Compte-Rendu - Compte rendu du 20 juin

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Compte-Rendu - Compte rendu du 20 juin Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune d'Orbec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 juin)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 JUIN 2014 – 20H00

Le 20 juin 2014, à vingt heures, le Conseil Municipal d’ORBEC, légalement convoqué le 16 juin 2014, s’est réuni en séance ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Étienne COOL, Maire d’ORBEC.

L’ordre du jour était le suivant :

 Remerciements

 Vente des livres de bibliothèque

 Tarifs et formats encarts publicitaires bulletin municipal

 Retenue de caution logement Rue des Champs

 OMAC Tarif concert

 CNAS

 Questions divers

ÉTAIENT PRÉSENTS : E. COOL, Maire ; E. MACREZ, G. LAUTONNE, F. RAMOS, G. HULIN, Adjoints ; Ph. DELARUE, B. BLOTTIERE, L. MIGNON, M. COGE, F. VERGER, G. MORIN, L. DROUET, F. BIENVENU, J-C. DUVAL, C. MOREL, D. DU MERLE.

ABSENTS EXCUSES :

G. DELAFOSSE, donne pouvoir à E. COOL,

S. FOSSET donne pouvoir à J-C. DUVAL.

ABSENTS :

J-L. POUILLE

Secrétaire de séance : E. MACREZ.

Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la précédente réunion et questionne sur d’éventuelles observations.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

REMERCIEMENTS

Mme FOULON-THOMASSE ainsi que toute sa famille :

Remercient pour les témoignages de sympathie adressés lors du décès de Mr Louis THOAMSSE

Union Amicale des Maires du Calvados :

Remercie pour l’envoi du bulletin municipal n°52

Bénévoles de la bibliothèque :

Remercie pour l’achat de l’ordinateur portable et l’imprimante pour la bibliothèque

Club bouliste Orbec La Vespière :

Remercie pour la subvention 2014

FNATH :

Remercie pour la subvention 2014

EPMS Marie DU MERLE :

Remercie le personnel des services techniques pour la mise en place et le démontage du barnum

Les élèves de 6ème du Collège Notre-Dame et Mme CROUINAUX: Remercient d’avoir été accueillis pour une visite de la Mairie et l’entretien avec Monsieur le Maire

Mr TORCHET :

Remercie la Commune et le personnel des espaces verts d’avoir replanté les fleurs de l’inhumation de Mme TORCHET dans les massifs du cimetière

ADMR :

Remercie pour la subvention 2014 2

EFS :

Remercie pour la mise à disposition du Centre Culturel permettant l’accueil de 36 candidats au don du sang.

SECOURS CATHOLIQUE :

Remercie pour la mise à disposition de la Salle Debussy qui a permis d’organiser la braderie.

Mr et Mme FOSSET:

Remercie pour la mise à disposition du personnel communal pour l’encadrement de la marche d’hommage à leur fille Gaëlle.

ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DE SEPTEMBRE 2014

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal, et dénombre 16 conseillers présents. Il constate que la condition de quorum est remplie.

Le Maire rappelle que le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Philippe DELARUE, François BIENVENU, Laurence MIGNON et Camille MOREL. Monsieur le Maire invite ensuite le conseil municipal a procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il rappelle que les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le Maire indique que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal doit élire 5 délégués et 4 suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète. Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire constate que 2 listes de candidats sont déposées.

Résultats de l’élection :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 18

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

Nombre de suffrages exprimés : 17

Liste « Pour Orbec » Suffrages obtenus 13 ; nombre de délégués 4 ; nombre de suppléants 3 Liste « L’Avenir d’Orbec » Suffrages obtenus 4 ; nombre de délégués 1 ; nombre de suppléants 0

Le Maire proclame élus les candidats suivants :

COOL Etienne Liste POUR ORBEC Délégué

MACREZ Eveline Liste POUR ORBEC Délégué

LAUTONNE Gilles Liste POUR ORBEC Délégué

RAMOS Françoise Liste POUR ORBEC Délégué

DUVAL Jean-Claude Liste L’AVENIR D’ORBEC Délégué

DELAFOSSE Gérard Liste POUR ORBEC Suppléant

BLOTTIERE Brigitte Liste POUR ORBEC Suppléant

HULIN Germain Liste POUR ORBEC Suppléant

14/55 – VENTE DE LIVRES A LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire expose que les bénévoles de la bibliothèque procèdent actuellement au travail de « Désherbage » (langage bibliothèque) afin d'éliminer des livres qui sont abimés ou qui ne sont pas sortis depuis 2010.

