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Procès Verbal - 01 pv de taille 12 02 24 675814be6c10e Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv de taille 12 02 24 675814be6c10e)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sécurité publique, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le douze février à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie de L’Arbresle, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).

Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Jean-Claude GAUTHIER, José DOUILLET, Yvette FRAGNE, Gilles PEYRICHOU, Anne THIERY, Fabrice MUSCEDERE, Sylviane CHAMPIN, Dominique ROSTAING-TAYARD, Sheila McCARRON, Jean-Louis MAHUET, Elaine BARDOT-DUMONT, Gérard BERTRAND Pascale SOQUET, Ludovic MELKONIAN, Yasmina ABDELHAK, Ahmet KILICASLAN, Pierre BOUILLARD, Olivier RIVIERE, Louisa KHETTAR, Damien SECOND, Nathalie SERRE, Jean-Marc BISSUEL, Sébastien MAJEROWICZ, Caroline FAYE

Etaient absents, excusés et ont donné pouvoir :

Sandrine POYET-FAWAL donne pouvoir à Dominique ROSTAING-TAYARD Soraya BENBALA donne pouvoir à Pierre-Jean ZANNETTACCI

Thomas BONTEMPS donne pouvoir à Sylviane CHAMPIN

Sarah BOUSSANDEL donne pouvoir à Nathalie SERRE

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 25

Nombre de conseillers votants : 29

Secrétaire de séance : Anne THIERY

Date de la convocation : 06 février 2024

Compte rendu affiché : 15 février 2024

I. DÉSIGNATION D’UN.E SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Anne THIERY est désignée secrétaire de séance.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a une modification dans l’ordre du jour en urbanisme. En point n°11, nous avions : OPAH-Renouvellement Urbain : règlement des aides. Je vais lasser Jean-Claude expliquer ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Il y a eu un petit quiproquo avec la CCPA. Elle nous a donné une nouvelle version de l’OPAH en nous demandant de la voter mais dans son esprit, nous n’avions pas voté la première version. Or, nous avions voté la première version et la modification est intervenue au mois de décembre. Nous avons manifestement oublié d’informer la CCPA. La nouvelle version concerne le changement de 3 mots donc il n’est pas utile de redélibérer. Au départ je pensais qu’il y avait des montants modifiés mais en comparant les deux versions, il s’agit des mêmes montants. Si vous en êtes d’accord, je vous propose le retrait de ce point de l’ordre du jour ».

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, acceptent le retrait de ce point de l’ordre du jour.2

II. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 13 NOVEMBRE 2023 ET 11 DECEMBRE 2023

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a apparemment toujours des problèmes de téléchargement des documents pour certains sur le logiciel I-DELIBRE mais je crois que Nadège a envoyé les documents par mail ».

Caroline FAYE arrive en séance.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le procès-verbal des séances du Conseil municipal des 13 novembre 2023 et 11 décembre 2023.

III. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS

1. Décisions prises en vertu des pouvoirs délégués

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI

- Signature d’un contrat avec la société SECURI+ pour la présence d’un agent de sécurité incendie de 18h00 à 20h45, afin d’assurer la sécurité du public lors du spectacle « Entre Pinces » organisé le 22 décembre 2023 à 19h00 dans le cadre de la saison culturelle. Le coût de cette prestation s’élève à 222,60 € TTC.

Anne THIERY : « Il s’agit d’une décision habituelle en matière de sécurité ».

Caroline FAYE : « S’agit-il d’un devis qui est refait chaque année ou d’un marché et la mairie travaille toujours avec la même société ? »

Anne THIERY : « C’est souvent la même société, selon ses disponibilités. Nous avons l’habitude de faire travailler SECURI+ mais il ne s’agit pas d’un marché »

Caroline FAYE : « Nous avions eu le cas avec la Ronde des Jeux quand nous avions fait le festival et que nous avions dû avoir un agent de sécurité. Je me suis dit que la mairie aurait peut-être pu avoir de meilleurs prix plutôt que de demander des devis ponctuellement association par association. Est-ce qu’il y a une réflexion dans ce sens ? Est-ce que vous y avez déjà réfléchi ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pas du tout mais pourquoi pas, cela peut s’étudier. Je ne sais pas comment nous les choisissons exactement. Je crois qu’il y a une demande de devis ».

Anne THIERY : « Je doute que nous ayons de meilleurs prix mais c’est comme pour tous les prestataires, nous avons GRAFFITY pour le matériel technique. Nous avons nos habitudes, ils connaissent notre salle et nous nous tournons spontanément vers eux, sauf quand ils ne sont pas disponibles, auquel cas nous allons chercher d’autres personnes ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je veux bien poser la question aux services sur la possibilité, avec les associations, de créer une sorte de groupement de commandes, comme le fait la CCPA dans certains cas ».

Anne THIERY : « On demandera aussi à partir de combien de personnes il faut faire intervenir un agent de sécurité ».3

Caroline FAYE : « Oui parce que quand nous faisions le loto avec les parents d’élèves il n’y avait pas eu cette question-là mais selon les règles… S’il n’y a pas besoin, cela ne sert à rien de payer en plus » ;

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous poserons la question aux services pour voir si c’est possible et savoir aussi si les associations sont intéressées ».

Anne THIERY : « Je ne suis pas certaine que les prestataires fassent des prix aux mairies, j’ai vraiment des doutes sur ce point ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui en général c’est plutôt le contraire ».

Anne THIERY : « Mais ça mérite d’être posé ».

Caroline FAYE : « C’est avec le volume en fait, si on commande beaucoup d’heures ».

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, prennent acte de cette décision.

IV. AFFAIRES GÉNÉRALES

2. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de fourrière animale avec la SPA de Lyon et du Sud-Est pour les années 2024-2025

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI

La Commune est liée avec la SPA (Société Protectrice des Animaux) de Lyon et du Sud-Est dans le cadre d’une convention de prestation de fourrière animale complète.

Compte tenu de la mise en place de la police pluri-communale et pour simplifier le fonctionnement du service, la convention SPA est conclue par L'Arbresle pour l’ensemble des communes membres de la police pluri-communale.

En effet, la Commune de L'Arbresle est porteuse du projet de création de cette police et dispose déjà d'un chenil comme lieu de dépôt. Tous les animaux récupérés sur les communes concernées sont déposés à L'Arbresle et récupérés à L’Arbresle par les services de la SPA.

La Commune de L'Arbresle règle la cotisation pour l’ensemble des communes membres de la police pluri-communale (17 148 habitants concernés) sur la base de 0,80 € par habitant (coût identique depuis 2019), avec un montant plancher de 200 euros pour tenir compte des frais incompressibles) et en répercute le coût sur le tarif horaire facturé à chaque commune au titre de sa participation aux frais de fonctionnement de la police pluri-communale.

La Commune souscrit également à titre gratuit auprès de la SPA un partenariat pour la stérilisation des chats libres.

Depuis 2022, deux services supplémentaires gratuits sont également proposés par la SPA :

- un partenariat « maltraitance animale » ;

- une proposition de formation sur la maltraitance animale.

Sébastien MAJEROWICZ : « Les années précédentes, j’avais remarqué qu’il y avait une formation contre la maltraitance animale. Est-ce que les agents ont pu en bénéficier ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je n’ai pas de réponse à cette question. Il faudrait demander au service de Police municipale. Je poserai la question à Nathalie ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Merci ».

Caroline FAYE : « Y-a-t-il un élu référent pour lutter contre la maltraitance animale ? »4

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non, il n’y a pas spécifiquement d’élu désigné pour cela. Lorsque des cas se présentent, c’est souvent l’élu d’astreinte qui aide à gérer s’il s’agit d’un problème important. La plupart du temps, la police municipale se débrouille seule ».

Sylviane CHAMPIN : « J’ai été appelée une fois lorsque j’étais d’astreinte pour un chien qui était en plein soleil. Les pompiers sont intervenus. J’ai été appelée parce que j’étais d’astreinte ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Une fois, un chat était dans une voiture, caché dans le moteur depuis deux jours ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT la convention de fourrière avec la SPA applicable à l’ensemble du territoire d’exercice de la police pluri-communale, au prix de 0,80 euros par habitant pour les années 2024 et 2025 ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire signer cette convention, ainsi que tout acte s’y rattachant.

3. Mise en place d’un CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI

Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance est obligatoire pour les communes de plus de 5 000 habitants et l’analyse des données gendarmerie et police municipale font ressortir une augmentation sensible des faits constatés.

Le CLSPD est composé de :

- Membres de droit (Préfet(e), Procureur de la République, Maire),

- Élus (1er adjoint, élu à la voirie et au commerce, élu aux affaires sociales, élu aux affaires scolaires, élu à la jeunesse),

- Représentants étatiques (Gendarmerie, Sapeurs-Pompiers, inspection académique, DDPJJ),

- Partenaires professionnels (Bailleurs sociaux, Responsables d’établissements scolaires, MJC, DGS, DGA, Directeur CCAS, Responsable Police municipale, Transports collectifs etc…),

- Ainsi que les personnes qualifiées pouvant être convoquées en fonction de l’ordre du jour (associations, organismes de prévention, sécurité, aide aux victimes, …).

Il a pour objectif de créer des groupes de travail qui mèneront des actions dans le but de répondre aux problématiques identifiées en matière de sécurité, délinquance, violence selon les axes déterminés par Madame la Préfète.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous ne l’avons pas remise en route depuis le début de ce mandat mais il existait précédemment une cellule qui réunissait déjà sur ces thématiques la gendarmerie, la police municipale, les bailleurs sociaux, la MJC… l’ensemble des partenaires qui sont cités ci-dessus. Ce dispositif n’avait pas d’existence « légale » puisque cette cellule n’avait pas le droit d’être appelée CLSPD et nous n’avions surtout pas les moyens financiers. Nous avons donc déjà travaillé sous cette forme dans les deux mandats précédents ».5

Sébastien MAJEROWICZ : « Qu’appelle-t-on délinquance ici ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Toutes formes de délinquance : les agressions, les violences, les incivilités, tout ce qui n’est pas bien… ».

