Compte-Rendu - CR du 10 07 2020

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Compte-Rendu - CR du 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Orbec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 JUILLET 2020 – 20H30

Le 10 juillet 2020, à dix heures trente minutes, le Conseil Municipal d’ORBEC, légalement convoqué le 03 juillet 2020, s’est réuni en séance ordinaire, au centre culturel, place Joffre, sous la présidence de Monsieur Étienne COOL, Maire d’ORBEC.

ÉTAIENT PRÉSENTS : E. COOL, Maire ; E. MACREZ, A. BUENO, L. LEJEUNE, G. MORIN, Adjoints ; F. BIENVENU, F. RAMOS CASTRO, L. DROUET, P. FLEURET, E. LEFEUVRE, S. BUENO, C. BEIL, A-M. CHEDOT, C. DUBOIS, A. MEISNER

ABSENTS EXCUSES :

G. HULIN donne pouvoir à P. FLEURET

G. LAUTONNE donne pouvoir à F. RAMOS CASTRO

T. LEMETTAIS donne pouvoir à E. MACREZ

M. COGE donne pouvoir à E. COOL

ABSENTS :

/

Secrétaire de séance : E. MACREZ

Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la précédente réunion et questionne sur d’éventuelles observations.

Monsieur DUBOIS pense que les remerciements sont adorables mais populistes Selon lui pour recevoir il faut donner, de ce fait il indique que les associations devraient apporter une contribution à la ville sous forme de travail d’intérêt général.

Monsieur le Maire lui répond qu’il n’est pas possible de mettre en œuvre ce travail d’intérêt général pour les associations qui correspondrait à du travail dissimulé. Il ajoute que les associations jouent un rôle social évident et très important depuis des décennies. Il est facile de critiquer quand on ne fait partie d’aucune association et que l’on ne participe à aucune manifestation de ces mêmes associations. Dans ces conditions, il apparait impossible de se rendre compte du travail effectué.

Monsieur DUDOIS indique que s’il avait eu une association pour la défense d’Orbec, il en aurait fait partie car selon lui la qualité de vie à Orbec est catastrophique. Il va envoyer plusieurs photos à ce sujet. Monsieur le Maire lui répond qu’il est inutile d’envoyer ces photos, il lui propose par contre de contribuer par exemple au désherbage pour améliorer la qualité de vie dans notre commune.

Monsieur DUBOIS souhaite savoir ce qui va être mis en place au niveau des poubelles le 14 juillet. Monsieur le Maire lui répond que le ramassage sera effectué la veille, comme d’habitude, et si besoin le 14 juillet, un agent d’astreinte ramassera les poubelles. Il rappelle à Monsieur DUBOIS que la compétence ordures ménagères est une compétence de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie.

Madame LEJEUNE indique qu’elle a rencontré Monsieur DUBOIS et qu’elle a pu échanger avec lui sur le problème des ordures ménagères et notamment de la question de responsabilité. Madame MACREZ ajoute qu’au niveau de la trésorerie, il est important de veiller au respect des compétences.

Monsieur DUBOIS pense que Monsieur le Maire a mis en difficulté la ville d’Orbec au niveau trésorerie, avec des dissimulations particulières.

Monsieur le Maire lui répond que ce qu’il dit est une insulte, que ces propos seront rapportés au compte rendu et qu’il va porter plainte contre Monsieur DUBOIS s’il réitère de telles diffamations sans fondement. Monsieur le Maire lui demande quelles sont les dissimulations dont il fait allusion. Monsieur DUBOIS indique qu’il y a eu des mauvaises appréciations qui ont été faites sur la valeur de biens municipaux.

Monsieur le Maire lui demande quels biens, Monsieur DUBOIS indique qu’il ne sait pas, que ce n’est pas indiqué dans le rapport de la cour des comptes.

Monsieur BUENO rappelle que cette réunion est une réunion de conseil municipal avec un ordre du jour et non une réunion de règlement de comptes. Il souhaite que les discussions en conseil municipal soient réalisées avec du respect et de la gentillesse et de mettre les histoires personnelles de côté afin de pouvoir travailler sereinement.

