Procès Verbal - PV CM 280426

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Procès Verbal - PV CM 280426 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 280426)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, Ref.

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CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 avril 2026 - 19h00 - Salle du Conseil Municipal

Procès-verbal

L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du

vingt-trois avril deux mil vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Vincent PERROTIN, Maire.

Présents : M. Vincent PERROTIN, M. Hubert BOLIN, Mme Christelle HUOT, M. Jocelyn PINEAU, Mme

Camille PHELIPPON, M. David FERRE, Mme Héloïse DE SAMPAIO-GALLIOT, Mme Valérie DURAND, Mme Martine RENAUD, Mme Catherine ALESSANDRI, Mme Nathalie BEULZE, M. Olivier LEBORGNE, M. Kévin

NAHUM, Mme Suzanne BOURON, M. Damien CROUET, M. Thibault ALEX, M. Sébastien ARZALIER, Mme Joële CHAMBRIER DONNADIEU, M. Jean-Marie SAUBESTY, Mme. Aurore DECONINCK. Absents excusés : Mme Monique BARRIERE, M. Daniel MAHE (a donné pouvoir à Mme Martine RENAUD), M. Benoît DURIVAUD (a donné pouvoir à M. Vincent PERROTIN).

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 23

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Quorum : 12

Nombre de membres présents : 20

Nombre d’absents : 03

Dont membres ayant donné pouvoir : 02

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

Monsieur Jocelyn PINEAU est désigné secrétaire de séance.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite donner quelques informations générales.

IL indique en premier lieu que deux nouvelles délégations ont été confiées à des conseillers municipaux :

- Madame BOURON DE CASTILHO est déléguée à la communication. Dans les prochaines semaines, elle procédera à la mise en place de l’Agenda dédié aux associations sur ILliwap. Par la suite, après validation des événements par la mairie, il sera possible de la solliciter afin qu’elle assure la communication des associations via cette application. Une seconde délégation a été confiée à Olivier LEBORGNE, dont le périmètre couvre le marché, les entreprises ainsi que Les commerçants, dont il sera désormais l’interlocuteur privilégié.

Monsieur le Maire expose également qu’en qualité de conseiller communautaire représentant Marsilly au sein de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, il s’est positionné au sein du groupe « Cohésion Territoriale », emmené par Monsieur Jean-Luc ALGAY. IL ajoute qu’il a été désigné pour siéger au sein du Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) La Rochelle Aunis, et du Syndicat mixte du Port de pêche de Chef de Baïe, ce qui permettra de défendre les orientations du programme porté par « Marsilly en Harmonie », à savoir préserver l'architecture du village ainsi que les savoir-faire Locaux, notamment La conchyliculture, la mytiliculture et l’ostréiculture.

Enfin, concernant le City-Stade, dont l'ouverture se fait attendre, Monsieur Le Maire explique que le test de conformité s’est tenu la semaine dernière. À la suite d’un état des lieux réalisé avec Monsieur NAHUM, l'absence d’une petite pièce a immédiatement été constatée empêchant la déclaration de conformité de l’équipement. L'entreprise a procédé aujourd’hui à l'installation de cet élément manquant. Dans l’attente du nouveau retour du test de conformité, Monsieur le Maire prie chacun de bien vouloir excuser ce contretemps, indiquant que la Municipalité fait son possible pour ouvrir cet équipement au public dans Les meilleurs délais.Monsieur le Maire ajoute qu’il a eu l’occasion, dans la semaine, de rencontrer le député Benoît Biteau, auquel il a présenté les projets et les ambitions portés par la commune en matière d'environnement. Celui-ci lui a témoigné tout son soutien et lui a également transmis de nombreux documents et ressources destinés à accompagner le développement de ces initiatives.

Enfin, Monsieur le Maire annonce que Madame PHELIPPON, adjointe à l’environnement, attend un heureux événement, et lui adresse ses sincères félicitations.

Monsieur le Maire confirme à Monsieur ARZALIER que les délégations supplémentaires confiées à des conseillers municipaux seront sans impact sur la délibération ayant fixé les taux d’indemnités des élus, car elles seront assurées, à ce stade, sans versement d’indemnités.

Monsieur ARZALIER souhaite savoir si Monsieur le Maire va inscrire Marsilly dans la démarche

collective des projets de la Communauté d'Agglomération, de manière à ce que la commune y

tienne toute sa place, contrairement à ce qu’avait fait son prédécesseur.

Monsieur le Maire confirme que telle est, en effet, la volonté. Il indique que la commune d’Esnandes l’a déjà sollicité au sujet des problématiques d'écoulement des eaux provenant de

Marsilly et impactant l’ensemble du nord du territoire, lesquelles n’avaient pas été résolues lors des précédents mandats. M. VILLAIN l’a également approché afin de développer les politiques autour du vélo. Des échanges doivent encore avoir lieu à ce sujet, mais cette orientation traduit bien une volonté affirmée de rapprochement avec les autres communes et l’Agglomération.

Monsieur ARZALIER répond qu’il appartient également à la commune d’aller à la rencontre de ses voisins et de l’Agglomération, afin de bénéficier à la fois de l'ingénierie des services intercommunaux et de la dynamique positive portée par l’ensemble des élus du territoire.

Monsieur le Maire ajoute qu’il a contacté Mme TIGOUHET, maire de Bourgneuf, afin de visiter son

école récemment rénovée, Le 6 juin prochain. Celle-ci s’inscrit dans la démarche « bâtiments

durables » de Nouvelle-Aquitaine, avec une végétalisation des toitures, des cours d'école.

Monsieur ARZALIER suggère que l’ensemble de là commission « Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et

Vie scolaire » se transporte à Bourgneuf pour visiter cette école, et s’inspirer de ces réalisations. Monsieur le Maire indique qu’il va relayer cette demande à Mme TIGOULET.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

+.+ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2026

Décisions du Maire prises sur délégation du Conseil Municipal

Approbation du réglement intérieur du Conseil Municipal

Cession du bien immobilier sis 18bis rue de l’Ancienne Poste suite à vente aux enchères Modification du tableau des emplois et des effectifs - Création de trois emplois permanents et d’un emploi non permanent

+ Désignation de deux représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l'association Côte a Coast

+ Création de la commission communale des impôts directs

+ Questions diverses

QLG

v

Loc

+.+

*

Lo

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026 est arrêté sans remarques ni observations.| Décisions du Maire prises sur délégation du Conseil Municipal

Monsieur le Maire présente les décisions prises dans Le cadre de La délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal, par délibération du 31 mars 2026, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Date | Année Tiers ÉSS Objet Total TTC |

La FPL FRANCE POIDS LOURDS | FOURNITURES POUR REPARATION CAMION BENNE 10/04/2026 2026 | \NGOULINS SERVICES TECHNIQUES 1 139,41

VEGETAUX POUR PLANTATION HAIE ENTRE PLACE DES 02/04/2026 | 2026 | RIPAUD PEPINIERES MARSILLY DE FRANCE ET CITYSTADE 1 654,62

Accord-cadre à bons de commandes - Marché

d'insertion professionnelle et sociale par des travaux

20/04/2026 12026 | AN7 d'entretien des espaces verts et publics - N° 2023-01 - AS

Période d'avril à décembre 2026

| REPARATION VEHICULE SERVICES TECHNIQUES (TRAFIC) 07/04/2026 | 2026 | GARAGE GUIBERT SARL AVANT VISITE CONTRÔLE TECHNIQUE 1 487,89

FONDS AUDIOVISUEL DE 07/04/2026 | 2026 RECHERCHE CINE PLEIN AIR 28/08/2026 1 600,00

15/04/2026 | 2026 | DIXIE JAZZ LA ROCHELLE PRESTATION POUR JAZZ IN MARSILLY 13 AU 15 MAI 26 3 000,00

23/04/2026 | 2026 | SIGNAUX GIROD PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE 1 596,65

Ref.

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Monsieur ARZALIER demande si ces décisions ont été évoquées dans les différentes commissions municipales. Monsieur le Maire répond qu’elles relèvent, pour la plupart, de la gestion des affaires courantes. Toutefois, s'agissant de la commande passée auprès de l’AI17 pour l'entretien des espaces publics, ce sujet a été abordé dans la commission « Cadre de vie, environnement, aménagement du territoire », au cours de laquelle a été discutée la pertinence de prévoir au cahier des charges du prochain marché public une modulation de la fréquence des interventions en fonction de la saisonnalité.

S'agissant des prestations d'animations communales (Ciné plein air, Jazz in Marsilly), elles sont

maintenues, conformément aux engagements pris par les élus de la mandature précédente. IL est confirmé à Monsieur ARZALIER qu’un soutien financier sera sollicité auprès de la Communauté

d'Agglomération de La Rochelle, comme chaque année, pour l’ensemble du programme de manifestations communales. Le concours espéré s'élève à 10 000 euros, à l’image de La contribution

versée les années précédentes.

AFFAIRES GENERALES

| 26.52 - Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal Rapporteur : Vincent PERROTIN

Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions de l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans Les six mois qui suivent son installation.

Celui-ci a pour objet de déterminer les conditions, ainsi que Les modalités internes d'organisation et

de fonctionnement de l’organe délibérant, dans le respect des dispositions du Code général des

collectivités territoriales.Monsieur le Maire indique que ce règlement reprend les principales dispositions du règlement de la précédente mandature, hormis Les commissions municipales résultant du vote du Conseil Municipal

le mois précédent, sans autre modification majeure de l’ensemble.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-8,

Vu la feuille de proclamation des élections des conseillers municipaux du 15 mars 2026,

Vu l'avis de la Commission Affaires générales, en date du 16 avril 2026,

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal d’établir son règlement intérieur,

Considérant que le règlement intérieur doit déterminer les conditions, et les modalités internes d'organisation et de fonctionnement du Conseil Municipal dans Le respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le règlement intérieur, ci-annexé.

(26.53 - Cession du bien immobilier sis 18bis rue de l’Ancienne Poste suite à vente aux enchères Rapporteur : Vincent PERROTIN

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal a approuvé, par délibération du 25 février 2025, l'engagement d’une procédure de mise en vente du logement communal, sis 18 bis rue de l’Ancienne Poste situé sur la parcelle cadastrée section AA numéro 827 (ex AA 366), au prix de 194 000 euros, soit l’estimation minimale de France Domaine.

IL rappelle que, préalablement à toute cession d’un bien immobilier, Les communes ont l’obligation de faire estimer celui-ci par France Domaine. L’évaluation datée du 4 septembre 2023, valable pour

une durée de 2 ans, a arrêté la Valeur du bien à 216 000€, avec une marge d’appréciation de 10% portant la valeur minimale de cession sans justification particulière à 194 000€.

Le Conseil Municipal a décidé de confier la procédure de cession au service « vente immobilière » de l’étude AG France Notaires sise 2, place des Halles à Marans.

Or, au terme d’une période de près de huit mois, seules quatre visites du bien ont été sollicitées.

Aucune proposition de prix, ni demande de contre-visite, n’a été formulée. Les quelques visiteurs ont expliqué leur non positionnement par le prix relativement élevé, un état médiocre du bien nécessitant des travaux, et, surtout, l’absence de garage ou d'emplacement de stationnement.

IL a donc semblé opportun au Conseil Municipal d'adopter une autre stratégie pour concrétiser sa

décision de vendre ce bien.

Ainsi, par délibération n°25.67 du 25 novembre 2025, fort d’une estimation de France Domaine

actualisée le 4 novembre 2025, au prix de 199 000 €, assorti d’une marge d’appréciation de 10 %

portant la valeur minimale de cession sans justification particulière à 179 000 €, le Conseil

Municipal à approuvé la vente de cet immeuble par voie d'enchères en ligne sur le site de courtage Agorastore.fr, dans le cadre d’une consultation devant faire l’objet d’une large publicité locale et nationale. IL a arrêté Le prix de mise aux enchères à 99 000 euros, et a souhaité fixer un prix de réserve à 120 000 euros net vendeur.

L'expertise du logement communal réalisée par Agorastore a mis en exergue les éléments suivants : bonne localisation, dans un secteur recherché, avec commerces et services à proximité, desserte

par Les transports urbains, et état correct mais pas de garage ni place de stationnement, classement

F au titre du diagnostic de performance énergétique.Ref.

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En outre, cette expertise a relevé la nécessité de réaliser un certain nombre de travaux (isolation,

anomalies sur le système électrique...) et Le fait que le bien ne pourrait plus être mis à la location

sans travaux d'isolation à compter du 1° janvier 2028.

Enfin, la typologie du logement (appartement) est apparue peu adaptée au marché immobilier local composé presque exclusivement de pavillons individuels (les appartements ne représentant que 4 % du parc).

