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Procès Verbal - PV 280426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 280426)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
CONSEILLERS ÉLUS :
29
L’An deux mille vingt-six, le vingt huit du mois d’avril à dix huit
heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des mariages, à
la suite de la convocation qui lui a été faite douze jours à
l’avance, laquelle convocation a été publiée sur le site internet
de la Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN
EXERCICE :
29
Étaient présents (24) : Claude HÉGO, Marylise FENAIN,
Dominique PHILIPPE, Martine DURUT, Philippe LENGLEZ,
Dorothée CAVALIÉ, Yvon BURY, Françoise PLANCQ,
Bernadette CORDONNIER, Gaëtane LEPREUX, Matthieu
BACHORZ, Ludovic JOSEPH, Chantal LEBEL, Alexandre
AMBRUZ, Anaïs DELATTRE, Arnaud BRUNI, Marine BÉGOT,
Mahdé TOUMI, Gérald MOUY, Nadia EL HADDADI, Yannick
FELIN, Hadda BOUKOUJ, Frédéric DUVAL, Roselyne
KONIECZNY.
CONSEILLERS
PRÉSENTS :
24
Étaient absents représentés (5) : Alain LOSERO a donné
pouvoir à Dominique PHILIPPE, Mehdi BENADDI a donné
pouvoir à Dorothée CAVALIÉ, Marion CORNU a donné pouvoir à
Martine DURUT, Francine DUPUICH a donné pouvoir à Marylise
FENAIN, Mehdi MEDJBER a donné pouvoir à Yvon BURY.
Président de séance : Claude HÉGO sauf pour la délibération DEL2026_044
Présidence de séance pour la délibération DEL2026_044 : Marylise FENAIN
Secrétaire de la séance : Anaïs DELATTRE
Date d’envoi de la convocation : 15/04/2026.
-=-=-=-
- APPEL NOMINAL -
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal. Alain LOSERO a donné pouvoir à Dominique
PHILIPPE, Mehdi BENADDI a donné pouvoir à Dorothée CAVALIÉ, Marion CORNU a donné
pouvoir à Martine DURUT, Francine DUPUICH a donné pouvoir à Marylise FENAIN, Mehdi
MEDJBER a donné pouvoir à Yvon BURY.
Le quorum est atteint.
-=-=-=-
1
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026
Affiché et mis en ligne
Le 18 juin 2026 - NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE -
Monsieur le Maire : « Donc nomination d'un secrétaire de séance, je vais vous proposer Anaïs
DELATTRE s’il n’y a pas d’objection ? Très bien ! »
-=-=-=-
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2026
Monsieur le Maire : « Alors vous avez comme document également le procès-verbal du
Conseil Municipal d'installation qui est celui du 22 mars. Est-ce que vous avez des
observations sur ce procès-verbal ? Pas d'observation ? Il est adopté. »
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_044 – Approbation du Compte Financier Unique 2025
(CFU)
Notice : Le Compte Financier Unique (CFU) 2025 traduit l’exécution du budget de l’exercice écoulé.
De plus, conformément à l’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
sur la base du tableau récapitulant les actions de formation des élus, financées par la Commune, an -
nexé au CFU, un débat annuel sera tenu sur la formation des membres du Conseil Municipal.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le vote du Compte Financier Unique
(CFU).
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Alors nous allons attaquer le premier sujet qui est l'approbation du
Compte Financier Unique 2025 avec un certain nombre de documents qui vous ont été fournis
et puis qui a été présenté également en commission finances et qui va faire maintenant
l'objet de la présentation par Martine DURUT. »
Martine DURUT : « Bonsoir à tous. Voilà, alors on va commencer donc par la présentation du
CFU. Le CFU, c'est le Compte Financier Unique qui est devenu obligatoire depuis janvier
2026. Il remplace le compte de gestion et les comptes administratifs. On va voir donc le
résultat de l'exercice 2025 que je vais vous présenter, qui sera voté au point numéro 2.
Donc en fonctionnement : 9 790 456,12 € en dépenses, en recettes 10 783 648,67 € soit un
excédent de 993 192,55 €. En investissement : des dépenses donc de 2 232 564,19 € et des
recettes de 2 109 973,65 € soit un déficit de 122 590,54 €.
Donc ensemble, quand on prend les dépenses de fonctionnement en plus des dépenses de
déficit, on obtient ensemble 12 023 020,31 €. Quand vous prenez les recettes du
fonctionnement et les recettes d'excédent on obtient 12 893 622,32 € ce qui nous fait un
excédent de 870 602,01 €. Nous prenons ensuite donc le besoin, ce qu'on a trouvé ici,
122 590,54 € d'investissement, plus le reste à réaliser, ce sont les travaux, tout ce qui a été
commandé mais non payé 252 900,48 € ce qui nous fait un quota de 375 491,02 €. Le
résultat de l'année de fonctionnement, 993 192,55 € moins le besoin total de financement,
c'est à dire 375 491,02 €, on obtient donc 617 701,53 € qui est l'affectation de l'excédent
de fonctionnement au compte 002. C'est compris ? C’est clair ? Les ratios : Alors ici on va
vous présenter les ratios par rapport en fait à la strate, donc la ville de Cuincy à l'année
2
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 2025 et la strate 2024 les dépenses réelles de fonctionnement par rapport à la population
1 374,07 € on est dans la strate de 1 108,00 €. Recette réelle de fonctionnement par
rapport à la population 1609,16 strate 1321. Dépenses d'équipement à la population 174,22 €
et 411 en strates. Encours : alors ça c'est l'encours de la dette par rapport à la population.
C'est la dette divisée par la population, ça fait 872,98 € strates 763,00 €. Le ratio
d'endettement, en fait c'est la dette divisée par les recettes, l'autofinancement moins
l'intérêt d'emprunt. Ce qui nous fait, non je me suis trompée avec la capacité
d'endettement. Le ratio d'endettement encourt la dette divisée par la recette réelle de
fonctionnement 54,25%, 57,76% en strate et la capacité de désendettement c'est la dette
divisée par l'autofinancement moins l'intérêt d'emprunt. On va prendre donc la section de
fonctionnement. Je vais vous présenter ce tableau. Donc le résultat de 2024 reporté en
recette d'excédent 204 048,84 €, les opérations d'exercice en dépenses donc à
9 790 456,12 € et les recettes 10 579 599,83 €, soit un résultat de l'année de 993 192,55 €
en excédant. Alors on va balayer tout ce tableau avec les différents chapitres, ce qui
correspond en fait à la page 44 de votre annexe C1 sur vos tablettes. Alors le réaliser
10 579 599,83 € prévu 10 324 208,83 € soit un excédent 2024 de 204 048 €. Chapitre
013 atténuation des charges : prévu 33 117 €, réalisé 16 770,04 € on a donc une atténuation
de 16 000,00 € qui est due au remboursement de la participation liée au contrat aidé ainsi
que la décharge syndicale. Alors comment ça s'explique ? C'est qu'on a eu moins de contrat
PEC, les Parcours Emploi Compétences. Le chapitre 042 prévu 28 342,02 € , réalisé
28 342,02 € amortissements des subventions d'investissement. Chapitre 70, produits de
service prévu, 492 870,96 € réalisé 528 876,70 €, soit 36 000,00 €. On reste prudent sur
les recettes lors de la construction budgétaire de 2025. Chapitre 73 impôts et taxes prévu
3 629 060 € réalisé 3 631 241,82 € alors ça, ce sont essentiellement les attributions de
Douaisis Agglo et la compensation de la taxe professionnelle. Chapitre 731
prévu 3 020 296,00 € réalisé 3 121 285,90 € versements de la taxe additionnelle à certains
droits d'enregistrement plus importants que le budget, ces droits de mutation des habitants
soit +89 000,00 € taxes locales sur la publicité extérieure plus importante que le budget +10
000,00 €. Chapitre 74, dotations et participations alors prévu 2 895 418,19 € réalisé 2 790
523,05 €. On a reçu en fait des versements CAF moins importants que les prévisions
budgétaires et ils ont été perçus plus tardivement en 2026. Chapitre 75 autres produits de
gestion courante prévu 21 055,00 € réalisé 57 288,17 €. Là-dedans, les recettes de location
de salles plus importantes, +15 000,00 €. Le dégrèvement des taxes foncières de la pizzeria,
plus 6000,00 € et les remboursements de sinistres plus 5 000,00 €. Il y a également une
participation de Cuincy Land de 1 600,00 €. Chapitre 77 produits spécifiques prévu 0 réalisé
400 000,00 €, c'est la vente de la ferme rue François Anicot pour la création de la
résidence seniors. Ces 400 000,00 €, vous les retrouverez au chapitre 042 des dépenses de
fonctionnement. Chapitre 78 reprise des amortissements, dépréciations, provisions donc
prévu 0 réalisé 5 272,13 €, c'est la reprise de provisions pour dépréciations des créances
des clients 5 000,00 €. On va passer donc aux dépenses de fonctionnement, ce qui
correspond à la page 39 de votre annexe. Chapitre 011 charges à caractère général prévu
2 569 644,16 € réalisé 2 481 752,46 €. Alors là-dedans, on retrouve l'augmentation du coût
de l'énergie, moins de gaspillage alimentaire suite à la mise en place de la réservation des
repas à la cantine, les économies sur les fournitures hors administratives et scolaires, pas de
commande de sel de déneigement, budget du Tour de France qui était non prévu, économie
sur les achats divers, économie sur les fournitures administratives grâce à une démarche de
dématérialisation, l'économie sur les achats de livres CD, gratuité exceptionnelle des
3
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 partitions pour l'école de musique, vase communicant entre les fournitures scolaires et les
prix. Toujours charges donc sur le chapitre 011, l'externalisation d'entretien des espaces
verts, l'entretien et réparation hors espace vert qui correspond au budget 2025, les
dépassements sur les frais de contentieux du personnel, le dépassement sur la distribution
des imprimés, utilisation externe pour la distribution toutes boîtes, dépassements sur les
autres services suite à la collecte d'amiante sur un dépôt sauvage. On passe au chapitre 012
charges de personnel prévu 5 914 036,00 € réalisé 5 868 280,90 €. Le chapitre 012
n'appelle pas de remarque particulière. Le budget est maîtrisé avec un taux de réalisation de
99,22% soit moins 46 000,00 €. Le chapitre 014 atténuations des produits prévu 8 664,00 €
réalisé 0, soit -8 000,00 €. La ville de Cuincy est sortie du champ d'application du plan
DILICO. Le chapitre 023, virement à la section de fonctionnement donc prévu 694 610,48 €
réalisé 0 c'est une opération comptable, c'est l'autofinancement prévue de 2025 au budget,
opération d'ordre visant à équilibrer le budget. Chapitre 042 opérations d'ordre donc c'est
pareil, prévu 446 333,21 € réalisé 780 698,86 €, c'est un jeu d'écriture pour la vente de la
ferme rue François Anicot, moins 400 000,00 € et l'économie sur les amortissements
d'immobilisations suite à la non-réalisation de l'ensemble des investissements, soit plus
66 000,00 €.
Monsieur le Maire « : » C'est +400 000,00 € et moins 66 000,00 €. »
Martine DURUT : « Chapitre 65 autres charges de gestion courante prévu 499 092,56 €
réalisé 483 360,53 €. Le chapitre 65 n'appelle pas de remarque particulière. Le budget est
maîtrisé avec un taux de réalisation de 96,84%. Là-dedans, on retrouve le CCAS, les
subventions aux associations, les indemnités des élus. Chapitre 66 charges financières prévu
182 828,42 € réalisé 173 754,40 € soit 9 000,00 €. Chapitre 67 charges spécifiques prévu
1 000,00 € réalisé 562,40 € ça correspond aux titres annulés sur les exercices antérieurs.
Chapitre 68 dotations aux provisions et dépréciations prévu 8 000,00 € réalisé 2 046,57 €
provisions pour dépréciations des créances clients inférieurs à la prévision budgétaire. Et on
passe ainsi à la section d'investissement. Alors ici, dépense donc d’investissement. Les
résultats reportés 396 466,71 € les opérations donc de l'exercice 1 836 097,48 €, les
recettes des excédents, 2 109 973,65 €, ce qui nous fait le résultat de l’année quand on va
de l'autre côté de 122 590 € en déficit. Les recettes d'investissement, ce qui correspond à
la page 27 de votre annexe. On part donc sur le chapitre 021 virement de la section de
fonctionnement 694 610,48 € c'est l'autofinancement prévu, non réalisé, opération d'ordre
visant à équilibrer le budget. Chapitre 024 produit des cessions immobilisations prévu
540 000,00 € réalisé 0 € opération budgétaire, prévision de vente de la résidence service
ex-pizzeria Saint Martin ainsi que de terrains divers opérations réelles en fonctionnement.
Opération donc 040 prévu 446 333,21 € réalisé 780 698,86 € jeu d'écriture pour la vente
de la ferme rue François Anicot 400 000,00 € économisé sur les amortissements
d'immobilisations suite à la non-réalisation de l'ensemble des investissements 66 000,00 €.
041 opération patrimoniale prévu 26 568,00 € réalisé 26 568,00 € intégrations en
investissement des frais d'études pour la résidence Notre-Dame et pour le réaménagement
du parking de la tour carrefour. Chapitre 10, dotations fonds divers et réserves prévu
1 026 416,91 € réalisé 1 016 477,48 €, retard dans la perception de la taxe d'aménagement.
Chapitre 13 subventions d'investissement prévu 541 771,50 € réalisé 136 229,31 € soit
405 000,00 €. Subvention d'investissement liée à des projets non encore réalisés. C'est le
décalage en fait, on retrouve là le décalage de la ZAC Notre-Dame. Chapitre 16, emprunts et
4
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 dettes assimilées prévu 150 000,00 € réalisé 150 000,00 €. On passe aux dépenses
d'investissement prévu 3 425 700,10 € réalisé 2 232 564,19 €, soit une différence de
1 193 135,91 €. Chapitre 001 solde de la section d'investissement prévu 396 466,71 €,
réalisé 396 466,71 €, c'est le report 2024. Chapitre 040, opérations d'ordres
prévu 28 342,02 €, réalisé 28 342,02 €. C'est le 042 en recette de fonctionnement.
Chapitre 041 opération patrimoniale prévue 26 568 € réalisé 26 568 €, c'est une opération
comptable, c'est le chapitre 041 qu’on a retrouvé dans les recettes d'investissement, ce
sont des opérations d'ordre comptable. Chapitre 16 emprunts et dettes prévu 638 804,23 €
réalisé 638 804,23 € c'est le remboursement de la dette. Chapitres 20,21,23
immobilisations prévu 2 335 519,14 € réalisé 1 142 383,26 €. Les travaux donc prévus au BP
restant à réaliser s'élèvent à 253 000,00 €. C'est l'ajout d'un couvert au terrain de
pétanque soit 64 000,00 €, les travaux d'embellissement de la résidence Notre-Dame
59 000,00 €, travaux d'éclairage du complexe Couderc et Jean Lenne 35 000,00 €, travaux
des sanitaires au complexe Couderc 23 000,00 €, acquisition de logiciels 16 000,00 €,
paiement de la facture pour les terrains de basket polyvalent à l'école Joliot Curie
11 000,00 €, diverses dépenses inférieures à 10 000,00 €, soit 44 000,00 €. Il y a également
les principaux travaux n'ayant pas pu être réalisés, donc ce sont les travaux
d'embellissement de la résidence Notre-Dame
415 000,00 €, la mise en place de la GTB 256 000,00 € l'acquisition du terrain de l'ex-
pizzeria Saint Martin 130 000,00 €, la mise en place de la vidéo sur protection le CSU à
68 000,00 € et l'aménagement de la ferme WACHEUX 50 000,00 € ce qui explique la
différence. Alors reste à charge du compte financier, donc vous avez, les recettes de
fonctionnement, 10 783 648,67 €. Les dépenses de fonctionnement, 9 790 456,12 €. Quand
vous faites la différence, on retrouve un excédent de fonctionnement de 2025 de
993 192,55 €. Nous avons donc ensuite les recettes d'investissement moins les dépenses
d'investissement, ce qui nous fait un résultat d’investissement de -122 590,54. A ceci on
ajoute le reste à réaliser 252 900,48 € qui nous fait un total de 375 491,02 €. L'affectation
du résultat 2025, donc on avait un excédent de fonctionnement en 2025 de 993 192,55 €, on
a un besoin qu'on vient de voir de 375 491,02 € ce qui nous fait un excédent de
fonctionnement à reporter au budget 2026 de 617 701,53 €. »
Monsieur le Maire : « Bien, voilà un ensemble de chiffres importants. Merci Martine, je ne
vais pas ajouter tellement de commentaires, simplement qu'on a un excédent qui est quand
même satisfaisant et donc il va pouvoir bien alimenter le budget comme on le verra tout à
l'heure de 2026 que la plupart des chapitres ont été respectés. On vous a mis quelques
pourcentages, vous l'avez vu ? Voilà donc c'est une année très correcte en termes
financiers. Est-ce que vous avez des commentaires particuliers ? Ou est-ce que tout a été
clair ? »
Frédéric DUVAL : « Alors juste revenir quand même sur un point par rapport aux dépenses
réalisées. Enfin finalement en investissement on est sur 1 000 008 €, un peu un petit peu
plus, ce qui représente finalement que 60% (…) »
Monsieur le Maire : « Bah en fait le gros paquet c'est la résidence Notre-Dame qui était
prévue, qui s'est décalée de quelques mois, qui va démarrer ici. C'est ce qui fait surtout la
différence. »
5
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Frédéric DUVAL : « Oui enfin voilà donc ça c'est un premier point. C'est un point qui
pourrait peut-être alerter, ou en tout cas à surveiller, en tout cas au niveau des
investissements. Et puis il y a quand même un fort reste réalisé, bon 250 presque
300 000,00 € par rapport à l'excédent, ce n’est pas quand même pas négligeable. »
Monsieur le Maire : « Tout ça c’est lié au report. »
Frédéric DUVAL : « Il a été décompté, mais qui reste pour moi non négligeable malgré tout
dans le reste à réaliser. »
Monsieur le Maire : « Oui tous les ans on a à peu près ça. C'est normal de commander des
choses une année et on n'arrive pas à réaliser tout ce qui est commandé dans la même année.
Donc c'est naturel qu’il y ait toujours un report sur l'année suivante. »
Frédéric DUVAL : « Je n’ai pas compté les annulations de programme, il y en a eu à peu près
de quel ordre ? »
Monsieur le Maire : « En fait, il y a 2 projets qui ont été un peu décalés, c'est la résidence
Notre-Dame et le CSU. On vous a remis un peu ça là. »
Frédéric DUVAL : « Et après à la lecture du budget, on en parlait la fois dernière, même si
vous avez trouvé qu’on n’était pas forcément constructif sur ce point, mais je vais quand
même revenir. Vigilance tout de même sur le personnel où finalement on est à 65% au regard
du bilan financier. Donc voilà donc toujours. »
Monsieur le Maire « On était à 71% à une époque. »
Frédéric DUVAL : « Ouais mais bon, voilà quoi c'est (…) »
Monsieur le Maire : « Et donc on progresse naturellement tous les ans un peu. »
Frédéric DUVAL : « Ça reste quand même élevé. »
Monsieur le Maire : « Mais c'est des choix politiques, c'est ou on fait en interne ou on fait
tout externe. Historiquement, la commune a toujours fait beaucoup de choses en interne.
Progressivement, on externalise et aussi on supprime un certain nombre de postes, et donc
naturellement on baisse et vous le verrez tout à l'heure au budget, on est aux environs de
64 et demi, donc on aura encore baissé le taux du chapitre 012. Y-a-t-il d'autres questions ?
Pas d'autres questions ? Ben écoutez, comme vous le savez, c'est particulier lorsqu'on vote
le compte financier unique. Je vais donc m'éclipser et je vais vous laisser continuer
éventuellement de débattre avec Marylise FENAIN qui fera voter ce CFU. »
Marylise FENAIN : « Voilà, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, je vais vous demander
votre approbation pour le reflet de ce budget 2025 qui a été validé et qui a été transmis par
le Trésor Public. Donc qui s'abstient ? 6 abstentions. Qui vote contre ? Voté à la majorité.
Merci. On peut faire rentrer Monsieur le Maire. »
6
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Monsieur le Maire : « Marylise, c’est tout bon ? »
Marylise FENAIN : « C'est bon Monsieur le Maire, le budget a été voté à la majorité. »
Monsieur le Maire : « Très bien ! On va pouvoir passer au point suivant. Merci Marylise et
merci Martine. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment
son article L1612-12 ;
Vu la présentation du Compte Financier Unique 2025 (CFU) lors de la Commission des Finances du 13
avril 2026 ;
Vu le CFU 2025 ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
Collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU est approuvé si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son
adoption ;
Considérant l’exposé au Conseil Municipal des résultats d’exécution du budget 2025 se déterminant
au CFU comme suit :
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 ;
7
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Sous la présidence de Marylise FENAIN et
hors de la présence de Claude HÉGO, Maire
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 6
(G. MOUY – N. EL HADDADI – Y. FELIN – H. BOUKOUJ
F. DUVAL – R. KONIECZNY)
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_045 – Affectation du résultat 2025
Notice : Conformément à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les
résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du
vote du Compte Financier Unique (CFU).
Affectation du résultat 2025 comme suit :
-=-=-
=-
-=-=-
=-
Il
sera donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir affecter le résultat 2025 comme détaillé ci-
dessous :
- Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en affectant la somme de
375 491,02 € au compte 1068 en section d’investissement ;
- Report au compte 002 - excédent de fonctionnement reporté, le solde du résultat de clôture pour
617 701,53 € en section de fonctionnement.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « L'affectation du résultat 2025, ben écoutez, ça vous a été présenté
juste avant, ça ne change rien, avec une partie en investissement 375 491 € et une partie en
fonctionnement pour reprendre l'intégralité de l'excédent de fonctionnement 2025. Y-a-t-il
des commentaires sur ce sujet-là ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté
à l’unanimité. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment
son article L2311-5 ;
Considérant que les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des
résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique (CFU).
