Compte-Rendu - CR du 20 02 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 1er septembre 2016

Compte-Rendu - CR du 20 juin 2018

Compte-Rendu - CR du 27 01 2020

Compte-Rendu - CR du 04 06 2020

Compte-Rendu - CR du 18 décembre 2015

Compte-Rendu - CR du 07 12 2020 002

Compte-Rendu - CR du 01 mars 2018

Compte-Rendu - CR du 12 novembre 2014

Compte-Rendu - CR du 12 JUILLET 2017 PDF

Compte-Rendu - CR du 16 février 2017

Compte-Rendu - CR du 20 02 2020 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune d'Orbec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 02 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 FEVRIER 2020 – 20H30

Le 20 février 2020, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d’ORBEC, légalement convoqué le 22 janvier 2020, s’est réuni en séance ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Étienne COOL, Maire d’ORBEC.

ÉTAIENT PRÉSENTS : E. COOL, Maire ; E. MACREZ, G. MORIN, F. RAMOS, G. HULIN, Adjoints ; M. COGE, F. VERGER ; G. LAUTONNE, L. DROUET, F. BIENVENU, T. LEMETTAIS ABSENTS EXCUSES :

G. DELAFOSSE

ABSENTS :

L. MIGNON, J-L POUILLE, C. MOREL, S. FOSSET, S. FERREIRA, B. AUBRY

Secrétaire de séance : F. RAMOS

Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux de leur présence à ce dernier conseil municipal du mandat, probablement.

Monsieur le Maire remercie Monsieur MARTIN, trésorier municipal pour sa présence ce soir et également Alison MEZERETTE, nouvellement en charge de la comptabilité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la précédente réunion et questionne sur d’éventuelles observations.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

REMERCIEMENTS

/

20-12 – COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur MARTIN, Trésorier de Livarot, présente le compte de gestion, par chapitre, pour la commune 2019. Il informe que les chiffres comptables du compte de gestion 2019 sont strictement identiques à ceux du compte administratif 2019 :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

2 458 945.51 € 2 659 029.54 € Excédent 2019 : 200 084.03 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

1 838 897.75 € 1 244 102.62 € Déficit 2019 : 594 795.13 €

Monsieur MARTIN indique qu’il a été agréable et facile de travailler avec le secrétariat de la mairie d’Orbec.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent à l’unanimité, le compte de gestion 2019 concernant le budget principal. 2

20-13 – COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Monsieur MARTIN, Trésorier de Livarot, présente le compte de gestion, par chapitre, pour le budget annexe lotissement 2019. Ce budget a été créé en 2018, pour l’opération spécifique de création du lotissement Les Champs Barras. Aucune opération (vente, travaux) n’a été réalisée en 2019. Il informe que les chiffres comptables du compte de gestion 2019 sont strictement identiques à ceux du compte administratif 2019 :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

0 € 0 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

0 € 0 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent à l’unanimité, le compte de gestion 2019 concernant le budget annexe lotissement.

20-14 – COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire commente les écritures comptables du compte administratif 2019, appelle le doyen de l’assemblée, Monsieur BIENVENU, pour présider la séance, s’agissant du vote du compte administratif 2019, et quitte la salle.

Monsieur BIENVENU rappelle que les chiffes du compte administratif 2019 sont conformes au Compte de Gestion 2019.

Dépenses Fonctionnement : 2 458 945.51 € Dépenses d’Investissement : 1 838 897.75 € Recettes Fonctionnement : 2 659 029.54 € Recettes d’Investissement : 1 244 102.62 €

Reports de l’exercice N-1

Section d’Investissement : - 147 508.11 € Restes à réaliser : + 1 212 630.25 € Section de Fonctionnement : 559 105.66 €

Soit en cumulé :

Fonctionnement Dépenses = 2 458 945.51 € Investissement Dépenses = 2 781 043.61 € Fonctionnement Recettes = 3 218 135 .20 € Investissement Recettes = 3 251 370.62 €

Soit en résultats : Section de Fonctionnement 759 189.69 €

Section d’Investissement - 742 303.24 €(hors restes à réaliser)

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent à l’unanimité, le compte administratif 2019 concernant le budget principal.

20-15 – COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Monsieur le Maire commente les écritures comptables du compte administratif 2019, appelle le doyen de l’assemblée, Monsieur BIENVENU pour présider la séance, s’agissant du vote du compte administratif 2019, et quitte la salle.

