Arrêté - SKM C36823101616470

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Arrêté - SKM C36823101616470 Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune d'Hommes. Lien du pdf (Arrêté - SKM C36823101616470)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, PRÉFET Direction départementale

DPNSRE des territoires

Liberté

Égalité Fraternité

Arrêté du 13 octobre 2023

portant limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau

du département d'Indre-et-Loire

Le préfet d'’Indre-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code civil et notamment son article 644 ;

Vu le Code pénal et notamment son article R. 610;

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, L. 213-3, L.215-7 et R.211-66 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-29 et L.2215;

Vu l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 mars 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2023 portant désignation des zones d'alerte, des seuils de référence et de la procédure relative aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau.

Considérant le franchissement du seuil de vigilance départemental ;

Considérant le passage de l'axe Loire en alerte renforcée par décision de la préfète coordinatrice du bassin Loire-Bretagne, en application de l'arrêté d'orientation de bassin Loire-Bretagne ;

Considérant le franchissement du seuil d'alerte (DSA) sur la zone nodale de la Loire (Lre1) ;

Considérant le franchissement du seuil d'alerte renforcée (DAR) sur les zones nodales de la Creuse (Cri), de la Vienne (Vn1), de l'Indre (In1 et In2) et du Cher (Ch1);

Considérant le franchissement du seuil d'alerte renforcée (DAR) sur l’Escotais, la Maulne, la Dême, la Cisse, la Brenne, la Choisille, la Manse, l'Aigronne, le Brignon, l'Esves et l'Indrois ;

Considérant le franchissement du seuil de crise (DCR) sur l’Ardillère, la Veude, la Bourouse, l'Echandon et les ruisseaux de la Roumer, de la Bresme, d'Azay, de la Fontaine Ménard, de Chézelles, des Gaudeberts, de Parçay, de la Muanne, d'Aubigny, de Cléret, du Vieux Cher, de Roche, de la Coulée et de Rigny ;

Considérant que les mesures qui découlent du franchissement d'un des seuils (DSA, DAR et DCR) à un point nodal s'appliquent sur l'ensemble de la zone nodale de ce point, en application de la disposition

7E2 du SDAGE Loire-Bretagne en vigueur et en conformité avec l'arrêté d'orientations de bassin (AOB) Loire-Bretagne ;

Considérant que le régime hydrologique de l'Indrois en étiage est similaire à celui de l'Indrois amont ;

Considérant que le régime hydrologique de la Veude en étiage est similaire à celui du Négron et de la Veude de Ponçay ;

15, rue Bernard Palissy

37925 Tours Cedex 9

Tél. : 02 47 64 37 37

Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire gouv.fr 1/27Considérant que le régime hydrologique de l'Echandon en étiage est similaire à celui du ruisseau de Chantereine ;

Considérant que le régime hydrologique de la Masse en étiage est similaire à celui de la Brenne ;

Considérant qu'il convient de préserver les ressources en eau afin de garantir la salubrité et la vie piscicole ;

Considérant la nécessité de mettre en œuvre les mesures correspondantes afin d'assurer la préservation des intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du Code de l’environnement.

ARRÊTE

Article 1°": champ d'application de l'arrêté

Les dispositions du présent arrêté et des arrêtés de constat pris en son application s'appliquent : P: P P PP ppliq

à tout prélèvement, quelle que soit l'origine de la ressource utilisée (eaux superficielles, eaux souterraines, nappes d'accompagnement (*) ou plans d'eau alimentés directement par un cours d'eau) pour les usages des particuliers (P), des entreprises (E) et des collectivités (C) ;

( La nappe d'accompagnement est ici assimilée aux alluvions et aux formations affleurantes indiquées sur la carte géologique, dans une bande de 200 m de part et d'autre du cours d'eau. Ne sont pas concernés les ouvrages pour lesquels une étude hydrogéologique a mis en évidence une déconnexion entre la nappe d'accompagnement du cours d’eau et la nappe d'alimentation de l'ouvrage.

à tout prélèvement à partir d'un cours d'eau, de sa nappe d'accompagnement (*) ou d'un plan d'eau alimenté directement par Un cours d'eau où par sa nappe d'accompagnement, pour les

usages agricoles (A) ;

aux usages dits non prioritaires à partir des réseaux publics d'alimentation en eau potable.

Les mesures de restriction temporaire ne s'appliquent pas si la ressource est déconnectée du milieu

naturel à l'étiage ou utilisée pour des usages dits prioritaires. Ainsi, le présent arrêté ne s'applique pas :

aux prélèvements destinés à l'alimentation en eau potable des populations (consommation humaine - usages prioritaires) ;

aux prélèvements relevant de la sécurité civile, de la sécurité des installations industrielles, de la

santé publique et de la conservation du potentiel de défense (usages prioritaires) ;

aux prélèvements destinés à l'abreuvement des animaux (usages prioritaires) ;

aux prélèvements à usage agricole (A) à partir d'une ressource superficielle (retenues d'eau déconnectées du milieu) ou d'une ressource souterraine (forages ou puits réguliers) localisée en dehors de la bande de 200 m de part et d'autre du cours d'eau :

aux eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dans des aménagements réguliers (ex : récupération des eaux de toitures stockées dans des cuves) ;

aux eaux stockées dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagunes, mares, réserves) étanches,

régulières, déconnectés du milieu naturel (rivières, canaux, nappes) et remplies entre le 1° novembre et le 31 mars (dès lors que les mesures de restriction ne perdurent pas durant cette

période en application de l'article 3 du présent arrêté). Les exploitants de ces retenues devront être en mesure de justifier que durant la période d'étiage (1° avril au 31 octobre), le cumul des prélèvements effectués à partir de ces retenues n'excède pas la capacité théorique de la retenue concernée.

2/27Article 2 : vigilance

L'ensemble du département est placé en vigilance. Les utilisateurs de la ressource en eau sont invités à

l'économiser en adoptant les pratiques suivantes :

+ Particuliers

* À la maison:

- Vérifier régulièrement son compteur d'eau et réparer les fuites ;

— Ne pas laisser couler l'eau inutilement ;

- Éviter de nettoyer façades, toitures et terrasses ;

-— Laver son véhicule dans une station de lavage ;

- Faire tourner lave-linge et lave vaisselle lorsqu'ils sont pleins. Choisir le mode « Eco » :

-— Installer des équipements sanitaires économes en eau (chasse d'eau, mousseur, pomme

de douche).

* Aujardin:

- Pailler le sol pour conserver l'humidité ;

— Récupérer l'eau de pluie ou de rinçage ;

- Éviter d'arroser les pelouses ;

- Arroser tard le soir pour réduire l'évaporation ;

- Faire 2 à 3 arrosages copieux par semaine plutôt que de nombreux petits arrosages ;

-— Tenir compte de la pluie prévue ou déjà tombée.

*_ Entreprises et collectivités :

*__ Lutter contre les fuites de réseau ;

*__ Limiter l’arrosage des terrains de sport, massifs et espaces verts ;

* Mettre en place des procédés économes en eau:

*_ Optimiser les processus de production.

*_ Agriculteurs :

*_ Quand cela est possible, adapter les assolements ;

*_ Éviter d’arroser au-delà des cultures et en conditions venteuses ;

*_ Optimiser les apports d'eau (outils d'aide à la décision) ;

* Lutter contre les fuites sur le matériel et les réseaux.

La carte des cours d’eau en vigilance se trouve en annexe 1.

La carte des communes en vigilance se trouve en annexe 3.

Article 3 : cours d'eau concernés par une restriction des usages de l'eau (franchissement du DSA)

Le cours d’eau suivant a franchi son seuil d'alerte :

- là Loire et ses affluents (zone nodale Lre1), dont le Lathan et le Douai (ou la Riasse), et à l’exception de l'axe Loire (qui est en alerte renforcée) et du Changeon (qui est en alerte renforcée anticipée).

La carte des cours d'eau en alerte se trouve en annexe 1.

La liste des communes des bassins-versants concernés par l'alerte du présent arrêté se trouve en annexe n° 2. La carte des communes en alerte se trouve en annexe 3.

3/27Article 4 : cours d'eau concernés par une restriction renforcée anticipée des usages de l'eau

Les cours d'eau suivants sont en restriction renforcée anticipée et tous les prélèvements agricoles, y compris ceux dans leur nappe d'accompagnement dans les 200 mètres de part et d’autres, sont soumis

aux dispositions de l'alerte renforcée conformément aux dispositions du présent arrêté :

- la Fare et ses affluents,

- le Long et ses affluents,

- le Changeon et ses affluents.

