Conseil Municipal - cm 22 09 2017

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Conseil Municipal - cm 22 09 2017 Document publié le Vendredi 15 septembre 2017 par la commune de Campigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 22 09 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, L’an deux mille dix-sept, le vingt-deux septembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par lettre individuelle en date du 15 septembre 2017, se sont réunis, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean- Marc BISSON, Maire.

Etaient présents :

Elus : Jean-Marc BISSON, Gaëtane SCHLOSSER, Michel CAMPAIN, Monique RENARD, Ginette MAGNAN, Pascal LAURENT, Séverin ROLLAND.

Absente : Jessica DESCHAMPS,

Absents excusés : Didier BOSSÉ, Jocelyne RENARD, Virginie GUÉRIOT, Alexandre ROËLENS.

Procuration : Didier BOSSÉ à Jean-Marc BISSON

Virginie GUÉRIOT à Michel CAMPAIN.

Formant la majorité des membres en exercice.

A été désigné comme secrétaire de séance Monsieur Séverin ROLLAND.

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Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15/06/2017 :

Aucune remarque n’étant formulée, avec 9 voix pour, le compte rendu du conseil municipal du 15/06/2017 est approuvé.

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Approbation du bilan financier suite aux travaux du SIEGE – Remplacement de neuf lampes à mercure de l’éclairage public situées Chemin des Bruyères:

- Considérant la délibération n° 2017/09 du 03 février 2017 autorisant les travaux de remplacement des lampes vapeur mercure de l’éclairage public Chemin des Bruyères, pour un montant estimé à 6 600.00 € T.T.C ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame la deuxième adjointe concernant la réalisation de ces travaux ;

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, avec 9 voix pour (vote à main levée)

- Approuve le décompte établi par le S.I.E.G.E. pour un montant de 6 305,42 Euro T.T.C.

- Précise que ces travaux sont financés d’une part, par le S.I.E.G.E. pour la somme de 5 254,52 Euros (dont 4 203,61 Euros correspondant au 80 % du montant Total H.T. auquels’ajoute 1 050,91 Euros de T.V.A.); d’autre part, par la Commune pour la somme de 1 050.90 Euros.

Soit une économie de 50 euros par rapport à la dépense prévisionnelle. Les nouvelles lampes installées permettent aussi de faire une économie d’énergie.

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Décision modificative N° 2017/05 - Financement de la mutualisation

des logiciels métiers:

- Considérant la délibération n° 2017/03 du 03 février 2017 projetant la mutualisation des logiciels métiers des communes de la Communauté de Communes de Pont-Audemer par l’intermédiaire d’un groupement de commandes,

Afin de financer l’acquisition du nouveau logiciel et du matériel informatique nécessaire à la mutualisation des logiciels métiers ;

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, avec 9 voix pour (vote à main levée)

- Approuve la proposition retenue par le groupement de commande,

- décide de prélever la somme de 8 286 euros du compte 615221 Entretien des Bâtiments publics de la section de fonctionnement pour la repartir de la façon suivant : - un montant de 5386 euros au compte 2051 - Licence - Logiciels de la section investissement,

- un montant de 2070 euros au compte 2183 – Matériel Informatique de la section investissement.

En sachant que les comptes 023 et 021 seront mouvementés pour les mêmes valeurs.

Suite à la fusion de la Commune de Saint Germain avec la commune de Pont-Audemer la répartition de la charge financière se fait sur 12 communes au lieu de 13.

Un message électronique sera adressé à l’informaticien de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle afin de lui indiquer que nous souhaitons l’achat que de 3 licences (pour les 2 agents et 1 pour les élus) à la place de 4.

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Modification des Décisions Modificatives 2017/01, 2017/02 et 2017/03 :

Suite au déséquilibre entre les sections de fonctionnement et d’investissement sur les trois décisions modificatives, il convient de préciser qu’il faut abonder les chapitres 021 et 023.

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Décision Modificative 2017/06 (bis) -Régularisation d’écritures - Versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes de Pont-Audemer dans le cadre du programme de voirie 2016 :

- Vu la délibération 2017/15 approuvant le versement d’un fonds de concours des Communes à la Communauté de Communes dans le cadre du programme de voirie 2016, - Vu la remarque de Monsieur le trésorier payeur informant que cette dépense concerne de la voirie par conséquent doit être passée en section d’Investissement,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, avec 9 voix pour (vote à main levée)

- décide de prélever la somme de 2 815 euros du compte 657348 Charges de fonctionnement des communes de la section de fonctionnement pour la porter au compte 2041512 – Subventions d’Equipement versées aux Groupement de Fiscalité Propre de rattachement - Bâtiments et Installations de la section investissement.

