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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mazières-en-Mauges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Conseil Municipal du 06 janvier 2023
L’an deux mil vingt-trois, le six du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie de MAZIERES-EN-MAUGES, sous la présidence de Monsieur Guy SOURISSEAU, Maire.
Membres présents : BOUYER Dominique, DOKTAS Isabelle, CHAIGNEAU Thierry, GOURDON Alain, BÉCOT Marie-Laure, BERTHOMÉ Sylvie, CHAUMET Magaly, CEBSRON Carine, TERRIEN Valérie, GRÉGOIRE Cédric, BOUCHET Benoît, BRÉGEON Florence, AUGEREAU Pierre.
Membres absents excusés : ABELARD Maxime.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Barème de l’arbre
DECIDE d'approuver le dispositif " Barème de l'arbre " définissant les modalités techniques de protection et de conservation du patrimoine arboré de la commune et permettant notamment de déterminer la valeur financière d'un arbre en cas de dégradation.
Adhésion au groupement de commandes pour le marché de formation obligatoire des agents dans le domaine de la sécurité
DECIDE d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à conclure pour la passation des accords-cadres relatifs à la formation obligatoire des agents dans le domaine de la sécurité pour la période 2023 à 2026 annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Vente chemin des Aireaux
DECIDE de faire application des dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière dispensant d’une enquête publique pour le déclassement du chemin de ferme. CONSTATE préalablement la désaffectation du domaine public d’une partie du chemin communal. APPROUVE son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Vente d’une partie du chemin communal
DÉCIDE de céder 7 m² du chemin au prix de 3 € TTC le m² à Monsieur Benoit AURÉ DÉCIDE de céder 246 m² du chemin au prix de 3€ le m² à Monsieur et Madame Jean-Pierre AURÉ DIT que les frais de bornage seront à la charge de Monsieur et Madame Jean-Pierre AURÉ DIT que les frais de notaires seront à la charge de chacun des acquéreurs AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Budget ZAC du Pré de l’Ile – décision modificative
VOTE la décision modificative n°2 du budget ZAC du Pré de l’ile comme suit : Des décisions prises par le Maire, à savoir :
La commune renonce à l’exercice de son droit de préemption sur le bien situé 8 rue du Pré de l’Ile.
Vu l’insuffisance de crédits au chapitre 014 de la section de fonctionnement, Monsieur le Maire a décidé de réaliser le virement de crédits suivant :
Article Nature Fonctionnement Chapitre Dépenses Recettes
615221 Entretien bâtiments - 457 € 011 7391111 Dégrèvement taxe foncière jeunes
agriculteurs
+ 457 € 014
TOTAUX 0,00 € 0,00 €