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Déliberation - Liste deliberations CM 280426
Conseil Municipal - Convoc CM 280426
Procès Verbal - pv conseil municipal du 30.01.2024 v2
Procès Verbal - PV 280426 CM SIGN
Procès Verbal - pv cm 280426
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 280426)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
28
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
28
avril
2026
à
20
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
CGCT,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Gervais
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
POTIER,
Maire.
Date
de
convocation
: 23
avril
2026.
Etaient
présents
les conseillers
municipaux
suivants
: Patrice
POTIER
(Maire),
Jérémy
FAVERON,
Vanessa
PASQUE,
Stéphane
OUVRARD,
Marie-Caroline
ROZIER,
Arnaud
FONTHIEURE
(Adjoints),
Marine
LACHAUD,
Benoît
MARTOS,
Christophe
PELLETAN,
(Conseillers
municipaux
délégués),
Marie
LACLAU,
Mélissa
GAZZINI,
Isabelle
PAGE,
Lucie
JACQUEMIN,
Bruno
CAPDEQUIL,
Julien
MARTINS,
Mmes
Elodie
BERTET,
Farida
PEREIRA,
Rémi
MANUSSET,
Yannick
BOURDON.
Absents/Excusés
: Néant
M.
Stéphane
OUVRARD
s’est proposé
et a donc
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal
(article
L.
2121-15
du
CGCT).
En
préambule
du
Conseil
Municipal,
Mme
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Cubzaguais
est venue
présenter
le rapport
moral
2025
de
l’EPCI.
1 -
Election
des
membres
du
CC
Les
services
préfectoraux
demandent
que
l'élection
des
membres
élus
du
CCAS
se
déroule
à
bulletin
secret
et
ce,
malgré
l’article
L2121-21
du
CGCT
qui
précise
que
« Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,»
En
conséquence,
la
délibération
est
de
nouveau
portée
à
l’ordre
du
jour.
Mme
Marine
LACHAUD,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
rappelle
que
Le
Centre
communal
d'action
sociale
{CCAS)
est
un
établissement
publie
administratif
communal
géré
par
un
Conseil
d'administration.
Chaque
élection
municipale
s’accompagne
du
renouvellement
du
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Présidé
de
droit
par
le
Maire,
ce
conseil
est
composé
à
parité
d'élus
municipaux
et
de
membres
issus
de
la
société
civile,
dans
une
proportion
de
8
minimum
à
16
maximum,
en
plus
du
Maire.
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
l’article
R123-9,
Considérant
que
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal,
Considérant
que
l'article
R123-7
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
prévoit
que
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
présidé
par
Le
maire
et
qu’il
comprend
en
nombre
égal
des
membres
élus
en
son
sein
par
Le
conseil
municipal
et
des
membres
nommés
par
Le
maire
parmi
Les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l’article
L123-6,
Considérant
que
M.
Le
Maire
est
membre
de
droit
du
CCAS,
L'élection
se
fait
au
scrutin
de
liste
à
La
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
nivote
préférentiel.
Le
vote
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
peut
présenter
une
liste
de
candidats.
Mme
LACHAUD
propose
de
fixer
à
8
le
nombre
de
membres
élus
et
à
8
le
nombre
de
membres
hors
conseil
qui
seront
désignés
par
arrêté
de
M.
le
Maire.
Sont
proposés,
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
les
membres
de
la
liste
unique
composée
de :
1 Mmes
Marine
LACHAUD
(Conseillère
municipale
déléguée),
Elodie
BERTET,
Mélissa
GAZZINI,
Lucie
JACQUEMIN,
Marie
LACLAU,
Isabelle
PAGE
(Conseillère
Municipale),
MM.
Arnaud
FONTHIEURE
{Adjoint}
et
Bruno
CAPDEQUI
(Conseillers
municipaux).
Après
avoir
pris
connaissance
des
différents
éléments
présentés
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
Fixe
à 8 le
nombre
de
membres
issus
du
Conseil
Municipal
et à
8
le
nombre
de
membres
hors
conseil
qui
seront
désignés
par
arrêté
de
M.
Le
Maire,
Constate
la
présence
d’une
liste
composée
de
Mme
Elodie
BERTET,
Mélissa
GAZZINI,
Lucie
JACQUEMIN,
Marine
LACHAUD,
Marie
LACLAU,
Isabelle
PAGE,
MM.
Bruno
CAPDEQUI
(Conseillers
municipaux),
Arnaud
FONTHIEURE
(Adjoint
au
Maire).
Sont
désignés
en
tant
qu'assesseurs
: Mme
LACHAUD
et
M.
MANUSSET
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom
a
remis,
fermé,
son
bulletin
de
vote.
Le
dépouillement
des
votes
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 19
A
déduire
: bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les
votants
se
sont
fait
connaître
: 2
Reste,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
: 17
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 9
Ont
obtenu
: Mme
Elodie
BERTET,
Mélissa
GAZZINI,
Lucie
JACQUEMIN,
Marine
LACHAUD,
Marie
LACLAU,
Isabelle
PAGE,
MM.
Bruno
CAPDEQUI
(Conseillers
municipaux),
Arnaud
FONTHIEURE
(Adjoint
au
Maire),
17
voix
Sont
élus
:
Mme
Elodie
BERTET
(Conseillère
municipale),
Mme
Mélissa
GAZZINI
(Conseillère
municipale),
Mme
Lucie
JACQUEMIN
(Conseillère
municipale),
Mme
Marine
LACHAUD
(Conseillère
municipale
déléguée),
Mme
Marie
LACLAU
(Conseillère
municipale),
Mme
Isabelle
PAGE
(Conseillère
municipale),
M.
Bruno
CAPDEQUI
(Conseiller
municipal),
M.
Arnaud
FONTHIEURE
(Adjoint
au
Maire).
M.
Le
Maire
expose
que
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres
(art.
L 2121-22
du
CGCT).
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Le
Maire
est
Le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
Les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
Le vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion. Vu
la
délibération
n°20260331-003
du
31
mars
2026
relative
à
la
création
de
7
commissions
municipales
telles
qu’énoncées
ci-dessous,
1°
Finances,
prospective
et
ressources
humaines
2°
Environnement,
cadre
de
vie
et
urbanisme 3°
Travaux,
voirie
et
réseaux
4°
Affaires
scolaires,
périscolaires
et jeunesse
5°
Vie
locale,
culture
et
associations
6°
Communication,
participation
citoyenne
7°
Affaires
sociales
Les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
8
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
d’une
à
sept
commissions.
Après
appel
à
candidatures,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le Conseil
Municipal,
procède
à l’élection
des
membres
au
sein
des
commissions
municipales
comme
suit :
1-
Commission
finances,
prospective
et
ressources
humaines :
Mmes
PASQUE,
PEREIRA,
MM.
FAVERON,
OUVRARD,
FONTHIEURE,
PELLETAN,
MARTINS,
MANUSSET
2-Commission
environnement,
cadre
de
vie
et
urbanisme :
Mme
ROZIER,
PEREIRA,
MM.
OUVRARD,
PELLETAN,
MARTOS,
CAPDEQUI,
MARTINS,
BOURDON
3 -
Commission
travaux,
voirie
et
réseaux :
Mme
ROZIER,
MM.
FAVERON,
OUVRARD,
PELLETAN,
MARTOS,
MARTINS,
MANUSSET,
BOURDON
4-Commission
affaires
scolaires,
périscolaire
et jeunesse :
Mmes
PASQUE,
JACQUEMIN,
GAZZINI,
PEREIRA,
MM.
OUVRARD,
FONTHIEURE,
MARTOS,
MANUSSET
5-
Commission
vie
locale,
culture
et
associations :
Mmes
PASQUE,
LACHAUP,
LACLAU,
GAZZINI,
BERTET,
MM.
FONTHIEURE,
CAPDEQUI,
BOURDON
6-Commission
communication,
participation
citoyenne :
Mmes
PASQUE,
LACHAUD,
LACLAU,
BERTET,
MM.
OUVRARD,
FONTHIEURE,
MARTINS,
BOURDON
7-Commission
affaires
sociales :
Mmes
LACHAUD,
LACLAU,
PAGE,
JACQUEMIN,
GAZZINI,
PEREIRA,
BERTET,
M.
CAPDEQUI
Après
avoir
pris
connaissance
des
différents
éléments
présentés
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
Approuve
la
composition
des
sept
commissions
municipales
listées
ci-dessus.
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: 0
ECHANGES
: Mme
PEREIRA
demande
si
les
Vice-Présidents
des
commissions
doivent
obligatoirement
être
issus
de
la
majorité.
Il lui
est
répondu
que
les
VP
peuvent
être
des
membres
de
l’opposition.
Mme
PEREIRA
souhaite
également
savoir
s’il
est
possible
de
participer
aux
commissions
en
visio.
Réponse
affirmative.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
9
membres,
+ Le
Maire
ou
l’adjoint
délégué,
Président
+ Huit
commissaires. Les
8
commissaires
et
leurs
suppléants,
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
Directeur
régional
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
dressée
par
le
conseil
municipal.
La
désignation
des
commissaires
intervient
dans
Les
deux
mois
suivant
Le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux, La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
Conseil
municipal
doit
donc
comporter
32
noms
: 16
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
16
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
La
désignation
des
commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
assemblées
municipales.
