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Arrêté - AR Arrete n°351
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete n°351)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
/2023
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/PA/V L/PC/PMEF ARRETE DU MAIRE
N°351/2023
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
Objet : " Marché de Noël "
VU Je Code Général des Collectivités
Réglementation provisoire du Territoriales, et notamment les articles stationnement et de la L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1, circulation. L2213-2,
VU le Code de la Route, et notamment
l’article, R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre
1967 modifié, relatif à Ia signalisation
routière des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que pour l’organisation
de la manifestation du « Marché de Noël »,
il convient de réglementer provisoirement le
stationnement et la circulation de tous Îles
véhicules,
CONSIDERANT qu'il appartient à
l'autorité municipale de maintenir le bon
ordre et d'assurer la sécurité publique et de
prescrire toutes les mesures nécessaires
afin de prévenir les accidents,
ARRETE:
ARTICLE 1 :
À l’occasion du « Marché de Noël » organisé par la ville de Vaires-Sur-Marne, la
circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante :
Du mercredi 29 novembre 2023 à 23h00 au lundi 04 décembre 2023 à 18h00 :
- Stationnement interdit :
@ Avenue Jean Jaurès sur le tronçon compris entre la rue du Colonel Moil et la place du Général DE GAULLE.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20231123-AR351-2023-AI
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023 /2023
- Circulation interdite :
@ Avenue Jean Jaurès sur le tronçon compris entre la rue de Chelles et la rue du Colonel Moll.
@ Parvis de la gare, sauf transports de fonds.
- Rues Barrées :
® Rue Alphonse Manceau sur le tronçon compris entre la rue Paul Algis et l’avenue Jean Jaurès, sauf riverains. Pour les riverains ce tronçon de voie sera exceptionnellement mis en double sens de la circulation. L'accès se fera uniquement par la rue Paul Algis.
@ Rue Jules Ferry sur le tronçon compris entre la rue Charles Floquet et l’avenue Jean Jaurès, sauf riverains et entreprise LAGNY”Z. Pour les riverains et l’entreprise LAGNY”Z ce tronçon de voie sera exceptionnellement mis en double sens de la circulation.
ARTICLE 2 :
Stationnement interdit sauf forains :
® Impasse de l’Aulnay, sur emplacement de stationnement en zone bleue du 29 novembre 2023 au 31 décembre 2023
ARTICLE 3 :
Un itinéraire de déviation sera mis en place par les services techniques.
ARTICLE 4:
Pour l'application des présentes dispositions, les panneaux de signalisation temporaires nécessaires et les barrières seront apposés par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 :
Le plateau d'évolution, situé rue Alphonse Manceau, sera réservé au stationnement des
exposants du marché de Noël.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à Savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20231123-AR351-2023-AI
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023 /2023
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, le Directeur des Services
Techniques, la police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-
Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Vaires-sur-Marne, la SNCF, la RATP, la STBC, la société AMV, APOLO 7, les gestionnaires des réseaux de bus, le SIETREM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 23 novembre 2023.
Le Maire,
Conseillère Communautaire,
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20231123-AR351-2023-AI
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023
Publié le 28/11/2023
CDS