La carte des cours d'eau en restriction renforcée anticipée se trouve en annexe 1.

La liste des communes des bassins-versants concernés par les restrictions renforcées anticipées du présent arrêté se trouve en annexe n° 2. La carte des communes en restriction renforcée anticipée trouve en annexe 3.

Article 5 : cours d'eau concernés par une restriction renforcée des usages de l'eau (franchissement du DAR)

Les cours d’eau suivants ont franchi le seuil d'alerte renforcée :

- l'axe Loire,

- le Cher et ses affluents (zone nodale Ch1), à l'exception des ruisseaux d'Azay, de la Fontaine Ménard et d’Epeigné (ou Chézelles) (qui sont en crise),

- l'Indre et ses affluents (zones nodales In1 et In2), à l'exception de l’'Echandon, de la Chantereine et des ruisseaux d'Aubigny, de Cléret, du Vieux Cher, de Roche, de la Coulée et de Rigny (qui sont

en crise),

- la Vienne et ses affluents (zone nodale Vn1), dont le ruisseau de Panzoult et la Manse, et à

l'exception de la Veude, du Négron, de la Veude de Ponçay, de la Bourouse, du ruisseau des

Gaudeberts et du ruisseau de Parçay (qui sont en crise).

- la Creuse et ses affluents (zone nodale Cri), dont la Claise, l'Aigronne, le Brignon et l’Esves, et à

l'exception de la Muanne (qui est en crise),

- l'Escotais et ses affluents,

- la Maulne et ses affluents,

- la Dême et ses affluents,

- la Cisse et ses affluents,

- la Brenne et ses affluents,

- la Masse et ses affluents,

- la Choisille et ses affluents,

- l'indrois aval et ses affluents, dont la Tourmente et l'Olivet à l'exception du ruisseau d'Aubigny,

- l’Indrois amont et ses affluents à l'exception du ruisseau de Roche,

- le ruisseau de Boutineau et ses affluents,

- le ruisseau du Doigt et ses affluents,

- le ruisseau du Montison et ses affluents,

- le ruisseau des Rochettes et ses affluents,

- le ruisseau des Vallées et ses affluents,

- le ruisseau de Vitray et ses affluents,

- le ruisseau de Sennevières et ses affluents,

- le ruisseau de Verneuil et ses affluents.

La carte des cours d'eau en restriction renforcée se trouve en annexe 1.

La liste des communes des bassins-versants concernés par les restrictions renforcées du présent arrêté se trouve en annexe n° 2. La carte des communes en restriction renforcée se trouve en annexe 3.

4/27Article 6 : cours d'eau concernés par une interdiction des usages de l'eau (franchissement du DCR)

Les cours d’eau suivants ont franchi le seuil de crise :

- l’Ardillère et ses affluents,

- la Roumer et ses affluents,

- la Bresme et ses affluents,

- le ruisseau d'Azay,

- le ruisseau de la Fontaine Ménard,

- le ruisseau de Chézelles,

- la Veude et ses affluents,

- le Négron et ses affluents,

- la Veude de Ponçay et ses affluents,

- la Bourouse et ses affluents,

- le ruisseau des Gaudeberts et ses affluents,

- le ruisseau de Parçay et ses affluents,

- le ruisseau de la Muanne et ses affluents,

- l'Echandon et ses affluents,

- le Chantereine et ses affluents,

- le ruisseau d’Aubigny et ses affluents,

-— le ruisseau de Cléret et ses affluents,

- le ruisseau du Vieux Cher et ses affluents

— le ruisseau de Roche et ses affluents,

— le ruisseau de la Coulée et ses affluents,

- le ruisseau de Rigny et ses affluents.

La carte des cours d'eau en interdiction se trouve en annexe 1.

La liste des communes des bassins-versants concernés par les interdictions du présent arrêté se trouve en annexe n° 2. La carte des communes en restriction renforcée se trouve en annexe 3.

5/27Article 7 : mesurés de restriction

Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau

Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole

Usages Vigilance

Es E

potable des

populations (usages

prioritaires : santé,

salubrité, sécurité

civile)

Alimentation en eau

Arrosage des

pelouses, massifs

fleuris, arbres et

arbustes

Arrosage des jardins

potagers

Sensibiliser le

grand public et

les collectivités

aux règles de

bon usage

Arrosage des

espaces arborés

accessibles

gratuitement au

public en milieu

urbain

d'économie

d'eau

Remplissage et

vidange de piscines

privées

(de plus d'1 m°)

Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique

USAGERS

E|C]|A

Interdit entre

10het18h

Interdiction

Dérogation générale pour jeunes

gazons implantés depuis l'automne

et pour les jeunes arbres et

arbustes de moins d'un an ainsi

que pour les massifs fleuris de sites

majeurs (sites inventoriés par

l'Association Parcs et Jardins en

Région Centre et listés sur le

site internet : www.jardins-de-

france.com) pour lesquels les

arrosages sont autorisés entre

20het8h

Interdit entre

10het18h Interdit de 8hà20h

Interdit de 10h

à18h

Interdiction

Dérogation générale pour les jeunes

arbres et arbustes de moins d'un

an, pour lesquels les arrosages sont

autorisés entre 20h et 8h; autres

dérogations possibles pour les

collectivités dont le Plan Climat Air

Énergie Territorial a mis en

évidence un risque d'’îlot de chaleur

urbain

Interdiction de remplissage sauf

remise à niveau et premier

remplissage si le chantier avait

débuté avant les premières

restrictions

Interdiction

Piscines ouvertes au

public

Sensibiliser le

grand public et

les collectivités

Remplissage et vidange soumis à

autorisation préalable de la DDT et

après avis de l'ARS

6/27Tableau des mesures de restrictions des usages de l'eau

Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole

Usages

USAGERS

Vigilance

E|CIA

Interdiction hors stations professionnelles équipées

Lavage de véhicules d'un système de recyclage des eaux et/ou d'un système

par des de lavage haute pression sauf pour les véhicules ayant

professionnels une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou

alimentaires) ou techniques (bétonnières) et pour les

besoins liés à la sécurité publique

Lavage de véhicules

par les particuliers Interdit à titre privé à domicile

Interdiction sauf

impératif

Nettoyage des sanitaire ou façades, toitures, Interdit sauf si réalisé par une sécuritaire et trottoirs et autres collectivité ou une entreprise de réalisé par une | x surfaces nettoyage professionnel collectivité ou imperméabilisées une entreprise

de nettoyage

professionnel

Alimentation des

fontaines ss :

d ornement, bassins aux règles de

d PL jeux bon usage

d'économie

d'eau

Interdiction en circuit ouvert

Interdiction

Dérogation

générale pour

les jeunes

gazons

implantés

depuis

l'automne et

dérogation

possible pour

. pelouse des

Interdit entre terrains x | x

8het20h accueillant des

compétitions de

niveau national

où les arrosages

sont autorisés

entre 20het8h

(« réduit au

strict

nécessaire »),

sauf en cas de

pénurie d'eau

potable

Arrosage des terrains Interdit entre

de sport 10het18h

7/27Tableau des mesures de restrictions des usages de l'eau

Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole

USAGERS

Usages Vigilance

E|C|A

_ Interdiction

Interdiction d'arroser les

d'arroser les golfs.

terrains de golf

de 8 heures à

20 heures de Réduction des ‘2 ps

façon à volumes d'au POuron re + % toutefois être

diminuer la mains/60 par préservés, sauf Arrosage des golfs consommation | Une interdiction ess de pé- : . d'eau sur le d'arroser les fürie d'eau , (Conformément à Volume fairways 7 j/7: table parun xlx l'accord cadre

golf et hebdomadaire Interdiction po : Par un environnement arrosage « réduit de 15 à 30 %. d'arroser les AU striét

2019-2024) terrains de golf à nécessaire

. l'exception des 0 s

Un registre de « greens et entre 20h et

prélèvement départs » 8h,et quine

devra être POUF rempli hebdo- représenter plus

madairement de 30 % des pour l'irrigation. volumes habituels.

ue Interdiction Sensibiliser le

grand public et

les collectivités - les plans d'eau alimentés par prélèvements en eaux

Remplissage des aux règles de superficielles (dérivation, etc.) et par forage dans la plans d'eau, étangs, bon usage nappe d'accompagnement doivent avoir leur dispositif

bassin d'agrément d'économie de prélèvement rendu inactif.

non utilisés pour d'eau — les plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent X | x l'irrigation et laisser s'écouler à l'aval un débit sortant au moins égal manœuvre de au débit réservé ou à défaut au débit entrant. vannes a Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du

débit réservé sont autorisées en veillant à ce qu'elles

ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu

naturel.

