Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2023 fevrier
Conseil Municipal - cm septembre 2022 bis
Conseil Municipal - cm 2023 juin
Conseil Municipal - cm 2023 mars
Conseil Municipal - cm 2022 septembre
Compte-Rendu - compte rendu cm septembre 2024
Conseil Municipal - cm 2023 novembre
Conseil Municipal - cm 2023 janvier
Conseil Municipal - cm 2022 juin
Conseil Municipal - cm avril 2025
Conseil Municipal - cm 2023 septembre
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Mazières-en-Mauges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 septembre)
Thèmes du document : Logement, Sport, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 01 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le premier du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie de MAZIERES-EN-MAUGES, sous la présidence de Monsieur Guy SOURISSEAU, Maire.
Membres présents : BOUYER Dominique, DOKTAS Isabelle, CHAIGNEAU Thierry, BÉCOT Marie-Laure, BERTHOMÉ Sylvie, CEBSRON Carine, GRÉGOIRE Cédric, ABELARD Maxime.
Membres absents excusés : GOURDON Alain, CHAUMET Magaly qui a donné procuration à BÉCOT Marie- Laure, TERRIEN Valérie qui a donné procuration à DOKTAS Isabelle, BOUCHET Benoît qui a donné procuration à ABELARD Maxime, BRÉGEON Florence qui a donné procuration à CESBRON Carine, AUGEREAU Pierre qui a donné procuration GRÉGOIRE Cédric
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Rénovation éclairage public 2023 (rue de la Crèche et rue de la Forêt)
ACCEPTE de verser une participation pour l’opération et selon les modalités suivantes :
- Rénovation éclairage public 2023 – rue de la Crèche, rue de la Forêt - Montant de l’opération : 29 568,06 € HT
- Taux de participation : 65 %
- Montant de la participation à verser au SIEML : 19 219,24 € HT
Refacturation intervention du 09 novembre 2022 pour le compte de tiers
DÉCIDE de demander le remboursement de l’intervention du SIEML du 9 novembre 2022 d’un montant de
269,54 € TTC à M. et Mme GENAIS.
Subventions – aire de sports et de loisirs de la Gagnerie
Montant de l'opération H.T.
Etude et maîtrise d’œuvre 4 000,00 € Aire de skate-park (terrassement et construction) 36 000,00 € Terrain de pétanque (terrassement et construction) 15 000,00 € Babyfoot 2 625,00 € Table de ping-pong 2 000,00 € Table de jeux 3 100,00 € Tables de pique-nique (dont 1 PMR) 3 000,00 € Arbres et engazonnement 2 000,00 € Divers 2 275.00 € TOTAL : 70 000.00 €
Financement
(sous réserve de l’obtention des aides sollicitées)
Région (20 %) 14 000.00 € Département (20 %) 14 000,00 € Agence du sports (25 %) 17 500.00 € DETR (15 %) 10 500.00 € Autofinancement (20 %) 14 000.00 € TOTAL : 70 000.00 €
APPROUVE la réalisation de cette opération. APPROUVE le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus.
SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès du Département au titre du dispositif départemental de soutien aux investissements des communes, aussi élevée que possible. SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès de la Région au titre du fonds Pays de la Loire investissement communal, aussi élevée que possible.
SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024, aussi élevée que possible.
SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès de l’Agence nationale du sport au titre du Plan 5000 terrains de sport, aussi élevée que possible.
Tarification horaire location salles communales
FIXE le tarif horaire de la salle St Jean à 15 €,
FIXE le tarif horaire de la maison des associations à 7 €,
FIXE le tarif horaire du complexe sportif (salle de sports et terrains de football) à 10 €
Des décisions prises par le Maire, à savoir :
La commune renonce à l’exercice de son droit de préemption sur les immeubles sis 26 rue du Bocage et 2 Place René Halbert.
Mouvement de crédits :
21318/21 Bâtiments - 480 €
2051/20 Logiciel + 480 €