Monsieur BIENVENU rappelle que les chiffes du compte administratif 2019 sont conformes au Compte de Gestion 2019.

Dépenses Fonctionnement : 0 € Dépenses d’Investissement : 0 €

Recettes Fonctionnement : 0 € Recettes d’Investissement : 0 €3

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent à l’unanimité, le compte administratif 2019 concernant le budget annexe lotissement.

20-16 – AFFECTATION DES RESULTATS : BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal l’affectation des résultats 2019 sur l’exercice 2020 : Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2018 LA SF L'EXERCICE 2019 REALISER 2019 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST - 147 508,11 € -594 795.13 € 794 637,75 € 1 212 630.25€ + 470 327.01€ 2 007 268.00 €

FONCT 559 105.66 € 200 084,03 € 759 189.69 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit : COMPTE 001 DEPENSES 742 303.24

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 759189.69 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 759 189.69€

Total affecté au c/ 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement - €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent à l’unanimité, l’affectation des résultats ci-dessus concernant le budget principal.

20-17 – VOTE DES PARTICIPATIONS SIVOM ORBEC-LA VESPIERE FRIARDEL 2020

Monsieur le Maire expose que, comme l’année passée, les communes d’Orbec et de La Vespière- Friardel doivent prendre des délibérations concordantes à celles du SIVOM Orbec-La Vespière- Friardel, concernant les différentes participations versées par les communes au syndicat. Les participations du SIVOM sont identiques à celles de 2019.

• Participation d’Orbec et de la Vespière - Friardel aux charges du SIVOM : 351 860 € annuels par commune

• Participation scolaire : 1324.70 € par an et par élève, répartis sur 10 mois, de janvier à juin et de septembre à décembre ;

• Participation à la cantine : 1,50 € par repas consommé pour les élèves de l’école élémentaire, domiciliés dans la commune ou dont l’inscription a été prise par la commune.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’approuver le montant de ces participations, tout en indiquant qu’elles pourront être revues, si nécessaire, chaque année en fonction du budget du SIVOM. 4

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent à l’unanimité les participations exposées ci-dessus pour le SIVOM Orbec-La Vespière-Friardel pour 2020.

20-18 – VOTE DES SUBVENTIONS 2020

Monsieur le Maire soumet au vote, une à une, les subventions attribuées par la commission des associations, regroupant des membres des conseils municipaux d’Orbec et de La Vespière- Friardel.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’ils doivent s’abstenir lors du vote des subventions aux associations au sein desquelles ils exercent une fonction dirigeante. Il informe qu’à défaut, les délibérations seraient illégales.

Madame RAMOS fait remarquer qu’au début de ce mandat, il y avait 50 associations. En cette fin de mandat, on en compte maintenant 42 et 34 demandes de subvention. On peut noter la disparition du krav maga, d’un club de vélo, du club de bridge, etc., qui ont cessé leur activité.

ASSOCIATIONS CULTURELLES /

SOCIALES

ORBEC

Montant

VOTE

AMIS DU PATRIMOINE ORBECQUOIS

(APO)

250.00 € 10 POUR 1 ABSTENTION (E. COOL)

REFUGE ANIMAL AUGERON 1 811.70 € A l’unanimité

LA NEUSTRIENNE 2 100.00 € 8 POUR 3 ABSTENTIONS (E. COOL, F.

RAMOS, E. MACREZ)

LES BELLES D’ANTAN 200.00 € A l’unanimité

COMITE DES JUMELAGES 500.00 € 10 POUR 1 ABSTENTION (E. MACREZ) LA DAME BLANCHE 200.00 € A l’unanimité

LES AMIS DES ANCIENS (13 € / +70 ans) 5 161.00 € 10 POUR 1 ABSTENTION (G. MORIN) CLUB DES TOUJOURS JEUNES 100.00 € A l’unanimité

JOIE DE VIVRE 600.00 € 10 POUR 1 ABSTENTION (E. MACREZ)

ADMR 2 500.00 € A l’unanimité

AU FIL D’ORBEC 100.00 € A l’unanimité

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 50.00 € A l’unanimité

FNATH 100.00 € 10 POUR 1 ABSTENTION (L. DROUET)

