Procès Verbal - Proces verbal du 4 avril 2019

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Procès Verbal - Proces verbal du 4 avril 2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Mouy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 4 avril 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Investissement et développement économique, fr

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Département de l'Oise

Arrondissement de Clermont

Commune de Mouy

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

04 AVRIL 2019 A 19 HEURES

L'an deux mil dix-neuf, le quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Anne-Claire DELAFONTAINE, Maire, Etaient présents : Monsieur BOURGEOIS, Mesdames MASCRE, FERRER-LECLAIRE, Monsieur LTEIF et Mesdames AFFDAL-PUTFIN et FORTANE, Adjoints. Madame SEGUIN, Messieurs TIAR, FOREST et WALLYN, Mesdames DEFFAUX, F. SOENEN et DEBILLOT, Messieurs JOSSELIN, DUCHEMIN et GREMY, Madame SENECHAL, Monsieur FOUQUIER, Madame FLAMME, Monsieur BOITEZ, Mesdames COURBON (arrivée à 19hl5) et C. SOENEN. Etaient absents : Monsieur VAN PRAËT, Mesdames DELAPLACE, LE CHATON, BIOUGNE et Messieurs PICARD et HADZAMANN, absents. Monsieur JOSSELD4 est élu secrétaire de séance. Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l'ajout de Vaf faire suivante en fm de séance : « Motion d'inquiétude sur la Loi Blanquer. Pour une école de la confiance ». L'ordre du jour, ainsi modifié, est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés. 1/ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 05 Février 2019.

l« Mouy, une vifte pour tous ! » Conseil Municipal du 4-4-2019 Objet : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2019 Le point 7 de la séance du 5 février traitant d'une modification des compétences et des statuts de la Communauté de Communes du Clermontois comporte une irrégularité manifeste. En effet la délibération du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 a été ajoutée au compte- rendu alors qu'elle n'avait pas été communiquée dans les notes de synthèse pour la séance du Conseil Municipal. Or ce document constituait , par son contenu, la pièce annexe à laquelle tes conseillers étaient appelés à se reporter. It s'agit d'une manoeuvre pour tenter de camoufler les conditions irrégulières qui avaient entouré ce vote. Pour cette raison je vote contre le compte- rendu de la séance du Consei! Municipal du 5 février 2019 et demande que ma déclaration figure à celui du conseil du 4 avril 2019,

Adopté à la majorité des membres présents et représentés.

l contre : C. SOENEN

2/ Compte-rendu des décisions du Maire > Formation « BAFD Perfectionnement » avec l'organisme de formation CEMEA NORD. > Prix de vente des livres à l'occasion de la braderie de la médiathèque. > Avenant n° 5 à la convention d'intervention de Réseau Coup de main. > Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Le Merveilleux

grenier des frères Grimm » avec la société de productions SURMESURES.

> Paiement des taxes et droits par l'acquéreur dans le cadre d'une vente. > Contrat de mise à disposition d'un salarié conclu avec l'association Réseau Coup de Main. > Signature d'un contrat de prestation avec Eurodrop. > Réservation d'activités pour le séjour organisé par le service jeunesse (Club Emeraude) > Réservation d'activités pour le séjour organisé par le service jeunesse (Spel et Eaux). > Convention de mise à disposition à titre gracieux d'animations au marché de Noël avec les écuries du Captain Brown.

> Contrat de nettoyage des vitres intérieures et extérieures des bâtiments communaux et des bouches d'aération de la médiathèque.

2> Signature d'un contrat de financement avec la mutuelle CCMO pour les formules complémentaires Citeo 10 - Citeo 20 - Citeo 30 et Citeo 40.

> Avenant au contrat de maintenance des photocopieurs Canon IR 3325 QTS 23428 et IR 3325 QTS 23435 installés aux écoles maternelles Coincourt et Robert Floury. > Avenant au contrat de maintenance du photocopieur Canon IR 2225 LYE 61077 installé au sein du service Accueil et Loisirs.

> Avenant au contrat de maintenance des photocopieurs Canon IR 2225 LYE 13286 et IR 2225 LYE 13358 installés au sein des écoles maternelles Pierre et Marie Curie et Louise Michel. > Avenant au contrat de maintenance du photocopieur Canon 57750 CN86FHYOR8 installé au sein de l'école primaire Robert Floury.

> Avenant au contrat de maintenance des photocopieurs HP 57750 CN86JHYOBJ, HP 57750 CN86JHYOCS, HP 77560 NLBVL6M187 et HP 77740 NL7CMECF43 installés à l'accueil de l'hôtel de Ville, aux services techniques, à la police municipale et à la médiathèque. > Avenant au contrat de maintenance du photocopieur Canon IR 3525 WSH09541 installé au sein de l'école primaire Pierre et Marie Curie.

Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire.

3/ Affaires Communales > Autorisation donnée à Madame le Maire de déposer des demandes de subvention et de

signer tous documents afférents à la rénovation de l'éclairage public.

