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Arrêté - AR Arrete n°56
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete n°56)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
Vaires-sur-Marne ff a
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/SB/PC
N° 56/2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Occupation du domaine public pour le stationnement d’un camion toupie, au n°66 rue du Parc.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des routes et autoroutes,
VU l’Arrêté Interministériel du 15 juillet 1974, portant sur la signalisation temporaire,
VU la Délibération n° 08/2022 du 27 septembre 2022, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la Commune pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public communal.
VU la Demande reçue en date du 09/02/2025, par laquelle Monsieur SIMONET domicilié au 66 rue du Parc à Vaires-sur-Marne 77360, sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public pour le stationnement d’un camion toupie,
CONSIDERANT que Monsieur SIMONET est autorisé à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Le 17/03/2025, Monsieur SIMONET sera autorisé à faire stationner un camion toupie sur une place de stationnement située au droit du 66 rue du Parc à Vaires-sur-Marne.
ARTICLE 2 :
Conformément à la délibération n° 08 en date du 27 septembre 2022, le montant des frais de voirie relatifs à l’occupation du domaine public se détaille ainsi :
Utilisation d’une place de stationnement (U/Jour/25 €) :
Soit 1 place de stationnement x 25 € = 25 €.
Monsieur SIMONET devra donc s’acquitter du paiement d’une redevance de 25 € pour l'occupation du domaine public, à réception d’un avis de somme à payer, présenté par Monsieur le Trésorier Principal de Chelles.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250228-AR-56-2025-AI
Date de réception préfecture : 11/03/2025 /2025
ARTICLE 3 :
Le pétitionnaire sera responsable de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues sur la signalisation routière. Elle sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4:
Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter, dans toute la mesure du possible, de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux.
Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre une partie de leur contenu en cours de route. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées intéressés.
En outre, dès l’achèvement des travaux, l’entreprise effectuera l’enlèvement des matériaux en
excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable...).
ARTICLE 5 :
Le pétitionnaire aura la charge d’organiser le chantier pour permettre la libre circulation des piétons. Il lui reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les accidents ou incidents du fait des travaux.
ARTICLE 6 :
Dès l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages, et de rétablir dans leur premier état chaussées et trottoirs qui auraient été endommagés.
ARTICLE 7 :
La présente autorisation ne sera valable que pour la date mentionnée à l’article 1.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera affiché par le pétitionnaire.
ARTICLE 9 :
La présente autorisation ne sera donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 10 :
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l’interdiction de stationner sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité et sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 12 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250228-AR-56-2025-AI
Date de réception préfecture : 11/03/2025 /2025
Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, le SIETREM, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 13 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 28/02/2025.
Le Maire,
Conseillère Communautaire,
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250228-AR-56-2025-AI
Date de réception préfecture : 11/03/2025
Publié le 20/03/2025
CDS