Sébastien MAJEROWICZ : « D’accord. Je voudrais souligner la délinquance fiscale car cela nous coûte très très cher aussi ».

Yvette FRAGNE : « Ce n’est pas à nous de gérer cela ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous n’avons pas les moyens d’attaquer les évasions fiscales et autres ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Je pense aussi à la délinquance environnementale. Je pense à nos copains lyonnais de la Métropole qui galèrent avec les polluants éternels. Il faut savoir que les entreprises peuvent aussi être délinquantes. C’est pour ouvrir un peu le spectre ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous allons pour l’instant nous occuper de nos spectres à nous ».

Sébastien MAJEROWICZ : « A-t-on des chiffres car la première phrase est : « …font ressortir une augmentation sensible des faits constatés ? C’est à l’échelle nationale ou locale ?».

Elaine BARDOT-DUMONT arrive en séance.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La Police municipale fait un point chaque année sur la délinquance avec la Brigade de gendarmerie qui couvre la majeure partie des communes de la CCPA. Nous faisons un point régulier, nous l’avons eu fin janvier. Nous avons toujours une évaluation commune par commune qui nous est communiquée par la Gendarmerie. Depuis cette année, la Brigade a ordre de ne pas communiquer de chiffre précis aux communes. C’est le Préfet qui doit le faire. Je ne sais pourquoi. Nous attendons donc les chiffres du Préfet. Nous avons une augmentation significative d’une certaine délinquance : les vols à la roulotte dans les voitures sur la commune, les violences conjugales qui explosent totalement. »

Nathalie SERRE : « Il y a le trafic de pièces de voitures ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, il y a une augmentation du trafic des pièces de voitures, cela fait partie des vols à la roulotte. Ils démontent les pots catalytiques… Pour tout ce qui est cambriolages, agressions physiques… il n’y a pas d’augmentation ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Est-ce que ces chiffres, quand ils seront reçus de la Préfète, pourront être partagés avec les membres du Conseil municipal ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, pas de souci. Nous les communiquerons quand nous les aurons. Ce qu’il faut aussi savoir, c’est que chaque semaine, Nathalie fait un rapport avec la gendarmerie sur les interventions de la gendarmerie. J’en ai connaissance mais les gendarmes ne souhaitent pas que cela soit diffusé. Ce sont des dépôts de plaintes… ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Oui mais là il s’agit des informations venant de la Préfète. Tu parlais de moyens mis à disposition. De fait avant il y avait une cellule à peu près similaire mais sans moyen. Quels types de moyens sont mis à disposition ? »6

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons la possibilité d’avoir des subventions sur certaines actions, la mobilisation de partenaires… »

Sébastien MAJEROWICZ : « Pour la composition, dans les élus, pourquoi ne pas avoir inclus des élus des groupes qui ne sont pas issus de la majorité ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je ne sais pas si les membres sont déjà définis mais cela ne me dérange pas du tout d’inclure un élu de chaque groupe. Si vous voulez, on le rajoute ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Oui. »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « D’accord, on le rajoute ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDENT la création d’un CLSPD pour la commune de L’Arbresle ;

- VALIDENT la composition de l’ensemble des différents collèges incluant, en complément de la liste initialement proposée, un élu de chaque groupe d’opposition ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

V. RESSOURCES HUMAINES

4. Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale proposée par le CDG69

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI

La loi n°2021-1729 pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 a pérennisé et généralisé le dispositif de la médiation préalable obligatoire (MPO) à l’ensemble du territoire national. Il est prévu que les recours contentieux formés par les agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, à l’encontre de certains actes relatifs à leur situation personnelle, doivent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire, dès lors qu’ils ont conventionné avec le CDG69 pour assurer cette mission.

Le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux fixe les modalités d’application de la MPO et définit la liste des décisions individuelles concernées par la médiation préalable obligatoire à la saisine du juge administratif.

La médiation peut être définie comme « tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction » (article L213-1 du Code de justice administrative).

L’article 28 de la loi du 22 décembre 2021 susvisée a ajouté un nouvel article 25-2 à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui prévoit que la MPO est désormais une mission obligatoire pour les centres de gestion.7

Il s’agit d’une nouvelle mission à laquelle les collectivités et leurs établissements publics peuvent adhérer volontairement, par voie de délibération et conformément à la convention cadre conclue avec le centre de gestion.

A compter du premier jour du mois suivant la date de conclusion de la convention, les agents des collectivités adhérentes à la mission devront obligatoirement faire précéder d’une médiation les recours contentieux qu’ils souhaiteront engager à l’encontre des seules décisions visées à l’article 2 du décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

La convention devant être signée entre le CDG69 et la Commune est jointe en annexe.

Le coût de ce service est prévu par dossier de médiation et selon les montants suivants :

- Commune affiliée au CDG69 : un forfait de 400 euros pour la préparation, les entretiens individuels et les réunions plénières ; au-delà de 8 heures, application d’un coût horaire supplémentaire de 50 euros de l’heure.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je pense qu’il est important, en termes de neutralité, de pouvoir s’appuyer sur un organisme qui gèrera cela au mieux. Les cas sont rares, en tout cas sur L’Arbresle nous n’en avons pas eu ».

Sébastien MAJEROWICZ : « J’ai une micro-remarque d’ordre général : je n’aime pas du tout le terme « ressources humaines » et c’est d’autant plus dommage que la commission communale s’appelle « Finances et Personnel ». Ne pourrait-on pas mettre « personnel » plutôt que « ressources humaines » ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela touche les ressources humaines ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Moi j’aurais mis « personnel » ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela ne change pas le fond du sujet ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Non mais il y a des termes qui chatouillent un peu ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Qu’est-ce qui chatouille ? »

Sébastien MAJEROWICZ : « C’est difficilement entendable de prendre un être humain comme simple ressource. Je préfère le terme « personnel ». C’est idéologique. C’est dommage car nous avons une commission qui est très bien intitulée « Finances et Personnel » ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui mais il y a des services « ressources humaines » dans toutes les collectivités, y compris les entreprises ».

Jean-Claude GAUTHIER : « C’est le service des ressources humaines qui monte les dossiers de la commission « Finances et Personnel » ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident :

Vu le Code général de la fonction publique,8

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2,

Vu le Code de justice administrative et notamment ses articles L213-1 et suivants et R213-1 et suivants,

Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire,

Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,

- D’ADHÉRER à la mission de médiation préalable obligatoire en matière de litige de la fonction publique territoriale proposée par le CDG69, médiateur compétent dans le cadre de la pérennisation et de la généralisation du dispositif,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CDG69, ainsi que tout acte s’y rattachant.

VI. FINANCES

5. Présentation du R.O.B. (Rapport d’Orientations Budgétaires) 2024 de la Commune et du service de l’Eau

 ROB 2024 de la Commune

Exposé – Jean-Claude GAUTHIER

La loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle Organisation territoriale de la République a apporté quelques modifications à l’article L .2312-1 du CGCT relatif à l’adoption du budget communal.

L'article L2312-1 du CGCT imposant la tenue d'un débat d'orientations budgétaires aux communes de plus de 3 500 habitants dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget est complété par les dispositions de l'article L5217-10-4, qui étend le délai entre ces deux événements à 10 semaines maximum.

Monsieur le Maire doit donc présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Le R.O.B. 2024 de la Commune et celui du service de l’Eau ont été présentés en commission finances le 1er février 2024.

Jean-Claude GAUTHIER : « Je ne reviendrai pas sur l’historique parce que cela fait la 4ème année que vous suivez le ROB.

On retrouve les mêmes éléments que les années précédentes. Il y a du travail sur les hypothèses au niveau international mais j’ai retenu l’hypothèse de croissance à 2,4 % annoncés et l’inflation à 5 %.

Au niveau national, on reparle d’inflation pour l’année 2023 à 5,8 % avec une baisse poursuivie sur 2024 à 2,6 % mais cela n’engage que ceux qui l’ont écrit.9

L’année 2023 a été un peu compliquée pour nous, vous l’avez vu au travers des décisions modificatives que nous avons dû prendre et notamment celle sur l’énergie où il a fallu une augmentation de l’ordre de 100 000 euros pour financer l’électricité et le gaz. V ous rajoutez à cela les indices de masse salariale qu’il a fallu mettre : l’octroi de primes, les droits de mutation car c’est une année assez compliquée sur l’immobilier et je pense que ce n’est pas terminé sur l’année 2024.

J’arrive ensuite directement et volontairement sur les principales mesures relatives aux collectivités. Il y en a 5 mais une seule qui nous concerne. Je vous les lis :

- La Dotation Globale de Fonctionnement qui augmente de 320 millions d’euros comme l’année dernière, vous l’avez à la page 6. Je ne reviendrai pas dessus car à la page 8, il y a du détail entre la DSR, la DMP etc… ;

- La loi qui institue en faveur des communes nouvelles. Cela ne nous concerne pas mais je vous l’annonce quand même ;

- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cela ne nous concerne pas non plus ;

- L’évolution, les valeurs locatives des locaux professionnels qui sont repoussées en 2026, c’est bien de le savoir.

- La Dotation Particulière aux Elus Locaux pour les petites communes pour lesquelles il n’y avait pas de financement adéquat, l’Etat a ouvert une ligne de crédit. Cette disposition ne nous concerne pas non plus.

La DGF ne devrait pas descendre cette année. On espère qu’elle augmente un peu en espérant que les deux autres ne descendent pas.

Une mesure va être obligatoire mais je ne sais pas encore comment elle sera intégrée dans le budget : il s’agit des « dépenses d’investissement – transition écologique ». Il y a une obligation pour les collectivités et groupements de plus de 3 500 habitants, de présenter dans une annexe à leur compte administratif 2024 des dépenses d’investissement qui contribuent positivement ou négativement ou qui sont neutres, à tout ou partie des objectifs de transition écologique. C’est nouveau. L’endettement peut, du même coup, intégrer ou faire ressortir ce qui a permis d’engager et de financer la transition écologique. Il faut faire des emprunts pour cela et il n’est pas prévu que nous en fassions un cette année.

