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Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Mazières-en-Mauges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 septembre)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Économie et finances,
Conseil Municipal du 09 septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le neuf du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi, à la mairie de MAZIERES-EN-MAUGES, sous la présidence de Monsieur Guy
SOURISSEAU, Maire.
Membres présents : BOUYER Dominique, DOKTAS Isabelle, CHAIGNEAU Thierry, GOURDON Alain, BÉCOT
Marie-Laure, CHAUMET Magaly, CEBSRON Carine, TERRIEN Valérie, GRÉGOIRE Cédric, BOUCHET Benoît,
AUGEREAU Pierre.
Membres absents excusés : BERTHOMÉ Sylvie qui a donné procuration à SOURISSEAU Guy, BRÉGEON
Florence qui a donné procuration à DOKTAS Isabelle, ABELARD Maxime qui a donné procuration à
CHAIGNEAU Thierry.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention de conseil en énergie partagé (CEP), DÉCIDE de l’adhésion au service CEP proposé par le SDIS concernant la gestion de l’énergie de la commune, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention triennale d’adhésion afférente jointe en annexe de la présente délibération,
INSCRIRA les crédits de fonctionnement afférents au budget primitif de la commune.
DÉCIDE de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de Gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter au 1er janvier 2023.
Caractéristiques de la consultation :
Le contrat sera souscrit en capitalisation. Il couvrira l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels :
- Maladies et accidents de la vie privée
- Accident du travail
- Maladies professionnelles
- Toutes incapacités temporaires de travail et frais inhérents
- Maternité, paternité, adoption
- Décès
Franchise : 60 jours fermes cumulés, accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise. Garantie des charges patronales (optionnelle).
En option : franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques. CHARGE Monsieur le Maire de signer la demande de consultation.
DECIDE d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le contrôle du mobilier sportif et des aires de jeux.
Des décisions prises par le Maire, à savoir :
La commune a renoncé à son droit de préemption sur les immeubles sis : 12 rue du Bocage, 9 square du
Lin, 4 rue de la Blanchisserie, 12 rue du Pré de l’Ile, 7 rue de Bellevue, 21 rue du chemin Creux, 2 allée
des Roses.