En sachant que les comptes 023 et 021 seront mouvementés pour les mêmes valeurs.

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Fixation de la durée d’amortissement des fonds de concours versés par la Commune à la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle :

- Vu la délibération 2017/15 approuvant le versement d’un fonds de concours des Communes à la Communauté de Communes dans le cadre du programme de voirie 2016, - Vu la délibération 2017/36 régularisant les écritures comptables afin de mettre cette dépense en section d’investissement,

Considérant qu’il convient d’amortir ces dépenses d’investissements,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, avec 9 voix pour (vote à main levée)

Décide : - d’amortir les versements des fonds de concours à la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle, imputés au compte 2041512, - de fixer à 15 ans la durée d’amortissement de ces versements

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Présentation des rapports annuels 2016 de la Communauté de Communes Val de Risle sur l’assainissement collectif, sur l’assainissement non collectif et sur la collecte des déchets: Les membres du conseil municipal ont été destinataires des rapports par courrier électronique, aucune remarque n’est formulée.

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Sortie d’inventaire suite désherbage des ouvrages de la bibliothèque municipale:

Madame la Deuxième Adjointe explique qu’un gros travail de sorties d’inventaire de vieux ouvrages antérieurs à 2006 ou d’ouvrages abimés a été réalisé.

Il est proposé de les sortir de l’inventaire du fait que ces ouvrages sont vieux ou abimés pour être mis à la disposition du public.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, avec 9 voix pour (vote à main levée)

autorise Monsieur le Maire à sortir de l’inventaire les ouvrages selon la liste présentée.

Dernières informations de la bibliothèque :

- Le jeu concours photo est prolongé jusqu’au 30 novembre 2017,

- L’informatisation de la bibliothèque était laissée à l’abandon suite au départ de la correspondante de la Médiathèque Départementale de l’Eure. Un nouvel interlocuteur sera présenté en octobre.

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Engagement sur les futurs travaux du SIEGE pour l’année 2018:

-Vu la délibération 2016/35 indiquant les projets de travaux communaux pour le SIEGE, -En prévision de la réunion intercommunale qui aura lieu en novembre 2017, il convient de faire savoir au SIEGE les projets communaux pour l’année 2018.

Madame la deuxième adjointe déléguée au SIEGE expose les propositions de travaux chiffrés par le syndicat. L’enfouissement des réseaux (distribution publique, éclairage public et télécom) Chemin de la Motte Tranche 3 : proposition de deux hypothèses. Première hypothèse : enfouissement de l’Impasse des Rouges-Gorges jusqu’à proximité du Chemin du Petit Coq est un effacement qui est prioritaire du fait que le réseau électrique Chemin de la Pommeraie est en contrainte. Pour une estimation de travaux part communale de 35 000 €.

Deuxième hypothèse : enfouissement de l’Impasse des Rouges-Gorges à l’intersection du Chemin de la Pommeraie est un effacement qui est prioritaire du fait que le réseau électrique Chemin de la Pommeraie est en contrainte. Pour une estimation de travaux part communale de 26 133,33 €.

Une autre estimation de travaux est présentée concernant le remplacement de 11 lampes à vapeur de mercure de l’éclairage public Chemin des Bruyères, Impasse des Pins et Impasse du Chêne pour une estimation de travaux part Communale de 1 500 €.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, avec 9 voix pour (vote à main levée)Décide de retenir l’hypothèse n°1 pour l’enfouissement des réseaux tranche 3 du Chemin de la Motte et le remplacement des 11 lampes à vapeur de mercure de l’éclairage public Chemin des Bruyères, Impasse des Pins et Impasse du Chêne.

Lecture du courrier de Monsieur Ladislas Poniatowski informant qu’il met un terme à son mandat de président du SIEGE, suite à l’application des dispositions de la Loi Organique n°2014-125 du 14 février 2014 (sur le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire).

Le rapport d’activités 2016 du SIEGE est mis sur la table afin que le Conseil Municipal puisse le consulter.

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Modification du contrat de location de la salle communale

et de la maison des associations :

Vu l’article L.2144-3 du Code Général des collectivités territoriales, le Maire détermine les conditions selon lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre.

