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Déliberation - DELIBE APD 20230427092917
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBE APD 20230427092917)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
AR Prefecture
082-218201051-20230412-20230421001-DE
Reçu le 21/04/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL 82 - TARN-ET-GARONNE
= MUNICIPAL ombre de conseillers
- en exercice 14
- présent. 11
Presents De la commune à MAS-GRENIER * votants 11
+ absents 3 Séance du 12 avril 2023 à 20 heures 30
- exclus 0
Date de convocation : . .. , … , Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est 03 avril 2023 . . : : k
EE — réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date d'affichage : sous la présidence de : 03 avril 2023
Objet Mme PROUET Bernadette
Approbation de FAPD Ô1
construction vestiaires au
Stade de football
Étaient présents :
Mme PROUET Bernadette, Mr LANTOURNE Jean-Jacques, Mme
GULINO Sandra, Mr DESCAZEAUX Thierry, Mr ESTANOVE Philippe,
Mme BAUDEN Marie-Christine, Mme LE NAY-MOUTON Géraldine, Mme
TASTAVIN Corinne, Mr THOMAS Frank, Mme ZUCCONI Virginie, Mr
VIEILLEVIGNE Philippe,
Secrétaire de séance :
M. DESCAZEAUX Thierry
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau avant projet] détaillé 01 (APD 01) de MGS Architectes concernant la construction de vestiaires au stade de Football lieu-dit La Grèze à Mas-Grenier.
près en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal :
- Approuve à l'unanimité cet A.P.D.01 ainsi que l'estimatif de l'avant- projet détaillé.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 12 avril 2023.
Publié ou notifié le 12 avril 2023.
Fait à MAS-GRENIER, le 21 avril 2023
Le Maire,
Bernadette BROUET