Pour
mémoire,
le
rôle
de
La
CCID
est
lié
à
la
fiscalité
directe
locale
; ainsi
elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
; elle
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
et
à
l’élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
L'article
1650,
paragraphe
3,
du
Code
Général
des
Impôts
précise
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
conditions
prévues
pour
les
commissaires
sont
:
- Être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
état
membre
de
l’Union
Européenne
- Être âgés
de
18 ans
révolus
- Jouir
de
Leurs
droits
civils
- Être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
La
commune
- Être
familiarisé
avec
Les
circonstances
locales
- Posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
Est
proposée
la
liste
suivante :
Commissaires
titulaires
: Mmes
GUIBERT
Raquel,
RAMBERT
Jacqueline,
GENTY
Martine,
ROZIER
Claudine,
VIDAL
Yvette,
DUPUIS
Aude,
MIOTTI
Florence,
LACOSTE
Aldynay,
DUHARD
Françoise,
MM.
MANUSSET
Rémi,
DRONNEAU
Michel,
FONTHIEURE
Arnaud,
MORISSET
Laurent,
SALOY
Eric,
PINET
Bernard,
TOUZET
Philippe.
Commissaires
suppléants
: Mmes
PASQUE
Vanessa,
JACQUEMIN
Lucie,
PEREIRA
Farida,
ORILLARD
Florianne,
SOM
Geneviève,
MM.
GONTIER
Francis,
CAPDEQUI
Bruno,
RONTEIX
Bernard,
BOURDON
Yannick,
OUVRARD
Stéphane,
SEGURA
Eric,
PARLANT
Frédéric,
HAUTEFEUILLE
Daniel,
CRANBEDOU
Dominique,
BALLANGE
Jean-
Claude,
BERRAHIL
Fabrice.
Après
avoir
pris
connaissance
des
différents
éléments
présentés
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
:
Procède
à
La
nomination
des
personnes
inscrites
sur
la
liste
de
contribuables
à
partir
de
laquelle
seront
désignés
les
commissaires
de
la
CCID
Désigne,
commissaires
titulaires
:
Mmes
GUIBERT
Raquel,
RAMBERT
Jacqueline,
GENTY
Martine,
ROZIER
Claudine,
VIDAL
Yvette,
DUPUIS
Aude,
MIOTTI
Florence,
LACOSTE
Aldynay,
DUHARD
Françoise,
MM.
MANUSSET
Rémi,
DRONNEAU
Michel,
FONTHIEURE
Arnaud,
MORISSET
Laurent,
SALOY
Eric,
PINET
Bernard,
TOUZET
Philippe.
Désigne,
commissaires
suppléants
: Mmes
PASQUE
Vanessa,
JACQUEMIN
Lucie,
PEREIRA
Farida,
ORILLARD
Florianne,
SOM
Geneviève,
MM.
GONTIER
Francis,
CAPDEQUI
Bruno,
RONTEIX
Bernard,
BOURDON
Yannick,
OUVRARD
Stéphane,
SEGURA
Eric,
PARLANT
Frédéric,
HAUTEFEUILLE
Daniel,
CRANBEDOU
Dominique,
BALLANGE
Jean-Claude,
BERRAHIL
Fabrice.
Autorise
M.
Le
Maire
à
prendre
toute
mesure
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: O M.
Le
Maire
interpelle
l'opposition
en
leur
rappelant
que
si des
questions
sont
à
poser
en
CM,
elles
doivent
lui
être
adressées
et
ne
doivent
pas
faire
l’objet
d'interrogation
dans
le
public.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
juridictions
financières,
Vu
l’article
60
de
la
loi
de
finances
n°63-156
du
26
février
1963,
Vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l’article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022,
Vu
Le décret
n°2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
La
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Le
CFU
est
devenu
à
partir
de
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens,
si
Le
législateur
en
décide
ainsi.
Ce
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
Le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
La
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
Les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
Le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
En
mettant
davantage
en
exergue
Les
données
comptables
à
côté
des
données
budgétaires,
le
CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et
peu
ainsi
contribuer
à
enrichir
le
débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
délibérer,
sur
ce
document
qui
remplace
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n'est plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer au
moment
du
vote
» ;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
Patrice
POTIER,
Maire,
a
quitté
la
séance
et
que
Le
conseil
municipal,
a
élu
M.
FAVERON
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance ;
Considérant
Le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
Le
président
de
séance :
M,
FAVERON
fait
procéder
au
vote.
