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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 089 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 089 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2022-089
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2022 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2022-04-21-00001 - AP commission de contrôle des listes électorales de
Brosses (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2022-04-21-00001
AP commission de contrôle des listes électorales
de Brosses
Préfecture de l'Yonne - 89-2022-04-21-00001 - AP commission de contrôle des listes électorales de Brosses 3 E = | Direction de la citoyenneté
| | et de la légalité PREFET
DE L’'YONNE Bureau des réglementations Liberté et des élections
Égalité
Fraternité
. ARRETE PREF/DCL/BRE/2022/0356
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Brosses
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne :;
Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0066 du 4 avril 2022 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°SPAV/SCT/2022/0026 du 1°” avril 2022 portant convocation des électeurs de la
commune de Brosses en vue des élections municipales complémentaires ;
Vu l'arrêté PREF/DCL/BRE/2021/0579 du 11 mars 2022 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Vu les propositions par mèl du 31 mars 2022 ;
Considérant qu’il convient de nommer des représentants du conseil municipal pour le contrôle
des listes électorales utilisées lors des élections municipales complémentaires des 15 et 22 mai
2022 ; :
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Yonne,
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2022-04-21-00001 - AP commission de contrôle des listes électorales de Brosses 4 ARRETE
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, jusqu'à l'installation du nouveau conseil municipal, les personnes dont les noms figurent
dans le tableau ci-dessous :
AV s Suppléant
Représentant PE SRISRre UE REPIESSNENE Suppléant Délégué du . Délégué de président du |suppléant du LÉ er ne Commune du conseil | ne . . - Délégué de président du l'administration |tribunal conseil l . , municipal pote: e l'administration |tribunal judiciaire municipal na tire judiciaire
Brosses Thomas Joëlle Didier Annie Yannick Roselyne
STEFANI DESSAINT DUFRESNE |DUFRESNE JACOB MOREAU
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le 1°’ adjoint de la commune de Brosses
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à AUXERRE, le [9 3 AVR. 2022
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
pe
Dominique YANI
Préfecture de l'Yonne - 89-2022-04-21-00001 - AP commission de contrôle des listes électorales de Brosses 5