Réduction des prélèvements directs dans les canaux à

Prélèvement en adapter localement selon les niveaux de gravité en xlslxz canaux tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse

des niveaux (fragilisation des berges, des digues...

Report des travaux sauf :

Limitation au

maximum des - situation d'assec total ;

Travaux en cours risques de — pour des raisons de sécurité ; | yl d'eau perturbation — dans le cas d’une restauration, des milieux renaturation du cours d'eau;

aquatiques

Accord préalable du service de

police de l’eau de la DDT.

8/27Tableau des mesures de restrictions des usages de l'eau

Légende des usagers : P=Particulier, E-Entreprise, C-Collectivité, A=Exploitant agricole

USAGERS

Usages Vigilance

Le ë E|C]|A

Interdiction de toute manœuvre susceptible

d'influencer le débit ou le niveau d'eau sauf si elle est

nécessaire au non dépassement de la côte légale de

retenue, à la protection contre les inondations des

terrains riverains amont ou à la restitution à laval du

Gestion des débit entrant à l’amont.

ouvrages Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du x|x|x hydrauliques (hors débit ré é t de illant à ’ell plans d'eau) it réservé sont autorisées en veillant à ce qu'elles

ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu

naturel.

Dérogation possible sur demande préalable à la DDT

pour les travaux réalisés dans le cadre d'une

Sensibiliser le déclaration d'intérêt général (DIG)

grand public et

les collectivités

aux règles de

bon usage

d'économie

d'eau Privilégier le

regroupement

des bateaux

pour le passage

des écluses. Privilégier le regroupement des .

bateaux pour le passage des Mise en place de

écluses. restrictions

Navigation fluviale . adaptées et x Mise en place de restrictions spécifiques

adaptées et spécifiques selon les selon les axes et

axes et les enjeux locaux. les enjeux

locaux.

Arrêt de la

navigation si

nécessaire.

. Exploitation des Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau installations classées et génératrices d'eaux polluées sont reportées pour la protection (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf de l'environnement impératif sanitaire oulié à la sécurité publique. é (ICPE) si Arrêté de . = . on .. : Prescriptions Si APC : se référer aux dispositions spécifiques relatives Complémentaires Sensibiliser les | à la gestion de la ressource en eau, prévues dans leurs (APC) exploitants autorisations administratives

ICPE aux règles

Exploitation des de bon usage . = installations classées d économie Suppression des usages hors process et sanitaires.

pour la protection d'eau

de l'environnement Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau {ICPE) en l'absence et génératrices d'eaux polluées sont reportées d'Arrêté de (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf Prescriptions impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique Complémentaires

9/27Tableau des mesures de restrictions des usages de l'eau

Légende des usagers : P=Particulier, E-Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole

Usages Vigilance

=

Activités

industrielles

(hors ICPE),

commerciales,

artisanales et de

services

Installations de

production

d'électricité

d'origine nucléaire,

hydraulique, et

thermique à flamme,

visées dans le Code

de l'énergie, qui

garantissent, dans le

respect de l'intérêt

général, l'appro-

visionnement en

électricité sur

l'ensemble du

territoire national

Sensibiliser les

industriels aux

règles de bon

usage

d'économie

d'eau

Limitation de la consommation d'eau au strict

nécessaire relatif au process de production de

l'entreprise.

Tenue d'un registre de prélèvements si ceux-ci sont

effectués dans le milieu naturel

USAGERS

EC

Pour les centres nucléaires de production d'électricité,

modification temporaire des modalités de

prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans

l’environnement, et/ou limites de rejet dans

l'environnement des effluents liquides en cas de

situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de

sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et

décision « Limites ») homologuées par le Ministère

chargé de l'environnement.

Pour les installations thermiques à flamme, les

prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux

de process ou aux opérations de maintenance restent

autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par

arrêté préfectoral.

Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres

d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau

électrique ou àla délivrance d'eau pour le compte

d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont

autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions

spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès

lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du

système électrique et la garantie de

l'approvisionnement en électricité.

Irrigation par

aspersion des

cultures (sauf

prélèvements à

partir de retenues de

stockage

déconnectées de la

ressource en eau en

période d'étiage)

Irrigation des

cultures par système

d'irrigation localisée

(goutte à goutte,

micro-aspersion par

exemple).

(sauf prélèvements à

partir de retenues de

stockage

déconnectées de la

ressource en eau en

période d'étiage)

Abreuvement des

animaux

Prévenir les

agriculteurs

Interdiction Interdiction rs ne 4

d irriguer deux d irriguer trois Interdiction

jours par jours par

semaine semaine

() (2) () (3)

Autorisé Interdiction

Pas de limitation sauf arrêté spécifique

10/27: Tableau des mesures de restrictions des usages de l'eau

Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C-Collectivité, A=Exploitant agricole

Re USAGERS

Usages Vigilance

E|C]|A

.. j Proposition par | Proposition par

Tr dans le Proposition de l'OUGC de l'OUGC de cadre de la gestion

mesures modalités de modalités de _ collective (OUGC)

Annee estion estion Interdiction x du bassin d d'anticipation gesti gesti

V'DassIoe par l'OUGC spécifiques spécifiques l'Authion

(2) (3)

Les plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent

laisser s'écouler à l'aval un débit sortant au moins égal

au débit réservé ou à défaut au débit entrant si celui-ci

est inférieur au débit réservé et ne conserver que le

tiers du débit entrant au-delà du débit réservé.

Exemple d'application de cette règle pour un débit

réservé de 30 m°/h :

É — Le débit entrant est nul Remplissage des

Pare ae plans d'eau et > pas d'obligation de restitution

SLANES. Dies pour Frévente les - Le débit entrant est inférieur à 30 m°/h x

l'irrigation et agriculteurs obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit manœuvre de 8 8 entrant

vannes

— Le débit entrant est supérieur à 30 m°/h

Par exemple, 51 m°/h + obligation de restituer à l'aval

un débit de : 30 + 2/3 x (51 - 30) = 44 m°/h.

Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien des

débits ci-dessus sont autorisées en veillant à ce qu'elles

ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu

naturel.

(1) Pour les prélèvements soumis à autorisation dans les petits cours d’eau, les irrigants déclarés à la Direction Départementale des Territoires (police de l'eau) devront limiter leurs prélèvements conformément aux prescriptions définies à cet effet dans les arrêtés d'autorisation de prélèvement qui ont été notifiés individuellement aux intéressés, auxquels ils devront se reporter (les jours durant lesquels le prélèvement est autorisé en période de limitation et en période de limitation renforcée sont indiqués dans l'annexe individuelle dans le paragraphe intitulé « conditions particulières »).

Pour les forages en nappe d'accompagnement dans la bande de 200 m de part et d'autre du cours d'eau : * en période d'alerte les prélèvements sont interdits les lundi et mardi pour les forages situés en rive droite et les mercredi et jeudi pour les forages situés en rive gauche.

* en période d'alerte renforcée : les prélèvements sont interdits les jours pairs pour les forages situés en rive droite et les jours impairs pour les forages situés en rive gauche.

(2) Pour les prélèvements soumis à déclaration dans les rivières moyennes et en régime de liberté dans les grandes rivières, le mandataire des irrigants pourra proposer une répartition des prélèvements connus et autorisés pour chaque cours d'eau (tours d’eau). Ces propositions de tours d'eau devront être exprimées en jours et correspondre pour chaque irrigant à une réduction de 30 % par rapport au nombre de jours autorisés avant limitations. Elles devront être fournies à la DDT et validées avant la constatation du franchissement du DSA, selon le modèle joint en annexe 4. La somme des prélèvements exprimée en m°/h devra être équilibrée entre tous les jours de la semaine. Les arrêtés de constat prévoiront une répartition spécifique des prélèvements connus et autorisés, pour chaque cours d'eau (tours d’eau). À

défaut d'une proposition de répartition des prélèvements par le mandataire dans les délais fixés ci-dessus et validée par la DDT, les prélèvements, y compris dans les forages en nappe d'accompagnement dans la bande de 200 m de part et d'autre du cours d'eau, seront interdits les lundi/mardi pour les prélèvements effectués en rive droite et les jeudi/vendredi pour les prélèvements effectués en rive gauche.

(3) Pour les prélèvements soumis à déclaration dans les rivières moyennes et en régime de liberté dans les grandes rivières, le mandataire des irrigants pourra proposer une répartition des prélèvements connus et autorisés pour chaque cours d’eau (tours d'eau). Ces propositions de tours d'eau devront être exprimées en jours et correspondre pour chaque irrigant à une réduction de 50 % par rapport au nombre de jours autorisés avant limitations. Elles devront être fournies à la DDT et validées avant la constatation du franchissement du DAR, selon le modèle joint en annexe 4. La somme des prélèvements exprimée en m°/h devra être équilibrée entre tous les jours de la semaine. Les arrêtés de constat

11/27prévoiront une répartition spécifique des prélèvements connus et autorisés, pour chaque cours d'eau (tours d’eau). À défaut d'une proposition de répartition des prélèvements par le mandataire, les prélèvements, y compris dans les forages en nappe d'accompagnement dans la bande de 200 m de part et d'autre du cours d'eau, seront autorisés les jours pairs pour les prélèvements effectués en rive droite et les jours impairs pour les prélèvements effectués en rive gauche.

Les propositions de tours d'eau figurent en annexe 4.

Article 8 : adaptations

Manœuvres de vannes et plans d'eau

Des adaptations pourront être délivrées sur demande dûment motivée, adressée à la DDT (service en charge de la police des eaux).

Chantiers

Un prélèvement exceptionnel pourra être sollicité pour vaporiser les poussières issues des travaux.

Les critères permettant à l'administration d'accepter ces prélèvements sont les mesures mises en œuvre pour limiter les prélèvements et la faiblesse de ces prélèvements par rapport à la sensibilité des milieux aquatiques concernés.

Irrigation

Les demandes d'adaptation, le cas échéant regroupées par le mandataire des irrigants pour l'ensemble de la zone d'alerte concernée par la mesure de restriction, devront être présentées à la DDT.

Les adaptations seront en priorité accordées pour les cultures dites fourragères ou spéciales :

° maïs semence;

e tabac;

e cultures maraîchères et arboricoles ;

+ semences porte graine ;

+ îlots d'expérimentation;

+ cultures horticoles et pépinières.

Les renseignements fournis à l'appui de ces demandes sont :

+ le type de culture;

+ les surfaces concernées ;

+ leur localisation précise (commune, section, numéro de parcelle) ;

+ les besoins prioritaires en eau (débit, volume, période calendaire d'utilisation) ;

+ __ le(s) point(s) de prélèvement concerné(s) ;

+ l'existence d’un contrat de production :

e l'existence de culture hors sol.

Les critères permettant à l'administration d'accepter ces prélèvements sont l'impact économique excessif (perte totale de la récolte), les mesures mises en œuvre pour limiter les prélèvements et la faiblesse de ces prélèvements par rapport à la sensibilité des milieux aquatiques concernés.

Le mandataire devra faire parvenir au préfet dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile ou la campagne de prélèvement, un extrait ou une synthèse du registre ou cahier, indiquant pour les irrigants ayant bénéficié d’une dérogation et prélevant sur les grands cours d'eau (pompage en régime de liberté) : + les valeurs des volumes prélevés mensuellement et sur l'année civile ou sur la campagne ; +__ le relevé de l'index du compteur volumétrique, en fin d'année civile ou de campagne.

Les dérogations seront délivrées par le directeur départemental des territoires, ou son représentant par

délégation.

12/27Article 9 : clause de précarité

Les autorisations et dérogations sont délivrées à titre précaire et révocable, sous réserve du droit des tiers.

Leurs bénéficiaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité, ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l'administration compétente reconnaît nécessaire de prendre dans l'intérêt de l'unité de la ressource en eau, de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent, d'une manière temporaire, de tout ou partie des avantages résultant des autorisations ou dérogations accordées.

Article 10 : recherche d'infractions, contrôles et sanctions

En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police des eaux ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions, dans les limites prévues par les textes. Les infractions au présent arrêté seront passibles des sanctions prévues au titre VII du livre 1 du Code de l'environnement.

Tout irrigant est tenu de présenter ses registres de relevés d'index de compteur volumétrique à toute personne habilitée à effectuer les contrôles.

l'obstacle à l'exercice des fonctions de contrôle {recherche et constatation d'infraction) confiées aux agents est puni des peines prévues à l'article L173-4 du Code de l'environnement.

Le non-respect des mesures de restrictions temporaires, prescrites par le présent arrêté et ses annexes, sera puni d'une amende prévue à l'article R.216-9 du Code de l'environnement (contraventions de la S'classe). Ces amendes peuvent s'appliquer de manière cumulative chaque fois qu'une infraction aux mesures de limitation ou de suspension est constatée.

indépendamment des poursuites pénalës Susceptibles d'être engagées, les Sanctions ‘pourront ‘être accompagnées des suites administratives prévues aux articles L1717 et L171-8 du Code de l'environnement,

Article 11 : abrogation de l'arrêté précédent

L'arrêté portant limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau du département d'Indre-et-Loire en date du 29 septembre 2023 est abrogé à compter du dimanche 15 octobre 2023 zéro heure.

Article 12 : durée de validité - levée des mesures

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du dimanche 15 octobre 2023 à zéro heure, et jusqu'au 31 octobre 2023.

1l pourra y être mis fin avant, dans les mêmes formes, et s'il y a lieu graduellement, dès que les conditions d'écoulement ou d'approvisionnement permettront de garantir la préservation de la ressource en eau et du milieu aquatique.

Article 13 : délais et voie de recours

Les délais de recours auprès du tribunal administratif d'Orléans sont de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

ll peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires,

Article 14 : exécution

La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets de Loches et de Chinon, la directrice départementale des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, les maires des communes concernées, le service départemental de l'OFB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, et mis en ligne à l'adresse internet départemental de l'État (http://www.indre-et-loire gouv.fr).

Tours, le 13 octobre 2023

Pour le préfet et par félégation

La sécrétaire générale

13/27 rAnnexe 1 - Carte des cours d'eau du département de l'Indre-et-Loire concernés par une limitation des

usages de l’eau

Légende :

Vigilance

—— Alerte 3 à

—— Alerte renforcée 5 ë

Alerte renforcée par anticipation ) ie

— Crise PA 28 z

STRN NRHOES SAT Lo priver 3 «App aries prétivement ot screen i

14/27Annexe n° 2 - Liste des communes du département de l'Indre-et-Loire concernées

par une limitation des usages de l'eau

Liste des communes en Alerte

Bassin du Lathan Bassin du Douai ou de la Riasse

CHANNAY-SUR-LATHAN AVOINE

CLÉRÉ-LES-PINS BEAUMONT-EN-VÉRON

COURCELLES-DE-TOURAINE CHINON

GIZEUX CRAVANT-LES-CÔTEAUX

HOMMES HUISMES

RILLÉ RIVARENNES

SAVIGNÉ-SUR-LATHAN SAINT-BENOÎT-LA-FORÊT

15/27Liste des communes en Alerte Renforcée anticipée

Bassin de la Fare (à l'exception de l'Ardillère) Bassin du Long BRAYE-SUR-MAULNE BEAUMONT-LOUE STAULT CHÂTEAU-LA-VALLIÈRE BUEIL-EN-TOURAINE COUESMES ÉPEIGNE-SUR-DÊME COURCELLES-DE-TOURAINE NEUILLÉ-PONT-PIERRE LUBLÉ NEUVY-LE-ROI SAINT-AUBIN-LE-DÉPEINT ROUZIERS-DE-TOURAINE SAINT-LAURENT-DE-LIN SAINT-PATERNE-RACAN SAINT-PATERNE-RACAN VILLEBOURG SONZAY

SOUVIGNÉ

VILLIERS-AU-BOUIN

Bassin du Changeon (à l'exception du cours

principal du Lane)

