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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 214 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 214 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2022-214
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2022-09-05-00001 - AP nomination commission contrôle des listes
électorales Montacher-Villegardin (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2022-09-05-00001
AP nomination commission contrôle des listes
électorales Montacher-Villegardin
Préfecture de l'Yonne - 89-2022-09-05-00001 - AP nomination commission contrôle des listes électorales Montacher-Villegardin 3 ŒE = Direction de la citoyenneté
et de la légalité
PREFET
DE L'YONNE Bureau des réglementations Liberté et des élections
Égalité
Fraternité
ARRETE PREF/DCL/BRE/2022/0868
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montacher-Villegardin
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0358 du 25 août 2022 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°SPSE/AGR/2022/0039 du 1° septembre 2022 portant convocation des électeurs de la
commune de Montacher-Villegardin en vue des élections municipales complémentaires ;
Vu l'arrêté PREF/DCL/BRE/2022/0468 du 4 mai 2022 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Vu les propositions reçues par mèl du 1° septembre 2022 ;
Considérant qu’il convient de nommer des représentants du conseil municipal pour le contrôle
des listes électorales utilisées lors des élections municipales complémentaires des 16 et 23
octobre 2022 ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Yonne,
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2022-09-05-00001 - AP nomination commission contrôle des listes électorales Montacher-Villegardin 4 ARRETE
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales, jusqu'à l'installation du nouveau conseil municipal, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous : TN
X
Représentant M , LL . Délégué du président du
FAUNE du conseil municipal Délégué de l'administration tribunal judiciaire Montacher-Villegardin |Charles-Henri DE MOULINS |Jean-jacques VIAZZO Philippe REGNARD
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le 1 adjoint de la commune de
Montacher-Villegardin sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arr
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
D> +D: AC
Fait à AUXERRE, le 5 SEP,
2092
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire Rénérale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2022-09-05-00001 - AP nomination commission contrôle des listes électorales Montacher-Villegardin 5