Conseil Municipal - cm 10 04 2015

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Conseil Municipal - cm 10 04 2015 Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Campigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 04 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Budget, L’an deux mille quinze, le 10 avril à 20h30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par lettre individuelle en date du 3 avril 2015, se sont réunis, séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BISSON, Maire.

Etaient présents :

Elus : Jean-Marc BISSON, Didier BOSSÉ, Gaëtane SCHLOSSER, Jocelyne RENARD,

Michel CAMPAIN, Monique RENARD, Ginette MAGNAN, Pascal LAURENT, Virginie GUÉRIOT, Vincent TONDEUR, Séverin ROLLAND (arrivé à 20h43), Jessica DESCHAMPS.

Absents excusés : Laetitia STALIN, Christophe PINSON

Absent : Alexandre ROELENS

Formant la majorité des membres en exercice.

Un pouvoir de Monsieur Christophe PINSON a été confié à Monsieur Vincent TONDEUR.

A été désigné comme secrétaire de séance Monsieur Didier BOSSE.

Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal du 13/02/2015 :

Aucune observation n’étant formulée sur le compte rendu du conseil municipal du 13 février 2015, le Maire propose de l’approuver.

Avec 0 abstention, 0 vote contre, le compte rendu du conseil municipal du 13 février 2015 est adopté.

Monsieur Pascal Laurent fait observer que sa remarque faite lors du conseil municipal de décembre 2014 relative à l’attribution d’un nom nouveau pour la nouvelle voirie du lotissement Secomile n’avait pas été précisée dans le compte rendu tout comme son vote contre. Il est précisé qu’un correctif serait apporté. Cette remarque consistait à penser qu’attribuer un nouveau nom de voirie au lotissement était inutile puisqu’il s’agissait du prolongement de l’impasse nommée, Impasse des Bergeronnettes, déjà existante. La numérotation (côté pair et côté impair) avait été réalisée en vue de ce prolongement. D’autre part la présence d’une nouvelle impasse dans une autre impasse pouvait poser des problèmes pour situer celle-ci par des livreurs. Pour rappel, la proposition de la commission Information Chemins et Rivières consistait à proposer d’attribuer un autre nom à la nouvelle impasse, quand bien même elle succédait à une autre impasse déjà existante (impasse des Bergeronnettes) compte tenu de la configuration des lieux et compte tenu du recueil des conseils des services de la poste (factrice) qui avait été saisie pour avis par la commission sur la nécessité ou pas d’attribuer un nom distinct à cette voirie. Analyse et mise en approbation du compte administratif 2014 :

Des documents ont été remis avec la convocation au Conseil Municipal : balance vue globale, balance vue d’ensemble en fonctionnement et en investissement.

La Commission finances s’est réunie le mercredi 01 avril 2015.

Le Maire précise que la vente du presbytère ainsi qu’un excédent de fonctionnement expliquent un résultat excédentaire.

En section de fonctionnement :

- En dépenses, le budget 2014 autorisé était de 804 779.23 euros et a été réalisé à hauteur de 677 753.98 euros soit un disponible de + 127 025.25.

Le chapitre 011 charges à caractère général est excédentaire car il s’agit d’un chapitre où des réserves sont placées en cas de dépenses imprévues.

Le chapitre 012 charges de personnel est excédentaire car il s’agissait de provisions sur dépenses de personnel qui n’ont pas été consommés (lié au faible taux d’absentéisme et aux réserves qui avaient été placées pour le recours à d’éventuels vacataires dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires).

Le chapitre 042 opérations d’ordre transfert entre sections : il s’agit de dotations aux amortissements et de la plus-value pour le presbytère.

Le chapitre 023 virement à la section d’investissement sert à équilibrer les comptes.

Arrivée de Monsieur Séverin Rolland à 20h43

- En recettes, le budget 2014 autorisé était de 804 779.23 euros et a été réalisé à hauteur de 946 938.43 euros soit un excédent de + 142 159.20.

Le chapitre 002 Excédents antérieurs reportés : il s’agit de reprise des excédents. Le chapitre 013 Atténuation de charges est lié aux remboursements des contrats aidés par l’Etat.

Le chapitre 77 produits exceptionnels est expliqué par la vente du presbytère et le remboursement par l’assurance suite aux dégâts de grêle en été 2014.

En section d’investissement :

- En dépenses, le budget 2014 autorisé était de 65 543.46 euros et a été réalisé à hauteur de 48 739.54 euros soit un disponible de + 16 803.92.

Le chapitre 204 subventions d’investissement versées correspond aux dépenses pour le SIEGE.