AVRILLÉ-LES-PONCEAUX

BENAIS

BOURGUEIL

CHOUZÉ-SUR-LOIRE

CONTINVOIR

COTEAUX-SUR-LOIRE

GIZEUX

HOMMES

RESTIGNÉ

RILLÉ

SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL

SAVIGNÉ-SUR-LATHAN

16/27Liste des communes en Alerte Renforcée

Axe Loire (cours principal de la Loire) Bassin de la Brenne et de la Masse

AMBOISE AMBOISE

AVOINE AUZOUER-EN-TOURAINE

BEAUMONT-EN-VÉRON CHANÇAY

BERTHENAY CHARGÉ

BOURGUEIL CHÂTEAU-RENAULT

BRÉHÉMONT CHENONCEAUX

CANDES-SAINT-MARTIN CHISSEAUX

CANGEY CIVRAY-DE-TOURAINE

CHARGÉ CROTELLES

CHOUZÉ-SUR-LOIRE LA FERRIÈRE

CINQ-MARS-LA-PILE LE BOULAY

COTEAUX-SUR-LOIRE LES HERMITES

FONDETTES MONNAIE

HUISMES MONTHODON

LA CHAPELLE-AUX-NAUX MONTREUIL-EN-TOURAINE LA CHAPELLE-SUR-LOIRE MORAND

LA RICHE MOSNES

LA VILLE-AUX-DAMES NEUILLÉ-LE-LIERRE

LANGEAIS NEUVILLE-SUR-BRENNE LIMERAY NOIZAY

LUSSAULT-SUR-LOIRE NOUZILLY

LUYNES REUGNY

MONNAIE ROCHECORBON

MONTLOUIS-SUR-LOIRE SAINT-LAURENT-EN-GÂTINES MOSNES SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS NAZELLES-NÉGRON SAINT-RÈGLE

NOIZAY SAUNAY

PARÇAY-MESLAY SOUVIGNY-DE-TOURAINE

POCÉ-SUR-CISSE VERNOU-SUR-BRENNE

RESTIGNÉ VILLEDÔMER

RIGNY-USSÉ VOUVRAY

RIVARENNES

ROCHECORBON Bassin de la Choisille

SAINT-BENOÎT-LA-FORÊT

SAINT-CYR-SUR-LOIRE

SAINT-ÉTIENNE-DE-CHIGNY

SAINT-GENOUPH

SAINT-MARTIN-LE-BEAU

SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL

SAINT-PIERRE-DES-CORPS

SAVIGNY-EN-VÉRON

SOUVIGNY-DE-TOURAINE

TOURS

VERNOU-SUR-BRENNE

VILLANDRY

VOUVRAY

Bassin de l’Escotais

BRÈCHES

BUEIL-EN-TOURAINE

NEUILLÉ-PONT-PIERRE

NEUVY-LE-ROI

ROUZIERS-DE-TOURAINE

SAINT-AUBIN-LE-DÉPEINT

SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS

SAINT-PATERNE-RACAN

SEMBLANCAY

SONZAY

VILLEBOURG

Bassin de la Cisse

BEAUMONT-LOUESTAULT

CÉRELLES

CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE

CHARENTILLY

CROTELLES

FONDETTES

LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE

LUYNES

MARRAY

METTRAY

MONNAIE

NEUILLÉ-PONT-PIERRE

NOTRE-DAME-D'OÉ

NOUZILLY

PARCAY-MESLAY

PERNAY

REUGNY

ROUZIERS-DE-TOURAINE

SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER

SAINT-CYR-SUR-LOIRE

SAINT-LAURENT-EN-GÂTINES

SAINT-ROCH

SEMBLANCAY

TOURSAUTRÈCHE

AUZOUER-EN-TOURAINE

CANGEY

CHANÇAY

DAME-MARIE-LES-BOIS

LIMERAY

MONTREUIL-EN-TOURAINE

MORAND

NAZELLES-NÉGRON

NEUILLÉ-LE-LIERRE

NOIZAY

POCÉ-SUR-CISSE

REUGNY

ROCHECORBON

SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS

SAINT-OUEN-LES-VIGNES

VERNOU-SUR-BRENNE

VOUVRAY

Bassin de la Maulne

BRAYE-SUR-MAULNE

CHANNAY-SUR-LATHAN

CHÂTEAU-LA-VALLIÈRE

COURCELLES-DE-TOURAINE

LUBLÉ

MARCILLY-SUR-MAULNE

SAINT-LAURENT-DE-LIN

SOUVIGNÉ

VILLIERS-AU-BOUIN

Bassin de la Dême

BEAUMONT-LOUESTAULT

CHEMILLÉ-SUR-DÊME

ÉPEIGNÉ-SUR-DÊME

LA FERRIÈRE

LES HERMITES

MARRAY

MONTHODON

NEUVY-LE-ROI

SAINT-LAURENT-EN-GÂTINES

Bassin de la Manse

AVON-LES-ROCHES

BOSSÉE

BOURNAN

CRISSAY-SUR-MANSE

CROUZILLES

DRACHÉ

L'ÎLE-BOUCHARD

LOUANS

NEUIL

NOYANT-DE-TOURAINE

PANZOULT

SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS

SINTE-MAURE-DE-TOURAINE

SAINT-ÉPAIN

SEPMES

TROGUES

Bassin du ruisseau de Panzoult

AVON-LES-ROCHES

CHEILLE

CRAVANT-LES-COTEAUX

L'ILE-BOUCHARD

PANZOULT

RIVARENNES

SAINT-BENOIT-LA-FORET

Bassin de la Vienne (cours principal de la Vienne -

zone nodale Vni)

ANCHÉ

ANTOGNY-LE-TILLAC

AVOINE

BEAUMONT-EN-VÉRON

BRIZAY

CANDES-SAINT-MARTIN

CHAVEIGNES

CHINON

CINAIS

COURCOUÉ

COUZIERS

CRAVANT-LES-CÔTEAUX

CROUZILLES

DRACHÉ

LA CELLE-SAINT-AVANT

LA ROCHE-CLERMAULT

LA TOUR-SAINT-GELIN

LÉMERÉ

LERNÉ

LIGRÉ

L'ÎLE-BOUCHARD

LUZÉ

MAILLÉ

MARCILLY-SUR-VIENNE

NOUÂTRE

NOYANT-DE-TOURAINE

PANZOULT

PARÇAY-SUR-VIENNE

PORTS-SUR-VIENNE

POUZAY

PUSSIGNY

RILLY-SUR-VIENNE

RIVIÈRE

SAINT-BENOÎT-LA-FORÊT

SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE

SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE

SAVIGNY-EN-VÉRON

SAZILLY

SEPMES

SEUILLY

TAVANT

THENEUIL

THIZAY

TROGUES

Bassin du Brignon

Bassin du Cher (cours principal du Cher - zone

18/27

ABILLY

BETZ-LE-CHATEAU

CHARNIZAY

CUSSAY

DESCARTES

ESVES-LE-MOUTIER

FERRIERE-LARCON

LA CELLE-GUENAND

LE GRAND-PRESSIGNY

LIGUEIL

NEUILLY-LE-BRIGNON

PAULMY

SAINT-FLOVIERnodale Ch1) :

AMBOISE

ATHÉE-SUR-CHER

AZAY-SUR-CHER

BALLAN-MIRÉ

BERTHENAY

BLÉRÉ

CÉRÉ-LA-RONDE

CHAMBRAY-LÈS-TOURS

CHENONCEAUX

CHISSEAUX

CIGOGNÉ

CIVRAY-DE-TOURAINE

DIERRE

ÉPEIGNÉ-LES-BOIS

FRANCUEIL

JOUÉ-LÈS-TOURS

LA CROIX-EN-TOURAINE

LARÇAY

LA RICHE

LA VILLE-AUX-DAMES

LE LIÈGE

LUSSAULT-SUR-LOIRE

LUZILLÉ

MONTLOUIS-SUR-LOIRE

SAINT-AVERTIN

SAINT-GENOUPH

SAINT-MARTIN-LE-BEAU

SAINT-PIERRE-DES-CORPS

SAVONNIÈRES

SUBLAINES

TOURS

VÉRETZ

VILLANDRY

Bassin de la Creuse (cours principal de la Creuse -

zone nodale Cri)