8
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 dont les
résultats se présentent comme suit :
et après en avoir délibéré, décide :
- DE COUVRIR le besoin de financement de la section d’investissement et D’AFFECTER la somme de
375 491,02 € au compte 1068 en section d’investissement ;
- DE REPORTER au compte 002 - excédent de fonctionnement reporté, le solde du résultat de clôture
pour 617 701,53 € en section de fonctionnement.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_046 – Taux de fiscalité directe locale 2026
Notice : Comme chaque année et conformément à l’article 1636 b sexies du Code Général des Impôts,
le Conseil Municipal sera amené à voter les différents taux de fiscalité directe locale, dans le respect
du rapport budgétaire présenté lors de la séance du 08 avril 2026 suivant le détail ci-après :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : ..........................................................................41,54 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : .............................................................48,48 %
- Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) : .....................................................12,82 %
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point numéro 3, le taux de fiscalité de l'année 2026. On vous a
rappelé les taux ici à Cuincy, sur le foncier bâti 41,54 le non bâti 48,48 et sur la taxe
d'habitation historique mais pour les résidences secondaires qui elles, sont encore amenées à
payer la taxe d'habitation 12,82. Et voilà et donc ce qui est proposé c'est qu'on ne touche pas
à ces taux. Alors est-ce qu'on a la page Monsieur BAUDIN ? Non mais je vais vous la donner
alors. Madame KONIECZNY est intervenue la fois dernière en disant qu'on avait des taux
élevés. Je me suis amusé à regarder un peu ce qu'il y a autour de nous. Donc par rapport à
Cuincy ; Auby, Douai, Esquerchin, Flers-en-Escrebieux, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planque. Si
on prend la référence de Cuincy, donc les taux qui vous sont affichés là, si on prend Auby avec
les derniers taux connus de 2025, certains vont évoluer prochainement aussi, Auby c’est
58.29 donc c’est plus de 40% au-dessus de Cuincy donc vous voyez l'énorme différence ? Pour
Douai, 48,84 donc on est plus de 17,57% au-dessus. Pour Esquerchin, il n’y a quasiment pas
d'écart avec nous, Flers-en-Escrebieux on est à 50.99 soit 22, 75% au-dessus de la taxe
foncière de Cuincy. Lambres-lez-Douai on est à 45.24 soit 8,93% par rapport à Cuincy et
9
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Lauwin-Planque 47,29 soit +13,84%. Donc il y a quand même de très gros écarts entre les
différentes communes voisines. Alors évidemment, Auby alors là c'est gigantesque ! Vous
imaginez 40% si on augmentait de 4% par mandat, c'est ce qu'on a fait la fois dernière, un
mandat c'est 6 ans, ça ferait 60 ans, on serait à la fin du siècle, si Auby n'augmentait plus et
si on suivait notre évolution naturelle, vous voyez ? Sur Douai, ça ferait à peu près 18%, ça
ferait à peu près 25 ans d'écart. Bon voilà donc on peut toujours critiquer les taux.
Actuellement on a encore les taux les plus bas du secteur. Voilà, on peut passer au vote sur
les taux de fiscalité ? »
Frédéric DUVAL : « Je vais me permettre, est-ce que vous avez fait aussi une étude des
valeurs locatives ? »
Monsieur le Maire : « Alors c'est compliqué, je n’ai pas les moyens de connaître les valeurs
locatives. »
Frédéric DUVAL : « On peut avoir un taux un peu plus élevé dans une autre commune, mais si
la valeur locative est nettement inférieure, au total voilà. »
Monsieur le Maire : « Sauf qu’on ne la maîtrise pas la valeur locative, je sais qu’à Douai elle est
beaucoup plus élevée par exemple. »
Frédéric DUVAL : « Voilà donc si la valeur locative est plus élevée, mais que le taux est plus
faible finalement (…) »
Monsieur le Maire : « Sauf qu'on ne la maîtrise pas celle-là. »
Frédéric DUVAL : « Donc ça veut dire que vos données seules elles ne sont pas suffisantes ?
Il faut les mettre en corrélation avec les valeurs locatives. »
Monsieur le Maire : « Oui, mais il n’y a que ça qu'on maîtrise, donc je peux ne juger que ce
qu'on maîtrise. »
Frédéric DUVAL : « Si on a un patrimoine finalement immobilier qui est plutôt en bon état
avec des bonnes valeurs locatives, forcément ça ramène des recettes, contrairement on peut
avoir une commune avec malheureusement un patrimoine immobilier en état un peu plus
dégradé donc dans ces cas-là, les recettes fiscales sont pas les mêmes. »
Monsieur le Maire : « Alors quand on a un patrimoine immobilier qui est plus faible avec une
population, je vais dire défavorisée, est-ce que vous avez aussi des montants des dotations de
l'État pour les communes qui ont des nombreuses populations défavorisées ? C'est
gigantesque. Prenez Waziers, prenez Auby, ils ont des millions d'euros, je ne vais pas le dire
de tête, mais vous pourrez le vérifier vous-même. Donc à un moment donné on ne peut pas
comparer qu'une chose. Non mais moi je vous donne les montants parce que ça c'est
maîtrisable le reste n'est pas maîtrisable donc on fait avec. Mais ça c'est les montants qu'on
a aujourd’hui. »
Frédéric DUVAL : « Après tout dépend la politique de la ville qu'on veut mettre en place si on
veut mettre en politique du PV ou des choses comme ça pour avoir des secteurs. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Monsieur le Maire : « On ne peut pas faire de la politique de la ville quand on n'est pas classé
politique de la ville Monsieur DUVAL, vous le savez bien. »
Frédéric DUVAL : « Voilà, mais tout dépend si on veut avoir la volonté des affaires classées.
Chaque contexte est différent. Donc vous me donnez des (…) »
Monsieur le Maire : « Mais ça c'est un des éléments, et celui-là on en a la main contrairement
aux autres. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre donc le maintien des taux qui
vous sont affichés là ? Abstention ? Donc voté à l’unanimité. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi de finances pour 2025 n° 2026-103 du 19 février 2026 ;
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1636 B sexies ;
Vu le Débat sur les Orientations Budgétaires du 08 avril 2026 ;
Considérant qu’il s'agit de fixer les taux à appliquer pour l'année 2026 sur chacune des taxes directes
locales comme suit, sans procéder à aucune augmentation de taux par rapport à l’année précédente :
TAUX DE
RÉFÉRENCE 2025
TAUX PROPOSÉS
EN 2026
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 41,54 41,54
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
(TFPNB) 48,48 48,48
Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires
(THRS) 12,82 12,82
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
◊ DE FIXER les taux d'imposition en 2026 à :
- TFPB : 41,54 %,
- TFPNB : 48,48 %,
- THRS : 12,82 % ;
◊ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à
cet effet.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_047 – Subventions aux associations
Notice : Conformément à l’article L2311-7 du CGCT, l’attribution des subventions donne lieu à une
délibération distincte du vote du budget.
Le Conseil Municipal sera donc amené à voter le tableau des subventions aux associations établi au vu
des bilans moraux et financiers fournis par chaque association, dans le respect du Rapport
d’Orientations Budgétaires (ROB) présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2026.
11
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Il sera également demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser les sommes
allouées à chaque association et à signer une convention d’objectif avec l’association lorsque le
montant de la subvention dépasse 23 000 €.
Il est à noter que les conseillers municipaux ne prennent part ni au débat, ni au vote de la subvention
d’une association dont ils sont membres.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Point numéro 4, subventions aux associations. Donc vous avez le tableau
de l'ensemble des subventions qui sont proposées. Je vais le reprendre l'annexe D. Alors
évidemment, contrairement aux années précédentes, on n'a pas pu faire les 10 commissions
dans les 3 jours qui suivaient le vote des membres des différentes associations. Donc la porte
est ouverte à toute discussion bien sûr sur ces les montants de subventions qui sont
proposés, d'ailleurs on a l'ensemble des dossiers à disposition. Donc je ne vais pas vous les
reciter tous puisque vous les avez sur votre document. Je vais simplement répondre aux
questions que vous pouvez vous poser sur ces subventions pour qu'on puisse après passer au
vote. Alors je rappelle également et je relance celles et ceux qui n'auraient pas répondu aux
mails qu'on vous a envoyés pour déclarer les associations dans lesquelles vous êtes adhérent.
Parce qu'évidemment, par principe, on ne peut pas voter pour une association pour laquelle on
est adhérent, donc on se déporte. Donc un certain nombre ont répondu, même si vous n'êtes
pas adhérent, répondez-nous pour dire vous n'êtes pas adhérent, au moins on pourra recenser
véritablement celles et ceux qui sont adhérents dans des associations Cuincynoises. Voilà y-a-
t-il des questions particulières ? Monsieur MOUY ? »
Gérald MOUY : « Alors je ne suis pas adhérent, je tiens à le préciser, d’aucune association.
Alors ma question était, par rapport aux 23 000,00 € de subventions, pourquoi l'avoir basé
sur 23 000,00 € alors que la majorité des associations ne dépassent pas 10 000 € ? »
Monsieur le Maire : « Bah parce que c'est assez cela historiquement ce n’est pas
d'aujourd'hui. C'est une question que vous posez aujourd'hui. Il faudrait que je retrouve
l'origine du montant. Moi je l'ai toujours connu comme ça donc c'est au moins d'avant 2014,
peut-être même avant, peut-être même 25 ans qu'on a à peu près ces montants-là qui sont
stables parce que c'est une association qui a beaucoup de frais. On a du mal à comparer. Vous
savez une association par rapport à une autre, il y en a qui ont très peu de frais, d'autres qui
ont beaucoup de frais, d'autres qui payent des arbitres, d'autres qui payent des
déplacements qui ont un certain nombre d'équipes. Vous ne pouvez pas comparer une
association avec une autre, il faut analyser vraiment son fonctionnement, tout ce qu'elle
dépense et tout ce qu'elle recette. Et ce montant là il est fixé depuis je ne sais combien
d'années et il s’écrête finalement naturellement tous les ans avec l'inflation. C'est comme si
tous les ans tout le monde perdait un peu. Quand on a 23 000 € on perd plus que quelqu'un qui
a 100 €. Voilà donc ça correspond en fait à leur fonctionnement. »
Gérald MOUY : « Alors je me permets, donc moi j'ai fait partie pendant un certain temps du
club de basket. Je peux voir que, enfin je sais comment fonctionne le club de basket. Je
pense que le basket, le volley-ball, comme le football, fonctionnent à peu près de la même
façon au niveau des arbitres, au niveau des déplacements. Et je ne comprends pas la marge
qu'il peut y avoir entre le volley, le basket et je dirais le football. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Monsieur le Maire : « Est-ce que vous avez discuté avec le club de football et analysé avec
eux les dépenses qu'ils ont ? »
Gérald MOUY : « Non mais je connais (…) »
Monsieur le Maire : « Discutez-en avec eux. Attendez, moi vous me posez des questions-là
dessus. Nous on analyse les bilans, on voit ce qu'ils dépensent et on voit ce qu'ils recettent
bon et 23 000,00 € il y a un résultat déficitaire. Bon, on va maintenir un budget, donc si vous
avez des questions particulières, vous les posez au président du football et puis voilà, je ne
peux pas vous en dire plus moi. Nous on a des bilans, on les analyse, on regarde s'ils sont
déficitaires, s’ils n’ont pas trop de trésorerie, parce qu'évidemment, si quelqu'un avait
50 000, 100 000,00 € de trésorerie, on dirait attendez, vous n’allez pas demander une
subvention si vous avez 100 000 € de trésorerie. Il y a des associations qui ont une très
grosse trésorerie, qui ne demandent pas du coup de subvention et après chaque cas est un cas
particulier. Il faut vraiment analyser au cas par cas toutes ces associations. On ne peut pas
juger. Moi je ne vais pas comparer. Après le basket ou volley, vous allez me dire qu’ils n’ont
pas les mêmes montants non plus. Bah oui mais ce n’est pas les mêmes clubs. »
Gérald MOUY : « Il y a une certaine équivalence entre le volley et le basket. »
Monsieur le Maire : « Oui mais ce n'est pas parce que ce sont des sports qui se ressemblent
qu’il faut compter le nombre d'adhérents, la valeur des cotisations. Il y a des associations qui
font payer relativement cher, plus cher leurs cotisations parce qu'ils ont en face d'eux peut
être une population qui a des moyens, il y a des sports où la population envoie ses enfants là-
bas avec des revenus plus faibles et donc les cotisations sont plus faibles. C'est tout ça qu'il
faut regarder c'est un bilan, c'est quelle population derrière ? Quel fonctionnement ? Qui
paye quoi ? Et ça ça ne peut pas passer au conseil municipal, c'est un débat que vous devez
avoir directement avec le président du football ou des autres associations si vous le
souhaitez. »
Gérald MOUY : « Alors ça je suis entièrement d'accord avec vous, mais l'attribution de la
subvention dépend quand même de certains critères qui ne sont pas forcément ceux donnés
par l'association. »
Monsieur le Maire : « Oui mais nous on regarde ce qu'ils font comme boulot, on regarde si ça
s’implique également dans le monde municipal, parce que là aussi, c'est une activité qu'on
regarde, est-ce que des associations s'impliquent dans la vie de la commune ? Et puis on
regarde globalement l'origine de leurs dépenses et l'origine de leurs recettes, s’ils font des
efforts, s’ils augmentent notablement leurs cotisations quand ils ont des besoins, on regarde
la proportion Cuincynois/ non Cuincynois, là aussi ça dépend beaucoup des associations, il y en
a qui ont du mal à avoir beaucoup de Cuincynois, d'autres qui en ont beaucoup. Donc encore
une fois, je vous oriente à discuter avec le président du football. »
Gérald MOUY : « Très bien ! »
Frédéric DUVAL : « Les effectifs, vous avez une idée des effectifs ? Ils sont stables ? Ils
sont en baisse ? »
13
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Monsieur le Maire : « Alors de quoi ? Uniquement de l'association du foot ? Bah attendez on
va vous sortir le dossier, on a toute la nuit de toute façon ! Alors on va voir, on a tout notre
temps, en plus il fait beau donc on a tout notre temps ! »
Frédéric DUVAL : « Ça ne me dérange pas ! Ça commence à 18h00 maintenant donc. »
Monsieur le Maire : « On va prendre d’abord celle du football. Il y en a 70. »
Monsieur le Maire : « Alors là moi j'ai le montant 2025 et 2026 très stable, à 150 et 152.
Voilà, ça c'est pour le football. D'autres questions ? »
Nadia EL HADDADI : « Toujours ! »
Monsieur le Maire : « Oui mais posez nous les questions, mais ça ne me pose pas de souci, mais
posez ! Non il n’y a pas de limite ? Non non, en prise des conventions ce n'est pas gênant. On
peut donner 25 000 et donner une convention mais ce n’est pas gênant ça. »
Monsieur le Maire : « Mais ça ne dépasse pas 23 000. D'autres questions s'il vous plaît ? »
Monsieur le Maire : « Bah parce qu'en fait ils ont à peu près toujours le même
fonctionnement et en fait quand ils ont plus de dépenses et ils ont davantage de dépenses
tous les ans parce que malheureusement les assurances vous le savez, ont augmenté, tout
augmente naturellement et nous, on a figé la subvention comme on le fait pour quasiment
toutes les associations. D'autres questions ? »
Nadia EL HADDADI : « Est-ce que ça serait possible d'avoir le dossier complet ? »
Monsieur le Maire : « Alors non seulement vous l'avez vu ce matin, Madame EL HADDADI ! »
Nadia EL HADDADI : Mais Monsieur le Maire, vous nous avez donné de 9h à 11h ! Vous
imaginez 2h pour faire tous les dossiers, ce n’est pas possible ! »
Monsieur le Maire : « Mais vous revenez quand vous voulez, Madame EL HADDADI ! »
Nadia EL HADDADI : « Merci, c'est très gentil ! »
Monsieur le Maire : « Voilà comme ça vous pourrez les consulter. D'autres questions ? »
Frédéric DUVAL : « Alors pour « deux mains ensemble » elle touche combien de Cuincynois à
peu près ? »
Monsieur le Maire : « Alors laquelle ? »
Frédéric DUVAL : « « Deux mains ensemble » ? Pour voir par rapport à la Clé de la Rose sur
les besoins entre les uns et les autres ? »
Monsieur le Maire : « Alors attendez. Bah je laisse Marylise puisque c'est Marylise qui avait
(…) Tu les as Marylise ?»
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Marylise FENAIN : « Tout est là. »
Monsieur le Maire : « Alors « deux mains ensemble ». Ça, ce sont les montants. Adhérents
Cuincynois 643. La Clé de la Rose 352 voilà. »
Frédéric DUVAL : « Juste une chose qui m'a juste alerté dans le papier, est-ce que
l'association va, normalement les anciens combattants d’Algérie, ce n’est pas précisé sur le
document, elle est dissoute ? »
Monsieur le Maire : « Oui elle est dissoute. Il y a une Assemblée Générale qui a
malheureusement dissout l’association. »
Frédéric DUVAL : « Malheureusement, on n'a pas pu la préserver, c'est parce que ce n'est
pas indiqué sur le document. »
Monsieur le Maire : « Ben elle est dissoute. Ils n'ont plus réussi à trouver de gouvernance
malheureusement à cette association. »
Marylise FENAIN : « En fait, ce qui s'est passé, c'est que le président a donné sa démission.
Et donc il fallait renouveler le Bureau. Sauf qu’aujourd’hui, les règles n'ont pas changé au
niveau fédéral on va dire, puisque c'est une fédération. Donc on est soumis aux droits et au
respect de la fédération et on ne peut mettre dans le bureau de l'association que des anciens
combattants. Et donc aujourd'hui à part Roger DEREGNAUCOURT qui était encore, qui
faisait partie du bureau et qui potentiellement aurait pu reprendre la présidence, mais on
n'avait personne d'autre pour former le bureau, donc on n'avait pas d'autre choix que de
dissoudre. »
Frédéric DUVAL : « Dommage. »
Monsieur le Maire : « Tout à fait, oui. Bah de toute façon je crois qu'un jour, et on leur a déjà
proposé, il faut qu'ils se réunissent tous mais bon. Ça semble compliqué pour eux. »
Frédéric DUVAL : « L'idée est quand même de préserver ce devoir de mémoire et puis de
transmettre peut-être aux enfants, aux héritiers malheureusement enfin qui vont pouvoir
perpétuer en tout cas la mémoire de leurs ancêtres qui ont défendu de leur vie pour qu'on
soit là présents aujourd'hui. »
Marylise FENAIN : « Ceci dit, ils nous ont confié leur drapeau et vous étiez là à la cérémonie
des déportés ce dimanche et vous avez pu constater que nous avons un jeune qui voilà. Donc
on continuera à faire vivre cette association. »
Frédéric DUVAL : « Oui, oui, j’ai vu. Je préfère le voir vivre que de voilà. C'est tout à fait ?
C'est juste parce que je voyais qu’il n’était pas indiqué. Malheureusement, il y a d'autres
associations qui ont été marquées « associations dissoutes » et il n’est pas marqué pour celle-
là. Donc voilà, je me posais la question par rapport à ça. »
Monsieur le Maire : « D'autres questions si vous voulez ? »
15
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Nadia EL HADDADI : « Oui, j'ai une question. Alors Monsieur DUVAL parlait de la subvention
« deux mains ensemble » 4 000 € pour une subvention qui est située hors de la commune.
C'est quoi la différence avec ? »
Monsieur le Maire : « Mais nous on regarde surtout s'il y a des Cuincynois qui sont impliqués
dans l'association et s'il y a une aide des associations envers les Cuincynois, parce que sinon
ça n’a pas d'intérêt. »
Nadia EL HADDADI : « Ouais, mais avec les restaurants du cœur. Vous imaginez 1 300 €
seulement. »
Monsieur le Maire : « Il faut comparer ce qui est comparable Madame EL HADDADI. Vous
savez que nous on leur transporte (…) »
Nadia EL HADDADI : « Les restos du cœur, c'est aide alimentaire d'urgence, vous êtes
d'accord ? »
Monsieur le Maire : « Non, mais vous ne comparez pas les bonnes choses. Il faut savoir tout
ce qu'on dépense à côté pour les Restos du cœur. Et c'est ça qu'il faut regarder. C'est ce
qu'on regarde aussi parce que c'est nous qui allons chercher tous les produits chaque semaine
avec du personnel communal, ça c'est un coût énorme. On leur prête des locaux, chauffage,
éclairage, nettoyage. Enfin bon, à un moment donné, bon, on l'avait fait, faudrait qu'on le
refasse, c'est prendre association par association et comptabiliser tout ce qui est fait pour
elles. Voilà, je vais prendre un autre exemple, l'association Art et détente, bon, elles ne sont
pas nombreuses, 13-14 donc pas une subvention gigantesque évidemment, mais on a dépensé
au moins 30 000 €. Quand je dis 30 000 € au moins je pense Dominique pour refaire leur
bâtiment. Bon, vous imaginez, 30 000 € c'est énorme pour une petite association de 14 parce
qu'on a voulu la pérenniser. Donc faut comparer Madame EL HADDADI les choses qui sont
comparables et là les restos du cœur (…) »
Nadia EL HADDADI : « Le bâtiment est situé sur Cuincy ? »
Monsieur le Maire : « Les restos du cœur ? Vous n’êtes jamais allée voir le bâtiment des
restos du cœur ? »
Nadia EL HADDADI : « Je le connais, mais je n’ai jamais (…) »
Monsieur le Maire : « Mais vous ne savez pas où il est ? »
Nadia EL HADDADI : « Si derrière la médiathèque. »
Monsieur le Maire : « Ah bah alors ? »
Nadia EL HADDADI : « Non mais là je parlais de « deux mains ensemble ». »
Monsieur le Maire : « Ah bah « deux mains ensemble » ils sont de l'autre côté, ils sont à
anciennement ce qu'on appelle les blocs ? à vol d'oiseau, ils sont à 200 M de la commune.