1 800 communes sont impactées par la disparition du compte administratif et du compte de gestion au bénéfice d’un compte financier unique à partir de 2025. Nous ne faisons pas partie de ces 1 800 communes. Toutes les communes seront concernées pour 2027.

Il y a ensuite deux bricoles sur des harmonisations de dispositifs de zonages mais nous ne sommes pas impactés car la commune n’est pas assez rurale ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Je suis étonné d’entendre que nous ne sommes pas concernés par les résidences secondaires sur la commune ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas de résidence secondaire sur la commune mais que nous ne sommes pas impactés par ce qui se met en place ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Il n’y a pas les conditions, peut-être peut-on augmenter ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « Je ne les ai pas toutes en tête mais il y a plusieurs variantes de possibilités d’augmentation et notamment les plus importantes sont celles qui ont un déficit de résidences, de besoins en logements sociaux. Sont visées les stations de ski, les stations balnéaires… où 80 % des logements sont fermés toute l’année. Il y a aussi la partie frontalière où il y a beaucoup de problématiques, surtout lorsque le pays voisin dispose d’une monnaie forte ».10

Nathalie SERRE : « Il faut vérifier aussi ce que l’on appelle « résidence secondaire » et « double résidence pour conditions de travail ». Certaines personnes vivent le week-end dans leur maison et, pour leur travail qui se trouve dans une autre ville, sont obligés de louer une maison ou un appartement. C’est le cas notamment pour Paris. On appelle cela une résidence secondaire mais ce n’est pas un logement de vacances avec piscine. Il s’agit simplement d’un lieu où l’on vit parce que l’on travaille 3 jours par semaine dans un endroit et 3 jours par semaine dans un autre endroit. Cela se fait de plus en plus ».

Jean-Claude GAUTHIER : « On peut justifier que le logement est largement occupé ».

Nathalie SERRE : « On peut justifier mais on n’est jamais dégrevé, pas en totalité ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Oui, sur la taxe d’habitation ».

Nathalie SERRE : « Oui ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Le ROB a été fait, cette année, sur des résultats provisoires. D’habitude, j’arrive à avoir les résultats avant. J’ai eu des modifications depuis, que je n’ai pas réintégrées dans le ROB, mais nous avons le budget dans un peu plus d’un mois.

Comme à chaque fois, sans le détail, je vous donne les résultats approximatifs de l’année et après le comparatif avec la strate qui se fait toujours à N-2. Il y a toujours 1 an de décalage.

Sur les résultats de cette année, il y a des variations relativement importantes sur le 011 mais nous sommes conformes au budgété au regard des décisions modificatives qui ont été prises en cours d’année.

En charges de personnel, nous sommes inférieurs à ce qui avait été provisionné. Autres charges de gestion courante : il y a une variation de 25 % mais nous avons des contrats qui augmentent.

L’atténuation des produits : nous ne sommes pas à 57 000 mais nous devons être à 78 000, le dernier prélèvement n’avait pas été fait. Nous finissons donc l’année à 6 millions 113, auxquels on ajoute les charges financières et les charges exceptionnelles.

Nous avons une stagnation des dépenses assimilées sur 2023.

Concernant la comparaison avec la strate : il faut que je recalcule la 23 car je n’ai que la 22 en comparaison. Ceci étant, sur les dépenses globales de fonctionnement, nous sommes à 880 € par habitant pour une strate de 1 100 €. En 2023, nous sommes à 928 €. Nous sommes donc, même en 2023, en-dessous de la référence 22 de la strate.

Avec le 65, nous sommes légèrement supérieurs. Nous avons un important dossier sur les subventions et le fonctionnement du CCAS qui vient impacter .

Concernant les recettes de fonctionnement, nous avons une légère baisse de 1 % qui est liée aux dotations et participations. Je n’ai pas encore eu le temps d’analyser une partie du 074.

Produits financiers je passe.

Produits exceptionnels : il y a une importante variation et j’ai eu la question en commission. Je viens d’avoir la réponse : nous avions passé une vente à la société CONFIANCE pour une servitude de tréfonds qui arrivait sur ce 77, ce qui explique que l’on passe de 12 000 à 72 000 €. Cela vient d’être rejeté par la perception mais ne me demandez pas pourquoi, pour une bricole. Il faut que nous refassions les bordereaux ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ils vont quand même nous le créditer ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Oui car ils ont touché l’argent donc ils vont nous le créditer. Il s’agit d’une histoire de virgule, pour ne pas être désagréable, cela a été rejeté.

En recettes réelles, nous faisons 7 308 000 € pour 7 333 000 € l’an dernier. Concernant la strate, nous sommes sur 1 246, en 22 nous étions à 1 095. Nous restons inférieurs. Nous dépensons moins mais nous avons également moins de recettes que les communes équivalentes. ».11

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Par contre, nous avons une DGF qui est meilleure que la strate ».

Jean-Claude GAUTHIER : « La DGF reste stable, voire elle augmente un petit peu. Pour les deux autres dotations : la BMP baisse régulièrement, nous avons perdu 6 000 euros et la dotation forfaitaire reste équivalente. Tout ce qui est contribution directe augmente de 6 points.

Concernant la fiscalité 2023, nous avions eu 7 points de revalorisation des bases. Ce n’est pas que les collectivités ont augmenté les impôts, c’est simplement que les bases ont été réévaluées au niveau national. Nous avons donc pris autour de 200 000 euros sur les recettes de la taxe foncière et taxe foncière sur le non-bâti. Nous avons un coefficient correcteur de 618 000 € pour cette année. Je l’ai reconduit sur 2024 pour avoir une information équivalente. 2 choses compensent la taxe d’habitation que nous avons perdue : l’augmentation du taux, nous avons récupéré la partie du Département et ce coefficient correcteur. Même si nous avons perdu la taxe d’habitation, d’un point de vue budgétaire, je n’ai pas de perte, nous sommes compensés ».

Caroline FAYE : « As-tu trouvé l’explication sur le fait que la taxe d’habitation double entre 2022 et 2023 ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « Non. J’ai cherché, notamment dans le volume, mais je n’ai pas trouvé dans les éléments en ma possession ».

Caroline FAYE : « Est-ce que cela voudrait dire qu’il y a davantage de logements qui ont été déclarés en résidences secondaires ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « Résidences secondaires ou autres car il y a des résidences non principales. Certains locaux professionnels sont vides et il va y avoir une taxe dessus, suivant la déclaration qui a été effectuée. Mais je n’ai pas trouvé les éléments pour répondre à ta question.

Pour le produit, on se rapproche des produits du foncier bâti puisque nous n’augmentons pas nos taxes mais que les taux augmentent globalement chaque année. Nous sommes à 488 pour 22 et en 23 nous sommes à 471 de produit foncier bâti.

Concernant le point sur la dette : si je vous dis que l’encours de la dette diminue depuis 2 ans, cela ne vous surprendra pas car cela fait 2 ans que nous ne faisons pas d’emprunt et que nous remboursons entre 400 000 et 420 000 € d’encours. Nous avons une dette, au 1er janvier 2024, à 4 400 000 €. Le remboursement du capital tourne autour de 400 000 €. La case « emprunt » pour 2024 est à 0. Elle dépendra de notre objectif de revenir vers un 3,5 millions pour envisager des emprunts pour la future école ou une rénovation d’école.

La CAF brute au 23 s’établit à 1 063 000 €, légèrement inférieure à celle de l’an dernier. Le calcul est effectué via des chiffres provisoires et on espère que dans les faits, cela s’améliore un peu. Le nombre d’années nécessaire pour rembourser la totalité de l’encours de la dette est à 6,5. On redescend à 5 avec les résultats définitifs.

Notre encours de dette est remonté, supérieur à la strate.

Concernant les emprunts toxiques, je ne vous ai pas remis le diagramme car nous n’avons pas fait d’emprunt depuis plus de 2 ans. C’est le même que l’an dernier et que celui d’avant. Vous l’aurez de toute façon au travers du compte administratif.

Concernant la capacité d’autofinancement de la commune : la CAF nette s’établit, après avoir retiré le remboursement de capital sur la CAF brute, se situe à 657 000 €. Nous devons être à un peu plus de 700 000 € avec les chiffres définitifs, ce n’est pas très loin de l’an dernier mais surtout ce sont les deux meilleures années depuis 4 ou 5 ans.

Nous avons ensuite une approche des prévisions du budget 2024.

Nous allons avoir un déficit reporté de 177 000 €, un remboursement du capital annoncé de 420 000 €, un report de crédit de 1 776 000 €. Les dépenses imprévues, je vous les ai laissées pour vous rappeler que nous sommes passés à la M57 et que les dépenses imprévues ont disparu.12

Quand j’ai fait le dossier, j’étais à peu près à 860 000 € de dépenses nouvelles, ce qui faisait un total de dépenses à 3,2 millions.

Le total de ces investissements est financé de la manière suivante :

Excédent reporté = 0.

Affectation du résultat = 1 300 000 € qui permet de dégager un virement à la section de fonctionnement de 500 000 €.

Dotation aux amortissements : 317 000 €.

FCTVA = 325 000 €.

Taxe d’aménagement = 10 000 €.

Report de recettes = 565 000 €.

Je n’ai pas marqué le point mais pour le report de crédits à 1 776 000 €, nous avons une année énorme de reports en travaux qui n’ont pu être réalisés. Ils vont donc venir alimenter l’année 2024 ».

Caroline FAYE : « Ce sont des travaux qui ont été réalisés à N-1 ou N-2 ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « Non. Il s’agit de travaux de 2023 qui n’ont pu être réalisés. Nous sommes donc en report de paiement et de réalisation de 1,7 millions. L’année dernière, nous étions à 1,2 millions. Nous avons toujours du report mais cette année, c’est un peu plus important que d’habitude. Les chantiers qui auraient dû démarrer n’ont pas commencé. Par exemple, les travaux au cimetière devaient être sur 3 ans mais nous allons faire les 3 années sur la même année. Le chantier de l’église a démarré mais nous n’avons rien payé donc cela se retrouvera en report. Les travaux se termineront courant 2024, en mai ? Je parle sous le contrôle de Fabrice. Pour la gendarmerie, je n’avais pas provisionné la totalité, il restait 448 000 € en report, je rajoute 300 000 €. Ce chantier va débuter sur 2024 mais va se prolonger sur 2025 car les logements ne pourront pas être tous libérés dans l’année. Le jeu des chaises musicales n’est pas très facile au niveau des logements.