PLAISIR DE DANSER 250.00 € A l’unanimité

Sous-total 13 922.70 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES

SPORT AUTO ORBECQUOIS 400.00 € A l’unanimité

ACL ECHECS 500.00 € A l’unanimité

JUDO CLUB 1 000.00 € A l’unanimité

VELO CLUB OLVF 50.00 € A l’unanimité

CLUB DE TIR 1 500.00 € A l’unanimité

CLUB DE TIR Exceptionnelle 800.00 € A l’unanimité

BALL-TRAP 800.00 € A l’unanimité

TENNIS 2 000.00 € A l’unanimité

TENNIS Exceptionnelle 400.00 € A l’unanimité

ORBVES FORME 1000.00 € A l’unanimité

KARATE 500.00 € A l’unanimité

CLUB BOULISTE 700.00 € A l’unanimité

CTOLVF 200.00 € A l’unanimité

CSO BASKETBALL 3700.00 € A l’unanimité

CSO BASKETBALL Exceptionnelle 300.00 € 10 POUR 1 ABSTENTION (E. MACREZ) CSO FOOTBALL 4500.00 € A l’unanimité5

Sous-total 18 350.00 €

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

ACPG-CATM 600.00 € A l’unanimité

SOUVENIRS FRANCAIS 100.00 € A l’unanimité

JUNO CANADA 50.00 € A l’unanimité

FNACA 250.00 € A l’unanimité

Sous-total 1 000.00 €

ASSOCIATIONS SCOLAIRES

APEL NOTRE-DAME 250.00 € A l’unanimité

APE ORBEC-LA VESPIERE 250.00 € A l’unanimité

COLLEGE LOTTIN DE LAVAL (10 € x 58

élèves) - voyages

560.00 € A l’unanimité

COLLEGE LOTTIN DE LAVAL (10 € x 58

élèves) - sport

560.00 € A l’unanimité

Sous-total 1 620.00 €

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

BAT. CFA EURE 70.00 € A l’unanimité

MFR BLANGY LE CHATEAU 60.00 € A l’unanimité

MFR ST DESIR 80.00 € A l’unanimité

MFR VIMOUTIERS 160.00 € A l’unanimité

NOTRE DAME ORBEC 36 900.60 € A l’unanimité

Sous-total 37 270.60€

UNION COMMERCIALE

UCIAOV 7500.00 € 10 POUR 1 ABSTENTION (T. LEMETTAIS)

Sous-total 7 500.00 €

TOTAL 79 663.30 €

Monsieur le Maire indique que la subvention exceptionnelle du club de tir va servir à améliorer l’isolation phonique du pas de tir. Le club va bénéficier également d’une subvention départementale.

Monsieur le Maire indique que la subvention exceptionnelle du tennis va servir à la mise en place d’un paddle (entre le tennis et le squatch) et développer le badminton.

Monsieur le Maire indique que la subvention du CTOLVF a fortement diminuée car Monsieur LECOEUR, son président, souhaite passer la main mais personne n’a souhaité reprendre sa place. Les manifestations organisées qui avaient un véritable succès, n’auront pas lieu cette année.

Monsieur le Maire indique que la subvention UCIAOLV est attribuée sous réserve d’organisation de la fête du camembert. Cette subvention était versée auparavant par la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie. La CALN a transféré cette compétence à la commune et nous verse maintenant une attribution de compensation.

20-19 – VOTE DES TAXES 6

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir les taux des taxes d’habitation, foncière bâti et foncière non bâti pour l’année 2020, le montant des bases ne sont pas encore parvenus, il s’agit d’un vote d’intention. Monsieur le Maire propose, cette année encore, de maintenir les taux actuels.

Taux 2019 Taux 2020

Taxe d’habitation 16,75 % 16,75 %

Taxe Foncière bâti 41,12 % 41,12 %

Taxe Foncière non bâti 54,32 % 54,32 %

Monsieur MARTIN indique que le gouvernement s’est engagé dans une réforme de la taxe d’habitation. Cette année, la contrainte, qui a été suivie, était de ne pas modifier le taux de la taxe d’habitation. A partir de l’année prochaine, les foyers seront exonérés de la taxe d’habitation. A partir de l’année prochaine, les communes percevront en compensation à l’euro près, une partie du foncier bâti du département.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident, à l’unanimité de maintenir les taux présentés ci-dessus pour l’année 2020.

20-20 – BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les propositions, chapitre par chapitre, pour le budget primitif 2020, arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 12 février dernier.

