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Déliberation - del25 09 22 dm 1 provisions pour creances modif tampon 1
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 05h56 par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - del25 09 22 dm 1 provisions pour creances modif tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
SLOF
\ Conrad
tlequs
Le
élibération du Conseil Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
deux
septembre
à
dix-huit
heures
et
zéro
minute,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
la
convocation
du
20
août
deux
mille
vingt-cinq,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adijointes
au
Maire,
Monsieur
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE
Adjoints
au
Maire,
Sylvain
IKET,
Conseiller
Municipal,
Mesdames
Hélène
RIGOBERT,
Jennifer
DELTOMBE
et
Stéphanie
DORLENCOURT,
conseillères
municipales
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, MM
Alain
ZEGRE,
Willy
SCHRAEN,
sont
absents
Mme
Dorianne
DUBOCQUET
donne
procuration
à Mme
Marie-Antoinette
RAYMOND
M.
Michel
BRAME
donne
procuration
à M.
le Maire
Mme
Marie-Antoinette
RAYMOND
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
onze
juillet
deux
mil
vingt-cinq
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
onze
juillet
deux
mil
vingt-cinq
est
adopté
à
l'unanimité. Les
membres
présents,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à
18
heures
10minutes
Délibération
25
09
22
DM
1
-
PROVISIONS
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
Monsieur
le Maire
expose,
La
délibération
n°25
04
08
acte
le choix
du
Conseil
Municipal
de
provisionner
à hauteur
de
15
%.
L'état
de
provisionnements
des
créances
reçu
par
les
services
de
la
Trésorerie
du
S6C
Saint
Omer
s'élève
à 1276.28
€, soit
une
provision
de
191.44
€.
Afin
de
régulariser
une
anomalie
budgétaire,
il convient
de
régulariser
des
écritures
pour
les
provisions
sur
créances
douteuses
comme
ci-dessous
:
Compte
681
en
dépense
- 1.694,06
£uro
Compte
6411
en
dépense
+1.694,06
£uro
Compte
4912
en
recettes
- 1.694,06
£uro
Compte
2111
en
dépenses
- 1.694,06
£uro
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
CHARGE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
la
Décision
Modificative
n°1
se
rapportant
aux
provisions
pour
créances
douteuses
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le deux
septembre
deux
mille
vingt-cinq
Pour
extrait
certifié
conforme
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le deux
septembre
deux
mille
vingt-cinq
Je
-