L’accessibilité = 60 000 €, la toiture du Groslier = j’ai laissé 60 000 € et n’ai rien rajouté parce que c’est un chantier qui était prévu cette année et qui n’a pas pu se faire, il ne devrait pas démarrer en 2024 ou s’il démarre, ce sera sur la fin de l’année ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Pour quelles raisons ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « La disponibilité au niveau des services techniques pour lancer tout ce qui relève des procédures de marchés et appels d’offres, c’est un peu compliqué en ce moment ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a également un problème de timing avec les travaux du gymnase de la CCPA qui va totalement être refait. Nous ne pouvons fermer les deux gymnases. Nous sommes obligés de jouer sur la période des grandes vacances scolaires où il y a moins de monde et moins de compétitions. On essaie de garder toujours au moins un gymnase accessible. C’est un peu délicat, sachant que celui de la CCPA se fera sur deux étés : 2024 et 2025. Nous ferons plutôt le gymnase du Groslier sur 2025 ».

Sylviane CHAMPIN : « Oui, sur l’été 2025 ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Vous avez ensuite le projet de vie citoyenne. Nous avons le report de 15 000 € car le projet est ou va être sélectionné. La dépense va donc arriver maintenant. J’avais déjà provisionné pour 2024 ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, il s’agit du budget participatif ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Oui, je modifierai l’intitulé qui n’est pas très parlant. On lance l’étude des modes doux sur la passerelle Turdine, on laisse les aides aux particuliers pour les réhabilitations de façades. Il n’y a que 5 000 € mais nous avons évoqué l’OPAH-RU.13

Sur les dossiers retenus par l’ANAH et la CCPA, il y aura une possibilité de financement, j’ai dû remettre un peu de prévisionnel. Je ne pense pas que nous ayons beaucoup de dossiers qui arrivent à leur terme sur l’année.

Je vous ai présenté les opérations principales. Vous avez tous les restes à réaliser derrière, en dépenses et en recettes. 1 696 000 € : il y a une petite modification et 622 000 € en recettes ».

Caroline FAYE : « Tout à l’heure, ma remarque portait sur le FCTVA à 325 000 € et pas sur les restes à réaliser . Est-ce que c’est une somme habituelle 325 000 € ou exceptionnelle ? Est-ce que c’est lié aux travaux de l’école ? ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Ce n’est pas exceptionnel. Cela est déjà arrivé sur d’autres années. Je n’ai pas les chiffres en tête mais c’est directement calculé sur les travaux qui entrent dans la possibilité d’être en FCTVA. Nous récupérons donc 325 000 € de FCTVA liés aux travaux réalisés en N-2 . J’ai un doute par rapport aux amortissements qui changent cette année mais je crois que c’est N-2».

Caroline FAYE : « Je te reposerai la question au moment du vote du budget ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Je te répondrai avant que tu ne poses la question ».

Nathalie SERRE : « Concernant l’étude sur le cheminement des modes doux au niveau de la Turdine, il s’agit du projet budgétisé il y a très longtemps avec le SYRIBT ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui. Le projet avait été arrêté pour un problème de cession de terrain. Nous n’avions pas pu récupérer le terrain nécessaire. Cela a été très long mais nous avons enfin pu l’obtenir ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Pour mémoire, le projet dont tu parles a été abandonné car la DREAL et surtout l’Agence de l’Eau qui finançait ont dit : « cela fait 6 ans que vous nous menez en bateau (ce n’était pas nous mais plutôt le propriétaire du terrain) donc on arrête ». Nous avions perdu la subvention. Nous étions sur un projet global d’aménagement de la Turdine, allant du Pont Pierron jusqu’à l’entrée. Nous avions pu intégrer une grosse partie non hydraulique dans le projet global hydraulique. Ayant perdu les subventions de l’Agence de l’Eau, la fin de projet est beaucoup moins hydraulique mais davantage en aménagement piétonnier et ludique. L’Agence de l’Eau ne nous suivra donc pas sur ce projet-là en termes de subvention. Nous serons donc plus sur des subventions Fonds Vert ou autres pour aller faire ce cheminement piétonnier ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L’étude est d’ailleurs subventionnée par l’Etat à hauteur de 48 % ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Le projet change donc du tout au tout car les financements ne sont pas du tout du même niveau ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le cheminement amènera à la salle Claude Terrasse et au stade. Cela sera intéressant, surtout avec l’évolution du quartier et l’installation du cabinet médical où le Groupe CONFIANCE construit. Il s’agit d’un cheminement simple et rapide à pied. Cela permettra aussi aux particuliers et aux scolaires de Sainte-Thérèse et Champagnat de ne plus emprunter l’ancienne RN7. Peut-être que cela permettra également aux personnes qui viennent faire quelques courses au centre-ville d’utiliser le parking du stade ».

Jean-Louis MAHUET : « Il s’agit d’un projet qui date de 2001 ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L’essentiel est que le projet voit le jour ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Il fallait que nous achetions le terrain, c’était une étape nécessaire et je regrette que cela n’ait pu aller plus vite. »14

Jean-Claude GAUTHIER : « Concernant la dernière partie du ROB, il s’agit du Plan Pluriannuel d’Investissement ou devrais-je dire du Plan d’Investissement d’ici la fin de mandat. Vous retrouverez ce que nous avons déjà évoqué sur ce qu’il reste à lancer et à faire. Il y a, juste à la fin, l’étude de faisabilité (cela fait un moment que nous avons ce dossier aussi) sur le remplacement des toilettes publiques au parc du souvenir. Les coûts dont importants donc ça décale un peu dans le temps ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Lorsque nous avons débattu du budget participatif la dernière fois, nous étions partis sur une première année à 15 000 € pour lancer le sujet, en disant que si cela foisonne bien et qu’il y a un bel élan des citoyens, cela pourrait être revalorisé. Là, on reste sur 15 000 € ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Je ne sais pas si cela sera revalorisé mais j’ai dit que j’avais anticipé les 15 000 € pour l’année à venir. Je n’en ai pas discuté avec Sandrine mais rien n’a été validé. Pour autant, cela ne veut pas dire qu’il y aura plus. J’ai mis un chiffre pour dire qu’il ne fallait pas oublier ce point et ne pas m’entendre dire que je n’avais rien prévu pour l’année 2024 ».

Sébastien MAJEROWICZ : « D’accord, merci ».

Nathalie SERRE : « Recettes de la Maison GREGOIRE, l’histoire n’est toujours pas réglée ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « Nous sommes au bout. J’ai eu Monsieur GREGOIRE au téléphone il y a un peu plus d’une semaine. Au regard du mail reçu aujourd’hui concernant le fonds Barnier , il est nécessaire que cela soit bouclé au 31 décembre. Si ce n’est pas le cas, nous arrêtons et ce sera terminé. Il faut qu’en fin d’année, cela soit démoli et payé. Si nous n’y parvenons pas, Monsieur GREGOIRE gardera la maison et au lieu d’avoir 175 000 €, il aura une ruine à démolir ».

Nathalie SERRE : « C’est lié au propriétaire ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « C’est lié en partie au propriétaire, du moins au départ car il tergiversait sur les montants qui étaient accordés. Il avait des difficultés à admettre certaines choses. Nous avons ensuite réussi à nous faire comprendre car les fonds Barnier sont des assurances. Or, une assurance ne peut pas payer des réparations et repayer la valeur totale de la maison. Il y a ensuite eu une problématique de curatelle à mettre en œuvre. Les discussions sont reparties mais après une importante perte de temps. J’ai pris le téléphone pour recadrer la situation ».

Nathalie SERRE : « Oui, cela fait un moment que cela dure ».

Jean-Claude GAUTHIER : « J’étais chez le notaire ce matin pour signer la servitude BOUGATTAYA qui était en cours depuis environ 5 ans. Il faut prendre son mal en patience pour certaines choses ».

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- PRENNENT ACTE de la présentation du R.O.B. (Rapport d’Orientations Budgétaires) 2024 pour le budget de la Commune et du service de l’Eau sur la base d’un rapport écrit et ADOPTENT la présente délibération.

 ROB 2024 du service de l’Eau

Exposé – José DOUILLET

José DOUILLET : « Nous avons eu, en 2023, une baisse des ventes d’eau d’environ 36 000 m3.15

Cela s’explique principalement par une baisse de 46 000 m3 de la SMAD qui est une baisse fictive car nous avions eu un report de facturation de 2021 sur 2022 du fait du mauvais fonctionnement de la télérelève du compteur de la SMAD. La consommation de la SMAD a été un peu surgonflée de ce fait.

La consommation des ménages est restée à peu près stable. Nous avons globalement une baisse de 5 % des ventes d’eau.

Pour les achats d’eau, nous en avons moins fait, heureusement (-25 000 m3), ce qui est inférieur aux 36 000 m3 de ventes d’eau en moins donc cela veut dire que nous avons légèrement dégradé le rendement du réseau à 90,6 %.

Il y a les deux campagnes de mesures de fuites que l’on reconduira également en 2024.

Nous avons un point positif sur la consommation des bâtiments municipaux puisqu’en 2023 nous sommes à 4 865 m3 alors que nous étions à 9 300 m3 l’année précédente et à 6 381 m3 en 2021. Notre objectif se situe donc entre 6 000 et 7 000 m3 et nous pouvons dire qu’il est atteint.

La tarification est de 1,08 € HT. Elle avait été revue au 1er janvier 2017 par délibération du Conseil municipal pour la tranche 0 à 10 000 m3. Elle était passée à l’époque de 1,24 € à 1,08 € HT/m3.