Les bénévoles proposaient, dans un premier temps, d’essayer de vendre ces ouvrages d’occasion mais y renoncent finalement et souhaiteraient obtenir l’autorisation d’en faire don à des associations d’Orbec-La Vespière.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité, les bénévoles de la bibliothèque à faire don de ces ouvrages aux associations d’Orbec-La Vespière. 3

14/56 – TARIFS ET FORMATS ENCARTS PUBLICITAIRES BULLETIN MUNICIPAL

FORMATS :

Monsieur le Maire expose que, suite à la nouvelle présentation du bulletin municipal, il convient de modifier le format des encarts publicitaires comme suit :

QUADRICHROMIE :

 Pleine page intérieure → 254 x 170mm

 1/3 de page → 85 x 170mm

 1/6 de page → 85 x 85mm

1 COULEUR RECTO :

 Format 45 x 190mm → 45 x 170mm

 Format 45 x 90mm → 45 x 80mm

 Format 25 x 90mm → 25 x 80mm

Les membres du conseil municipal acceptent ces modifications de format avec 17 voix POUR et 1 ABSTENTION.

TARIFS :

Monsieur le Maire informe que le tarif des encarts n’a pas changé depuis de nombreuses années et propose de les augmenter d’environ 10% soit :

QUADRICHROME :

 Couverture extérieure 620 € → 700 €

 Pleine page intérieure (254 x 170mm) 500 € → 550 €

 1/3 de page (85 x 170mm) 310 € → 350 €

 1/6 de page (85 x 85mm) 240 € → 260 €

1 COULEUR RECTO :

 Format 45 x 170mm 160 € → 175 €

 Format 45 x 80mm 105 € → 120 €

 Format 25 x 80mm 80 € → 90/100 €

Les membres du conseil municipal ne sont pas favorables à une augmentation des tarifs et souhaitent attendre de voir la nouvelle version du bulletin pour en reparler.

Cette modification est refusée avec 15 voix CONTRE et 3 POUR.

14/57 – RETENUE DE CAUTION LOGEMENT RUE DES CHAMPS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’état des lieux de sortie réalisé au départ des locataires d’un des logements Rue des Champs, fait état de nombreuses dégradations.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de retenir la caution d’un montant de 400,06 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire à retenir la caution d’un montant de 400,06 €. 4

14/58 – OMAC TARIF CONCERT

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’organisation par l’OMAC d’un concert de pop - folk irlandais, le samedi 19 juillet 2014 au Centre Culturel.

Monsieur le Maire propose de fixer le tarif d’entrée à 5€.

Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’enregistrer en régie municipale OMAC, l’ensemble des tickets numérotés qui seront vendus lors de cette manifestation.

150 tickets « Entrée » à 5€ = 750 €

ENCAISSE : 750 €

Accepté à l’unanimité.

Par ailleurs, Monsieur le Maire demande l’autorisation des membres du Conseil Municipal pour solliciter le concours financier de nos partenaires habituels.

Les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de nos partenaires habituels.

14/59 – CNAS

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité et propose de retenir la proposition du Comité National d’Action Sociale qui est une association loi 1901 à but non lucratif qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et leurs familles.

Le CNAS propose un large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèque-réduction...

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal :

- de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er juillet 2014, - de l’autoriser à signer la convention d’adhésion au CNAS,

- de verser au CNAS une cotisation égale au nombre d’agents de l’année par la cotisation moyenne N-1 avec application d’un montant plancher et d’un montant plafond par agent, la première année d’adhésion, la cotisation est calculée sur la base de l’effectif multipliée par la cotisation plancher, - de désigner E. MACREZ, 1ère adjointe au maire, en qualité de déléguée élue.

Accepté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame Liliane DROUET informe que la route du Sap a besoin d’être nettoyée - Madame Martine COGE souhaiterait que des pierres soient sur le terrain communal rue Croix aux Lyonnais afin de barrer l’accès aux gens du voyage. Par ailleurs le panneau « parcelles à vendre » est cassé. - Monsieur Guy MORIN regrette que les trous dans la voirie n’aient pas été rebouchés avant la fête du camembert. - Madame Brigitte BLOTTIERE : Problème affaissement de chaussée partie basse de la venelle DOSSIN près de la rigole rue des religieuses.

Séance levée à 21h30.