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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0106 2026 slow approbation du compte financier unique 2025 budget annexe spanc
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 02h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0106 2026 slow approbation du compte financier unique 2025 budget annexe spanc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
11/06/2026
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20260608-DEL
0106 2026-BF
€
,)
At» @” 4 PONT-AUDEMER “d'a
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
55
En
exercice
55
5
Présents
46
Votants
par
procuration
5
Absents Total
des
votes
51
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
huit juin,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
2 juin
2026
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Mme
Carole
DE
ANDRES
ÉLUS
PRÉSENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
SCHLOSSER,
Mme
KERAUDRAN,
M.
BOUET,
Mme
HURAY,
M.
LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
FLAMBARD,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
GAUTIER,
M.
CANTELOUP,
M.
BURET,
Mme
MOUCHEL,
M.
TIMON,
Mme
MANSOIS,
M.
GENEY,
Mme
DAVY-COCHIN,
M.
CHEVREAU,
Mme
MONLON,
M.
AUBE,
Mme
ARSON,
M.
MAUVIEUX,
Mme
OOSTERLINCK,
M.
VALLEE,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
GREAUME,
M.
DEZELLUS,
M.
BARILLE,
M.
DROUET,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
CHARPENTIER,
M.
SIMON,
Mme
MONTIER,
M.
MARICOT,
Mme
BOURNISIEN,
M.
HERVIEU,
M.
VAST,
Mme
TAILLOIS,
M.
FOUCOURT,
Mme
DUHAMEL,
Mme
MARIE
ÉLUS
REPRÉSENTÉS
PAR
UN
POUVOIR
:
M.
TIHY
A
MME
DUHAMEL,
MME
DUONG
A
M.
LAMY,
M.
RUEL
A
MME
MANSOIS,
M,
MORDANT
À
MME
TAILLOIS,
MME
BREHIER
À M.
GREAUME
ÉLUS
ABSENTS
:
M
GIRARD,
M.
LEROY,
M.
TIHY,
MME
DUONG,
MME
QUERUEL,
M.
RUEL,
MME
TEMAGOULT,
M.
MORDANT,
MME
BREHIER
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
SIMON
N°DEL
0106
2026
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
- Budget
annexe
- SPANC
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et à l'ordonnance
n°
2022-1521
du
7 décembre
2022,
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
constitue
le document
de
synthèse
de
l'exécution
budgétaire
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
pour
l'exercice
2025.
Le
CFU
regroupe
l'ensemble
des
informations
relatives
à l'exécution
du
budget :
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
les
opérations
d'investissement,
la situation
de
trésorerie
ainsi
que
les
données
de
la balance
des
comptes
et
l'annexe
financière.
Ce
document
a été
établi
conjointement
par
l'ordonnateur
et le comptable
public
assignataire
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
et soumis
à l'examen
préalable
de
la Commission
des
finances. Ci-après,
une
synthèse
des
résultats
du
budget
annexe
de
l’Assainissement
issue
du
CFU
de
l’exercice
2025
: 3
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
Exploitation
Total cumulé
Prévision
budgétaire totale
A
143 573,00
487 000,00
330 573,00
Recettes
Recettes réalisées {1}
B
111
466,37
297 889,13
349 355,50
Restes
à réaliser
C
18 573,00
0,00
18 573,00
Autorisation budgétaire totate
D
223
583,24
552 461,02
776 044,26
Dépenses
Dépenses réalisées (t}
E
389,60
299 707,17
299 896,77
Restes
à réaliser
F
776,49
0,00
716,19
Différences
entre tes ttres et les
Solde des réalisations de l'exercice
|
G=B-E
|
111276,77
-61
818,04
40 458,73
mandats
{#)
Résuïtats antérieurs repartés
Résultats
antérieurs reportés (4)
|
H
80 010,24
365 461,02
445 471,26
Solde
(investissement) ou résultat de
Excédent Idéficit
G+H
194
287,01
303 642,98
494 929,99
clôture (exploitation) Diférence entre les restes à réaïser
Restes à réaliser (+/-)
I=C-F
|
1770681
0,00
17 196,81
Résuftat cumulé
Excédent /déficit
G+H+1
|! 209
083,82
303 642,98
512 726,80
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
5211-1
et suivants ;
VU
l'ordonnance
n°
2022-1521
du
7 décembre
2022
relative à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
;
VU
le décret
n°
2022-1522
du
7 décembre
2022
pris
pour
l'application
de
l'ordonnance
précitée
;
VU
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
arrêté
par
l'ordonnateur
et présenté
par
le comptable
public
;
CONSIDÉRANT
que
le compte
financier
unique
est un
document
commun
définitif comprenant
à la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
notamment
l’exécution
budgétaire,
les
restes
à réaliser,
le bilan
et le compte
de
résultat
;
CONSIDÉRANT
que
le compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable
;
CONSIDÉRANT
que
la C.C.
Pont-Audemer
Val
de
Risle
a choisi
d’adopter
le CFU
à compter
de
l'exercice
2025 ;
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
+
D’APPROUVER
je
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
du
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
;
+
DE
DONNER
pouvoir
à
Madame
la
Président
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pont-Audemer,
le
8 juin
2026
la Présidente
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Carole
DE
ANDRES