Le budget proposé est équilibré à 3 221 673.69 € pour la section de fonctionnement et à 3 018 834.30 € pour la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent le budget primitif 2020-budget principal.

20-21 – BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Monsieur le Maire lisse la parole à Monsieur MARTIN afin de présenter aux membres du Conseil Municipal les propositions, chapitre par chapitre, pour le budget annexe lotissement pour 2020, arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 27 mars dernier.

Le budget proposé est équilibré à 143 857.82 € pour la section de fonctionnement et à 143 857.82 € pour la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent le budget primitif 2020-budget annexe lotissement.

20-22 – DECLASSEMENT DES BATIMENTS 70 RUE GRANDE

Monsieur le Maire indique que conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.7

CONSIDERANT que le bien communal sis 70 rue Grande était à l’usage de l’Etablissement Public médico- social,

CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où des nouveaux locaux ont été construits rue de la Source à Orbec, l’EPMS a déménagé à cette nouvelle adresse le 13 octobre 2015,

CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

CONSTATE la désaffectation du bien sis 70 rue Grande à Orbec

DECIDE du déclassement du bien sis 70 rue Grande à Orbec du domaine public communal et son Intégration dans le domaine privé communal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

20-23 – OPPORTUNITE DE VENTE ET DE RESTRUCTURATION DE L’ANCIEN ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL 70 RUE GRANDE A ORBEC

Monsieur le Maire indique que la Ville d’Orbec a connu ces dernières années une perte d’attractivité corrélée à une diminution de sa population. Un programme de revitalisation est en cours. C’est pourquoi, la Ville d’Orbec et l’ancienne Communauté de Communes du Pays de l’Orbiquet ont signé avec l’Etat, l’ANAH et la Caisse des Dépôts et Consignations, une convention d’Opération de Redynamisation du Pôle Rural d’Orbec, valant convention d’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat comprenant un volet renouvellement urbain), en date du 22 décembre 2016.

Il s’agit d’un projet global qui se développe en 5 axes principaux

• Renforcer l’image du centre-bourg et sa fonction d’accueil

• Requalifier l’habitat indigne et insalubre

• Développer les services de proximité et les services à la personne • Développer l’identité culturelle, patrimoniale et touristique d’Orbec • S’appuyer sur le commerce et l’artisanat pour créer des richesses

Dans son Acte Fondateur en date du 7 octobre 2016, la Communauté d’Agglomération : : - a repris les engagements de l’ancienne CCPO et s’est fixée l’ambition d’un projet commun d’aménagement durable pour le sud pays d’Auge. Il y est notamment stipulé sous la rubrique Aménagement opérationnel. «La Communauté d’Agglomération constituera un partenaire central dans le pilotage de l’AMI d’Orbec, projet exemplaire dans sa manière de croiser requalification du centre- bourg, réhabilitation de l’habitat privé et revitalisation commerciale. L’idée sous-jacente est d’en faire un « projet pilote » pour la Communauté d’agglomération, qui pourrait essaimer vers d’autres opérations de requalification de centre-bourgs soutenues par l’intercommunalité.»

- s’est aussi donnée l’ambition d’être garante du maillage équilibré du territoire et de porter à ce titre les équipements structurants indispensables au maintien de l’attractivité et de la qualité de vie. Celle-ci passe par le développement de l’offre de proximité. C’est pourquoi, au nom de la cohérence de la continuité des services, et avec l’ambition de porter les équipements majeurs du Sud Pays d’Auge, la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie se doit d’accompagner les projets d’envergure. En matière de cohésion sociale, l’objectif est de garantir un maillage suffisant du territoire en privilégiant l’accueil de la petite enfance et l’offre de santé.

En matière culturelle sur les cinq pôles urbains de l’Agglomération, les objectifs sont de construire et gérer les équipements de rayonnement intercommunal et départemental et d’apporter des plus values telles que la mise en réseau, l’expertise technique et la capacité de financement Dans le contexte de l’opération de revitalisation, la Ville d’Orbec et l’Agglomération se sont interrogées sur le devenir de l’ancien EPMS, friche urbaine située en plein cœur de bourg. L’ancien EMPS s’étend sur environ 8 000 m2 d’emprise au sol et environ 4 863 m2 de surface de plancher réparties en 4 bâtiments de date de construction, d’état général et de valeur patrimoniale variables .8

Les deux collectivités ont sollicité l’appui technique et financier de l’Etablissement Public Foncier de Normandie afin de mettre en place une stratégie de développement et d’aménagement cohérente sur l’ensemble du site. L’EPF a donc piloté une étude d’urbanisme pré-opérationnelle confiée à un groupement d’études dont le mandataire est le bureau d’étude en urbanisme et paysage CHAMP LIBRE pour la reconversion du site de l’EPMS. Cette étude s’est déroulée tout au long de l’année 2019 et s’est articulée autour de 3 temps : le diagnostic, l’élaboration de scenario d’aménagement et le schéma d’aménagement prévisionnel d’ensemble.