Les conditions d’achat de l’eau ont changé, notamment l’eau que nous achetons au Syndicat Saône-Turdine via le contrat d’affermage de Suez avec une importante augmentation. Le coefficient d’actualisation appliqué sur le contrat a augmenté du fait de la hausse de l’électricité et principalement des charges de personnel et autres charges. Compte tenu de nos charges d’exploitation et de gestion, nous n’avons plus la marge suffisante sur certains trimestres pour les tranches de 10 000 à 50 000 m3 et de +50 000 m3. Nous n’avons plus de marge suffisante pour dégager les recettes permettant de s’autofinancer. Ces deux tranches sont fixées à 0,84 € HT et 0,72 € HT/m3. Elles ont été fixées il y a un peu plus de 20 ans. Il est donc envisagé de revoir ces deux tranches au mois d’avril 2024 lors du vote du budget et de proposer une nouvelle tarification.

La dette du budget pour 2024 est toujours nulle. Nous n’avons pas l’intention d’emprunter. Sur le budget de l’eau, nous devrions financer un programme de travaux de 430 000 € qui sera essentiellement centré, outre les opérations habituelles que nous avons sur l’eau : changements de compteurs, rénovation de poteaux d’incendie… sur la sécurisation du centre-ville et l’optimisation du site des réservoirs. Nous avons notamment une étude réalisée par le cabinet HIS&O à notre demande. Cette étude a été conduite en 2022-2023 et nous a été restituée à l’automne 2023. L’état des lieux fait apparaître un certain nombre de dysfonctionnements d’équipements obsolètes, de mauvais montages de certains équipements… Plusieurs remarques ont été faites qui demandent une reprise beaucoup plus fonctionnelle de l’installation des réservoirs et aussi pour fiabiliser tout cet équipement et rendre l’exploitation plus aisée.

Il y a également tout ce qui touche au lavage et vidange des réservoirs avec une insuffisance dans l’installation. Il n’y a notamment pas de comptage d’adduction. Le comptage de distribution est aussi hors service. Comme il s’agit d’une installation vitale pour alimenter le centre, c’est difficile de la mettre hors service car nous ne pouvons pas assurer la maintenance nécessaire, il n’y a pas la souplesse d’exploitation. Nous proposerons la réalisation de ces travaux qui sont, à mon sens, primordiaux.

Concernant la tarification, je n’ai peut-être pas suffisamment précisé mais seules les deux tranches de plus de 10 000 m3 seront concernées par la révision. Cela n’affecte pas la tarification des Arbreslois qui sont dans les autres tranches.

Sur les coefficients d’actualisation de Suez, il y a un trimestre où nous avons eu 41 % d’augmentation. Même si cela a baissé de 24 %, il reste quand même une augmentation très significative, d’autant que le prix d’achat d’eau est maintenant augmenté d’une surtaxe qui sert à payer les investissements de Saône-Turdine qui est d’environ 0,08 € par m3.16

Concernant le prix pour la tranche à +50 000 m3 à 0,72 €, notre marge est trop réduite, voire sur ce trimestre particulier où il y avait une forte augmentation, négative, compte tenu de nos frais ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Est-il prévu de réunir une commission pour en parler de cette nouvelle tarification ? Pour en débattre ? »

José DOUILLET : « Oui. Cela se fera certainement en commission Finances ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Au moins en discuter, que ce soit en commission Environnement ou en commission Finances, peu importe ».

Caroline FAYE : « Nous avions évoqué, un moment donné en commission Finances, la mise en place d’une éventuelle tranche pour les 100 premiers m3 qui pourrait correspondre à une tarification sociale de l’eau. Nous avions commencé à échanger là-dessus ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Ma remarque du jour est la suivante : au regard des augmentations qui sont intervenues, nous arrivons déjà, à 1,08 € HT/m3, à la tarification sociale. On doit être ric- rac par rapport au coût d’achat. ».

José DOUILLET : « On ne peut pas avoir une tarification différente, je le rappelle, suivant l’usage de l’eau. Nous ne pouvons pas faire une tarification pour les entreprises et une tarification pour les Arbreslois, les particuliers ».

Caroline FAYE : « Les 100 premiers m3 cela correspond à un usage de l’eau un peu classique ».

José DOUILLET : « Les entreprises ont aussi besoin d’eau pour fabriquer des produits ».

Caroline FAYE : « Oui mais tu ne remplis pas une piscine quand tu as une facture à 100 m3 par an par exemple ».

José DOUILLET : « Oui, c’est dans la variation de 0 à 1 000 m3 . Les tarifs de l’eau dans les différentes tranches vont se rapprocher. Il n’y aura plus beaucoup d’écart. Nous avons déjà un tarif qui est plutôt dégressif. Il faut déjà qu’on arrive à l’équilibrer car vous n’inversez pas la tendance comme cela, d’un seul coup pour le faire devenir un tarif développement durable. Cela paraît difficile. N’oubliez pas qu’il y a le transfert de la compétence de l’eau de la Commune à la Communauté de Communes ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Normalement, il s’agit du dernier budget de l’eau que nous allons voter, celui de 2024, si nous sommes prêts dans la mise en place technique entre les deux collectivités. En tout état de cause, il sera totalement effectif au 1er janvier 2026. Il y avait eu une demande d’anticipation pour ne pas laisser le chantier brutalement ».

Jean-Marc BISSUEL : « Est-ce que les différentes hypothèses énoncées en CCPA précédemment ont évolué ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce sont les mêmes et elles sont toujours en réflexion avec le cabinet d’étude qui nous accompagne administrativement et juridiquement sur la question. Des discussions sont également en cours actuellement avec Saône-Turdine. Les 3 Communautés de Communes : Les Pierres Dorées, L’Arbresle et la COR seront adhérentes à Saône-Turdine mais plus les Communes. Les 3 EPCI délègueront leur compétence soit à des Syndicats, comme c’est le cas actuellement, soit carrément le même Saône-Turdine puisqu’il y a également cette hypothèse. Tout est en train de se calculer.

Je vous le répète, je défends la position que la Commune de L’Arbresle garde ce service de l’eau. La CCPA fix.era les tarifs, en accord avec les élus de la Commune de L’Arbresle bien évidemment, mais la Commune garderait cette forme de régie autonome qui caractérise le service de l’eau et qui garantit ce prix bas, même s’il augmente un peu. Comme l’a dit José, il y a aussi le fait que nous achetions l’eau auprès de Saône-Turdine, nous ne la produisons pas donc nous sommes soumis, dans l’équilibre des marchés, à la variation de ce prix d’achat.17

Notre service est performant, nous maintenons un service de l’eau, même si nous n’avons pas de tarification sociale, très bas. Nous essayons de travailler là-dessus, afin que la Commune de L’Arbresle puisse exercer, pour la CCPA, la gestion de l’eau. Certains éléments sont compliqués à résoudre et les services travaillent sur le sujet depuis une petite année quand même ».

José DOUILLET : « Oui, il y a déjà eu quelques réunions. Une visite technique de nos installations est prévue jeudi prochain ».

Caroline FAYE : « Je trouve qu’il est difficile de se prononcer sur des investissements à venir sur ce budget si nous n’avons pas encore les tenants et les aboutissants de comment le service sera organisé à partir du 1er janvier 2025. On émet aujourd’hui des suppositions ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L’idée aujourd’hui est d’avoir un réseau très performant parce que quoi qu’il arrive, que ce soit la CCPA, la Mairie ou éventuellement Saône-Turdine qui gère, au final la perte de l’eau coûte à l’habitant. Il est indispensable que nous fassions les investissements nécessaires, sans exagérer non plus, pour assurer la sécurisation du réseau. On dit beaucoup aux particuliers de faire attention à l’eau, de moins arroser, de ne pas oublier de fermer le robinet lorsqu’on se brosse les dents… mais on oublie qu’il y a une perte énorme dans les réseaux au niveau national. Nous pouvons quand même être fiers de l’état de notre réseau ».

Sébastien MAJEROWICZ : « En Outre-Mer, c’est désastreux parce que c’est géré à 100 % par les entreprises privées. Il y a effectivement une différence entre la régie publique où les performances sont souvent excellentes : au-delà de 90 % et quand c’est géré par du privé où nous sommes davantage sur du 70 %. Il y a une perte gigantesque d’eau potable ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est pour cela que nous tenons à la régie ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Mais nous aussi. Cette perspective de délégation, on connaît l’objectif qu’il y a derrière ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est pour cela qu’aussi bien à la CCPA qu’à la Mairie de L’Arbresle, nous faisons tout pour que cela soit géré en régie ».

Caroline FAYE : « J’aimerais que nous soient présentées les modalités de lissage des tarifs de l’eau parce que si la CCPA repend la compétence au 1er janvier 2025, on va se retrouver avec un tarif très bas sur la commune de L’Arbresle avec un tarif plus élevé sur d’autres communes. Si la CCPA a la compétence et l’exerce, il y aura un lissage et une harmonisation des tarifs de l’eau qui devra être mise en œuvre ».

Gérard BERTRAND : « Il y aura de tout façon un lissage, que cela soit avec la CCPA ou un autre organisme. Quand tu vois le prix de l’eau à Lyon qui est trois fois plus élevé, j’entends hors taxe sans l’assainissement, tu t’aperçois que le prix que nous avons fait rêver beaucoup de citoyens d’autres communes. Le prix appliqué sur L’Arbresle fait rêver beaucoup de monde ».

Caroline FAYE : « C’est pour cela que je ne comprends pas la précipitation à transférer cette compétence à la CCPA, dans 8 mois. On peut décaler d’un an, nous ne sommes pas obligés de faire cela tout de suite ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le lissage va être compliqué. Si l’on prend le territoire Saône-Turdine, 3 EPCI vont être concernés.

La CCPA va, par exemple, exercer sa compétence au niveau des communes sur Bessenay, Courzieu… qui sont dans un syndicat. Elle va donc représenter les communes dans ce syndicat, le SIEMLY mais ce syndicat a des communes qui sont dans d’autres communautés de communes. Ces dernières ont également des communes qui sont dans d’autres syndicats que le SIEMLY. Tout est imbriqué.18

De la même façon, la CCPA va exercer sa compétence au SIEVA avec 6 communes de la communauté de communes mais il y a aussi des communes de Pierres Dorées et de la COR. Si toutes les communes doivent avoir le même prix de l’eau, cela revient schématiquement à un prix unique de l’eau en France et ce n’est pas possible ».

