Déliberation - 22 20260409 Budget primitif

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Déliberation - 22 20260409 Budget primitif Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-Bretonneux. Lien du pdf (Déliberation - 22 20260409 Budget primitif)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026 … = Fee

UD 919

Publié le 16 AVR. 2076 LO

ID : 080-218007508-20260409-022 20260409-BF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLERS BRETONNEUX Arrondissement d'Amiens

Département de la SOMME

Canton Amiens 4

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DÉLIBÉRATION N° 22/20260409

. OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026

THÉMATIQUE : 7.1.2 Délibérations afférentes aux documents budgétaires (Conformément à la nomenclature issue de l'application « ACTES »)

L'an deux mille VINGT-SIX, le NEUF AVRIL, dix-huit heures trente minutes, le conseil

municipal de la Ville de Villers Bretonneux s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous

la présidence de M. Bruno VAQUEZ, Maire.

Membres présents : M. Mmes : Bruno VAQUEZ ; Pascal FINAZ; Florence FRANCOIS :

Sébastien LECOCQ; Anne MALARME ; Thierry DEVILLERS ; Blanche DELAUNAY: Pascal

BOUSSOUGANT; Christophe SAUTIERE ; Cécile PAVIC ; Vanessa PLUMECOCQ : Sabrina

RENARD ; Bruno SEGUIN ; Thiphaine GRIMAUX ; Fabrice GACEL ; Guillaume DEVEAU ; Justine

HUMBERT ; Martine RICARD ; Sébastien LEROUX ; Cédric GUILLEMOT ; Karine TALANDIER ;

Laëtitia TARDIVEL ; Alexandre DESTALMINIL.

Absent(s) excusé(s) : Mme Marie-Thérèse DELARUE ; M. Léonard FÉLÉA.

Absents excusés ayant donné procuration :

M. Pascal DENYS. ayant donné procuration à Mme Florence FRANCOIS.

Mme Delphine LEFEVRE. ayant donné procuration à Mme Anne MALARME.

Nombre de conseillers

- En exercice : 27 - Pour : 25

- Présents: 23 - Contre: 0

- Exprimés : 25 - Abstention: 0

Convocation : 03/04/2026

Secrétaire de séance : Christophe SAUTIERE

MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle

80800 Villers-Bretonneux

Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.frEnvoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

pui 16 AVR 02° LOST ID : 080-218007508-20260409-022_20260409-BF

Le budget primitif 2026 est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement.

Le Budget Primitif 2026 s'établirait comme suit :

- FONCTIONNEMENT

Recettes et dépenses s'équilibrent à hauteur de 5 072 548,00 €

- INVESTISSEMENT

Recettes et dépenses s'équilibrent à hauteur de 600 365,00 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé des chiffres du budget primitif 2026,

à l'unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2026,

CHARGE Monsieur le Maire d'exécuter le budget primitif 2026.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

POUR EXTRAIT CONFORME,

Fait à Villers Bretonneux, le 9 avril 2026

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Christophe SAUTIERE

/

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le

et publication ou notification le 16 AVR, 2026

Bruno VAQUE

Le Maire,

Bruno VAQUEZ

Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture de la Somme ;

- date de sa publication/notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse expresse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle

80800 Villers-Bretonneux

Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.frARRETE ET SIGNATURES

VILLE DE VILLERS BRETONNEUX - Budget communal

Présentation

Présenté par le Maire,

A Villers-Bretonneux, le 2/3 /2026

Le Maire Bruno VARQGUEZ

Délibération

Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.

A Villers-Bretonneux, le ….OA.fe (26...

