Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 059 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 094 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 063 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 130 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 101 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 072 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 089 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 212 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 265 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 093 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 214 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 059 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 059 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2022-059

PUBLIÉ LE 24 MARS 2022Sommaire

Préfecture de l'Yonne /

89-2022-03-22-00004 - Arrêté portant fixation du siège des deux bureaux de

vote de la commune de Véron (2 pages) Page 3

89-2022-03-22-00008 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote

de la commune de Noyers (2 pages) Page 6

89-2022-03-22-00007 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote

de la commune de Pourrain (2 pages) Page 9

89-2022-03-22-00006 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote

de la commune de Sougères-en-Puisaye (2 pages) Page 12

89-2022-03-22-00005 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote

de la commune de Villemanoche (2 pages) Page 15

2Préfecture de l'Yonne

89-2022-03-22-00004

Arrêté portant fixation du siège des deux

bureaux de vote de la commune de Véron

Préfecture de l'Yonne - 89-2022-03-22-00004 - Arrêté portant fixation du siège des deux bureaux de vote de la commune de Véron 3PREFET Direction de la citoyenneté DE L'YONNE et de la légalité Liberté Égalité Bureau des réglementations

Fraternité et des élections

ARRETE PREF/DCL/BRE/2022/0308

portant fixation du siège des deux bureaux de vote de la commune de Véron

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de

l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PRÉVOST, préfet de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0095 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de l'Yonne, x

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2022/0236 du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté

PREF/DCL/BRE/2021/0879 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du

département de l'Yonne ;

Vu la demande du maire de la commune de Véron en date du 16 mars 2022;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Préfecture de l'Yonne — CS80119 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 86 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2022-03-22-00004 - Arrêté portant fixation du siège des deux bureaux de vote de la commune de Véron 4ARRÊTE

Article 1: Les bureaux de vote n°1 et n°2 de la commune de Véron sont transférés, pour les élections

présidentielle et législatives qui se dérouleront en 2022, à la salle des fêtes située 5 rue Germain Bedeau.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire de Véron sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Fait à Auxerre, le 22 MARS 2022

Pour le Préfet,

La sous-préfète,

secrétaire générale

L

PHomi ue VARIE dd

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :

*__ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

*__ soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,

*__ soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal, administratif

peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

Page 2 /2

Préfecture de l'Yonne - 89-2022-03-22-00004 - Arrêté portant fixation du siège des deux bureaux de vote de la commune de Véron 5Préfecture de l'Yonne

89-2022-03-22-00008

arrêté portant fixation du siège du bureau de

vote de la commune de Noyers

Préfecture de l'Yonne - 89-2022-03-22-00008 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Noyers 6PREFET Direction de la citoyenneté DE L’'YONNE et de la légalité Liberté

Égalité Bureau des réglementations Fraternité et des élections

ARRETE PREF/DCL/BRE/2022/0305

portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Noyers-sur-Serein

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de

l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PRÉVOST, préfet de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0095 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de l'Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2022/0236 du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté

PREF/DCL/BRE/2021/0879 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du

département de l'Yonne ;

Vu la demande du maire de la commune de Noyers-sur-Serein en date du 8 mars 2022;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Préfecture de l'Yonne —- CS80119 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 86 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2022-03-22-00008 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Noyers 7ARRÊTE

Article 1: Le bureau de vote de la commune de Noyers-sur-Serein est transféré, pour les élections

présidentielle et législatives qui se dérouleront en 2022, à la salle polyvalente François Chanut située rue

des Vignerons.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire de Noyers-sur-Serein sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Fait à Auxerre, le 9

2 MARS 2072

Pour le Préfet,

La sous-préfète,

secrétaire générale

| À

Dominique YA

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :

*__ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

+ __ soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,

*__ soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal, administratif

peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

Page 2 /2

Préfecture de l'Yonne - 89-2022-03-22-00008 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Noyers 8Préfecture de l'Yonne

89-2022-03-22-00007

arrêté portant fixation du siège du bureau de

vote de la commune de Pourrain

Préfecture de l'Yonne - 89-2022-03-22-00007 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Pourrain 9PREFET Direction de la citoyenneté DE L’'YONNE et de la légalité Liberté