Caroline FAYE : « Oui mais du coup il y aura forcément une augmentation du tarif de l’eau pour les Arbreslois ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pas forcément ».

Caroline FAYE : « Je trouve qu’il est difficile de se prononcer , sachant qu’il nous manque des informations par rapport à cela ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Il te manquera toujours des informations car il n’y a pas eu d’état des lieux de toutes les installations, de tous les réseaux d’eau de toutes les communes pour savoir quels étaient les travaux à faire dessus. Reprenons ce qui s’est passé pour la reprise de l’assainissement. Un plan d’investissement a été fait sur je ne sais combien d’années qui débouchait sur 13, 14, voire 17 millions d’euros d’investissement et du même coup, on a lissé le prix du m3 assaini au regard de l’investissement à réaliser. Si tu as des réseaux à 90 % de rendement ça va mais si tu as des réseaux à 70 %, il va falloir faire du contrôle et de l’investissement. Derrière, tu vas donc renchérir le prix global de l’eau et le lissage va être relativement compliqué, même si rien n’est impossible ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Et avec un lissage qui est compliqué à tenir, on le voit aussi au niveau de l’assainissement, il y a des investissements qui n’étaient pas prévus et qui arrivent en cours de route. Ils deviennent nécessaires parce que les normes changent et que nous avons des injonctions de l’Agence de l’Eau et de l’Etat pour que la remise aux normes s’effectue le plus rapidement possible. Nous n’en sommes encore pas à calculer le prix de l’eau sur la CCPA. Nous regardons comment nous sommes capables de reprendre la compétence, comment nous allons organiser les services et avoir les bons arguments juridiques pour convaincre l’Etat car sa volonté est d’avoir un minimum de syndicats, d’interlocuteurs.

Avec Saône-Turdine, si l’on travaille sur le périmètre, il y aura deux modes de gestion différents pour l’instant puisqu’une partie du territoire Saône-Turdine est confiée à des délégataires, Suez en majorité, et la régie directe. A un moment, dans 10 ou 15 ans à la fin des contrats d’affermage, il y aura forcément une harmonisation qui n’ira pas en faveur de la régie ».

José DOUILLET : « Il est important de continuer à investir sur le réseau d’eau, cela bénéficiera aux Arbreslois, même si on perd la compétence au profit de la Communauté de Communes. La Communauté de Communes, c’est nous ».

Caroline FAYE : « Non, la Communauté de Communes ce n’est pas la commune de L’Arbresle. Ce ne sont pas les mêmes enjeux, ce ne sont pas les mêmes habitants, ce n’est pas la même réflexion de territoire et je maintiens qu’il est vraiment dommage, peut-être pour des questions politiques, de ne pas le passer au 1er janvier 2026, j’aurais trouvé cela plus opportun pour les habitants ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je n’ai pas compris ».

Caroline FAYE : « J’ai l’impression que le fait de passer la compétence au 1er janvier 2025, c’est s’éloigner du renouvellement du mandat et se garantir que les gens auront oublié l’augmentation de leur prix de l’eau. Je ne parviens vraiment pas à comprendre pourquoi on se précipite d’un coup à passer cette compétence ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce n’est pas du tout cela. L’idée est, nous avions fait pareil pour l’assainissement, que la situation soit organisée et stabilisée avant la fin du mandat, afin que cela ne fasse pas l’objet de discussions car il s’agit d’une obligation.19

Ça n’arrange pas la Commune d’opérer un transfert au 1er janvier 2025 mais il y a une garantie à donner à tous ceux qui peuvent nous succéder. Il n’y a pas de calcul politique, machiavélique ou autre par rapport aux élections, ça relève du fantasme, ça.»

Caroline FAYE : « Je n’irais pas jusqu’à machiavélique mais je trouve…».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Si, dans ta tête, c’était ça ».

Nathalie SERRE : « On a déjà failli perdre la compétence il y a 10 ans et notre tête de liste de l’époque, Philippe CASILE, avait dit qu’il allait écrire à Monsieur MACRON pour que cela reste dans la régie. La majorité à l’époque avait dit oui vas-y mon canard et pour finir nous avons gagné 10 ans. Alors, ce n’était pas la lettre de Philippe mais ce sont les élus de toute la France qui ont contesté pour que cela reste en régie. Il ne faut pas désespérer ».

Caroline FAYE : « Décaler d’un an est un vrai sujet ».

Nathalie SERRE : « C’est un vrai sujet, je suis d’accord avec toi. Je trouve que ce n’est pas très bien de vouloir absolument avoir à faire avec des gros groupes parce que c’est plus facile à gérer que des centaines de petites régies. On ne va pas se mentir, au niveau de l’Etat c’est beaucoup plus simple ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce qui est dommage, c’est de casser les choses qui fonctionnent bien ».

Nathalie SERRE : « Oui, c’est ça. Certains ont besoin que ça grossisse et que cela soit confié à une Communauté de Communes parce qu’ils ne s’en sortent pas mais quand cela fonctionne bien, on trouve cela dommage ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La problématique est là. C’est tout ou rien. Le législateur devrait s’emparer de cette question. »

Nathalie SERRE : « Le législateur a beaucoup à faire ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Concernant la notion de PLUI, il y a des territoires où il est nécessaire d’avoir des PLUI, dans certaines régions c’est plus facile mais il s’adressera à toutes les communes ».

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- PRENNENT ACTE de la présentation du R.O.B. (Rapport d’Orientations Budgétaires) 2024 pour le budget de la Commune et du service de l’Eau sur la base d’un rapport écrit et ADOPTENT la présente délibération.

VII. CULTURE

6. Modification du règlement intérieur des médiathèques de L’Arbresle et Lentilly

Exposé – Anne THIERY

Une modification du règlement intérieur des médiathèques mutualisées de L’Arbresle et Lentilly est nécessaire, afin d’inclure les jeux vidéo proposés au public.

Les modifications sont mises en exergue en jaune dans le document communiqué aux Conseillers municipaux.20

Anne THIERY : « Nous sommes dotés, depuis le mois de décembre, d’une possibilité de prêt de jeux vidéo. C’est un test qui avait eu lieu en fin d’année 2021 et qui a été concluant. Le test avait été effectué par la Bibliothèque départementale et a été institué de façon pérenne dans notre médiathèque. Depuis le marché de Noël, les lecteurs peuvent venir jouer à des jeux vidéo sur place. Je précise qu’ils ne peuvent pas les emprunter. Cela correspondait aussi au besoin de certaines familles qui ne souhaitent pas se doter de console chez eux mais qui veulent bien que leurs enfants découvrent cet univers culturel.

Il faut modifier le règlement de la médiathèque, tout simplement pour cadrer le fait que les enfants sont mineurs et que les parents doivent donner leur autorisation. Sur la carte des lecteurs, l’équipe de la médiathèque peut indiquer que les parents sont d’accord pour qu’ils viennent jouer aux jeux vidéo, sachant qu’il faut réserver son créneau le samedi matin ou le mercredi. Je ne saurais pas vous dire exactement les heures. Autre point : il y a aussi une question qui se pose quand la petite manette est abîmée par un enfant trop excité. Le remboursement du matériel, s’il est cassé ou mal utilisé, est aussi stipulé, sachant que l’activité se fait sous supervision des adultes. Cela se passe très bien. Vous pouvez aller voir dans la salle de lecture de la médiathèque, il y a maintenant 3 gros poufs très confortables avec un grand écran de télévision, ainsi que la console qui n’est pas en libre-service. Il faut qu’elle soit manipulée par les agents pour que les enfants puissent jouer. Je trouve chouette que cet espace soit également occupé par les adolescents qui viennent faire leurs devoirs. Comme chacun le sait, ils n’aiment pas être assis à une table mais dans des positions plus confortables. Un jour je suis allée voir et des lycéens révisaient. L’espace sert donc aussi à travailler, c’est assez sympathique.

La modification présentée est très succincte mais on souhaitait le faire apparaître ».

Nathalie SERRE : « C’est quels styles de jeux Anne ? Je pose la question mais je n’y connais rien. Je sais juste qu’il y a des petits logos pour indiquer les âges donc j’imagine que ce sont des choses pour les petits ? »

Anne THIERY : « Les jeux sont sélectionnés par la Bibliothèque départementale qui a fait œuvre de conseil. Il y a différents jeux mais je ne peux pas t’en dire plus. Dans le public, certains y ont peut-être joué ? »

Intervention d’une citoyenne Florence NOEL : « J’ai testé cet espace avec mon enfant et nous avons adoré. Il est victime de son succès car maintenant, lorsque nous souhaitons réserver , nous sommes à un mois et demi, voire deux mois de délais. Les jeux proposés sont des jeux phares de la ludothèque comme Mario Kart, la WII SPORT qui est aussi un best-seller. A côté, il y a aussi deux jeux pour un public un peu plus averti mais qui restent raisonnables. Je pense qu’ils sont tous en deçà du PEGI 10 ».

Nathalie SERRE : « Ce sont des créneaux de combien ? »

Anne THIERY : « Pour l’instant, ce sont des créneaux de 1 heure et demie jusqu’à 4 enfants mais cela peut être réduit, cela va s’ajuster selon l’usage ».

Nathalie SERRE : « Y-a-t-il une limite d’âge ? Un enfant de moins de 3 ans peut-il y accéder ? »

Anne THIERY : « Non, c’est plus âgé. Ce n’est pas à l’intention des tout-petits ».

Nathalie SERRE : « Parce qu’aujourd’hui, on est en train de faire des lois pour dire aux parents qu’il faut qu’ils fassent attention à ce qu’ils mettaient comme contenu sur Internet, Facebook, notamment la photo de leurs enfants. Nous sommes aujourd’hui obligés de faire des lois pour dire aux parents qu’ils sont responsables. Il faut donc mettre les choses en adéquation ».

