormais, les sites sont ouverts et le festival d’inauguration a connu un beau succès ».

✓ Soirée saison culturelle

Anne THIERY : « Ce sera samedi 20 juillet, il reste des places. C’est en plein air devant la place centrale de Bully, en centre Bourg devant les grilles du Château. Nous installons une scène sous les platanes. J’ai l’habitude de dire qu’il s’agit de la première soirée estivale mais cette année la date est plus tardive. Néanmoins peut-être que ce sera la première véritable soirée estivale ?26

Nous accueillons un groupe qui s’appelle : « The Fat Bastard Gang Band » qui est très festif. Ce sera une soirée plutôt dansante avec de quoi se restaurer et se désaltérer dans une ambiance toujours sympathique.

Il s’agit de la dernière soirée de la saison. Elle a été retardée car la place a été laissé au festival d’inauguration des Murmures du Temps. Habituellement, elle se tient sur le premier week-end de juillet ».

✓ Fermeture/Ouverture de classes

Sébastien MAJEROWICZ : « A-t-on eu des alertes sur les fermetures de classes cette année en septembre ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous devions avoir une ouverture de classe à l’école Lassagne mais elle n’est pas, pour l’instant, d’actualité. Elle est bloquée par l’Inspection académique. Nous avons une fermeture à l’école des Mollières ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Pour quelles raisons ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Manque d’effectifs. Il faut atteindre un chiffre et quand on est trop loin du seuil… A Dolto ou à Lassagne je ne sais plus laquelle des deux écoles, nous devions ouvrir une classe mais il manque encore quelques élèves. Si vous connaissez des enfants qui veulent venir à l’école à L’Arbresle… C’est important car l’ouverture d’une classe permet de faire baisser l’effectif moyen des autres classes, c’est ce qui est intéressant. Nous aurions pu avoir des classes à 24 ou 25 élèves alors qu’en l’absence de classe supplémentaire, l’effectif reste à 28 ou 29 élèves ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Du coup, au contraire, la fermeture de classe aux Mollières va faire augmenter l’effectif moyen par classe ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui. Il manque beaucoup d’enfants aux Mollières, environ une dizaine. La défense n’était pas jouable, nous étions loin ».

Sébastien MAJEROWICZ : « C’est ce que j’allais poser comme question ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Par contre à Lassagne, j’ai essayé de faire un peu pression sur l’Inspectrice d’académie de secteur mais elle reste insensible ».

Sheila Mc CARRON : « Nous pouvons encore avoir des inscriptions pendant l’été. Cela s’est déjà vu. Nous avons déjà sauvé une classe in extremis. Il y a un comptage le jour de la rentrée et c’est toujours très important que les familles reviennent de vacances à temps pour faire une comptabilisation exacte du nombre d’élèves. Cela peut jouer aussi ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, il faut bien être présent le jour de la rentrée. A Lassagne, les classes sont moins lourdes en effectifs qu’aux Mollières. L’ouverture de classe à Lassagne n’est pas perdue mais elle n’est pas gagnée non plus ».

✓ Communiqué de Nathalie SERRE en réponse au communiqué de la majorité municipale de L’Arbresle

Nathalie SERRE : « Je vais faire une lecture d’un communiqué que je vais fournir à la presse ensuite, en réponse au communiqué de la majorité municipale de L’Arbresle.27

Quand les choses sont bien écrites, nul besoin de les réinventer. Aussi, je vais vous lire les mots de Monsieur LE DRIAN, ancien Ministre des Affaires Étrangères, dans un article paru le 16 juin 2024 dans la Tribune. Pour ceux qui ne le savent pas, Monsieur LE DRIAN est socialiste. Il a été élu Ministre de la Défense et des Forces Armées sous Monsieur HOLLANDE et Ministre des Affaires Étrangères sous Monsieur MACRON.

L’article dit les choses suivantes :

« L'accord conclu par la Nupes version 2 est en réalité le programme de La France insoumise présenté sous les traits d'un front qui n'a de populaire que le nom !

En 2022, le coût du programme de la Nupes était évalué à plus de 300 milliards d’euros.

Nous y sommes, mêlant démagogie et inconséquence ! Comment peux-tu, ami social- démocrate, soutenir un programme de rupture avec l’Union européenne quand il est proposé de ne pas respecter les traités et pactes budgétaires ?

C'est un Frexit en puissance et une rupture avec un projet européen fondé sur le partenariat et le respect de règles communes.

Comment peux-tu soutenir un programme de déficit et de banqueroute avec des dépenses en dizaines de milliards d'euros sans recettes crédibles ?

