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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0042 2025 slow Budget primitif 2025 budget annexe SPANC
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0042 2025 slow Budget primitif 2025 budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
11.04.25
SLG
ID
: 027-200065787-20250407-DEL
0042
2025-BF
# PONT-AUDEMER VAL DE
RISLE
communauté
de
communes
à &- |4
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
7
Présents
42
Votants
par
procuration
14
Absents
25
Total
des
votes
51
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le sept
avril
2025
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
25
mars
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
M.
BOUET,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
MONLON,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
CHEVREAU,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
MONTIER,
Mme
QUEVAL,
M.
FOUCOURT,
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
MME
DA
SILVA
A
M.BESSARD,
MME
ROULAND
A
M.BISSON,
MME
GILBERT
À
M.FOUCOURT,
MME
DEFLUBE
A
M.
BOUET,
M.
DUMESNIL
À
M.
LEBOUCHER,
MME
DUONG
À
M.
LAMY,
MME
DUVAL
À
MME
ROSA,
M.
BURET
A
M.
BEAUDOUIN,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
CABOT
A
M.
AUBE,
M.
DUCLOS
A
M.
CANTELOUP,
MME
QUESNEY
A
MME
MONLON,
MME
BOQUET
À
MME
QUEVAL,
M
BLAS
À
MME
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DUTILLOY
N°DEL
0042
2025
Budget
primitif
2025
- budget
annexe
SPANC
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’examiner
le projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2025
du
budget
annexe
SPANC
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
faisant
suite
au
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
et son
rapport,
qui
s’est tenu
le
10
mars
2025.
Ce
budget
primitif
est
construit
en
fonction
des
dernières
informations
transmises
par
l’Etat,
ou,
à
défaut,
sur
la
base
d’estimations
sincères,
prudentes
et
raisonnables
au
moment
de
sa
préparation.
Il
sera
amendé
en
cas
de
besoin
en
cours
d’exercice
par
décisions
modificatives,
afin
de
tenir
compte
des
ajustements
nécessaires
en recettes
comme
en
dépenses.
Pour
rappel,
la
loi
NOTRe
dans
son
article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retrace
les
informations
financières
essentielles
soit
jointe
au
budget
primitif afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Le
présent
rapport
et ses
annexes
répondent
à cette
obligation
pour
la Communauté
de
communes.
L’équilibre
général
du
projet
de
budget
primitif 2025
s’établit
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
orétecture
le
11/04/2085
es S
Publié le
ss
ID:
627-200065787-20250407-DEL
0042 2025-BF
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
hauteur
de
552
461,02
€
selon
la
répartition
par
chapitre
suivante :
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
{2}
011
Charges
à
caractère
général
166
298,00
166
298,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
210
000,00
210
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
20
000,00
|
20
000,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
112
000,00
0,00
112
000,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat”,
provisions
3 000,00
35 000,00
38
000,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
.
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
6163,02|
.
6 163,02
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation
-
Total
517
461,02
35
000,00
552
461,02
2
—
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1) |
OPÉrations d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00 |
0,00
60
Achats
ef
variation
des
stocks
(3)
_—_
.
.
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
187
000,00
187
000,00
Recettes d'exploitation — Total
187 000,00
|
0,00 |
187 000,00 +
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE |
365 461,02
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
552 461,02
|
x
£
La
section
d’investissement
s’équilibre
à
hauteur
de
223
583,24
€
restes
à
réaliser
inclus
selon
la
répartition
par
chapitre
suivante :
Dépenses
d’investissement
:
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(t)
|
Opérations
d'ordre
{2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
0.00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0.00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(6)
0,00
0,00
16
udgétaire)
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0.00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
5 000,00
5 000,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
63
583,24
0,00
63
583,24
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
140
000,00
0,00
140
000,00
020
|
Dépenses
imprévues
15
000,00
45
000,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
223
583,24
223
583,24
Recettes
d’investissement Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2088
Reçu
en
orétecture
le
11/04/2085
Publié
le
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
DPErAE
d'ordre
TOTAL
28
Amortissement
des
immobilisations
.
85
000,00
35
000,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de tiers (5)
___
. 108
573,00
6,00
108
573,00
|
Recettes
d'investissement - Total
108 573,00
35 000,00 |
143 573,00
|
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
||
80 010,24
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
0,00
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
223
583,24
|
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2,
L.
5217-10-6,
relatifs
à l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
VU
la
loi
NOTRe
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, VU
Ja
loi
d’orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
VU
la délibération
du
10
mars
2025
relative
au
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2025,
VU
la délibération
relative
à l’adoption
du
compte
de
gestion,
en
date
du
7 avril
2025,
VU
la délibération
relative
à l’approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
et
des
budgets
annexe
de
Pont-Audemer
pour
l’exercice
2025
en
date
du
7 avril
2025,
VU
la délibération
relative
à
l’affectation
des
résultats
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
Pont-Audemer
pour
l’exercice
2025
en
date
du
7 avril
2025,
VU
les
délibérations
du
7 avril
2025
fixant
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2025,
VU
l'instruction
budgétaire
M57 ;
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la commission
des
finances
du
24
mars
2025
;
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
°__
D’ADOPTER
le
budget
primitif
2025
annexe
SPANC
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
tel
qu’exposé
ci-avant,
et conformément
au
document
budgétaire
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
°
DE
VOTER
le budget
primitif 2025
annexe
SPANC
de
la manière
suivante :
+ Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement
sans
opération
+ Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
+
DE
DÉCIDER
d'appliquer
la
fongibilité
de
crédits
conformément
à
la
nomenclature
comptable
M57.
°
D’AUTORISER
le Président
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Président
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250407-DEL
0042
2025-BF
plus
proche
séance.
D’APPROUVER
le
report
anticipé
des
résultats
prévisionnels
et
des
restes
à
réaliser
de
Pexercice
2025
au
budget
primitif
de
l’exercice
2025
du
budget
annexe
SPANC
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle. Pont-Audemer,
le 7 avril
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL