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Déliberation - MAITRISE 20250703114143
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - MAITRISE 20250703114143)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
AR Prefecture
082-218201051-202507/703-20235 30 1-DE Reçu le 03/07/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
NE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
ARRONDISSEMENT MUNICIPAL
MONTAUBAN
CANTON
VERUN SUR GARONNE
Nombre de conseillers De la commune à MAS-GRENIER
* en exercice 14
Séance du 01 juillet 2025 à 21 heures 00 * présents 11
* votants 11 . .. Vous , Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est * absents 3 Lo . : : : %
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
‘ exclus Co 0 sous la présidence de :
_____ Objet | Mme PROUET BERNADETTE DELIBERATION
PORTANT CREATION
D'UN EMPLOI
PERMANENT
AGENT DE MAITRISE Ftaient présents :
PROUET Bernadette, DESCAZEAUX Thierry, THOMAS Frank, ROUS
Gilles, ZUCCONI Virginie, VAN RELL Laurence, LE NAY MOUTON
Géraldine, GULINO Sandra, ESTANOVE Philippe, BAUDEN Marie-
Christine, LANTOURNE Jean-Jacques
Étaient excusés :
CLAMENS Lydie, VIEILLEVIGNE Philippe, TASTAVIN Corine
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme BAUDEN Marie-Christine
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations : ‘
LE MAIRE
VU le code général de la fonction publique ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu'en raison des besoins de la collectivité il
conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.
LE MAIRE propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à
compter du 1er Octobre 2025. AR Prefecture
082-218201051-20250703-2025 30 1-DE
Reçu le 03/07/2025
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Nombre d'emploi : 1
Grade : agent de maîtrise
Nature des fonctions : technique
Niveau de recrutement : CATEGORIE C
Temps de travail Hebdomadaire : 35h
Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité ou à la
majorité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
CHARGENT le Maire , de procéder à toutes les démarches nécessaires
au recrutement de l'agent ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges
afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au
budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de
l'année en cours.
Pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Bernadette PROUET
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
la porte de la mairie le 03 juillet 2025 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 19 juin 2025.
Fait à MAS-GRENIER, le 03 juillet 2025
Le Maire
DETTE Tru
Le Maire,
Bernadette PROUET