Le retour de la retraite à 60 ans, la hausse du point d'indice de 10 %, l'échelle mobile des salaires, abandonnée au début des années 1980 tant elle était inflationniste, sont autant de mesures démagogiques, impossibles à financer et qui mettraient la France aux marges du système européen et en danger financier. La semaine de 32 heures et la refiscalisation des heures supplémentaires vont à rebours de l'histoire et du pouvoir d'achat des travailleurs. Comment peux-tu soutenir un programme qui remet en question toutes les réformes renforçant la police et la gendarmerie, qui, sous prétexte de revoir la doctrine encadrant le droit de faire feu, veut désarmer la police ?

La sécurité quotidienne mérite ces textes, pris par des gouvernements de droite, de gauche puis par ceux d'Emmanuel MACRON.

Comment s’engager à lutter contre la violence faite aux femmes quand cet accord amène à soutenir un candidat condamné pour violences conjugales ?

Comment peux-tu soutenir un programme qui, même si la violence indiscriminée déployée contre la population civile palestinienne est inacceptable, se borne à mentionner le rejet des vues « théocratiques » du Hamas sans dire clairement que c'est un mouvement terroriste ?

Comment peux-tu soutenir un programme qui ne dit pas un mot du nucléaire et de notre indépendance énergétique, et qui, par contre, annonce un moratoire sur tous les projets routiers, comme l'A69, et malgré le soutien des élus locaux ?

Face à l'extrême droite, la bonne réponse n'est ni dans le mensonge, ni dans l’irresponsabilité. Elle est dans l’action et la nécessité pour la France de voir se former une majorité claire, forte et attachée aux valeurs républicaines, au progrès comme à l'ordre, à la laïcité, et au respect de chacun. Nous défendons un projet ambitieux pour la France, un projet pour une France forte dans une Europe solidaire et autonome.

Un projet qui s'appuie sur l'éducation, le travail et l'émancipation. Un projet qui donne aux Français les moyens de vivre la transition écologique et climatique en étant accompagnés et protégés.

Un projet d'ordre républicain et de sécurité quotidienne. Un projet qui permet à chacun de construire sa vie et d'échapper aux inégalités de destin. Jamais les extrêmes n'ont permis cette émancipation et cet espoir républicain !28

Nous savons que les sociaux-démocrates authentiques et les écologistes raisonnables ne peuvent pas, par leur histoire, leurs combats, leurs convictions, partager un programme de gouvernement avec le NPA et LFI.

Nous savons que beaucoup parmi eux ont vu leur espoir des élections européennes confisqué par des manœuvres d'appareils.

Il faut construire une fédération avec ceux qui, dans tous les territoires et dans toutes les sensibilités, souhaitent la réussite de la France autour d'un projet commun, construit ensemble pour la République. » Fin de citation de l’article.

Élue à l’Arbresle depuis 2014 j’ai toujours défendu les idées d’une droite modérée, je n’ai jamais fait de politique politicienne, je ne me suis jamais contentée d’être dans la simple opposition en étant dans la construction et en argumentant mes propos.

Élue députée depuis 2020, je défends une ligne ni RN, ni macroniste et encore moins LFI-Nupes. Je sors aujourd’hui de ma réserve car, quelle ne fut pas ma stupeur, quand j’ai découvert, au lendemain des élections législatives, que le groupe majoritaire donc vous tous, Mesdames et Messieurs autour de cette table, avez porté mon nom en place publique en me condamnant fermement politiquement et moralement.

Mais que condamnez-vous Mesdames et Messieurs les moralisateurs ?

Un acte démocratique où quasi 70% des citoyens se sont déplacés aux urnes ?

Vous condamnez le résultat des urnes ? Parce que celui-ci n’est pas à votre convenance ?

Petite précision, à toutes fins utiles, la 8ème circonscription, au cas vous ne l’auriez pas saisi, ne se limite pas à L’Arbresle.

Il ne faut pas être un génie en mathématique pour faire un calcul aussi élémentaire qu’un report de voix. Jamais le NFP n’aurait pu gagner ces élections ; d’ailleurs VOTRE candidate termine en 3ème position au second tour, derrière moi.

La faute grave politique a été commise par vous, le groupe majoritaire, en laissant croire que le NFP pouvait gagner ces élections législatives sur la 8ème circonscription avec une candidate se réclamant d’un regroupement contre-nature avec l’extrême gauche.

Avoir dit le contraire relève de la faute grave morale.