Les membres du Conseil Municipal,

Signataire

VAQUEZ Bruno

FINAZ Pascal

FRANCOIS Florence

LECOCQ Sébastien

MALARME Anne

DEVILLERS Thierry

DELAUNAY Blanche

DELARUE Marie-Thérèse

DENYS Pascal

BOUSSOUGANT Pascal

SAUTIERE Christophe

LEFEVRE Delphine

PAVIC Cécile

Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026 3

Publié le R 2026 S L

ID : 080-21 8007508-20260409-022 20260409-BF

07/04/2026 14:30 Page 1 / 2

Votes

Nombre de membres en exercice : ‘2%

Nombre de membres présents : 23

Nombre de suffrages exprimés : 25

Pour : 26

Contre : ë

Abstention : ©

Date de convocation : 03/04/2026

Dar

z He

Âbse &

Rocmalion & F. FRauiceis

Pro canehon € ATAARHEARRETE ET SIGNATURES

VILLE DE VILLERS BRETONNEUX - Budget communal

Signataire

FELEA Léonard

PLUMECOCQ Vanessa

RENARD Sabrina

SEGUIN Bruno

GRIMAUX Tiphaine

GACEL Fabrice

DEVEAU Guillaume

HUMBERT Justine

RICARD Martine

LEROUX Sébastien

GUILLEMOT Cédric

TALANDIER Karine

TARDIVEL Laëtitia

DESTALMINIL Alexandre

Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

pubiéte 1 BLAUR 2069 LOS ID : 080-218007508-20260409-022_20260409-BF

07/04/2026 14:30 Page2 / 2

Absea k

A Villers-Bretonneux, le Æ

Ut. BuFenn. carEnvoyé en préfec 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

Publié le : 6 AVR 2 LOT

ID : 080-218007508-20260409-022_20260409-BF

VILLE DE VILLERS BRETONNEUX

CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2026

Budget Primitit 2026Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

Buts 16 AVR 16 2 LG”

ID : 080-218007508-20260409-022_20260409-BF

PREAMBULE

Date limite du budget primitif

L'article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la date limite de vote des budgets locaux est le 15 avril (30 avril en année de renouvellement des assemblées délibérantes) mais que cette date peut se trouver reportée de 15 jours à compter de la date de communication des « informations indispensables à l'établissement du budget », si celles-ci ne l'ont pas été avant le 31 mars. Le législateur n'ayant pas prévu de méthode de computation du délai légal, ce dernier doit être regardé comme ayant entendu fixer un délai de quinze jours à compter de la date de communication.

Rappel sur le budget primitif

Le budget primitif établit les autorisations en dépenses et recettes dans les deux sections fonctionnement et investissement. Il s'agit de prévisions. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité, universalité et équilibre.

Le budget principal de la ville de Villers Bretonneux a été préparé conformément aux orientations budgétaires débattues lors du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 et aux informations communiquées dans les différentes commissions.Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026 S L

Publié le 1 6 AVR ?2975 G AA, LU£d

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BUDGET PRIMITIF 2026

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget primitif 2025 s'équilibre à hauteur de 5 072 548,00€. Les masses budgétaires de fonctionnement

sont présentées en hausse de 19,23% par rapport au budget primitif 2025. Les résultats 2025 n'étant pas

connus au moment de l'élaboration du budget, le virement vers la section d'investissement est en attente

par prudence.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 : Charges à caractère général

Ce chapitre budgétaire regroupe les dépenses permettant le fonctionnement des services au quotidien (fluides, assurances, téléphonie, contrats de maintenance, restauration scolaire, .….) Les prévisions aux articles relatifs aux fluides prennent en compte les augmentions du coût de l'énergie de manière relative.

Article 6228, Divers : EQUILIBRE BUDGETAIRE

Chapitre 012 : Charges de personnel

La masse salariale augmentera naturellement avec l'évolution obligatoire des agents et prend en compte des avancements de grade pour certains agents.

Masse salariale

2500000

2000000 Re

1500000

1000000

500000

2020 2021 2022 2023 2024 2025

—— [Masse salarialeEtat du personnel au 1°' avril 2026 :

Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en nt. RŸ

Publié le AS or

ID : 080-218007508-20260409-022_20260409-BF

EMPLOIS AUTORISES PAR LE CM POURVUS NON POURVUS

TOTAL _85 59 26

Emploi fonctionnel de directeur général des services 1 1 :

