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Déliberation - DM2025 52 Renouv Concession Hyvert Brazier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 52 Renouv Concession Hyvert Brazier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l'Ain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104055-20251 121-DM2025-52-AU]
DECISION DU MAIRE Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 24/1 172025]
N° DM2025-52
Objet : Renouvellement d'une concession dans le cimetière au nom de M. HYVERT Jean et Mme BRAZIER
Yvonne - emplacement 38 carré 1
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1% septembre 2022 modifiant la délibération
DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DÉL2024-64 du 4 novembre 2024 fixant les tarifs 2025 du cimetière
communal;
Vu la demande de renouvellement de la concession de M. HYVERT Jean et Mme BRAZIER Yvonne, déposée en
date du 29 octobre 2025 par Madame HYVERT Florence, pour un emplacement de terrain au cimetière —
emplacement 38 carré 1, pour une durée de 15 ans,
DECIDE
Article 1°":
De renouveler la concession de terrain au cimetière de Servas au nom de M. HYVERT Jean et Mme BRAZIER
Yvonne, pour l'emplacement n° 38 carré 1, pour une durée de 15 ans à compter du 29/10/2025.
Article 2 :
Le tarif de la concession s'élève à 200 €.
Article 3 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 21 novembre 2025
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS — 2, route de Bourg — 01960 SERVAS
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr