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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 05 10 AR 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°10/0753
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
28
Membres
représentés
:
4
Membres
absents
:
3
Membres
votants
:
32
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
cinq
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué par
M.
Pascal
PELAIN Maire, par
convocations
postées
le
vendredi
29
novembre
2024
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
lle
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne.
Mme
Carine BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme
Khady
FOFANA,
Mme
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
GURUNG,
Mme
Zoubida
KATTHALA,
M.
Lahcen
BAYLAL Maires-adjoints.
Mme.
Monique
LABORNE.,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL,
M.
Salah
KOBBI
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ,
Conseillers municipaux
délégués.
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE.
Mme
Joanna MOHAMED.
M.
Gaoussou
KEITA.
M.
Éric
PELEAU,
M.
Jérémie
LAGARDE,
Mme.
Mariam
KANTE.
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve
NIELBIEN,
Mme
Emmanuelle
SAUNIER,
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Arnaud
PERICARD,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
Mme.
Eduarda
PINTO-
RODRIGUEZ, Mme
Fatma
SERIR.
Conseillère
municipale
déléguée
donne
pouvoir
à
M.
Kiran
GURUNG Mme
Rolande CHAVANNE,
Conseillère
municipale,
donne pouvoir
à
Mme.
Mirtha
HENRIOL, M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
M.
Erick
PELEAU.
ABSENTS
:
Mme
Vaël LEVY
Conseillère
municipale.
M.
Abderrahim
AIT
OMAR
Conseiller
municipal,
Mme.
Sandrine PAYET Conseillère
municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Kiran
GURUNG
Maire-adjoint,
désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2023
DU
SYNDICAT POUR
LA
RESTAURATION
COLLECTIVE
(S.Y.R.E.C)
POUR L’ANNEE
2023
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-10-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 MADAME
FOFANA
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
gère
sur
son
territoire
la
fourniture
des
repas
scolaires, périscolaires,
du
restaurant
du
personnel,
des
personnes
âgées
ainsi
que
des
crèches,
Qu'elle
a
confié
l’exploitation
de
son
unité
de
production,
l'élaboration
et
la
distribution
des
repas
au
Syndicat pour
la
Restauration
Collective
(S.Y.R.E.C)
située
à
Gennevilliers
par
délibération
N°1/0480
du
6
Avril
2023,
Que
l'établissement
est
né
en
2010,
de
la
volonté
conjointe
des
villes
de
Gennevilliers,
Saint-
Ouen-sur-Seine
et
Villepinte
de
moderniser
leur
service
publie
de
restauration
collective.
La
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
a
adhéré
au
syndicat
en
septembre
2021,
Que
ces
villes
comptent
plus
de
167
000
habitants,
85
centres
de loisirs,
42
écoles élémentaires,
46
écoles maternelles.
Le
S.Y.R.E.C
produit
15
000
repas
par
jour,
T
de
repas
servis
entre
le
01/09/2023
et
le
Nombre
de
repas
servis
à
31/12/2023
| Villeneuve-La-Garenne |
Ecoles maternelles
et
élémentaires
289
207
Accueils
de
loisirs
43
732
Portage
à
domicile
Mayenne repas midi
24
/
moyenne
repas
midi
et
soir
12
Que
de
multiples
actions
ont
été
entreprises
pour
relever
les
défis
pasés
par
les
lois
EGalim
et
Agec,
à
savoir, la
fin
de
l’utilisation
de
contenants
plastiques
pour
la
cuisson
(perturbateurs
endocriniens),
le
réchauffage
et
le
service
des
plats
dès
le
Ler janvier
2025,
Que
le
travail
entrepris par
le
Syrec
concerne
la
création
de
Tremplin,
groupement
de
commandes
à
la
recherche
d’alternatives
au
conditionnement
à
usage unique,
et
SEMELOG,
création
d’un
centre
de
lavage mutualisé,
afin
d’avoir
une
mise
en
conformité
avec
les
lois,
Que
la
ville
de
Villeneuve-La-Garenne
est
représentée
par
Madame
Khady
FOFANA|,
titulaire,
3%
Vice-Présidente
et
Monsieur
Pascal
PELAIN, délégué
titulaire,
au
Syndicat
pour
la
Restauration
Collective
(S.Y.R.E.C),
Que
l’article
L.521
1-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales prévoit
que
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(S.1.V.U)
adresse chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
avant
le
30
septembre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement,
ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique. Que
le
rapport
d'activité
pour
2023 du
Syndicat pour
la
Restauration
Collective
transmis
au
mois
d’Août
2024,
aborde
notamment
les
éléments suivants
:
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-10-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Une
présentation
de
l’établissement
public,
Les
prestations
réalisées
en
2023,
Les
ressources
financières
et
humaines
déployées
au
sein du
SYREC,
Les
missions
de
service
public
(gaspillage
alimentaire,
offre
d'alimentation
durable
et
de
qualité,
lien
et
communication
envers
les
usagers),
La
transition
vers
des
contenants
réemployables
avec
Tremplin
et
Semelog
,
Transmission
du
Compte
administratif
2023,
l’évolution
des
tarifs
sur
10
ans,
les
effectifs
facturés
aux
4
collectivités,
LE
CONSEIL
Vu
le
Code
général des
collectivités territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-39,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
des services
publics locaux
en
date
du 22
novembre
2024,
Va
l'avis
favorable
de
la
c:
ssion
technique
en
date
du
3
décembre
2024,
Va
le
rapport
d'activité
du
Syndicat
pour
la
restauration
collective
pour
l’année
2023,
Ouï
l’exposé
complet
de
Madame
FOFANA.
Et
après
en
avoir
délibéré.
PREND
ACTE
De
la
communication
du
rapport
d'activité
pour
l’année
2023
du
Syndicat
pour
la
restauration
collective
(SYREC).
PRECISE Le
rapport
est
joint
à
la
présente
délibération.
DIT Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
réception équivaut
à
une
décision implicite
de
rejet
(art
L411-7
CRPA). Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé. Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-10-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 —-
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Maire
de
V
Conseiller
Rég
eiller
délégué
de
la
Métfopyié
dû
Grand Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-10-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024