En dépit du relatif dynamisme du marché immobilier local, la stratégie de cession proposée par Agorastore recommandait de tenir compte d’une conjoncture particulière : hausse des coûts du financement et des travaux, allongement des délais de vente, ainsi que d’une légère contraction

des prix des appartements sur les douze derniers mois (-1,20 %).

Ainsi, considérant les éléments ci-avant, en appliquant une décote pour travaux d'amélioration des performances énergétiques, Agorastore avait estimé que le prix de cession pourrait se situer entre 132 000€ et 152 O00€ frais inclus, soit un prix net vendeur s’élevant entre 117 857€ et 135 714€. Agorastore avait préconisé une mise à prix à 99 000 euros frais inclus.

Le Conseil Municipal a validé ce montant, et a envisagé, par ailleurs, un prix de réserve fixé à 120 000€ net vendeur.

La commercialisation s’est déroulée du 19 décembre 2025 au 19 février 2026. Au cours de celle-ci,

71 personnes se sont renseignées, et 12 visites du bien ont été effectuées. Les motifs de non positionnement ont été Les suivants : l'immeuble a été jugé peu fonctionnel, avec des pièces trop exigües. Des points techniques ont également été soulevés, comme l’absence de stationnement, Le manque de fermeture entre les parties communes et Le couloir de l’appartement. La classe énergétique a été jugée insatisfaisante et à revoir, alourdissant le budget global. Enfin, Le montant des travaux à prévoir rendait Le projet difficilement rentable pour certains, par rapport au prix de départ affiché.

Deux offres ont été présentées :

Offre de Monsieur Jérôme RIGAUD / SASU SCH : 130 000 euros FAI, soit 117 329€ net vendeur.

Pas de conditions suspensives.

Projet intégralement financé sur fonds propres disponibles à ce jour.

Le candidat envisage un investissement locatif destiné principalement à la location de longue durée. En l’absence de locataire, il reste ouvert à La possibilité de recourir à la location saisonnière.

Offre de Madame Nathalie LEPRON et Monsieur Laurent LEPRON : 125 000 euros FAI, soit 112 816 euros net vendeur.

Conditions suspensives : pouvoir installer à la place de la porte d’entrée une porte tiercée pour avoir la possibilité de rentrer un scooter (pas de garantie susceptible d’être apportée

par la mairie à ce titre: secteur protégé, sous réserve de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France). Les candidats ont toutefois indiqué qu’en cas de refus, ils maintiendraient leur offre.

Financement sur fonds propres : 56 000€.

Financement sur emprunt : 78 026€. Les candidats ont renoncé à la condition suspensive de financement, mais déclarent néanmoins vouloir recourir à un financement bancaire; le

recours à Un emprunt par des particuliers étant une condition de droit commun, si Les

candidats souhaitaient finalement l’appliquer au compromis, la commune ne pourrait s’y opposer.

Les candidats souhaitent acquérir le bien pour en faire leur résidence principale (pas

d'enfants en bas âge, ou scolarisés dans Le 1° ou Le 21 degré d'enseignement).

Après étude des offres remises par la Société Agorastore, il est proposé de retenir l’offre établie par Monsieur Jérôme RIGAUD / SASU SCH, pour 130 000 euros FAI, soit 117 329€ net vendeur.Monsieur LEBORGNE s'interroge sur le délai de quatre mois pour éventuellement céder le bien au

deuxième candidat, indiquant que, faute de conditions suspensives, le premier acquéreur retenu sera obligé d ‘acheter. Il est répondu qu’il a été considéré qu’il s'agissait d’un délai maximal pour parvenir à la signature de l'acte authentique, intégrant l'hypothèse d’un désistement intervenant à

la veille de la signature. Toutefois, l'objectif est d’accélérer le processus. Par ailleurs, effectivement, dans un délai de quatre mois, et en l’absence de conditions suspensives, l’engagement est ferme : l'acquéreur est tenu de finaliser l’achat, à défaut de quoi une indemnité sera due.

Notant que le bien n’a pas été occupé depuis 2022, Monsieur ARZALIER souhaîte connaître les raisons de cette vacance: n’y avait-il pas de demande, ou le bien était-il réservé à un usage particulier? Notamment, n y avait-il pas de personnes à reloger, victimes d’un sinistre, ou une d’une autre difficulté ? IL lui est répondu que depuis Le départ du dernier occupant, en 2022, aucune demande d’hébergement n’a été formulée.

Monsieur ARZALIER souligne ensuite qu’il a été fait référence à l’étude réalisée afin d’identifier Le futur preneur du bien et de justifier Le choix retenu, mais il indique ne pas connaître les critères d'examen des offres.

Monsieur le Maire réplique que la proposition retenue correspond à la meilleure offre reçue, le

candidat ayant également fait part de sa capacité à financer l’acquisition comptant. Enfin, il a exprimé son intention de mettre le bien en location. Compte tenu de la faible disponibilité de logements locatifs à Marsilly, ce projet est en cohérence avec la volonté d’accueillir de jeunes familles, et est de nature à favoriser leur installation.

IL est précisé à Monsieur ARZALIER que le couple présentant la seconde offre est âgé d’une soixantaine d’années, ayant pour projet de résider à l’année à Marsilly.

Monsieur ARZALIER souligne que ce couple serait susceptible d'occuper le logement à l’année, en

tant que résidence principale. À l'inverse, s’agissant de Monsieur Rigaud, aucune garantie formelle

ne peut être apportée quant à la nature de la location envisagée : même s’il affiche, à ce stade, une volonté de proposer une location de longue durée, il pourra invoquer toutes les raisons qu’il souhaite pour justifier de l’absence de locataires, et passer en location saisonnière.

Monsieur le Maire répond que Monsieur RIGAUD pourrait aussi proposer des logements dits de

mobilité, avec une location à des étudiants de septembre à juin, puis une mise en location

saisonnière durant la période estivale. Sans constituer une garantie absolue, cette orientation

s’inscrit néanmoins dans une dynamique en faveur de la jeunesse.

Monsieur ALEX constate qu’en l'espèce, le critère d’appréciation pour retenir l’acquéreur est surtout financier, alors que se pose la question de l’orientation souhaitée pour le village en matière

d'habitat. Cette opération relève davantage de l'opportunité que d’une stratégie globale définie en amont. Un critère purement social aurait pu être privilégié en lieu et place d’un critère essentiellement financier, dont l’écart apparaît au demeurant limité entre Les deux offres.