Anne THIERY : « Nous ne sommes pas dans l’incitation à l’écran pour les enfants de moins de 3 ans. Les enfants sont plus âgés et l’autorisation des parents est notée sur la carte ».21

Caroline FAYE : « Comment est gérée l’excitation qu’il y a au sein de la médiathèque, si les enfants sont enthousiastes dans leur jeu ? »

Anne THIERY : « Les agents gèrent en bonne intelligence ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous faisons confiance au personnel de la médiathèque pour gérer cela et il n’y a pas de souci ».

Anne THIERY : « D’autant que c’est juste en-dessous de leurs bureaux. Mais cela se passe très bien pour l’instant donc c’est bien ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, avec une voix CONTRE (Caroline FAYE), à la majorité :

- APPROUVENT la nouvelle version du règlement intérieur des médiathèques de L’Arbresle et de Lentilly ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer ce règlement, ainsi que tout acte s’y rattachant.

VIII. PATRIMOINE

7. Approbation de l’attribution de subventions façades

Exposé – Anne THIERY

Afin d’inciter les propriétaires privés à ravaler les façades de leur immeuble ou restaurer les objets architecturaux, contribuant ainsi à la sauvegarde, à la mise en valeur du patrimoine et à l’amélioration et l’embellissement du cadre de vie, la Commune de L’Arbresle a institué un mécanisme de subvention.

Anne THIERY : « 3 dossiers sont présentés et entrent dans les critères. Je m’excuse auprès des particuliers qui avaient déposé leur demande en début d’année 2023. Il y a aussi eu des changements de poste et d’agents qui ont fait que nous n’avons pu faire cela plus tôt ».

1- Conformément à la procédure définie par les délibérations du 28 juin 2010 (DEL59-06-10), puis celle du 3 novembre 2014 (DL123-11-14), ainsi que par convention la demande de subvention de la Copropriété du 59 rue Gabriel Péri pour l’immeuble situé 59 rue Gabriel Péri à L’Arbresle a été étudiée par la responsable du service urbanisme, puis par la Commission Patrimoine lors de la séance du 18 janvier 2024.

La subvention calculée s’élève à 1 470 €.

Les feuilles récapitulatives de ces dossiers ont été communiquées à l’ensemble des membres du Conseil municipal (calculs, localisations, photos…).

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’approbation de cette aide financière pour un montant de 1 470€.

2- Conformément à la procédure définie par les délibérations du 28 juin 2010 (DEL59-06-10), puis celle du 3 novembre 2014 (DL123-11-14), ainsi que par convention la demande de subvention de Monsieur et Madame Peillon pour l’immeuble situé 89 montée de Saint Germain à L’Arbresle a été étudiée par la responsable du service urbanisme, puis par la Commission Patrimoine lors de la séance du 18 janvier 2024. La subvention calculée s’élève à 2 677.4 €.22

Les feuilles récapitulatives de ces dossiers sont jointes à la présente délibération (calculs, localisations, photos…).

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’approbation de cette aide financière pour un montant de 2 677.4 €.

3- Conformément à la procédure définie par les délibérations du 28 juin 2010 (DEL59-06-10), puis celle du 3 novembre 2014 (DL123-11-14), ainsi que par convention la demande de subvention de la SCI STEKA III pour l’immeuble situé 7 rue Gabriel Péri à L’Arbresle a été étudiée par la responsable du service urbanisme, puis par la Commission Patrimoine lors de la séance du 18 janvier 2024. La subvention calculée s’élève à 817.7€.

Les feuilles récapitulatives de ces dossiers sont jointes à la présente délibération (calculs, localisations, photos…).

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’approbation de cette aide financière pour un montant de 817.7€.

Anne THIERY : « Pour ce qui est du total, on reste dans l’enveloppe de 5 000 € (à quelques euros près) qui est provisionnée chaque année pour cela. Nous pouvons donc accéder à la demande de chacun de ces particuliers ».

Nathalie SERRE : « Est-ce que c’est cumulable avec les aides, par exemple isolation par l’extérieur… ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, ce sont des dossiers à part ».

Anne THIERY : « Le versement est effectué sur factures. Les travaux doivent avoir été réalisés ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Merci à la commission d’avoir travaillé sur ces dossiers ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT les aides financières telles que présentées ci-dessus ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

IX. JEUNESSE

8. Création d’un CMJ (Conseil Municipal de Jeunes)

Exposé – Pierre BOUILLARD

Il est proposé la création d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) à compter de mars 2024.

Pierre BOUILLARD : « Cette proposition résulte d’un travail de plusieurs mois de la part des deux commissions : jeunesse et vie citoyenne ».23

Le CMJ est une initiative municipale visant à favoriser la participation citoyenne et l’apprentissage de la démocratie. Il a pour mission de collecter les idées et initiatives des jeunes pour améliorer le cadre de vie et les traduire en projets au bénéfice de tous.

D’un point vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d’un CMJ. Sa création relève de plein droit de l’autorité municipale. Chaque collectivité détermine son fonctionnement à l’aide d’un règlement, en respectant les valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.

Les objectifs du CMJ sont :

- Prendre part à la vie démocratique ;

- Pratiquer une éducation à la citoyenneté de façon ludique ;

- Interroger les besoins et les envies des jeunes ;

- Aller vers des jeunes éloignés de la vie municipale, non impliqués dans des organisations.

Le CMJ est mis en place en lien avec les deux collèges de la commune, il concerne les collégiens Arbreslois en classe de 6ème et 5ème. Il sera composé de 15 membres élus par leurs pairs au prorata du nombre de jeunes Arbreslois dans chaque collège. Le mandat est fixé pour une durée de 2 ans.

Les commissions jeunesse et vie citoyenne réunies le 16 janvier 2024 ont donné un avis favorable pour la création de ce CMJ.

Pierre BOUILLARD : « A la clôture des inscriptions, nous avons reçu 15 dossiers de candidatures et nous avons dû faire un réajustement au niveau du nombre de sièges, de manière à ce que le plus grand nombre de volontaires puisse profiter de la création de ce dispositif. Pour rappel, les élections et de dépouillement se tiendront jeudi en salle des mariages à partir de 17h30. Tout le monde est le bienvenu ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela a été un peu long à mettre en place mais on y est arrivé ».

Nathalie SERRE : « Ils se présentent à titre individuel ? »

Pierre BOUILLARD : « Oui, tout à fait ».

Nathalie SERRE : « Tu vas respecter une parité homme/femme ou pas ? »

Pierre BOUILLARD : « Non ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous prenons les candidats comme ils arrivent. Nous avons 15 places et 15 candidats. Pour l’instant, cela n’a pas été imposé. Pour répondre à la question de Nathalie, avons-nous plus de garçons ou plus de filles ? ».

Pierre BOUILLARD : « Je n’ai absolument pas regardé les dossiers donc je ne peux pas répondre à la question ».

Nathalie SERRE : « En général, il y a plus de filles ».

Jean-Marc BISSUEL : « Peux-tu nous donner la répartition entre collèges ? »24

Pierre BOUILLARD : « Oui, il y a 9 places pour le collège des 4 Vents et 6 places pour le collège Champagnat ».

Nathalie SERRE : « Ils font ensuite leur soupe en interne ? »

Pierre BOUILLARD : « Les jeunes concernés sont uniquement les 6èmes et 5èmes Arbreslois. Nous avons d’abord rencontré les Chefs d’établissements, puis nous sommes allés présenter, avec Sandrine, ce qu’est un Conseil Municipal des Jeunes. Nous avons effectué une présentation directement auprès des principaux intéressés dans les deux collèges. Suite à cela, les jeunes ont mené leur campagne et déposé leur candidature. Ils ont donc répondu aux appels à candidatures et il y a également eu un affichage, dans les collèges, des différents candidats qui se présentaient avec leur profession de foi, comme dans le cas de véritables élections.

Jeudi, nous viendrons avec les services techniques installer des urnes et des isoloirs. Dans les collèges, il y aura une permanence qui sera tenue soit par la vie scolaire au collège des 4 Vents, soit par le CDI à Champagnat. L’ensemble des collégiens arbreslois de 6ème et de 5ème iront voter pour élire leurs représentants ».

Nathalie SERRE : « Sachant qu’il y a le même nombre de places que de candidats ».

Pierre BOUILLARD : « Tout à fait. Nous pouvons prendre l’exemple du collège des 4 Vents avec 9 candidats / 9 places. Une personne peut très bien ne cocher que 5 noms ».

Jean-Claude GAUTHIER : « On autorise le panachage ».

Caroline FAYE : « Est-ce que les professions de foi sur lesquelles les jeunes se sont engagées serviront de support ensuite à la réalisation des projets ? »

Pierre BOUILLARD : « Lorsque nous avons effectué nos présentations avec Sandrine, nous avons également interrogé les collégiens sur leurs potentielles idées qu’ils auraient déjà pour améliorer la commune. Nous avons eu beaucoup de retours sur, par exemple, les aménagements des espaces verts… qui pourraient finalement être intégrés aux délégations de chaque adjoint. Nous verrons lors de la première réunion de travail qui sera le 9 mars. Nous ferons, à cette occasion, une remise d’écharpes avec Pierre-Jean. L’idée est que sur cette réunion, nous définissions une charte collective de fonctionnement du CMJ et que nous choisissions ensuite des thématiques à travailler plus précisément ».

Nathalie SERRE : « Tu vas faire une élection de maire ou il n’y aura pas de maire dans ton Conseil Municipal de Jeunes ? »

Pierre BOUILLARD : « Ce n’est pas prévu. »

Nathalie SERRE : « Beaucoup de CMJ n’en ont pas ».