C'est pour ça qu'ils ont beaucoup de Cuincynois. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Nadia EL HADDADI : « Et vous avez vérifié exactement ? »
Marylise FENAIN : « je me permets de revenir sur les restos du cœur. Il faut savoir aussi
que les restos du cœur, c'est une association, on va dire nationale et régionale. La subvention
des 1 300 € part directement à Lille et après on ne sait pas comment elle est redistribuée.
Donc c'est pour ça qu'on est très vigilant aussi sur cette subvention parce que on ne va pas, si
elle était affectée directement à Cuincy, si on avait la certitude qu'elle est affectée
directement à Cuincy, on n'hésiterait pas à mettre plus pour les restos du cœur. Mais là elle
part directement à Lille et on ne connaît pas du tout la redistribution. Donc finalement bah
voilà, on préfère donner des aides ponctuelles avec les marchandises qui sont retirées avec le
local qui est mis à leur disposition et après on travaille de cette façon-là. »
Monsieur le Maire : « D'autres questions ? Madame BOUKOUJ ? »
Hadda BOUKOUJ : « En fait, ce qui nous interpelle, c'est pourquoi avoir attribué cette
subvention cette année 2026 à « deux mains ensemble » et pas les autres années ? Qu'est-ce
qui a en fait déterminé ce choix ? »
Monsieur le Maire : « En fait je vais vous le dire tout simplement, moi je n'avais pas vraiment
connaissance de toute l'activité qu’ils menaient et j'avoue, j'ai découvert cette activité là et
sincèrement, ça fait des années qu'on est là et qu'on discute des subventions, personne ne
nous faisait part de cette association et de ce qu'elle pouvait faire et aujourd'hui, elle fait
un travail énorme. »
Hadda BOUKOUJ : « Ah non, mais on ne critique pas du tout ce que fait cette association,
elle est honorable, elle est plus qu’honorable. »
Monsieur le Maire : « C'est pour vous expliquer pourquoi avant il n’y avait pas et pourquoi
aujourd'hui il y a. A un moment donné voilà, on a découvert cette association. »
Hadda BOUKOUJ : « C'est toutes de très belles associations. Elles font toutes des très
belles choses. »
Monsieur le Maire : « Ben voilà donc elle le mérite. »
Hadda BOUKOUJ : « C’est juste pourquoi cette année 2026 et pas les autres
années ? Pourquoi ils ne nous ont pas fait les demandes auparavant ? »
Monsieur le Maire : « La différence aussi, c’est que non seulement ils ont fait une demande
qu'ils ne faisaient pas avant et moi j'ignorais l'ampleur de tout ce qu'ils pouvaient faire. »
Hadda BOUKOUJ : « Non mais elles méritent toutes autant d'être aidées et d'être
subventionnées. Il y a des adhérents de Cuincy (…) »
Monsieur le Maire : « Donc est-ce que vous êtes d'accord pour les 4 000 € ? C'est ça la
question qui se pose aujourd'hui, ce n’est pas autre chose. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Hadda BOUKOUJ : « Moi en fait ce qui m’interpelle, c'est pourquoi 2026 et pourquoi pas les
autres années ? »
Monsieur le Maire : « Parce qu'ils ont fait une demande. »
Hadda BOUKOUJ : « Ils avaient déjà apparemment fait d'autres demandes les autres années
je pense. »
Monsieur le Maire : « Non, je n’ai jamais eu de demande écrite, je peux vous l'assurer. »
Hadda BOUKOUJ : « D'accord. Voilà, après aider toutes les associations, c'est honorable. »
Monsieur le Maire : « Si on l'avait eu à un moment donné, s’ils avaient envoyé leur demande, on
l'aurait aussi étudiée. Il n’y a pas eu de demande, il y en a d'autres qui ne demandent pas de
choses il y a des fois. ».
Hadda BOUKOUJ : « Très bien merci. »
Marylise FENAIN : « On a eu une demande justement de Y.X. pour cette association cette
année, chose qui n'avait jamais été faite auparavant et vous pourrez remarquer également
qu'on a une nouvelle association qui s'appelle le CLIC du Douaisis, qui intervient pour les
personnes âgées et qui nous aide beaucoup au niveau du CCAS. Donc on a trouvé, voilà, ils nous
ont fait une demande aussi cette année. C'est une demande qui n'était pas faite auparavant
et on a trouvé utile et nécessaire de pouvoir les aider pour pouvoir continuer à accompagner
notre CCAS et à aider les personnes âgées en difficulté. »
Hadda BOUKOUJ : « D'accord, cette association justement, je m'y suis intéressée. C'est une
association que je ne connaissais pas et que j'ai découvert encore une fois c'est une très
belle association mais j'aurais voulu savoir parce que j'ai vu qu’il y avait des permanences qui
étaient faites dans d'autres villes. Est-ce que ce sera le cas également pour Cuincy des
permanences qui auront lieu également à Cuincy pour en faire bénéficier justement les
personnes de plus de 60 ans ? »
Monsieur le Maire : « Marylise tu réponds ou c'est Françoise ? »
Françoise PLANCQ : « Voilà bon je me mets dans mes fonctions comme maintenant, mais j'ai
l'intention d'aller rencontrer ces personnes et puis essayer de voir ce qu'il est possible de
faire au niveau de Cuincy, des permanences. De toute façon il n’y a pas de souci, voilà. »
Monsieur le Maire : « Y-a-t-il d'autres questions ? Dans ce cas-là, on va passer au vote et
surtout s'il y a des associations pour lesquelles vous souhaitez vous abstenir ou voter contre,
vous nous le signalez qu'on puisse les traduire bien évidemment dans le compte rendu. Donc
quels sont les élus qui souhaitent voter contre ? Et si oui, vous nous dites sur quelle
association ? Alors attendez, on va prendre une à une. Madame EL HADDADI Monsieur
MOUY et Madame BOUKOUJ contre le football donc 3, là on parle des contres pour le
moment, là vous êtes 4 contre, 2 abstentions pour le football le reste vote favorablement. Y-
a-t-il d'autres associations pour lesquelles vous souhaitez vous abstenir ou être contre ? Pas
d'autre ? Très bien, donc on peut passer globalement, hormis effectivement ces voix contres
18
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 et les 2 abstentions que j'ai pu noter également pour le football, hormis ce cas particulier là,
sur l'ensemble on va voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Et donc pour le reste, voté à
l'unanimité, en tenant compte bien évidemment, je vous le rappelle, des déports de chacun et
je vous demande de nouveau de nous en faire part très rapidement. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2311-7 ;
Vu les bilans moraux et financiers fournis par chaque association ;
Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires débattu lors de la séance du Conseil Municipal du 8 avril
2026 ;
Considérant que le montant global des subventions allouées aux associations sera prévu au Budget
Primitif 2026 ;
Considérant qu’il convient de procéder à la répartition de ces subventions ;
Considérant que tous les conseillers municipaux membres d’associations n’ont pris part ni au débat, ni au
vote comme détaillé dans le tableau joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’ATTRIBUER les subventions conformément au tableau annexé à la présente délibération,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser les sommes allouées à chaque association,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention d’objectif avec l’association lorsque le
montant de la subvention dépasse 23 000 €.
Pour l’Association Sportive Cuincy Football :
Pour : 23
Contre : 4
(G. MOUY – N. EL HADDADI – Y. FELIN – H. BOUKOUJ)
Abstention : 2
(F. DUVAL – R. KONIECZNY)
Pour les autres associations :
Pour : 29 – 28 - 27 - 25 – 24
(suivant les associations où les élus membres
ne prennent part ni au débat ni au vote :
C. HÉGO, M. FENAIN, D. PHILIPPE, M. DURUT,
P. LENGLEZ, D. CAVALIÉ, F. PLANCQ,
B. CORDONNIER, M. BACHORZ, L. JOSEPH,
C. LEBEL, F. DUVAL
Contre : 0
Abstention : 0
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_048 – Droit à la formation des élus
Notice : Les élus locaux bénéficient depuis 1992 du droit à la formation. Depuis, ce dispositif a connu
de nombreuses évolutions, notamment avec la loi du 27 février 2002 visant à faciliter l’accès à la
formation des élus, la loi du 31 mars 2015, instituant le droit individuel à la formation au profit des élus
locaux et la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui renforce le droit à la formation des
élus.
Conformément à l’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans les
trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal doit délibérer sur le droit à la formation de
ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulatif
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 des actions de formation des élus, financées par la Commune, est annexé au Compte Financier Unique
(CFU). Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.
Conformément aux articles L2123-16 et R2123-12 du CGCT, la prise en charge par la collectivité des
dépenses liées à l’exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si
l’organisateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le Ministère de l’Intérieur dans
les conditions fixées par les articles R1221-12 à R1221-22 du même code.
Par ailleurs, l’article L2123-14 précise que les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement
donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit
à formation sont compensées par la Commune dans la limite de 21 jours pour la durée du mandat et
d’une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum par heure. Le montant prévisionnel des dépenses
de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent
être allouées aux membres du Conseil Municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut
excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la
Commune.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal de valider les orientations suivantes :
- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politique locale ;
- la gestion locale notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les
impôts locaux et les contributions financières versées par l’État aux collectivités territoriales, la
pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale,
le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires
territoriaux ;
- les fondamentaux de l’action publique ;
- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions ;
- les formations favorisant l’efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation
d’équipe, gestion du temps, informatique et bureautique….).
Les modalités d’exercice du droit à la formation des élus pourraient être les suivantes :
- les actions de formation doivent entrer dans le cadre des fonctions électives ;
- les formations devront être dispensées par des organismes agrées par le Ministère de l’ Intérieur ;
- les frais de formation pris en charge comprendront la formation, les frais d’enseignement, les frais
de déplacement (séjour et transport) et l’éventuelle compensation de perte de revenu selon les textes
en vigueur ;
- le dépôt, préalable à la formation, de la demande de remboursement devra préciser l’adéquation de
l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;
- la liquidation de la prise en charge ne pourra se faire que sur justificatifs des dépenses.
Il sera donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées
ci-dessus, ainsi que ses modalités d’exercice ;
- d’inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à
2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil
Municipal.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point numéro 5, droit à la formation des élus. Alors on vous a fait un
petit rappel parce que vous avez le droit à la formation. L'article du CGCT, le L2123-12, on
doit donc décider de pouvoir renouveler tout ce qui est droit à la formation de ses membres.
Vous savez qu'il y a des crédits qui sont attitrés à ces formations, il y a une plage, c’est
obligatoirement à minima 2% du montant des indemnités de fonction des élus et ça peut aller
jusqu'à 20%. Il faut savoir qu'il y a relativement peu d'élus, je le signale, moi je trouve tous
les ans assez surprenant qu'il y ait peu de formation. Alors, conformément aux articles, je
vous lis le texte, que vous avez L2123-16 et R2123-12 du CGCT : la prise en charge par la
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 collectivité des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut
intervenir que si l'organisateur du stage de la session a reçu un agrément délivré par le
municipal intérieur. Il y a un minimum quand même pour qu'on puisse accepter ces formations.
On vous propose également dans les orientations de cibler celles qui pourront être réalisées.
Alors on y a mis : le développement durable et ces différentes déclinaisons en matière de
politique locale, la gestion donc tout ce qui est budget, impôt etc, les contributions
financières versées par l'État, la pratique des marchés publics là aussi ce qui est souvent
assez compliqué, la délégation de services publics, la gestion de fait, la démocratie locale, le
fonctionnement institutionnel des collectivités, le statut des fonctionnaires territoriaux. On y
ajouterait les fondamentaux d'action publique, les formations en lien avec les délégations bien
sûr, de chacun, les formations favorisant l'efficacité personnelle comme la gestion de projet,
la conduite de réunion. Les modalités d'exercice du droit à la formation des élus pourraient
être les suivantes : les actions de formation doivent entrer dans le cadre des fonctions
électives bien évidemment. Voilà pas pour faire d'autres stages que ce qui nous concerne. Les
formations devront être dispensées par des organismes agréés ; on l'a dit par le ministère de
l'intérieur. Les frais de formation pris en charge comprendront la formation, les frais
d'enseignement, les frais de déplacement séjours et transports et l'éventuelle compensation
de pertes de revenus selon les textes en vigueur, là aussi, il y a des règles d'indemnisation. Le
dépôt de la demande de remboursement devra préciser l'adéquation de l'objet de la
formation avec les fonctions est effectivement exercée pour le compte de la ville. La
liquidation de la prise en charge ne pourra se faire que sur justificatif des dépenses bien
évidemment. Et donc il vous est donc proposé d'approuver ces différentes orientations et
nous avons, vous le verrez tout à l'heure dans le budget, mis le minimum de 2% que je n'ai
même pas connu atteindre depuis des années. Donc encore une fois si vous avez des besoins
spécifiques, n'hésitez pas à nous le signaler. Voilà y-a-t-il des questions sur le droit à la
formation ? »
Gérald MOUY : « Oui Monsieur le Maire, petite question donc moi et mon équipe nous sommes
intéressés forcément par les différentes formations donc les principes de formation ça nous
va bien. La question était, est-ce qu'il y a un budget maximum je dirais à attribuer à chaque
personne pour suivre la formation ou c'est par rapport à (…) »
Monsieur le Maire : « Alors il y a 2 choses, il y a le budget global qui est fixé à 2% minimum,
qui peut aller au-delà et après, s’il y a des choses un peu spécifiques, on peut taper dans ce
qu'on appelle le DIF. D'accord, et là par contre chaque individu élu a un quota. Bon je n’ai plus
en tête le quota mais 400 € par an avec un maximum de 800 €. Voilà tout est dit donc vous
avez ces 2 possibilités là. »
Gérald MOUY : « D'accord. »
Monsieur le Maire : « Alors il faut savoir qu'on a beaucoup de formations également qui sont
gratuites à travers le CNFPT qui propose déjà un panel de formations très important. Là,
j'oserais dire, moi je vois la plupart des stages qui ont pu être faits, allez à 80% on a des
stages CNFPT, je pense que Matthieu BACHORZ qui est dans la fonction publique pourrait le
confirmer. Alors après il faut trouver les bonnes périodes. Ce n’est pas toutes les semaines
qu'il y a des stages, faut connaître dans l'année les possibilités et les lieux également. Voilà
donc beaucoup sont déjà gratuites. Alors après bien sûr, il y a le déplacement et ce qui va
autour, il y a toute une volumétrie. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Gérald MOUY : « D'accord, et je dirais on est 2 groupes, il y a votre groupe, notre groupe et
puis le groupe de Frédéric. Est-ce qu'il y a des priorités je dirais par rapport aux
formations ? C'est à dire que si on est 10 à demander une formation, est-ce qu’il y a des
priorités pour les personnes qui veulent se former ? »
Monsieur le Maire : « Ben non, il n'y a pas de priorités. Il y a un budget qu'on se fixe. Voilà. Si
à un moment donné, on l'atteint, on se dit : Bon, est-ce qu'on le prolonge ? Pour faire quoi ?
Parce que là, on vous a fixé des orientations. Vous voyez, ce n’est pas pour faire un stage de
basket, par exemple. Je le présente exprès, mais faut que ce soit lié à la fonction. Voilà. Et
puis parfois, il y a le temps, on ne part pas en formation toutes les semaines non plus, on a
chacun des activités. Euh, non, non, mais il faut demander les, si vous avez un thème
particulier, je ne sais pas moi, les marchés publics par exemple, vous vous demandez : Tiens,
est-ce qu'il y a des stages cette année en marchés publics ? On va vous dire oui, il y a un
stage en septembre à tel endroit, voilà, et puis on le fait, ça rentrera dans le moule. Oui, alors
une remarque également pertinente de Yvon, parfois, lorsqu'il y a plusieurs personnes, ça peut
être un groupe de quatre, cinq ou dix, parfois même on se regroupe avec une autre commune
quand on le sait à l'avance. Et parfois on les fait ici les formations également. C'est déjà
arrivé qu'on les fasse ici. »
Gérald MOUY : « D'accord. Et chaque personne doit faire sa demande de formation ? »
Monsieur le Maire : « Oui. C'est individuel. »
Gérald MOUY : « D'accord. OK. Et avez-vous un catalogue de formations ou c'est à nous de
chercher et de trouver ? »
Monsieur le Maire : « Alors nous, on a le CNFPT, c’est surtout ça. Alors après, des organismes
de formations, il y en a partout en France. Surtout, là, il y en a des centaines. Nous, vraiment,
l'organisme central, c'est le CNFPT. »
Yvon BURY : « Sur le compte de formations professionnelles, vous avez une rubrique « élus »
et une rubrique « privée », et vous avez tous les organismes de formation et toutes les
formations possibles. »
Monsieur le Maire : « Mais moi, je préconise vraiment le CNFPT parce que déjà c'est
professionnel, la fonction publique en principe ils ne cherchent pas à faire de l'argent. Tu vois
ce que je veux dire ? Ils sont là au service des élus, donc privilégions si possible, sauf un stage
particulier qu’ils ne font pas. Alors là, bien sûr, c'est indispensable. Mais je vous dis, 80% du
temps, ils le font. Matthieu BACHORZ ? »
Matthieu BACHORZ : « Effectivement, il y a sur le site du CNFPT, il y a un catalogue en ligne
et souvent, ils font des formations en distanciel. C'est des mixtes en fait, présentiel-
distanciel. Donc c'est plutôt intéressant. Il y a tout sujet ; fonction publique, élu, etc. »
Gérald MOUY : « Parfait, merci. »
Monsieur le Maire : « D'autres questions sur la formation ? »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Frédéric DUVAL : « Sur les orientations que vous avez fixées par rapport aux (…) »
Monsieur le Maire : « Oui, vous souhaitez en rajouter ? »
Frédéric DUVAL : « Non, mais enfin voilà, je trouve ? Pourquoi avoir ce ? Il est large, mais
pourquoi avoir ce besoin de restreindre ? En fait, les formations, elles seront vraiment en
fonction des besoins de chacun pour gagner ? »
Monsieur le Maire : « Je pense que là, ça fait 99% des besoins. On a voulu, bon c'est une
obligation, fixer les orientations, mais on les a mises très très larges, sur les finances, sur les
marchés publics. Moi, si vous me dites qu'il y a une idée, vous dites qui ne serait pas dedans,
on en discute. »
Frédéric DUVAL : « Peut-être que quelqu'un ne ressent pas actuellement un besoin sur un
domaine qui n'est pas forcément dans les orientations. Peut-être que ce point-là reviendra à
un moment récurrent où il pourra apporter son analyse. Le point qui me dérange aussi, ce n'est
pas parce qu'on ne fait pas partie d'une commission que du coup on ne peut pas demander une
formation par rapport au fait qu'on n'a pas cette commission alors qu'on pourrait bien (…) »
Monsieur le Maire : « Mais non, on n'a jamais dit que c'était parce que vous étiez ou pas dans
une commission que vous pouviez accéder à une formation. Non, mais si c'est ? Disons qu'il
faut être élu. D'accord, premier truc. Quand on est dans une commission, ça incite
évidemment à s'impliquer davantage sur un thème. Mais si on n'y est pas, ça n'empêche pas
qu'à un moment donné, au sein même d'un conseil municipal, des sujets sont abordés en dehors
des commissions dans lesquelles vous êtes. Et donc, vous pouvez très bien dire : « Je vais
prendre les marchés publics ». Il n'y a pas de commission marchés publics hormis la
commission appel d’offres qui se réunit tous les trente-six du mois. Il y a peut-être des gens
qui veulent des informations sur les marchés publics. Bon bah, on n’était pas de la commission
et pour autant, vous pouvez le faire. OK ? Marylise. »
Marylise FENAIN : « De toute façon, je pense que chacun d'entre vous a choisi ses
commissions. Donc, je pense que vous serez aussi plus à même à choisir des formations qui
sont en direct avec les commissions que vous avez choisies. »
Monsieur le Maire : « Et puis chacun ses propres compétences aussi. On peut passer au vote ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
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Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L2123-12 et L2123-14 ;
Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions des mandats locaux ;
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Vu le décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d’application du droit individuel à la
formation des titulaires de mandats locaux ;
Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal est appelé à
délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les
crédits ouverts à ce titre ;
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Considérant que les membres d’un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs
fonctions ;
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation ;
Considérant que les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la Commune ;
Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à
2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil
Municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même
montant ;
Le Maire propose au Conseil Municipal de valider les orientations suivantes :
- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales ;
- la gestion locale notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les
impôts locaux et les contributions financières versées par l’État aux collectivités territoriales, la
pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale,
le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires
territoriaux ;
- les fondamentaux de l’action publique ;
- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions ;
- les formations favorisant l’efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation
d’équipe, gestion du temps, informatique et bureautique….) ;
Les modalités d’exercice du droit à la formation des élus pourraient être les suivantes :
- les actions de formation doivent entrer dans le cadre des fonctions électives ;
- les formations devront être dispensées par des organismes agrées par le Ministère de l’ Intérieur ;
- les frais de formation pris en charge comprendront la formation, les frais d’enseignement, les frais
de déplacement (séjour et transport) et l’éventuelle compensation de perte de salaire ;
- le dépôt préalable à la formation de la demande de remboursement devra préciser l’adéquation de
l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;
- la liquidation de la prise en charge ne pourra se faire que sur justificatifs des dépenses ;
Le Maire propose également que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné à 2 % du
montant total des indemnités allouées aux élus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que
présentées ci-dessus, ainsi que ses modalités d’exercice ;
- D’INDIQUER que la dépense correspondante sera inscrite chaque année au chapitre 65 ;
- D’ANNEXER chaque année au Compte Financier Unique un tableau récapitulatif des actions de
formations des élus, donnant lieu à un débat annuel.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
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DÉLIBÉRATION N° DEL2026_049 – Vote du Budget Primitif 2026
Notice : Il est rappelé que le Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) sur la base du Rapport
d’Orientations Budgétaires (ROB) a eu lieu à la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2026.
Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il sera donc
proposé au Conseil Municipal de voter le Budget Primitif 2026 arrêté à :
- 4 106 319,41 € en section d’investissement, équilibré en dépenses et en recettes ;
- 10 424 186,73 € en section de fonctionnement, équilibré en dépenses et recettes.
-=-=-=-
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Monsieur le Maire : « Et on va passer au plat de résistance, le point numéro 6 avec le vote du
budget primitif. Et je vais de nouveau donner la parole à Martine DURUT. »
Martine DURUT : « Le budget primitif 2026. Donc, on repart sur l'affectation du résultat
2025. Section fonctionnement. Ça correspond à la page trois sur votre annexe en six pages.
C'est bon ? À chaque fois, je vais vous donner exactement ce qui se passe. Allez. On vote
chapitre par chapitre ? Le 011 : charges à caractère général réalisé 2025, 2 481 752,46 €,
proposé 2026 ; 2 618 306,41 € La prévision budgétaire pour 2026 est augmentée de
136 553,95 € par rapport au réalisé 2025. Cette hausse intègre un entretien continu des
espaces communaux, les tontes, les espaces verts, les acquisitions de sel de déneigement,
l'audit des voiries, etc. Des dépenses de maintenance informatique afin de poursuivre
l'entretien du parc informatique, la hausse généralisée des coûts en lien avec l'inflation et
l'ajout de nouveaux services à la médiathèque ainsi que la constitution d'une enveloppe pour
les dépenses imprévues 72 000,00 €. Il y a également le transport, l'extension de
l'externalisation des locaux, la renégociation de la téléphonie. »
Monsieur le Maire : « Voilà effectivement les deux gros pavés, c'est le fait qu'on se mette
une réserve d'environ 70 000,00 € comme ça si dans l'année, il y a un souci particulier, on sait
qu'on peut aller prendre un peu d'argent dans ce chapitre-là. Donc déjà sur les 136 000,00 €,
il y a plus de la moitié qui est en réserve. Et puis malheureusement, vous avez cette inflation
qui aujourd'hui, on ne sait pas encore à quel niveau elle sera en fin d'année, mais bon, il faut
bien l'estimer. Si vous prenez 2% sur 2 400 000,00 € ça fait 50 000,00 €. Donc, quand vous
avez 70 000,00 € de réserves et 50 000,00 € d'inflation, vous voyez qu'on est sur un budget
quasiment identique à l'année précédente. Après, il y a des petites dépenses, des petits
écarts par-ci par-là, comme le déneigement, sel de déneigement, mais c'est assez mineur. Est-
ce que vous avez des questions particulières sur ce chapitre 011 ? On est quand même dans
l'ensemble, dans la stabilité. Pas de remarques ? On peut passer au vote ? Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
Martine DURUT : « Chapitre 12, charges de personnel et de frais assimilés. Réalisé 2025,
5 868 280,90 €. Proposé en 2026, 5 950 706,03 €. La prévision budgétaire pour 2026 est
augmentée de 82 425,13 € par rapport au réalisé 2025. Cette hausse intègre l'augmentation
de quatre points des cotisations retraite des fonctionnaires et de 0.07% des cotisations
IRCANTEC. L'augmentation du volume de participation employeur à la protection sociale
complémentaire, ce qu'on appelle la prévoyance, et le glissement vieillesse technicité,
avancement d'échelon, de grade et de promotion interne, la réduction de la masse salariale
2026, impact année complète pour les départs 2025, départs en retraite qui ne seront pas
toujours remplacés, une mise en place de la mutuelle santé. »
Monsieur le Maire : « Sur ce chapitre-là, vous le voyez, une hausse de 82 000 €, dont plus de
la moitié est liée aux impositions de l'État qui pompent davantage sur les caisses de retraite,
ce qui ne me paraît pas très normal. Donc là, c'est environ 50 000,00 € rien que là-dessus. Le
GVT, ce qui est un peu logique. Ça, c'est une proposition qui est faite, qui est évidemment un
peu supérieure au réalisé parce qu'on est toujours un peu au-dessus de ce qu'on compte faire
pour être garanti de pouvoir payer nos agents. Donc, on sera nécessairement en dessous
5 950 000,00 €, ce qui fait qu'on est dans une grande stabilité. Et en fait, toutes les
augmentations, et notamment des caisses de retraite, tout ça, c'est compensé par des
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 réductions d'emplois. Voilà, y a-t-il des commentaires sur ce chapitre 12 ? Monsieur DUVAL
et après Monsieur MOUY. »
Frédéric DUVAL : « Ça reste une prévision, donc on reste quand même autour des 65% »
Monsieur le Maire : « Oui, 64,5 % à peu près. »
Frédéric DUVAL : « C'est une prévision, donc voilà. Pour l'instant, voir la baisse, il faudra
attendre le prochain CFU. »
Monsieur le Maire : « Non, mais on n'attend pas le CFU pour baisser. Nous, on fait ça en
fonction des départs en retraite ou des mutations. »
Frédéric DUVAL : « On reste quand même au-dessus du seuil d'alerte qui est de 55% et le
seuil de la moyenne nationale qui est de 52%. »
Monsieur le Maire : « Oui, mais on ne peut pas comparer les choses. Ça dépend des politiques
menées par chaque commune. C'est toujours pareil. Mais si vous avez une solution pour
m'enlever cinq, six cent mille euros, je suis preneur. J'attends vos propositions. Monsieur
MOUY, vous avez peut-être des propositions pour retirer cinq cent mille ? Je vous écoute. »
Gérald MOUY : « Je vais essayer de vous les prêter. (rires) »
Monsieur le Maire : « Non, je n'ai pas besoin de prêt. Moi, je n'ai pas besoin de prêt parce que
je veux que ce soit dans la durée. »
Gérald MOUY : « J'ai juste une question entre la rémunération des personnels titulaires et
non titulaires, il y a un basculement de cent mille euros de l'un à l'autre. C'est quoi ? Ce sont
des titulaires qui sont partis ? »
Monsieur le Maire : « Oui, ça aussi, il y a des titulaires qui sont partis en retraite. Parfois, on
les remplace pas tout de suite, on les remplace par des CDD, avant même de les titulariser au
bout d'un certain nombre d'années. Et donc, vous avez des bascules comme ça tous les ans.
Alors un coup, c'est dans un sens, un coup, c'est dans l'autre. Parce qu'il y a des fois ben,
voilà, il y a des CDD qui, ou des CDI qui passent les concours de la fonction publique, qui
deviennent titulaires. Et puis ben, voilà. Ça ne change pas le nombre d'agents, mais ça change
effectivement les statuts. Mais ce n'est pas ça qui fait économiser cinq cents mille euros.
Non, mais ce qui est dramatique là-dedans, c'est ce que l'État prend. Ça, c'est clair. Vous
imaginez quand même que ça va continuer ? Parce que là, l'année dernière, il a déjà pris, je
n'ai plus en tête précisément, mais plus de 50 000 €. Vous savez que c'est sur quatre ans qu'il
va augmenter les caisses de retraite. Et on va atteindre en 2028, l'ordre de grandeur, c'est
plus de 200 000 €. Donc à ne rien faire, on augmente les charges de personnel, à ne rien faire.
Et donc, pour arriver à les maintenir, il faut déjà baisser. Et pour baisser, c'est soit des
départs en retraite qui ne sont pas remplacés, soit des mutations. Bon, on a relativement peu
de mutations. Donc, c'est surtout les départs. Et on en a eu très peu depuis une dizaine
d'années et on commence à avoir dans la pyramide des âges un certain nombre de personnes
qui, dans les trois, quatre ans qui viennent, sont amenées à partir. Alors après, c'est pas
26
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 parce qu'ils partent qu'au bout du compte, on les remplace pas, parce qu'il y a quand même
des postes nécessaires. »
Frédéric DUVAL : « Elle était à 55 ans, donc il y a peut-être encore une dizaine d'années. »
Monsieur le Maire : « Oui, mais bon, il y en a qui partent à 62. Tout le monde ne part pas à
67. »
Frédéric DUVAL : « Quelle sera l'évolution de la retraite, ça, pour l'instant, nul ne saura le
prédire. Juste la question, je voulais aussi poser par rapport aux catégories, parce que la fois
dernière, on a vu le trafic sur le nombre d'agents catégorie C, catégorie B. Est-ce qu'il y a un
impact ou pas sur les catégories ? Quand on remplace un agent plus ancien qui est monté en
grade par un jeune, c'est déjà un niveau moindre par rapport (...) »
Monsieur le Maire : « Tout à fait. Je vous donne un exemple flagrant qui va nous faire
économiser, je n'ai plus en tête, je crois que c'est au moins dix mille euros. C'est le départ du
responsable de l'état civil qui depuis deux trois ans je crois était passé catégorie A, parce
que c'est un expert dans son domaine, on a eu beaucoup de mal à recruter mais on a trouvé
une personne qui va arriver d'ici au 28 juin, d'ici deux mois. Cette personne fait un boulot
semblable dans une autre commune peut-être moins professionnel parce qu'elle a moins
d'ancienneté mais quand même elle est toujours en catégorie C. Imaginez l'écart entre les
catégories A et les catégories C en fin de carrière. Encore faut-il qu'il y ait des mutations là
on en a une et au début on était parti pour la remplacer par une catégorie B ou C et on n'a pas
trouvé en A ou B on n'a pas trouvé. Incroyable. Et donc on a cette chance qu'une personne en
catégorie C puisse venir et donc ça nous permet d'économiser, je n'ai plus en tête, mais une
bonne dizaine, dix à quinze mille euros par an. Voilà, on peut passer au vote sur le chapitre
12 ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à unanimité. C'est le plus gros chapitre. Alors
chapitre suivant. »
Martine DURUT : « Alors atténuation de produits, ça, c'est le dégrèvement des taxes
d'habitation sur les logements vacants. »
Monsieur le Maire : « On n'a pas de prévision, on le vote par principe. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
Martine DURUT : « Le 023, virement de la section d'investissement, donc ça, c'est
l'autofinancement de 2026. Réalisé 2025, 0 € ; proposé 2026, 778 534, 44 €. »
Monsieur le Maire : « On le vote de façon intermédiaire ici au chapitre 023 parce que c'est
l'ordre dans lequel on doit voter, mais ça, en fait, c'est le résultat de ce qu'on verra en
recettes d'investissement et dépenses de fonctionnement. Puisque c'est la différence entre
les deux. Bon, on n'a pas finalisé la présentation du budget, mais une fois qu'on l'a finalisée,
voilà le montant qu'on obtient. Il se trouve qu'en toute rigueur, il faudrait le présenter
totalement à la fin, dans l'ordre logique du budget tel qu'il est prévu. On le passe comme ça
au chapitre 023, mais ça correspondra cette année donc à la différence entre nos recettes et
nos dépenses de fonctionnement. En prévisionnel bien évidemment et on espère toujours faire
plus. Donc celui-là en fait ce sera la déduction de ce qu'on verra sur l'ensemble du budget
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 mais je vous propose quand même de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à
l'unanimité. Chapitre suivant. »
Martine DURUT : « 042. Opération d'ordre de transfert entre sections. C'est une opération
comptable d'amortissement. Réalisé 2025, 780 698,86 €. Proposé 2026, 399 576,32 €. »
Monsieur le Maire : « Donc ça effectivement, c'est une opération d'ordre, on vous a mis
l'équilibre de l'autre côté, on le reverra tout à l'heure au chapitre 040, ce sera exactement
les mêmes opérations, cette fois-là en recette d'investissement. Donc uniquement des
opérations purement comptables, c’est Monsieur CARON qui est derrière moi. Il adore ça.
Alors, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
Martine DURUT : « Autre charge de gestion courante. Donc réalisé en 2025, 483 360,53 €.
Proposé en 2026, 470 612,63 €. La prévision budgétaire pour 2026 est diminuée de
12 747,90 € par rapport au réalisé 2025. Cette baisse intègre la hausse légale des indemnités
des élus, y compris les frais de mission et de formation, la double facturation de la redevance
spéciale des déchets en 2024 et 2025. »
Monsieur le Maire : « Donc évidemment s'il y a plus de formation, on augmentera un peu, mais
le but est qu'on se forme. Des questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. »
Martine DURUT : « Chapitre 66. Charges financières. Réalisé 2025, 173 754,40 €. Proposé
2026, 197 450,91 €. Correspond aux intérêts afférents remboursement d'emprunt, la hausse
se justifie par le recours à l'emprunt en 2026 permettant de couvrir les dépenses
d'investissement. »
Monsieur le Maire : « Ça, c'est ce que nous verrons également tout à l'heure quand on
balayera l'ensemble des travaux et des recettes d'investissement. Et donc c'est le calcul qui
est fait des intérêts pour cette augmentation d'emprunt. On passe au vote. Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. Chapitre suivant. Chapitre 67. »
Martine DURUT : « Donc, les charges spécifique. Donc, 562,40 € réalisé 2025, proposé 2026,
1 000 €, bon, correspond au titre annulé sur l'exercice antérieur. Ça, on ne sait pas trop... Ça
correspond par exemple à des cantines impayées, toutes ces choses qui arrivent comme ça. »
Monsieur le Maire : « On ne peut pas évidemment les anticiper. On passe au vote. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. Chapitre 68. »
Martine DURUT : « 68. Dotation aux provisions pour dépréciation. Réalisé 2025, 2046,57 €.
Proposé 2026, 8 000 €. C'est la prise en compte de provisions pour la dépréciation des
créances clients. Ça, c'est également une opération comptable. »
Monsieur le Maire : « On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité.
Et là, on a donc la synthèse de ce qui vient de vous être présenté avec le rappel de ce qui avait
été fait en 2025. »
Martine DURUT : « Un total de 2025 de 9 790 456,12 € et un BP 2026 à 10 424 186,73 €. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Monsieur le Maire : « La différence étant encore une fois le virement à la section
d'investissement, 778 000, comme, comme on vous l'a expliqué tout à l'heure,
l'autofinancement n'est pas réalisé. Ce qui fait donc la différence entre ces deux montants-
là. On passe aux recettes de fonctionnement. »
Martine DURUT : « Ce qui correspond à la page cinq. Résultats de fonctionnement reportés.
Chapitre 002 résultat de fonctionnement reporté réalisé en 2025, 204 048,84 € proposé en
2026, 617 701,53 €. Suite à l'affectation de résultat correspond au report en
fonctionnement de l'exercice 2025. C'est l’excédent 2025. »
Monsieur le Maire : « C'est ce qu'on avait vu tout à l'heure dans l'affectation du résultat.
Donc effectivement, on a eu un bon résultat 2025. On passe au vote. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
Martine DURUT : « Au chapitre 013. Atténuation de charges. Réalisé 2025, 16 770,04 €
proposé en 2026, 14 763,48 €. C'est le remboursement de la participation liée aux contrat
aidés ainsi que la décharge syndicale. On pense prendre de nouveaux contrats et de nouveaux
contrats aidés. »
Monsieur le Maire : « On a été prudent parce qu'il y en a de moins en moins, des contrats
aidés, des contrats PEC, on l'a dit, il y en a de moins en moins accessibles. Très probablement,
on va pouvoir quand même en retrouver un ou deux dans les mois qui viennent. Bon, mais soyons
prudents. D'où une baisse par rapport à 2025, dans ces remboursements. On passe au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
Martine DURUT : « Chapitre 042 opérations d'ordre de transfert entre sections. Réalisé
2025, 28 342,02 € proposé 2026, 14 144 €. C'est une opération d'ordre entre la section de
fonctionnement et d'investissement. Les dépenses 040 correspondent à l'amortissement de
certaines subventions reçues. C'est une opération également, une opération comptable. »
Monsieur le Maire : « Purement comptable. On passe au vote. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
Martine DURUT : « Chapitre 70 : produits de service du domaine et ventes diverses. Réalisé
2025, 528 876,70 €. Proposé 2026, 537 897,38 €. Prévisions stables et prudentes,
répercussions de l'inflation, c'est tout ce qui concerne la cantine, le périscolaire, les ALSH,
les marchés, enfin voilà, c'est ça. »
Monsieur le Maire : « C'est dans l'ensemble assez stable, même si on perd quelques élèves,
c'est quand même constant. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à
l’unanimité. »
Frédéric DUVAL : « Il y a une baisse sur un chapitre, sur un point dans le 070, si je ne me
trompe pas de ligne. »
Monsieur le Maire : « Lequel ? »
Frédéric DUVAL : « Le sept cent trois, onze. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Monsieur le Maire : « Monsieur Caron, c'est quoi sept cent trois, onze ? »
Rémi CARON : « Les recettes du cimetière. »
Frédéric DUVAL : « Pourquoi la baisse au niveau du cimetière, alors ? »
Monsieur le maire : « Les recettes. Prudence parce qu'on ne sait pas combien de décès, à
moins que vous me disiez combien on aura demain. »
Frédéric DUVAL : « Non, non, non, mais est-ce qu'il y a eu un recensement de davantage de
décès cette année qui explique une hausse ? »
Monsieur le Maire : « On en a eu beaucoup. »
Frédéric DUVAL : « Je sais qu'il y a eu beaucoup de décès sur la fin d'année. »
Monsieur le Maire : « Fin d'année, début d'année, il y en a eu énormément, mais bon. On ne
peut pas préjuger évidemment de ce qui va arriver, mais c'est vrai que je n'ai plus en tête,
mais sincèrement, les deux, trois premiers mois de l'année, il y en a eu un très grand nombre.
OK ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
Martine DURUT : « 73. Impôts et taxes. Réalisé 2025, 3 631 241,82 €. Proposé en 2026,
3 629 060,82 €. Prévisions stables, attribution et dotations de l'agglomération. »
Monsieur le Maire : « Donc c'est que c'est quasiment figé. Quand il n'y a pas d'inflation, on
s'en rend pas compte, mais quand il y a de l'inflation, c'est quand même très dommageable. On
passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
Martine DURUT : « 731. Fiscalité, fiscalité locale. Réalisé 2025, 3 121 285,90 €. Proposé
2 883 661,40 €. Base d'imposition en légère baisse, pas d'augmentation des taux communaux
en 2026. Nouvelles impositions diverses, + 130 000, panneaux photovoltaïques, les nouveaux
PC, impôt complémentaire pour l'AESC, Envision. Le rôle 13 -2025 non reconduit sur 2026,
c'est 244 000 €. C'est un rappel de la taxe foncière 2025 et la prévision prudente des droits
de mutation. »
Monsieur le Maire : « Disons que là, ce qui nous impacte beaucoup, c'est ce qui est identifié à
ce qu'on appelle le rôle 13. Il y a eu un gros rattrapage qui a été effectué en 2025 sur les
années précédentes. Donc, ça a contribué d'ailleurs au résultat, au bon résultat de l'année
2025. Mais ça a vraiment été un rattrapage qui ne s'est pas pérennisé. Voilà, et donc
évidemment cette année on perçoit beaucoup moins. On compte percevoir, je l'espère bien
cette fois-ci, les panneaux photovoltaïques qui sont implantés sur notre territoire d'usine
Renault depuis maintenant un certain temps et qui passent à la trappe, qui sont, je pense,
financés, payés à Lambres et pas à Cuincy. Donc, on est actuellement en discussion avec la
DGFIP pour que ça revienne dans notre giron. Et puis, d'ici fin d'année, parce qu'on sait que
maintenant, ça va enfin être appliqué, la taxe foncière pour les entreprises Envision. Mais ça
passe d'abord par un encaissement à Lambres. Et après, ce sera rétrocédé à l'agglo qui va
faire une répartition dans les communes. Donc normalement, nous n'aurons pas ça avant le
mois d'octobre, novembre. Octobre, peut-être bien novembre, décembre. Mais ce sera
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 comptabilisé sur l'année 2026. Avec des montants qui sont même un peu inférieurs à ce qu'on
avait estimé il y a maintenant deux, trois ans. Parce que l'actif de l'entreprise Envision, il est
important, sauf que ce n'est pas tout l'actif qui rentre dans l'assiette de la taxe foncière,
notamment les salles blanches qui coûtent très cher, ça ne rentre pas dans l'actif. Et donc, je
pense qu'on avait estimé peut-être 65 à 70 000 € à une époque, on sera peut-être plutôt aux
environs de 50 000 € cette année et après, ce sera doublé, ce sera 50 000 l'année d'après.
Donc, soyons très prudents également sur les recettes qui nous viendront de Envision. Voilà, y
a-t-il des questions ? »
Gérald MOUY : « Par rapport au compte 73-123, il y a une baisse de 88 000 €. C'est taxe sur
les commissions additionnelles, droits de mutation ou taxe publicité foncière. »
Monsieur le Maire : « C'est ce qu'on vous a mis. C'est les droits de mutation. Les droits de
mutation, c'est quand il y a des déménagements. Et on en a eu un certain nombre, beaucoup.
Et on n'est jamais à l'abri qu'il y en ait moins. Et donc on est prudents. On espère qu'il y en
aura beaucoup. Mais je ne sais pas qui va déménager dans la commune. Donc, on préfère être
prudents. Vous savez, c'est un principe. En recette, on est prudents. On se dit : On peut
toucher moins. Et en dépense, c'est l'inverse. On se dit : Ça peut nous coûter plus.
Généralement, à la fin de l'année, on voit qu'on a moins de dépenses et généralement, on a un
peu plus de recettes que prévu. Mais la prudence s'impose. On peut passer au vote ? Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. Chapitre suivant. »
Martine DURUT : « Dotation et participation. Réalisé 2025, 2 790 523,05 €. Proposé en 2026,
2 667 978,12 €. Baisse de la compensation d'exonération de la taxe foncière et de la taxe
d'habitation à hauteur de 2% des recettes réelles de fonctionnement de 2024, soit 197 532.