Madame DE SAMPAIO-GALLIOT rétorque que ce choix s’inscrit dans la continuité de la précédente mandature et dont il a été décidé d’en poursuivre l’aboutissement. Une réflexion a été menée sur le profil des occupants, avec une volonté de privilégier des familles et une occupation à l’année, sans toutefois pouvoir l’imposer de manière contraignante. Après échanges et analyse des deux offres, elle indique qu’il a été proposé de retenir la première, malgré l’absence de garantie sur une occupation à l’année. La seconde offre, jugée moîns pertinente, conduit à une réorientation des moyens vers des projets futurs, notamment en faveur de l’habitat social. Elle confirme l'intention de la municipalité d’oeuvrer en faveur d’une politique générale de développement du village.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,Ref.

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Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la délibération n°25.07 du 25 février 2025, relative au lancement de la procédure de cession d’un bien immobilier communal situé 18 bis, rue de l’Ancienne Poste,

Vu la délibération n°25.67 du 25 novembre 2025, relative à La mise en vente de ce bien aux enchères en ligne via Le site de courtage AGORASTORE - module Immobilier,

Vu l’évaluation réactualisée de France Domaine du 4 novembre 2025, au prix de 199 000 euros, assorti d’une marge d’appréciation de 10 % portant la valeur minimale de cession sans justification particulière à 179 000 €,

Considérant que le bien a été déclassé du domaine public communal, et incorporé dans Le domaine privé de La commune par délibération n°24.06 du Conseil Municipal, en date du 24 janvier 2006,

Considérant l'infructuosité d’une première mise en vente, confiée à un notaire mandaté par la commune, au terme d’une période de huit mois, n'ayant occasionné que quatre visites, et aucune offre,

Considérant la procédure de mise en vente par la voie d’enchères, telle qu’exposée ci-avant, n’ayant donné lieu qu’à deux offres, toutes deux inférieures tant à l’estimation basse de France Domaine, qu’au prix de réserve fixé par Le Conseil Municipal à 120 000 euros,

Considérant toutefois que ce logement est aujourd’hui inoccupé et inutilisé depuis près de quatre ans, et que, s’il ne génère pas de revenus, la commune doit néanmoins en assurer les charges d'entretien courant,

Considérant que l'affectation de cet immeuble à un usage public nécessiterait des travaux préalables de mise en conformité pour répondre aux normes d’accessibilité s'imposant aux établissements recevant du public, et que sa mise sur le marché locatif imposerait aussi à la commune de réaliser des travaux préalables,

Considérant que les visiteurs ont, pour la plupart, relevé les nombreux défauts affectant ce bien ainsi que la difficulté à élaborer un modèle économique rentable, ce qui se traduit par un faible nombre d'offres d'acquisition, d’un montant par ailleurs limité ;

Considérant que, dans un souci de bonne gestion du patrimoine communal, il est proposé de procéder à la cession de ce logement, afin que le produit de la vente contribue au financement des projets communaux d’intérêt public, en cours et à venir ;

Après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 4 abstentions (MM ALEX, ARZALIER, SAUBESTY, Mme CHAMBRIER-DONNADIEU),

- RENONCE au prix de réserve arrêté à 120 000 euros net vendeur ;

- DÉCIDE DE RETENIR l'offre portée par Monsieur Jérôme RIGAUD / SASU SCH, pour 130 000 euros FAI, soit 117 329€ net vendeur :

- CONVIENT que si ce candidat entendait renoncer à l’acquisition, ou ne signait pas le compromis ou l’acte d'acquisition dans un délai de quatre mois à compter de l’adoption de la présente délibération, la Commune se réserve là possibilité de retenir la deuxième offre présentée ;

- APPROUVE la cession du bien susvisé au prix de 130 000 euros FAI, soit 117 329€ net vendeur

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout autre document en exécution de cette délibération.RESSOURCES HUMAINES

26.54 - Modification du tableau des emplois et des effectifs - Création de trois emplois permanents et d’un emploi non permanent

Rapporteur : Hubert BOLIN

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de La fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Ceux-ci sont retracés dans un document de synthèse, dénommé « tableau des emplois et des effectifs ».

1. Création de 3 emploïs à temps complet pour recrutement sur Le poste de Directeur des services

techniques

Suite à la demande de détachement présentée par l’agent exerçant les fonctions de Directeur des services techniques, Le poste qu'il occupait est vacant depuis Le 18 avril 2026, et il est nécessaire de procéder à un recrutement pour le pourvoir.

Les missions de Directeur des services techniques sont les suivantes :

Piloter, coordonner les services techniques municipaux, et encadrer les agents

Assister et conseiller la direction générale et Les élus dans les domaines techniques Piloter les projets et dossiers des services techniques

Elaborer et suivre le budget et Les marchés publics du service

Dans une commune de l’échelle de Marsilly, cet emploi est susceptible de relever des cadres

d’emplois suivants :

ingénieurs territoriaux (catégorie A), qui comprend trois grades. En l'espèce, il n’est envisagé d’ouvrir un poste que sur le 1% grade de ce cadre d'emplois : ingénieur territorial.

techniciens territoriaux (catégorie B), qui comprend trois grades. Ces-derniers sont tous

susceptibles de convenir au recrutement à intervenir, à savoir :

technicien,

technicien principal de 2°" classe,

technicien principal de 1%© classe (existant au tableau des emplois et des effectifs

de la commune).

Dans l'incertitude quant au grade auquel le recrutement sera opéré, et afin d’optimiser Les chances

de retenir le profil Le plus qualifié, dans un contexte de tension sur l’emploi territorial, il est proposé d’ouvrir le poste à l’ensemble des grades précités.

La réglementation impose, en effet, que la vacance de l’emploi à pourvoir soit préalablement

déclarée et constatée pour une durée raisonnable (un à deux mois) avant toute nomination.

Une fois celle-ci prononcée, en considération de la situation administrative du candidat retenu, les postes demeurés vacants seront supprimés.

IL est donc proposé au Conseil Municipal d'ouvrir au tableau des effectifs, à compter du 1% mai

2026, les emplois ci-après, sur lesquels Le recrutement d’un Directeur des services techniques est

possible :

technicien

technicien principal de 2% classeRef.

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ingénieur territorial

L'emploi de technicien principal de 1%" classe existe déjà au tableau des emplois et des effectifs.

L'emploi doit être pourvu, par principe, par un fonctionnaire, dont la rémunération et le

déroulement de carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés.

Néanmoins, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser, si besoin, Le recrutement d’un agent

contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne pourrait être pourvue par un fonctionnaire

titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 2°, compte tenu des

besoins des services et de la nature des fonctions et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu

être recruté dans Les conditions prévues par la loi.