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES

SÉNATEURS

(Communes de 1 000 habitants et plus]

COMMUNE :

nn DRE

Département (collectivité) CALV A DOS

Arrondissement (subdivision) Lis a) X

Effectif légal du conseil municipal Â à

Nombre de conseillers en exercice À a

Nombre de délégués (ou délégués L

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire +

2

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

REMERCIEMENTS

-La MFR de Vimoutiers remercie pour la subvention reçue pour l’année 2020 -Le Comité JUNO CANADA remercie pour la subvention reçue pour l’année 2020 -Les ACPG-CATM-TOE et VEUVES remercie pour la subvention reçue pour l’année 2020 -Monsieur LE FUR remercie pour la réfection de la voirie rue des Moulins -LES BELLES D’ANTAN remercie pour la subvention reçue pour l’année 2020

DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

2 ms

L'an deux mille vingt, le 10 juillet à AC. heures .72£2. minutes, en application des articles

L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune

de ODBRBEG noo dou se bon se sans t din bison spé den ot so and ans no docace dotés sensscecssis senc

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants) À:

Absents? : COGE Harbne donne Par & Cool Ekenne hui Cernais nne (es ENT FLCURET Plippe l_tAurtouNE Glles Honne PEUSC a _RAQRS -CASAD Fnneçise LENEITAIS ie doane panar à Nfkaez gline 1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de

la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).

? Préciser, s'ils sont excusés, s'ils ont donné pouvoir et à qui (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne

peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable

2

3 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

1. Mise en place du bureau électoral

M./ Mn... COOl....Rhenne...... mm, maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M / Mme..MACREE. eine... à été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (eu-sen-remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré ..]®.... conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire (eu-son—remptaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les

deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

»

présents à l’ouverture du scrutin, à savoir

MM./Mmes.. PRENMENV. Fra nçers..Do60is. basic... CHEDOT one. Mare

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la

représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni

vote préférentiel*.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui

n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la

commune à 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à

l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal

qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres

$ En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-

19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents. En

l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et peut alors

délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de

suppléants.

4 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants

mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité

membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne

peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du

conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal,

soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les

électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité

française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire

...délégués (et/ou délégués supplémentaires) et a ns suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a

de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que À. listeg de

candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès- verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent

que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque

liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il

n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans

toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou

le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au

vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui

les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou

radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas

l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes

annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal

portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

5

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n'ayant pas pris part au vote O

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés) J9

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau (®,

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

L- bureau

e. Nombre de suffrages exprimés

A? [b-(c+d)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient

électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués

selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du

dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas

d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être

proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799

habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE déléerré Nombre de OU DU CANDIDAT TÊTE DE Suffrages Nombre de délégués sioniliarite

LISTE obtenus (ou délégués tan

(dans l’ordre décroissant des suffrages supplémen taires)

obtenus)

obtenus

CSOL Ekhenne À? _ 3

6

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.2. Proclamation des élus Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur

chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du

nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe en annexe.

7 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

43. Refus des délégués:

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ...... ©... délégué(s) après la

proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droits

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que

les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne

soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon,

conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée de Polynésie

française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera

désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,

en cas d’'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix

est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

6. Observations et réclamations’

$ Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

$ Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur

une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de

cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7

8 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à D LU heures et

a AD minutes, en triple exemplairef, a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son rempla Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus

âgés jeunes

8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire. 8 9 10

CONSTITUTION COMMISSION DE CONTRÔLE

Monsieur le Maire indique qu’il convient de renouveler la commission de contrôle.

La constitution de cette commission doit faire l'objet d'un arrêté préfectoral.

Pour notre commune la commission de contrôle doit être composée de 5 conseillers municipaux :

3 conseillers municipaux titulaires + 1 suppléant appartenant à la liste ayant obtenu, lors du

renouvellement, le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à

participer aux travaux de la commission.

2 conseillers municipaux titulaires + 1 suppléant appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus

grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de

la commission.

Fonctions incompatibles avec la qualité de membre de la commission :

- Aucun conseiller municipal ne peut être membre de la commission de contrôle de la commune s’il en est

maire, adjoint titulaire d’une délégation, quelle qu’elle soit, ou conseiller municipal titulaire d’une délégation

en matière d’inscription sur la liste électorale.