ABILLY

BARROU

BOSSAY-SUR-CLAISE

BOUSSAY

CHAMBON

CUSSAY

DESCARTES

LA CELLE-SAINT-AVANT

LA GUERCHE

MAILLÉ

MARCÉ-SUR-ESVES

NEUILLY-LE-BRIGNON

NOUÂTRE

PREUILLY-SUR-CLAISE

TOURNON-SAINT-PIERRE

YZEURES-SUR-CREUSE

Bassin de la Claise

ABILLY

BARROU

BOSSAY-SUR-CLAISE

BOUSSAY

CHAMBON

CHARNIZAY

CHAUMUSSAY

LE GRAND-PRESSIGNY

NEUILLY-LE-BRIGNON

PREUILLY-SUR-CLAISE

Bassin de l‘Indre (cours principal de l'Indre - zones

19/27

Bassin d’Esves

BETZ-LE-CHÂTEAU

BOSSÉE

BOURNAN

CIRAN

CIVRAY-SUR-ESVES

CUSSAY

DESCARTES

ESVES-LE-MOUTIER

FERRIÈRE-LARÇON

LA CELLE-SAINT-AVANT

LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN

LIGUEIL

MARCÉ-SUR-ESVES

MOUZAY

PERRUSSON

SAINT-SENOCH

SEPMES

VARENNES

VERNEUIL-SUR-INDRE

VOU

Bassin de l’Aigronne

BETZ-LE-CHÂTEAU

CHARNIZAY

CHAUMUSSAY

LA CELLE-GUENAND

LE GRAND-PRESSIGNY

LE PETIT-PRESSIGNY

PAULMY

SAINT-FLOVIER

Bassin de l'Indrois aval

AZAY-SUR-INDRE

BEAUMONT-VILLAGE

CHAMBOURG-SUR-INDRE

CHÉDIGNY

CHEMILLÉ-SUR-INDROIS

FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU

GENILLÉ

LE LIÈGE

LUZILLÉ

MONTRÉSOR

NOUANS-LES-FONTAINES

ORBIGNY

SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS

SENNEVIÈRES

VILLELOIN-COULANGÉ

Bassin de l’Indrois amont

LOCHÉ-SUR-INDROIS

NOUANS-LES-FONTAINES

VILLEDÔMAIN

VILLELOIN-COULANGÉ

Bassin du ruisseau de l'Olivet

BEAUMONT-VILLAGE

CÉRÉ-LA-RONDE

CHEMILLÉ-SUR-INDROIS

NOUANS-LES-FONTAINES

ORBIGNY

VILLELOIN-COULANGÉnodales In1 et In2)

ARTANNES-SUR-INDRE

ATHÉE-SUR-CHER

AVON-LES-ROCHES

AZAY-LE-RIDEAU

AZAY-SUR-CHER

BALLAN-MIRÉ

BEAULIEU-LÈS-LOCHES

BETZ-LE-CHÂTEAU

BLÉRÉ

BRÉHÉMONT

BRIDORÉ

CHAMBOURG-SUR-INDRE

CHAMBRAY-LÈS-TOURS

CHANCEAUX-PRÈS-LOCHES

CHARNIZAY

CHÉDIGNY

CHEILLÉ

CIGOGNÉ

CORMERY

COURÇAY

CRISSAY-SUR-MANSE

DOLUS-LE-SEC

DRUYE

ESVRES

FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU

JOUÉ-LÈS-TOURS

LARÇAY

LE LOUROUX

LIGNIÈRES-DE-TOURAINE

LOCHES

LOUANS

MONTBAZON

MONTS

MOUZAY

NEUIL

PANZOULT

PERRUSSON

PONT-DE-RUAN

REIGNAC-SUR-INDRE

RIVARENNES

SACHÉ

SAINT-AVERTIN

SAINT-BRANCHS

SAINT-ÉPAIN

SAINT-FLOVIER

SAINT-HIPPOLYTE

SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN

SORIGNY

SUBLAINES

TAUXIGNY-SAINT-BAULD

THILOUZE

TRUYES

VALLÈRES

VARENNES

VEIGNÉ

VÉRETZ

VERNEUIL-SUR-INDRE

VILLAINES-LES-ROCHERS

VILLEDÔMAIN

VILLEPERDUE

Bassin du ruisseau de Boutineau

BEAULIEU-LÈS-LOCHES

FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU

PERRUSSON

SENNEVIÈRES

Bassin du ruisseau du Doigt

CHEILLÉ

Bassin du ruisseau du Montison

ARTANNES-SUR-INDRE

MONTS

SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS

SAINT-ÉPAIN

SORIGNY

THILOUZE

VILLEPERDUE

Bassin du ruisseau de Rochettes

AZAY-SUR-INDRE

COURÇAY

DOLUS-LE-SEC

REIGNAC-SUR-INDRE

TAUXIGNY-SAINT-BAULD

Bassin du ruisseau des Vallées

CHEILLÉ

RIVARENNES

Bassin du ruisseau de Vitray

LOCHÉ-SUR-INDROIS

SAINT-HIPPOLYTE

VILLEDÔMAIN

Bassin du ruisseau de Sennevières

LOCHÉ-SUR-INDROIS

SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN

SENNEVIÈRES

Bassin du ruisseau de Verneuil

PERRUSSON

SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN

VERNEUIL-SUR-INDRE

20/27Bassin de l'Ardillère

BRÈCHES

COUESMES

SAINT-PATERNE-RACAN

SONZAY

SOUVIGNÉ

VILLIERS-AU-BOUIN

Bassin du ruisseau de la Roumer

AMBILLOU

AVRILLÉ-LES-PONCEAUX

CINQ-MARS-LA-PILE

CLÉRÉ-LES-PINS

CONTINVOIR

COTEAUX-SUR-LOIRE

HOMMES

LANGEAIS

MAZIÈRES-DE-TOURAINE

SAINT-ÉTIENNE-DE-CHIGNY

SAVIGNÉ-SUR-LATHAN

Bassin du ruisseau de la Bresme

AMBILLOU

CLÉRÉ-LES-PINS

FONDETTES

LUYNES

MAZIÈRES-DE-TOURAINE

NEUILLÉ-PONT-PIERRE

PERNAY

SAINT-ÉTIENNE-DE-CHIGNY

SEMBLANÇAY

SONZAY

SOUVIGNÉ

Bassin du ruisseau d'Azay

AZAY-SUR-CHER

TRUYES

VÉRETZ

Bassin du ruisseau de la Fontaine Mainard

BALLAN-MIRE

DRUYE

SAVONNIÈRES

Bassin de Chézelles ou d'Epeigné

CÉRÉ-LA-RONDE

ÉPEIGNÉ-LES-BOIS

LE LIÈGE

LUZILLÉ

Bassin du ruisseau de la Muanne

BOSSAY-SUR-CLAISE

BOUSSAY

CHARNIZAY

CHAUMUSSAY

LE GRAND-PRESSIGNY

LE PETIT-PRESSIGNY

PREUILLY-SUR-CLAISE

Liste des communes en Crise

Bassins de la Veude, du Négron et de la Veude de

Ponçay

ANCHÉ

ANTOGNY-LE-TILLAC

ASSAY

BRASLOU

BRAYE-SOUS-FAYE

BRIZAY

CHAMPIGNY-SUR-VEUDE

CHAVEIGNES

CINAIS

COURCOUÉ

FAYE-LA-VINEUSE

JAULNAY

LA ROCHE-CLERMAULT

LA TOUR-SAINT-GELIN

LÉMERÉ

LERNÉ

LIGRÉ

LUZÉ

MARÇAY

MARIGNY-MARMANDE

PORTS-SUR-VIENNE

PUSSIGNY

RAZINES

RICHELIEU

RIVIÈRE

SEUILLY

Bassin de la Bourouse

BRASLOU

BRIZAY

CHEZELLES

COURCOUÉ

JAULNAY

LA TOUR-SAINT-GELIN

LUZÉ

MARIGNY-MARMANDE

PARCAY-SUR-VIENNE

RAZINES

RILLY-SUR-VIENNE

THENEUIL

VERNEUIL-LE-CHÂTEAU

Bassin du ruisseau des Gaudeberts

DRACHÉ

MAILLÉ

NOUÂTRE

POUZAY

SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE

Bassin du ruisseau de Parçay

21/27

CHEZELLES

LUZÉ

MARCILLY-SUR-VIENNE

PARCAY-SUR-VIENNE

POUZAY

RILLY-SUR-VIENNE

VERNEUIL-LE-CHÂTEAUde l'Échandon et du ruisseau

Chantereine

BOSSÉE

CHAMBOURG-SUR-INDRE

CHANCEAUX-PRÈS-LOCHES

DOLUS-LE-SEC

ESVRES

LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN

LE LOUROUX

LOUANS

MANTHELAN

MOUZAY

SAINT-BRANCHS

SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS

TAUXIGNY-SAINT-BAULD

VOU

Bassin du ruisseau d’Aubigny

CHEMILLÉ-SUR-INDROIS

LOCHÉ-SUR-INDROIS

SAINT-HIPPOLYTE

SENNEVIÈRES

VILLELOIN-COULANGÉ

Bassin du ruisseau de Cléret

AZAY-SUR-INDRE

CHÉDIGNY

REIGNAC-SUR-INDRE

SUBLAINES

de Bassin du ruisseau du Vieux Cher

BALLAN-MIRÉ

BRÉHÉMONT

DRUYE

LA CHAPELLE-AUX-NAUX

LIGNIÈRES-DE-TOURAINE

SAVONNIÈRES

VALLÈRES

VILLANDRY

Bassin du ruisseau de Roche

LOCHÉ-SUR-INDROIS

NOUANS-LES-FONTAINES

VILLELOIN-COULANGÉ

Bassin de la Coulée

BRIDORÉ

VERNEUIL-SUR-INDRE

Bassin du ruisseau de Rigny

SAINT-HIPPOLYTE

SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN

22/27Annexe n° 3 — Carte des communes du département de l’Indre-et-Loire

concernées par une limitation des usages de l’eau

Li hier À ANCE U

TE

ÿ -… Alerte renforcée par anticipation i:

BR Alerte renforcée Ê5É

M Crise ii

23/27Annexe 4 - Liste des irrigants pour lesquels un prélèvement est autorisé aux jours et heures indiqués dans

les tableaux ci-dessous.