En parallèle, la Communauté d’Agglomération a mené un diagnostic de l’offre et des besoins en services et équipements. Il est apparu que plusieurs bâtiments ne satisfaisaient pas les fonctions qu’ils accueillent (manque de place, dégradation, problèmes d’accessibilité) et ne correspondaient pas aux ambitions d’amélioration de la qualité de services, de complémentarité et de maillage portés par l’Agglomération, il s’agit de :

- L’école de musique

- La bibliothèque – médiathèque

- La maison de services aux publics dans une logique de développement d’une maison France Services qui intègre un Bureau d’Information Touristique et espace de coworking - L’accueil petite enfance. Il existe aujourd’hui un relais d’assistantes maternelles mais pas d’accueil collectif. Une micro-crèche de 12 berceaux permettant l’accueil simultanée de 10 enfants pourrait être créée qu’il conviendrait de regrouper avec le relais d’assistantes maternelles. Enfin, une prospection a été faite autour de produits logements manquants tels que les résidences services seniors et les résidences intergénérationnelles dans le bâtiment le plus récent, dit Fleuret, pour lesquelles des opérateurs de logements se sont montrés intéressés.

Ainsi, l’étude pré opérationnelle a démontré que les surfaces disponibles dans l’intégralité du site de l’ancien EPMS correspondent aux besoins de l’Agglomération pour réaliser son projet de pôle multiservices, équipements et logements.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans la cadre de négociations amiables, la Ville d’Orbec et l’Hôpital sont aujourd’hui vendeurs de l’ensemble des immeubles et terrains constituant le site, dans le cadre d’une vente en bloc au prix de 1 million d’Euros:

• Ville d’Orbec : la parcelle AB 631 d’une contenance cadastrale totale de 5 916 m2. Hôpital : les parcelles AB 155 - AB 504 - AB 506 - AB 178 - AB 179 - AB 180 - AB 456 - AB 457 d’une contenance totale de 2 091 m2.

Une délibération en date du 04 novembre 2004 avait acté une vente à l’euro symbolique de la part de la ville d’orbec. Monsieur le Maire propose une cession gratuite des bâtiments appartenant à la Ville d’Orbec. La Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie a délibéré le 13 février dernier, à l’unanimité, pour l’achat et la réhabilitation du site 70 rue Grande

L’EPMS a délibéré le 14 février dernier, pour la vente de la partie lui appartenant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis de France Domaines.

CONSIDERANT

- Les perspectives ouvertes par l’étude pré-opérationnelle pilotée par l’EPFN - l’impact de la friche et l’opportunité de reconversion que présente l’ancien EPMS dans le cadre du programme de revitalisation du cœur de bourg.

- l’opportunité du site qui peut accueillir l’ensemble des besoins des équipements et services structurants d’intérêt communautaire

- la complémentarité des programmes qui peuvent s’y implanter et la possibilité de mutualisation des ressources et des moyens

DÉCIDE la cession gratuite à la communauté d’agglomération des parcelles cadastrées : o Ville d’Orbec : AB 631 pour une contenance de 5 916 m2,9

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette vente et notamment un compromis de vente qui prévoirait la substitution de l’EPF Normandie.

QUESTIONS DIVERSES

/////

Séance levée à 22H50

COOL Étienne

MACREZ Eveline

MORIN Guy

RAMOS Françoise

HULIN Germain

MIGNON Laurence ABSENTE

COGE Martine

POUILLE Jean-Luc ABSENT

VERGER Francine

LAUTONNE Gilles

DELAFOSSE Gérard ABSENT

DROUET Liliane

BIENVENU François

MOREL Camille ABSENTE

FOSSET Sylvie ABSENTE

FERREIRA Sandra ABSENTE

AUBRY Bruno ABSENT10

LEMETTAIS Thierry