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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 101 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 101 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2022-101
PUBLIÉ LE 2 MAI 2022 Sommaire
Préfecture de l'Yonne /
89-2022-05-02-00003 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote
de la commune de Lézinnes (2 pages) Page 3
89-2022-05-02-00004 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote
de la commune de Saint-Valérien (2 pages) Page 6
89-2022-05-02-00005 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote
de la commune de Villefargeau (2 pages) Page 9
2 Préfecture de l'Yonne
89-2022-05-02-00003
Arrêté portant fixation du siège du bureau de
vote de la commune de Lézinnes
Préfecture de l'Yonne - 89-2022-05-02-00003 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Lézinnes 3 PREFET Direction de la citoyenneté DE L'YONNE et de la légalité Liberté
Egalité Bureau des réglementations Fraternité et des élections
ARRETE PREF/DCL/BRE/2022/0442
portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Lézinnes
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de
l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet
de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0066 du 4 avril 2022 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2022/0236 du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté
PREF/DCL/BRE/2021/0879 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du
département de l'Yonne ;
Vu la demande du maire de la commune de Lézinnes en date du 20 avril 2022;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Préfecture de l'Yonne — CS80119 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 86 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2022-05-02-00003 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Lézinnes 4 ARRÊTE
Article 1 : Le bureau de vote de la commune de Lézinnes est transféré, pour les élections législatives qui
se dérouleront en 2022, à la mairie, dans la salle du conseil municipal.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire de Lézinnes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le
—2 MAI 2022
Pour le Préfet,
La sous-préfète,
secrétaire générale
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :
*__ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal, administratif
peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Page 2/2
Préfecture de l'Yonne - 89-2022-05-02-00003 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Lézinnes 5 Préfecture de l'Yonne
89-2022-05-02-00004
Arrêté portant fixation du siège du bureau de
vote de la commune de Saint-Valérien
Préfecture de l'Yonne - 89-2022-05-02-00004 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Saint-Valérien 6 EH
PREFET Direction de la citoyenneté DE L'YONNE et de la légalité Liberté
Égalité Bureau des réglementations Fraternité et des élections
ARRETE PREF/DCL/BRE/2022/0443
portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Saint-Valérien
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de
l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet
de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0066 du 4 avril 2022 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2022/0236 du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté
PREF/DCL/BRE/2021/0879 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du
département de l'Yonne ;
Vu la demande du maire de la commune de Saint-Valérien en date du 28 mars 2022 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Préfecture de l'Yonne - CS80119 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 86 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2022-05-02-00004 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Saint-Valérien 7 ARRÊTE
Article 1: Le bureau de vote de la commune de Saint-Valérien est transféré, pour le 2ème tour des
élections législatives qui se déroulera le 19 juin 2022, au Club de l'Amitié, sis place de la Paix
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire de Saint-Valérien sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le — 2 MAI 2022
Pour le Préfet,
La sous-préfète,
secrétaire générale
CD
ue YA omini
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :
*__ soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal, administratif
peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Page 2/2
Préfecture de l'Yonne - 89-2022-05-02-00004 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Saint-Valérien 8 Préfecture de l'Yonne
89-2022-05-02-00005
Arrêté portant fixation du siège du bureau de
vote de la commune de Villefargeau
Préfecture de l'Yonne - 89-2022-05-02-00005 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Villefargeau 9 PREFET Direction de la citoyenneté DE L’'YONNE et de la légalité Liberté
Egalité Bureau des réglementations Fraternité et des élections
ARRETE PREF/DCL/BRE/2022/0464
portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Villefargeau
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de
l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet
de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0066 du 4 avril 2022 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2022/0236 du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté
PREF/DCL/BRE/2021/0879 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du
département de l'Yonne ;
Vu la demande du maire de la commune de Villefargeau en date du 29 mars 2022 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Préfecture de Yonne - CS80119 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 86 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2022-05-02-00005 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Villefargeau 10 ARRÊTE
Article 1: Le bureau de vote de la commune de Villefargeau est rétabli, pour les élections législatives
qui se déroulera les 12 et 19 juin 2022, à la salle des fêtes sise rue du moulin.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire de Villefargeau sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le -2
MAI 2022
Pour le Préfet,
La sous-préfète,
secrétaire générale
| Ô ‘
ve ér
|
Déminig
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :
*<__ soit d’Un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
*__ soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,
*__ soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal, administratif
peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Page 2/2
Préfecture de l'Yonne - 89-2022-05-02-00005 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Villefargeau 11