TITULAIRES TEMPS COMPLET 54 36

FILIERE ADMINIS TRATIVE

ATTACHE PRINCIPAL

ATTACHE

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE

REDACTEUR

ADJOINT ADM. PRINCIPAL IERE CLASSE

ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CLASSE

ADJOINT ADMINISTRATIF wish

ln

fn

le

will

lol

|

mm

[Ww

Sol

]o

FILIERE SPORTIVE

EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

FILIERE ANIMATION

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE

ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL IERE CLASSE

ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE

ADJOINT ANIMATION SIBID

|

nn

ID

|

ni

[OU

[mm

©

FILIERE POLICE MUNICIPALE

CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 1

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL

BRIGADIER CHEF

GARDIEN-BRIGADIER

2

1

1 lol OS

lo

TECHNICIEN

FILIERE TECHNIQUE

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE

ADJOINT TECHN. PRINCIPAL 1ERE CLASSE

ADJOINT TECHN. PRINCIPAL 2EME CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE RIR

IR

|

D

[S

IR

|

[©

©

|

|©S

IS

|

FILIERE SOCIALE

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS e =

FILIERE MEDICO-SOCIALE

INFIRMIER EN SOIN GENENRAUX

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE SUPERIEURE

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE

1

1

2 mi | |©

TITULAIRES TEMPS NON COMPLET 30 œ |—

|

|—

FILIERE TECHNIQUE

ADJOINT TECHN. PRINCIPAL I1ERE CLASSE (Iposte à 25h, 1

poste à 20h)

ADJOINT TECHN. PRINCIPAL 2EME CLASSE (4 postes à 27h, 1

poste à 25h, 1 poste à 22h et 2 postes à 20h)

ADJOINT TECHNIQUE (3 postes à 22h, 1 poste à 24h, 2 postes à

25h, 1 poste à 26h et 3 postes à 27h)

FILIERE SOCIALE

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE I1ERE CLASSE ECOLES

MATERNELLES (27h)

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ECOLES

MATERNELLES (2 postes à 27h)Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

Publié le 1 6 AVR 2 S LG vs

2 FA, À à ID : 080-218007508-20 ü 9-022_20260409-BF

FILIERE CULTURELLE

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE IERE CLASSE

(20h) 1 1 0

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

(20h) 1 0 1

FILIERE ANIMATION

ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION | 3 3 0 EQUIVALENT TEMPS PLEIN = 51.66

023 : Virement à la section d'investissement : 0,00€

Le montant transféré permet d'alimenter et de financer les projets de la section d'investissement. Ce montant est identique à celui inscrit en recette d'investissement au 021.

Chapitre 042 : Opérations d'ordre entre sections

Les opérations d'ordre correspondent à des écritures comptables internes au budget qui ne génèrent aucun flux financier. Elles s'équilibrent par des recettes d'ordre.

Chapitre 65 : Charges de gestion courante

Article 6553, Service Incendie

Versement au SDIS

Article 657362, CCAS

Travaux de rénovation thermique prévus dans les logements en location + colis des aînés + semaine bleue + noël solidaire

Article 657364, Caisses des écoles

1 900€ : sorties scolaires

Article 6574, Subvention de fonctionnement aux associations

63 000€

Chapitre 66 : Charges financières

La somme correspond aux intérêts liés aux emprunts contractés.

Chapitre 68 : Dotations provisions semi-budgétaires

Article 6815, dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant : compte

épargne temps

Article 6817, dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants : restes à recouvrer Article 739218 :

Taxe foncière sur le bâti 2025 : 260 000€

Taxe foncière sur le bâti 2023 : 85 000€ (paiement en 2 fois, il restera le solde de 85 000€ en 2026)

Conformément à la réunion du 8 mars 2023 en mairie avec les élus de la CCVS et les membres du conseil municipal, sur la dette de 403 000. Le remboursement du solde de 259 796€ s'effectuera sur 6 exercices

selon l'échéancier suivant :

2023 : 43 166€

2024 : 43 166€

2025 : 43 299€

2026 : 43 299€

2027 : 43 166€Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Repu en préc PC En 16 AVK. UL s LG

ID : 080-218007508-20260409-022_20260409-BF

2028 : 43 301€

Total : 260 000 + 85 000 + 43 200 = 388 200€ (400 000€ en prévision)

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

La ligne 002 correspond au résultat d'exploitation reporté : 0,00€. Les résultats 2025 ne sont pas connus au moment de l'élaboration du budget.