Les électeurs se sont exprimés et vous, les moralisateurs, condamnez cela ? Quelle image cela

donne t’il aux Arbreslois ???

Sans aucun doute l’image d’un groupe majoritaire incapable de maintenir des positions claires ; vous, qui êtes depuis 2014 tantôt composé d’élus affiliés au parti socialiste et au parti communiste puis ralliés opportunément, en 2017 à la majorité Macroniste et maintenant, en 2024 faisant alliance avec la France Insoumise.

Vous auriez pu vous contenter d’œuvrer pour sortir Nathalie SERRE, députée depuis 4 ans, habitant à l’Arbresle depuis 21 ans – car cela était votre seule motivation donc vous avez porté ma défaite et en même temps, vous portez le déshonneur.

Honte à vous, Mesdames et Messieurs, les élus de la République autour de cette table pour cette déclaration relayée dans les journaux.

Pour finir, les électeurs arbreslois se souviendront des tentatives fallacieuses de m’associer à des idées d’extrême droite que je ne partage absolument pas et que j’ai toujours combattues, au même titre que je combats celles de l’extrême gauche. »29

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Bien. Je n’ai pas de réponse à donner. Si c’est la majorité municipale qui est attaquée, je dis juste que les urnes ont parlé et que nous avons un député issu du Rassemblement National à la tête de notre circonscription qui nous représente à l’Assemblée nationale. Je n’en dirais pas plus mais chacun doit aussi se poser les questions de sa défaite. Le Conseil municipal n’est pas le lieu pour ce type de débat ».

Nathalie SERRE : « La déclaration du groupe majoritaire a été relayée par la presse ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je ne nie pas. Tout ce qui est dedans est factuel ».

Nathalie SERRE : « Un vieux briscard de la politique comme toi Pierre-Jean… voilà ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Et alors ? »

Nathalie SERRE : « On n’apprend pas à faire la grimace… s’associer avec LFI ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il fallait juste, Madame SERRE, qu’il n’y ait qu’un seul candidat face au Rassemblement National ».

Nathalie SERRE : « Non mais même avec un seul candidat du Front Populaire, avec LFI et NPA, jamais de la vie ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Les élections sont terminées, les urnes ont parlé ».

Nathalie SERRE : « Oui mais c’est vous qui avez lancé le débat avec votre déclaration ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Mais pas du tout ».

Jean-Marc BISSUEL : « Si j’ose ajouter : c’est vous qui avez perdu parce qu’elle est arrivée en 3ème position ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce n’est pas un problème. On ne défend pas un candidat ».

Jean-Marc BISSUEL : « Si, vous avez défendu une candidate ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a une majorité à l’Assemblée nationale… »

Jean-Marc BISSUEL : « Qui est où ? Il n’y a pas de majorité à l’Assemblée nationale ».

Agitation et interventions dans le public.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le public, je vous donnerai la parole après. Je dis juste que les urnes ont parlé et chacun prendra la responsabilité qu’il prendra dans ce qui s’est passé. La logique, sans parler de calculs arithmétiques qui ne seront jamais de véritables calculs car les reports de voix ne sont pas aussi automatiques que cela… ».

Nathalie SERRE : « Et bien oui, raison de plus… »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On était une des seules circonscriptions, il y en avait 2 ou 3 en France, à avoir une quadrangulaire au second tour ».

Nathalie SERRE : « Il y en avait 5 ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a eu une pression énorme ».

Nathalie SERRE : « 268 circonscriptions où des candidats se sont désistés pour la France Insoumise ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ou pour la majorité présidentielle ».30

Sébastien MAJEROWICZ : « 100 % des candidats du Nouveau Front Populaire se sont désistés quand ils étaient en 3ème ou 4ème position. C’est 100 % ».

Nathalie SERRE : « Mais c’est leur choix ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Ils ont fait front républicain ».

Nathalie SERRE : « Mais non, il n’y a pas de front républicain qui tienne. C’est complètement stupide ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Ils ont fait ce choix, 100 % »

Nathalie SERRE : « Un front républicain avec l’extrême gauche n’est pas un front républicain. La preuve aujourd’hui, ils n’arrivent pas à monter un gouvernement ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Les candidats LR en ont profité et ont été élus grâce à nous ».

Nathalie SERRE : « Mais non, cela ne tient pas ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On ne va pas tout refaire. Les élections sont passées et chacun tirera l’évidence qu’il voudra en tirer personnellement, assumera ou pas ses responsabilités, c’est tout. C’était un mouvement politique, un temps politique. Le Président de la République nous a demandé de nous exprimer et nous nous sommes tous exprimés. Les Français ont fait un choix, il est ce qu’il est. Il est à L’Arbresle, il est à Fleurieux, il est à St-Julien-Sur-Bibost… Un choix a été fait et il faut le respecter ».

