Procès Verbal - PV 12.04.2021

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Procès Verbal - PV 12.04.2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Bourghelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12.04.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOURGHELLES SÉANCE DU 12 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, le douze avril à 19H30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en visio sous la présidence de Monsieur Franck SARRE, Maire.

PRÉSENTS : Franck SARRE, Philippe ALLAERT, Céline BORDIER, Marion CUVELIER, Jean-Luc DELPORTE, Christelle DESCAMPS, Laurent DESQUIENS, Valérie DUBOIS, Emilie DUHAMEL, Alain DUTHOIT, Sophie FENOT, Catherine GÉRARD, Thierry HERMAN, Lionel TREHAUT, Doriane WYTS, Hervé ZEIGHEM.

ABSENTS : Isabelle DELEVOYE donne pouvoir à Alain DUTHOIT

Damien LEZAIRE donne pouvoir à Philippe ALLAERT

Michel VERHAEGHE donne pouvoir à Laurent DESQUIENS

NOMBRE DE MEMBRES AFFÉRENTS AU CONSEIL : 19 membres en exercice DATE DE CONVOCATION : 3 avril 2021

DATE AFFICHAGE : 3 avril 2021

SECRÉTAIRE : Valérie DUBOIS est désignée secrétaire de séance

M. le Maire précise que le point « groupement de commandes électricité et gaz » ne pourra être traité lors de cette séance car il n’a pas reçu l’ensemble des éléments de la CCPC lui permettant d’expliquer le contenu détaillé de ce groupement. Ce point sera à nouveau inscrit à l’ordre du jour de la prochaine délibération du conseil municipal.

Le compte-rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

1 -VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2020

M. DUTHOIT rappelle que le compte de gestion retrace les écritures du comptable public et le compte administratif reprend les mouvements effectifs des dépenses et recettes de la collectivité. Ces deux comptes doivent être concordants, il en donne la lecture :

Compte administratif 2020

À la lecture des différents comptes, celui-ci fait ressortir des dépenses de fonctionnement à hauteur de 637 205,87 € et des recettes de fonctionnement de 1 083 823,92 €. Il résulte un excédent de fonctionnement de 446 618,05 €.

La section investissement présente des dépenses à hauteur de 694 685,08 € et des recettes égales à 552.677,11 € soit un déficit d’investissement de 142 007,97 €. Il est précisé que les restes à réaliser, pour cet exercice 2020, s’élèvent en dépenses à 11 949,50 € et à 94 460 € en recettes.

Le conseil municipal par 18 voix pour et 1 abstention (M. le Maire ne prenant pas part au vote) arrête les résultats définitifs comme repris ci-dessus.Compte de gestion 2020

A la lecture de ce compte, le résultat de l’exercice 2020 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 446.618,05 € et un déficit d’investissement de 142.007,97 €. En tenant compte des résultats de fonctionnement et d’investissement de l’année antérieure, le compte de gestion fait ressortir un excédent cumulé d’investissement de 369.295,19 € et un excédent cumulé de fonctionnement de 604.494,63 € soit un résultat de clôture de l’exercice 2020 excédentaire de 973.789,82 €.

Le conseil municipal, approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé par le Comptable public pour l’exercice 2020 qui n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’ANNÉE 2020

L’exercice 2020 dégage un excédent de fonctionnement de 446.618,05 € et un déficit d’investissement de 142.007,97 € soit un résultat de l’exercice 2020 de 304.610,08 €. En prenant en compte la part affectée à l’investissement de 208.964,58, le résultat à la clôture de l’exercice 2020 présente un excédent d’investissement de 369.295,19 € et un excédent de fonctionnement de 604.494,63 € soit un excédent total de 973.789,82 €

Monsieur le Maire propose d’inscrire au 001 « solde d’exécution d’investissement reporté » la somme 369.295,19 € et d’inscrire au compte 1068 « Excédents de fonctionnement » le montant de 598.642,29 € et d’inscrire au 002 « excédent antérieur reporté de fonctionnement » la somme de 5852,34 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Constate que le résultat à la clôture de l’exercice 2020 présente :

- un excédent d’investissement de 369.295,19 €

- un excédent de fonctionnement de 604.494,63 € soit un excédent total de 973.789,82 €

et DECIDE le report de l’excédent d’investissement au compte 001 (recettes d’investissement) soit 369.295,19 €, le report de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 (excédent de fonctionnement) soit 598.642,29 € et le report au 002 « excédent antérieur reporté de fonctionnement » soit 5852,34 €.

3 – VOTE DES TAUX

M. DUTHOIT présente le nouvel état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 et précise que la taxe d’habitation n’y figure plus suite à sa suppression prévue en 2023. Il explique que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales se traduit pour les communes par une perte qui est compensée maintenant par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes. Il en résulte que le nouveau taux s’élève à 36,31 % (département 19,29 % et commune 17,02%).

