Compte-Rendu - 10 juillet 2026

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Compte-Rendu - 10 juillet 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Médard-de-Presque. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 juillet 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE de SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE – LOT

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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2026

Présents : Line Rhode, Maryse Jammes, Angélique Simon, Eve Gless, Emmanuelle Rozenblat, Stéphane de

Coninck, Serge Riol, Benoît Roudeix, Laurent Broha, Erik Leroy.

Excusés : Cédric Joly (sans délégation de pouvoir)

COMPTE RENDU

Le 9 juillet 2026 à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune de Saint-Médard-de-Presque, s'est réuni

à la salle des fêtes en séance ordinaire sous la présidence de Madame le Maire.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Stéphane de Coninck est désigné secrétaire de séance conformément aux dispositions du Code général des

collectivités territoriales.

Madame le Maire informe en préalable le conseil qu'il convient d'ajouter deux délibérations à l'ordre du jour.

Elles concernent :

• la redevance « consommation d'eau potable et performance des réseaux » pour l'année 2026 ;

• la redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l'année 2026.

Ces délibérations, rendues obligatoires par la réforme des redevances des Agences de l'eau entrée en vigueur

en 2025, conditionnent l'établissement des factures d'eau et d'assainissement du premier semestre 2026. Le

conseil accepte l'ajout de ces deux points à l'ordre du jour.

1. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

Madame le Maire présente un projet de règlement intérieur destiné à formaliser les règles de

fonctionnement du Conseil municipal.

Ce document reprend les dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales et précise

notamment :

• les modalités de convocation des séances ;

• la fixation de l'ordre du jour ;

• les règles relatives au quorum ;

• les modalités de déroulement des séances ;

• les conditions d'exercice du droit de parole ;

• les modalités de vote ;

• les règles applicables à la rédaction et à l'approbation des procès-verbaux ;RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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• les principes de diffusion des comptes rendus.

Le projet prévoit également que les enregistrements audios d’ores et déjà approuvés et réalisés pour faciliter

la rédaction des procès-verbaux seront supprimés après leur exploitation.

Les procès-verbaux devront retracer les décisions, les résultats des votes ainsi que la synthèse des principaux

échanges, sans reprendre l'intégralité des débats.

Le conseil souhaite également intégrer un principe d'anonymisation des interventions dans les comptes

rendus publics afin de privilégier la restitution des échanges plutôt que l'identification systématique des

intervenants.

Une charte de bonne conduite est annexée au règlement intérieur.

Elle rappelle notamment :

• le respect mutuel entre élus ;

• le respect dû aux agents communaux ;

• la recherche de débats constructifs ;

• la poursuite de l'intérêt général ;

• l'obligation de confidentialité concernant les échanges internes au conseil ;

• la nécessité de diffuser une information fiable auprès de la population.

Plusieurs conseillers proposent d'ajouter des précisions concernant la participation du public aux séances du

conseil municipal. Les questions ou observations du public pourront être posées en fin de séance, sans que

le conseil soit tenu d'y répondre immédiatement.

Le document sera complété pour tenir compte des remarques formulées puis transmis aux conseillers avant

son adoption définitive lors d'une prochaine réunion.

2. Désignation des représentants à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Madame le Maire rappelle le rôle de la Commission Communale des Impôts Directs.

Cette commission est consultée notamment pour :

• l'évaluation des valeurs locatives cadastrales ;

• l'actualisation des bases fiscales ;

• l'examen de certaines réclamations fiscales ;

• le suivi des évolutions des propriétés bâties et non bâties.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Il est rappelé que la commune doit proposer une liste composée de douze titulaires et douze suppléants avec

une représentation minimale de 5 membres par convocation.

Compte tenu du nombre limité de conseillers municipaux, le conseil décide de compléter cette liste en

sollicitant plusieurs administrés volontaires répondant aux critères réglementaires.

Une première liste est établie au cours de la séance.

Ont été désignés d’office l’ensemble des membres du conseil municipal et de façon arbitraire par tirage au

sort les administrés suivants :

Mme Margaux Lebrun, M. Alexandra Bergougnoux, Mme Nicole Riol, M. Bernard Ferrié, M. Christian

Lagarrigue, Mme Maryse Biver, Mme Emilie Tamarin, Mme Véronique Padilla, Mme Anne Marie Maynard,

M. Alexis Peyrol, M. Alain Conne, Mme Elisabeth Ferrié, M. Corentin Guilbaud.

Madame le Maire est autorisée à la compléter avant sa transmission à la Direction départementale des

finances publiques, qui procédera ensuite à la désignation officielle des membres de la commission.

3. Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale

Madame le Maire présente les nouvelles dispositions réglementaires relatives à la commission de contrôle

des listes électorales (CCLE).

Le conseil prend connaissance des règles de composition applicables aux communes ayant présenté plusieurs

listes lors des dernières élections municipales. En l’occurrence pour la municipalité de Saint Médard de

Presque : 5 conseillers municipaux représentés par 3 appartenant à la majorité et 2 appartenant à la minorité

Après échanges sur les modalités de désignation et les critères d'éligibilité des membres, il est décidé de

constituer la commission conformément aux dispositions légales. Cette commission se compose donc des

membres volontaires suivants : Mme Angélique Simon, M. Serge Riol, M. Benoît Roudeix (pour la majorité)

et Mme Eve Gless, M. Erik Leroy (pour la minorité).

Madame le Maire est chargée de vérifier certains points réglementaires (désistement d’un conseiller

minoritaire) avant transmission définitive de la composition aux services compétents.

4. Attribution de numéros de voirie

Le conseil examine plusieurs demandes de numérotation concernant des propriétés situées :

• route du Château (grange de Mme Yvette Poncie);

• route des Vignes (Alambic de M. Serge Riol) .

Après examen des plans cadastraux et de la cohérence de la numérotation existante, le conseil attribue :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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• le numéro 781 pour une propriété située route du Château ;

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 10

• le numéro 901 pour une propriété située route des Vignes.

Contre : 0

Abstention : 1

Pour : 9

Ces attributions sont adoptées à la majorité.

5. Remplacement du système de télésurveillance du poste de relevage

Madame le Maire informe le conseil que le système de télésurveillance (VGS) du poste de relevage des eaux

usées n'est plus opérationnel à la suite de l'arrêt progressif du réseau de communication 2G.

La commune a sollicité plusieurs entreprises afin d'obtenir des devis pour le remplacement du matériel.

Le premier devis reçu s'élève à 4 203,86 € TTC.

Les élus s'interrogent sur certains postes de dépenses, notamment les coûts de programmation et de mise

en service.

Il est toutefois rappelé que l'ensemble des collectivités est confronté à cette évolution technologique et que

le remplacement du système est devenu indispensable afin d'assurer la continuité de la surveillance des

installations d'assainissement.

Le conseil autorise Madame le Maire à retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sous réserve

qu'elle présente des prestations équivalentes et qu'elle n'excède pas le montant présenté en séance. Cette

dépense sera imputée en section d'investissement.

6. Adoption du règlement de la salle des fêtesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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En préalable, Madame le Maire rappelle les dispositions prises par la municipalité de laisser ouverte en

journée la salle des fêtes en ces périodes de canicules, offrant ainsi aux habitants comme aux visiteurs une

solution de repli si nécessaire.

Puis le projet de règlement intérieur de la salle des fêtes est présenté au conseil municipal.

Ce document, élaboré à partir du règlement existant, a fait l'objet d'une actualisation afin de préciser les

conditions d'utilisation des locaux, les modalités de réservation ainsi que les obligations des utilisateurs.

Le conseil examine notamment :

• les différentes catégories de location (habitants de la commune, associations, personnes extérieures,

entreprises) ;

• les tarifs applicables selon la durée d'occupation ;

• les montants des cautions destinées à garantir le respect des locaux et du matériel mis à disposition

;

• les modalités de réalisation des états des lieux d'entrée et de sortie ;

• les conditions de restitution des cautions après vérification de l'état des locaux.

Les élus échangent également sur les modalités de paiement des locations et souhaitent préciser que le

règlement interviendra après émission d'un titre de recettes par le comptable public.

Un débat s'engage sur le matériel susceptible d'être prêté avec la salle (vaisselle, vidéoprojecteur,

équipements appartenant aux associations). Il est convenu que l'inventaire annexé au règlement pourra être

actualisé au fur et à mesure des acquisitions ou retraits de matériel, sans qu'il soit nécessaire de modifier le

règlement lui-même.