Jean-Marc BISSUEL : « En tout cas, je me permets de dire que ce qui a été diffusé sur les réseaux sociaux était une façon lamentable et irrespectueuse ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je vais parler du groupe majoritaire. Il n’y a pas eu d’irrespect, ce n’est pas vrai, je ne l’aurais pas toléré ».

Jean-Marc BISSUEL : « Quand on parle de trahison, c’est de l’irrespect ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non. Il y a eu du factuel. Tout ce qui a été mis dans le communiqué que nous avons fait sont des choses publiques, qui étaient sur des sites Internet et qui étaient des prises de positions de notre Députée ».

Nathalie SERRE : « Faux. Le moratoire relayé concernant le vote sur le Mercosur était une diffamation puisque j’ai voté un moratoire. Cela, vous l’avez prise de la France Insoumise qui avait fait cette même erreur il y a environ 2 mois ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous n’avons pas parlé de cela ».

Nathalie SERRE : « Il y en a qui ont été mis sur vos sites ».

Jean-Marc BISSUEL : « Ce n’est peut-être pas vous mais votre candidate ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Attention. Il y a les publications du groupe majoritaire et nous assumons ce que nous avons écrit mot pour mot mais nous n’assumons pas les publications des autres ».

Jean-Marc BISSUEL : « Et les membres de la majorité aussi doivent assumer ce qu’ils ont divulgué ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous assumons les prises de positions personnelles que nous avons dans le groupe. Nous ne sommes pas tous d’accord politiquement. Comme l’a dit Nathalie, nous avons une diversité… »

Jean-Marc BISSUEL : « Au gré du vent »31

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Au gré du vent. Nous assumons ce que nous faisons à L’Arbresle ».

✓ Cinéma plein air

Caroline FAYE : « Quelque chose de plus léger et pour rester dans le municipal… ».

Nathalie SERRE : « Quand on vote des motions pro Hamas, pardon mais… »

Caroline FAYE : « Je ne veux pas entrer dans ce débat ici ».

Nathalie SERRE : « Ce n’est pas moi qui l’ai lancé ».

Caroline FAYE : « Le 23 juillet, Anne ? »

Anne THIERY : « Oui merci. Il y a le cinéma en plein air. A force de vivre une situation automnale au mois de juillet, on oublie des choses. Pour la première fois, il s’agit d’un projet que nous avions depuis le début du mandat en 2020, la commission culture souhaitait proposer aux habitants une séance de cinéma en plein air. C’est le mardi 23 juillet au fond du stade, derrière la maison de Bruno CARMASSI car le lieu n’est pas officiellement identifié ».

Sylviane CHAMPIN : « C’est la plateforme rugby ».

Anne THIERY : « Une séance était organisée vendredi par la MJC et une séance est financée par la mairie le 23 juillet. Nous espérons avoir plus de chance que la MJC car vendredi il n’a vraiment pas fait beau et ils ont dû se rapatrier en intérieur. Il s’agit en tout cas d’une envie qu’on avait tous, aussi bien Sarah que Caroline, au niveau des différents groupes. Nous espérons que cette séance aura bien lieu. C’est gratuit, c’est pour les familles. La programmation a été choisie pour un large public. Il s’agit d’une comédie de Dany Boon donc je pense que cela peut plaire à tout le monde et apporter de la légèreté ».

Sarah BOUSSANDEL : « Du coup, Anne, on pourrait communiquer peut-être, s’il ne fait pas beau, sur le fait de commencer plus tôt si c’est en intérieur. C’est vrai qu’on commence tard parce qu’il faut attendre la tombée de la nuit en extérieur mais si on sait qu’il pleut, pourquoi ne le fait-on pas plus tôt parce que cela fait tard pour les enfants ».

Anne THIERY : « Oui c’est vrai que c’est tard ».

Sarah BOUSSANDEL : « Ce qui est compréhensible et logique ».

Anne THIERY : « J’avoue que je ne sais pas comment ils ont fait vendredi soir pour se décider mais je pense que c’était au dernier moment. Nous, on croise quand même les doigts et on espère qu’un 23 juillet il fera beau mais je retiens ta remarque que je ferai passer aux équipes de la médiathèque ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je vous remercie et souhaite de bonnes vacances à ceux qui ont la chance d’en prendre ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h23.