Le contrat serait alors conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans, pouvant être

prolongée, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

À l’issue de cette période maximale de 6 ans, Le contrat ne pourrait être reconduit que par décision

expresse, pour une durée indéterminée.

Dans l'hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, sa rémunération sera calculée, compte

tenu de La nature des fonctions à exercer, de l’expérience et du profil du candidat, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, au maximum sur l’indice brut terminal dudit grade.

L'agent, statutaire ou contractuel, devra justifier formation supérieure à dominante technique, enrichie d’une expérience significative et réussie dans des fonctions similaires. IL devra également disposer d’une expertise pluridisciplinaire (bâtiment, génie civil, VRD, espaces verts, commande publique), de compétences managériales, et en termes de programmation, planification, pilotage des chantiers.

2. Création d’un emploi non permanent à temps complet afin de faire face à un accroissement

temporaire d’activité - recrutement sur un poste d’agent technique polyvalent

L'équipe opérationnelle des services techniques se compose actuellement de quatre agents : trois

d’entre eux sont affectés à l’entretien des espaces verts et de la voirie, tandis que le quatrième assure à La fois la maintenance du patrimoine bâti et l'encadrement de proximité de l’équipe.

Si la nécessité de renforcer durablement cet effectif par le recrutement de deux agents

supplémentaires apparaît évidente, la Municipalité à toutefois souhaité différer l'engagement de ces procédures, dans l’attente de la nomination du futur Directeur des services techniques.

Afin de garantir la continuité du service durant la période estivale, marquée à la fois par les congés annuels des agents et par Le maintien d’une activité soutenue (travaux dans les écoles, organisation de manifestations communales, etc.), il apparaît indispensable de renforcer temporairement les effectifs.

lLest ainsi proposé au Conseil municipal de créer un poste non permanent à temps complet destiné

à faire face à un accroissement temporaire d’activité sur une mission d’agent technique polyvalent (petite maintenance des bâtiments, entretien du domaine public}, et d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour occuper cet emploi.

Relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, il Sera exercé à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée de deux mois à compter du 1er juillet 2026.

La rémunération de l’agent sera fixée par référence au grade de recrutement, dans la limite de l'indice brut sommital, à laquelle s’ajouteront, le cas échéant, Les compléments et indemnités en vigueur.

Monsieur ALEX souligne que le précédent directeur des services techniques occupait un poste de

technicien principal de 1ère classe, tandis que la collectivité ouvre désormais La possibilité d’un

recrutement sur le grade d'ingénieur. À ce titre, il s'interroge sur l'incidence financière d’un telchoix pour le budget communal et souhaite connaître l’évaluation du surcoût que la commune serait susceptible de supporter.

Monsieur BOLIN répond que l’écart du traitement brut indiciaire entre les derniers échelons des grades de technicien principal de 1%® classe et d'ingénieur est de 400€ environ, tout en indiquant

que cette incidence financière a été étudiée en amont et qu’elle est soutenable par le budget communal. IL précise que, dans la fonction publique territoriale, Le grade d’ingénieur renvoie avant tout à une grille indiciaire et non nécessairement à un diplôme d’ingénieur.

Monsieur ALEX dit comprendre la démarche, mais insiste sur Le fait qu’à ancienneté équivalente, un ingénieur représentera nécessairement un coût supérieur à celui d’un technicien principal de première classe. IL estime dès lors que ce surcoût potentiel pour la collectivité aurait dû être annoncé, anticipé et provisionné budgétairement.

IL est répondu que les crédits supplémentaires éventuellement nécessaires seront, le cas échéant, ouverts après le recrutement, dès lors qu’il n’est pas possible à ce stade de préjuger du grade détenu par le candidat qui sera retenu.

Monsieur ARZALIER rejoint Monsieur ALEX, indique que sa préoccupation concerne l’anticipation budgétaire, et non la nécessité - qu’il ne conteste pas - de recruter une personne compétente,

capable de s'inscrire durablement au sein de la collectivité et d'accompagner les projets portés par le conseil municipal. Selon lui, lorsque Le Conseil Municipal est amené à prendre une décision ayant une incidence financière, il est important que les élus disposent d’une évaluation claire des

conséquences pour le budget communal, afin de se prononcer en parfaite connaissance de l’impact financier lié à un éventuel recrutement sur le grade d’ingénieur.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur ARZALIER a participé aux débats intervenus sur ce sujet en

commission « Affaires générales ». Il évoque également le fait que les métiers territoriaux sont en tension, face à la crise d’attractivité de la fonction publique territoriale.

Monsieur ARZALIER invite également à se saisir de l’outil que représente Le régime indemnitaire, pour renforcer l’attractivité du poste.

I Lui est répondu que ce sujet sera soumis au Conseil Municipal, une fois Le candidat recruté : la

délibération-cadre fixant les plafonds du régime indemnitaire, pourra être révisée autant que de besoin. En outre, en cas de recrutement d’un ingénieur, une nouvelle délibération sera impérative, aucun régime indemnitaire applicable à ce cadre d’emplois n’étant actuellement prévu par la délibération en vigueur dans la collectivité.

Pour conclure, Monsieur ARZALIER expose que son groupe est très favorable au recrutement d’un

candidat de qualité, en capacité de porter les projets du Conseil Municipal,

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8 2° et L.332-23 1°,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°25.62 du 14 octobre 2025 approuvant le tableau permanent des emplois et des effectifs, modifié,

Vu l’avis favorable de la Commission Affaires générales en date du 16 avril 2026,

Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent permanent à temps complet, pour

exercer les fonctions de Directeur des services techniques, et celle de renforcer l’équipe

opérationnelle des services techniques pendant là période estivale,

10Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

Article 1* : De prendre les dispositions requises pour le recrutement d’un Directeur des

services techniques, et de créer trois emplois permanents à temps complet, à compter du 1° mai 2026 :

- un emploi sur le grade de technicien territorial, relevant de la catégorie hiérarchique B ; - un emploi sur le grade de technicien territorial principal de 2°"® classe, relevant de la catégorie hiérarchique B ;

- un emploi sur le grade d’ingénieur territorial, relevant de la catégorie hiérarchique A.

Article 2 :_Dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne pourrait pas être pourvue par un

fonctionnaire titulaire ou stagiaire, d’autoriser le recrutement susvisé sur un emploi

permanent à temps complet d’un agent contractuel, pour une durée déterminée de trois ans, aux conditions évoquées ci-avant.