- En recettes, le budget 2014 autorisé était de 65 543.46 euros et a été réalisé à hauteur de 180 114.09 euros soit un excédent de + 114 570.63.

Monsieur le Maire sort de la salle afin de soumettre au vote du Conseil Municipal le compte administratif 2014 et c’est le doyen d’âge, Michel Campain qui fait procéder au vote.

Avec 0 abstention, 0 vote contre, le compte administratif 2014 est voté à l’unanimité.

Analyse et mise à approbation du résultat 2014 :

Monsieur le Maire propose de reporter l’excédent de fonctionnement d’un montant de 269 184.45 euros au budget 2015.

Le payeur est absent mais a fait parvenir un compte de gestion de la commune avec une analyse. Un document est remis sur table aux conseillers municipaux.

Avec 0 abstention, 0 voix contre, le report de l’excédent de fonctionnement sur le budget 2015 est approuvé.

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Présentation, analyse et proposition d’adoption du budget primitif 2015 :

Monsieur le Maire rappelle qu’un débat des orientations budgétaires a eu lieu lors du précédent Conseil Municipal et que les orientations décidées lors de ce conseil sont reprises dans la construction du budget prévisionnel 2015.

En section de Fonctionnement :

- le budget autorisé s’élève à 872 803.45 euros

Des dépenses ont déjà été effectuées concernant ces dépenses de fonctionnement à hauteur de 179 149.22 euros et en investissement compte tenu de l’autorisation du Conseil Municipal donné au Maire en fin d’année 2014 dans la limite du plafond autorisé par la loi.

En Dépenses, il est précisé :

Chapitre 011 :

- 61523 : l’enfouissement des réseaux télécom place de la Pelouse tranche 1 (pour les autres réseaux, la dépense se retrouve en investissement) ;

- peu d’augmentations ont été portées sur les comptes par rapport à l’an passé et certains ont été baissés ;

- 6184 : des dépenses de fonctionnement en matière de formation au personnel. Il y aura une recette de la part de la Région quand l’emploi d’avenir aura terminé son cursus de formation ;

- 6262 : frais de télécom liés à l’installation d’un standard dans le cadre d’une nouvelle organisation du secrétariat de mairie ;

- 6226 : des dépenses de normes qui s’imposent à la commune (contrôles des installations gaz, électriques...) ;

Chapitre 012 :

- frais de personnel : la commune a un contrat aidé de plus depuis septembre 2014 et en 2014, la dépense budgétaire n’avait été effective qu’à compter de la rentrée scolaire de septembre. Chapitre 014 :

- 30% des recettes de taxe d’aménagement sont reversées de manière obligatoire à la Communauté de Communes (compétence assainissement collectif de la Communauté de Communes)

Chapitre 042 : valeurs comptables et dotations aux provisions. Il est rappelé la vente du presbytère.

Chapitre 65 :

- reversement à la Communauté de Communes en fonction du nombre d’habitants pour les transports des enfants collégiens et lycéens. A ce sujet, des précisions seront demandées à la Communauté de Communes afin de savoir quel service public cette dépense alimente exactement.

- il est rappelé que seuls les élus ne percevant pas d’indemnité de fonction peuvent percevoir sur justificatif un remboursement des frais engagés pour garde d’enfants pour pouvoir assister aux réunions de conseils municipaux.

- 6574 : pour les frais de scolarité des enfants à l’école dont 2630 euros pour le voyage scolaire de fin d’année des élèves de CM1 et CM2 (rappel du fait qu’en cas de décision d’accorder une subvention pour ce voyage également subventionné par le Conseil Départemental en cas de subvention de la commune, le calcul du montant minimum à verser n’est plus libre mais imposée en fonction du nombre d’enfants participant au voyage)

Il est précisé que le montant des dons suite au concert de chants des enfants des classes de CM1 et CM2 avec la chorale la Farandole d’Epaignes à l’église de Campigny, s’élève à 895 euros et que cette somme a été versée à la coopérative scolaire de l’école.

Chapitre 67 :

6714 : dictionnaire offert aux enfants de la classe des CM2.