Sous réserve de l'intégration des dernières observations formulées en séance, le conseil valide le principe du

nouveau règlement intérieur de la salle des fêtes.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 10

Madame le Maire est autorisée à procéder aux ajustements rédactionnels avant sa mise en application.

7. Décision modificative – Budget Eau

Madame le Maire informe le conseil que certaines écritures budgétaires doivent être régularisées afin de

répondre aux prescriptions de la nomenclature comptable M57.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Il est proposé de transférer la somme de 1 514,87 € inscrite au compte 747 vers le compte 747-042, sans

incidence sur l'équilibre du budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

• d'approuver cette décision modificative ;

• d'autoriser les écritures comptables correspondantes.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 10

Adopté à l'unanimité.

8. Décision modificative – Budget Assainissement

Pour les mêmes raisons comptables, Madame le Maire propose une régularisation du budget

Assainissement.

Il est proposé de transférer la somme de 8 420,47 € du compte 747 vers le compte 747-042.

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal :

• approuve cette décision modificative ;

• autorise les écritures comptables nécessaires.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 10

Adopté à l'unanimité.

9. Redevance « Consommation d'eau potable et performance des réseaux d'eau potable » – Année 2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la réforme des redevances des Agences de l'eau, entrée

en vigueur au 1er janvier 2025, prévoit le remplacement des anciennes redevances par un nouveau dispositif

reposant notamment sur :

• une redevance « consommation d'eau potable » ;

• une redevance « performance des réseaux d'eau potable ».

Les collectivités compétentes sont tenues de fixer chaque année, par délibération, la contre-valeur applicable

aux usagers du service.

Les montants sont calculés par l'Agence de l'eau Adour-Garonne sur la base des indicateurs de performance

issus du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS).

Pour l'exercice 2026 :

• le tarif de base de la redevance demeure fixé à 0,14 € HT par m³ ;

• la contre-valeur applicable à la commune est fixée à 0,099 € HT par m³, conformément au calcul

communiqué par l'Agence de l'eau Adour-Garonne.

Il est précisé que cette délibération est indispensable à l'établissement des factures d'eau du premier

semestre 2026.

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal :

• approuve l'application de cette contre-valeur pour l'année 2026 ;

• autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à son exécution.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 10

Délibération adoptée à l'unanimité.

10. Redevance « Performance du système d'assainissement collectif » – Année 2026

Madame le Maire expose que la réforme nationale des redevances des Agences de l'eau impose également

aux collectivités de fixer chaque année la contre-valeur de la redevance « performance du système

d'assainissement collectif ».

Les montants sont établis par l'Agence de l'eau Adour-Garonne à partir des résultats du RPQS 2024.

Pour l'année 2026 :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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• le tarif de base est fixé à 0,25 € HT par m³ (contre 0,35 € HT auparavant) ;

• la contre-valeur applicable est arrêtée à 0,0975 € HT par m³, en application des éléments transmis

par l'Agence.

Madame le Maire précise que cette délibération est obligatoire et conditionne l'émission des factures

d'assainissement du premier semestre 2026.

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal :

• adopte la contre-valeur de la redevance « performance du système d'assainissement collectif » pour

l'exercice 2026 ;

• autorise Madame le Maire à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 10

Délibération adoptée à l'unanimité.

Questions diverses

Madame le Maire ouvre ensuite la rubrique des questions diverses et présente plusieurs informations

relatives aux travaux communaux, aux projets en cours et aux dossiers suivis par la commune.

11. Travaux de voirie

Madame le Maire informe le conseil de la réalisation des travaux de réparation ponctuelle de chaussée

effectués par l'entreprise mandatée par CAUVALDOR.

Les interventions ont concerné plusieurs secteurs de la commune, notamment la montée du village, la route

du Château ainsi que différents points ayant fait l'objet d'un état des lieux préalable. Quelques reprises ont

également été réalisées sur certains accès communaux.

Il est précisé que les travaux ont été réalisés dans la limite de l'enveloppe financière allouée à la commune.

Certains secteurs n'ont volontairement pas été repris afin de tenir compte de travaux de réseaux programmés

prochainement.

Le conseil prend acte de ces informations.

12. Projet d'alimentation en eau du hameau de CrézouRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Madame le Maire rend compte de la réunion organisée avec les habitants du hameau de Crézou concernant

le projet de desserte en eau potable.