Caroline FAYE : « Est-ce qu’ils auront un budget pour mener toutes les actions avec des promesses qui iront peut-être au bout ? »

Pierre BOUILLARD : « Pas dans un premier temps parce qu’il y a d’abord une phase de travail pour voir quel(s) projet(s) ils souhaitent réaliser. Après, comme je l’ai dit, certains seront réalisables au travers des délégations de chacun. Nous verrons ensuite avec Jean-Claude pour l’année prochaine s’il y a besoin d’affecter véritablement une enveloppe sur un projet précis ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Comme cela se passe un peu de partout j’imagine ».25

Nathalie SERRE : « Il y a 2 processus : soit tu leur donnes un budget et il faut qu’ils fassent des projets qui entrent dans le budget, soit on fait l’inverse, c’est-à-dire qu’ils réfléchissent à ce qu’ils veulent faire et on leur demande, avec l’aide des adultes, de trouver les budgets, afin qu’ils réalisent combien cela coûte, si c’est réalisable ou pas… En tout cas, il s’agit d’un super projet, c’est très bien ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Les deux suivent une certaine logique ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce serait bien que vous approuviez la création du CMJ car les collégiens sont tous dans les starting-blocks ».

Jean-Marc BISSUEL : « Un parent m’a dit : mon enfant est déjà élu ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, s’ils savent qu’il y a autant de sièges que de candidats ».

Jean-Marc BISSUEL : « Oui, c’est ça ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Mais ils ont aussi la possibilité de rayer des noms et qu’un candidat se trouve avec 0 vote ».

Pierre BOUILLARD : « Un candidat qui ne voterait pas pour lui-même serait étrange ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, il aurait au moins 1 voix ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT la création d’un Conseil Municipal de Jeunes à compter du mois de mars 2024 ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

X. URBANISME

9. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de servitude ENEDIS

Exposé – Gilles PEYRICHOU

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique concernant RAC C4 Bassin d’orage Emile Zola CCPA sur la commune de L’Arbresle, il est nécessaire de signer une convention de servitude sur la parcelle AK 0050 lieu-dit Emile Zola, concernant une ligne électrique de 400 Volts.

L’objectif est la réalisation d’une extension de réseau pour l’alimentation d’un projet de bassin d’orage.26

Nathalie SERRE : « C’est pour la pompe de relevage ? »

Gilles PEYRICHOU : « Oui ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Et les travaux ont enfin commencé ».

Nathalie SERRE : « Oui parce que cela fait quelques années ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention entre ENEDIS et la commune de L’Arbresle en vue de la réalisation d’une extension de réseau pour l’alimentation d’un projet de bassin d’orage au lieu-dit Emile Zola, ainsi que tout acte s’y rattachant.

XI. POLITIQUE DE LA VILLE

10. Adoption de la charte du référent de quartier

Exposé – Sheila McCARRON

Les élus de L’Arbresle souhaitent proposer des référents par quartier pour renforcer la communication entre les habitants et la municipalité, et favoriser ainsi le vivre-ensemble.

Être référent de quartier permet à un ou une citoyenne de s’impliquer et contribue ainsi à renforcer la démocratie participative.

Sheila McCARRON : « Lors de la dernière commission, nous avons travaillé sur la charte du référent de quartier. L’idée est que les 9 secteurs définis soient représentés. La personne désignée servirait d’interlocuteur privilégié pour les informations descendantes mais aussi pour les habitants du quartier, afin de faire remonter des informations et pour participer, plus généralement, à la vie du quartier. Pour l’instant, nous avons 4 volontaires avec la superposition de 2 personnes. La charte sert à cadrer les rôles et missions de la fonction. Il y aura un accompagnement de la mairie avec une petite formation sur le fonctionnement d’une mairie, les compétences de la commune… et nous serons là pour les aider s’ils ont des besoins (photocopies de flyers…). Ils auront un soutien et ne seront pas lâchés dans la nature. Il y aura la présence d’un élu référent par secteur quand il y aura les permanences prévues pour ce référent.

On dit ce que cette personne est censée être aux yeux de la population mais aussi ce que la personne n’est pas. Ce n’est pas non plus le bureau des plaintes et des doléances. La charte sert à cadrer le fonctionnement et il y aura une communication simplifiée pour ces référents, une sorte de guide pour les aider dans leur travail. Nous ferons également une communication auprès de la population pour dire que ces gens existent ».

Nathalie SERRE : « Ce sont des gens qui peuvent être sollicités dans le quartier ou pas ? On va faire de la publicité pour dire que l’on cherche des référents de quartier ou ces derniers ont tous été déjà trouvés ? »27

Sheila McCARRON : « Cette communication de recherche de référents a déjà été effectuée. Nous avons pour l’instant 4 personnes volontaires. Nous allons continuer la communication pour avoir davantage de personnes. On imagine que certains se disent qu’ils vont regarder partir les autres et une fois que cela fonctionnera bien dans ces quartiers, peut-être que d’autres personnes se manifesteront pour intégrer le dispositif ».

Nathalie SERRE : « Pour être référent de quartier, faut-il obligatoirement habiter le quartier ? »

Sheila McCARRON : « Oui, c’est mieux ».

Nathalie SERRE : « Combien de population compte un quartier à peu près ? C’est pondéré par le nombre de population ? Parce que certains quartiers sont plus denses que d’autres ».

Sheila McCARRON : « Ce sont plutôt des quartiers géographiques, avec une entité ».

Nathalie SERRE : « Ils n’ont donc pas tous le même poids de population on va dire ».

Sheila McCARRON : « Non mais ce sont des quartiers cohérents : type d’habitation… C’est un peu la mentalité que nous avions utilisée quand nous avions fait les réunions de quartiers ».

Nathalie SERRE : « Je vois qu’il est écrit : diffuser les informations de la mairie. Certains vont se crapahuter des bornes ou plusieurs personnes alors que d’autres auront moins de personnes et plus de kilomètres. C’est au niveau de la répartition des rôles ».

Sheila McCARRON : « Je ne dis pas que leur rôle consistera à faire du porte-à-porte avec des informations, ils ne sont pas là pour représenter la mairie ».

Nathalie SERRE : « Oui, ils sont là pour représenter leur quartier »

Sheila McCARRON : « Il y aura peut-être une réunion de quartier où des informations seront données mais ils ne vont pas mettre L’Arbresle Info dans les boîtes à lettres ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce n’est pas un piège par rapport à eux, je coupe l’idée tout de suite ».

Nathalie SERRE : « Du coup quels sont les quartiers ? »

Sheila McCARRON : « Le centre est assez bien couvert, il y a quelqu’un aux Mollières… »

Anne THIERY : « Il y a quelqu’un au Groslier me semble-t-il et aussi aux Vernays ».

Sheila McCARRON : « C’est le centre-ville/Vernays, la superposition dont je parlais tout à l’heure ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT la charte du référent de quartier telle que proposée ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte s’y rattachant.28

XII. INTERCOMMUNALITE

11. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention relative à la réalisation, au financement et l’entretien d’une voie modes doux partagés, aménagée au carrefour giratoire RD389 et RD19B, par la Commmunauté de Communes du Pays de L’Arbresle (CCPA), en agglomération de L’Arbresle

Exposé – Gilles PEYRICHOU

Il s’agit d’une convention tripartite entre le Département du Rhône, la CCPA et la Commune.

Elle définit les conditions administratives, techniques et financières auxquelles sont réalisés les travaux d’aménagement de mode doux partagés, au carrefour giratoire RD389 et RD19B, en agglomération de L’Arbresle.

Gilles PEYRICHOU : « L’entretien sera géré par la Commune. Le nettoyage, le désherbage et le fauchage de la piste cyclable qui sera mise en place seront à la charge de la Commune. C’est devant le garage GRILLET, c’est ce que nous faisons déjà actuellement donc cela ne changera pas grand-chose. Par contre, la CCPA aura tout ce qui est réseaux : eaux pluviales… et il y aura la voirie qui est départementale ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela va dans le sens de la voie verte ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Dans la convention, il n’y a pas de plan. Qu’est-ce qui va être concrètement réalisé ? »

Gilles PEYRICHOU : « Il va y avoir un cheminement pour les vélos qui va remonter vers la RD19, vers la Ponchonnière avec une piste cyclable qui va être redessinée dans le rond-point ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Du coup, tout le rond-point sera repris ? Parce qu’il n’y a que des morceaux de la piste cyclable ».

Gilles PEYRICHOU : « J’ai vu le projet complet du côté de la mairie. Toute la bordure devant chez GRILLET va être élargie et reprise en piste cyclable pour rattraper la RD19 direction la Ponchonnière et qui va rattraper le bout de piste cyclable que nous avons fait rue du 11 novembre qui rattrapera ensuite Savigny par la Ponchonnière. Il y a un schéma directeur sur lequel nous travaillerons bientôt et une commission générale est prévue pour présenter le schéma vélos ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Justement, c’était par rapport à cela. Elle va venir après et on parle déjà de cela ».

Gilles PEYRICHOU : « Là, nous sommes hors agglomération ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela se fera par petits morceaux ».

Gilles PEYRICHOU : « On parlera de L’Arbresle dans notre commission générale mais il faut savoir que chaque commune se rattachera ensuite à la commune d’à côté. Une personne référente de la CCPA sera présente pour répondre à toutes vos questions ».29

Caroline FAYE : « On est d’accord que ce point, tu ne l’as pas abordé à la dernière commission voirie ?».

Gilles PEYRICHOU : « Non parce que nous avons eu le compte-rendu du schéma vélos il y a très peu de temps, celui qui va être présenté à la commission générale. C’est un travail de la CCPA ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT la convention telle que proposée en annexe ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte s’y rattachant.

XIII. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

✓ Sébastien MAJEROWICZ : « Au mois de décembre, tu as envoyé un courrier à la Préfète par rapport aux camions en transit. As-tu reçu une réponse ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Est-ce que tu comptes en recevoir une ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Si j’ai écrit, c’est que je compte recevoir une réponse mais pour l’instant je n’en ai pas. Je verrai Madame la Préfète le 26 février prochain, je pense qu’elle sera présente lors de la venue des Sénateurs. Il y a un travail sur la décentralisation et l’AMF est convoquée, nous sommes invités à participer donc si je la vois, je lui poserai la question ».

Nathalie SERRE : « Les délais de réponse sont souvent longs car ils sont débordés ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15 et la parole est donnée au public.