En Recettes, il est précisé :

Chapitre 70 (redevances) : proche de l’année 2014

Chapitre 73 : augmentation du taux d’imposition donc augmentation des bases. L’incidence de l’augmentation des impôts est de + 2% . L’incidence par foyer annuel en moyenne est de : 4.66 euros pour la TH

2.22 euros pour la TFPB

0.72 euros pour la TFPNB

Soit une moyenne par foyer par an au global de : 7.60 euros

CVAE (impôts payés par les entreprises) : 23 euros par an (on constate une baisse du chiffre d’affaires par les entreprises et moins d’entreprises sur la commune)

IFER : recettes liées aux éoliennes. La part perçue par la commune reste de 20% (et 50% pour la Communauté de Communes, 30% pour le Département). Une évolution de la règlementation à ce sujet est attendue en faveur de la commune (+10% pour les communes). Chapitre 74 : concerne les dotations de l’Etat

- DGF : moins 4%

- Dotation rurale cible : perçu à nouveau en 2015 (que l’on avait plus en 2014) - La commune a perçu une part de la participation de l’Etat pour le financement d’une partie des dépenses liées aux nouveaux rythmes scolaires

Globalement, la commune perçoit au final : 12739 euros de plus de dotations par rapport à l’an passé. Chapitre 77 : dons des camping-caristes pour l’eau à hauteur de 200 euros.

En section d’Investissement

L’excédent d’investissement s’élève à 131 374.55 euros.

En dépenses, il est précisé :

Lors des orientations budgétaires un certain nombre de choix ont été opérées et sont repris dans cette proposition sans recours à l’emprunt.

Les dépenses déjà votées en 2014 et non encore réalisées ont été reportées dans ce budget prévisionnel.

Les propositions nouvelles :

- enfouissement des réseaux Place de la Pelouse tranche 1 hors télécom (qui est en fonctionnement)

- reboisement

- changement de fenêtres à l’école

- charpente et pignon de l’église. Il est rappelé que les recettes liées à la vente du presbytère servent au financement des dépenses liées aux travaux à l’église. - travaux de voirie (Chemin de la Charité, du Petit Coq)

- limitateur de son à la salle des fêtes

- aménagement du secrétariat de mairie à l’étage pour optimiser l’accueil des usagés, les conditions de travail

- changement des chaises à la maison des associations.

Aucune dépense n’a été inscrite pour un PLU car la loi durcit les conditions pour s’opposer à un PLUI et qu’il s’agirait donc d’une dépense inutile.

Il est proposé de passer au vote.

Avec 0 abstention, 0 vote contre, le budget prévisionnel 2015 est voté à l’unanimité.

Le premier adjoint précise que le cheminement piétonnier le long de la Départementale n°29 pour améliorer la sécurité des piétons et notamment des enfants qui se rendent à l’arrêt de bus place de la Pelouse est achevé. Le coût total s’élève à environ 700 euros.

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Proposition de convention avec orange régissant la propriété et la gestion des réseaux de télécommunications en ce qui concerne l’enfouissement du réseau télecom Place de la Pelouse (tranche 1) :

Conformément à une décision de l’assemblée délibérante du SIEGE en date du 23 novembre 2013, la réalisation des travaux d’effacement coordonné des réseaux de télécommunications donneront lieu au passage d’un ou plusieurs fourreaux surnuméraires dédié(s) au passage ultérieur du réseau Très Haut Débit (Fibre optique). En application de l’accord-cadre unissant le SIEGE et l’opérateur Orange, deux options sont envisageables s’agissant de la propriété dudit fourreau ainsi que de l’ensemble de la nappe des réseaux de télécommunications : - La première option – dite A – revient à attribuer à la commune compétente la propriété des installations souterraines de communications électroniques. Dans ce cadre, la convention spécifique signée entre la personne physique et Orange prévoit principalement :

o le transfert de la propriété de l’ensemble des installations de communications électroniques créées (fourreau supplémentaire y compris) à la personne publique,

o que c’est la personne publique qui assurera l’entretien, la maintenance de ces installations (y compris notamment la réponse aux DT-DICT),

o qu’Orange versera un loyer (0.50 €/ml en 2013) à la personne publique en contrepartie de l’usage de ces réseaux.

- La seconde option – dite B – revient quant à elle à attribuer à l’opérateur Orange la propriété de ces installations, la convention correspondante prévoyant quant à elle principalement :

o qu’Orange réservera l’usage du fourreau surnuméraire posé à l’occasion des travaux à l’usage du développement du réseau Très Haut Débit-fibre optique,

o qu’Orange conservera la propriété et assurera l’entretien du fourreau et des installations créées,

o que la personne publique disposera d’un droit d’usage du fourreau ainsi créé en cas de déploiement de la fibre optique,

o qu’Orange s’engagera à mettre à disposition ledit fourreau à tout opérateur qui envisagerait le déploiement de la fibre dans le fourreau concerné moyennant le paiement d’un loyer fixé nationalement,

o que la personne publique s’acquittera d’une redevance au titre des frais de gestion, d’exploitation et de maintenance que lorsque la fibre optique sera implantée (0.15 €/ml en 2013).

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de choisir l’option B.