Une consultation par mail des conseillers municipaux a été effectuée le 2 juillet dernier.

Aucun conseiller municipal appartenant à la deuxième liste n’a souhaité participer aux travaux de cette

commission.

Monsieur le Maire indique que pour les communes de 1 000 habitants et + dans lesquelles il n'est pas

possible de constituer la commission de contrôle, selon les règles qui leurs sont applicables par la

circulaire, ce sont les règles des communes de moins de 1 000 habitants qui s'appliquent, jusqu'au

prochain renouvellement :

- un conseiller municipal parmi les conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau ainsi qu'un suppléant

- un délégué du Préfet ainsi qu'un suppléant ;

- un délégué du Tribunal ainsi qu'un suppléant.

- Pour les commissions de contrôle composées d'un délégué de l'administration et d'un délégué du tribunal,

ces derniers ne doivent pas être conseiller municipal, agent municipal de la commune ou de

l'établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres de celui-ci.

Monsieur BIENVENU et Madame DROUET sont volontaires pour continuer leur mission.

En l’absence d’autre candidat, les conseillers municipaux suivants sont désignés : Monsieur

BIENVENU, titulaire, Madame DROUET Suppléante

Monsieur le Maire informe que les délégués du préfet et du tribunal sont les suivants :

Déléguée du Préfet titulaire : LEVEQUE Françoise

Déléguée du Préfet suppléante : HAUBERT Marie-Jeanne

Déléguée du Tribunal titulaire : DEJEAN Gisèle

Déléguée du Tribunal Suppléante : JACOPIN Odile

20-55 CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’à chaque renouvellement de mandat, il convient de proposer à l’administration fiscale une liste de 32 noms de contribuables qui seront susceptibles de siéger à la commission communale des impôts directs. Cette commission a notamment un rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluations ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale. Le Maire est président de cette commission.

La commission sera composée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. L’ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant par le Directeur Départemental des Finances Publiques.11

Proposition :

1. MACREZ Eveline

2. BUENO Alberto

3. MORIN Guy

4. BUENO Sophie

5. COGE Martine

6. BIENVENU François

7. RAMOS Francoise

8. DROUET Liliane

9. LAUTONNE Gilles

10. LEFEUVRE Eric

11. BEIL Corinne

12. CHEDOT Anne-Marie

13. FLEURET Philippe

14. MEISNER Annick

15. COUTEAU Daniel

16. KHELFAT Térésa

17. TESNIERES Michel

18. GRANDRIE Etienne

19. DEJEAN Gisèle

20. COOL Gabriel

21. SOETAERT Pierre

22. SOETAERT Dominique

23. HUILLERY Mickael

24. BOITARD Alain

25. JACOPIN Odile

26. LEVEQUE Françoise

27. LEFEVRE Karl

28. LEMOINE Daniel

29. DUVAL Marie-Claude

30. GRENIER Michel

31. MASSON Xavier

32. LEMANCEL Eric

Madame MEISNEIR fait remarquer qu’elle avait répondu qu’elle souhaitait siéger à cette commission et qu’elle est surprise de ne pas voir son nom sur la liste.

Monsieur le Maire corrige cet oubli en rajoutant Madame MEISNER à la liste proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la liste de 32 noms présentée ci- dessus, qui sera transmise au Directeur Départemental des Finances Publiques afin de dresser la commission communale des impôts directs.

20-56 – CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LISIEUX NORMANDIE EN MATIERE DE SOUTIEN AUX ACTIVITES COMMERCIALES DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE

La propagation du Coronavirus COVID-19 et les mesures de confinement ont et auront des répercussions économiques, financières et sociales. Pour faire face à cette situation d’urgence, l’Etat et la Région Normandie ont mis en place plusieurs mesures exceptionnelles en direction des entreprises.