Le produit attendu pour 2021 déterminé à partir du nouveau taux pour le foncier bâti (36,31 %) et du taux du foncier non bâti (47%) s’élève à 421 633 €. Le montant de la part départementale du foncier bâti transféré à la commune étant inférieur au montant qu’aurait perçu la commune à partir de la taxe d’habitation, une compensation d’un montant de 57.582 € est versée par l’intermédiaire d’un coefficient correcteur calculé pour chaque commune.

En tenant compte des autres compensations (6 728 € et 3 420 €), le montant global des recettes fiscales sans augmentation des taux s’élèveraient à 489 363 €. Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter le taux des deux taxes restantes (foncier bâti 36,31 % et foncier non bâti 47%).

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 36,31 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 47,00 %4 – VOTE DES SUBVENTIONS 2021

M. DUTHOIT reprend en détail les subventions habituellement accordées et propose de les reconduire pour 2021. Une nouvelle subvention est accordée depuis fin 2020 à l’association CATNAT (Catastrophes Naturelles) pour la défense des intérêts des habitants des Hauts-de-France.

Une subvention exceptionnelle de 1 000 € est accordée à l’association du Géant pour la participation à l’organisation de la Ronde des Géants. Deux subventions exceptionnelles sont allouées à l’association Bourg elles En Fête : l’une à hauteur de 2000 € pour l’organisation du Festival de musique prévu en août et l’autre d’un montant de 2600 € pour le remboursement des masques pour lesquels l’association avait engagé les frais.

Il précise que les Jardiniers Bénévoles ne pourront prétendre à une subvention qu’en 2022, une fois l’enregistrement définitif de leur association. Quant à l’association CADANSE qui a fait une demande de subvention exceptionnelle suite à l’annulation de leur spectacle à plusieurs reprises, il est souhaitable d’approfondir leur bilan pour connaître les réels déficits.

Enfin, M. DUTHOIT rappelle que chaque année il est demandé aux associations le bilan financier complet de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel de l’année. Le versement de la subvention n’est effectué qu’à réception de ces documents.

Il donne lecture des subventions proposées :

 AFN 200 €

 Club de l’Amitié 800 €

 Etoile Amicale Club 500 €

 Amicale Laïque (Médiathèque) 920 €

 Les Charmilles 280 €

 Harmonie l’Avenir 1 400 €

 Club de danse BBW 300 €

 Association Colombophile Bourghelles 80 €

 Chorale 120 €

 Ca danse 200 €

 Subvention Géant 300 €

 Subvention Club de Basket de Cysoing 100 €

 Jardiniers bénévoles 300 €

 CATNAT 100 €

 Subvention exceptionnellement GÉANT 1 000 €

 Subvention exceptionnellement BEF 4 600 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le montant des subventions proposées pour un montant total de 11 200 € au compte 6574.

5 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

M. le Maire présente d’abord les dépenses de fonctionnement du budget 2021, budget préalablement préparé en commission de Finances. Il propose de voter le budget par chapitre sur les bases d’une section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 972.544,54 €.

Il présente ensuite le tableau détaillé des investissements 2021 : les dépenses portent principalement sur les travaux d’aménagement des deux quartiers rue Albert 1er et rue Joffre, la réhabilitation du logement rue Jaurès, la réfection du chauffage de la salle communale et la création d’un nouveau parking rue du Maréchal Foch.Le budget d’investissement s’équilibre donc en dépenses et en recettes et s’élève à 1 683.655,75 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte dans son ensemble le Budget Primitif 2021 à l’unanimité, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 Section de fonctionnement : 972.544,54 €

 Section d’investissement : 1 689.508,09 €

6 – ADHÉSION DE LA CCPC AU SYNDICAT MIXTE « NORD-PAS-DE-CALAIS NUMÉRIQUE »

M. le Maire explique que la CCPC, aux côtés des communes, poursuit son développement du numérique éducatif des établissements scolaires. Le syndicat mixte « Nord-Pas-de-Calais Numérique » a modifié ses statuts pour exercer la compétence du numérique éducatif pour mettre en place un ENT (Environnement Numérique de Travail). Cet ENT est un service éducatif numérique offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié aux informations et outils dont il a besoin pour son activité, mis en œuvre par les collectivités territoriales en lien avec l’Éducation Nationale.

La CCPC envisage d’adhérer à ce syndicat mixte pour permettre la mise en œuvre de cet ENT dans les écoles mais cela implique la consultation des communes membres sur cette adhésion. M. le Maire soumet au vote l’adhésion de la CCPC au syndicat mixte « Nord-Pas-de-Calais Numérique ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 D’approuver l’adhésion de la Communauté de communes Pévèle Carembault dont la Commune est membre au « Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique ».

 D’autoriser le Maire à prendre les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération et notamment à la transmettre à la Communauté de communes.

La séance est levée à 22h00

La secrétaire de séance Le Maire,

Valérie DUBOIS Franck SARRE