Le Conseil Municipal ;

A l’unanimité, avec 13 voix pour (vote à main levée),

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de type B avec Orange en vue de fixer la propriété du réseau de télécommunications ainsi créé en coordination avec les travaux d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité.

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Extension des locaux administratifs de la mairie (réintégration du logement au-dessus de la mairie en locaux administratifs) :

Monsieur le Maire précise qu’il est important de profiter du départ des locataires du logement au-dessus de la mairie pour agrandir les locaux administratifs et réorganiser le secrétariat. Cette nouvelle organisation va améliorer les conditions de travail et optimiser l’accueil des administrés (plus de discrétion notamment).Concrètement, une des deux secrétaires va être installée à l’étage ainsi que le bureau du maire (qui n’a pas de bureau actuellement) et la cuisine existante pourra être utilisée par le personnel communal.

Par ailleurs, il convient dans cette nouvelle organisation de faire installer un standard avec deux postes (un pour chaque secrétaire).

Une enveloppe pour le matériel a été prévue dans le budget 2015 et il est prévu que l’installation soit réalisée pour cet été.

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Approbation du décompte du SIEGE pour les travaux Chemin de la Pérelle :

Suite à la délibération n° 2014/04 du 06 février 2014 autorisant les travaux de Renforcement Préventif du Réseau électrique, Chemin de la Pérelle et ce, pour un montant estimé à 12 000.00 € T.T.C.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire concernant la réalisation de ces travaux ;

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

- Approuve le décompte établi par le S.I.E.G.E. le 17 Février 2015 et le contrôle par la Trésorerie Principale en date du 18 Mars 2015, pour un montant de 11 165,32 Euro T.T.C.

- Précise que ces travaux sont financés d’une part, par le S.I.E.G.E. pour la somme de 10 514,01 Euros ( dont 8 653,12 Euros correspondant au 93 % du montant Total H.T. auquel s’ajoute 1 860,89 Euros de T.V.A.); d’autre part, par la Commune pour la somme de 651,31 Euros.

Suite à la délibération n° 2014/04 du 06 février 2014 autorisant les travaux de Renforcement Préventif du Réseau Eclairage Publique, Chemin de la Pérelle et ce, pour un montant estimé à 1 500.00 € T.T.C.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire concernant la réalisation de ces travaux ;

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

- Approuve le décompte établi par le S.I.E.G.E. le 17 Février 2015 et le contrôle par la Trésorerie Principale en date du 18 Mars 2015, pour un montant de 1 001,28 Euro T.T.C.

- Précise que ces travaux sont financés d’une part, par le S.I.E.G.E. pour la somme de 667,82 Euros (dont 500,64 Euros correspondant au 60 % du montant Total H.T. auquel s’ajoute 166,88 Euros de T.V.A.); d’autre part, par la Commune pour la somme de 333,76 Euros.

Avec 0 abstention, 0 vote contre, le décompte du SIEGE est approuvé à l’unanimité.

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Cautionnement d’emprunt pour le lotissement Secomile :

La Secomile est un organisme qui peut bénéficier de caution de la part de la Commune et du Département. Si la commune ne cautionne pas, le Département ne le fait pas. Cela permet à ces organismes d’obtenir des prêts à un taux avantageux auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations.

La commune a été sollicitée en caution à hauteur de 35% pour le prêt lié au projet d’urbanisme sur la commune.

Il est précisé par Monsieur le Maire qu’il y a toujours un risque lorsque l’on se porte caution mais compte tenu de l’ancienneté de cet organisme et de son bilan financier positif, le risque pris par la commune est très faible.

Il est précisé que se porter caution donne un droit d’attribution à la commune sur deux logements dans le lotissement à venir.

L’adjoint en charge de l’urbanisme précise qu’une négociation est en cours avec la Secomile et que la commission urbanisme s’est réunie à ce sujet. Il s’agirait d’autoriser la Secomile à modifier le tracé prévu dans le permis d’aménager accordé pour l’alimentation en eau potable du lotissement. Actuellement, il est prévu que le passage se fasse depuis le chemin de la Motte puis le long du terrain de boules place de la Pelouse vers le lotissement via la sente des écoliers. Il s’agirait d’autoriser la Secomile à passer depuis le chemin de la Motte vers le lotissement en ligne droite par la partie en herbe située sur le terrain de la salle des associations. Ce tracé ferait faire des économies à la Secomile puisque la distance serait moins importante. En contrepartie, la commune a demandé à la Secomile qu’elle lui finance l’aménagement total de la partie de la sente lui appartenant (du même type que l’aménagement prévu pour la partie de la sente leur appartenant) et qu’un éclairage public sur la totalité de la longueur de la sente soit installé. Lecture est faite d’un projet de convention à ce sujet.