Le Conseil Communautaire de Lisieux Normandie a également voté le 29 avril un fond pour accompagner les entreprises dans cette période difficile. Il est réparti de la manière suivante : • 100 000 € de contribution au fonds de solidarité national permettant d’octroyer jusqu’à 1500€ pour les mois de mars, d’avril et de mai aux chefs d’entreprises de moins de 10 salariés qui ont été fermées administrativement ou qui ont perdu 50% de leur chiffre d’affaire ;12

• 315 000 € pour contribuer à la mesure régionale Impulsion Relance Normandie qui intervient auprès des entreprises de 0 à 2 salariés qui n’ont pas pu bénéficier du fond de solidarité. Ce dispositif est cofinancé à 40% par la Région et à 60% par l’Agglomération ou la Commune. • La création d’un Fond de soutien territorial à hauteur de 500 000€ visant à octroyer des prêts à taux 0, d’un montant de 5 000 € maximum, à des entreprises de 0 à 5 salariés situées sur l’agglomération Lisieux Normandie.

Afin d’être réactif et de faciliter la mise en œuvre de ces mesures, les élus communautaires ont approuvé le 29 avril le principe du recours à la délégation partielle de compétence des communes au profit de la CALN en matière de « soutien aux activités commerciales » pendant l’état d’urgence sanitaire. Il convient pour les élus de la commune d’acter cette délégation de compétences à l’agglomération.

L’article L. 1111-8 du CGCT dispose qu’ « Une collectivité territoriale peut déléguer à une collectivité territoriale relevant d'une autre catégorie ou à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre tout ou partie d'une compétence dont elle est attributaire.

Les compétences déléguées en application de l'alinéa précédent sont exercées au nom et pour le compte de la collectivité territoriale délégante.

Cette délégation est régie par une convention qui en fixe la durée et qui définit les objectifs à atteindre et les modalités du contrôle de l'autorité délégante sur l'autorité délégataire. Les modalités de cette convention sont précisées par décret en Conseil d'Etat ».

En application de ce dispositif, il a été proposé, afin de garantir un dispositif harmonisé pour tous les commerces de l’agglomération, aux communes membres de la CALN de déléguer partiellement leurs compétences en matière de « soutien aux activités commerciales » afin d’habiliter la CALN à financer en leur nom et pour leur compte le fonds de solidarité régional (convention en annexe de la délibération) ainsi que le fonds de soutien territorial spécialement mis en place en collaboration avec l’association Initiative Calvados (projet de convention en annexe). Chaque commune sera ensuite facturée aux montants réels des aides versées aux entreprises de son territoire.

Cette délégation ne sera que temporaire et consentie uniquement pour les nécessités de l’état d’urgence sanitaire.

Cette délégation fait l’objet d’une convention de délégation signée avec la communauté d’agglomération.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Madame BUENO demande si la commune a un droit de regard sur les montants et les destinataires de l’aide ? Monsieur le Maire lui indique que la commune validera les montants qui seront fléchés par la CALN. Une liste des artisans, commerçants et professions libérales a été fournie à la CALN qui appelle chaque personne pour connaitre leur situation et leur besoin. Suivant leur situation au regard de la pandémie, un dossier est ensuite fait.

Madame BEIL indique qu’il faut vraiment prendre en compte les personnes qui ont été en difficulté pendant le COVID et pas avant.

Monsieur le Maire lui répond que bien entendu, les difficultés rencontrées doivent être liées au COVID. Madame MACREZ demande quelles pièces comptables doivent être fournies pour établir le dossier ? Monsieur le Maire lui répond qu’il y aura une étude de réalisée sur la comptabilité de l’entreprise pendant le confinement par rapport à la même époque 1 an avant. L’aide sera évaluée par rapport au chiffre d’affaire réalisé. Il précise que l’aide apportée est une avance de trésorerie remboursable. Madame MEISNER indique que, selon elle, les commerçants -artisans n’ont pas un immense intérêt à demander cette aide.

Monsieur le Maire lui précise que cette aide peut apporter de la trésorerie le temps de retrouver un fonctionnement normal.