Article 3 : De créer également au tableau des emplois et des effectifs, à compter du 1° juillet

2026 et pour une durée de deux mois, un emploi non permanent à temps complet, par référence au grade d’adjoint technique territorial, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, et exercer les missions d’agent polyvalent des services techniques. Le recrutement d’un agent contractuel sera autorisé.

La rémunération sera fixée par référence au grade de recrutement, dans la limite de l’indice brut sommital, à laquelle s’ajouteront, le cas échéant, les suppléments et indemnités en vigueur.

Article 4 : De dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Article 5 : De modifier comme suit le tableau des emplois :

Emploi fonctionnel communes

_2 000 à 10 000 hab.

Attaché principal _ 1 a | oo

EMPLOIS EMPLOIS

GRADES BUDGETAIRES BUDGETAIRES

AVANT DELIB APRES DELIB

OBJET NOMBRE EMPLOIS DONT

DELIB POURVUS TNC

Rédacteur principal 2ème classe 1 1 0

Rédacteur 1 1 0

Adjoint administratif principal de

1ème classe 3 3 oo 3

Adjoint administratif principal de

2ème classe A 1 1

| Adjoint administratif à TNC

(21/35ème) 1 1 1

SOUS TOTAL ADMINSTRATIVE 8 8

F l Ingénieur territorial 0 +1 1 0 Technicien principal de 1ère 1 1 0 classe _

Technicien principal de 2ème 0 +1 1 0

classe _

Technicien 0 +1 1 0

11Agent de maîtrise principal 1 1 1

Agent de maîtrise 1 1 1

Adjoint technique principal de

1ère classe à temps non complet 1 1 1 1

30/35ème

Adjoint technique principal de ; \ 1 1 1

2ème classe à temps complet

Adjoint Technique temps 4 4 2 complet

Adjoint Technique temps non 1 1 1 1 complet (31,80/35ème)

Adjoint Technique temps non 1 1 L 1 complet (28,33/35ème)

Adjoint Technique temps non 1 1 1 1

complet (21/35ème)

Adjoint technique temps non 1 1 1 1

complet (20/35ème)

Adjoint Technique *EMES non 1 1 1 1

complet (11,30/35ème)

SOUS TOTAL TECHNIQUE 14 3 17 TL 5

Brigadier-chef principal 5 Te

Agent d'animation territorial 2 2 2 2

temps non complet

(4,51/35ème)

TOTAL GENERAL DES

EMPLOIS PERMANENTS 30 3 33 23 8

ATSEM principal 2ème classe à

temps complet (1/09/25 au 1 1 1

31/12/26)

Adjoint technique à temps

complet (1/07 au 31/08/26)

ASSOCIATIONS

26.55 - Désignation de deux représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de l’association Côte à Coast - Décision de renoncer au vote au scrutin secret

Rapporteur : Hubert BOLIN

La commune de de Marsilly a signé une charte de jumelage avec Le comté de Baltimore (Irlande), le

10 septembre 2016.

Une convention de partenariat établie en date du 22 octobre 2018 entre la commune et l'association Cote a Coast détermine les modalités selon lesquelles la commune donne mandat à

12Ref.

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524

Berger-Levrault

(1309)

ladite association pour mettre en œuvre toutes les activités normalement impliquées par le

jumelage.

Conformément à l’article 13 de la convention susvisée, la liaison permanente entre le Conseil

municipal et le Conseil d'administration de Cote a Coast est assurée par les conseillers municipaux

référents, membres de droit du Conseil d'Administration, désignés à cet effet par le Conseil municipal. Cette représentation est expressément prévue par les statuts de l’association Cote a Coast, qui a fixé à deux le nombre de représentants.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-21,

Vu la convention de partenariat signée le 22 octobre 2018 entre la commune et l’association Cote a

Coast,

Vu les statuts de l’association Cote à Coast,

Considérant que, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des

collectivités territoriales, il est prévu de recourir au vote au scrutin secret, puisqu'il y a lieu de procéder à une nomination où à une présentation,

Toutefois, Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations ou aux présentations.

En outre, si une seule candidature à été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans Les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant que Monsieur SAUBESTY, membre de l’association Côte à Coast, est placé en situation

de déport, et ne participe pas aux débats ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- DE RENONCER à recourir au scrutin secret.

26.56 - Désignation de deux représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de l’association Côte à Coast

Rapporteur : Hubert BOLIN

La commune de de Marsilly a signé une charte de jumelage avec le comté de Baltimore (Irlande), le

10 septembre 2016.

Une convention de partenariat établie en date du 22 octobre 2018 entre la commune et

l'association Cote a Coast détermine les modalités selon lesquelles La commune donne mandat à

ladite association pour mettre en œuvre toutes les activités normalement impliquées par le

jumelage.

Conformément à l’article 13 de la convention susvisée, La liaison permanente entre le Conseil

municipal et le Conseil d’administration de Cote a Coast est assurée par les conseillers municipaux

référents, membres de droit du Conseil d'Administration, désignés à cet effet par le Conseil

13municipal. Cette représentation est expressément prévue par les statuts de l’association Cote a

Coast, qui a fixé à deux Le nombre de représentants.

IL'est précisé que ces membres de droit jouiront des mêmes prérogatives et pouvoirs que Les autres administrateurs, et participeront en conséquence à toutes les séances du Conseil d'administration avec voix délibérative; toutefois, ils ne pourront solliciter Le mandat de président ou celui de trésorier.

Le Conseil Municipal est appelé à désigner ses représentants au sein du Conseil d'Administration de l'association Cote a Coast.

ILest fait appel à candidatures.

Sont candidats :

Monsieur Benoît DURIVAUD

Monsieur Thibault ALEX

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-21,

Vu la convention de partenariat signée le 22 octobre 2018 entre la commune et l’association Cote a Coast,

Vu les statuts de l’association Cote à Coast,

Vu la délibération n°26.55 du 28 avril 2026, relative au renoncement du vote au scrutin secret pour

la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de Côte à Coast,

Considérant les candidatures présentées,

Considérant que Monsieur SAUBESTY, membre de l'association Côte à Coast, est placé en situation de déport, et ne participe pas aux débats ni au vote,

Après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 2 abstentions (Mme HUOT et M. NAHUM), DECIDE :

- DE DÉSIGNER, en qualité de représentants de La commune au sein du Conseil d'administration

de l’association Cote a Coast : Monsieur Benoît DURIVAUD et Monsieur Thibault ALEX.

