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Déliberation - 2024 12 05 14 AR 1
Déliberation - 2024 04 04 05 AR
Déliberation - 2024 12 05 16 AR 1
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 05 16 AR 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°16/0759
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
9239
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres présents
:
28
Membres représentés
:
4
Membres absents
:
3
Membres
votants
:
32
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
cinq
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations postées
le
vendredi
29
novembre
2024
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme Carine BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT, Mme Khady
FOFANA.
Mme
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
GURUNG,
Mme
Zoubida
KATTHALA,
M.
Lahcen
BAYLAL
Maires-adjoints.
Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL,
M.
Salah
KOBBI,
M.
ELarbi
OUHAMMOU,
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ,
Conseillers
municipaux
délégués.
M.
Dayan
KIRINDI ARACHCHIGE,
Mme
Joanna MOHAMED,
M.
Gaoussou
KEÏITA,
M.
Éric
PELEAU,
M.
Jérémie
LAGARDE,
Mme.
Mariam
KANTE,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve
NIELBIEN,
Mme
Emmanuelle
SAUNIER,
M.
Abdelaziz
BENTAI,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Arnaud
PERICARD,
Maire-adjoint.
donne
pouvoir
à
Mme.
Eduarda
PINTO-
RODRIGUEZ, Mme
Fatma
SERIR.
Conseillère
municipale
déléguée
donne
pouvoir
à
M.
Kiran
GURUNG Mme
Rolande
CHAVANNE,
Conseillère municipale,
donne
pouvoir
à
Mme.
Mirtha
HENRIOL, M.
Christophe
DOLAY,
Conseiller municipal,
donne
pouvoir
à
M.
Erick
PELEAU.
ABSENTS
:
Mme
Vaël
LEVY
Conseillère
municipale,
M.
Abderrahim AIT OMAR
Conseiller
municipal.
Mme.
Sandrine
PAYET
Conseillère
municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Kiran
GURUNG Maire-adjoint, désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code général
des
collectivités
territoriales (C.G.C.T.).
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL SUR
LES
ACTIVITES
DU
SYNDICAT
MIXTE
CENTRAL
DE
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
DE
L’AGGLOMERATION
PARISIENNE
(S.Y.C.T.O.M)
POUR
L’ANNEE
2023
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-16-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 MONSIEUR
RARCHAERT
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
le
S.Y.C.T.O.M
:
agence
métropolitaine
des
déchets
ménagers.
est
l’opérateur
public
en
charge
du
traitement
et
de
la
valorisation
des
déchets
produits
sur
son
territoire
d'intervention.
Ainsi
il
réceptionne
les
flux
collectés
par
les
collectivités
adhérentes
et
les
traite
;
Que le
S.Y.C.T.O.M
est
administré
par
un
Conseil
syndical composé
de
87
élus
délégués
représentant
les
1 1
territoires adhérents.
Que
le
bureau
est
composé
du
Président,
des
15
Vice-Présidents
et
de
20
autres
représentants,
soit
36
membres
au
total,
Que
le
S.Y.C.T.O.M
offre
à
ses
collectivités adhérentes
:
Un
service
essentiel,
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
au
plus
près
de
leur
lieu
de
production,
Des
initiatives
et
des
moyens
pour
diminuer
les
quantités
de
déchets
ménagers
produites, Un
accompagnement
pour
le
traitement
des
flux
hors
ordures
ménagères
et
collectes
sélectives, Une
réflexion
prospective
permanente
et
des
projets
de
recherche associés sur
le
devenir
des
déchets,
Que
l'année
2023
a
été
marquée
par
les
évènements suivants
:
31
mars,
vote
du
plan
Biodéchets
qui
confirme
l'engagement
concret
du
S.Y.C.T.O.M
aux
côtés
des
collectivités
relatif
à l'obligation
du
tri à
la
source
des
biodéchets,
20
mai
: partenariat
avec
le
Red Star,
le
S.Y.C.T.O.M
utilise
le
sport
comme
voie
de
sensibilisation
au
grand
public
à
une
gestion
durable
des
déchets,
3
juin
:
journée
découverte
organisée
au
centre
de
tri
à
Romainville/Bobigny,
24
:
installation de
la
cheminée
du
futur
centre
à
Ivry-sur-Seine
qui
constitue
le
principal
repère
visuel
avec
ces
100
mètres
de
haut,
1
000
tonnes
(T}
de
métal
et
ces
3
conduits
d'évacuation,
14
septembre
:
«les
1001
vies
du
mobilier
»,
suite
du
concours Design
Zéro
Déchets
2024
ou
des
étudiants s’intéresseront
au
cycle
de vie
du
mobilier
dans
une
logique
durable, 8
octobre:
dans
le
cadre
de
sa
campagne
«
Faites
le
tri
dans
votre
vie»,
le
S.Y.C.T.O.M
lance
une
tournée
des
territoires,
via une
caravane
itinérante dans
une
trentaine
de villes
pour
des
animations
interactives
»,
18
et
25
novembre:
journées
portes
ouvertes
ou
les
visiteurs
ont
profité
d’une
immersion
pédagogique
dans
les
centres
à
Isséane
et
à
Paris
XV,
‘en
2023,
le
S.Y.C.T.O.M
compte