Après échange, le conseil municipal est favorable à la signature de cette convention mais souhaite que le type de candélabre à poser dans la sente des écoliers sur toute sa longueur soit précisé (pose des modèles prévus dans le lotissement en plus petits d’environ 3 mètres de hauteur.)

Avec 0 abstention, 0 voix contre et 13 voix pour, le principe de la caution en faveur de la Secomile est voté mais sous réserve de la signature d’une convention entre la commune et la Secomile prévoyant que le tracé d’alimentation en eau potable peut être modifié via la salle des associations et que la Secomile prenne en charge l’aménagement de la totalité de la sente avec pose de candélabres précis.

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Engagement des travaux de restauration du Pignon de l’église et demande de subvention auprès du Conseil Départemental Le Premier adjoint décrit l’état du pignon de l’église et la nécessité de le réparer. Il est rappelé que la recette engendrée par la vente du presbytère est prévue pour financer les besoins de restauration de l’église.

Il est par ailleurs précisé qu’une demande de subvention auprès du conseil départementale est possible.

Un 1er devis, effectué par l’entreprise TERH s’élève à 17 992.28 euros TTC.

Avec 0 abstention, 0 voix contre et 13 voix pour, le principe des travaux de restauration du pignon de l’église est voté ainsi que l’autorisation de demander au Conseil Départemental la subvention.

Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de restauration des fenêtres de la salle de classe des élèves de CM2

Une demande de subvention auprès du Conseil Départemental est possible pour le remplacement de fenêtres et la porte aux normes accessibilité personne à mobilité réduite à l’école.

Un devis d’un montant de 9628.40 TTC et 8023.67 HT a été établi.

Avec 0 abstention, 0 voix contre et 13 voix pour, l’autorisation de demander au Conseil Départemental la subvention est votée.

Sollicitation pour le passage d’un rallye sur la commune, prévue en fin d’année

Une association a sollicité l’accord de la commune pour le passage d’un rallye de voitures de course les 10 et 11 octobre 2015. La course ayant lieu uniquement le 11 octobre 2015. Le départ aurait lieu de Corneville sur Risle vers Condé sur Risle en passant par Campigny au niveau de la côte du Banneau puis de la route de la Haute Voie vers le carrefour en limite de Saint - Martin – Saint - Firmin.

130 véhicules sont concernés avec 3 passages avec 2 épreuves chrono de 2.5 km sur les routes de la commune.

Sur le tracé décrit, 14 riverains Campignois seraient concernés : ils seraient bloqués pendant 11h de 7h à 18h le 11 octobre 2015.

La sécurité, l’information aux habitants seraient entièrement prise en charge par l’association organisatrice avec prise en charge du nettoyage.

Un débat s’installe au sein du Conseil Municipal : il est demandé si les habitants pourront néanmoins sortir de chez eux en voiture : il est répondu que cela ne sera pas possible sauf urgence et dans ce cas, la course serait stoppée provisoirement. Madame Jessica Deschamps propose que l’avis des riverains soit demandé avant toute prise de décision. Certains relèvent un problème de sécurité en cas de sortie de route au niveau de l’exploitation agricole disposant d’une méthanisation. Il est précisé qu’une attention particulière devra en effet y être portée par les organisateurs. Monsieur Vincent Tondeur pense qu’il s’agit d’une activité intéressante pour la commune en termes d’animation. Madame Schlosser pense que c’est exclusivement au Conseil Municipal de décider, comme cela est fait pour les autres animations autorisées sur la commune telles que les foires à tout place de la Pelouse, que cetteactivité plait à un certain public et que la commune doit rester ouverte à ce genre de propositions.

Avec 4 abstentions, 0 opposition et 9 voix pour, la commune autorise la tenue de ce rallye sur la commune dans les conditions ci-dessus décrites.

Informations

Monsieur le Maire fait lecture de la lettre de Monsieur Maurey, sénateur qui ne peut accorder cette année à la commune de réserve parlementaire suite à la demande faite par la commune pour le remplacement des fenêtres à l’école.

Monsieur le Maire précise qu’une somme d’un montant de 679 euros a été attribuée à la commune suite à la demande de subvention faite auprès du FISAC en 2013 pour l’achat de la borne électrique escamotable qui a été installée place de la Pelouse.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Départemental a accusé réception de notre demande de subvention pour les travaux de la charpente à l’église.

Monsieur le Maire précise que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 19 juin 2015 et non le 12 juin 2015 comme initialement prévu.

La séance est levée à 23h15.