Il indique qu’un point régulier est effectué avec la personne en charge de ce dossier à la CALN.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

VU les articles L. 1111-8 et R. 1111-1 du Code général des collectivités territoriales ; VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; VU l’arrêté préfectoral du 28 juin 2018 autorisant la Communauté d’agglomération à modifier ses statuts ;13

VU la délibération n°2018-146 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération relative à la définition de l’intérêt communautaire en matière de « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêts communautaire ;

VU le fonds de solidarité institué par la Région Normandie ;

VU le fonds de soutien Territorial institué par la Communauté d’agglomération en partenariat avec Initiative Calvados ;

CONSIDERANT qu’il est indispensable de rationnaliser le versement des aides d’urgence aux différents fonds de solidarité ;

CONSIDERANT qu’en application du principe de subsidiarité affirmé par l’acte fondateur, la Communauté d’agglomération est la mieux à même de coordonner et pré-financer le versement des aides d’urgence à destination des entreprises en difficultés ;

DECIDE d’approuver la délégation de compétence au profit de la Communauté d’agglomération en matière de “soutien aux activités commerciales” pendant l’état d’urgence sanitaire afin de coordonner le versement des aides aux entreprises sur le fonds régional de la Région Normandie, et le fonds local initié par la Communauté d’agglomération en partenariat avec Initiative Calvados ; PRECISE que la délégation de compétence devra faire l’objet d’une convention avec la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie, selon le modèle annexé à la présente délibération ; DECIDE que dans ce cadre, la commune réglera le montant facturé par la Communauté d’agglomération correspondant aux des aides réellement perçues par les commerces de la commune ; AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de compétence en application de la présente délibération, et tout acte nécessaire à son exécution.

20-57 – DROITS DE PLACE

TERRASSES

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs terrasses espaces publics avaient été fixés par délibération du 13 décembre 2006 comme suit avec effet au 1er janvier 2007 :

- 8 € le m²

Les recettes des terrasses : environ 1 100 €/an

Proposition de gratuité pour l’année 2020 en soutien aux commerçants impactés par la pandémie COVID.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide, à l’unanimité, la gratuité des terrasses pour l’année 2020.

Monsieur DUBOIS souhaite rappeler que cette pandémie fait mal et qu’elle risque de faire mal encore pour l’année 2021. Il constate qu’il y a beaucoup de gens qui ne portent pas le masque en ville et notamment chez les commerçants. Certains commerçants ne portent pas de masque non plus. Il demande que monsieur le Maire puissent intervenir pour régler ce problème.

Monsieur BUENO propose qu’une information en ce sens soit mise sur le panneau lumineux. L’information sera également réalisée sur le marché hebdomadaire.

MARCHÉ

Monsieur BUENO souhaite pouvoir développer le marché hebdomadaire pour le rendre plus grand, plus attirant et ainsi faire bénéficier de cette attractivité pour l’ensemble des commerçants de la ville. Il souhaite donc que le tarif soit gratuit pour cette année. La commission marché a validé cette proposition. Monsieur le Maire rappelle que les tarifs droits de place marché avaient été fixés par délibération du 12 novembre 2014 comme suit avec effet au 1er décembre 2014 :

- 1 € le ml pour les commerçants à l’année

- 1,50 € le ml pour les commerçants occasionnels

- Forfait de 50€ pour les camions qui se stationnent Place de la Gare

Les recettes du marché :

En 2018 : 1 250.74 €, en 2019 : 1 211.00 € et en 2020 (au 01.07.2020) : 1 031.00 €

Madame MEISNER informe que les commerçants non sédentaires ne sont pas ravis d’être revenus sur la place Foch et qu’une pétition serait en cours de rédaction.14

Monsieur BUENO lui répond que, au contraire, les commerçants non sédentaires sont ravis d’être sur la place Foch. Il discute avec eux tous les mercredis.

Monsieur le Maire indique si une pétition est reçue en mairie, nous pourrons rentrer en contact avec les commerçants qui ne sont pas contents. Il informe que de toute façon, avec les travaux qui vont commencer dans l’hyper centre, le marché ne pourra pas se tenir dans la rue Grande. De plus, en cette période de pandémie, la sécurité du marché est plus facile à organiser sur la place Foch pour mettre en place la distanciation physique.

Madame MEISNER propose d’instituer un système de 3 présences au marché, 3 mercredis gratuits. Monsieur BUENO lui répond que ce sera à étudier pour l’année prochaine. Madame BUENO propose que l’ensemble des conseillers municipaux prospectent pour trouver de nouveaux commerçants et même des artisans d’art.