Subvention de CAF relative aux dépenses de 2025, avec prudence également. Nouvelles
subventions pour la distribution des fruits dans les écoles. »
Monsieur le Maire : « Voilà bon, sur ce chapitre 74, c'est clair, c'est le gros racket de l'État.
L'État, il compensait une partie des taxes professionnelles, les attributions de compensation.
Et puis, également dans des taxes foncières. En 2018, à peu près, il a décidé de faire un beau
cadeau aux grosses entreprises industrielles et il a divisé par deux leur valeur locative. Il a
compensé pour nous en disant : Rassurez-vous, pour les collectivités, il n'y a pas de souci, vous
serez compensés. Et au bout de quelques années, ils nous enlèvent 20% de la compensation. Ça
fait à peu près 200 000 €. Et on a cette chance encore d'être écrêtés parce que ce n'était
pas 200 000, c'était 400 000 qu'ils devaient nous retirer. Dans sa grande bonté, il va nous
retirer que 200 000. Voilà. C'est décourageant d'avoir de l'industrie. C'est donc la grosse
différence par rapport à l'année 2025. Ça, c'est le gros problème des compensations d'État.
On n'est jamais à l'abri qu'il y ait des baisses. C'est comme les compensations de taxes
d'habitation, c'est compensé depuis quelques années. Moi, je ne mettrai pas ma part à couper
qu'un jour ou l'autre, ils la réduisent également. Voilà. Des questions ? Oui Monsieur
MOUY ? »
Gérald MOUY : « Oui, concernant la distribution des fruits dans les écoles, il y a eu une
nouvelle subvention. Est-ce que vous avez prévu une date de fin ou est-ce que ça va
perdurer ? »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Monsieur le Maire : « On va faire un point d'arrêt, un point d'arrêt, une analyse de ce qui
s'est passé depuis maintenant janvier. On fera un point fin juin pour voir la réalité, est-ce que
ça se passe bien, est-ce que ça se passe mal, est-ce que ça se passe bien dans certaines écoles
et ça se passe moins bien ailleurs. Si je prends Martin Luther King, ça se passe très très très
bien. Martin Luther King sera de toute façon pérennisé, ça, c'est sûr. Dans les autres écoles,
on verra au cas par cas. Là où il y a une volonté de continuer et que ça se passe bien, on
continue. S'il n'y a pas de volonté de continuer, malheureusement, ce ne sera pas de notre
fait. Si les enseignants n'accompagnent pas le mouvement, on sera obligés de l'arrêter. »
Gérald MOUY : « Je trouvais que c'était une bonne initiative. »
Monsieur le Maire : « C'est une excellente initiative financée quasiment entièrement par
l'Europe. Non, mais vous imaginez quand même, c'est exceptionnel. Sauf que nous quand on
achète des fruits, c'est pas pour que le soir les gamins, ils repartent chez eux, ils donnent à
je ne sais qui. Nous quand on fournit des fruits, c'est pour que les fruits soient consommés
sur place dans l'école pour qu'on ait la garantie que les enfants les mangent. Si ça c'est
respecté, on continuera, si ça n'est pas respecté, on l'arrêtera. »
Gérald MOUY : « Mais est-ce que les enseignants sont au courant ? »
Monsieur le Maire : « Bien sûr. »
Gérald MOUY : « Parce qu'en général, la distribution des fruits telle que je l'ai vue, c'était en
sortie de classe. »
Monsieur le Maire : « Non mais nous on leur donne pas en sortie de classe, on leur donne dans
la journée pour qu'ils le fassent à la récréation. »
Bernadette CORDONNIER : « De toute façon ce n’est pas, bien sur c’est notre volonté à ce
que les enfants les consomment sur place mais aussi une obligation dans le règlement, qu’on a
signé la charte pour avoir une subvention. »
Monsieur le Maire : « Mais c’est du bon sens. Je trouve que c’est une initiative qui est
phénoménale. Très peu de communes le font parce qu’elles ignorent qu’il y a cette possibilité
d’être subventionné. Ça ne durera peut-être pas des années, vous imaginez, on va arrondir,
500 enfants ça fait 500 fruits par jour multiplié par 4 jours ça fait 2000 fruits/semaine.
Multiplié par le nombre de semaines ça vous fait des centaines de kilos de fruits, c’est
énorme ! Mais il ne faut pas le regretter c’est une très bonne initiative qui est subventionnée
et au-delà de la partie coût, c’est quand même génial ce que disait Monsieur DUVAL pour que
les enfants puissent avoir ce réflexe de s’alimenter correctement et en plus ce sont des
fruits bio. On a tout fait pour que ça marche maintenant il faut que chacun joue le jeu. Voilà.
Pas d’autres questions ? On peut passer au vote sur le chapitre 74 ? Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Voté à l’unanimité. »
Martine DURUT : « Chapitre 75. Autres produits de gestion courante réalisé 2025,
57 288,17 € proposé 48 980 € revenus des immeubles existants stables, revenus
complémentaires suite à l’acquisition de la maison médicale au treize et remboursement de
sinistres en 2025 non reconduits sur 2026. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Monsieur le Maire : « Ça sous entendrait qu’il y en ait eu. On ne va pas souhaiter qu’il y ait des
remboursements de sinistres ça sous entendrait qu’il y en ait des sinistres. La maison
médicale des treize sera signée chez le notaire courant fin juin pour changement de
propriétaire au 1er juillet, c’était prévu, et donc à partir du 1er juillet effectivement on
commencera à percevoir les loyers des différents professionnels de santé. On peut passer au
vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à l’unanimité. »
Martine DURUT : « Chapitre 77. Produits spécifiques, réalisé 2025, 400 000,00 € proposé
2026, 0 €. Ça concerne la vente des immobilisations au réel lors de la construction budgétaire
dont le montant des ventes est inscrit au chapitre 024 en recettes d’investissement,
opération comptable. »
Monsieur le Maire : « On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à
l’unanimité. On a le tableau des recettes on ne revient pas dessus, c’est ce qu’on bien de vous
présenter à l’instant et on va passer à la section d’investissements. »
Martine DURUT : « Qui correspond à la page 1 de votre feuillet. Chapitre 001 solde
d’exécution de la section d’investissement reporté, réalisé 2025, 396 466,71 € proposé 2026,
122 590,54 € résultat d’investissement recettes moins dépenses de l’année 2025. »
Monsieur le Maire : « On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à l’unanimité.
Chapitre 40. »
Martine DURUT : « Chapitre 40, opération d’ordre de transfert entre sections. Réalisé 2025
28 342,02 € proposé 2026 14 144 € c’est une opération d’ordre avec la section de
fonctionnement les recettes du 042, c’est encore une opération comptable. »
Monsieur le Maire : « On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à l’unanimité.
Chapitre 16. »
Martine DURUT : « Emprunts : réalisé 2025, 638 804,20 €, proposé 2026, 700 002,26 €,
donc enregistre les remboursements du capital des emprunts contactés par la commune, en
hausse suite à la souscription de nouveaux emprunts pour 2026. »
Monsieur le Maire : « Qu’on verra tout à l’heure. On peut passer au vote ? Qui est contre ?
Qui s’abstient ? Voté à l’unanimité. »
Martine DURUT : « Chapitre 20 immobilisation corporelle, réalisé 2025, 80 980,40 € proposé
2026, 60 128,28 € dont 16 148,28 € de reste à réaliser de 2025. Donc chapitre 20, il y a
l'audit énergétique Mairie, Curie, Rostand, Auberge, 24 480. Le logiciel ATAL 16 148,28. La
révision du PLU 12 500 et l'audit voirie 7 000 €. Il y a également les concessions funéraires à
16 148. J'ai repris les plus gros et les frais d'études divers 31 480. »
Monsieur le Maire : « Voilà pour ces dépenses au chapitre 20. Pas de commentaire ? On passe
au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
Martine DURUT : « Chapitre 21. Les immobilisations corporelles réalisé 2025, 901 256,32 €.
Proposé 2026, 1 462 454,33 € dont 114 170,22 € de reste à réaliser de 2025. Alors, on va
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 reprendre sur ce chapitre 21 les plus importantes. La maison médicale des treize 410 400 €,
vidéoprotection au CSU, 200 000 €. L'acquisition du terrain pour l'aire de covoiturage
130 000 €. Le solde du terrain de Basket, 110 000 €. Les deux postes d'attention à Couderc,
108 000 €. Acquisition d'une nacelle, 50 000 €. Travaux divers, 30 000 €. Travaux
d'entretien voirie, 30 000 €. Et après, c'est 10 000 €. Voilà les principaux travaux. »
Monsieur le Maire : « On vous a cité l'ensemble des travaux qui sont prévus dans ce chapitre-
là et qui doivent être réalisés cette année. Des questions sur ces travaux ? Les achats ? On
passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
Martine DURUT : « Chapitre 23. Immobilisation en cours. Réalisé 2025, 159 146,54 €. Proposé
2026, 1 747 000 €. Je vais reprendre quelques opérations. Donc les travaux d'embellissement
de la résidence Notre-Dame Espace Vert, reste alors 2025, 58 795,98 €, dont reste à
réaliser 1 596 000 €. Terrain de pétanque couvert, 63 786 € en 2025, 100 000 restent à
réaliser. Mission de maîtrise d'œuvre, 51 000. Alors, pour le terrain de pétanque, je tiens à
vous rappeler qu'on a eu 25 000 € du club de pétanque et une dotation également de la région
et qu'on va normalement récupérer la TVA puisqu'on est sur la ville. »
Monsieur le Maire : « Oui, là, c'est vraiment le gros chantier de la résidence Notre-Dame.
Alors là, on y a mis l'intégralité du montant. Sachant que ça va se répartir pas que sur cette
année, ça va déborder évidemment sur l'année prochaine. Là, on y a mis le montant intégral,
mais bon, le chantier doit démarrer mi-mai. Je pense que les trois quarts seront dépensés
cette année, mais il y aura bien sûr encore des dépenses jusque le mois de mai, à peu près
2027. Voilà, mais l'intégralité a été mise sur cette année. Il y aura donc du report sur 2027.
Des questions sur ce chapitre-là qui est le gros chapitre de dépenses bien évidemment. Oui,
Monsieur MOUY ? »
Gérald MOUY : « Oui, je vais vous embêter encore sur le terrain de pétanque. Est-ce que vous
avez, est-ce que vous connaissez le montant de la subvention que vous allez obtenir en dehors
des 25 000 € ? »
Monsieur le Maire : « On a eu déjà l'accord de la subvention. Je n’ai pas le montant précis
parce qu'ils doivent nous le transmettre dans les jours qui viennent. Je n'ai pas le montant.
Bah, si c'est une subvention, ils ne vont pas donner 2 000 € parce que ce serait ridicule. On
sera entre 10 000 € et 29 000 €. Je dis 29 000 € parce que c'est le maximum qu'on a
demandé. Est-ce qu'on aura le maximum ? Je ne sais pas, mais on sera peut-être de façon
intermédiaire. Donc, on verra. Oui, bah oui, mais ce qui compte, c'est d'avoir des subventions.
Parce que là, vous avez 100 000 € moins la TVA, ça fait 86 000 €. 86 000 €, vous enlevez les
25 000 € données par la pétanque, ça fait plus que 61 000 €. Puis donc ce qu'on aura en moins,
donc on sera peut-être à 50 000 €, on sera peut-être à 40 000 €. Voilà, donc on sera dans un
montant extrêmement raisonnable. »
Gérald MOUY : « Ce que vous nous dites, c'est sur 2026 ? »
Monsieur le Maire : « Oui. »
Gérald MOUY : « Et le solde 2025 ? »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Monsieur le Maire : « Non, mais c'est intégré. C'est ce qu'on a mis. »
Gérald MOUY : « Ah, c'est intégré, d'accord, OK. »
Monsieur le Maire : « C'est marqué au-dessus, regardez. Dont RAR. »
Gérald MOUY : « OK, merci. »
Monsieur le Maire : « On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Alors, on a quatre
voix de Monsieur MOUY du groupe Cuincy un nouvel essor et deux voix, monsieur DUVAL en
contre, on a dit c'est ça ? En abstention d'accord, pas de souci. OK. Vous avez la synthèse
globale. Et on va passer aux recettes d'investissement. »
Martine DURUT : « Au 021, virement de la section de fonctionnement. Donc, réalisé 2025,
0 €, proposé en 2026, 778 534,44 €, c'est l'autofinancement, l'excédent de fonctionnement
transféré à la section d'investissement. »
Monsieur le Maire : « Voilà, ça, c'est ce qu'on avait vu tout à l'heure.On passe au vote. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
Martine DURUT : « Chapitre 024 produits de cession immobilisation. Alors, réalisé 2025, 0 €,
proposé 2026, 150 000 €. C'est en fait la vente du terrain de l'ex-pizzeria Saint-Martin pour
l'aire de covoiturage. »
Monsieur le Maire : « Et on attend avec impatience le montant du jugement du 4 mai. C'est ce
que je vous avais signalé la fois dernière. Et donc voilà, quand on aura le montant, ben voilà, on
l'appliquera. »
Roselyne KONIECZNY : « Il n'y a toujours rien de fait. Vous ne savez toujours pas
exactement à combien vous allez le racheter quand même ? »
Monsieur le Maire : « C'est ce que je vous ai dit, Madame KONIECZNY »
Roselyne KONIECZNY : « Oui, oui, j'ai bien compris, mais ça varie à chaque conseil municipal
et le prix varie. »
Monsieur le Maire : « Non, non, non, il ne varie jamais le prix. Il a jamais été décidé. Donc
c'est toujours le même. Le jugement, c'est le 4 mai. Il ne peut pas changer. Ensuite, c'est
bon, on peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
Martine DURUT : « Chapitre 040 opérations d'ordre de transfert entre sections. Alors
réalisé 2025, 780 698,86 €, proposé 2026, 399 576,32 €. Alors, c'est opération d'ordre avec
la section de fonctionnement, c'est la dépense au 042. C'est encore ici une opération
comptable pure. »
Monsieur le Maire : « Voilà. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à
l'unanimité. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Martine DURUT : « Chapitre 10. Dotation, fonds divers et réserves. Réalisé 2025,
1 016 477,48 €. Proposé 2026, 631 600,46 €. Alors, le FCTVA, 236 000 €, moins de dépenses
d'investissement entre 2023 et 2024, la taxe d'aménagement de 20 000 €, l'excédent de
fonctionnement à n-1 suite à l'affectation du résultat 2025 soit 375 000 €. »
Monsieur le Maire : « Voilà, là, vous le savez aussi, on mène une action avec la DGFIP pour
arriver à récupérer davantage de taxes d'aménagement. Des questions ? On passe au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à unanimité. »
Martine DURUT : « Chapitre 13, les subventions d'investissement. Donc, réalisé 2025
136 229,31 €. Proposé 2026, 416 608,19 €. Différentes opérations avec les subventions, donc
la résidence Notre-Dame 320 000 €, le couvert de pétanque 29 000 €, la toiture de la salle
des fêtes 17 000 €, l'audit énergétique 15 000 €, et divers 36 000 €. »
Monsieur le Maire : « La résidence Notre-Dame, on aura un peu plus, mais c'est une
proratisation de tout ce qu'on fait comme travaux cette année. Et donc, une partie cette
année en subvention, une partie l'année prochaine également. On peut passer au vote. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
Martine DURUT : « L'emprunt, 2025 150 000 €. Proposé 2026, 1 730 000 €. Emprunt
permettant de couvrir les dépenses d'investissement, potentialité de découper en plusieurs
emprunts, dont un d'ordre social pour l'acquisition de la maison médicale au treize. Donc, on
compte emprunter 1 730 000 € pour l'équilibre du budget d'investissement. »
Monsieur le Maire : « Effectivement, on devrait pouvoir profiter d'un emprunt à taux réduit
lorsqu'on achète des maisons médicales. Ce sera notre cas, donc je pense qu'on décomposera
cet emprunt en deux, pour profiter des taux les plus intéressants. Et ça, c'est ce qui permet
l'équilibre global. Évidemment, le gros projet, c'est la résidence Notre-Dame, plus les autres
qui s'ajoutent et au total, pour équilibrer, on est à 1 730 000 €. Des questions ? Monsieur
DUVAL ? »
Frédéric DUVAL : « Sur la durée de l'emprunt, vous avez ? »
Monsieur le Maire : « Bon, je pense qu'on va le prendre sur 25 ans, je pense. Parce que c'est
des gros investissements, la résidence Notre-Dame, c'est de la rénovation urbaine. On est
partis pour des décennies. »
Frédéric DUVAL : « La maison médicale sur 25 ans aussi ? »
Monsieur le Maire : « Ben on va voir quels sont les types d'emprunt qu'on a, dans le cadre du
social. Je ne sais pas, Monsieur CARON, est-ce qu'on a une idée ? »
Rémi CARON : « Euh, plus ou moins, on est actuellement en relation avec les banques, mais en
fait, pour avoir des projections définitives, ils attendent le vote du budget. Là, à partir de
demain, je vais recontacter les banques et je pense que la semaine prochaine, on commencera
à avoir les choses. »
Monsieur le Maire : « Mais là, on parle de la subvention de l'emprunt social. »
36
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Rémi CARON : « Oui, c'est pareil. »
Monsieur le Maire : « Bon écoutez, on va attendre. »
Frédéric DUVAL : « Ordre de grandeur des taux ? »
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'on a un ordre de valeur sur le social ? »
Rémi CARON : « On devrait avoir, c'est pas énorme, entre 2,5 et 2,6. »
Frédéric DUVAL : « Social, c'est normal, mais après, sur le taux, le rendement... »
Monsieur le Maire : « Bah aujourd'hui, si on part sur la Banque des territoires, comme la fois
dernière, on était indexé sur le livret A, plus marge environ 3 %. C'est aujourd'hui, sur ces
taux-là c'est à peu près ce qui est encore correct. »
Frédéric DUVAL : « Après, c'est l'impact sur deux générations. C'est surtout ça qu'il faut
regarder. »
Monsieur le Maire : « Oui, mais après, on ne va pas non plus l'impacter sur 5 ans. »
Frédéric DUVAL : « Non. »
Monsieur le Maire : « Après, vous ne faites plus rien. Non, mais il faut associer
l'investissement. C'est des projets d'ampleur sur des décennies. »
Frédéric DUVAL : « Si le produit répond sur deux générations, on peut l'amortir sur deux
générations. C'est à voir. C'est vraiment à calculer. Il faut que ça soit logique par rapport à la
durée. »
Monsieur le Maire : « C'est logique. La rénovation urbaine de la résidence Notre-Dame de
même que la maison de santé, j'espère qu'elle durera très longtemps. OK, pas d'autres
questions ? On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité.
Chapitre suivant. Il n’y en a plus, mais par contre, c'est la synthèse qu'on va vous présenter
globalement. »
Martine DURUT : « La synthèse. Synthèse du budget primitif 2026. Les recettes de
fonctionnement : 10 424 186,73 €. Les dépenses de fonctionnement: 9 645 652,29 €. Quand
on fait la soustraction des deux, on retrouve 778 534,44 €. C'est l'excédent environ, à
l'exception de l'investissement 023. Quand on prend les recettes d'investissement, les
recettes à réaliser, on n'en a pas et la part de 2025 affectée à l'investissement de 2026,
soit 375 491,02 € on fait la somme de tout, ça nous fait 4 106 319,41 €. Les dépenses
d'investissement : 3 730 828,39 €. Reste à réaliser des dépenses d'investissement de 2025
vers 2026 de 252 900,48 €. Le déficit d'investissement cumulé de 2025 : 122 590,54 €.
Quand on additionne tout ça, on obtient 4 106 319,41 € et on se retrouve avec un budget
équilibré. »
37
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Monsieur le Maire : « Voilà, ça, c'était pour la synthèse de tout ce qu'on a pu voir ensemble.
Voilà pour le budget. Merci Martine. On va pouvoir passer au point suivant. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5217-10-1 et suivant
relatifs à la nomenclature M57 ;
Vu le Débat sur les Orientations Budgétaires du 8 avril 2026 ;
Vu l'avis de la Commission des Finances du 13 avril 2026 ;
Vu le projet de Budget Primitif 2026.
Considérant qu’il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2026, arrêté
lors de la réunion de la dernière Commission des Finances comme suit :
SECTIONS DÉPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 4 106 319,41 € 4 106 319,41 €
FONCTIONNEMENT 10 424 186,73 € 10 424 186,73 €
TOTAUX 14 530 506,14 € 14 530 506,14 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté pour la section de fonctionnement et la section
d'investissement.
Pour tous les chapitres, à l’exception du 23 :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Pour le chapitre 23,
Section d’investissement Dépenses :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 6
(G. MOUY - N. EL HADDADI - Y. FELIN - H. BOUKOUJ
F. DUVAL - R. KONIECZNY)
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_050 – Nomination des membres du Comité de Gestion de
la Médiathèque municipale Louis Aragon
Notice : Conformément à l’article L2143-2 du CGCT, le Conseil Municipal peut créer des comités
consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la
Commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment
des représentants des associations locales. Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une
durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un
membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire. Les comités peuvent être consultés par le Maire sur
toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans
le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au
Maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Par délibérations n° 2018-51 et n° 2018-52 du 13 juin 2018, deux conventions de partenariat avec les
villes de LAUWIN-PLANQUE et DOUAI pour la future médiathèque ont respectivement été validées
par le Conseil Municipal et elles fixent la composition à 6 membres du Conseil Municipal auxquels
38
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 s’ajouteront 1 élu de LAUWIN-PLANQUE, 1 élu DE DOUAI et le Directeur de la Bibliothèque de
DOUAI.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il s'avère nécessaire de nommer les membres du Comité
de Gestion de la Médiathèque municipale « Louis Aragon ».
Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à
une nomination ou à une présentation. Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux
tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité
relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé. Le Conseil peut décider, à l’unanimité, de
ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Conformément à l’article L2143-2 du CGCT, le comité est présidé par un membre du Conseil Municipal
désigné par le Maire.
Il sera donc proposé au Conseil Municipal de procéder, par vote à main levée, à la nomination des 6
membres du Conseil Municipal au sein du Comité de Gestion de la Médiathèque « Louis Aragon »
auxquels s’ajouteront 1 élu de LAUWIN-PLANQUE, 1 élu de DOUAI et le Directeur de la Bibliothèque
de DOUAI.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point numéro 7. Nomination des membres du comité de gestion de la
médiathèque municipale Louis Aragon. Il y a déjà eu des délibérations qui datent de quelques
années, 2018. Deux conventions qui ont été élaborées avec les villes de Lauwin-Planque et de
Douai. Vous savez qu'on est en réseau à la médiathèque avec ces deux communes-là. Les
conventions qui ont fixé la composition de six membres du conseil municipal, auxquels s'ajoute
un élu de Lauwin-Planque, un élu de Douai, et on invite aussi le directeur de la bibliothèque de
Douai. Ce comité, il est présidé par un membre du conseil municipal. Je proposerais bien sûr
l'adjointe à la culture, Dorothée CAVALIÉ. Après, il y a cinq autres membres aussi à élire. Je
vais vous donner les propositions que moi j'ai prévues. Dorothée CAVALIÉ, Gaëtane
LEPREUX, Marine BÉGOT, Anaïs DELATTRE, Mahdé TOUMI et Marion CORNU pour
représenter la municipalité au sein de ce comité de gestion. Voilà, y a-t-il des remarques ou
des questions particulières ? Un comité qui se réunit une à deux fois par an. On peut passer au
vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à unanimité. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu les articles L2121-21 et L2143-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) ;
Vu les délibérations n° 2018-51 et n° 2018-52 du 13 juin 2018 portant signature de conventions de
partenariat avec les villes de Lauwin-Planque et de Douai ;
Considérant que l’article L2143-2 du CGCT permet au Conseil Municipal de créer des comités
consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la
Commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment
des représentants des associations locales. Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une
durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un
membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire. Les comités peuvent être consultés par le Maire sur
toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans
le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au
Maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués ;
Considérant que les conventions de partenariat fixent la composition à 6 membres du Conseil Municipal
auxquels s’ajoutent 1 élu de Lauwin-Planque, 1 élu de Douai et le Directeur de la bibliothèque de Douai ;
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il s'avère nécessaire de nommer les
membres du Comité de Gestion de la Médiathèque municipale « Louis Aragon » ;
39
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Considérant que conformément à l’article L2121-21 du CGCT, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a
lieu de procéder à une nomination, à la majorité absolue. Le Conseil peut décider, à l’unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Considérant les candidatures de Dorothée CAVALIÉ, Gaëtane LEPREUX, Marine BÉGOT, Anaïs
DELATTRE, Mahdé TOUMI et Marion CORNU ;
Considérant qu’aucune disposition n’imposant le scrutin secret, le Conseil Municipal a décidé, à
l’unanimité, de voter à main levée et constate les résultats suivants :
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Majorité absolue : 15
- Nombre de voix obtenus : 29
Sont donc nommés au sein du Comité de Gestion de la Médiathèque « Louis Aragon », les 6 membres du
Conseil Municipal suivants :
- Dorothée CAVALIÉ
- Gaëtane LEPREUX
- Marine BÉGOT
- Anaïs DELATTRE
- Mahdé TOUMI
- Marion CORNU
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_051 – Désignation des membres du Conseil Municipal au
sein du Conseil d'Administration de l'Office Cuincynois de la Culture (OCC)
Notice : L’association « Office Cuincynois de la Culture » (O.C.C.) a pour vocation « d’être un lieu de
rencontre pour tous ceux qui désirent se cultiver, participer au développement de la culture sous
toutes ses formes ou organiser des manifestations à caractère culturel dans la Commune ».
L’article 10 des statuts de cet office précise que le Conseil d’Administration est composé de
représentants des différentes sections ainsi que de quatre élus qui représentent la municipalité et
sont désignés par le Conseil Municipal.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il s'avère nécessaire de désigner les représentants du
Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’O.C.C.
L’article 2121-33 du C.G.C.T. dispose que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres
ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par le
C.G.C.T. et les textes régissant ces organismes.
Comme évoqué dans le point précédent, l’article L2121-21 du C.G.C.T. permet au conseil municipal de
décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret si aucune disposition législative ou
réglementaire ne s’y oppose.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal de procéder au vote à main levée pour la désignation des 4
membres du Conseil Municipal siégeant au sein du Conseil d’Administration de l’O.C.C.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point 8. Désignation des membres du conseil municipal au sein du
conseil d'administration de l'Office Cuincynois Culture, l'OCC. Je ne vous représente pas
l'OCC. L'article 10 des statuts de cet office précise que le conseil d'administration est
composé de représentants des différentes sections, bien sûr, ainsi que de quatre élus qui
40
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 représentent la municipalité. Je vais vous proposer les quatre noms, bien sûr, avec Dorothée
CAVALIÉ en charge de la culture, Arnaud BRUNI, Chantal LEBEL et Alain LOSERO. Pour
représenter la commune au sein de l'OCC. On peut passer au vote. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Voté à unanimité. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu les articles L2121-21 et L2121-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) ;
Vu les statuts de l’association « Office Cuincynois de la Culture » (OCC) et notamment son article 10 ;
Considérant que l’OCC a pour vocation « d’être un lieu de rencontre pour tous ceux qui désirent se
cultiver, participer au développement de la culture sous toutes ses formes ou organiser des
manifestations à caractère culturel dans la Commune » ;
Considérant que l’article 10 des statuts de cet office précise que le Conseil d’Administration est
composé de représentants des différentes sections ainsi que de 4 élus qui représentent la municipalité
et sont désignés par le Conseil Municipal ;
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il s'avère nécessaire de désigner les
représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’OCC ;
Considérant que, conformément à l’article 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal procède à la
désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et
conditions prévus par le CGCT et les textes régissant ces organismes ;
Considérant que conformément à l’article L2121-21 du CGCT, le vote a lieu au scrutin secret, à la
majorité absolue. Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Considérant les candidatures de Dorothée CAVALIÉ, Arnaud BRUNI, Chantal LEBEL et Alain LOSERO ;
Considérant qu’aucune disposition n’imposant le scrutin secret, le Conseil Municipal a décidé, à
l’unanimité, de voter à main levée et constate les résultats suivants :
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Majorité absolue : 15
- Nombre de voix obtenus : 29
Sont donc nommés au sein du Conseil d’Administration de l’OCC, les 4 membres du Conseil Municipal sui-
vants :
- Dorothée CAVALIÉ
- Arnaud BRUNI
- Chantal LEBEL
- Alain LOSERO
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_052 – Désignation des membres du Conseil Municipal au
sein du Conseil d'Administration de Cuincy Loisirs Animations Culture (CLAC)
Notice : L’association « Cuincy Loisirs Animations Culture » (C.L.A.C.) a pour but de valoriser la
découverte du patrimoine culturel, d’en faire un outil touristique pour la ville de CUINCY. Elle doit
également organiser et encourager l’animation indispensable dans son rayon d’action et dans le domaine
culturel.
Sa mission est de mener et développer des manifestations telles que fêtes, concerts, expositions,
conférences, sorties culturelles, commémoratives et industrielles, randonnées, informer les visiteurs
41
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 en signalant les centres d’intérêt, en mettant à disposition de chacun les brochures de l’Association ;
favoriser divers partenariats avec les associations cuincynoises par l’aide à la vie associative ou tout
évènement mettant en valeur notre patrimoine, le terroir ou la culture.
Les articles 4 et 13 des statuts du C.L.A.C. précisent que le Conseil d’Administration est composé de 6
membres de droit, désignés par le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, pour la durée de leur
mandat.
L’article 20 de ces statuts précise que le Maire est président d’honneur de droit.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il s'avère nécessaire de désigner les représentants du
Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du C.L.A.C..
Comme dans les dossiers précédents, il sera fait application des articles L2121-21 et L2121-33 du
CGCT.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal de procéder au vote à main levée pour la désignation des 6
membres de droit du Conseil Municipal qui siégeront au sein du Conseil d’Administration du C.L.A.C.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point numéro 9 désignation des membres du conseil municipal au sein
du conseil d'administration de Cuincy Loisirs Animation Culture. Là aussi, selon les articles
quatre et treize des statuts du CLAC, il y a six membres de droit désignés par le conseil
municipal pour la durée du mandat. Moi, je suis président d'honneur de cette association. Je
vais vous proposer Marylise FENAIN, Dorothée CAVALIÉ, Alain LOSERO, Gaëtane LEPREUX,
Marion CORNU et Arnaud BRUNI, pour contribuer à nous représenter au sein de cette
grande association. Pas d'objections, on passe au vote. Oui, monsieur MOUY ? »
Gérald MOUY : « Juste une petite question. Là, on est en train de faire tous les votes,
effectivement, dans les différents conseils. Il n'y a pas de vote sur ces élections-là, c'est
vous qui décidez ? »
Monsieur le Maire : « Non, mais on vote. C'est ce qu'on a fait avant. C'est ce qu'on a fait déjà
juste avant. On a déjà voté pour les autres listes et donc on continue à voter pour la
désignation cette fois-ci du CLAC. Là, c'est la représentativité. »
Gérald MOUY : « Ma question est légèrement différente. Est-ce qu'un membre de mon équipe
peut se positionner sur l'un de ces conseils ? »
Monsieur le Maire : « Vous pourriez prétendre, mais après, on passe au vote. Sachant que la
logique, vu que tout ce qui est représentativité extérieur à la commune, contrairement aux
commissions internes, où là, tous les membres sont représentés, tous les groupes sont
représentés, autant tout ce qui est représentativité extérieure, dans la mesure où il faut
quand même une homogénéité dans la représentativité, normalement, ce ne sont que des
membres du conseil municipal de la majorité. Après, on peut passer au vote. Vous présentez,
on passe au vote. »
Gérald MOUY : « Non, ce n'est pas tellement ces points-là qui m'intéressent, c'est plus le
conseil des écoles et puis le conseil des aînés. »
VOTE
VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
42
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 -=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_054 – Désignation des membres du Conseil Municipal au
sein du Club du 3ème Âge
Notice : L’association « Club du 3ème âge », fondé en 1979, a pour but de provoquer des réunions
amicales de personnes âgées ou de personnes ayant atteint l’âge de la retraite.
L’article 3 des statuts précise que le Conseil d’Administration se compose de deux collèges :
- le collège 1 : 3 adjoints ou conseillers municipaux de la Commission « Affaires sociales » et 1 personne
membre du CCAS, membres de droit ;
- le collège 2 : 4 membres cuincynois minimum et 2 membres extérieurs maximum élus lors d’une
assemblée générale pour une période de 3 ans.
L’ensemble des deux collèges désignera : un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire,
un(e) secrétaire-adjoint(e), un(e) trésorier(ère) et un(e) trésorier(ère)-adjoint(e).
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il s'avère nécessaire de désigner les représentants du
Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du club.
Comme dans les dossiers précédents, il sera fait application des articles L2121-21 et L2121-33 du
C.G.C.T..
Il sera donc demandé au Conseil Municipal de procéder au vote à main levée pour la désignation des 3
membres de la Commission Affaires sociales qui siégeront au sein du Conseil d’Administration du Club
du 3ème âge.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point numéro 11 désignation des membres du conseil municipal au sein
du club du troisième âge alors là il s'agit de trois membres qui doivent être déjà extraits de
la commission affaires sociales voilà ça fait partie des règles et donc là je vais vous proposer
Françoise PLANCQ, Chantal LEBEL et Francine DUPUICH, il y aura un autre membre qui sera
lui nommé par le CCAS et ça doit être Matthieu BACHORZ côté CCAS, mais là on n'est pas là
pour parler du CCAS. Donc nos trois représentants, ce serait Françoise PLANCQ, Chantal
LEBEL et Francine DUPUICH. On passe au vote. qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à
l'unanimité. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu les articles L2121-21 et L2121-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) ;
Vu les statuts de l’association « Club du 3ème âge » et notamment son article 3 ;
Considérant que l’association fondée en 1979, a pour but de provoquer des réunions amicales de
personnes âgées ou de personnes ayant atteint l’âge de la retraite ;
Considérant que l’article 3 des statuts du club précise que le Conseil d’Administration est composé de
deux collèges :
- le collège 1 : 3 adjoints ou conseillers municipaux de la commission « Affaires Sociales » et 1 personne
membre du CCAS, membre de droit ;
- le collège 2 : 4 membres cuincynois minimum et 2 membres extérieurs maximum élus lors d’une
assemblée générale pour une période de 3 ans ;
L’ensemble des deux collèges désignera : un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire,
un(e) secrétaire adjoint(e), un(e) trésorier(ère) et un(e) trésorier(ère) adjoint(e) ;
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il s'avère nécessaire de désigner les 3
représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du club ;
43
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Considérant que, conformément à l’article L2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal procède à la
désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et
conditions prévus par le CGCT et les textes régissant ces organismes ;
Considérant que conformément à l’article L2121-21 du CGCT, le vote a lieu au scrutin secret, à la
majorité absolue. Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Considérant les candidatures de Françoise PLANCQ, Chantal LEBEL et Francine DUPUICH ;
Considérant qu’aucune disposition n’imposant le scrutin secret, le Conseil Municipal a décidé, à
l’unanimité, de voter à main levée et constate les résultats suivants :
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Majorité absolue : 15
- Nombre de voix obtenus : 29
Sont donc nommés au sein du Conseil d’Administration du « Club du 3ème âge », les 3 membres de droit
du Conseil Municipal, membres de la Commission Affaires Sociales suivants :
- Françoise PLANCQ
- Chantal LEBEL
- Francine DUPUICH
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_055 – Désignation d'un membre du Conseil Municipal au
sein du Conseil d'Administration de "La Boutika'Dons"
Notice : L’association « La Boutika’Dons » a pour objet de proposer au grand public un lieu de dons
entre personnes, sans transaction d’argent ou de monnaie alternative, ni échange, ni troc. Elle est
ouverte à tous. Elle promeut et met en pratique dans ses projets les valeurs fondatrices de
l’association : convivialité, vivre-ensemble et solidarité, partage, gratuité et économie circulaire,
récupération, réutilisation et éco-citoyenneté.
L’article XIV des statuts de cette association précise que le Conseil d’Administration est composé de
membres élus lors d’une assemblée générale : un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ère)
et d’un membre parmi les élus désigné lors d’un Conseil Municipal (article L2121-33 du CGCT).
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il s'avère nécessaire de désigner le membre du Conseil
Municipal au sein du Conseil d’Administration de la « Boutika’Dons ».
Comme dans les dossiers précédents, il sera demandé au Conseil Municipal de faire application des
articles L2121-21 et L2121-33 du CGCT pour procéder à la désignation d’un de ses membres afin de
siéger au sein du Conseil d’Administration de la « Boutika’Dons ».
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point numéro 12, notre représentativité au sein du conseil
d'administration de la Boutika’dons il y a un représentant et je vais vous proposer bien sûr
Bernadette CORDONNIER qui est en charge chez nous en tant que conseillère déléguée du
développement durable. Voilà ma proposition, c'est Bernadette CORDONNIER. On peut
passer au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
-=-=-=-
44
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Extrait de la Délibération : Vu les articles L2121-21 et L2121-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) ;
Vu les statuts de l’association « La Boutika’dons » et notamment son article XIV ;
Considérant que l’association a pour objet de proposer au grand public un lieu de dons entre personnes,
sans transaction d’argent ou de monnaie alternative, ni échange, ni troc. Elle est ouverte à tous. Elle
promeut et met en pratique dans ses projets les valeurs fondatrices de l’association : convivialité,
vivre-ensemble et solidarité, partage, gratuité et économie circulaire, récupération, réutilisation et
éco-citoyenneté ;
Considérant que l’article XIV des statuts de l’association précise que le Conseil d’Administration est
composé de membres élus lors d’une assemblée générale : un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e)
trésorier(ère) et d’un membre parmi les élus désigné lors d’un Conseil Municipal (article L2121-33 du
CGCT) ;
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il s'avère nécessaire de désigner le
membre du Conseil Municipal qui sera appelé à siéger au sein du Conseil d’Administration de
l’association ;
Considérant que, conformément à l’article L2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal procède à la
désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et
conditions prévus par le CGCT et les textes régissant ces organismes ;
Considérant que conformément à l’article L2121-21 du CGCT, le vote a lieu au scrutin secret, à la
majorité absolue. Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Considérant la candidature de Bernadette CORDONNIER ;
Considérant qu’aucune disposition n’imposant le scrutin secret, le Conseil Municipal a décidé, à
l’unanimité, de voter à main levée et constate les résultats suivants :
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Majorité absolue : 15
- Nombre de voix obtenus : 29
Est donc nommée au sein du Conseil d’Administration de « La Boutika’dons », Bernadette
CORDONNIER, membre du Conseil Municipal.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_056 – Prolongation du Conseil Municipal des Jeunes
Notice : Par délibération n° DEL2023_070 du 06 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé
l’institution d’un Conseil Municipal des Jeunes (C.M.J) et a adopté le règlement de fonctionnement et la
charte du C.M.J.
Des opérations électorales avaient été organisées en mars 2024 afin de désigner les jeunes conseillers.
Par délibération n° DEL2024_009 du 08 mars 2024, le règlement de fonctionnement et la charte du
CMJ avaient fait l’objet de modifications notamment sur le changement de salle et de date de
cérémonie d’investiture.
Le CMJ avait été constitué pour une durée de 2 ans et son renouvellement nécessite l’organisation d’un
protocole d’élection (déclaration de candidatures, campagne, opérations de vote …).
Cependant, au regard du délai pour organiser ces nouvelles élections et au regard de l’intérêt pour les
jeunes du CMJ de participer notamment aux commémorations de mai et juin, il sera proposé au Conseil
Municipal de prolonger le mandat du CMJ jusqu’au 31 octobre 2026, sous réserve de l’obtention de
l’accord des parents.
-=-=-=-
45
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Monsieur le Maire : « Le point numéro 13 et je vais laisser la parole à notre conseiller délégué
en charge du conseil municipal des jeunes pour évoquer cette prolongation. Matthieu
BACHORZ. »
Matthieu BACHORZ : « Merci Monsieur le Maire. Alors donc il a été décidé le 6 décembre
2023 d'installer une instance de démocratie participative, à savoir le conseil municipal des
jeunes. Cette installation était valable pour une durée de deux ans, du 1er avril 2024 au 31
mars 2026. Pour être renouvelée, cette instance, il s'avère nécessaire de respecter un
protocole d'élection, un formalise précis, afin de permettre d'organiser au mieux cette
élection. Et aussi surtout au regard de l'intérêt que les jeunes ont porté à vouloir participer
aux commémorations au mois de mai, au mois de juin, il est proposé à vous chers collègues élus
de prolonger ce mandat du CMJ jusqu'au 31 octobre 2026. »
Monsieur le Maire : « De telle sorte qu'on puisse leur donner le temps de se représenter, de
refaire leurs élections et en même temps de participer aux prochains événements importants
comme notamment le 8 mai ou le 14 juillet. »
Matthieu BACHORZ : « Alors toujours pareil cette prolongation sera aussi sous couvert bien
sûr de l'accord des parents voilà on va quand même leur demander de pouvoir avoir cette
prolongation ça nous permettra à la rentrée scolaire de pouvoir préparer au mieux ces
élections et puis d'organiser une nouvelle salve de candidature voilà. »
Monsieur le Maire : « En fait c’est pertinent sinon on n'a plus de conseil municipal des jeunes
et légalement ils ne peuvent plus participer à rien. Ce qui serait quand même dommage. »
Matthieu BACHORZ : « On travaille avec Dorothée aussi en tuilage. Ça nous permet aussi
d'avoir un peu cette continuité. Et puis, le fait de pouvoir rejoindre, de se repérer sur cette
continuité, et puis de pouvoir, certains pour renouveler et certains pour arrêter cette
mandature. »
Monsieur le Maire : « Des questions ? Monsieur MOUY ? »
Gérald MOUY : « Oui j'ai juste une petite question concernant le conseil municipal des jeunes
alors je suis tout à fait pour il n'y a pas de sujet là-dessus mais est-ce que vous connaissez la
représentation de chaque école dans ce conseil municipal ? »
Monsieur le Maire : « Au sein des écoles, on connaît ceux qui sont à Joliot-Curie, ceux qui sont
à Jean-Rostand. Non mais évidemment, il y a deux ans, une grande majorité était surtout à
Joliot-Curie, Jean-Rostand, il y en avait une et après c'était le collège. Bon, deux ans après, il
va falloir faire le point, mais ceux qui étaient en CM2, ils ont dû passer au collège. Donc
maintenant, évidemment il y a plus de collégiens aujourd'hui. »
Matthieu BACHORZ : « Il y en a certains qui sont collégiens et il y en a au moins 3 ou 4 du
côté de Joliot-Curie. »
46
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Gérald MOUY : « OK et est-ce que bon le conseil municipal des jeunes est-ce qu'il y a un vote
dans les écoles qui est prévu pour le futur, je dirai un vote dans les écoles où pour chaque
école qu'il y ait une représentation ? »
Matthieu BACHORZ : « Alors, on est en train d'y travailler donc bien sûr, on va travailler
aussi ces prochains mois mais oui, je pense qu'on va repasser sur un processus un peu
électoral, on va passer dans les écoles en septembre et puis on va travailler avec Alain
LOSERO pour essayer d'aller travailler et puis d'aller prêcher la bonne parole et puis c'est
aussi aux jeunes aussi de pouvoir dire ben voilà ce qu'on a fait voilà ce qu'on voudrait faire il y
a pas mal de petits projets qui vont se mettre en place donc rassurez-vous vous serez tenu
informé en fait des évolutions notamment sur le protocole d'élection. »
Monsieur le Maire : « Ça s'est bien passé la fois dernière, a priori, on va maintenir le même
processus. Il y en a qui vont sortir du dispositif parce qu'ils auront dépassé quatorze ans. On
passe au vote pour donc l'acceptation de prolonger le conseil municipal des jeunes actuels
jusqu'au 31 octobre. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l’unanimité. Merci Matthieu. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment
l’article L2121-29 ;
Vu la délibération n° DEL2023_070 du Conseil Municipal du 6 décembre 2023 portant institution d’un
Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) et approuvant le règlement de fonctionnement et la charte ;
Vu la délibération n° DEL2024_009 du 8 mars 2024 par laquelle le règlement de fonctionnement et la
charte du CMJ avaient fait l’objet de modifications notamment sur le changement de salle et de date
de cérémonie d’investiture ;
Considérant que des opérations électorales (déclaration de candidatures, campagne, opérations de vote
…) avaient été organisées en mars 2024 afin de désigner les jeunes conseillers et que le CMJ avait été
constitué pour une durée de 2 ans ;
Considérant qu’au regard du délai pour organiser ces nouvelles élections et au regard de l’intérêt pour
les jeunes du CMJ de participer notamment aux commémorations de mai et juin ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prolonger le mandat du CMJ jusqu’au 31 octobre
2026, sous réserve de l’obtention de l’accord des parents.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_057 – Création d'un Comité Social Territorial local,
commun à la collectivité et au Centre Communal d'Action Sociale - Fixation du nombre
de représentants du personnel égal au nombre de représentants de la collectivité
Notice : L’article L251-5 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) prévoit qu’un Comité Social
Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante
agents.