Considérant
les
éléments
susvisés
:
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
totale
1185
145.79
1
089
900.00
2275
045.79
Recettes
réalisées
456
903.62
1 238
851.10
1 695
254.72
Restes
à
réaliser
0.00
0.00
0.00
Dépenses
Autorisation
budgétaire
totale
645
161.89
1977
055.18
2622
217.07
Dépenses
réalisées
249
968.07
1134
877.21
1 384
845.28
Restes
à
réaliser
98
700.10
0.00
98
700.10
Différence
entre
les
titres
et
les
Soide
des
réalisations
de
l'exercice
206
935.55
103
473.89
310
409.44
mandats
(+4-)
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
-335
703.72
887
155.18
551
451.46
Solde
(investissement)
ou
résultat
Excédent
/ déficit
-128
768.17
990
629.07
861
860.90
de clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
réaliser
|
Restes
à réaliser
{(+/-)
-88
700.10
0.00
-98
700.10
Résultat
cumulé
Excédent
/ déficit
-227
468.27
980
629.07
763
160.80
Après
avoir
pris
connaissance
des
différents
éléments
présentés
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour
et
une
abstention,
:
Approuve
Le
Compte
Financier
Unique
2025
Commune,
tel
que
présenté
ci-dessus.
Pour
: 17
Contre
: O
Abstention
: 1
Monsieur
FAVERON
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
Les
produits
prévisionnels
de
référence,
Les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
a
été
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
Les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Vu
l’article
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
Bases
Produits
Désignations
effectives
Taux
.
PU
Fiscaux
prévisionnelles
Taxe Foncière
1 640 000
30.12%
4193 968€
Bâtie Taxe Foncière
30 700
39.00%
11 973€
Non
Bâtie
Taxe d’Habitation sur
Les
7
800
10,53%
769€
Résidences Secondaires Total
du
produit
fiscal
attendu
pour
2026
506
710€
M.
FAVERON
propose
de
maintenir
Les
taux
d’impositions,
Après
avoir
pris
connaissance
des
différents
éléments
présentés
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
Adopte
le
maintien
des
taux
des
taxes
tels
que
présentés
ci-dessus.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
ECHANGES
:Mme
PEREIRA
fait
remarquer
que,
par
manque
de
visibilité,
il est
prudent
de
ne
pas
augmenter
les
taux. | — Questions
diverses
Fermeture
Mairie
15/05/26
Spectacle
LASER
M.
Le
Maire
interroge
les
membres
de
l’opposition
concernant
une
publication
d’une
information
institutionnelle
relative
à des
tests
à
la fumée
sur
le
réseau
d'assainissement
parue
sur
la
page
Facebook
de
campagne
de
la
liste
d'opposition.
Mme
PEREIRA
répond
que
la
publication
est
à
l'initiative
de
l'administrateur
du
compte
et
qu'aucun
membre
de
l'opposition
ne
gère
ce
compte.
Mme
PEREIRA
précise
que
cette
publication
venant
de
personnes
non-professionnelles
peut
créer
de
la
confusion.
M.
Le
Maire
ajoute
que,
s'agissant
d’une
communication
initialement
faite
par
la
Commune,
ce
type
de
démarche
est
à
proscrire. Sur
interrogation
de
M.
Le
Maire,
M.
MANUSSET
confirme
qu'il
a
bien
assisté
à
la
réunion
de
la commission
locale
de
l'énergie
du
Fronsadais
et
souligne
que
cette
instance
gère
l'éclairage
public,
les
aides
aux
communes,
les
bornes
incendie...
M.
MANUSSET
fera
parvenir
ses
notes.
Séance
levée
à
21H59
POTIER
Patrice
Maire
HD)
FAVERON
Jérémy
1°"
Adjoint
À
PASQUE
Vanessa
2ème
Adjointe
VE
OUVRARD
Stéphane
3ème Adjoint
EE
ROZIER
Marie-Caroline
4ème Adjointe
|
|
FONTHIEURE
Arnaud
5ème Adjoint
bd
ES
LACHAUD
Marine
Conseillère
Municipale
ES CD
PELLETAN
Christophe
Conseiller
Municipal
EN
LACLAU
Marie
Conseillère
Municipale
pe
k
1
MARTOS
Benoît
Conseiller
Municipal
24
2
PAGE
Isabelle
Conseillère
Municipale
—, {
né
nn CAPDEQUI
Bruno
Conseiller
Municipal
ee.
GAZZINI
Mélissa
Conseillère
Municipale
:
ab
MARTINS
Julien
Conseiller
Municipal
_ et
F
.
JACQUEMIN
Lucie
Conseillère
Municipale
}
MANUSSET
Rémi
Conseiller
Municipal
Me
.
Pi sal
PEREIRA
Farida
Conseillère
Municipale
BOURDON
Yannick
Conseiller
Municipal
BERTET
Elodie
Conseillère
Municipale
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrice
POTIER
Stéphane
OUVRARD