FINANCES

26.57 - Création de la commission communale des impôts directs

Rapporteur : Jocelyn PINEAU

L'article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque commune une commission

communale des impôts directs présidée par le Maire ou l’Adjoint délégué. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle à notamment pour rôle majeur de donner, chaque année, son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l’administration fiscale.

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque

cette-dernière refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

14Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de

chaque commune qu'il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation, voire des rénovations conséquentes. Ce suivi est matérialisé sur Les "listes 41” qui recensent toutes les modifications depuis La tenue de la dernière réunion. Ces listes 41 sont mises à disposition de la commune une fois par an.

L'administration fiscale peut participer à la réunion de la CCID, mais cela n’est ni obligatoire, ni systématique. La fréquence de participation de l’administration fiscale à la CCID de chaque commune est déterminée en fonction des enjeux locaux.

IL'est précisé que, dans Les communes de plus de 2.000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.

La nomination des commissaires doit être effectuée par le directeur des services fiscaux de Charente-Maritime, dans les deux mois qui suivent le renouvellement des Conseillers Municipaux,

soit au maximum avant le 22 mai 2026. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (32 personnes, en l’espèce), proposée sur délibération du Conseil Municipal.

Les commissaires doïvent être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises), être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à La commission.

Un, plusieurs ou tous les membres du Conseil Municipal peuvent être proposés pour être commissaires, sous réserve que les conditions susvisées soient remplies.

Par ailleurs, l’article 44 de la loi de finances rectificatives pour 2011 modifie les règles de

fonctionnement de la commission communale des impôts directs, en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune, dans la limite d’un agent pour les communes dont La population est inférieure à 10.000 habitants.

Une liste de 32 noms est proposée au Conseil Municipal. En raison du délai imparti pour établir cette liste et la soumettre à la Direction des Finances Publiques, elle a été constituée sur La base de la liste de la mandature précédente, légèrement toilettée.

Monsieur ARZALIER observe que certaines personnes appelées à se prononcer ne résident pas à

Marsilly, bien qu’elles y soient vraisemblablement propriétaires fonciers.

IL précise que le rôle de La Commission est de veiller à une répartition équitable de la charge fiscale

entre les contribuables de la commune, notamment au regard des évolutions pouvant résulter de travaux ou d'aménagements réalisés sur certains biens. À cet égard, il s’interroge sur la pertinence

de la participation de propriétaires ne résidant pas dans la commune, se demandant s’ils disposent d’une connaissance suffisamment précise de la vie et des réalités du village pour émettre un avis éclairé.

ILest rappelé que les membres sont désignés parmi les personnes imposées aux différentes taxes locales (taxe foncière - TF, taxe d’habitation sur Les résidences secondaires -THRS et cotisation

foncière des entreprises - CFE), ce qui explique la présence de personnes résidant hors commune.

Monsieur ARZALIER demande également si un appel à volontaires a été effectué auprès des membres du conseil municipal afin de participer à cette commission communale. IL estime que les élus municipaux, en raison de leur connaissance du territoire et de la commune, pourraient légitimement y prendre part. Il précise ne pas être lui-même candidat, tout en soulignant que certains conseillers pourraient être intéressés par cette participation.

15Monsieur le Maire répond que cette possibilité existe effectivement, et y répond favorablement, lançant un appel aux volontaires.

Monsieur Olivier LE BORGNE est volontaire pour intégrer cette liste, en substitution d’un contribuable résidant hors commune.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code général des impôts, et notamment son article 1650,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- DE SOUMETTRE la liste des trente-deux noms des commissaires suivante à la Direction départementale des Finances publiques de la Charente-Maritime en vue de la nomination par ses soins des huit commissaires titulaires et des huit commissaires suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs de la commune de Marsilly :

N° | Civilité | Nom Prénom Date de Adresse

naissance

1 MME | FAUVEL | Christine | 06/06/1961 | 19 RUE MARCEL CERDAN -

L 17138 SAINT XANDRE

2 M. LEBORGNE Olivier 03/06/1979 | 1B RUE DU CHATEAU D'EAU -

L 17137 MARSILLY

3 M. RATINEAU Marc 25/04/1957 | 5 ALLEE DES BOUGAINVILLIERS - ill 17137 MARSILLY

4 M. MICOU Fabrice 25/02/1974 | 1 IMPASSE DU PUITS GAULOIS -

: 17137 ANDILLY

5 M. MOREAU Yves 12/07/1949 | 7 RUE DU TEMPLE - 17137

MARSILLY

6 MME BESSON Marie- 10/02/1955 | 14 RUE DE L'OCEAN - 17137

| Christine MARSILEY

7 M. BIRIER Christian | 22/01/1952 | 14 RUE PATRICE WALTON -

| 17137 MARSILLY

8 M. VERNOUX Alain 21/12/1947 | 16 RUE DU MOULIN D'AMOUR -

17137 MARSILLY

9 MME BAILLY Marie- 29/04/1958 | 11 RUE DE L'OCEAN - 17137

= Pierre MARSILLY

10 M. PERE Michel 19/01/1957 | 2 RUE DU CHATEAU D'EAU -

_ 17137 MARSILLY

| 11 M. GAY Robert 22/02/1954 | 34 RUE DE LA ROCHELLE -

L | 17137 MARSILLY 12 M. GERARD Sylvain | 09/10/1970 | 22 RUE DU LEVANT - 17137

| MARSILLY

13 MME JAUFFRAIS Annick | 04/01/1956 | 36 RUE DE NANTILLY - 17137

MARSILEY

14 M. TONNEAU Patrick | 20/02/1953 | 15 RUE DU MOULIN D'AMOUR - =) 17137 MARSILEY

15 M. JUCHEREAU | Jacques | 03/08/1951 | 24 RUE DU LEVANT - 17137

| MARSILLY : :

16 M. BLIER Serge | 12/09/1961 | 0002 IMP DES GENETS - 17137

| L MARSILLY

17 | MME MADER Elisabeth | 21/08/1970 | 4 RUE DES QUATRE VENTS -

| 17137 MARSILLY

18 M. LISSORGUES Didier | 11/01/1950 | 1 IMPASSE MARC THEMIER -

| . 17138 SAINT XANDRE

19 M. | BOUGET-MERIADEC | Christophe | 15/12/1978 | 20C RUE DE LA ROCHELLE -

16Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

| 17137 MARSILLY

20 MME | POULIQUEN | Marie Line | 28/10/1945 | 22B RUE DES ECOLES - 17137 | MARSILLY

21 | MME CHOTARD Sophie | 11/08/1970 | 27 RUE ALAIN FOURNIER -

17137 MARSILLY

22| M. NARQUET Yves | 25/02/1962 | 4 RUE DE L'AUBRECAY - 17137 | MARSILLY

23 | MME | SARI Naziha | 27/08/1961 | 5 RUE AGRIPPA D'AUBIGNE - Î 17137 MARSILLY

24! N. MORETTI Yannick | 28/09/1965 | 10 RUE DE L'ANCIENNE POSTE - 17137 MARSILLY -

25 | MME ESNAULT Catherine | 17/03/1966 | 0001A RUE DU CHEMIN BAS - 17137 MARSILLY .