Chapitre 70 : Produit des services

Il s'agit essentiellement des concessions des cimetières, locations de salles, restauration scolaire, ALSH où encore l'occupation du domaine public.

Chapitre 73 : Impôts et taxes

Les montants des recettes pour l'exercice 2026 n'étaient pas connus au moment de l'élaboration du budget.

> Taxe foncière sur les propriétés bâties 43,88 % > Taxe foncière sur les propriétés non bâties 32,34 % > Taxe d'habitation 15,73 %

Chapitre 74 : Dotations et participations

Les montants pour l'exercice 2026 ne sont pas connus à ce jour. Les montants prévus au BP 2026 ont été minimisés par prudence.

Tous chapitres confondus, les recettes de fonctionnement ont été minimisées au motif que leur réalisation est tributaire d'éléments parfois incertains. C'est ainsi qu'aucune somme n'a été inscrite au 77 « produits exceptionnels ». Le montant inscrit correspond à des mandats annulés à cause d’une mauvaise imputation et refaits en 2026.

Si le besoin se fait sentir, des ajustements seront opérés par décision modificative ou virements de crédits sinon les sommes perçues non prévues viendront alimenter la CAF (capacité d’autofinancement).

SECTION D'INVESTISSEMENT

La section d'investissement s'équilibre à hauteur de 600 365,00€ en dépenses et en recettes.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Les dépenses s'articulent autour de trois axes :

- Les dépenses d'équipement (chapitres 20, 204, 21 et 23)

- Les dépenses financières (chapitres 16, 020 et 45)

- Les dépenses d'ordre (chapitre 040)

Outre l'autofinancement, les dépenses d'investissement seront financées par des recettes externes.

Cf. le détail des restes à réaliser plus haut pour un montant de 10 219,20€. Ils seront repris avec l'affectation des résultats 2025.Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées

Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en ET ale 14 7 6

msn TO AIR US LOT ID : 080-218007508-20260409-022_20260409-BF

DATE DE FIN PROJETS FINANCES

01/05/2026 AMENAGEMENT RD 23

01/09/2029 COB EXPERTYS

20/11/2028 CONSTRUCTION CRECHE (PRÊT CAF)

01/07/2029 PRESAME RUES GARE ET MELBOURNE

01/05/2027 PRÊT INVESTISSEMENTS 2012

01/04/2043 RENOVATION MUSEE FRANCO AUSTRALIEN

01/04/2043 RENOVATION MUSEE FRANCO AUSTRALIEN

15/12/2038 CANTINE VICTORIA

15/12/2044 RD 1029 DE 1 000 000€

15/01/2043 RD 1029 DE 1 500 000€

Remboursement des échéances d'emprunts de 2020 à 2031 :

400000

350000

300000

250000

200000

150000

100000

50000

m RD 1029 DE 1 000 000€

# CANTINE VICTORIA

m RENOVATION MUSEE FRANCO

AUSTRALIEN

& RENOVATION MUSEE FRANCO

AUSTRALIEN

m PRÊT INVESTISSEMENTS 2012

m PRESAME RUES GARE ET

MELBOURNE

B CONSTRUCTION CRECHE (PRÊT CAF)

M COB EXPERTYS

B AMENAGEMENT RD 23

m AMENAGEMENT BD ST MARTINEnvoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026 …: ,

Publié| un 296 À À wisle 4 6 AVR, 2026

ID : 080-218007508-20260409-022_20260409-BF

Chapitre 10

Article 10226

Un autre trop perçu concerne la taxe d'aménagement LEBEURRE pour un montant de 88 635,69€. Le remboursement s'effectuera sur 6 exercices selon l'échéancier suivant : 2024 : 14772,62€

2025 : 14772,62€

2026 : 14772,62€

2027 : 14772,62€

2028 : 14772,62€

2029 : 14772,59€

Article 21311, Solde maîtrise d'œuvre travaux la poste, travaux la poste et portes et fenêtres 14° classe