Cette rencontre a permis de présenter les premières hypothèses techniques élaborées avec le Syndicat

Ségala-Limargue ainsi que les différentes possibilités de raccordement.

Les habitants ont exprimé plusieurs observations relatives au tracé des futures canalisations et à la

préservation des propriétés privées. Ils ont fait part de leur souhait d'être associés aux études techniques à

venir.

Il est rappelé qu'à ce stade, aucune décision définitive n'est arrêtée. Une étude complémentaire sera

conduite afin de comparer les différentes solutions techniques, d'en mesurer les incidences financières et

environnementales et de retenir la solution la plus adaptée.

Le conseil confirme sa volonté de poursuivre ce dossier en privilégiant une concertation étroite avec les

riverains et les partenaires techniques concernés.

13. Aire de camping-cars de M.Frauciel

Madame le Maire informe le conseil de l'organisation d'une réunion à venir (17 juillet) sur site avec les

services de l'État, le Département, CAUVALDOR et les différents partenaires concernés.

Cette rencontre doit permettre d'examiner la situation administrative du projet d'aire de camping-cars

« Frauciel » ainsi que les suites à donner au dossier.

Il est indiqué que les éléments demandés par les services de l'État ont désormais été transmis et qu’ils

donneront lieu à la clôture de ce dossier.

Le conseil est également informé qu'une demande a été formulée auprès de la Direction départementale des

territoires (DDT) afin d'étudier l'évolution du classement réglementaire du secteur concerné, notamment au

regard des contraintes liées au Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI).

Le conseil prend acte de l'avancement du dossier.

14. Révision du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

Les informations recueillies lors de la réunion du 24 juin dernier à Saint Céré et consacrée à la révision du

Plan de Prévention du Risque Inondation de la Dordogne permettent d’avancer les faits suivants :

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bave (SMBV) indique que les études engagées dans le cadre du

partenariat arrivent à leur terme. Les études techniques (Cerema), les diagnostics scientifiques (Inrae) et les

ateliers de concertation sont désormais achevés. Le travail entre maintenant dans une phase (4) de

consolidation destinée à définir une stratégie d'action.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Les études engagées concernent notamment l'amélioration des écoulements, la restauration du

fonctionnement naturel des cours d'eau, la prévention des inondations et la sécurisation des ouvrages

hydrauliques.

Les élus sont informés que cette révision pourrait s'échelonner sur une période de dix à quinze ans.

Cette démarche constitue une opportunité pour la commune de faire valoir certaines demandes relatives

aux secteurs actuellement soumis aux contraintes du PPRI ainsi qu'aux futures évolutions du PLUi-H.

Le conseil prend acte de ces informations et suivra attentivement l'évolution de ce dossier.

15. Sécurisation de la maison Rougié

Madame le Maire présente les devis reçus concernant les travaux de sécurisation de la grange de la maison

Rougié.

Les études préalables font apparaître la nécessité de réaliser rapidement des travaux destinés à stabiliser les

murs existants et à prévenir tout risque de dégradation supplémentaire.

Le coût prévisionnel comprend :

• une mission de maîtrise d'œuvre ;

• une étude technique spécifique ;

• les travaux de sécurisation.

Le montant global est estimé entre 16 000 € et 17 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord de principe et autorise Madame le Maire à poursuivre

les démarches nécessaires afin de lancer cette opération de sécurisation. Il opte cependant pour un report

d’engagement des frais au titre que les études préalables pourraient être inscrites dans le programme

« Village d’Avenir ».

Le conseil souligne l'intérêt de conserver autant que possible les éléments patrimoniaux existants dans le

cadre des travaux.

16. Projet « Village à Avenir »

Le conseil fait le point sur la préparation de la candidature de la commune au programme « Village d'Avenir

» du Département.

Il est rappelé que ce dispositif pourrait permettre d'accompagner plusieurs projets communaux en apportant

un soutien en ingénierie ainsi que des financements pour les études préalables.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Dans cette perspective, il est décidé de différer certaines prestations d'études, notamment concernant le

relevé complet de bâtiments communaux, dans l'attente des résultats de l'appel à projets.

Le conseil valide cette orientation.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 10

17. Éclairage public

Madame le Maire présente les éléments complémentaires reçus de Territoire Énergie concernant le projet

d'éclairage public.