Madame MEISNER constate que malgré les tarifs modestes, il y a très peu de commerçants non sédentaires.

Monsieur BUENO informe qu’une brochure sur le marché va être réalisée et diffusée pour attirer de nouveaux commerçants et des visiteurs.

Monsieur DUBOIS demande si un marché aura lieu le samedi ?

Monsieur BUENO indique que le marché restera le mercredi mais avec une perspective de développement le dimanche.

Monsieur DUBOIS indique que ce qui fait la valeur du marché c’est son attractivité. Il informe qu’Orbec, avait une spécialité au 19ème siècle qui était le sucrin, une variété de melon, qui était très prisée à l’époque. Il propose de relancer cette production pour en refaire une spécialité locale à développer avec les commerçants.

Monsieur BUENO et Monsieur le Maire indiquent qu’il y a déjà de très bonnes spécialités dans certains commerces à Orbec.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la gratuité du marché hebdomadaire du 15 juillet au 31 décembre 2020.

20-58 – SPR - SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

Monsieur le Maire indique que par délibération n°15 du 13 avril 2016, le conseil municipal a validé la création d’une AVAP Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine. Le 9 juin 2016, le conseil municipal créait une commission et votait la demande de subvention pour missionner un bureau d’étude pour la création de cette AVAP.

La loi du 7 juillet 2016 a mis en place les SPR (site patrimonial remarquable) nouveau dispositif qui se substitue aux AVAP. Le dispositif SPR a pour objectif d’adapter très finement la protection urbaine et paysagère dans un périmètre proposé par les collectivités et validé par l’Etat. Sur le même principe que l’AVAP, le SPR permet d’améliorer la cohérence des actions, en énonçant des règles explicites de conservation du patrimoine et du respect de la composition urbaine. La procédure de SPR se déroule en deux temps. En premier lieu, la réalisation d’une étude préalable qui fixe les objectifs, la méthodologie et le périmètre de protection puis l’élaboration d’un document de gestion. Il peut s’agir soit d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) qui est un document d’urbanisme soit d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) qui est une servitude annexée au Plan Local d’Urbaniste Intercommunal.

Depuis janvier 2017, la communauté d’agglomération Lisieux Normandie a été créée, la protection du patrimoine d’Orbec apparait toujours comme une priorité dans le cadre de l’opération de revitalisation territoriale.

Cette volonté de création d’un site patrimonial remarquable est soutenue par la DRAC (cf note d’opportunité de l’ABF au ministère de la culture en date du 26 avril 2019) qui assure un soutien financier à hauteur de 50% de l’étude.

Si la volonté de la commune est toujours d’actualité vis-à-vis de la protection de son patrimoine, il est néanmoins nécessaire de reprendre les délibérations réaffirmant cette volonté avec ce dispositif précisément.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de réaffirmer la volonté de la commune de protéger son patrimoine à travers le SPR (en remplacement de l’AVAP),

Monsieur DUBOIS constate qu’il y a un problème avec les propriétaires de notre commune, car même avec des subventions, il pense qu’ils ne seraient pas en mesure de réaliser des travaux dans un bâti15

ancien et dégradé. Selon lui, il est difficile d’habiter dans un appartement de centre-ville, la population de maintenant préfère vivre dans la nature. Il suggère de réaliser de l’appart hôtel pour le centre-ville, ce qui permettra de pouvoir faire venir du monde.

Madame LEJEUNE informe qu’un certain nombre de ventes sont réalisées et notamment pour faire de l’investissement locatif.

Monsieur le Maire ajoute qu’il existe également sur notre commune le dispositif OPAH RU, qui traite la vacance, l’accessibilité, l’installation de jeunes ménages, les façades.... Le cabinet SOLIHA reçoit de plus en plus de monde en permanence. Il y a des exemples de personnes qui ont réalisé des travaux et reçu 60% de subvention sur le montant total des travaux. Il termine en indiquant que depuis la réalisation des travaux d’entrée de ville, de plus en plus de ventes sont réalisées.