Article 21312, Barrières PMR écoles

Article 21318, Remplacement caisson de ventilation au COB

Article 2151

Travaux de plomberie à la mairie, changement des radiateurs aux ateliers, ballons d'eau chaude (foot et koala), réfection des WC à l'école Victoria, adoucisseur lave-vaisselle salle Victoria et réparation en salle des

professeurs à l'école Victoria

Article 21568, Barre antipanique école de musique

Article 215738, souffleur pour les ateliers

Article 2158, Escabeau

Article 215738, Téléphones portables

Article 21838, Matériel informatique

Article 2185

-GVE (téléphone + application amendes PM) (1 620€)

Article 2188, EQUILIBRE BUDGETAIRE (en attendant les résultats 2025)

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Les recettes réelles d'investissement sont composées essentiellement du virement de la section de fonctionnement, du FCTVA, de subventions d'équipement et de produits de cessions d'immobilisations.

001 : solde d'exécution reporté, 0€ (attente résultats 2025)

021 : Virement de la section de fonctionnement, 0,00€ (attente résultats 2025) 040 : Opérations d'ordre entre sections, 200 000€ (amortissements) Article 10222 : FCTVA, (récupération TVA de l'exercice 2024)

Article 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00€ (attente affectation des résultats 2025)

Chapitre 13 : Subventions d'équipement

Article 1321 : Etat et autres organismes nationaux

-Voie douce pour 32 500€

-Salle Agora pour 11 800€

-Design actif pour 3300€

-Accès PMR écoles pour 19 500€

-La poste pour 60 000€

-Eclairage led au COB pour 35 800€

Article 1322 : Région

-Salle Agora pour 39 500€

-Edairage led au COB pour 39 300€Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026 e

Publié le DL GT

ID : 080- LAN VE 28 022_20260409-BF

Article 1323 : Département

-La poste pour 43 300€

-Accès PMR écoles pour 21 900€

-Espaces verts salle Agora pour 15 200€

-Sécurisation route de Démuin pour 11 900€

Article 13251 : CCVS

-Voie douce pour 23 600€

Cf. le détail des restes à réaliser plus haut pour un montant de 122 508€. Ils seront repris avec l'affectation des résultats 2025.LABO euro Note

ACTES : contrôle de légalité

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : Villers-Bretonneux

Utilisateur : PASTELL villersbretonneux.actes

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : 022_20260409

Objet : 022-20260409 Budget Primitif 2026

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision: 2026-04-09 00:00:00+02

Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires

Identifiant unique : 080-218007508-20260409-022 20260409-BF

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko

Nom métier : 080-218007508-20260409-022 20260409-BF-1-1_0.xml

Document principal (Document budgétaire) text/xml 320.9 Ko

Nom original:

DOCBUDG_21800750800011 080049 BP 2026 13042026000000.xml

Nom métier:

99 _BU-080-218007508-20260409-022 _20260409-BF-1-1_1.xml

Document principal (Document budgétaire) application/pdf 637.5 Ko

Nom original : 22 20260409 Budget primitif 2026.pdf

Nom métier:

99 BU-080-218007508-20260409-022 20260409-BF-1-1_2.pdf

Document principal (Document budgétaire) application/pdf 935.3 Ko

Nom original : BP 2026 ARRETE ET SIGNATURES.pdf

Nom métier:

99_BU-080-218007508-20260409-022_20260409-BF-1-1_3.pdf

Document principal (Document budgétaire) application/pdf 431.8 Ko

Nom original : ANNEXE 5 _ NOTE BUDGET PRIMITIF 2026.pdf

Nom métier:

99 BU-080-218007508-20260409-022 20260409-BF-1-1_4.pdf

Page 1Cycle de vie de la transaction:

Etat

En attente d'etre postee

Posté

En attente de transmission

Transmis

Acquittement reçu

Date

14 avril 2026 à 15h36min53s

14 avril 2026 à 15h38min37s

14 avril 2026 à 15h39min16s

14 avril 2026 à 15h39min21s

14 avril 2026 à 15h41min07s

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