Une actualisation du devis fait apparaître un surcoût lié à l'ajout de plusieurs prestations techniques qui

n'étaient pas intégrées dans l'estimation initiale.

Après échanges, le conseil autorise Madame le Maire à signer le devis actualisé afin de permettre le

lancement des travaux, tout en demandant qu'une attention particulière soit portée à la justification des

prestations complémentaires figurant au devis définitif.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 10

18. Organisation des permanences estivales

Le conseil a procédé à un tour de table afin d'organiser les permanences des élus pendant la période estivale.

Chaque conseiller a indiqué ses périodes d'absence afin de garantir une continuité de fonctionnement de la

mairie durant les congés d'été. Une répartition des disponibilités a été établie afin de permettre la gestion

des éventuelles urgences et le suivi des dossiers en cours.

19. Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Le conseil a fait un point sur la révision du Plan Communal de Sauvegarde.

Il a été rappelé que ce document, élaboré il y a plusieurs années, nécessite aujourd'hui une actualisation

importante, tant sur les moyens matériels disponibles que sur les personnes ressources mobilisables en cas

d'événement exceptionnel.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Les élus souhaitent profiter de cette révision pour associer davantage la population à l'identification des

compétences et des moyens pouvant être mobilisés localement (matériels agricoles, engins, compétences

techniques, professionnels de santé, etc.).

Cette actualisation permettra également d'intégrer les évolutions intervenues sur la commune, notamment

les nouveaux quartiers et les modifications de certains équipements.

20. Gestion de l'épisode de canicule

Les élus ont dressé un premier bilan des mesures mises en œuvre durant l'épisode de fortes chaleurs.

Afin d'offrir un lieu de fraîcheur accessible à tous, la salle des fêtes reste ouverte pendant les périodes de

vigilance canicule. Les élus constatent toutefois une fréquentation très limitée de cet espace.

Il est néanmoins considéré que ce dispositif répond à une obligation de prévention et qu'il pourra être

reconduit si de nouvelles périodes de vigilance sont déclenchées. Une réflexion sera menée afin d'améliorer

l'information de la population sur ce service.

21. Mise à jour du registre des personnes vulnérables

Le conseil a engagé une réflexion sur l'actualisation du registre communal des personnes vulnérables.

Les élus ont constaté que plusieurs informations n'étaient plus à jour en raison de déménagements, de décès

ou de changements de situation.

Il est proposé de procéder à une révision collective du registre afin d'identifier les personnes susceptibles de

nécessiter une attention particulière en période de canicule, de grand froid ou de tout autre événement

exceptionnel.

Les conseillers souhaitent également revoir l'organisation territoriale du suivi des personnes isolées en

répartissant, si nécessaire, des secteurs de vigilance entre les élus afin de faciliter les visites et les prises de

contact.

L'intérêt de maintenir un lien régulier avec les habitants les plus fragiles est unanimement souligné. Les visites

réalisées lors des derniers épisodes de canicule ont été particulièrement appréciées par les personnes

rencontrées.

22. Prévention des risques d'incendie

Le conseil rappelle les dispositions préfectorales applicables pendant la période estivale en matière de

prévention des incendies.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Les élus prennent acte de l'interdiction des feux d'artifice durant la période de vigilance renforcée, sauf

autorisation spécifique des autorités compétentes.

Les règles relatives à l'utilisation des barbecues et autres équipements susceptibles de provoquer un départ

de feu sont également rappelées.

Il est convenu de poursuivre l'information de la population, notamment par l'intermédiaire de Panneau

Pocket et des supports de communication de la commune, afin de sensibiliser les habitants au respect des

mesures de prévention.

23. Communication des procès-verbaux

En fin de séance, les élus reviennent sur les modalités de rédaction et de diffusion des procès-verbaux.

Il est confirmé que le secrétaire de séance établira un premier projet qui sera relu par Madame le Maire

avant transmission au secrétariat de mairie pour mise en forme et diffusion.

Le conseil réaffirme sa volonté de produire des comptes rendus synthétiques, fidèles aux décisions prises et

recentrés sur les principaux échanges, conformément aux orientations retenues dans le projet de règlement

intérieur.

24. Clôture

Aucune autre question n'étant soulevée, Madame le Maire remercie les membres du conseil municipal pour

leur participation ainsi que le public présent. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 18.