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Arrêté - AR202507016 Instauration Limitation de Vitesse A 30KM H Chemin de la Julienne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Arrêté - AR202507016 Instauration Limitation de Vitesse A 30KM H Chemin de la Julienne)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
Département
du
Var
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE
SAINT
ZACHARIE T
1,
cours
Louis
Blanc
83640
SAINT-ZACHARIE
Tél.
04.42.32.63.32
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/07/016
Instauration
de
limitation
de
vitesse
à
30
km/heure
sur
le
chemin
de
la
Julienne
Nous,
Jean-
Jacques
COULOMB,
Maire
de
Saint-Zacharie,
Vu
la
loi
nº
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-25
et
R413.1;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié);
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
sur
la
voie
publique
;
Considérant
que
l'instauration
d'une
limitation
de
vitesse
à
30
km/heure
permettra
d'améliorer
et
renforcer
la
sécurité
des
usagers;
ARREТЕ
Article
1 :
La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
km/heure
pour
les
usagers
sur
le
chemin
de
la
Julienne.
Article
2:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
vigueur
dans
la
commune
de
Saint-Zacharie.
en
Article
4:
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Zacharie,
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Saint-Zacharie,
le
22
juillet
2025
Le
MaireE
St
ZA
MAIA
ARIE
ACH
Jean-Jacques
COULOMв
Envoyé en préfecture le 24/07/2025 Reçu en préfecture le 24/07/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250722-AR202507016-AR
25/07/2025