Considérant la volonté municipale de s'engager dans la transition énergétique et son souhait d'améliorer le cadre de vie des habitants, Considérant qu'il importe de trouver le juste équilibre entre ces deux principaux objectifs, l'une des orientations déclinées consistant à éclairer moins mais mieux, Considérant que la prévention contre les nuisances lumineuses résultant de la Loi Grenelle 2 de 2010 n'a toujours pas été appliquée et la condamnation du 28 mars 2018 du Conseil d'Etat imposant un ultimatum à l'Etat, Considérant que, pour rappel, les conséquences de l'excès d'éclairage artificiel ne se limitent pas à la privation de l'observation du ciel étoile mais qu'elles sont aussi une source de perturbations pour les écosystèmes (modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, perturbation des migrations...) et représentent un gaspillage énergétique considérable, Considérant que la Ville de Mouy a déjà fait un pas dans la réduction de la pollution lumineuse du fait de l'extinction de l'éclairage public de Oh à 5h, Considérant, néanmoins, que l'éclairage public de la ville doit faire l'objet d'un plan de rénovation et que ces investissements coûteux doivent être lissés dans le temps, Considérant la directive 2009/125 du Conseil d'Etat qui interdit la fabrication et la commercialisation des lampes au mercure depuis le 13 avril 2015 et, que faute de réapprovisionnement, les stocks maintenant écoulés ne nous permettent plus d'assurer un entretien correct des installations,

3Considérant l'objet de cette première phase qui vise à rénover une partie de l'éclairage public (remplacement des lanternes et crosses, mise en conformité des armoires) de la me du Général Leclerc à la RD 137 etde lame Gambetta pour une enveloppe prévisionnelle estimée à 52 000 € TTC, Il est proposé au Conseil Municipal : - d'autoriser Madame le Maire à engager des démarches permettant la recherche de soutiens financiers auprès de tous les partenaires possibles (Etat, Conseil régional, Conseil départemental, etc.) et de solliciter à ce titre une demande de subvention au plus haut taux eligible du montant global des travaux de rénovation de l'éclairage public, - d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces demandes et d'engager toutes les démarches nécessaires.

Mouy, une ville pour tous l »

Conseil Municipal du 4-4-2019

Oemsndeîde subvention pou'' la rénov-dtion de i'éclairage public

En se retranchant derrière la ctirertive 2009 /125 du Conseil d'Etat qui interdit la fabrication et Fa œmmercialisation des lampes à mercure la majorité municipale confond votontairement deux problèmes ; 1c nécessaire remplacement de îampes qui deviennent introuvables fit tes qiiestions environnenientales liées à l'éclairage et dont la solution passe par d'autres moyens que l'extinction de 0 à 5 h. De nombreuses villes en ont apporté fa démon&tration; encore faudrait II se donner te petoe d'étudier leur démarche. On n'éclaire pas mîeux Qtiand on éclaii-e •noi'ns longtemps, mais on peut éc'airer fflieux par des méthodes différentes comme en témoignent , entre autres, 250 villages pyrénéens qui, sur 3000 km3, au pred du Pic du Mtdi, ont reçu le label de » preinière réserve européenne de ciel étoile » sans que leurs 87ÛOO habitants soient privés , Ig nuit, de leur éclairage public habituel. }e me proinoiice donc contre ce projet et demande à Madame le Maire de faire rétablir t'éclairage

entre 0 et S h comme le souhaita'ent les 1480 signataires de la pétltton lancée à ce sujet par les habitants des quartiers eux-mêmes-

Adopté à la majorité des membres présents et représentés.

l contre : C. SOENEN

> Autorisation donnée à Madame le Maire de déposer des demandes de subvention et de signer tous documents afférents à l'acquisition d'une plateforme de levage mobile pour personnes à mobilité réduite. Considérant la Loi 2005-102 du 11 février 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », Considérant le diagnostic et l'agenda d'accessibilité programmé (ADAP) n0 060439 15 H 0166 déposé le 01 octobre 2015 qui en a découlé, Considérant la volonté municipale de favoriser l'accès aux services publics,

4Considérant l'agenda d'accessibilité programmé et notamment son diagnostic, Considérant le cas particulier de la cantine scolaire et notamment l'accueil d'un jeune enfant pour lequel la marche vient d'etre récemment médicalement contre-indiquée, Considérant les difficultés techniques à créer une rampe d'accès à la cantine ainsi que la contrainte de temps, Considérant la possibilité d'acheter une plateforme de levage mobile permettant d'etre utilisée à la cantine mais également dans plusieurs bâtiments publics le cas échéant, Il est proposé au Conseil Municipal : - d'autoriser Madame le Maire à engager des démarches permettant la recherche de soutiens financiers auprès de tous les partenaires possibles (Etat, Conseil régional, Conseil départemental, etc.) et de solliciter, à ce titre, une demande de subvention au plus haut taux eligible du montant global d'achat de la platefonne de levage mobile pour personnes à mobilité réduite dont le coût est estimé à 7.000 €uros, - d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces demandes et d'engager toutes les démarches nécessaires.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

> Autorisation donnée à IVIadame le Maire de déposer des demandes de subvention et de signer tous documents afférents à la création, la réhabilitation ou l'aménagement de locaux scolaires maternels, et d'annexes pédagogiques - Ecole maternelle Louise Michel et service Jeunesse. Considérant la nécessité de procéder à la réfection des toitures terrasses de l'école Louise Michel et de l'espace jeunesse, notamment pour endiguer des infiltrations, Considérant les compétences de la Commune dans le domaine de renseignement et en particulier dans la gestion des bâtiments pour les écoles maternelles et élémentaires, Considérant le souhait d'apporter les meilleures conditions d'enseignement et d'accompagnement, Considérant les devis sollicités conduisant à estimer la dépense totale à 25 000 € HT, dont 15.0006 pour l'école Louise Michel et 10.000 € pour l'espace jeunesse, Il est demandé au Conseil Municipal : - d'autoriser Madame le Maire à engager des démarches permettant la recherche de soutiens financiers auprès de tous les partenaires possibles (Etat, Conseil Régional, Conseil départemental, etc.) et de solliciter, à ce titre, une demande de subvention au plus haut taux eligible du montant global de l'opération de réfection des toitures terrasses de l'école Louise Michel et de l'espace jeunesse, - d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces demandes et à engager toutes les démarches nécessaires.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

5> Subvention exceptionnelle dans la prise en charge des surcoûts des travaux de rénovation de la place Cantrel.

Considérant les surcoûts des travaux de rénovation de la place Cantrel et le caractère exceptionnel de ce chantier, Considérant que ceux-ci modifient fondamentalement le budget prévisionnel de l'opération, Considérant que le surcoût est estimé à 428 000 € HT, essentiellement réparti entre les 3 entités porteuses du projet (Ville, SIVOM, CCPC) et dont les principaux postes de dépenses sont les fouilles archéologiques (250.000 €), la reconstruction du dalot (38.000 €) ou encore le temps supplémentaire passé par les entreprises retenues (estimé à 115.000 €), Considérant l'incertitude quant à la prise en charge du coût des fouilles archéologiques par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Considérant que le caractère exceptionnel des aléas et imprévus rencontrés est de nature à solliciter la solidarité territoriale et nationale, Il est demandé au Conseil Municipal : - d'autoriser Madame le Maire à engager des démarches permettant la recherche de soutiens financiers auprès de tous les partenaires possibles (Etat, Conseil Régional, Conseil départemental, etc.) et de solliciter, à ce titre, une subvention au plus haut taux eligible du montant global pour la prise en charge des surcoûts des travaux de rénovation de la place Cantrel, - d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces demandes et à engager toutes les démarches nécessaires.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

> Autorisation donnée à Madame le Maire de signer un avenant à la convention d'objectifs et de financement « Prestations de services Accueils de loisirs - Périscolaire » avec la CAF de l'Oise. Considérant la délibération n° 116/14 du 18 juillet 2014 par laquelle le Conseil Municipal a adopté le Projet Educatif Territorial (PEdT) de la commune, Considérant la convention d'objectifs et de financement « Prestations de services Accueil de loisirs (alsh) périscolaire » du 24 mars 2016 entre la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise et le commune de Mouy, Considérant la délibération n° 80/18 du 5 septembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a adopté le renouvellement du Projet Educatif Territorial (PEdT) de la commune et sa participation au dispositif Plan Mercredi, Considérant les modifications apportées à la convention d'objectifs et de financement incluant les modalités de la subvention dite bonification « Plan mercredi », Considérant, qu'afin de percevoir le financement de la bonification « Plan mercredi », il convient d'autoriser Madame le Maire à signer un avenant à la convention d'objectifs et de financement « Prestations de services Accueil de loisirs (alsh) périscolaire »,

6y

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement « Prestations de services Accueils de loisirs - Périscolaire » avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

> Autorisation donnée à Madame le Maire de signer des conventions de partenariat avec l'association Prévention Routière Hauts-de-France et de solliciter un financement auprès de la Préfecture de l'Oise pour l'organisation d'une journée de prevention routière, dans le cadre du Plan départemental d'action et de sécurité routière (PDASR) 2019. Considérant l'organisation d'une journée de prévention routière par la Ville de Mouy le jeudi 26 septembre 2019, Considérant la participation de l'Association Prévention Routière Hauts-de-France, Considérant le coût engendré par l'organisation de cette manifestation et supporté par la ville, estimé à 2.600€, Considérant les propositions de conventions de partenariat par lesdites associations, dans le cadre du Plan Départemental d'Action et de Sécurité Routière 2019, Considérant que la Préfecture de l'Oise, dans le cadre du Plan Départemental d'Action et de Sécurité Routière 2019, peut financer ces actions à hauteur maximale de 80 % du coût global du projet, Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à :

- signer les conventions de partenariat avec l'association Prévention Routière Hauts-de- France ainsi que toutes pièces se rapportant à la présente délibération, - solliciter un financement auprès de la Préfecture de l'Oise, dans le cadre du PDASR 2019, à hauteur de 49 % du coût global estimé, soit 1.280 €uros, afin de palier le coût de cette opération et signer tout document s'y rapportant.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

4/ Affaires Personnel Communal > Création d'un poste d'Adjoint d'animation territorial contractuel dans le cadre d'un

accroissement temporaire d'activité au service Accueils et Loisirs du 21 janvier jusqu'au 10 février 2019. Considérant l'accroissement temporaire d'activité au service Accueil et Loisirs du 21 janvier au 10 février 2019, Considérant que l'accroissement d'activité nécessite la création d'un poste d'adjoint d'animation, à temps complet, du 21 janvier au 10 février 2019, Il est proposé au Conseil Municipal :

de créer un poste d'adjoint d'animation, contractuel, à temps complet, à compter du 21 janvier au 10 février 2019, dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité, de fixer la rémunération du poste précité par référence à l'indice majoré 326 de la Fonction Publique Territoriale,

7de fixer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), par référence à celui attribué au personnel communal, comme suit :

Cadre d'Emploi des Adjoints d'Animation Groupe de Fonctions 2 : Adjoint d'Animation Sous-groupe de fonctions : C2 l Emploi : Adjoint d'animation sans responsabilité d'un secteur

d'autoriser l'agent à effectuer, à la demande du responsable de service, des heures supplémentaires, rémunérées par référence à l'indicé 326 de la Fonction Publique Territoriale ou récupérées, l'agent recruté devra justifier d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de l'Animation.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

> Création de 19 postes d'Adjoints d'animation territoriaux et de l poste d'Animateur territorial principal de 2ème classe, contractuels, dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité au sein du service Accueils et Loisirs du 8 avril 2019 jusqu'au 31 décembre 2019. Considérant la mise en place d'activités d'animation au sein du service Accueils et Loisirs entraînant un accroissement temporaire d'activité tout au long de l'année, Considérant que l'organisation, la mise en place et l'accroissement de ces activités nécessitent la création de 17 postes d'adjoints d'animation, à temps complet, de 2 postes d'adjoints d'animation, à temps non complet à raison de 10 heures de travail par semaine, et d'un poste d'Animateur principal de 2ème classe, à temps complet, du 8 avril 2019 au 31 décembre 2019, Il est proposé au Conseil Municipal :

de créer, du 8 avril 2019 au 31 décembre 2019, dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité : • un poste d'Animateur principal de 2ème classe ayant des fonctions de Directrice,

contractuel, à temps complet, un poste d'Adjoint d'animation ayant des fonctions de Directrice-adj ointe, contractuel, à temps complet, seize postes d'Adjoint d'animation, contractuels, à temps complet, deux postes d'Adjoint d'animation, contractuels, à temps non complet, à raison de 10 heures par semaine,

de fixer la rémunération comme suit :

par référence à l'indice majoré 326 de la Fonction Publique Territoriale, pour les postes d'Adjoint d'animation (19 postes) par référence à l'indice majoré 356 de la Fonction Publique Territoriale, pour le poste d'Animateur principal de 2ème classe,

de fixer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), par référence à celui attribué au personnel communal, comme suit : Animateur principal de 2ème classe ayant des fonctions de Directrice d poste) Cadre d'Emploi des Animateurs Groupe de Fonctions l : Animateurs Sous-groupe de fonctions : Bl l Emploi : Responsable d'une stmcture

8f

Adjoint d'animation ayant des fonctions de Directrice-Adi ointe 0 poste) Cadre d'Emploi des Adjoints d'Animation Groupe de Fonctions l : Adjoint d'Animation Sous-groupe de fonctions : Cl 2 Emploi : Responsable Adjoint d'une structure avec encadrement de personnel Adioint d'animation (18 postes) Cadre d'Emploi des Adjoints d'Animation Groupe de Fonctions 2 : Adjoint d'Animation Sous-groupe de fonctions : C21 Emploi : Adjoint d'animation sans responsabilité d'un secteur. d'autoriser ces agents à effectuer, à la demande du Responsable de Service, des heures supplémentaires récupérées ou rémunérées par référence :

à l'indice 326 de la Fonction Publique Territoriale pour les postes d'Adjoints d'animation (19 postes), à l'indice 356 de la Fonction Publique Territoriale pour le poste d'Animateur principal de 2ème classe.

Les agents recrutés devront justifier d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de l'Animation.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

>• Création d'un poste en Contrat Aidé « Parcours Emploi Compétences ». Considérant le terme du Contrat aidé « Parcours Emploi Compétences » d'un agent employé au sein du Service Accueils et Loisirs, au 31 mars 2019, Considérant que le dispositif précité repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement :

un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Considérant la nécessité de poursuivre la consolidation de l'équipe du Service Accueils et Loisirs, Considérant qu'il est nécessaire de pourvoir ce poste par la conclusion d'un contrat de type « Parcours Emploi Compétences », afin d'assurer la continuité et la qualité du service public rendu, Considérant que l'éligibilité à ce type de contrat est déterminée en fonction de la capacité à proposer un parcours insérant et à formaliser par écrit les engagements de la collectivité,

9Considérant les modalités d'accès au contrat précité suivantes :

PARCOURS

EMPLOI COMPETENCES

Public vise

Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi pour lesquels le Contrat Emploi Competences constitue la réponse la plus adaptée au regard de leurs parcours et de leur éloignement du marché du travail.

Type de contrat

Contrat à Durée Déterminée de 12 mois

Durée du Travail

Durée hebdomadaire de 35 heures

Remuneration

SMIC

Taux de prise en charge de

l'Etat

45 % du taux brut du SMIC par heure travaillée dans la limite d'une durée hebdomadaire de 20 heures

Considérant que la collectivité est en mesure de :

Permettre le développement de la maîtrise de comportements professionnels et des competences techniques, Démontrer sa capacité à accompagner le salarié au quotidien, Proposer des formations pré-qualifîantes, Analyser la pérennisation du poste,

Considérant que cette démarche nécessite un engagement à former la personne recrutée, en interne et par le biais de formations extérieures, Considérant qu'un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner cet agent au quotidien et lui transmettre son savoir, Considérant que la Ville de Mouy a reçu la labellisation pour les parcours emploi competences dans le secteur de l'Animation, Il est proposé au Conseil Municipal :

d'autoriser la création d'un poste de type « Parcours Emploi Compétences » (PEC) dans les conditions précitées, à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, avec effet à compter du 8 avril 2019 pour une durée d'un an avec une rémunération calculée en fonction du taux du SMIC actuellement en vigueur.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

> Remboursement de frais médicaux suite à un accident de travail. Considérant l'accident de travail de Madame BOUTIN Liliane, Adjoint Technique, survenu le 26 novembre 2018, Considérant l'arrêté n°545/2018 du 26 novembre 2018 reconnaissant l'imputabilité au service de l'accident de travail précité,

10Considérant que les frais médicaux du 7 décembre 2018 s'élevant à 8,20 €uros sont restés à la charge de Madame BOUTIN Liliane, en raison du non remboursement par l'Assurance Maladie, Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le remboursement des frais médicaux du 7 décembre 2018 pour un montant de 8,20 €uros qui ont été engagés lors de l'accident de travail du 26 novembre 2018 et restés à la charge de Madame BOUTDST Liliane.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

5/ Affaires Financières > Autorisation donnée à Madame le Maire de procéder au versement de la cotisation à

l'Union des Maires de l'Oise.

Considérant que la Commune adhère à l'Union des Maires de l'Oise, Considérant que cette adhésion permet de participer à toutes les séances de formation, d'avoir accès au service de conseil juridique, de recevoir la lettre d'information et d'adhérer à l'Association des Maires de France, Considérant que la cotisation pour l'année 2019 s'élève à 1.729,13 €uros, Considérant l'appel de cotisation parvenu en nos services, Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à :

inscrire les crédits au budget primitif 2019 à l'article 6281, verser la cotisation d'un montant de 1.729,13 €uros à l'Union des Maires de l'Oise.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

> Apurement des biens

2017-027 et 2017-027A.

Considérant qu'au 31 décembre 2018, l'état de l'actif de la commune de Mouy est différent de celui du Trésor Public, pour un montant de 888,00 €uros, à cause d'un problème informatique survenu, en 2018, lors de l'amortissement des biens : 2017-027- Poste informatique licence service comptabilité et

2017-027A- Poste

Informatique service comptabilité, Considérant que le système informatique de gestion de l'actif du Trésor Public fait apparaître un problème de rattachement des amortissements des biens mentionnés ci- dessus, Considérant que les services de la Perception ne parviennent pas à modifier la fiche d'inventaire de deux de ces biens et leur valeur nette apparaît avec des valeurs negatives dans l'état de l'actif, soit -372 ,00 € et -516,00 €, Considérant que la valeur nette de ces biens est réellement de zéro après amortissement,

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la sortie de l'inventaire de ces deux biens avant l'année 2022, afin de supprimer cette incohérence.

11APUREMENT DES BIENS 2019

Article comptable

d'Inventaire

Designation

Date d'entrée

Valeur d'origine

Vnc actuelle

2051

2017-027

poste informatique licence service comptabilité

TOTAL

16/06/2017

516,00 €

516,00 €

01

2183 12017-027A

Poste informatique service comptabilité

16/06/2017

372,00

01

TOTAL

372,00 €

TOTAL

888,00 €

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

> Autorisation donnée à IVIadame le Maire de verser une subvention exceptionnelle à 1'Association Jump Terrier Blanc.

Considérant qu'une jeune habitante de Mouy, adhérente de l'association Jump Terrier Blanc, participera au Championnat de France « Poney » qui se déroulera du 6 au 16 juillet 2019 à Lamotte Beuvron (Sologne), Considérant que ce projet s'inscrit dans une démarche sportive, pédagogique et ludique, Considérant que l'association Jump Terrier Blanc a sollicité une aide financière auprès de la Ville afin de couvrir une partie des fi-ais engendrés par cette compétition, qui représentent un coût supérieur à 2.000,00 € par cavalier, Considérant la proposition du Bureau Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant global de 200,00 € à cette association, Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à l'association Jump Terrier Blanc une subvention exceptionnelle d'un montant global de 200,00 €uros et ce, afin d'aider cette jeune habitante de Mouy à financer ce projet.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

> Election d'un Président de séance dans le cadre de la présentation du Compte

Administratif.

Considérant que Madame le Maire présente les comptes de la Commune et, en conséquence, ne peut diriger les débats, Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner un Président de séance dans le cadre de la presentation du Compte Administratif 2018. Madame MASCRE est proposée pour assurer la Présidence.

Mme MASCRE est désignée pour présider la séance à l'unanimité

des membres présents et représentés.

12> Approbation du Compte Administratif 2018. Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5212-1 et suivants, Considérant le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant la délibération en date du 22 mars 2017 approuvant le budget primitif, Considérant la décision modificative n° l prise lors de rassemblée du 6 décembre 2018, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin N+l sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Madame le Maire, Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif de l'exercice 2018, tel qu'annexé et dont les résultats sont les suivants : Fonctionnement Dépenses: Chapitre 011 Chapitre 012 Chapitre 014 Chapitre 65 Chapitre 66 Chapitre 67 Chapitre 042 Total Recettes : Chapitre 70 Chapitre 73 Chapitre 74 Chapitre 75 Chapitre 013 Chapitre 76 Chapitre 77 Chapitre 042 Total

Charges à caractère général Charges de personnel Atténuation de produits Charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Opérations d'ordre de transferts entre sections Produits des services et du domaine Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Atténuation de charges Produits financiers Produits exceptionnels Opérations d'ordre de transferts entre sections

1.187.961,99 € 3.251.744,036

721,00 €

347.498,896 115.547,36 €

8.667,34 €

263.581,42 € 5.175.722,03 € 269.267,35 € 3.554.703,446 1.262.908,726 77.027,61 € 35.591,66 €

13,24 €

8.928,566

163.379J36 5.371.819,71 €

Excédent de l'exercice Excédent reporté de l'année 2017 Excédent global de fonctionnement

196097,686 50.192,996 246 290,67€

Investissement Dépenses: Chapitre 10 Chapitre 16 Chapitre 20 Chapitre 21

Dotations, fonds divers et réseaux Remboursements d'empmnts Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles

Chapitre 024 Subventions d'équipements versées

16.191,36 € 294.480,34 € 17880.326 1.023.927,246 60529.34e

13Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections : 163.379,13 € Total 1.576 387,73 € Recettes : Chapitre 10 Dotations et fonds propres : 111.329,53 € Chapitre 13 Subventions : 453791,296 Chapitre 16 Empmnts et dettes assimilées : 200.000,00 € Chapitre 1068 Affectation de résultat : 410.650,00 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 13.341,44 € Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections : 263.581,42 € Total 1.452 693,68 € Déficit d'investissement de l'année 2018 : - 123 694,05 € Excédent reporté en investissement de 2017 : 266.905,93 € Excédent de l'exercice : 143 211,89 € Restes à réaliser dépenses : -327.614,006 Restes à réaliser recettes : 94.055,00 € Déficit des RAR : -233559,006 Déficit global d'investissement ; - 90 347,11 € Résultat global de l'exercice

155.943,55 €

Madame MASCRÉ, Adjointe au Maire chargée des affaires financières et désignée Présidente de séance et Monsieur DECARY, Directeur Général des Services, commentent le Compte Administratif et apportent certaines précisions. Des éléments de réponses sont apportés aux questions des membres du Conseil Municipal.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

> Approbation du Compte de Gestion 2018. Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le décret n° 15 87 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de madame le Receveur Municipal pour l'année 2018, Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par madame le Receveur Municipal avec le Compte Administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Madame le Maire, Considérant que le Compte de Gestion est consultable en Mairie, Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Compte de Gestion de madame le Receveur Municipal pour l'exercice 2018 qui est en concordance avec le Compte Administratif pour les écritures comptables 2018 et pour la reprise des résultats de l'année 2017.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

14r

> Affectation du résultat 2018. Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la loi n° 94.504 du 22 juin 1994, Considérant qu'en ]V[ 14, le résultat N-1 doit faire l'objet d'une affectation, Considérant le résultat du Compte Administratif relatif à l'année 2018, l'affectation du résultat est décrite comme suit : Determination du résultat de la section de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Excédent de fonctionnement Résultat de fonctionnement antérieur reporté Résultat d'exploitation à affecter (002) (ou excédent de fonctionnement globalisé)

- 5 175 722,03€ +5371 819.716 + 196 097,68€ + 50 192,99€ + 246 290,67€

Determination du besoin de financement de la section d'investissement Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Déficit d'investissement Résultat d'investissement antérieur reporté Résultats d'investissement cumulé (001) Restes à réaliser dépenses Restes à réaliser recettes Solde des RAR Solde des RAR Résultats d'investissement cumulé (001) Besoin de financement

- l 576 387,73 € +1 452 693,68 €

123 694,05 €

+ 266905.93e

143 211,88 €

-327 614 €

94 055 €

-233 559 € -2335596 143211,88€ - 90 347,00 €

Considérant que le besoin de financement de la section d'investissement, c'est-à-dire le solde d'exécution positif (001) corrigé du solde des restes à réaliser, s'élève à 90 347,00 €uros, Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat d'exploitation (ou de fonctionnement globalise) de 246 290,67 € comme suit : • Affectation au financement de la section d'investissement (recette 1068) pour 90 347,00

€. Affectation au compte 002, résultat de fonctionnement reporté pour 155 943,67 €.

Adopté à la majorité des membres présents et représentés.

l abstention : C. SOENEN

> Adoption du Budget Primitif 2019. Considérant que la commission des finances s'est réunie le 25 avril dernier et que le projet de Budget Primitif lui a été présenté, Considérant le Débat d'Orientation Budgétaire tenu le 5 février 2019,

15Considérant le Budget Primitif 2019 annexé à la présente convocation, Considérant sa présentation et le commentaire qui l'accompagne, Le rapport de Madame MASCRE entendu, Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le document budgétaire ci-joint, comprenant notamment la répartition des crédits de subventions, ainsi que le Budget primitif dont les montants et son équilibre sont décrits ci-dessous : Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Résultat reporté

5 485 827,67 € 5 329 884,00 € +155943,676

Total des Recettes de fonctionnement 5 485 827,67€

Investissement :

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Solde d'exécution positif reporté Affectation du résultat (1068) Total des recettes d'investissement

l 419 922,00 € l 186 363,12€ +143 211,88 € + 90 347,00 €€ l 419 922,00 €

Le budget primitif 2019 est donc de :

5 485 827,67 € en ce qui concerne la section de fonctionnement, équilibré en recettes et en dépenses, l 419 922,00 pour la section d'investissement, équilibré en recettes et en dépenses.

u Mouy, une ville pour tcMji ! » Conseil Municipal du 4-4-2019 Vote du Budget Primitif, « Mouy, une ville pour tous, vote contre le projet de budget. )1 ne propose en effet, au delà de promesses e lcctora listes non financées et donc irrealis.ables en 2Q19 que de poursuivre, avec la retance du « Pôle Intergénérationnel des Services », une politique qui pour la deu.xlèwe fois depuis l'élection de Mfne Oeta'Fonta'ne au poste de Maire , conduit la commune aux pires difficulté& financières.

Continuité dans le contenu , conttnuité dans la préparation et t'information . Une commission

des financer de dernière minute , menée au pas de charge sans écrits préparatoires ni comote-rendu , des projets non étudiés par les commis5ions concernées ne permettent pas de se pfonoricer t?n connaissance de cause. C'est ainsi qup la dernière reunion de la commission du Cadre de vie, dont le compte-rendu n'a toujours pas été distribué, s'est tenue le 30 août 2018 ' Les commissfOns « Jeunesse » et « affajres scolaires » sont prévues.-...a près 1c vote du budget! Certes , au ConSi:!)) Municipal du 6 décembre dernier Madame le Maire a précisé Qu'il était po'isibie de contacter le Difficteur Gt^nérdî [)es S«lrvi<.:es. mais elle ne nous en laisse pas le temps . C'est de la déanformation svsîé ma tique,

161

Adopté à la majorité des membres présents et représentés.

l contre : C. SOENEN

4 abstentions : Messieurs FOUQUIER et BOITEZ et Mesdames FLAMME et

COURBON.

^ Vote des taux des taxes locales. Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Considérant la Loi de Finances, Considérant l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2019, Considérant l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, Considérant la Commission de Finances du 26 mars 2019, Considérant qu'il est proposé de ne procéder à aucun changement des taux, Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux suivants : - taxe d'habitation 19,50 % - taxe sur le foncier bâti 34,50 % - taxe sur le foncier non bâti 75,17 %

l contre : C. SOENEN

4 abstentions : Messieurs FOUQUIER et BOITEZ et Mesdames FLAMME et COURBON.

> Création d'une Opération Pluriannuelle en vue de la prise en charge des opérations de fouilles archéologiques de la place Cantrel et vote des crédits de paiement 2019.

Considérant les travaux de réaménagement de la place Cantrel, et en particulier les opérations de fouilles archéologiques imposées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Considérant le marché public attribué à l'Institut National de Recherches Archéologiques Preventives et l'étalement des opérations qui se divisent schématiquement en une phase de fouilles et de collecte sur le terrain et une seconde phase d'étude se concluant par la rédaction d'un rapport, Considérant que les discussions avancées avec l'DsfRAP ont permis de préciser l'étalement des factures, se portant jusqu'au second semestre 2020, Considérant que, sur un total de 304.141 €, la Ville espère percevoir 213.735 € de recettes de la part de l'Etat, du Département ainsi que des deux autres entités que sont le SIVOM et la communauté de communes du Pays du Clermontois, Considérant qu'il lui restera à supporter le différentiel hors taxes, soit 39.716 € et qu'à cela s'ajoute la TVA pour 50.690 €, qu'elle récupérera l'année suivante via le FCTVA, Il est proposé au Conseil Municipal de créer une gestion en AP/CP de cette opération.

17AP/CP Fouilles archéologiques de la place Cantrel

i-1

DEPENSES

2019 2020

Chapitre 21

2151 188 540 €

115 601 €

Total

304 141 €

RECETTES

2019 2020 Total

l Ï32512€ 81 223 € 213 735 € Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

> Création d'une Opération Pluriannuelle en vue de la prise en charge des opérations de création du Pôle Intergénérationnel de Services et accord pour son étalement jusqu'en 2021. Considérant la délibération n° 64/16 du 29 juin 2016 créant l'opération pluriannuelle sur 5 ans pour la création du Pôle Intergénérationnel des Services, Considérant que la gestion d'une telle opération en AP/CP pennet l'ouverture des crédits globaux sur la durée de l'opération et une totale transparence sur les coûts et recettes de l'investissement en question, Considérant la délibération n°27/17 du 22 mars 2017 révisant le coût global de l'opération, et la délibération n°27/18 du 11 avril 2018 modifiant l'échéancier des dépenses et des recettes, Considérant le débat d'orientation budgétaire de l'année 2019 évoquant le souhait d'une pause du projet dans le but de lisser les investissements, notamment afin de finaliser les travaux de la place Cantrel, Il est proposé au Conseil Municipal de traduire cette volonté dans l'AP/CP et de porter l'échéancier jusque l'année 2021,

18Il

APCPPINS DEPENSES

Articles

2031

2016 37500

2017

2018

2019

2020 512 018

2021 312 741

2033

CHAPITRE 20

37500

512 018

312 741

2135 2151

52500

68900

2 076 972 1318331

2 652 000 459 610

CHAPITRE 21

TOTAL

37500

52500 52500

68900 68900

3 395 303 3 907 321

3111610 3 424 351

RECETTES

Articles

1317

2016

2017

2018

2019

1321 1322

16844

16533

22257 21698

1323 1325

100 000

100 000

3370

1328

CHAPITRE 13

116 844

116 533

47325

CHAPITRE 024 (cessions)

10222 1068

CHAPITRE 10

1641

CHAPITRE 16

TOTAL

116 844

116 533

47325

2020

2021

322 975 910 505

571 442 770 000

845 830 250 000

480 000 50000

270 939 2 600 249

74580

l 946 022

22966

500 000 629 294

400 000 422 966

288 035 917 329

739 300 739 300

3 762 515

84004 84004

3 447 355

TOTAL 862 259 862 259 4 850 372 l 777 941 6628313

7490572

TOTAL 916 674 l 735 580 l 329 200 500 000 345 519 4 826 973 500 000 652 260 688 035 1340 295 823 304 823 304 7 490 572

« Mouy, une ville pour tous!»

Cons.ail Municipal du 4-4-2019

Opération pfuriannuelle en vue de la création du Pôle Intcrgénératjonnel des Services Je vote contre la prolongation de t'échéanc.ier jusqu' à ('année 2021 pour un projet dont les conseillers municipaux ignorent toujours J'esttmatior» du Maître drœuv , le mode et la sécurité du financement ^ les conclusions concernant la potlutlon du site .

l contre : C. SOENEN

4 abstentions : Messieurs FOUQUIER et BOITEZ et Mesdames FLAMME et COURBON.

> Remboursement des frais de scolarité au SIRS de Bury pour l'année scolaire 2016- 2017.

Vu la loi n°83/663 du 22 juillet 1983 modifiée et le décret n°86/425 du 12 mars 1986, Vu la circulaire du 18 juin 1993 de Monsieur le Préfet de l'Oise concernant la répartition entre les Communes des charges de fonctionnement des écoles publiques, Considérant qu'un enfant de Mouy a été scolarisé au sein de l'un des établissements scolaires d'autres communes durant l'année scolaire 2016-2017, notamment au sein d'une école de la Commune de Bury et dont le montant des frais s'élève à 1.300,00 €uros, Il est proposé au Conseil Municipal de rembourser les frais de scolarité pour l'année scolaire 2016-2017 d'un montant de 1.300,00 € au Syndicat de Regroupement Scolaire de Bury- Rousseloy.

19Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

6/ Affaires Culturelles > Nouvelle édition de la braderie de livres à la IVIédiathèque Jules Vallès. Considérant l'organisation d'une nouvelle campagne de désherbage à la Médiathèque Jules Vallès de Mouy, Considérant que le désherbage consiste au retrait des ouvrages, devenus obsolètes, des étagères des salles de lecture publique et que cette action vise à mettre en valeur les collections disponibles et à offrir des ressources constamment actualisées, Considérant que, vu le succès des éditions 2014 et 2017, la Commission culhirelle et la Médiathèque a organisé une nouvelle édition de la braderie de livres le 16 mars dernier de l Oh à 17h, Considérant que cet événement a pour but de valoriser l'activité de désherbage autour d'un moment de partage avec la population mouysarde, Considérant qu'en donnant une seconde vie à des documents voués à la destruction, elle vise en outre à générer des recettes et s'inscrit dans une approche qualitative de développement durable et de solidarité, Considérant que les documents concernés sont ceux : - dont l'état physique ne pennet plus de les proposer à l'emprunt dès lors que leur réparation s'avère impossible ou trop onéreuse, - dont le contenu est périmé et n'offre pas aux lecteurs le dernier état de la recherche, - dont l'état physique est correct mais avec un contenu dépassé ou ne correspondant plus à la demande du public, - dont la médiathèque possède déjà plusieurs exemplaires. Considérant que les ouvrages n ont plus de valeur marchande et seront munis d'un code couleur pour la braderie, Considérant que les ouvrages ne seront cédés qu'aux particuliers, Considérant que les ouvrages invendus seront proposés aux écoles, au Foyer-Résidence, à la Maison de Retraite « L'accueillante », à la Maison de l'Enfance Françoise Dolto, Considérant que les ouvrages invendus et non redistribués aux organismes précités seront envoyés par une association au Bénin puis envoyés à la recyclerie, Considérant que les prix ont été fixés, par décision du Maire n° 06/19 du 13 février 2019, selon les critères suivants :

> livres de poche jeunes et adultes, documentaires, BD, romans, albums, > beaux livres (genre grand format, livres d'art, ...), > lots de livres.

Considérant que les recettes de cette vente seront réaffectées au budget de la Médiathèque, Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver :

> l'organisation d'une braderie de livres le samedi 16 mars 2019 de lOh à 17h à la

Médiathèque Jules Vallès,

> d'autoriser Madame le Maire à définir la liste des ouvrages mis à la vente des seuls

particuliers selon les critères précités.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

20r'

11 Affaires diverses > Motion d'inquiétude sur la Loi Blanquer « Pour une école de la confiance » La loi Blanquer dite « pour une école de la confiance » fait l'objet depuis quelques semaines d'un vif débat au sein du monde de l'éducation ainsi qu'auprès des parents d'élèves. Cette loi est présentée comme un outil visant à consolider l'école et à renforcer ses moyens. Les dispositions les plus évoquées sont notamment :

La scolarisation obligatoire dès l'âge de 3 ans, dont l'objectif est la réduction des inégalités sur l'apprentissage de la langue, 26 000 enfants de trois ans non encore scolarisés sont concernés.

• La création d'un nouvel organisme d'évaluation des politiques éducatives, le conseil

d'évaluation de l'école, doté d'une mission renforcée de coordination et de régulation en matière d'évaluation. L'instauration de davantage d'innovation et de souplesse pour créer des établissements publics locaux d'enseignement international (école européenne), ainsi que pour étendre le champ des expérimentations, aux « horaires d'enseignement » et « aux procédures d'orientation des élèves ». Le renforcement du contrôle de l'instruction dispensée dans les familles afin de s'assurer de la maîtrise des apprentissages.

• •

Le débat a fait resurgir d'autres dispositions davantage décriées, notamment le rapprochement entre les collèges et les écoles. Cette disposition fait craindre la disparition des directeurs d'écoles et donc le lien entre ces derniers et le territoire communal. Ce rapprochement, s'il devait être également physique, impliquerait des établissements plus denses et^ surtout, impliquerait la fenneture de plusieurs établissements. S'y ajoute la possibilité que les assistants d'éducation puissent se voir confier des fonctions d'enseignement s'ils préparent les concours de renseignement. Les syndicats de parents d'élèves et d'enseignants y voient là une brèche pour combler le manque d'enseignants. Qu'en est-il de la compensation des budgets au regard des dépenses complémentaires que va engendrer la scolarisation obligatoire dès 3 ans ? Quel est le devenir des postes de direction des écoles? dont le rôle est primordial dans la gestion de l'école au quotidien ? Qu'en est-il de la qualité de l'éducation dispensée à nos enfants ? Quels sont les moyens mis à disposition des enseignants pour accueillir les enfants porteurs de handicap(s) ? Cette loi fait surgir de nombreuses questions et il est regrettable que cette réforme n'ait pas été réfléchie avec l'ensemble des partenaires de l'éducation (collectivités territoriales, CAF, etc). Aussi, la commune souhaite-t-elle déposer une motion visant à alerter le gouvernement sur la nécessité de lever les parts d'ombre et d'incertitudes de cette loi afin de rétablir un climat serein et propice à la réussite de nos enfants.

21^

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r

Le secrétaire de

séance

Anne-Claire

DEIMFONTAINE:

Jean-Marc OURGEOIS

Christine MASCRE

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Mr JOSSELIN

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Corinne FERRER-

1CLAIRE

SaliiA LTEIF

Layla ^FFDAL-

PllTTFIN

Martine FORTANE

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Cfaude FOREST

Odette SEGUIN

Ange TIAR

Michel WALLYN

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Bernadette DEFFAXJX

Françoise SOENEN

Nicole DEBILLOT

Daniel JOSSELIN

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Bmno DUCHEMIN

Bmno VAN PRAËT

Bruno GREMY

Corinne

DELAPLACE

Charlotte SENECHAL

Annick LE CHATON

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i-Pierre

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FLAMME

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Christophe BO^EZ

Stéphanie COURBON

(arrivée à 19hl 5)

Denise BIOUGNE

Cédric PICARD

Laurent

HADZAMANN

Colette SOENEN

CM du 04/04/2019

22ï

1