Sur le bassin de la Creuse

Raison sociale

CARPY 1

EARL 2

GAEC LA FOURNERAIE 1

GAEC DE OURNERA|

IGAEC DE LA FOURNERAIE 3

IGAEC DES S1

GAEC DES SABLES 2

U

an Marc

Earl là malassière

GAEC BRETON 1

BRETON

'AEC BRETON 3

DE

ON ic

slslslslal8lsls|s

RL de Bergeresse

ORGE VERON

AEC GUILLOT1

C Gi OT

LES

LL

AEC ST CREPIN 1

'AEC ST CREPIN

AEC LA CUS 1

AEC DE LA CUSTI

€ CUSTI 3

ON

BERGEON 1

BERGEON

LA PETITE AIRIE

orest

Emilien 1

2

sllelnislnlsllole

sn RL

Lundi

01/72/23) 34/45/86, 67/78] 89 | 10 [ronfirr2fi2asfistafians sie ie17[i71ef1e1el1e.20[20.21[21.22[22 22[22 24 Eañ Carpy 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 [ 120 [ 120 | 120 [Ear Carpy ss | ss l'es [ss [ss | ss [ss [ss ss [ss ss [ss GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La Guerche | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 | 60 |GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 ÎGAEC DES SABLES 120 | 120 [ 120 [ 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120 [GAEC DES SABLES 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 | 60 BUSSEREAU Gilles 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 | 60 [BAUDET jean Marc ss | ss l'es [ss [es [ss [ss [ss ss [ss [es | ss (En la malassière so | so | so | so so [ so | so so | so | so | 50 GAEC BRETON 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 [ 150 [ 150 150 [150 [150 | 150 SCEA BORD DE CREUSE so | so | so | so | so | so | so | so so | so | so | so FRELON Cédric so | so | so [ so | so | so | so | so so | 50 | so | so SARL de Bergeresse 45 | 45 | 45 45 [45 | 45 | 45 [ 45 45 [45 | 45 | 45 DEFORGE VERONIQUE ss | ss | ss [ss T'es | ss [es [ss ss [ss ss] ss GAEC GUILLOT 125 [125 | 125 | 125 | 126 [126 | 125 | 125 125 [i2s [ras [ès GAEC GUILLOT 80 | eo | eo | so | so | so | so | 80 80 | eo | so | 50 EARL LES DEUX RiVières 60 | 60 | 60 | 60 GAEC BRAULT 120 | 120 [ 120 | 120 GAEC ST CREPIN RG 1 80 | 80 | 80 | eo GAEC ST CREPIN RG 2 60 | 60 | 60 | 60 IGAEC ST CREPIN 3,1 200 | 200 | 200 | 200 GAEC ST CREPIN 3,2 eo | 80 | so | 0 GAEC DE LA CUSTIERE 1 120 | 120 | 120 | 120 GAEC DE LA CUSTIERE 2 40 | 40 | 40 | 40 GAEC DE LA CUSTIERE 3 6s | 65 | es | es BERGEON Olivier 60 | 60 | 60 | 60 SCEA BERGEON 136 Pass rss [rss SCEA BERGEON 120 | 120 | 120 | 120 EARL LA PETITE METAIRIE 40 | 40 | 40 | 4 Forest Amélie so | 50 | so | 50 ROBIN Emilien 120 [ 120 | 120 | 120 ROBIN Emillen 60 | 60 | 60 | &

24/27Mardi

11/12/23) 34148) 56167 7-8 | 80 | 10 [ion[u2fizrsfisrafiaisfisiefie17[17-1ef1810/10-20[20.21[21-22[2223[22 24 Earl Carpy 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120 Ean Carpy ss | ss [ss [ss [ss T'es [ ss [ss ss [ss ss [ss

GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon _| 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 | 60

GAEC DE LA FOURNERAIE 2La Guerche | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 co | 60 [ 60 | 60

GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 | 60

GAEC DES SABLES 120 | 120 | 120 [ 120 | 120 | 120 | 120 [ 120 120 | 120 | 120 | 120

GAEC DES SABLES 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 | 60

BUSSEREAU Gilles 60 | 60 | 60 | 60 [ 60 | 50 | 60 | 60 co | 60 | 60 | 60

BAUDET Jean Marc ss | ss [ss | se] ss [es [es [ss ss [ss ss [es

Esri la malassière 50 | 50 | so | so | so | so | so | so so | so | so | so

GAEC BRETON 150 | 150 [150 [150 [ 150 | 150 [ 160 | 150 150 [ 150 [ 150 | 150

SCEA BORD DE CREUSE so | so | so | so | so | so | so | so so | so | so | 50

[FRELON Cédric so | 50 | 50 | so ] so | so | so | so so | so | so | so

|SARL de Bergeresse 45 | 45 | 45 [45 [ 45 | 45 | 45 | 45 45 | 45 | as | 46

DEFORGE VERONIQUE ss | ss | ss | ss | ss [ ss [ ss [ss ss [ss [ss | ss

GAEC GUILLOT 125 | 125 [126 [125 ['i2s [12 [ 125 | 125 125 [125 [ras [126

GAEC GUILLOT 20 | so | 80 | so | eo | 80 | #0 | #0 eo | 80 | #0 | eo

EARL LES DEUX RiVières 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | s0 | 60 | 60 | 60 | 60

ÎGAEC BRAULT 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 ] 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 [120 GAEC ST CREPIN RG 1 80 | 20 | #0 | 80 | eo | eo | 80 | s0 | so | #0 | 80 | 80 | #0 | so | #0 | #0 | 80 | #0 | #0 | #0 | #0 | #0 | #0 | #0

GAEC ST CREPIN RG 2 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 [ 60 | 60 | 60 | 60

IGAEC ST CREPIN 3,1 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 GAEC ST CREPIN 3,2 80 | 80 | #0 | #0 | eo | eo | 80 | eo | eo | 20 | eo | eo | #0 | so [ 80 | eo | so | 80 | so | #0 | eo | 50 | &0 | #0

GAEC DE LA CUSTIERE 1 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 [GAEC DE LA CUSTIERE 2 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 GAEC DE LA CUSTIERE 3 65 | 65 | 65 | 65 | 65 | 65 | 65 | 65 | 65 | 65 l'es T'es T'es T'es | es | es l'es [es | 65 | 65 | es | 65 | 65 [65 [BERGEON Olivier 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 50 | 60 | 60 | 60 | 60 | 50 | 60 | 60

SCEA BERGEON 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 125 | 135 | 136 | 125 [ass Pass [ass [as L'iss [ss [ass ass ass [ass 135 | 125 lis liss [ss

|SCEA BERGEON 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 [120 lEARL LA PETITE METAIRIE 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40

[Forest Amélie So | so | so | so | so | so | so | so | 50 | so | so | so | so | so | so | so | so | so | so | so | so | so | so | so

[ROBIN Emilien 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 [120 [120 [120 ROBIN Emilien 69 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 [ 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60

Mercredi

01/12/23 | 34/45 | 56 | 6-7 | 7-8 | #9 l'os fion[ir2fi2asfistafiæisfisaélieiz[i718[1@10[19-20[20-21[21-22[22-23[22 24 [Een Carpy 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120

Ean Carpy ss [ss [ss [ss [ss [ss [ss [ss ss [ss ss [ss

|GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 | 60

GAEC DE LA FOURNERAEE 2 La Guerche | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 [ 60 | 60

GAEËC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 0 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 | 60

GAEC DES SABLES 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120 GAEC DES SABLES 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 | 60

BUSSEREAU Gilles 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 6o | 60 | 60 | 60

BAUDET Jean Marc ss [ss [ss [ss [es T'es [ss [ ss ss [ss ss [ss

Ear la malassière so | 50 | 50 | so ] 50 [ so | so | so so | 50 | so | so

GAEC BRETON 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 150 | 150 | 150 | 150 SCEA BORD DE CREUSE so [ so ] so | so | so | so | so | so so | so | so | so

FRELON Cédric 50 | so | so | so ] so [ so | so | so so [ so [ so | so

SARL de Bergeresse 45 [45 [45 [45 [45 | 45 [ 45 | 45 45 [ 45 [as [ 45 DEFORGE VERONIQUE ss ss [ss ss [ss [ss [ss [ss ss | ss [ss | ss

GAEC GUILLOT 125 [125 [25 [as [12 [r2s [125 | 125 125 [125 ['a2s [12

GAEC GUILLOT 20 | #0 | eo | #0 | #0 | eo | so | #0 20 | eo | so | eo

EARL LES DEUX RIVières 6 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 [ 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60

GAEC BRAULT 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 [120 [120 GAEC ST CREPIN RG 1 80 | 80 | eo | #0 | eo | 20 | so | 80 | eo | eo | so | eo [ eo | so | eo | eo | eo | 80 | #0 | eo | 50 | so | s0 | so

GAEC ST CREPIN RG 2 5 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 [ 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60

GAEC ST CREPIN 3,1 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 GAEC ST CREPIN 3,2 80 | #0 | 60 | #0 | eo | 80 | so | 50 | so | eo | 20 | so | eo | #0 | so | so | so | eo | 50 | s0 | 80 | #0 | so | so

GAEC DE LA CUSTIERE 1 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 [120 GAEC DE LA CUSTIERE 2 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 [ 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 [ 40 | 40 GAEC DE LA CUSTIERE 3 65 | 65 | 65 | 65 | 65 | 65 | 65 | 65 | 65 | 65 l'es T'es T'es T'es [es | 65 [es [65 | 65 | es | 65 [ 65 [es les BERGEON Olivier 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 [ 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 SCEA BERGEON 135 J 135 [135 [135 [136 | 136 | 135 | 136 | 135 | 135 |'i3s [35 [ass J'ass [ass [ass [ass Jizs l'i3s [ass [ass [ass liss ass SCEA BERGEON 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 [ 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 [120 [120 EARL LA PETITE METAIRIE 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 Forest Amélie 50 | So | so | so | so | so | so | so | so | so | so | so T 50 | so | so [ co [ so | so | so | so | so | so | so [ so

ROBIN Emilien 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 [120 [120 ROBIN Emilien 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 [ 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 50 | 60 | 60 | 60 | 60

25/27Jeudi

o1[12[23[24]4s[s6T 67] 7e] &e [oo fion[ma2f213hs14h4rsfisiéhier7fi7aelie10l10 20[20-21]21-22[ 22-22] 23-24 Ean Carpy 120 | 120 [ 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120 Ean Carpy ss [ss Jss [ss [ss [ss [ ss [ss ss [se [ss [ss GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 6 GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La Guerche | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 60 | 50 | 60 | 60 60 | 60 6 | 60 | 60 GAEC DES SABLES 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120 GAEC DES SABLES 60 | 6 | 50 | 60 | 60 | 60 | 6o | 60 6o | 60 | 60 | 60 BUSSEREAU Gilles 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 BAUDET Jean Marc ss [ss ss [ ss [ss [ ss | ss | ss ss [ss [ss [ss Eañ la malassière so | so | so | so | so | so | so so | so | so GAEC BRETON 150 [ 150 | 150 [ 160 [ 150 | 150 [ 150 [ 150 150 [150 [150 [150 SCEA BORD DE CREUSE so | so | so | so [ so | so [ so | so so [ so | so | so FRELON Cédnc so | so | so | so | so | so | so | so so | so | so | so SARL de Bergeresse 45 [as | as | 45 [ 45 [45 | 46 | 45 45 [ 45 | 45 | 45 DEFORGE VERONIQUE ss [ss [ss [ ss [ ss ss | ss [ss ss | ss [ss [ss GAEC GUILLOT 125 [as [a2s | 125 [ 125 [as [as [a2s 125 [125 | 125 [ 125 GAEC GUILLOT 80 | #0 | so | eo | eo | #0 | so | 80 80 | so | eo | eo EARL LES DEUX RiVières 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 [ 60 | 60 [ 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 [ 60 | 60 [ 60 | 60 GAEC BRAULT 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 12 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 GAEC ST CREPIN RG 1 60 | eo | #0 | eo [ eo | so | eo | so | 80 | eo | so | so | eo | eo | eo [ eo | eo | eo | so | eo | eo | eo | so | eo GAEC ST CREPIN RG 2 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 GAEC ST CREPIN 3,1 200 | 200 [ 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 [ 200 [ 200 [ 200 [ 200 | 200 | 200 | 200 | 200 [ 200 | 200 | 200 | 200 GAEC ST CREPIN 3,2 80 | eo | so 80 | so | so | so | 80 | eo | so | eo | eo | so | so | eo | eo | eo | so | so | eo | eo | so | eo GAEC DE LA CUSTIERE 1 120 | 120 | 120 [ 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 GAEC DE LA CUSTIÈRE 2 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 [ 40 | 40 | 40 | 40 [ 40 | 40 | 40 GAEC DE LA CUSTIERE 3 ss es] es] es les [es [es [es | es | 65 | 65 | es es l'es es es [es [es [es T'es [es [65 [es [es BERGEON Olivier 60 | 60 | 60 | 60 | 60 [ 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 [ 60 | 60 [ 60 [ 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 SCEA BERGEON 135 [rss [rss D'ass [ass [ass [ass [ass Pass [ass [ass [ass [a2s [is J'ass | 125 [125 | 138 [ 126 | 12s [136 | 136 | 135 | 135 SCEA BERGEON 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 EARL LA PETITE METARIE 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 Forest Amélie so | so | so | so [ so | so [ so | so | so | so [ so | so | so | so | so | so | so | so [ so | so [ so | so | so | so ROBIN Emilien 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 ROBIN Emilien 60 | 60 | 60 | 60 | 60 [ 60 | 60 | 60 [ 60 [ 60 | 60 ] 60 | 60 | 60 [ 60 | 60 | 60 [ 60 | 60 | 60 | 6o | 60 | 60 | 60

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|GAEC BRAULT 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120

|GAEC ST CREPIN RG 1 so | eo | so | so | 80 | 80 | 80 | eo

[GAEC ST CREPIN RG 2 60 | 60 | 60 | 60 [ 60 [ 60 | 60 | 60

[GAEC ST CREPIN 3,1 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200

GAEC ST CREPIN 3,2 80 | so | so | so | eo | eo | so | so GAEC DE LA CUSTIERE 1 120 [ 120 [ 120 [ 120 | 120 [ 120 [ 120 | 120 [GAEC DE LA CUSTIERE 2 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 4

GAEC DE LA CUSTIERE 3 es [es | es [ es [ es [es [es | es

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SCEA BERGEON 120 [ 120 | 120 | 120 | 120 [ 120 [ 120 [ 120 EARL LA PETITE METAIRIE 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40

Forest Amélie so | so | so | so [ so | so [ so | so

ROBIN Emilien 120 | 120 | 120 | 120 [ 120 | 120 | 120 | 120

ROBIN Emilien 60 | 60 | 60 | 60 | 60 [ 60 | 60 | 60

26/27Samedi

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BERGEON Olivier

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SCEA BERGEON

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27/27DINDRE- ” INTERDICTIONS ET RESTRICTIONS DE PRELEVEMENT F*-ssis SUR LES COURS D'EAU D'INDRE-ET-LOIRE

Direction ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 13/10/2023 Départementale des

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Légende :

—— Vigilance

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—— Alerte renforcée

Alerte renforcée par anticipation

—— Crise

SERN- 12/10/2023 - S:\31 - Eau prélèvementi682 - Application prélèvement et sécheressäbase_pra_eau_campagne_2023\4_projet_saisie bv_secheresse.qgz Copyright

:IGN

AdminExpress

Sources

:DDT

37

Copyright

:DDT

d'Indre-et-LoireE:

PRÉFET

D'INDRE-

Kris INTERDICTIONS ET RESTRICTIONS DES USAGES DE L'EAU

Éalité EN INDRE-ET-LOIRE SUITE À L'ARRETE PREFECTORAL

RARE EN DATE DU 13/10/2023

Direction

Départementale des

Territoires

Épeigné-sur-Démé

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Alerte renforcée par anticipation

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Crise Copyright

: DDT

Indre

et

Loire