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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DELIB093 Budget annexe chaleur decision modificative 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
La 7 Publié le
ID : 074-217402205-20240924-2024DELIB093-DE
R=IGN | =f Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre, le conseil municipal, dûment
En exercice : 29 convoqué, s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Quorum: 15 Lucas PUGIN, Maire.
Présents: 17
Votants : 22 Date de la convocation : 18 septembre 2024
Délibération adoptéeà Présents : MM Lucas PUGIN, S. LE MOAL, D. GERELLI-FORT, B. MARQUET, l'unanimité des André PUGIN, S. JAVOGUES, G. SUATON, J-L. MAULET, P. SAUVAGET, P. suffrages exprimés VIDONNE, R. DIAKHATÉ, F. CONTAT, C. MEYNET, C. PEGUET, J-LLACHENAL, Voix pour : 20 Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Abstentions : 2
(O. VENTURINI et Procurations: MM. É. BOUCHET à B. MARQUET, I. SAGE à D. GERELLI-FORT, V. VENTURINI) N. SEMLAL à S. LE MOAL, V. JACQUEMOUD à Lucas PUGIN et S. ROUGET à S. JAVOGUES
Excusée : Mme S. BIOLLUZ
Absents : MM. A. MIZZI,T. GAL, G. GAUTHIER, S. MILLOT-FEUGIER, D. EISACK et P. BARON
Secrétaire de séance : M. G. SUATON
2024DELIB093 BUDGET ANNEXE CHALEUR : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 7.1 Décisions budgétaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal 2024DEL1B038 du 9 avril 2024 portant approbation du budget primitif annexe chaleur 2024 de la commune ;
Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 septembre 2024 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaires 2024:
Considérant les conclusions de l'étude de faisabilité sur le projet de deuxième extension du réseau de chaleur ayant conduit à la poursuit des études ;
Considérant l'intérêt technico-économique du projet de 2°" extension de réseau de chaleur et la
nécessité d’être accompagné par un maître d'œuvre pour la finalisation du projet et sa concrétisation avec en priorité sur le périmètre restreint desservant la gendarmerie, le complexe intercommunal sportif et culturel, le stade de football et l'école de la Rose des Vents ;
Considérant la notification d'une subvention par le Pôle Métropolitain du Genevois Français dans le
cadre de son partenariat avec l'ADEME et le dispositif « contrat chaleur renouvelable» pour
l'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de deuxième extension du réseau de chaleur ;
Considérant le besoin d’une avance du budget principal pour pouvoir lancer les travaux de maîtrise d'œuvre avant la fin de l'année ; Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 074-217402205-20240924-2024DELIB093-DE
Considérant le remboursement par le fermier, Dalkia, des factures d'eau réglées TEpOTSTETANTEMENT du réseau de chaleur par la commune ;
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits votés au budget de l'exercice en cours ;
Après avoir entendu Monsieur Lucas PUGIN, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 : Approuve la décision modificative n°1 de crédits sur le budget annexe « chaleur » de la commune ci-dessous :
SECTION D'EXPLOITATION
OPÉRATION RÉELLE
DÉPENSES RECETTES
Article 6061 Article 757
+24,82 € +7 143,63 €
Article 6226
+3 351,20 €
Article 6227
+3767,61€
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPÉRATION RÉELLE
DÉPENSES RECETTES
Article 2031 Article 1311
-10 900 € 12 153,40 €
Article 2315 Article 1687
+77 000 € +53 946, 60€
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en
cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance Le Mairés
Guy SUATON Lucas PUGINute-SÈ
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiéele ‘= 1 OCT. 2074
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.