Monsieur le Maire indique que Claire SANSON est actuellement en train de rédiger le cahier des charges qui sera validé par l’architecte des bâtiments de France. Un appel d’offres sera réalisé afin de recruter un cabinet. Une réunion de la nouvelle commission SPR se réunira à cette occasion.

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Valide la mise en place d’un SPR en association avec la communauté d’agglomération Lisieux Normandie, compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme, et dans ce cadre, conduire l’étude préalable et la mise en place du document de gestion. - Autorise le Maire à missionner un bureau d’étude pour la création de ce SPR et son outil de gestion (règlement)

- Autorise le Maire à solliciter les subventions auprès de la DRAC et de tout organisme possible.

20-59 – COMMISSION ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire indique que lors de la création de la commission associations lors du conseil du 4 juin dernier, 6 membres ont été désignés (G. MORIN, Président, E. COOL, L. DROUET, M. COGE, F. BIENVENU, P. FLEURET)

La commune de La Vespière-Friardel a également délibéré le 25 mai afin de créer une commission associations avec 7 membres.

Ces deux commissions étudient notamment ensemble les dossiers de demande de subventions. Il convient donc d’ajouter un membre supplémentaire à notre commission afin d’équilibrer le nombre des membres de chaque commune.

Madame MEISNER est candidate

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la candidature de Madame MEISNER pour intégrer la commission association.

20-60 – SUBVENTION JUNIOR ASSOCIATION « LA TRIP ASSO »

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu, à leur demande, les membres du bureau de l’association « TRIP ASSO », qui est en cours d’élaboration avec le service jeunesse du SIVOM Orbec-La Vespière-Friardel. Il s’agit de jeunes mineurs habitants Orbec et La Vespière-Friardel (sous contrôle d’une référente du service jeunesse). Cette association sera prochainement labelisée jeunesse et sport. La commune de La Vespière- Friardel a également reçu les membres de cette association.

Le but de cette association est de réaliser des petits voyages pour les jeunes qui participent activement à la réalisation de manifestations sur la commune (téléthon, marché de noël, créer une manifestation sportive,...)

Monsieur le Maire propose de soutenir ces jeunes qui s’investissent dans la vie locale en attribuant une subvention de 150 € à leur association pour les aider à démarrer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 150 € à l’association « La Trip asso » 16

20-61 – CONSEIL D’ADMINISTRATION EPMS MARIE DU MERLE

Monsieur le Maire indique qu’il y a eu une erreur lors de la nomination des membres du conseil municipal siégeant au sein du conseil d’administration de l’EPMS Marie du Merle.

Il ne s’agit pas d’un membre titulaire et de deux membres suppléants mais 3 membres titulaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne : Monsieur COOL Etienne

Madame MACREZ Eveline

Madame DROUET Liliane,

délégués titulaires pour siéger au sein du conseil d’administration de l’EPMS Marie du Merle.

20-62 – RENOUVELLEMENT CONVENTION LOCAUX SECOURS CATHOLIQUE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune d’Orbec a passé convention, en juin 2014, avec l’Association du Secours Catholique pour la mise à disposition gracieuse des locaux situés au 7bis Rue des Capucins.

Cette convention était effective pour toute la durée du précédent mandat (jusqu’en 2020). Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour renouveler cette convention gracieuse pour toute la durée du nouveau mandat et l’autoriser à signer cette convention. Madame LEJEUNE demande qui fait l’entretien de ces locaux ?

Monsieur le Maire lui répond que ce sont eux qui se chargent de l’entretien. La ville s’occupe de réaliser les éventuels travaux sur le bâtiment qui lui appartient.

Madame MACREZ demande si dans la convention est précisé qui règle les charges d’eau et d’électricité ? Monsieur le Maire indique que ce n’est pas précisé dans la convention actuellement mais cela sera précisé pour la nouvelle convention.

Monsieur DUBOIS demande si une autre association (secours populaire) venait à Orbec, comment cela se passerait ?

Monsieur le Maire lui répond qu’il a déjà refusé cette éventualité au secours populaire qui avait fait une demande de mise à disposition gracieuse de locaux communaux. Dans la mesure où il existe déjà une association qui donne entière satisfaction, cela est suffisant pour notre territoire. Madame MEISNER indique qu’elle a rencontré des personnes exclues du secours catholique. Monsieur le Maire lui répond qu’il n’a pas connaissance de cette situation qu’il faudrait lui signaler le cas échéant.