Conformément à l’article L251-7 du CGFP, il peut être décidé par délibérations concordantes du conseil
municipal d’une collectivité territoriale et d’un établissement public rattaché à cette collectivité de
créer un Comité Social Territorial commun compétent à l’égard de tous les agents de la collectivité et
47
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 de l’établissement public à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante
agents.
Dans un souci de bonne gestion, il semble cohérent de créer un Comité Social Territorial commun com-
pétent pour la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) puisque que les effectifs des
agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contrats de droit privé, qui sont, au 1er jan-
vier 2026, de 191 agents pour la commune de Cuincy et de 5 agents pour le CCAS de Cuincy, per -
mettent cette création.
Ce CST serait rattaché à la Commune pour son fonctionnement.
Il est précisé qu’il est de la responsabilité du maire de désigner par arrêté les représentants devant
siéger au CST.
Il sera demandé au Conseil Municipal :
- de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l’égard des agents de la Commune de
Cuincy et du Centre Communal d’Action Social de Cuincy (CCAS) et qui sera mis en place après le
renouvellement général des représentants du personnel en fin d’année 2026 ;
- de placer le Comité Social Territorial commun auprès de la Commune de Cuincy ;
- de fixer le nombre de représentants titulaires au sein du Comité Social Territorial local à cinq et un
nombre égal de représentants suppléants et de maintenir la parité numérique pour le nombre de
représentants de la collectivité et du CCAS ;
- de recueillir l’avis des représentants de la collectivité et du CCAS sur toutes les questions sur
lesquelles le Comité Social Territorial commun est amené à se prononcer ;
- d’informer le Président du Centre de Gestion du Nord de la création de ce Comité Social Territorial ;
- de charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette
présente délibération.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point numéro 14 c'est le comité social territorial qui existe
aujourd'hui évidemment il faut totalement le renouveler voilà avec ce comité social, il est
commun, c'est ce qu'on propose, il est commun à la commune et au CCAS. Parce que le CCAS, il
n'y a quand même pas beaucoup d'effectifs. Donc, on le fait commun. Surtout que les agents
vivent dans les mêmes bâtiments, les mêmes façons de travailler. Le nombre de représentants
titulaires au sein du CST, il est de 5, depuis déjà quelque temps, avec aussi la parité, pas la
parité homme-femme, mais la parité avec les employés. C'est ce qu'on appelle un nombre égal
de représentants suppléants et de maintenir la parité numérique pour le nombre de
représentants de la collectivité du CCAS. Alors il faut savoir que les membres sont nommés
par arrêté. Voilà, c'est ce qu'on vous a mis. Mais donc, on vous propose d'abord de valider
bien sûr la création de ce CST, qui est obligatoire, de regrouper la commune et le CCAS, de
maintenir à 5 ce nombre de participants avec autant de suppléants, de recueillir l'avis des
représentants de la collectivité du CCAS sur toutes les questions sur lesquelles le CST
commun est amené à se prononcer et bien sûr d'informer le président du CDG, à moi de
prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de cette délibération. Y a-t-il des
questions particulières pour qu'on puisse relancer ? Oui, il y aura des élections
professionnelles de fin d'année qui ont lieu en décembre. Donc il y aura aussi un
renouvellement des employés municipaux. Donc, je les nommerai par arrêté dans la semaine.
Je peux même vous donner les noms de ceux qui seront en CST, puisqu'il y aura moi-même,
Marylise FENAIN, Philippe LENGLEZ, Bernadette CORDONNIER et Alexandre AMBRUZ. Et
en suppléants : Mehdi BENADDI, Gaëtane LEPREUX, Yvon BURY, Chantal LEBEL et Françoise
PLANCQ. Voilà l'arrêté qui sera pris. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. »
48
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 -=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L251-5 à L251-10 ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 Mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L123-4 ;
Vu l’article L252-5 du Code Général de la Fonction Publique précisant qu’un Comité Social Territorial
doit être crée dans chaque collectivité employant au moins 50 agents ;
Vu le rapport de l’autorité territoriale ;
Considérant que conformément à l’article L251-7 du Code Général de la Fonction Publique, par
délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs
établissements publics rattachés à cette collectivité, un Comité Social Territorial commun peut être
mis en place, lorsque l’effectif global est au moins de 50 agents ;
Considérant que pour des raisons de facilité de gestion et de problématiques communes, il apparaît
nécessaire de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de
la Commune et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;
Considérant que l’effectif constaté au 1er Janvier 2026 est compris entre 50 et 200 agents ;
Considérant qu’il est de la responsabilité du Maire de désigner par arrêté les représentants devant
siéger au CST.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : La création d’un Comité Social Territorial commun compétent à l’égard des agents de la
Commune et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), qui sera mis en place après le renouvellement
général des représentants du personnel en fin d’année 2026.
Article 2 : De placer le Comité Social Territorial commun auprès de la Commune de Cuincy.
Article 3 : De fixer le nombre de représentants titulaires au sein du Comité Social Territorial local à
cinq et un nombre égal de représentants suppléants et de maintenir la parité numérique pour le nombre
de représentants de la collectivité et du CCAS.
Article 4 : De recueillir l’avis des représentants de la collectivité et du CCAS sur toutes les questions
sur lesquelles le Comité Social Territorial commun est amené à se prononcer.
Article 5 : D’informer le Président du Centre de Gestion du Nord de la création de ce Comité Social
Territorial.
Article 6 : De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de
cette présente délibération.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_058 – État des Décisions Directes
Notice : Ratification des décisions directes prises depuis le Conseil Municipal du 08 avril 2026 en vertu
de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui concernent des
renonciations à l’exercice du droit de préemption pour l’acquisition d’immeubles, partenariats avec les
entreprises et signatures de conventions, contrats, concessions de terrains, de cases et de cavurne.
-=-=-=-
49
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Monsieur le Maire : « Et le point numéro 15, l'état des décisions directes que vous avez eues.
Est-ce que vous avez des remarques sur les décisions directes ? Pas de commentaire sur les
décisions directes ?Très bien, je vous en remercie. Attendez, je reprends tous mes petits
bouts de papier. Voilà, donc on a clôt l'ensemble des sujets. Maintenant arrivent les questions
diverses. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° DEL2026_010 du 22 mars 2026 ;
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en
vertu de cette délégation ;
Considérant l’état des décisions directes annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal prend acte.
-=-=-=-
Questions orales
Monsieur le Maire : « Alors généralement, moi, je termine, mais là, je vais démarrer parce que
le groupe « Cuincy un nouvel essor » nous avait transmis un courrier pour inscrire à l'ordre du
jour un certain nombre de sujets, de questions, notamment liées au fonctionnement interne de
la collectivité, notamment sur le contrôle des régies Alors, ce sujet je ne l'ai pas mis
directement à l'ordre du jour parce que ça ne relève pas d'un ordre du jour, c'est un
formalisme au sein des conseils municipaux, ça ne relève pas d'un ordre du jour, d'un sujet
d'ordre du jour, parce qu'il n'y a pas de délibération derrière. S'il n'y a pas de délibération, il
n'y a pas de sujet identifié au sein de l'ordre du jour du conseil municipal. Donc voilà, c'est
pour ça que vous ne l'avez pas retrouvé. Pour autant, je vous donnerai quelques éléments
après. Ce que je voudrais dire également, c'est que pour vraiment s'inscrire, je vous le
rappelle, il faut que ça soit lié à une délibération. Il peut y avoir des questions diverses, ce
que vous allez aborder juste après, ça, c'est indépendant. Ce qu'il faut savoir également, en
termes de légitimité à obtenir des éléments sur les différentes demandes, parce que j'ai eu
plusieurs courriers, vous m'avez envoyé, Monsieur MOUY récemment. Les conseillers, quels
qu'ils soient, ont la possibilité d'obtenir des éléments, des documents administratifs. Et si on
ne les fournissait pas, d'ailleurs, ce serait la CADA qui pourrait en décider. Donc, nous
fournissons tous les documents administratifs que vous souhaitez, ça, il n'y a aucun souci. Ce
que je voudrais dire également, c'est que les demandes qui sont faites, il faut qu'elles soient
liées à des délibérations. C'est-à-dire qu'encore une fois, vous ne pouvez pas demander des
choses qui ne vont pas relever de délibération. Je vais prendre un exemple : vous nous avez
envoyé des courriers également sur des sujets liés aux écoles, enfin aux ALSH notamment,
mais il n'y a pas de délibération derrière. Donc, dans la mesure où il n'y a pas de délibération
derrière, il n'y a aucune obligation légale de fournir des éléments. Il faut que ça se traduise
par des documents écrits et qu'il y ait délibération. Par exemple, là où vous aviez tout à fait la
légitimité de ce que vous avez fait, c'est demander des éléments sur les subventions, parce
que derrière, il y a délibération. Donc, on vous fournit des éléments consultables ou fournis
directement pour obtenir ces éléments-là. Donc, il faut bien qu'on cerne ça. D'ailleurs, on le
rappellera dans le règlement intérieur, pour que ce soit clair pour tout le monde, parce qu'il y
a beaucoup de nouveaux aussi dans l'assistance. Donc, on clarifiera le règlement intérieur qui
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 sera voté au prochain conseil municipal du mois de juin, date à définir, pour mi-juin à peu près,
pour bien clarifier le rôle de chacun là-dedans parce que sinon, ça part tous azimuts. On va
recevoir des courriers, il y a des choses auxquelles on peut répondre, où on doit répondre. Des
choses, on n'a pas à répondre du tout parce que c'est hors champ d'action. Voilà, donc il y a
des choses sur lesquelles on vous répondra, des choses auxquelles on ne vous répondra pas
parce que ça ne relève pas du rôle du conseil municipal. Voilà, il faut que vous le sachiez. Mais
on le clarifiera au règlement intérieur comme ça chacun en aura les éléments. Alors, ce que je
voudrais rajouter, je préfère le dire aussi, c'est que, bon, Monsieur MOUY, vous avez
diligenté une personne de votre groupe, en l'occurrence Madame EL HADDADI, pour
s'introduire illégalement au sein des bâtiments communaux, au niveau des ALSH. Bon sachez
que ça par contre c'est interdit. Les conseillers ont des droits, mais ils n'ont pas tous les
droits, et notamment de rentrer dans n'importe quel local sans prévenir et pour fliquer des
animateurs. Donc, ça, ce n'est pas le but. Non, vous vous expliquerez après, Madame EL
HADDADI. Donc, vous n'avez pas le droit de vous introduire, c’est clair. Vous pouvez
demander des documents, on vous amènera tous les documents, vous souhaitez consulter, on
peut vous inviter comme on l'a fait ce matin à consulter des documents, c'est une chose. Mais
de là à pénétrer n'importe où, n'importe quand, n'importe comment, ben je suis désolé, ça, ce
n'est pas autorisé. Donc il faut quand même le rappeler, et je pense qu'il aurait été plus
honorable que votre groupe soit représenté dimanche dernier pour rendre hommage aux
déportés que de faire du flicage dans nos écoles. Voilà, ça, c'était mon premier point sur les
éléments de réponse et donc je vais vous amener quelques éléments de réponse quand même
sur le document que vous m'avez transmis, Monsieur MOUY, sur les régies. Vous nous
demandiez, attendez, je reprends, les conditions d'organisation, de supervision et de contrôle
des opérations financières. On parle des régies. Alors les régies, il y a eu des évolutions en
2022, fin 2022. Alors je le rappelle, je reprends mon petit document, jusqu'au 31 décembre
2022, les régisseurs étaient sous la responsabilité directe du comptable signataire, donc de la
trésorerie, qui était seul habilité à effectuer des opérations de contrôle sur les régies dont il
avait la responsabilité. Donc là, on est fin 2022. À partir de 2023, là, la responsabilité revient
en mairie et donc là, c'est notre responsabilité de faire des contrôles internes. C'est pour ça
qu'en septembre 2024, nous avons effectué un contrôle interne pour détecter des anomalies
liées notamment aux recettes des locations de salles. Voilà, on enchaîne et nous, on en a fait
d'autres après, dans d'autres domaines, je pense à la restauration par exemple. Voilà, on a
pris la main pour faire nos propres contrôles internes ça, c'est depuis 2023. Vous nous
demandiez également l'organigramme, mais ça a été déjà fourni, vous l'avez déjà eu. Les
modalités de contrôle, de validation, de supervision des opérations comptables et budgétaires,
c'est ce qu'on a présenté dans le règlement budgétaire et financier que nous avons validé
ensemble à l'unanimité il y a trois semaines. Donc, relisez le RBF et vous aurez les éléments
là-dedans. Je ne peux pas vous en dire plus, c'est la règle. Vous nous questionniez sur les
procédures de contrôle interne. Ben comme je vous l'ai dit, nous, il a été mis en place depuis
2024 en interne. Il vient en complément d'autres contrôles qui peuvent être effectués, par
exemple, par la Direction générale des finances publiques, qui a d'ailleurs fait aussi un
contrôle sur cette régie-là. Vous me posez des questions sur le rôle de l'élu en charge des
finances, et bien, le rôle de l'élu en finance, mais dans d'autres domaines, ben lui, l'élu, son
rôle, c'est pas de faire du contrôle détaillé, c'est de s'assurer que le cadre politique, il est
bien traduit dans les orientations budgétaires. Et puis, il suit l'avancement du budget, mais
pas de responsabilité officielle de contrôle. La Commission finances, vous me posez la même
question, ben la Commission finances, on la convoque pour donner des avis sur le rapport
d'autorisation budgétaire, le CFU, ce qui a été fait récemment sur la dernière Commission
51
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 finances, sur les budgets, éventuellement le budget supplémentaire. Voilà, c'est ça le rôle de
la Commission finances, ça ne va pas au-delà, il n'y a pas d'autres prérogatives. Vous me
questionniez sur les mesures qui ont été prises d'ailleurs suite au dysfonctionnement qu'on a
pu observer. Donc concernant les régies plus précisément, c'était le sujet, depuis l'enquête
de septembre 2024, toute la procédure d'encaissement a été revue et uniformisée à
l'ensemble des régies. L'ensemble de la facturation des différents services proposés par la
commune est effectué par titre de recette ou prélèvement. Voilà maintenant ce qui est fait
pour éviter que ce genre de problème ne se retrouve. Voilà les réponses qui vous sont
apportées, Monsieur MOUY. Maintenant, je vous laisse la parole pour celles et ceux qui ont
des questions diverses. »
Gérald MOUY : « Si vous permettez, Monsieur le Maire, pour faire un petit point par rapport
au premier conseil municipal, donc c'est plus une déclaration qu'autre chose par rapport à ce
conseil municipal. Donc, lors du conseil municipal du 8 avril, je parle. Notre groupe « Cuincy un
nouvel essor » assume pleinement son rôle : poser des questions, demander des explications et
veiller à la bonne gestion de l'argent public. C'est cela être une opposition utile et
constructive. Contrairement à ce qui est affirmé, les interventions de Madame EL HADDADI
ont été préparées sérieusement et portent sur des sujets essentiels, finances,
investissement, projet. Poser des questions n'est pas un manque de compétences, c'est un
devoir d'élu. Nous constatons surtout que les réponses apportées restent parfois incomplètes
ou méritent d'être précisées. C'est précisément pour cette raison que nous continuerons à
interroger, à proposer et à demander de la transparence sur la dette, sur les choix
d'investissement ou sur la masse salariale. Les habitants ont le droit de comprendre. Nous
continuerons à porter ces questions avec sérieux. Concernant les demandes de documents ou
d'enregistrement, elles s'inscrivent dans une volonté simple : garantir la transparence et
l'accès à l'information pour tous. Enfin, nous regrettons le ton employé. Pour notre part, nous
restons disponibles pour travailler dans l'intérêt de Cuincy dès lors que le respect et l'écoute
sont au rendez-vous. Voilà, notre engagement est clair : être exigeant, responsable et
toujours au service des habitants. Merci »
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des interventions en tant que questions diverses ? Oui, Ludovic
JOSEPH ? »
Ludovic JOSEPH : « Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je voulais revenir sur les
propos tenus par Monsieur DUVAL lors du dernier conseil. Étant absent ce jour-là, quand j'ai
lu les propos, j'étais assez scotché par la gravité de ses mots, comparer la place Dordain à
Chicago et préciser que les commerçants travaillent avec la peur au ventre. C'est quand même
une affirmation très lourde. En tant qu’élu (...) »
Frédéric DUVAL : « Vous êtes allé voir les commerçants ? »
Ludovic JOSEPH : « Oui ben justement, laissez moi finir. »
Monsieur le Maire : « Laissez terminer Monsieur JOSEPH. »
Ludovic JOSEPH : « Laissez-moi finir. Vous aurez la parole après, il n'y a pas de problème. En
tant qu'élu du commerce, donc (...) »
Frédéric DUVAL : « C’est le petit toutou ! (…) »
52
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Ludovic JOSEPH : « C'est d'une bêtise ! Mais vous n’avez pas changé ! »
Frédéric DUVAL : « Vous non plus ! »
Roselyne KONIECZNY : « Vous non plus ! Vous êtes toujours aussi faux-cul ! »
Monsieur le Maire : « C'est bon ! Madame KONIECZNY, s'il vous plaît, laissez parler chaque
intervenant ! Vous aurez la parole après ! »
Ludovic JOSEPH : « Donc, en tant qu'élu du commerce, j'ai commencé à rencontrer justement
les différents commerçants. Je n'ai pas pu aller les voir tous. Donc c'est mon collègue,
Monsieur Philippe LENGLEZ, accompagné de la police municipale, qui est allé justement
rencontrer l'ensemble des commerçants de la place Dordain. Et je vais être très clair, les
résultats sont aux antipodes. Ça n'a rien à voir avec ce que vous avez dit. Ce que les
commerçants ont dit, donc déjà, par rapport (…) C'est l'inverse d'un climat de peur. C'est le
Carrefour Express, l'agence immobilière, les gérants, ils sont catégoriques, ils annoncent
qu'ils sont en toute sécurité. Ils ne comprennent pas ces propos d'insécurité. Ils parlent
même d'un cadre de travail agréable. Ça, alors ce n'est pas moi qui le dis. C'est repris par la
police municipale et c'est un compte-rendu, un rapport fait par la police municipale.
Au collectif des lunetiers, la gérante annonce qu'elle travaille toujours la porte grande
ouverte. C'est-à-dire que si elle était angoissée, inquiète, elle annonçait qu'elle fermerait la
porte et qu'elle laisserait entrer les gens au fur et à mesure. J'avoue qu'elle a déjà annoncé
qu'il y avait des véhicules mal garés parfois, qu'il est arrivé qu'il y avait des trottinettes qui
passaient rapidement et qu'il est déjà arrivé une altercation entre deux individus. Mais c'est
un peu loin du grand banditisme quand même ! Alors, quant à la friterie, le commerçant, lui, il a
dit avec beaucoup d'humour que c'était le paradis et qu'il se sentait bien à Cuincy. Donc aussi,
la police municipale, avec Monsieur LENGLEZ, est allée aussi voir le jeudi les commerçants du
marché, les deux commerçants, donc, qui sont là depuis cinq, six ans, donc, la poissonnerie et
puis le fromager, eux ils annoncent qu'ils n'ont jamais eu de soucis. Toujours une activité
tranquille, dans un endroit calme, point barre. Je pense que vous avez été mal conseillé,
Monsieur DUVAL ou alors, je pense que vos sources vous ont mal informées, ou c'était erroné.
