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Procès Verbal - SKM C36823020618070
Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune d'Hommes.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C36823020618070)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
KE 4, a + &
Le .
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HOMMES
Date de convocation :
15/04/2022
Date d’envoi :
15/04/2022
Date d'affichage :
15/04/2022
Nombre de conseillers :
En exercice :
Présents ;
Absents :
Pouvoirs :
Votants :
14
10
10
DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE (37)
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2022
Le Procès-Verbal de la séance est consultable
sur le site de la
commune.
L'an deux mille vingt-deux, le 20 Avril à 19h00
le Conseil
Municipal de HOMMES dûment convoqué,
s’est réuni en
session extraordinaire, à la salle de conseil
municipal
de HOMMES, sous la Présidence de Monsieur
Hubert
HARDY, Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Madame FLAMION Caroline,
Monsieur BARBIER Alain
Monsieur BATUT Benjamin.
Conseillers Municipaux :
VIGNEAUD SONNETTE Catherine,
Mesdames
Margareth.
Messieurs BARRAUD Didier, BRUNEAU
Renaud,
Laurent LANGE, MOULIN Dominique.
Absents :
Madame DESSILLION MECHIN Claire
Monsieur PASCUAL Stéphane
Monsieur SIRBA Mathieu
Madame ZITO Delphine,
Excusés, avaient donné pouvoir :
Secrétaire de séance :
Madame VIGNEAUD Margareth.
C3 C3 CB GED © À ND
COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE
DU 20 Avril 2022 ORDRE DU JOUR
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Hubert HARDY, Maire.
Madame VIGNEAUD Margareth a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (Art.
L2121-15 du CGCT).
CB C3 CB CRD ED ED RD
POINTS
1. PERSONNEL - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE
POLYVALENT - APPROBATION
> Délibération N°18 du 20 Avril 2022 ;
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Suite au départ en retraite imminent de l'agent technique polyvalent prévu durant le 1°" semestre 2023 et
afin d'assurer une continuité de service, il est demandé de créer un poste sur le grade d'adjoint technique
polyvalent, à temps complet.
De plus, Monsieur le Maire rappelle la délibération N°4 du 21 Janvier 2022, approuvant la création de
poste d'agent de surveillance de la voie publique « ASVP », pour les besoins estivaux des plans d'eau
« Les pièces de la plaine ». Ce poste a été ouvert sur recrutement par voie contractuelle sur un poste non
permanent pour faire face a un besoin saisonnier d'activité.
Monsieur le Maire souhaite abroger la délibération N°4 du 21 Janvier 2022, et ainsi confier au futur agent
permanent, de la filière technique, les futures missions d'ASVP, durant la période estivale 2022.
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
1 appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis
préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi
en fraction de temps complet exprimée en heures (.../35ème).
Considérant le tableau des emplois modifié et adopté par le Conseil Municipal le 19 Mars 2021 ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d'adjoint
technique ;
CG GG (3 BE ED ED HD
COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 20 Avril 2022 FES
Le Maire propose à l'assemblée :
4 la création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps
complet, à raison de
35/35èmes,
+ à cetitre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant
au cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux au grade d'adjoint technique,
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes
:
+ Durant la période estivale 2022, en sa qualité d’Agent de Surveillance
de la Voie
Publique (A.S.V.P) et dans le cadre des pouvoirs de police du maire,
afin de faire face
aux diverses incivilités rencontrées régulièrement sur le territoire
de la commune,
principalement sur le site des lacs de HOMMES, ainsi que sur les voiries
communales en
proximité de cette base de loisirs. Cet agent permettra d'accentuer la
surveillance des lieux
en faisant respecter les règlements des lacs et de la pêche, le stationnement
des véhicules
non règlementaires, en vérifiant les commodités de passage, en assurant
la sécurité des
espaces et des passants, en accueillant et en renseignant le public.
4 Autres missions (en dehors de la période estivale 2022) :
Cet agent technique polyvalent affecté au service technique de
la commune assurera :
e L'entretien général des espaces verts et naturels de la collectivité
dans le respect de la
qualité écologique et paysagère des sites ;
e De maintenir en état de fonctionnement et de propreté les surfaces
et abords de la
collectivité ainsi que les espaces publics ;
° D'effectuer des travaux d'entretien et de petite manutention
sur les bâtiments, les
équipements publics et la voirie.
e La surveillance ponctuelle de la cour de l'école ;
4 La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront
au cadre d'emplois
concerné.
4 La modification du tableau des emplois à compter du 1°
Mai 2022.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en
avoir délibéré,
à l'unanimité, des membres présents
DECIDE
+ D’abroger la délibération N°4 du 21 Janvier 2022 ;
4 De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps
complet d'adjoint technique
au grade d'adjoint technique du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux à raison
de 35 heures (durée hebdomadaire de service), pour
assurer l'ensemble des missions
décrites.
[CACACACTOESEOES
COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 20 Avril 2022 CRE
Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent
affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges de l'agent nommé seront inscrits au budget
aux
chapitres et articles prévus à cet effet.
CACACACIORSENRS
2. PERSONNEL - CREATION D'UN EMPLOI NON
PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN
BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ -2022-2023 (EN
APPLICATION DE L'ARTICLE 3 — 1° DE LA LOI N°84-53
DU 26/01/1 984)
> Délibération N°19 du 20 Avril 2022 ;
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant
droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3
— 4%
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un
agent contractuel pour faire face à un besoin
lié à un
accroissement temporaire d'activité à savoir :
+ Un agent technique polyvalent affecté au service
technique de la commune afin d'assurer
l'entretien général des espaces verts et naturels
de la collectivité dans le respect de la
qualité écologique et paysagère des sites.
+ L'agent aura en mission de maintenir en état
de fonctionnement et de propreté les surfaces
et abords de la collectivité ainsi que les espaces
publics.
+ L'agent aura également la mission d'effectuer
des travaux d'entretien et de petite
manutention sur les bâtiments, les équipements publics
et la voirie.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
des membres présents,
DECIDE
> Le recrutement d'un agent contractuel dans le
grade d’Adjoint Technique Territorial de
2ème classe relevant de la catégorie C pour faire
face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité pour une période de 12 mois
maximum allant du Mois de Juin 2022
à Juin 2023 inclus.
> Cet agent assurera des fonctions d'Agent Technique
communal à temps non complet
pour une durée hebdomadaire de service de 20/35ème.
> La rémunération de l'agent sera calculée
par référence à l'indice brut 371
(Indice majoré 343) de l'échelle C1 du grade de
recrutement.
A CB CB BR © EE
COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 20 Avril 2022 > Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
DIVERS
Monsieur le Maire conclut la séance en informant l'assemblée des points suivants :
+ Projet « VAL TOURAINE HABITAT », sur le secteur de La Fuye, 75 logements sociaux ; 4 Rencontre en Mairie du candidat député, Monsieur Fabrice BOIGARD le vendredi 29 Avril 2022 à 18h00 ;
Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance du Conseil Municipal est levée à 19h50.
Fait à Hommes, le 10 Juin 2022
CB GB CA GE ED D
COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 20 Avril 2022 RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 20 AVRIL2022
DELIBERATION N°DCM18/2022 - PERSONNEL — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE POLYVALENT - APPROBATION
DELIBERATION N°DCM19/2022 —- PERSONNEL - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE -2022- 2023 (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 — 1° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)
GG C3 CB GED D D ©
COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 20 Avril 2022