La salle communale et la maison des associations sont catégorisées en Etablissement Recevant du Public mais pas en tant que locaux à sommeil. Par conséquent, les locataires n’ont pas la possibilité d’y dormir.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, avec 9 voix pour (vote à main levée)

Décide d’ajouter sur les contrats de location l’interdiction de dormir dans la salle communale et la maison des associations.

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Informations :

Campigny FC : le Club de Football de Campigny a informé qu’il n’y a plus d’équipe séniore seulement quelques équipes de jeunes. La commune a reçu une demande du Club de Foot de Montfort sur Risle afin de jouer au stade de Campigny. Une rencontre est prévue prochainement avec le président du Club de Football de Montfort sur Risle

Modification de la date du Conseil Municipal du jeudi 19 octobre : le Conseil municipal du mois d’octobre est reporté au jeudi 09 novembre 2017.

Point rentrée scolaire : Les Temps d’Activités Périscolaires : pour les enfants de Petite et Moyenne Section Maternelle pas d’inscription à faire.

Pour les enfants de la Grande Section Maternelle jusqu’au CM2 : une inscription et une fiche de renseignements sont à complétées.

Une répartition entre les 6 employées c’est-à-dire 3 groupes sur 3 jours. Les bénévoles viennent en complément pour proposer d’autres activités.Une coordinatrice a été recrutée (3 heures par mois) pour gérer les TAP : Madame Brigitte Hérouart employée déjà à l’école et un élu référent : Monsieur Michel Campain, quatrième adjoint.

Les intervenants de la Communauté de Communes fluidifient les groupes des enfants. Pour le moment aucun règlement intérieur (cantine, garderie et TAP) n’a été distribué car en attente auprès de la Communauté de Communes.

Le contrat de ruralité : une subvention de 500 000 € va être versée à la Communauté de Communes pour aider au déploiement du matériel informatique dans les écoles. Lors d’une réunion avec les directeurs d’école, l’inspection académique et les élus, il a été annoncé qu’une somme de 4500 € sera attribuée pour chaque classe. Un marché public a été lancé avec plusieurs lots de matériel informatique. C’est aux enseignants de choisir le lot qui correspond à leur besoin en matériel informatique. La formation sera assurée par l’éducation nationale et la maintenance par le fournisseur.

Les prélèvements pour les factures de cantine et garderie seront de nouveau opérationnel début octobre .

Stationnement devant l’école : Des marquages au sol ont été réalisés suite à la réfection du trottoir devant la mairie. La place avec une croix jaune est interdite au stationnement sauf pour les bus scolaires. Une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite a été délimitée à proximité du panneau d’affichage de la mairie. Un problème d’allées et venues de véhicule, des parents qui vont récupérer les enfants à la garderie, sur le parking à côté de la mairie. Un mot sera distribué dans le cahier des enfants pour sensibiliser les parents à ce problème de sécurité.

Journée porte ouverte du centre d’incendie et de secours de Pont-Audemer : le samedi 30 septembre 2017 à 14 heures.

Les cartes de transport scolaires sont arrivées en mairie : les collégiens et les lycéens sont invités à venir les récupérer en mairie aux horaires d’ouverture avant fin novembre. Les cartes restantes en mairie seront renvoyées à la Communauté de Communes Val Risle pour annulation de la facturation.

Installation d’un range vélos à côté de la bibliothèque : pour les collégiens ou les lycéens qui viennent en vélo jusqu’à la place, pour prendre le car scolaire.

Appel à la mobilisation du 04/10/2017 : l’union des maires et des élus de l’Eure propose aux maires de l’Eure qui le souhaitent de se mobiliser pour dénoncer la détérioration du contexte financier des collectivités locales. Cette mobilisation aura lieu le mercredi 04 octobre et se traduira par la fermeture des mairies et un rassemblement des maires à 15 heures devant l’hôtel de ville d’Evreux. Le conseil municipal ne souhaite pas participer à ce mouvement de grève.

Installation du ralentisseur Route de la Viéville : aura lieu pour le mois d’octobre.

Distribution de la balade de nos dimanches n°8 : pas d’observations émises pour la Balade n°7.

Lotissement Sécomile : un rendez-vous est fixé le vendredi 06 octobre 2017 à 17h30 pour faire un état des lieux et prévoir la rétrocession.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 20 minutes.