Parce que comparer Cuincy à Chicago, enfin, c'est vachement loin de la réalité. Alors si votre
intention c'était d'alerter, ben le résultat malencontreusement, c'est contre-productif. Dans
un sens, vous inquiétez inutilement les familles. Donc, les gens qui vont sur la place Dordain
avec leurs enfants, vous êtes en train de leur dire : n'allez pas là, c'est dangereux. Les
commerçants qui se sentent bien, comment dire, vous leur faites une mauvaise publicité au
fond. Alors pour conclure, la police annonce aucune dégradation, aucune insulte, aucun trouble
majeur, on est très loin du scénario catastrophique qui nous a été dépeint. On reste vigilants,
forcément. Il est sûr qu'on va rester vigilants. On va continuer à améliorer, moderniser la
vidéoprotection. Elle avance cette situation, ça se met en place. On est là pour protéger. Si on
protège, c'est parce qu'on veut conserver quelque chose qui fonctionne également. Ce qu'on
cherche, c'est garantir une tranquillité pour nos concitoyens, pour nos marchands, nos
commerçants. Et aussi, c'est notre rôle d'élus de prévoir et de protéger ce qui fonctionne
bien. Ce n'est pas parce qu'on met des caméras qu'il y a une insécurité. Ça fonctionne. Et on
cherche à mettre toujours tout le monde en sécurité. Donc, arrêtons de peindre la place
Dordain en noir. C'est avant tout un lieu de proximité. On avait déjà organisé de beaux
événements. La place s’anime, il va y avoir, il y a des manifestations, il y aura encore des
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 manifestations. Et notre objectif, c'est justement de cultiver ce côté festif, de lui donner
encore plus d'ampleur pour qu'elle devienne un vrai moteur d'animation C'est le cœur de
Cuincy, la place Dordain. Un espace qui ne demande qu'à grandir et s'épanouir. Et notre job,
c'est accompagner cette évolution, pas de coller à cette place une étiquette qui ne lui
appartient pas, absolument pas ! Je vous remercie. »
Monsieur le Maire : « Merci, monsieur JOSEPH. Monsieur DUVAL ? »
Frédéric DUVAL : « Je vais quand même répondre à Monsieur JOSEPH, lui dire que voilà, fin,
je sais quelles sont mes sources. Mes sources sont fiables. Voilà, par rapport à ça. Donc après,
c'est vous qui interprétez la place Dordain comme Chicago, mais j'ai bien vu que vous avez
répondu à vos nouveaux maîtres maintenant et que, évidemment, vous êtes toujours dans
votre univers des Bisounours. Voilà, par rapport à ça. Je ne vais pas forcément épiloguer sur
ça. Moi, je sais que certains jeunes ont acheté de l'alcool et qui, après avoir consommé cet
alcool, sont devenus menaçants. Donc ça, ces faits n'ont pas été inventés, voilà. Et ça ne veut
pas forcément dire que la place Dordain est Chicago. Alors on a bien compris maintenant
quelles ont été vos missions ce soir pour prendre la parole. »
Monsieur le Maire : « Ce sont des témoignages appuyés par la police, parce que moi, j'ai aussi
des comptes rendus. Moi, j'ai des comptes rendus de la police. »
Frédéric DUVAL : « On va en tout cas se féliciter que la police soit sortie pour une fois de son
bureau ! Ça nous fera le plus grand plaisir ! »
Monsieur le Maire : « On leur fera part de vos propos, Monsieur DUVAL ! »
Frédéric DUVAL : « Merci ! Mais il n'y a pas de souci je leur parle directement ! Ils
aimeraient d'ailleurs être davantage sur le terrain si on leur donnait les moyens. Mais ça, ce
sera un autre débat quand on discutera sur d'autres points ! »
Nadia EL HADDADI : « Précisions. La semaine dernière, vous êtes au courant qu'il y a eu des
vols ? Non ? Ben voilà ! »
Monsieur le Maire : « Mais il n'y a pas que des vols là, vous savez, Madame EL HADDADI. Il y
en a eu trois sur la commune. Il y en a eu trois. Attendez d'abord, c'est Monsieur DUVAL qui
avait la parole, vous lui avez coupé la parole ! Monsieur DUVAL ? »
Frédéric DUVAL : « Madame EL HADDADI a le droit de parler. Je ne vais pas lui interdire !
On n’est pas dans la dictature ! (rires). Allez-y, je vous en prie ! »
Nadia EL HADDADI : « Mais je ne me gêne pas ! »
Monsieur le Maire : « Sauf que c'est chacun son tour ! »
Frédéric DUVAL : « Ça ne me pose aucun problème ! »
Monsieur le Maire : « Je vous redonne la parole. Allez-y Madame EL HADDADI. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Nadia EL HADDADI : « Alors, j'ai une question. Vous évoquez régulièrement la nécessité de
réaliser des économies, notamment en matière de consommation d'électricité. Comment
expliquez-vous qu'à la salle des fêtes, l'éclairage soit resté allumé en continu depuis plus
d'une semaine. Cette situation semble d'ailleurs s'être déjà produite à plusieurs reprises.
Comment se fait-il qu'il n'y a aucun contrôle alors même que ce sont les contribuables qui
financent ces dépenses à travers leurs impôts. Cette situation est également constatée dans
d'autres bâtiments communaux, notamment les écoles, les médiathèques. Merci de répondre,
s'il vous plaît. »
Monsieur le Maire : « Il arrive de temps en temps, malheureusement que des femmes de
ménage laissent allumé. On a pas mal d'endroits où on a des capteurs, là ça résout le problème.
Tous nos bâtiments ne sont pas encore équipés de capteurs, mais je pourrais laisser la parole
à Yvon BURY après. Ça, c'est un des progrès qu'il faut qu'on fasse dans l'ensemble de nos
bâtiments. Mais on en a déjà un certain nombre, mais tout n'est pas encore équipé de
capteurs, ce qui fait que si, vous savez que le nettoyage se fait le soir et si une personne
oublie malencontreusement d'éteindre, évidemment, ça reste allumé. Yvon BURY. »
Yvon BURY : « Je vais simplement dire que le zéro défaut n'existe pas. Quels que soient les
systèmes que vous mettez en place, quels que soient les contrôles que vous mettez en place,
une lumière allumée, un bâtiment qui reste malheureusement allumé de temps en temps, oui, ça
arrive. Et ça, ce n'est pas ça qui fait dépasser un budget sur une année. »
Monsieur le Maire : « C'est arrivé aussi à Jean-Zay, on a des capteurs, mais parfois le capteur
fonctionne mal. Et pendant quelques jours, le temps qu'on s'aperçoive que les capteurs
fonctionnent mal, eh bien, on doit subir cet éclairage-là. Mais dans l'ensemble, on a très peu
de problèmes de ce niveau-là. Oui, Marylise. »
Marylise FENAIN : « Je me permettrai aussi de rajouter que quand on est une opposition
constructive, on a aussi le devoir de prévenir. Si vous constatez qu'une lumière reste allumée
quelque part, vous le voyez, vous nous prévenez. Vous ne le dites pas en conseil municipal en
disant que c'est resté allumé pendant huit jours. Il faut quand même nous prévenir. On ne
passe pas systématiquement devant les bâtiments et on ne s'en rend pas forcément compte.
Donc, la principale action d'un conseiller municipal, c'est de prévenir. »
Monsieur le Maire : « Ça, c'est une vraie action. »
Nadia EL HADDADI : « Oui, et vous ne les voyez pas ? Non ? Du tout ? Bizarrement »
Monsieur le Maire : « C'est le soir mais bon est-ce que c’est un sujet de conseil Madame EL
HADDADI ? Est-ce que vous avez un autre sujet important ? Oui ? Donc OK, deuxième
question. »
Nadia EL HADDADI : « 2e question. Alors, concernant les activités proposées par le pôle
Action jeunesse, pourriez-vous nous préciser le taux d'encadrement appliqué, notamment le
nombre d'animateurs par tranche d'enfants et d'adolescents ? »
Monsieur le Maire : « Ça, ça fait partie du courrier qu'on nous avait transmis. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Nadia EL HADDADI : « Oui. »
Monsieur le Maire : « Il a été transmis il y a trois jours. Donc il faut peut-être le temps qu'on
se retourne. Et puis, on n'a pas que ça à faire, de trouver le nombre moyen d'enfants. »
Nadia EL HADDADI : « Ah oui, mais j'attends, j'attends, j'attends ! »
Monsieur le Maire : « Mais attendez, Madame. Vous allez pouvoir attendre. Il n'y a aucun
souci. Ça, vous allez attendre ! »
Nadia EL HADDADI : « Merci ! Alors, une autre question. Plusieurs offres d'emploi ont été
publiées, notamment un poste de direction financière, un poste au service finances et un poste
de direction générale des services. Concernant le poste de direction financière, pouvez-vous
nous indiquer s'il a été pourvu ou si la procédure est toujours en cours ? »
Monsieur le Maire : « La procédure est toujours en cours. »
Nadia EL HADDADI : « Toujours en cours. OK. Par ailleurs, la commune a connu plusieurs
changements au sein de la direction financière au cours des trois dernières années. Vous avez
évoqué dans la presse le 14 avril (...) »
Monsieur le Maire : « Mais ce n'est pas le directeur financier qui s'en va. »
Nadia EL HADDADI : « Comment ? »
Monsieur le Maire : « Ce n'est pas le directeur financier qui s'en va. Rémi CARON qui est là, il
est très bien là, il fait très bien son boulot, il n’est pas prêt de partir. C'est pas une direction,
c'est quelqu'un qui fait partie effectivement du service comptable, qui s'occupe des régies,
qui va partir en retraite dans trois mois maintenant. Et donc c'est lui qui va être remplacé. »
Nadia EL HADDADI : « Alors, vous avez dit le directeur ? »
Monsieur le Maire : « Non, c'est celui qui s'occupe des régies. Le directeur des régies. »
Nadia EL HADDADI : « Ah d'accord, OK. »
Monsieur le Maire : « Il part en retraite. »
Nadia EL HADDADI : « OK. Parce que le 14 avril dernier, vous avez évoqué un cas de
détournement de fonds, qui a été survenu en 2024. Alors, pouvez-vous préciser quelles
mesures ont été mises en place afin de garantir la continuité de l'organisation ? »
Monsieur le Maire : « On ne comprend rien à ce que vous dites, Madame EL HADDADI. C'est
quoi le problème ! »
Nadia EL HADDADI : « Si, vous comprenez très bien ce que je dis ! »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Monsieur le Maire : « Non, on ne comprend rien du tout ! Moi, je dis simplement qu'il y a un
emploi qui va être créé et un remplacement d'une personne qui part en retraite. Vous me
posez des questions sur l'emploi, je vous réponds sur les questions de l'emploi. »
Nadia EL HADDADI : « Mais ça fait trois ans et trois années où il y a toujours eu un
changement. C'est normal ? »
Monsieur le Maire : « Mais non, mais là, c'était le directeur financier qui a changé, mais vous
mélangez tout ! »
Nadia EL HADDADI : « Non ! »
Monsieur le Maire : « Si, le directeur financier, il a changé il y a deux, trois ans. Et la dame
qui est partie, mutée au bout d'un an. Elle a trouvé une place très intéressante dans le
Valenciennois, elle est partie. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise ? Quel est le
rapport ? »
Nadia EL HADDADI : « Oui, mais non, il y avait quand même trois emplois ! »
Monsieur le Maire : « Et alors ? »
Nadia EL HADDADI : « Oui, il y en a eu. »
Monsieur le Maire : « Il y a eu quoi ? Trois directeurs ? Non, il n'y a pas eu trois directeurs, il
y en a toujours eu qu’un ! »
Nadia EL HADDADI : « Non, il y a eu trois publications. »
Monsieur le Maire : « Et alors ? Quel est le problème ? »
Nadia EL HADDADI : « On veut savoir. »
Monsieur le Maire : « Non, mais quand il y a une personne qui part, elle est mutée, on refait un
poste. Il y a des gens qui restent plusieurs années, il y a des gens qui restent qu'un an. Je ne
vois pas le problème, franchement. »
Nadia EL HADDADI : « Bien sûr, vous ne voulez pas (...) »
Monsieur le Maire : « Non, personne ne voit le problème. Il n’y a que vous qui voyez des
problèmes partout, mais bon. »
Nadia EL HADDADI : « Oh oui, oui, oui. Alors, le meilleur pour la fin. Une association
régulièrement déclarée sur la commune s'est vue refuser l'attribution d'un terrain municipal.
Il paraît que ce refus serait fondé sur le fait que sa présidente appartient à un groupe
d'opposition, ce qui, s'il était avéré, constituerait d'une rupture de principe d'égalité et de
neutralité. Est-ce que vous comprenez là maintenant ? Parfait, merci. Non, mais laissez-moi
terminer, s'il vous plaît. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Monsieur le Maire : « Oui, allez-y, après, vous éteindrez votre micro. »
Nadia EL HADDADI : « Merci. Des usagers devant le service public, ainsi qu'une atteinte à la
liberté d'association garantie la loi de 1901, pouvez-vous nous préciser les critères ayant
fondé ce refus, le cadre réglementaire ou la délibération du conseil municipal applicable et les
éléments de fait justifiant cette décision au regard de ces critères. Merci de confirmer que
les opinions ou engagements des responsables associatifs ne constituent en aucun cas un
critère d'attribution des équipements municipaux. »
Monsieur le Maire : « La personne qui s'occupe de cette association est venue me voir, on en a
discuté, elle m'a fait un courrier, je lui répondrai à son courrier. Et voilà, c'est tout simple.
Sujet suivant. Une dernière question ? Oui, Madame KONIECZNY ? »
Roselyne KONIECZNY : « J'aurais voulu savoir, vous avez déboisé derrière l'ex-maison de
Madame LENNE. »
Monsieur le Maire : « Oui, enfin ce n'est pas moi, c'est le département. »
Roselyne KONIECZNY : « Ah d'accord, d'accord. »
Monsieur le Maire : « Parce qu'il y avait beaucoup d'eau et les arbres, je ne sais pas si vous
avez vu, ils commençaient à tomber en château de cartes. Et là, ils ont fait un sacré
nettoyage. Des arbres repousseront. S'il n'y en a pas assez, ils en remettront, adaptés à ce
type de sol. Et c'est vrai qu'il y avait une vraie dangerosité à la fois pour la rocade, mais
également pour les personnes qui habitent, on dit anciennement Maison LENNE, mais c'est de
ce côté-là. »
Roselyne KONIECZNY : « Donc ça va être reboisé ? »
Monsieur le Maire : « Oui, tout à fait. Ou naturellement, parce que comme il y aura maintenant
un peu de lumière, ça peut repousser. Et si ce n'est pas naturel, on replantera de ce côté-là.
Enfin, le département replantera sur ce terrain-là. »
Roselyne KONIECZNY : « D'accord, merci. »
Monsieur le Maire : « Voilà. »
Frédéric DUVAL : « Une question pour savoir justement si ça allait être reboisé. Est-ce qu'il
va y avoir une plantation spéciale pour essayer d'absorber de l'eau ? »
Monsieur le Maire : « C'est exactement ce que je viens de dire. Le département et sa
position, c'est de dire on va voir un peu si la végétation reprend naturellement et si elle ne
reprend pas naturellement, ils ont déjà le budget pour, c'est déjà un bon point. »
Frédéric DUVAL : « C'est pas l'ONF qui (...) »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Monsieur le Maire : « Non, c'est le département qui en a la responsabilité. Est-ce qu'il
passera par l'ONF ? Je ne sais pas, mais c'est lui qui a la responsabilité du reboisement. De
même qu'il a lui-même décidé des abattages. »
Roselyne KONIECZNY : « Monsieur HÉGO, le 8 avril, il y a eu une descente de police
concernant la drogue qui est toujours derrière la médiathèque. Est-ce que ça va se
reproduire ? »
Monsieur le Maire : « De temps en temps oui. »
Roselyne KONIECZNY : « Parce que dimanche, on a eu un pugilat, il y a eu des cris, il y a eu
des (…) enfin voilà. Est-ce que ça va se reproduire régulièrement ? »
Monsieur le Maire : « C'est un lieu sous surveillance quand même, parce qu'effectivement, il y
a des regroupements. C'est pas tous les jours, mais c'est malheureusement régulier. Il y a des
solutions, c'est la présence de la nationale parce que c'est souvent le soir, voire le week-end.
Donc, ils viennent de temps en temps. Ils savent que ce sont des secteurs où il faut faire des
rondes régulières. Ils ne sont pas là tous les jours, vous le savez bien évidemment. Et puis
peut-être qu'on améliorera un peu peut-être la vidéoprotection de ce côté-là, même s'il y a
déjà, de mémoire, une caméra. Il y a quelques lieux comme ça. Voilà. Eh ben écoutez, on va (…).
Oui Monsieur MOUY ? »
Gérald MOUY : « Monsieur le maire, oui, juste une dernière question concernant la maison
médicale. Est-ce que vous avez trouvé les médecins ou est-ce qu'il y a plusieurs médecins qui
sont volontaires, je dirais, pour la maison médicale que la commune a acquise ? »
Monsieur le Maire : « Je rappelle ce qui est prévu, c'est-à-dire qu'il y a une personne qui part
en retraite, les deux autres restent. Et là, prochainement, on va installer avec Ludovic
JOSEPH des grandes banderoles pour faire la promotion de ce lieu qui peut accueillir jusqu'à
cinq à six professionnels de santé. Alors ce ne sera peut-être pas nécessairement des
médecins, si on peut en trouver, tant mieux, mais si on n'en trouve pas, on trouvera peut-être
d'autres choses, puisque les locaux vont être disponibles et on a de très beaux locaux. Donc
oui, pour le moment, les conventions vont être signées avec les deux, plus également le cabinet
d'infirmières qui est là, même s'ils n’officient pas là, mais ils ont un bureau également de ce
côté-là, donc avec des loyers différents entre les médecins et les infirmières. »
Gérald MOUY : « D'accord, et est-ce que vous avez aujourd'hui une idée du loyer que vous
allez demander aux médecins ? »
Monsieur le Maire : « Oui, c'est ça. Alors, on a déjà négocié avec eux, parce que tout ça s'est
fait en même temps, la négociation de l'achat et des loyers. Parce qu'on a regardé un peu ce
qu'ils payaient avant, on a baissé un peu par rapport à ce qu'ils payaient pour que ce soit
attractif. Et je vais fonctionner de tête, je ne sais plus, c'est 650 pour les médecins, charges
en plus. »
Gérald MOUY : « Merci. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 Monsieur le Maire : « Qui seront mesurées en fin d'année. Voilà, je propose de clôturer
maintenant ce conseil municipal. Merci à vous et je vais laisser la parole au public s'il y a
quelques questions. »
Arrêté en séance du Conseil Municipal du 10 juin 2026
L’An deux mille vingt-six, le vingt huit du mois d’avril à dix huit heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué le quinze avril par Monsieur Claude HÉGO, Maire, s’est réuni salle des
mariages, en séance publique.
Étaient présents (24) : Claude HÉGO, Marylise FENAIN, Dominique PHILIPPE, Martine
DURUT, Philippe LENGLEZ, Dorothée CAVALIÉ, Yvon BURY, Françoise PLANCQ, Bernadette
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 CORDONNIER, Gaëtane LEPREUX, Matthieu BACHORZ, Ludovic JOSEPH, Chantal LEBEL,
Alexandre AMBRUZ, Anaïs DELATTRE, Arnaud BRUNI, Marine BÉGOT, Mahdé TOUMI,
Gérald MOUY, Nadia EL HADDADI, Yannick FELIN, Hadda BOUKOUJ, Frédéric DUVAL,
Roselyne KONIECZNY.
Étaient absents représentés (5) : Alain LOSERO a donné pouvoir à Dominique PHILIPPE,
Mehdi BENADDI a donné pouvoir à Dorothée CAVALIÉ, Marion CORNU a donné pouvoir à
Martine DURUT, Francine DUPUICH a donné pouvoir à Marylise FENAIN, Mehdi MEDJBER a
donné pouvoir à Yvon BURY.
Président de séance : Claude HÉGO sauf pour la délibération DEL2026_044
Présidence de séance pour la délibération DEL2026_044 : Marylise FENAIN
Secrétaire de la séance : Anaïs DELATTRE
Numéro Objet de la délibération Résultat du Vote
DEL2026_044 Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU)
Sous la présidence de Marylise FENAIN et
hors de la présence de Claude HÉGO, Maire
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 6
(G. MOUY – N. EL HADDADI – Y. FELIN – H.
BOUKOUJ
F. DUVAL – R. KONIECZNY)
DEL2026_045 Affectation du résultat 2025
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2026_046 Taux de fiscalité directe locale 2026
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2026_047 Subventions aux associations
Pour l’Association Sportive Cuincy Football :
Pour : 23
Contre : 4
(G. MOUY – N. EL HADDADI – Y. FELIN – H.
BOUKOUJ)
Abstention : 2
(F. DUVAL – R. KONIECZNY)
Pour les autres associations :
Pour : 29 – 28 - 27 - 25 – 24
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 (suivant les associations où les élus membres
ne prennent part ni au débat ni au vote :
C. HÉGO, M. FENAIN, D. PHILIPPE, M. DURUT,
P. LENGLEZ, D. CAVALIÉ, F. PLANCQ,
B. CORDONNIER, M. BACHORZ, L. JOSEPH,
C. LEBEL, F. DUVAL
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2026_048 Droit à la formation des élus
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2026_049 Vote du Budget Primitif 2026
Pour tous les chapitres, à l’exception du 23 :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Pour le chapitre 23,
Section d’investissement Dépenses :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 6
(G. MOUY - N. EL HADDADI - Y. FELIN - H.
BOUKOUJ
F. DUVAL - R. KONIECZNY)
DEL2026_050
Nomination des membres du Comité de
Gestion de la Médiathèque municipale
Louis Aragon
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2026_051
Désignation des membres du Conseil
Municipal au sein du Conseil
d'Administration de l'Office Cuincynois
de la Culture (OCC)
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2026_052
Désignation des membres du Conseil
Municipal au sein du Conseil
d'Administration de Cuincy Loisirs
Animations Culture (CLAC)
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2026_053 Désignation d'un membre au sein des conseils d'écoles
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2026_054 Désignation des membres du Conseil Municipal au sein du Club du 3ème Âge
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2026_055
Désignation d'un membre du Conseil
Municipal au sein du Conseil
d'Administration de "La Boutika'Dons"
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2026_056 Prolongation du Conseil Municipal des Jeunes
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2026_057 Création d'un Comité Social Territorial local, commun à la collectivité et au Pour : 29 Contre : 0
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026