26| M. RAGONOT Thomas | 11/09/1971 | 0005 RUE DES MARGUERITES - 17137 MARSILLY

27 | M. TOGNI Didier | 28/11/1954 | 0052 RUE DE LA ROCHELLE - > | 17137 MARSILLY

28) M. BOMPOINT Didier | 19/02/1948 | 0001 RUE DES PETITS

SERGENTS - 17137 MARSILLY

29) M. HULLIN Michel | 19/06/1941 | 0004 RUE DU PALAIS - 17137 | MARSILLY

30! M. COQUET Olivier | 01/05/1971 | 0002 RUE DE L'ILE DE RE - | | | 17137 MARSILLY

31 | MME PERNES Annie | 06/07/1946 | 0029 RUE DE L'ANCIENNE

| POSTE - 17137 MARSILLY

32| NM. COELHO Mike | 06/01/1995 | 0004 SQ JUPITER - 17230

| L | VILLEDOUX

- D’ACTER que la présente liste sera transmise à la Direction départementale des Finances publiques de là Charente-Maritime.

| Questions diverses

Madame RENAUD lit la déclaration suivante : « Monsieur MUSSILLIER avait demandé une rupture conventionnelle, il en a été décidé autrement. Il est détaché et ne figure plus au tableau des effectifs maïs reste rattaché à la commune.

Le coût net pour Marsilly (fourchette haute) est de 4000 € par an, et cela correspond aux

cotisations patronales d'assurance maladie, Monsieur MUSSILLIER devant s'acquitter de la cotisation salariale pour sa retraite.

Ce serait la moindre des élégances et des courtoisies quand on sait que le DST a profité de ses jours de télétravail pour faire sa campagne électorale à l'encontre des besoins de notre commune, et a posé des congés pour cette même campagne. Lorsque Monsieur ARZALIER était détaché, nous avions des cotisations à lui régler, et celles-ci nous étaient remboursées par la Chambre des Députés. Puisque le coût n'est pas nul, pourquoi la commune de Sainte Marie de Ré ne rembourserait pas Marsilly par une convention ?

A son retour dans 5 ou 6 ans avec un renouvellement possible au terme des 5 ans, et si un DST est

présent, il sera à charge de la commune pendant 1 an. Au-delà il sera mis à disposition au centre de gestion. Combien le centre de gestion facture-t-il à Marsilly pour cette prise en charge ? Un arrêté municipal a été pris pour son cas. Cet arrêté est-il attaquable ? >

Monsieur le Maire remercie Madame RENAUD d’avoir souligné que la commune avait pu éviter une dépense de près de 90 000 euros en évitant la rupture conventionnelle.

Concernant les autres interrogations soulevées, il indique ne pas être en mesure d’y répondre

immédiatement. Il rappelle qu’en application du règlement, ce type de questions devrait, dans la

mesure du possible, être transmis au moins vingt-quatre heures avant la séance. Il préfère reporter

17la réponse à un prochain conseil municipal plutôt que de solliciter de nouveau la Directrice générale des services, tout en indiquant comprendre pleinement les inquiétudes exprimées quant au coût potentiel pour la collectivité.

La Directrice générale des services confirme qu’un arrêté a bien été pris et que, comme tout acte administratif, celui-ci peut faire l’objet d’un recours. Elle rappelle toutefois qu'un agent public bénéficie d’un droit au détachement pour l’exercice d’un mandat électif local.

Monsieur ARZALIER renchérit, soulignant que tous les arrêtés et décisions administratives peuvent faire l’objet de recours. En l’espèce, le détachement accordé repose sur les dispositions du Code général de la fonction publique, qui permettent à un fonctionnaire de bénéficier d’un détachement pour exercer un mandat électif. L'administration s’est ainsi conformée au cadre légal applicable.

Monsieur ARZALIER souligne qu’une question sous-jacente transparaît dans l'intervention de Madame RENAUD : que veut-elle dire vraiment ? Bien sûr qu’il y a un coût, mais cela participe à la protection des fonctionnaires exerçant un mandat d’élu et répond à la nécessité de faciliter l’engagement des citoyens dans la vie publique locale.

Madame RENAUD rétorque que l’absence du directeur des services techniques a été ressentie par la population et précise que plusieurs administrés lui ont fait part des difficultés rencontrées durant cette période.

Monsieur ARZALIER estime que la question n’est pas tant celle du détachement que celle du contexte dans lequel cet agent a fait sa campagne pendant son absence, précisant qu’il ne porte pas de jugement mais reprend ce qu’a dit Madame RENAUD.

En outre, la nécessité du recrutement d’un nouveau DST n’est pas contestable, alors même qu’il n’est pas légalement possible de refuser là demande de détachement de Monsieur MUSSILLIER, sous peine de recours pour excès de pouvoir.

Madame RENAUD en convient, maïs insiste sur le fait que, selon elle, la mairie de Sainte-Marie de Ré devrait, par principe et « élégance », rembourser les charges induites par Le détachement à la mairie de Marsilly.

Monsieur le Maire indique qu’il a pris note des interrogations de Madame RENAUD, et demande s’il y

a d’autres questions.

Monsieur ALEX sollicite la communication d’un calendrier des commissions et des conseil municipaux jusqu’à fin juin, dans un souci d’organisation.

Monsieur le Maire répond que le planning des conseils municipaux est connu, maïs qu’il n’y a pas encore de commission en prévision, hormis la commission « Affaires générales » le 18 juin.

Interrogé par Monsieur ARZALIER sur les marquages servant au repérage de réseaux sur la voirie communale, Monsieur FERRE confirme qu’il s’agit d’un recensement et d’un repérage global des réseaux, effectué actuellement par Le SDEER, sans que cela n’induise de travaux futurs.

L'ordre du jour et Les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire lève La séance à 20h09.

Le Maire, Président de séance Le Secrétaire de séance, Vincent PERROTIN Jocelyn PINEAU

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