:
3
unités
de valorisation
énergétique
:
©
Isséane
—
Issy les
Moulineaux,
o
Ivry
-
Paris XIII,
o
L'Etoile
verte
à
Saint-Ouen
sur Seine,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-16-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 -
5
centres
dc
tri
:
Paris
XV,
Romainville, Nanterre, Paris
XVII,
Sevran,
5
déchèteries
fixes
:
Gennevilliers, Meudon, Nanterre, Romainville, Saint-Ouen,
25
déchèteries
mobiles,
es
Tr
FE
©
creme
ESS
Que
2
176
588
Tonnes
de
déchets
ménagers
traitées
par
le
S.Y.C.T.O.M
en
2023
pour
5.7
millions
d'habitants,
Ordures
ménagères
:
76.84
%,
soit
1
672
657T,
Collectes sélectives
des
emballages
et
papiers
:
9.90
%,
sait
215
682T,
Collectes
sélectives
des
objets
encombrants
et
déchèteries
:
12.17
%,
sait
265
O8ST,
Collectes sélectives
des
déchets
alimentaires
:
0.47
%
avec
10
339T,
Collectes
sélectives
des
déchets
végétaux
:
0.58
%
avec
12
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-16-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Que
le
verre
collecté
sur
le
territoire
du
S.Y.C.T.O.M
est
orienté
directement
vers
le
recyclage
sans
transiter
par
les
installations
du
syndicat. Cela
représente
121
863T,
Que
pour
ce
qui
est
de la
filière
valorisation
des
déchets
en
2023
:
58.3
%
des
déchets
incinérés
ont
fait
l’objet
d’une
valorisation
énergétique,
processus
de
transformation
des
déchets
en
vapeur
et
électricité,
Valorisation matière
et
organique
soit
31.1
%
représente
706
519
T
de
matières
recyclées
et
mâchefers
ainsi
que
17
746
T
de
matières
organiques,
131
000
T
d'ordures
ménagères,
déclassements
et
refus
de
tri
ont
été
dirigées
vers
des
centres de
stockage
soit
10.6
%
de
déchets enfouis,
Que
la
redevance
pour
les
collectivités
adhérentes
a
connu
une
hausse
tout
en
maintenant
une
tarification
incitative forte
en
faveur
du
développement
du
tri
et
de
la
collecte
séparative
des
flux
destinés
à
une
valorisation matière.
Part
population
:
6.18 €/habitant,
Part
tonnage
:
Ordures
ménagères
:
Encombrants
:
103
€/T
Collecte sélective
:
19
€T,
Déchets
Alimentaires
:
19
€/T,
Déchets
verts
:
35
à
65
€/T,
Anomalies
de
collecte
sélective
:
123
€/t,
Que
l’utilisation
par
le
S.Y.C.T.O.M
de
cette
redevance
pour
100
€
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
69.06
€
de
frais
d'exploitations
des
usines.
18.18
€
d'investissement,
4.89
€
de
frais
de
gestion,
5.10
€
de
frais
financiers,
2.77
€
de
frais
en
prévention,
Qu'en
2023,
Les
recettes
d’investissement
du
S.Y.C.T.O.M
sont
réparties
de
la
manière
suivante
:
50.5%
:
emprunts
mobilisés,
32.9
%
:
dotations
aux
amortissements,
13.9
:
fonds de
compensation
TVA,
1.7
%
subventions
et
participations
perçues,
0.7
%
opérations comptables
et
autres opérations,
0.4
%
capitalisation
de
l'excédent
de
fonctionnement
N-1,
Qu'en
2023,
les
dépenses
du
S.Y.C.T.O.M
sont
réparties
de la
manière
suivante
:
-
_ 69.2%
:
contrat
d'exploitation,
-
_ 16.6%
:
dotations
aux
amortissements,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-16-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 :
charges
financières,
o
:
actions
de
prévention,
:
charges
de
personnel,
o
:
frais
de
gestion,
:
charges
exceptionnelles,
:
soutien
à
la
collecte sélective
(reversements
des
Eco-organismes),
Qu’enfin.
les
divers
moyens
d’information,
de
communication
et
de
concertation
développés
par
le
Syndicat
en
termes
de
transparence
offrent une
compréhension
complète
de
son
action
et
de
ses
orientations.
Le
rapport
d'activité
du
S.Y.C.T.O.M
est
également
téléchargeable
sur
le
site
Internet
suivant
:
www.syctom-paris.fr,
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du 22
novembre
2024,
Vu l’avis
favorable
de
la
commission
technique
en
date du
3
décembre
2024,
Vu
le
rapport
d’activité
Syndicat
Mixte
Central de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
l’agglomération
parisienne
(S.Y.C.T.O.M)
pour
l’année
2023
Ouiï
l’exposé
de Monsieur
RARCHAERT,
Et
après en
avoir
délibéré.
PREND
ACTE
De
la
communication
du
rapport
d'activité
Syndicat
Mixte Central
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
l’agglomération parisienne (S.Y.C.T.O.M)
pour
l’année
2023.
PRECISE Le
rapport
est
joint
à
la
présente
délibération.
DIT Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7
CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un délai de
deux mois
à
compter
de
sa date
de
publication
ou
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-16-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Maire
de
Viflene#la-Garenne
Conseiller
Régionaf
d'Ile-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-16-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024