Égalité Bureau des réglementations Fraternité et des élections

ARRETE PREF/DCL/BRE/2022/0306

portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Pourrain

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de

l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PRÉVOST, préfet de

l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0095 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de l'Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2022/0236 du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté

PREF/DCL/BRE/2021/0879 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du

département de l'Yonne ;

Vu la demande du maire de la commune de Pourrain en date du 16 mars 2022 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Préfecture de l'Yonne - CS80119 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2022-03-22-00007 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Pourrain 10ARRÊTE

Article 1 : Le bureau de vote de la commune de Povurrain est transféré, pour l'élection présidentielle qui

se déroulera les 10 et 24 avril en 2022, à la salle des fêtes située place de la Mairie.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire de Pourrain sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Fait à Auxerre, le 2,2 MARS 2022

Pour le Préfet,

La sous-préfète,

secrétaire générale

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :

*__ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

+ __ soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,

+ soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal, administratif

peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

Page 2/2

Préfecture de l'Yonne - 89-2022-03-22-00007 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Pourrain 11Préfecture de l'Yonne

89-2022-03-22-00006

arrêté portant fixation du siège du bureau de

vote de la commune de Sougères-en-Puisaye

Préfecture de l'Yonne - 89-2022-03-22-00006 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Sougères-en-Puisaye 12E ...

PREFET Direction de la citoyenneté DE L’'YONNE et de la légalité Liberté Égalité Bureau des réglementations

Fraternité et des élections

ARRETE PREF/DCL/BRE/2022/0307

portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Sougères-en-Puisaye

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de

l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PRÉVOST, préfet de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0095 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de l'Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2022/0236 du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté

PREF/DCL/BRE/2021/0879 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du

département de l'Yonne ;

Vu la demande du maire de la commune de Sougères-en-Puisaye en date du 15 mars 2022 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Préfecture de l'Yonne — CS80119 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 86 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2022-03-22-00006 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Sougères-en-Puisaye 13ARRÊTE

Article 1: Le bureau de vote de la commune de Sougères-en-Puisaye est transféré, pour les élections

présidentielle et législatives qui se dérouleront en 2022, à la salle des fêtes située grande rue.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire de Sougères-en-Puisaye sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Fait à Auxerre, le 2.2

MARS 202?

Pour le Préfet,

La sous-préfète,

secrétaire générale

Domini 0 |

*

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :

*__ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

+ soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,

* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal, administratif

peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

Page 2 72

Préfecture de l'Yonne - 89-2022-03-22-00006 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Sougères-en-Puisaye 14Préfecture de l'Yonne

89-2022-03-22-00005

arrêté portant fixation du siège du bureau de

vote de la commune de Villemanoche

Préfecture de l'Yonne - 89-2022-03-22-00005 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Villemanoche 15PRE FET Direction de la citoyenneté DE L’'YONNE et de la légalité Liberté

Égalité Bureau des réglementations Fraternité et des élections

ARRETE PREF/DCL/BRE/2022/0309

portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Villemanoche

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de

l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PRÉVOST, préfet de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0095 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de l'Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2022/0236 du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté

PREF/DCL/BRE/2021/0879 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du

département de l'Yonne ;

Vu la demande du maire de la commune de Villemanoche en date du 17 mars 2022 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Préfecture de l'Yonne — CS80119 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 86 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2022-03-22-00005 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Villemanoche 16ARRÊTE

Article 1: Le bureau de vote de la commune de Villemanoche est transféré, pour l'élection

présidentielle qui se déroulera les 10 et 24 avril en 2022, à la salle polyvalente située rue des Fossés de

l'Ouest.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire de Villemanoche sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Fait à Auxerre, le 2.2 MARS 2022

Pour le Préfet,

La sous-préfète,

secrétaire générale

L]

/

Domi quéŸYANI

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :

* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur,

* soit d’Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal, administratif

peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

Page 2/2

Préfecture de l'Yonne - 89-2022-03-22-00005 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Villemanoche 17