Madame MACREZ constate que la ville n’a pas de regard sur la gestion de cette association, il n’y a pas d’assemblée générale. Elle demande à avoir un retour d’activité du secours catholique. Monsieur BIENVENU informe que le secours catholique d’Orbec est une antenne sur siège principal basé à Caen. Il y a un responsable à Orbec mais pas de président. L’assemblée générale se déroule au siège. Monsieur le Maire indique qu’un rapport d’activité sera demandé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 18 voix POUR 1 CONTRE (A. MEISNER) autorise Monsieur le Maire à renouveler la mise à disposition gracieuse des locaux 7 bis rue des Capucins au profit du secours catholique, pour la durée du mandat 2020-2026.

QUESTIONS DIVERSES

-Monsieur DUBOIS suggère, afin de faire connaitre Orbec, et après en avoir discuté avec une personne native de notre ville et qui dirige maintenant une société importante, de faire plus attention aux gens qui ont de l’importance à Orbec et dans les communes autour d’Orbec (grands architectes, artistes...). Selon lui ces personnes peuvent apporter quelque chose pour notre ville.

Monsieur BUENO note l’idée qui sera peut-être à développer lors de la prochaine commission communication développement.

12h30 Madame CHEDOT quitte la séance.17

-Monsieur DUBOIS suggère l’achat d’une trottinette électrique pour faire le tour de la ville très vite et s’apercevoir de ce qui ne va pas afin de régler les problèmes rapidement. Madame LEJEUNE indique qu’elle passe à toute heure dans les rues d’Orbec en plus des équipes en place afin d’avoir une ville toujours propre.

Monsieur DUBOIS indique que ruelle des Trois Croissants, depuis le mois de février, il y a des canettes et des boites de converses coincées dans une gouttière.

Monsieur le Maire suggère à Monsieur DUBOIS, en tant que conseiller municipal, de ramasser ces détritus, au lieu de prendre des photos.

Monsieur BUENO indique que le fond du problème est l’absence de civisme des gens qui manquent d’éducation.

Madame LEJEUNE indique que le problème de la propreté de ville ne se rencontre pas qu’à orbec, mais elle travaille étroitement avec les services techniques et espaces verts de la ville pour faire évoluer les choses.

-Madame MEISNER indique que si on veut attirer du monde à Orbec, c’est compliqué avec les bruits du stand de tir le dimanche matin.

Monsieur le Maire indique qu’il y a reçu (avant la COVID) les 2 présidents des stands de tir et ball trap pour leur donner injonction d’améliorer le problème acoustique. Ces 2 associations se sont engagées à faire des travaux. Une nouvelle visite de suivi des travaux est prévue très prochainement. Monsieur DUBOIS est d’accord pour encourager le tir qui est une discipline présente aux jeux olympiques. C’est un atout pour Orbec. Mais selon lui, il faudrait pouvoir alterner avec les autres lieux de tir pour que se ne soit pas toujours au même endroit.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas beaucoup de stand de tir homologués, pouvant accueillir, comme c’est le cas à Orbec, une sélection équipe de France ou un championnat de Normandie. Quand une sélection équipe de France est accueillie à Orbec, c’est à peu près 250 tireurs qui consomment et se logent sur le territoire. C’est une retombée économique très importante pour la ville. Il conçoit que des gens n’aiment pas le bruit du tir et du ball trap. Il souhaiterait que tout le monde soit satisfait et c’est pour cela qu’il veille aux engagements de travaux pris par les deux clubs.

Séance levée à 12h45 18

COOL Étienne

MACREZ Éveline

BUENO Alberto

LEJEUNE Laurence

MORIN Guy

BIENVENU François

RAMOS CASTRO Françoise

DROUET Liliane

HULIN Germain

ABSENT

LAUTONNE Gilles

ABSENT

FLEURET Philippe

LEFEUVRE Eric

LEMETTAIS Thierry

ABSENT

COGE Martine ABSENTE

BUENO Sophie

BEIL Corinne

CHEDOT Anne-Marie

DUBOIS Christian

MEISNER Annick